lit. (Registre.) — In-ï», 31 fiiuilleU- p»pl
- Registre de la cour consulaire de Rel-
SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT 123
1724 & Eymoutiers eu Limousin , préfet du collège, retiré à Eymoutiers avec ses frères ; — Pierre Gour- 6aud, de la résidence de Guéret, né le 22 août 1692 k Rochecbouart en Poitou. « suoérieur et seul dans
concernant le recouvrement des revenus des bénéfices unis aux établissements de la compagnie de Jésus, 8 fév. 1764. — Ibid, : Lettres royaux portant nomination du sieur Estourneau de Pi net eau comme maire du Dorât, en considération de sa capacité, bonne conduite et intelligence, Versailles, 22 sept. 1765.
B. 216. (Registre.) — In-fo, 50 feuillets, papier.
17"71-17'7;2. — Enregistrement des édits, ordonnances, etc. — FM r° : Édits : portant règlement pour la procédure, fév. 1771 ; — f^ 10 r^ : portant suppression de la table de marbre du Parlement de Paris, juin 1771 . — f^ 11 V" : portant suppression et création d'offices au Parlement de Paris, avril 1771 ; — f* 13 r^ : concernant les offices dejurés priseurs et vendeurs demeubles, fév. 1771. — F^ 14 r" : Déclaration portant rappel des prêtres décrétés ou bannis, 15 juin 1771 ; enregistrée au Conseil supérieur de Poitiers le 27 juin 1771.
— F^ 14 V** : Édits : portant création de conservateurs des hypothèques sur les immeubles réels et fictifs, juin 1771 ; — f"^ 17 r'* : portant confirmation des annoblis depuis 1715, avril 1771. — F« 18 \^ : Lettres patentes: pourlarégie des droits d'hypothèques, juillet 1771 ; — f* 21 r^ : pour les offices de jurés priseurs et vendeurs de meubles, juillet 1771. — F<^ 22 r** : Commission de receveur en faveur de Joseph Franque, contrôleur deg actes au Dorât, sept. 1771. — F** 22 v : Édit établissant un droit de 2 sols sur l'amidon, fév. 1771. — F** 23 v° : Déclaration du roi portant fixation d'un nouveau tarif sur les papiers et cartons, mars 1771. — F*^* 27 et ss.: Commissions de receveurs, greffiers, conservateurs des hypothèques dans le ressort de la Généralité de Limoges, 1771.
— F* 29 V** : Lettres patentes concernant les justices seigneuriales, sept. 1771. — F° 30 r*» : Édit portant prorogation de diverses taxes sur les droits des fermes, nov. 1771. — F° 31 V** : Lettres patentes ordonnant la liquidation des offices unis aux communautés d'officiers supprimés, août 1771. — F° 32 r^ : Déclaration du roi portant révocation de plusieurs aliénations et exemptions et rétablissement de différents droits, juin 1771. — F^ 33 r« : Édit portant rétablissement dans chacune des villes du royaume oii il y a corps municipal, des offices de conseillers, maires, consuls, échevins, capitouls, etc., nov. 1771. — F° 35 r^ : Déclaration du roi portant établissement de chancelleries dans les sièges royaux ressortissant nuement des cours de Parlement, nov. 1771. —
HAUTE-VIENNE
1 F^ 35 V® : Édit portant suppression des offices de ' commissaires aux prisées de ventes, à l'exception de ceux de la ville de Paris, août 1771. — F*' 36 v^ : Lettres patentes: par lesquelles le roi se réserve sous le titre d'huissiers ou sergents royaux les offices de jurés priseurs supprimés en février, août 1771 ; — f** 37 I r° : par lesquelles il est sursis à l'exécution de l'arrêt du Parlement de Paris, du 26 février 1768, concernant les bulles, brefs et autres expéditions de cour de Rome, janv. 1772. — F'' 38 r« : Déclaration du roi portant règlement pour la procédure dans les matières sommaires et dans les matières de tailles, janv. 1772. — F° 40 r** : Procuration de régisseur en la Généralité de Limoges des droits et offices de conservateur des hypothèques, fév. 1772. — F° 40 v° ; Lettres patentes portant exemption réciproque du droit d'aubaine entre la France et la Suisse, janv. 1772. — F-» 41 v<» : Déclaration concernant les brefs, bulles, rescrits et autres expéditions de cour de Rome, mars 1772. — FM2 r<* : Lettres patentes : portant règlement pour le collège royal de La Flèche, fév. 1772 ;— f'43 v° : portant exemption réciproque du droit d'aubaine entre la France et le Dane- ; marck, mars 1772 ; — ^ 44 r' : i)ortant règlement j pour la régie et la perception du droit établi en 1769 sur les cuirs et peaux, avril 1772. — F** 46 r^ : Décla-
! ration faisant défense aux nouveaux convertis d'alié-
ner leurs biens sans permission, mars 1772. — F^ 46 ; v° : Édit portant suppression des offices de payeurs et contrôleurs des gages des officiers de gabelles, fév. 1772. —F** 47 v° : Lettres patentes portant que j les fabricants d'étoffe seront obligés de marquer, en tête et en queue des pièces, le nombre d'aunes qu'elles contiennent, fév. 1772. — F^ 48 v^ : Déclararations du roi : concernant les études et exercices des élèves en chirurgie, avril 1772 ; — f' 49 v°: portant que les prévôts des maréchaux de France, leurs lieutenants et assesseurs^ feront juger leur compétence au présidial établi dans le chef-lieu de leurs maréchaussées respectives, ou au présidial le plus voisin, avril 1772 ; — 1° 50 r'* : supprimant la comptabilité des receveurs des tailles et receveurs particuliers dans les chambres des comptes, mai 1772.
B. 217. (Registre.) — In-f*, 50 feuillets,, papier.
17"70-1TTS. — Enregistrement des édits, ordonnances, etc. ; — f* 1 r° : Déclaration du roi, concernant les commitimus, fév. 1771. — F" 1 v** ; Édit supprimant les offices de payeurs des gages
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ARCHIVES DE LA HAUTE- VIENNE
— fo 44 yo : accordant l'exemption du droit d'aabaine en faveur de vingt-trois villes impériales dénommées : Rotenburg, Muhlheim en Thuringe, Qmund en Souabe, Biberach, Zell en Souabe, Wissembourg en Franconie. etc., nov. 1774 -, — 1^45 r** : accordant l'exemption du droit d'aubaine et la liberté du commerce avec la ville impériale de Reutlingen, 12 janv. 1775.— F*»47r® : Déclarations : portant attribution aux prévôts généraux des maréchaussées de la connaissance et du jugement en dernier ressort des crimes et excès commis par les troupes de brigands qui volent les grains et farines, 5 mai 1775 ; — f» 47 v*» : portant défense aux nouveaux convertis d'aliéner leurs biens sans permission, 1 mars 1775. —F"" 48 r* : Arrêt du Parlement condamnant deux libelles intitulés, le premier: Catéchisme du citoyen ou Éléments du droit public français^ le second: VAmi des lois^ à être lacérés et brûlé», 30 juin 1775. — P° 48 v^ : Edit du roi portant suppression des offices de receveurs des tailles, août
1775. — F® 49 v** : Déclarations : fixant à six mois le délai pendant lequel les déclarations de défrichements pourront être contredites parles communautés d^habîtants, ou les décimateurs, 7 nov. 1775 ; — f* 50 r^ : révoquant celle du 5 mai rendue à l'occasion des émeutes sur les grains, 24 nov. 1775.
B.S18. (Registre.) - In-f», 50 feuiUets, pap.
ITTO-ITTS. — Enregistrement des édits, ordonnances, etc. — F* 1 r® : Lettres patentes confirmant les délibérations de l'assemblée générale du clergé qui accorde un don gratuit de seize millions au roi, 21 oct. 1775. — F** 6 r° : Déclarations du roi portant règlement sur l'éducation que recevront les élèves de l'École royale militaire et sur l'administration des biens de cet établissement, 1 fév.
1776. — F**7 v^ : Édits du roi : portant suppression de la caisse de Poissy, conversion et modération des droits, fév. 1776 -, — f* 9 r* : portant suppression des jurandes et communautés de commerce, arts et métiers, fév. 1776 ; — f» 13 v° : portant suppression des corvées et ordonnant la construction des grandes routes à prix; d'argent, fév. 1776. — F^ 17 r^ : Lettres patentes portant conversion et modération du droit établi sur les suifs, 5 fév. 1776. — FM8 v^ : Arrêt du Conseil d'Etat et lettres patentes sur icelui, accordant aux vassaux du roi jusqu'au l*^*" janv. 1777 pour rendre les actes de foi et hommage qu'ils doivent au roi à l'occasion de son avènement, août et sept. 1775. —^F'* 19 v®: Déclarations : concernant
les inhumations dans les églises, 10 mars 1776 ; — f 21 r^ : concernant les dévolutaires, 10 mars 1776 ; — f> 21 v° : concernant les substitution»,
I mai 1776, — F* 22 r<» : Lettres patentes portant ratification de la convention passée entre le Roi et le prince de Nassan-Weilburg touchant la limite de leurs états, 7 fév. 1776. — F" 25 v^ : Édit qui convertit en une redevance annuelle au profit de la maison royale de 8t-Cyr l'obligation imposée aux abbayes et monastères de filles de recevoir, à chaque changement d'abbesse, telle personne de la dite maison que le roî jugera à propos d'y nommer, août 1776 (Cf. ci-dessus B. 217,anno 1772) — P»26 r^: Arrêt diï Parlement qui condamne un équarisseur à être pendu sur la place publique de Chaumont pour avoir volé avec effraction une somme de 80 11. à un cabaretier du lieu, 12 mai 1775. — Ibid : Lettres patentes : portant ratification de la convention passée entre le Roi et l'électeur de Saxe pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine, 20 juil. 1776 ; — f» 27 r* : portant ratification de la convention passée entre le Roi et la République de Venise pour l'abolition du droit d'aubaine, 30 mars 1776 ; — f> 28 r** : portant ratification de la convention passée entre le Roi et la République de Raguse pour l'exemption du droit d'aubaine, 29 oct. 1776. — Ibid : Édit portant création d'une loterie en rentes viagères et perpétuelles, janv. 1777, — F® 20 : Arrêt du Parlement condamnant un libelle intitulé Plan de V Apocalypse^ qui vise à obtenir le rappel des Jésuites,
II avril 1777.— f» 30 r* : Édit concernant ceux des sujets du roi qui se sont engagés dans la compagnie de Jésus, mai 1777. — F*» 31 r* : Déclaration concernant les ecclésiastiques qui ont fait partie de la compagnie de Jésus, 7 juin 1777 . — F> 31 V» : Édit portant suppression des communautés d'arts et métiers établies dans le ressort du Parlement de Paris, et création de nouvelles communautés dans quelques villes dénommées, avril 1777. — F» 34 r® : Déclaration qui autorise l'entrée dans le royaume des taffias venant des colonies françaises en Amérique, 6 mars 1777. — F^ 34 v** : Lettres patentes portant exemption du droit d'aubaine : en faveur de la principauté de Schwartzenberg, sept. 1776 ; — f 35 v** : en faveur de la principauté de Furstenberg, mars 1777. — F* 36 r": Édit portant règlement pDur la juridiction des présidiaux, août 1777. — F'38 r® : Déclarations : concernant la police des noirs dans les colonies françaises, 9 août 1777 ; — f" 39 r* : ordonnant Texécution dans l'apanage des princes du sang, de l'éditde 1775 qui supprime les receveurs des princes, 14 août 1777 ; —
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ARCHIVES DE Lk HÀUTE-VIENNB
concernant le droit annuel des offices, 27 février 1780.
— F* 23 r*» : Arrêt du Parlement faisant défense de tenir aucunes foires ni marchés ni assemblées quelconques, les dimanches et jours de fêtes annuelles dans l'étendue de la sénéchaussée du Dorât, 10 avril 1780. — F« 23 V* : Déclarations : concernant l'abolition de la question préparatoire, 24 août 1780: — f»
24 r° : interprétant l'édit de 1749 qui concerne les gens de main-morte, 24 août 1780 ; — f» 25 r® : étendant les dispositions de la déclaration d'août 1735 aux prieurés et abbayes sécularisés, 3 sept. 1780. — F*
25 v^ : Lettres patentes : portant établissement de bureaux de visite et de marque pour les produits des manufactures de laine, toile, soierie etc., 1 juin 1780 ;
— f* 26 v<> : portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries,28 juin 1780; — f^ 28 r*» : déterminant les règles de police générale pour la fabrication des étoflFes de laine,4 juin 1780; — f» 29 r* : portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité dp Paris, 22 juillet 1780; — P» 34 v* : dans la généralité de Limoges, 22 juillet 1780; — f»35 v^ : dans la généralité de Bourges, 22 juillet 1780 ; -- f^ 37 v« : dans la généralité de Tours, 22 juillet 1780 ; — f» 37 r» : dans la généralité d'Amiens, 22 juillet 1780 ; — f» 41 v« : dans la généralité de Champagne, 22 juillet 1780; — f» 44 r»: dans la généralité de Poitiers,22 juillet 1780 ;~PibT^ : dans la généralité d'Orléans, 22 juillet 1780.— F*» 46 v° : Lettres patentes : confirmant les délibérations de l'assemblée générale du clergé qui accorde un don gratuit de trois millions au roi, 30 juillet 1780; — f» 48 V® : concernant les droits d'hypothèque dûs à Jean -Vincent René, 12 août 1780; — f^ 49 r^ : portant règlement pour la fabrication des toiles dans la généralité de Chftlons, 30 septembre 1780. — F* 50 v^ : Déclaration concernant les jeux défendus, l»'' mars 1781 . — F*' 51 v° : Lettres patentes portant règlement pour la fabrication des toiles : dans la généralité d'Auvergne,30 septembre 1780 ; — f» 52 v«» : dans la généralité de Limoges, 30 septembre 1780 ; *- f 53 r^ : dans la généralité de Picardie, 19 décembre 1780, etc. — F® 56 V* : Edits : portant création de six millions de rentes viagères, fèv. 1781 ; — f* 57 v** : portant création de trois millions de rentes viagères, mars 1781.
— F® 58 v<> : Commission de conservateur des hypothèques et de contrôleur des actes en la généralité de Limoges, 1781 . — F*" 59 r« i Arrêts du parlement : portant que les ordonnances rendues par les officiers de police pour inhumer ceux à qui la sépulture ecclésiastique n'est pas accordée, seront délivrées gratuitement, 29 mai 1781 ; — f*59 V" : condamnant l'ouvrage
intitulé Histoire philosophique et politique des établisse'' ments et du commerce des Européens dans les deux Indes par G. T. Raynal, impr. à Genève, à être lacéré et brûlé, 25 mai 1781. — F** 61 r*» : Commission de receveurs des domaines en Basse-Marche. 1781. L'arrondissement du dit receveur comprend les paroisses de t Le Dorât, Magnac-Laval, Voulons, Dinsat, St.-Sorninla-Marche, Darnat, La Bazeuge, St-Ouen en partie, Mounisme, Lacroix, Azat-le-Ris et Tersannes. — F* 62 r^ : Edit portant augmentation de deux sous pour livre sur les droits réservés, août 1781. Suit l'état des lieux du royaume exemptés du paiement des dits droits : en la généralité de Limoges les lieux d'Usson et Cbasseneuil. — F"" 63 v^" : Lettres patentes portant règlement pour la perception des droits des jurés-priseurs,3 janv. 1182.-^ Ibid ; Edits : portant ccéation de sept millions de rentes viagères, janv. 1782; — f 64 V" : fixant les privilèges des sujets suisses en France, déc 1781. — P* 65 r° : Lettres patentes portant règlement pour les maîtres et ouvriers dans les manufactures du royaume, 27 sept. 1781. — F"* 65 V" : Déclaration concernant les registres paroissiaux, 12 mai 1782. — F"" 66 r® : Arrêt du parlement fixant la manière de procéder sur les appels interjetés de la liquidation des dépens, 7 mai 1782. — P* 66 v** ; Déclaration renouvelant les défenses faites aux curés du royaume de s'assembler sans permission, 9 mars 1782. --^Ibid : Lettres patentes en faveur de l'ordre de la Ste-Trinité pour le rachat des captifs, 6 août 1774 (sic). — f 67 r^ : Edit portant établissement d'un troisième vingtième sur tous les objets assujettis aux deux premiers, juillet 1782. — Ibid : Déclaration concernant les communautés d'arts et métiers dans diverses villes du royaume, l*"^ mai 1782, avec règlement y annexé. — F*^ 68 v" : Lettres patentes portant abolition du droit d'aubaine entre la France et la principauté de Salm, fév. 1782. — F* 69 r** : Arrêts du parlement : défendant à tous laboureurs, fermiers et propriétaires de vendre le droit de glaner dans leurs champs, 11 juillet 1782; — f^ 69 v^ : défendant aux cabaretiers et aubergistes demeurant dans le ressort du siège royal du Dorât, de donner à boire, les dimanches et fêtes, pendant l'office divin, 18 juillet 1782. — Ibid : Lettres patentes confirmant les délibérations de l'assemblée générale du clergé qui accordent au Roi un don gratuit de quinze millions, 7 nov. 1782. — F® 71 v*» : Edit portant création de dix millions de rente perpétuelle au denier vingt, déc. 1782. — F* 73 v° : Lettres patentes : portant abolition du droit d'aubaine entre la France et le comté de Leyen (?), 22 nov. 1782 : ~ f» 74 r^ : eoocer*
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT
Dant les anoUissemente dans les colonies françaises, 24 août 1782. — F" 75 1*: Déclaration portant révocation du droit d'indemnité accordé précédemment sur les acquisitions de terrains pour cimetières, 10 mars 1783. — F° 76 r° : Lettres patentes relatives à l'emprunt de dix millions précédemment fait, l°''déc. 1783.
— F" 77 r° : Edit porbant ouverture d'un- emprunt de cent millions en rentes viagères, déc. 1783. — F" 77 V* : Déclaration concernant les communautés d'arts et métiers, l^mai 1782. — F°79v'': Arrêt du Parlement portant règlement pour les arrêts surrequète, 26 août
1783. — F* 80 V» : Commission de conservateur des liypothèques en la Basse-Marclie, 1783. — V' 81 r" : Arrêt du parlement portant que les bouchers ne pourront tuer et débiter que des bestiaux sains, 30 mars
1784. — F" 81 v° : Edit portant défense aux étrangers de faire desqudtes dans le royaurae,raarsl784. — F°82 r* : Arrêt du parlement portant que, dans les villesoii il y a des collèges, nul ne pourra enseigner que les maîtres es arts et maîtres de pension, si ce n'est dans, les maisons particulières, les premiers éléments de la langue latine, 2 avril 1784. — làid : Commission dé greffiers expéditionnaires, 1784. — F" 82 v" : Déclaration du roi excluant de la concurrence dans les faillites, les sujets helvétiques, 10 déc. 1784. — F» 83 r* : Lettres patentes ordonnant que la longueur des mouchoirs qui se fabriquent dans le royaume sera égale à leur largeur, 23 sept. 1784. — F" 83 r» : Déclaration concernant les études et eiercices des élèves en chirurgie, 18 juin 1784, — Ibid: Lettres patentes : concernant le paiement des rentes sur l'hôtel de ville, 15 août 1784 ; — f* 84 r° : portant exemption de droits pour les eaux-de-vie qui sortiront du royaume, 21 juillet 1784; — f» 84 V" : autorisant les visites dans les boutiques et magasins pour la vérification deséto^a, 26 août 1784. — F* 85 r* et w Arrêts du parlement : fixant l'âge après lequel il ne sera plus permis aux écoliers de concourir pour les prix de l'Université, 21 fév. 1785. — F" 86 r* : Edit portant établissement de dix nouvelles parties de rente, sept. 1784. — F° 86 V : Arr£t du Parlement ordonnant que ceux qui exercent les fonctions de principal, professeur et régents dans les pédagogies, ne pourront réunir hde pareilles fonctions le titre de curé, 7 sept. 1784. — Ibid : Edit portantcréationd'iin empruntde cent- vingt- cinq millions, août 1784. — F" 87 v" : Arrêts du Parlement ; concernant les testaments reçus par les curés, 28 fév. 1785;
— f» 88 r* : portant règlement pour la nomination des notables dans les bureaux d'administration des collèges, mais 1786 ; — f 88 V : concernant la procédure
Hauvb-Vibnnb. — Sbkib B.
en matière de témoignage, 9 déc. 1783; — ibid: ordonnant que dans tes paroisses oii il y a un p&tre commun, les habitants et cultivateurs soient tenus de mettre leurs bestiaux sous la conduite de ce pfttre, 28 fév. 1785. — F°8d r° : Edit du roi portant établissement d'une nouvelle caisse des amortissements, août
1784. — F°90 v° : Lettres patentes confirmant les délibérations de l'asiemblée générale du clergé qui accordent au roi un don gratuit de 18 millions, 7 juillet
1785. — F'95 r* : Déclaration concernant les payeurs etcontrOleurs des rente3,4 mai 1785. — P*95 v= : Lettres patentes portant que le montant de la finance des officiers, payée aux parties casuelley, appartiendra après décès à leurs héritiers, 28 juillet 1785. — F" 96 r° r Edit du roi portant création de quatre millions de rentes héréditaires, déc. 1785. — F» 97 v* : Arrêt du Parlement concernantla procédure, 24 janv, 1786 . — Ibid : Lettres patentes tendant k favoriser dans le royaume l'établissement des fabricants étrangers, 19 janv. 1786. — F» 98 r" : Edit portant création des offices de directeur général des haras, des postes aux chevaux, relais et messageries et d'intendant des postes aux chevRux, relais et messageries, déc. 1785.
B.no. ICabier.l— In 4°, 17 tenlllets, pap.
1780. — Enregistrement des édita, ordonnances, etc. — F° 1 r" : Lettres missives portant convocation des députés aux Etats-généraux, 24janv, 1789. — F* 2 r° : Règlement en 51 articles, pour l'exécution des dites lettres, 24 janv. 1789. — F" 11 v» : Etat par ordre alphabétique,des bailliages etdes eénéchanssées qui députeront directement ou indirectement aux Etats- généraux. — F" làv : Etat par ord^e alphabétique des villes qui doivent envoyer plus de quatre députés aux assemblées des bailliages et sénéchaussées. — F" lev : Procès-verbal de l'élection des délégués du siège royal du Dorât « & l'assemblée du tiers< état qui doit se tenir en t'hêtel-de-ville et autres lieux indiqués, dans les formes ordinaires, etl^ concourir avec les autres membres de la dite assemblée k la rédaction de leur cahier de doléances, plaintes et remontrances.... », 28 février.
B. t». (Gabier.) - In 4>, 30 teuillets, pap.
irsa-irOT.— Registre des lettres de provisions
données en faveur: f°l r", de Jacques Brisseau comme
arcber et garde de la connètablie et maréchaussée de
France enla ville de la Souterraine, généralité de Li-
ARCHIVES DE LJl HADTE-VIENNB
moges ; — f* 2 r*, de Jean Peyrot comme chirurgien en la ville de St-Germain- sur- Vienne; — f* 2 Y\ de Léonard Maurat comme chirurgien au Dorât. — F"" 3 V* : Procès- verbal de la découverte d'un pendu dans le bois de Damac. — F* 5 r® : Lettres de provisions données en faveur : de Pierre Bouquet comme notaire royal et apostolique au Dorât \ — f» 5 v*, de Pierre-Théobald Lajoux comme notaire royal et apostolique au Dorât ; — f* 6 p*, de François Lester comme certificateur des criées et saisies d'héritages en la séné chaussée du Dorât ; — f» 6 v^, de Léonard Despouges comme notaire royal à Magnac ; — f» 8 r*, de Jacques Bobert, bachelier es lois, comme conseiller du roi, commissaire, aux saisies réelles en la sénéchaussée du Dorât ; — f*8 V*, de Guil. Alex. Savard comme conseiller, receveur, contrôleur et commis des consi gnations du Dorât, Bellacet autres juridictions dépendantes ; — f* 9 V*, de François Meige Dauvergne, avocat au siège du Dorât et juge sénéchal des justices de Persat et La Bretonière, comme notaire royal apostolique à Adriers ; — MO v% de M* Caussaud Dupin, doyen des avocats au siège du Dorât» comme substitut du roi au même siège. *-*< P» 11 r* : Délibération des officiers du siège royal duDorat, «assemblés pour délibérer sur les moyens de subvenir aux frais et dépenses que la compagnie est obligée de faire pour le soutien des procès qui sont à présent pendants au Parlement de Paris entre le substitut de M . le Procureur général en ce siège et son substitut en la sénéchaussée de Poitiers, à l'occazion du droit de juridiction sur les baronnies de Gharroux et vicompté de Riche* mont, qui ont toujours fait partie des anciens ressorts de cette sénéchaussée », lT/5. — F* 12 r* : Lettres de provisions données en faveur : de Jacques Sandemoy comme procureur postulant au Dorât; -— f 12 v^, de Pierre de Roche comme maître chirurgien à Mézières. — F« 13 r*: Dénonciation de vol faite parGabriel Tourniol,8gr de la Orange St-Savin. — F« 14 r* : Lettres de provisions données en faveur : de J. B. Vidard comme procureur postulant au Dorât ; -^ f^ 14 v*, de Louis Cariail comme sergent bailliager en la châtellerie de l'Isle-Jourdain ; — f* 15 v^", de Christophe Boucquet comme maître chirurgien au Dorât ; -* ^ 16 r®, de M. Jean Neymond de la Morelière comme notaire royal apostolique au Dorât ; — f* 17 v**, de J. J. Moreau comme notaire royal apostolique à Montmorillon ; — f» 18 v*, de M» François- Antoine de Mallevaud comme président lieutenant général, commissaire enquêteur et examinateur de la séné* chaussée.du Dorât î — f»19r*^, de M.Jean-François
du Chaslard comme lieutenant particulier en la dite sénéchaussée. — F» 20 r® : Délibération des offlcrers de la dite sénéchaussée, assemblés « pour dire sur la commodité et incommodité » de Uérection du marquisat de Magnac en duché, 1759. La compagnie déclare « qu'elle regarde la dite érection en duché comme une récompense, bien méritée de la part de M. le duc de Laval, aussy distingué par ses services qu'il, peut l'estre par sa naissance ; mais qu^elle ne peut dissimuler que la distraction qu'il veut en faire du ressort ordinaire seroit en mesme temps préjudiciable aux sujets du Roy, à l'intégrité des droits et prérogatives de la compté de la Basse-Marche, ancien domaine de 1k couronne, et à l'état de ses officiers, que cette distraction énerveroit le siège royal et principal de cette province étably au Dorât, sa ville capitale ...» — F* 20 V* : Lettres de provisions données en faveur: de Jean- François Portât comme procureur postulant en la sénéchaussée du Dorât; — f* 21 r', de François Beillat des Charreaux comme procureur postulant ; fb 21 V*», de Joseph Durand du Boucheron comme greffier en chef civil et criminel es sièges royaux du Dorât et de Bellac ; — f* 22 r*, François Simon Mondelet comme maître chirurgien. — F" 23 r' : Dénonciation fait, par la dame Tourniol des injures, meaaces et tumulte faits par un sien laquais contre elle sur la voie publique, 1760. — F* 24 r« : Lettres de provisions données en faveur : de Jean de Nesmond comme notaire royal au Dorât ; — f* 25 r*», de Jean Teytaud, praticien, comme sergent royal en la sénéchaussée de la Basse-Marche, au Dorât. -— F^ 25 V" : Dénonciation d'une tentative d^assassinat contre le sieur de Lavaud en la paroisse de Persat. — F* 26 v° • Lettres de provisions données en faveur de : Ouillemin de Montplanet comme juge des justices de Lussac-les- Eglises, Tilly, CoUonges, Saint- Martin-le- Vieux etc. ; — ibid, de Joseph Donnet comme premier huissier audiencier ; — f-' 27 v®, de Pierre Junien comme premier notaire royal ; — f» 28 r®, de Jean^-Israôl- Chauveau, praticien comme huissier audiencier. — (Il y a une lacune pour partie des années 1763* 1765). — F*» 29 v« : Lettres de provisions données en faveur : de Jean-Joseph Patharin de Lagasne, comme juge sénéchal de la chfttellenie de l'Isle-Jourdain par Messire Marie -Charles de Chilleau, chevalier, marquis d'Airvault, baron de Mains, etc, 1765 ; — f"* 30 r^, de Pierre Mazeraud, praticien, comme sergent royal en la sénéchaussée de Montmorillon, k la résidence de Plaisanice, 1764 ; — de Félix Bort comme notaire royal h Plaisance, sénéchaussée, de^ Poitou,
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ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE
Ton veut faire opérer du siège royal de Bellac, nous serions obligés de nous transporter en la ville de Bellac et y faire résidence pour y rendre la justice, au lieu et place des officiers du dit siège de Bellac supprimé, et comme ce déplacement porte un tort des plus préjudiciables à la fortune d'un chascun de nous soussignés, à Tintérest d'un chascun des justiciables du ressort de notre dit siège du Dorât et à Tintèret aussy général de tous les habitans de cette ville,
la suppression du siège de Bellac et notre
transport en la dite ville de Bellac n'ayant pu estre que surpris au Conseil du roy sur un faux exposé, » les dits ojfficiers délèguent êenx des leurs à Paris pour y porter leurs oppositions, représentations et réclamations, fév. 1776. — F*> 26 v% Reconnaissance de la restitution faite par les dits deux délégués de ce qu'il leur restait de l'argent à eux donné pour les frais de leur voyage. —F° 27 v^ Lettres de provisions données en faveur : de Jean-Louis Papaud, praticien, comme notaire royal en la paroisse de Chastin ; — f» 28 r°, de Isaac-Je an-Baptiste Reygondaud, avocat en parlement, comme juge sénéchal civil etcriminel, gruyer et de police, en la baronnie de Montrocher, les dites lettres délivrées par Messire Martial des Montiers, chevalier, seigneur vicomte de MérinvJlle et de Brigueil, baron de Montrocher, sgr de MontroUet. Le Fraisse, Rochelidoux, Châteaubrun et autres lieux, lieutenant général des armées du roi, chevalier de Tordre de Taigle blanc de S. M. le roi de Pologne, 1777 ; — f« 28 v% de Jean-Félix Mariotcomme sergent royal à la résidence de Montmorillon, avec faculté d'exploiter dans les sénéchaussées dd Poitiers et du Dorât : — f* 29 r% de Jacques Pertat, sieur du Vignaud, avocat en parlement, comme conseiller procureur au siège du Dorât ; — f'SOv*, deJeanTeytaud, praticien, comme huissier audiencierau dit siège ; — f* 31 r<>, d'Antoine Aubugeois, licencié es lois,comme rapporteur,vérificateur et certificateur des saisies réelles, criées et subhastations dans la sénéchaussée du Dorât ; — f»31 v«; de Jean Lafàye comme notaireroyal,tabellion et garde-notes à St— Bonnet en la sénéchaussée de Bellac ; — f* 32 r*, de Louis Bonneau comme notaire royal à l'Isle-Jourdain en la sénéchaussée de Montmorillon, avec faculté d'instrumenter en la sénéchaussée du Dorât. — F* 32 V*, Délégatioadonnée parles officiers du dit siège à M* Pertat du Vignaud pour porter à l'intendant de la généralité de Limoges leurs réclamations contre la suppression qui vient d'être faite de la brigade de maréchaussée établie au Dorât, juin 1778. — P> 33 r®.
Lettres de provisions données en faveur: de Israël Beillot sieur des Charrauds, praticien, comme procureur postulant audit siège ; — f 34 r^ de Joseph Vidard, praticien, comme notaire royal au Dorât ; — f* 36 r*, de François Doulcet comme sergent royal à la résidence de La Trimouille en la sénéchaussée de Montmorillon, avec faculté d'exploiter dans les sénéchaussées de Poitiers, Bellac et Le Dorât ; — f» 36 r% de Jean-François du Chalard comme lieutenant par ticulier honoraire au dit siège : — ibid., deJ.-B. Sylvain Coussaud sieur du Bost comme lieutenant particulier civil au dit siège ; -^ f> 36 vS de François Buquet de la Clavière comme conseiller assesseur civil et criminel au dit siège.
B. tt3. (Cahier.) — In-f», 24 feaillets, pap.
1TSO-1TS6, — Registre des lettres de provisions sous ce titre : « Registre des sentences et procès-verbaux portant réception des juges, notaires royaux, procureurs,, huissiers, greffiers et autres officiers de la sénéchaussée et siège principal de la Basse-Marche, dont l'adresse nous sera faite ou dont la connoissance nous appartiendra. Contenant vingtquatre feuillets cotés et paraphés par nous François Coussaud des Forges du Chassin, conseiller du Roi, doyen et premier conseiller en la sénéchaussée et siège principal de la Basse-Marche séant en la ville du Dorât, capitale du pays de la Basse-Marche, à l'absence du lieutenant général et la mii^rité du lieutenant particulier civil en la dite sénéchaussée et siège, en notre hôtel au Dorât, le 23 du mois de décembre 1780. Coussaud dks Fobgbs du ChasIin. » — Lettres de provisions données en faveur : de Fran- .çois Augros comme notaire royal à Châteauponsac ;
— P 2 V®, de Guy-Théobald Junien, avocat en parlement, comme notaire postulant au siège du Dorat ; — f*3r% de Philippe Chauvin comme sergent royal à Montmorillon ; — f° 4 v®, de Jean Brissaud comme archer-garde en la connétablie et maréchaussée de France à la Souterraine, généralité de Limoges i;
— f^ 4 v°, de J.-B. Neymond comme notaire royal et apostolique au Dorât ; — • f* 5v°, de Marc Maige comme notaire royal à Adriers, les dites lettres délivrées par le comte d'Artois, août 1782 ; — f* 6 v*, de Pierre Teytaud, praticien, comme huissier audiencier au siège du Dorât ; — f* 7 v°,de Léonard Vallon.comme huissier et sergent royal de la connétablie de France à Arnao-la-Poste ; — f** 9 r^ de J.-B. Silvain Coussaud du Bost, avocat en parlement, comme conseiller pré-
SÉRIE B, — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT
aident, lieutenant général civil en la sénéchaussée de la Basse-Marche au Dorât ; — f» 11 i^, de J.-B. Beaumont, pcaticien, comme premier huissier audiencier au dit siège ; — f* 12 r®, de J.-B. Pellegrain, praticien, comme procureur postulant au dit siège -, — f* 12 v**, de J.-B. Moreau comme arpenteur-priseur-raesureur de terres, prés, vignes, bois, eaux et forêts dans retendue de la sénéchaussée du Dorât ; — M4 r^, de Félix Nouveau comme notaire royal à Plaisance, sénéchaussée du Poitou ; les dites lettres délivrées par le comte d'Artois, avril 1784 ; — f* 14 v**, de Philippe Coussaud de Marsignac comme conseiller, lieutenant particulier civil en la sénéchaussée de la Basse-Marche ; — f^ 16 v**,de Charles-Pierre Lherbon comme notaire royal et apostolique au Dorât -, — f* 17 r**, de Bernard Dausse comme huissier audiencier au bailliage du Dorât ; — f* 18 r*, de Théobald Bouquet de JoUinière, avocat en parlement, comme sénéchal du duché de Laval et des justices qui en dépendent ; le» dites lettres délivrées par Guy- André-Pierre, duc de Laval, chef des nom et armes de sa maison, maréchal de France, gouverneur pour S. M. de la province d'Aunis, des villes, châteaux et principautés de Sedan et de Carignan, grand croix de l'ordre royal et militaire de saint Louis, commandeur de celui de Saint-Lazare et de N.-D. du Mont-Carmel, premier baron de la Marche, sgr. du duché de Laval et des marquisats de Gallardont, Lezay etc. ; — f» 19 r*», de Pierre-Jacques Vidard d4 Laboujonniére comme procureur postulant au siège du Dorât ; — f* 21, v<* de Joseph-Martin de Cressac comme notaire royal et apostolique à Laval- Magnac — f» 23 r«, de Adrien-François Alliot comme juré prisenrde biens meubles au Dorât.
B. U4. (Registre.) — lui», 16 feuillets, pap.
ITse^lTOO — Registre des lettres de provision données en faveur: f» 1 r*», de Léonard-Hubert-Innocent Laurens des Combes comme conseiller honoraire;— f» 3 r^, d^ André-Joseph Crouzeaud de la Touche, avocat en parlement, comme conseiller lieutenant criminel en la sénéchaussée du Dorât; — f» 5 r", de François-Augustin Mourgaud de la Grange, licencié es lois, comme juge sénéchal civil, criminel et de police de la châtellenie d'Ardière; — f» 6 r^ de Claude Pascal de Gobertière comme priseur vendeur des biens meubles dans le ressort de la sénéchaussée de Dorât; — f* 7 r®, d'Antoine Blondet comme notaire royal à risle- Jourdain, sénéchaussées de Montmorillon et du Dorât, les dites lettres délivrées par Charles-Philippe, fils de France, frère du roi, comte d'Artois, duc d'An-
goulême, de Berry et de Châteauroux, comte de Poitiers etc., 1778 ; — f» 9 r«, de Pierre-François Pellegrain des Bordes, praticien, comme procureur postulant au siège du Dorât; — f* 10 v®. de Pierre Aumônier comme premier huissier audiencier en rhôtel de ville du Dorât; — Ml r®, d 'André-François Grenard de Libauderie, avocat au siège du Dorât, comme juge sénéchal civil, criminel et de police de la baronnie de Ris-Chauveron, les dites lettres délivrées par André- Victor-Collin de la Brunerie, chevalier de Tordre de Saint-Louis, commissaire principal des guerres en Poitou, sgr de la baronnie de Ris-Chauveron et de la châtellenie de la Bazeuge; — M2 r*, de Pierre Pouzaud comme notaire royal à Malliaque, sénéchaussée de Montmorillon et de la Marche; — f^ 13 V*, de Pierre Beau dés Bordes comme procureur postulant au siège du Dorât; — f» 14 r*| de Joseph-Hilaire Moreau comme sergent royal à Plaisance, sénéchaussée de Montmorillon, les dites lettres délivrées parlecomte d'Artois,1790; — f> 15 v*, de J B. Despouges comme notaire royal à Magnac.
B. 225. (Cahier.) — In 4», 4 feuillets, pap.
ITSO-lT^rQ. — « Distribution des productions, faite en la chambre du Conseil par nous Estienne de Mallevaud, seigneur de Marigny, conseiller du Roy, son président lieutenant général etc,suivant Tavis et usage et en exécution de l'arrest de règlement rendu par la cour, le dernier aoust, à laquelle a esté appelle M* Jean du Chaslard, lieutenant particulier, pour y estre préaent, si bon luy sembloit, sans aucune voye délibérative». — Parmi les « productions » distribuées figurent celles : de Messire Israël Beslot, prieur de l'hôtel-Dieudu Dorat,contre les administrateurs du dit établissement; — de Messire Jean de Guymard, chevalier, conseiller du roi et son chevalier d'honneur au présidial d'Angoulôme ; — de dame Léonarde Françoise Descoutures, veuve.de M. Rogier sgr. des Essards, conseiller du roi et lieutenant général civil et de police à Limoges, contre Messire Jean de Lary, chevalier, sgr.dé Montagrier ; — de René Turpin, chevalier, sgr. du Breuil, et consorts, contre autre René Turpin, chevalier de BuxeroUes ; — de Messire Jean Dubrac, prêtre, syndic de la communauté des prètresde Magnac, contre Léonard Bonnet, huissier ; — de Jean Boisseau, écuyer, sieur delaBorderie; — des prêtres de la communauté de Magnac contre M"* Joseph Lester sieur de Beauvais,avocat ; — de M* Pierre de laFerre, écuyer, prêtre, abbé de Chasteau-Guillaume, doyen du chapitre royal de N-.D . de Cléry-sur-LoirA, prieur
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de St Cypriende Boisse; -^ de Gabriel Lherbon, maître chirorgfien ; — de M** Jean Blitas,curé de Mézières, contre M* Jean de Larye, sgr. de Mézières ; — de M* Joseph Larocque, prêtre, curé da Boarget, parroiase d'Arnac*la-Po8te, etc.
B. 336. (Cahier.) — Id 4°, 8 feaillets, pap.
ITSO-lTeS. — Distribution des productions. — Parmi les « productions » distribuées figurent celles : de Messire Isaac Joumard, chevalier, comte de Ghabaut, comme administrateur des enfants mineurs de la feue dame Dorothée de Marsanges, son épouse, contre dame Marguerite Dassier, veuve de Philippe Dupin, écuyer, sgr de Montbron ; — de Messire Pierre de Lubersac, chevalier, sgr de Chabrignac, contre Sylvain Estourneau, écuyer, sieur des Salles et M^ François Richard, chevalier, sgr de la Jarrige; —de J.B Nicaut, curédeSt Léger ; — d'Antoine Moreau.chanoine régulier de l'ordre de St- Augustin, prieur-curé du Vigean ;— de LouisSarget, marchand, contre Pierre Liège(?), maître de la forge à fer de Luchapt ; — de Pierre Sandemoy, arpenteur royal: — de dame Marie Chauvet, veuve de M** Jean Yidaud, comte du Dognon, contre M* Pierre de St.Martin, chevalier, sgr de Baignac ; — de M. Augustin Patharin, curé de N.D. de St.Paixant et de Luchapt; — de M® Pierre Sandemoy de Libaudière, avocat, contre M* François Decressac, greffier en la justice de Magnac; — de M** Claude-Arnould Pouthe, chevalier, marquis de Nieul, sgr de St Hillaire et autres places, et de M. Alexis-Benjamin Pouthe, chevalier de Nieul, lieutenant d'infanterie au régiment du Roi; — de Philippe-Sylvain Desgorces, receveur de Château-Dompierre, etc,
B. M7. (Cahier.) — In 4°, 6 feuillets, pap.
ITTS-lTSS. — « Distribution [des productions], faite par nous Jean-François du Chalard^ conseiller du Roy, lieutenant particulier de la sénéchaussée de la Basse-Marche au siège royal et principal de la ville du Dorat,y assistant M. François Coussaud des Forges du Chassin, doyen et premier conseiller au dit siège, le 8 aoust 1775. » — Parmi les « productions » distribuées figurent celles : d'Antoine Blondet, régisseur de la terre et seigneurie du Vigean, contre François de Saînterie de Bonifardière ; — de François de Charsat dit le Baron, laboureur ; — de M® Pierre-Luc Dansais sieur de la Villatte contre M° le comte de Senecterre ; — de M' Pierre de la Rapidie, écuyer, sgr. de Ti3-
seuil ; — de Pierre Babaud sieur de Logerie, avocat en parlement, lieutenant de l'élection de Gonfolens, et M* Henri-Charles, comte de Senecterre, ci-devant seigneur des baronniesetchâtelleniesdeSt-G-ermainsur-Vienne, contre M* François de Couhé. écuyer, sieur de Fayolle,et M« Victurnien de Rochechouart.duc de Mortemart, pair de France, sgr des châtellenies d'Availles, Serre et Abzac-sur- Vienne ; — de M* Jean Comte, curé de Gtoueix ; — du sieur Loubeau, curé de St. Paixant ; — de Jean Barbier Duchiron, juge d'Availl66, contre Jacques Brantaume, marchand.
B. ttS. (Cahier.) — In A«,t4 feaillets, pap.
ITTO-lTTa — 4 Registre plumitif pour les causes sommaires et en dernier ressort. . . paraphé par nous François-Antoine de Mallevaud, écuyer, sgr de Marigny, conseiller du Roy, président, seul lieutenant général de la Basse-Marche au siège royal et principal du Dorât. Db Mallb viud. » — Parmi les causes évoquées figurent celles : de Bernard Duras, négociant, contre M. Chardebœuf, écuyer,sieur de Rives ; — d» Louis Carail, sieur de la Forest, huissier et marchand aubergiste, contre Jean Roche sieur]de Verdilhac, chirurgien; — de Jean Chauveau, huissier, contre M* François-Hippolyte de Brilhac, cheialier; — de Philippe Lacourjm"* chirurgien,coatre Jean-César Faucminier sieur de Bordesoule ; -->- de M* Antoine- Joseph Rouffignac, praticien et marchand; —de Pierre Pressât, huissier et cabaretier; — de M^" Oaspard-Nicolas de Savignac, directeur des postes à Paris, héritier de Gaspard Savignac, m* chirurgien; — de Pierre Augros, marchand voiturier, contre aie nonutté Pinié», maître d'école; — f'Setss; de Jean Vacherie, notaire et arpenteur royal, contre Antoine Trouchaud, rigneron et marchand; — de M* Jacques Dutheil, chevaUer, sgr de la Lande et de la Rochère, capitaine de dragons , contre Pierre Joanière^ maréchal taillandier; — de Jean Butaud, marchand de vin en gros et en détail; — de François Decressat, curé d'Azat-le-Ris, contre Léonard Bourdeau, marchand; — de M® Philippe Brémond, écuyer, sgr de la Rabotte; — de M"* Alexis-Benjamia Pouthe, chevalier de Nieul, sgr des terres et seigneuries de St-Sorniu, Dompierre, Lussac en Saintonge et autres places,colonel du régiment de Foix-infanterie, poursuite et diligence de M"^ Antoine«Théobald Marcoux de Moqmaignet, «intendant des affaires d'iceluy ditseigneurde Nieul», contre Marie Monteoaud, veuve de Jean Pougeaud^ « commune en biens avec loi et tutrice de leurs enfants mineurs»; — de M*
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procureur de d^"* Marie-Anne Boucheul, veuve Moulinier ; — par M* J.B. Couesaud-Dupin, avocat, comme procureur de M* Joseph Laurens, sgr de Murât ; — par M* Jean Grenard, avocat, comme procureur de Jean Parant,marchand, bourgreois de la ville de Limoges ; — par Jean-Théobald de Nesmond du Gros, avocat, comme procureur de Pierre Ninard, sergent. — ( Chacun des avocats dénommés figure pour plusieurs dépots, bien qu'on n'en mentionne ici qu'un seul). = Parmi les parties en cause on peut citer, f* 3 r° et ss : Messire Joseph Larocque, curé du bourg d'Arnac-la- Poste, « chef et sindicque de la communauté des prêtres de Féglise du dit Arnac » ; — Jacques Miret sieur des Essards contre René Miret son fils ; — François Camus, marchand, contre J.B Rivaille, greffier au siège du Dorât, et Jean Decressat, greffier en la justice de Magnac ; — Jean Hélitas, curé de Mézières, contre Jean Raffard, bourgeois, directeur du bureau de poste de Bellac ; — Arnoul-Claude Pouthe, chevalier, marquis de Nieul, et AlexisBenjamin-François Pouthe, chevalier de Nieul, lieutenant au régiment du Roy-infanterie ; — Sylvain Gourdonneau, notaire royal au marquisat de l'Isle-Jourdain ; — f*5 r® et ss : M* François-Armand de Lalande, chevalier, sgr de Lavaud-St-Etienne, contre M* Louis-Auguste de Lalande, chevalier de l'ordre de St-Louis au régiment d'Enghien-infanterie ; — Joseph Grimaud-Dupuis, procureur fiscal en la justice de Tlsle-Jourdain ; — Jacques Dutheil,marchand papetier ; — Etienne Vaugelade. maréchal taillandier; — f" 7 r"" et ss.: très haut et puissant seigneur Henri-Charles, comte de Senecterre, baron de St-Germain-sur-Vienne, sgr de BrilhaCy Mortemart et autres places, représenté par W François Gouteron, avocat en parlement, sénéchal de St-Germain, contre M° Louis-Charles Thorin, curé de Meauprenoir ; — Jean Jabanin, curé de Moussac sur Vienne et açchiprêtre de Lussac-le-Chftteau, contre Louis-Henry Gaillard, curé de Quéaux, et François Oreillard, curé de Lussac-le-Château.
B. 232. (Cahier.) - In 4^ 12 feuillets, pap.
178 1-1 7S4. — Dépôt des a productions » parles avocats. — Les dépôts sont faits : par M*. Pierre Sandemoy de Libaudière, avocat, comme procureur de M* André Dardillac, notaire royal et procureur au siège royal d*Usson, fermier de la terre et seigneurie d'A vailles, représentant M» Victurnien -Jean-Baptiste Marie de Rochechouart, duc de Mortemart, pair de France, sgr. de la terre et seigneurie d'Availles ; —
par M* Jean-Théobald de Nesmond du Cros, avocat, comme procureur de M* Bernard-Joseph Martin, curé de St-Michel de Laurière ; — par M» J.-B. Vidard, avocat, comme procureuîr de Simon de Cieux, voiturier,etde Françoise Lerat,sa femme ; — par M" Claude- Pascal Gobertière de Lamothe, avocat ; — par M* Benoit Lesterp de Beau vais, avocat, comme procureur de Pierîfe-Joseph Barret, 'notaire et procureur en la juridiction de Fromental, héritier de Joseph Barret, curé de la Bussière-Rapy. — (Chacun des avocats ci-dessus dénommés figure pour plusieurs dépôts, bien qu'on n'en mentionne ici qu'un seul). = Parmi les parties en cause on peut citer : Anne Naudin, veuve de M® François Gabriel Bernardeau, jugechâtelain d*Adriers ; — M* Antoine Bernardeau. conseiller du roi au siège de Montmorillon ; — J.-B. Bernardeau, ancien gendarme de la garde du roi, et Marc -Antoine Bernardeau, curé de la paroisse d'Hanté (?) ; — Messire Jean-Gabriel de Coral, sgr. de la Foachardière, capitaine commandant du régiment colonel général de l'infanterie française et étrangère,chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis, demeurant au lieu de la Fouchardière, paroisse de Gilars» héritier général contractuel de feu Messire Pierre de Coral, en son vivant chevalier ; — M* Jacques Batide, sgr, de Pescher, conseiller du roi et son procureur en la sénéchaussée de Montmorillon ; — M* François de la Porte, écuyer, sgr. du Theil ; — Michel Marcoux, maréchal et garde des eaux et forints de la Basse-Marche ; — M* François Decressat, prêtre, curé du Bourget, paroisse d'Azat-le-Ris, au nom de M ^. du chapitre de St-Martial de Limoges, contre M* Silvain-Laurent-Robert d'Hautefeuille, ancien gendarme de la garde du roi ; — M* Jacques- Augustin du Reynaud. chevalier, sgr. de Villefort, demeurant au dit lieu, paroisse de St-Michel de Laurière, — François Persillet, pelletier, demeurant à Magnac-Laval ; — dame Hyacinthe-Julie Eraste (?), veuve de Messire François-Philippe Hauteclair, chevalier baron de Gourville, contre Messire Jean-Laurent du Vilard des Roches, écuyer ancien gendarme de la garde du roi; — MM. les chanoines du chapitre de N.-D. de Guéret. — F« 2 v« : « Ce jour d'huy 30 août 1781, à 3 heures après midy, se sont présentés au greffe du siège royal du Dorat,les sieurs Boucquet et Lachaume, maîtres en chirurgie, lesquels ont dit qu'en exécution d'une sentence contradictoire rendue au dit siège, le 27 de ce mois, entre Jean, autre Jean et Marthe Escourailles, d'une part, et le sieur Peyraud, maitre en chirçirgie, a'autre part, ils ont vu et
SÉRIE B. — SÉNËCHAnSSÉE DU DORAT
ARCHIVES DE Lk HADTE-VIBNNE
Martin ; Marc Gervais sieur de Lafon, avocat et juge i sénéchal de la justice de la Messelière ; etc.
B. 236. (Cahier.) — In 4», 46 feuillets, pap.
ITT'O-lT'Ta. — Registre des comparutions pour servir au greffe criminel. — Parmi les parties appelées figurent : f^ 1, M« Martin Pougeard,avocaten la cour ; — M® Henry - Léonard Desnoyers, écuyer, sgr. de la Verrerie, contre Joseph Aubenaud sieur de la Dorlière, m* chirurgien ; — f» 2, Jean Aubert de La vallée, m* chirurgien juré, demandeur en réparation d'injures contre Timothée Juyran, cabaretier, et André Garaud, sacristain ; lesquels déclarent « que, s'ils ont fait charivary, c'est par l'ordre et du consentement du sieur La vallée, puisque l'une de ses parties luy demanda quelques jours avant son mariage, [ce] qu'il luy accorda, que, le jour du mariage du dit Lavallée, iceluy arrivant avec sa nouvelle épouse et ses convives étant dans le bourg de Chastin,un des habitants du bourg criât: « On faira charivary »,et que l'un des conviés répondit : « La jeunesse du bourg n'en a pas l'esprit » ; qu'ils n'ont point fait le dit charivary ny à la porte ny auprès des fenestre de la maison du dit Lavallée y mais seuUement sous la halle du bourg de Chastin éloignée de la maison du dit Lavallée de plus de soixante pas, et quelquefois dans un pré situé derrière la maison du dit Lavallée et à la distance de plus de quarante pas ; qu'ils ne se sont point servi ny n'ont usé de la cloche qui sert pour avertir les habitants lorsqu'on porte le saint sacrement ou qu'on fait les enterrements ; que ce ne sont point eux qui ont muré la porte du sieur Lavallée et que c'est luy même Lavallée qui a dit l'avoir fait, aidé des personnes de la maison du sieur Desbard .... » (Suivent quatorze pages de dépositions sur cette aflfeiire) ; — f* 6 r**, Marie Lacube défenderesse contre M* François Malbay de St Sauveur, curé de Dinsac ; — f* 10 v*», Joseph Brac, notaire royal et aubergiste en la paroisse de Lussac-les-Eglises ; — M® J-B. Charpentier, bachelier es lois et étudiant en droit à l'université de Poitiers, contre François Rempnoux, prieur-curé d'Asnières ; — f» 11 v®, Jean-François-IsraM Sandemoy, curé de Droux, contre Pierre et Jean Tricaud, laboureurs, au sujet du paiement des dîmes ; — f» 13 v**, Simon Ducoux, chirurgien juré, agissant pour François Decressac, greffier commis . de la justice de Vîllefavard ; — f» 16 v^ Joseph Planteau, sieur du Maroussein, demeurant en la ville de Confolens, paroisse de St-Maxirae, au sujet de la vente d'une jument, faite par M. Bosmard huissier.
B. 237. (Gabier.) — In 4», 24 feuillets, pap.
ITTG-ITTS. — Registre des comparutions pour servir au greffe criminel. — Parmi les parties appe* lées figurent : f* 4 v», J.-B. Sénemaud, bourgeois, contre Pierre Mallebay, m* écrivain ; — iWd., M« François Sandemoy, « avocat plus ancien au premier et principal siège royal de la sénéchaussée de la Basse- Marche en la ville du Dorât, et en cette qualité y faisant les fonctions de procureur du Roy », demandeur contre Joseph Gabignon, meunier, et consorts, qui avoient traité, le 29 octobre dernier, jour d'assemblée de la dite paroisse de Quéaux et en pleine assemblée le sieur Gaillard, curé dudit Quéaux, de b[ougre], de fripon, avec d'autres termes des plus injurieux et atroces. » Parmi les témoins appelés pour déposer figurent M° Louis-Bonaventure Frotier, chevalier, sgr marquis de la Messelière et autres lieux, ancien capitaine de cavalerie, demeurant au château de la Messelière; M° Jacques Chauvelin, chevalier, sgr de Bonregard, ancien capitaine de cavalerie, demeurant à Poitiers ; Louis-Jean Giraud, ancien officier d'infanterie, demeurant ordinairement à Poitiers; Gabriel Cirot, notaire ; Antoine Gaujoux de Ponton, notaire royal ; Claude Mesmin, maréchal expert; M" René- Joseph Feydeau, chevalier, sgr de Bessoneaud ; Louis-François Bonaventure Brun de Prélong, bourgeois, âgé de 40 ans, demeurant au château de Pougeret, paroisse de Quéaux; Alexandre Brun de PuLrajoux, licencié es lois, âgé de 33 ans, demeurant au lieu de Puirajoux, paroisse de Quéaux ; François Miliaud, boulanger et syndic de la paroisse de Quéaux, âgé de 57 ans, lequel « a déclaré ne scavoir signer, de ce enquis » ; — f° 22 r**, M° Joseph ForgemoUe, sieur du Poirier, maître chirurgien, au nom de maTi et maître des droits de d*^*" Marie Rougi er, son épouse. M* Joseph Rougier, avocat et procureur au siège de la vicomte de Brosse, M* François Rabussier, notaire royal, et M* Louis-Benoist, sieur du Chiron, bourgeois, contre d*"*» Anne Benoist, procédant sous l'autorité de François-Etienne Maisonnier, cabaretier, son mari; — f* 22 v®. M® Philippe- Antoine de Brémont, écuyor, chevalier, sgr de la FayoUe.
B. 238. (Caliier.) -:- la-4o, i4 feuillets, pap.
ITS^-^-lTôô. — Registre des comparutions pour servir au greffe criminel. — Parmi les parties appelées figurent : f» 1 r*>, M" Leborlhe de Chégurat, avocat et procureur fiscal, contre les sieurs Aubu-
Mi
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT
geoia de Labopde : — f" 3 v, Pierre Laguzet, marchand de chevaux; — P 4 r", M' Léonard de Verdi- Ihac, boui^eois, comme administrateur de Jean de Verdilhac de Lagraa^rie, son fils mineur, contre Joseph DelacouBtare, bourgeois, et Robert du Risbourgeon, curé de Brilhac, pour règlement de comptes; — PS r", CJande-FrançoisHerbelet, m* chirurgien ; — f 12 r", François et Pierre Courdaud, étudiants au collège de Laval-Hagnac, représentés par leurs pères, appellant d'une sentence, non expliquée, prononcée par le sénéchal de Laval-Magnac ; — ^ M4 T*, Pierre Gnillot, « commis de bastiments », contre Pierre Montmaud, laboureur.
B. «30. (Cahier.) — lu-i", 18 reniltets, pap.
ITSe-lTOO. — Registre des comparutions pour servir au greffe criminel «... paraphé par nous, François Bouquet de Laclarière, conseiller du roi, assesseur civil et criminel au premier et principal siège de la sénéchaussée de la Basse-Marche, séant et établi en la ville du Dorât, capitale de la province ». — Parmi les parties appelées figurent : f 5 r", Israël Baillnt des Gorcea, procureur au siège du Borat ; — f 6 r°, Joseph Brac, notaire royal, contre J.-B. Brac, « soldat cavalier dans le régiment de Royal-Normandie- cavalerie » ; — tbid., Jean Tulisse, charpentier, contre les nommés Jean et Silvin pour violences exercées contre le bétail du demandeur (nombreuses dépositions de témoins) ; — P 10 v°, Léonard Bonnet contre Antoine Teytaud, aubergiste, pour raison de vol (nombreuses dépositions de témoins).
B. lU. (Gauler-) — Id 4°, 8 reaillets, pap.
1 7-42-1 7G1. — «Registre des défauts delà justice des beslies ode MM, les chanoines du Dorat (1). — Parmi les parties dénommées figurent : M* Pierre de Lubersac,chevalier,sgr. de Chabrignac, fondé de procuration d'autre Pierre de Lubersac, clievalier, sgr. de Savignac, assisté de J.-B. Coussaud Dupln, son avocat et procureur, « lequel a dit et affirmé estre venu exprès dudit lieu de Chabrignac, distance de 22 lieues, pour faire assigner pour le dit sgr de Savignac Jean Boucquet,notaire royal,aux fins
(I) La jnstice des bailles da chapitre du Dorât fut unie en 177B t la jusUce de la ville et sèoéobanssëe. O'eat ce qui explique la préiâDce da ce registre daDS ce fODda.
de la reconnaissance de la rente de 20 II. due par cliaeiin an audit seigneur de Savignac surla métairie de la GlayoUe, et du payement des arrérages d'icelle.. 1) ; — M' Pierre Vrignaud sieur de Chanteloube, chanoine du chapitre St-Pierre du Dorât ; — Jacques-Philippe Desbordea, receveur des consignations ; — Jean Vrignaud de Ricbefort, ohantre et chanoine ; — Pierre- Louis-Jean Barton, seigneur vicomte de Montbas, contre Pierre et Jean Hélltas; — dame Jehanne Delavergne, veuve de M. LaurentKobert, sieur de Marquetière, en son vivant juge sénéchal du Dorât, contre Jean de ViUelégier et autres défendeurs ; — Joseph Lester de Ladoulce, prêtre, bachelier en théologie, seigneur abbé et chef du chapitre, contre François de ViUelégier, sabotier; — Anne Rivaud, veuve de Pierre Binier, apothicaire; — Messire Jean de Chamborand, sgr. de Droux, contre Maximin Ouimbard, sabotier; — François Laurens sgr. de Cromat, prêtre, chanoine de l'église royale et collégiale de St-Pierre du Dorât.
B. Ul. (Cahier.) — Int", 15 leuillets, pap.
1TA3-17S1. — * Registre des deffauts de la jnstice de la ville du Dorât ». — Parmi les parties dénommées figurent r f* 1 et as., M» François Laurens, sgr de Oromat, prêtre, chanoine du Dorât, contre Marie de la Chaulme et Jean Lajonx, notaire royal, son mari ; — M' Christoph Boucquet, prêtre, chanoine du Dorât, contre M* Gabriel Tourniol, sgr de la Grange-St^Savin ; — M" François Lester, avocat, procureur des chanoines du chapitre, contre M' Jean de MaUevaud, président trésorier de France au bureau des financée de Riom ; — d""* Marie-Anne Boucheul, veuve du sieur Uoulinier, contre M' François Boucheul, prêtre, docteur en théologie ; — M' Joseph Aubugeois, avocat, procureur des chanoines du chapitre, contre M. Joseph Vételay sieur de Bort ; — !)•"• Dauphine Teytaud, veuve de M" Jean-Philippe sieur de la Rivallerie, contre M» Jacques Teytaud sieur de Bois-de-Lavaud, docteur médecin ; — M' François Robert sieur de la Peyrièce, lequel a affirmé estre revenu exprès pour lever les grosses du procès-verbal de descente et enqueste faitte «ur les lieux contre M. François Deffait sieur de Cinturas» ; — f 5 et ss : J.B. Coussaud-Dupin, avocat, procureur deMM.de cette cour, contre Joseph Bodier, sieur du Pilier, notaire ; — M* Jacques Aubugeois sieur du Genestet, avocat au siège présidial de la Marche àGuéret, juge sénéchal, civil, criminel et de police en cette justice.
ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE
contre M* Laurens de Nesmond, avocat, et M® Jean de Nesmond, prêtre ; — M* Louis-Joseph Darfeuille, prêtre, curé de 8t-Quentîn, contre Charles Moreau, notaire royal ; — Pierre-Henry de Moussât, chirurgien, contre Joseph Morèau, notaire royal et garde général des eaux et forêts de la maîtrise deBellac ; — M® Antoine Vacherie, prêtre, curéde Moulisme, contre Etienne PouiauUon, (?)de la Fontaine, menuisier ; — M^ François Nicault de Vieillecour, prêtre, chanoine ; — M* Léonard Nicault, prêtre, chanoine du chapitre du Dorât; — f* 10 et ss : M.Pierre Masson,chirurgîen juré ;
— M« Joseph Marcoux,curé de la Bazeuge,contre Jean Delaroche dit Chapeaublanc ; — Jean Delabussière, notaire royal ; — Félix Sauteraud, fermier du chapitre;
— M« Benjamin Guimbaud, chevalier, sgr marquis de la Milière, contre Simond Finaud, boulanger ; — Gabriel Grenard, chanoine ; ^ Pierre Vrignaud de Chanteloube, chanoine ; — François Vrignaud, aussi chanoine, vicaire de la vicairie des Maurat dite chapelle de St Pierre le Martyr en l'église du Dorat,contre Léonard Nicault, chanoine.
B. 142. (Cahier.) —la 4», 13 feuillets, pap.
ITOQ-ITTS. — tt Registre des defl&uts de la justice de la ville du Dorât ». — Parmi les parties dénommées figurent : f» 1 et ss. François Lester, avocat, comme procureur du sieur Bernardeau, conseiller du roi au siège de Montmorillon, contre Jean Ro bichon, laboureur; — Félix Sautereau de la Combe, avocat, contre Silvain Guillou, marchand ;
— Théobald de la Chaume, m® chirurgien ; — M® Pierre Boussy du Pont, avocat, procureur de M" Jacques Boussy, notaire et arpenteur ro^al, contre M« André du Thoury sieur du Guisrichard ; — Jean Gibert, marchand de drap ; — M« Thibaud de Marcillac, écuyer, sgr d'Oradour, conseiller du roi, receveur des tailles en l'élection de Confolens, contre Luc Dequercy, négociant ; — le sieur Depinasseau, négociant à la Rochelle, Joseph de Lestang, greffier de la justice ordinaire du Dorât, etBessoneaudes Gorces, bourgeois, receveur du don gratuit ; — f» 5 et ss : André-Jacques Vacherie, syndic du chapitre ; — Joseph Brac et Antoine Lherbon, notaires royaux ; — Joseph Decressac, curé de Moulisme : — Lhûillier- Duché, docteur en médecine, fermier du chapitre ; — Gabriel-François de Verdilhac, sieur du Peyroux, avocat en parlement ; — Antoine Thomas, tailleur d'habits à Montmorillon ; — Jean Lester, ancien chanoine semi -prébende du chapitre du Dorât, prieur
de l'hôtel-Dieu, contre Léonard Genty, marchand ; — Pierre Dechaulrae dit la Fortune « vallet domestique du seigneur abbé du Dorât » ; — Les dames religieuses de la Ste-Trinité du Dorât, ordre de St-Benoit, contre Jean Dubost, laboureur ; — f^ 10 et ss : Joseph Desmazeau, chirurgien à Bussière -Poitevine ; — François Rodier, notaire du marquisat de Lussac-le- Château, demeurant à Moulisme, contre Louis Dufour,tailleurd'habits ; — Simon Arbellot de Vacqueur, greffier commis au siège royal de Bellac ; — Jean- François Igounin, notaire royal au bourg d'Adriers. (Beaucoup de noms cités dans le précédent article se retrouvent dans le présent registre).
B. 243. (Gabier.) —In 40, 5 feuiliets, pap.
ITSS-ITOO. — Registre des défauts —Parmi les parties dénommées figurent : M* Jean Pellegrain, « avocat en sa propre cause, demandeur en consentement de délivrance des choses saisies », contre Joseph Courcelle, laboureur; — Jean Mareuil, tailleur d'habits, demandeur en off'res de retrait lignager contre François Dauby, maçon; — dame Marie Duclos, veuve de M" Antoine Coussauddu Bost, conseiller du roi et son assesseur criminel au siège du Dorat, contre M® Philippe-Urbain Coussaud de Massignac, conseiller du roi et son lieutenant particulier civil au dit siège ; — M® Vincent Jevardat, prêtre, chanoine du Dorat,contre M* Gaultier de Chavaîgne, notaire royal ; — M** Joseph Leblant de Serigny, contrôleur et receveur ambulant des domaines du roi, contre Maximin Boiraud, charpentier; — M* André- François Grenard de Labauderie, avocat au lieu et place de M* Benoit Lesterps de Beauvais, avocat, comme procureur de M* Pierre Lesterps, prêtre, bachelier en théologie, chapelain du roi, secrétaire général de la grande aumônerie de France, abbé, chef et premier dignitaire de Téglise royale séculière et collégiale de St-Pierre de la ville du Dorât, contre Léonarde Château et consorts ; — Théobald Lachaulme de Peyrauche, maître en chirurgie, demandeur en garantie; — MM. du chapitre du Dorat,hauts,moyens et bas justiciers, seigneurs suzerains fonciers, directs et de police des châtellenies d'Adriers et de Moulime, poursuite et diligences du sieur Jean Guériteau, leur fermier, contre M* Pinaud de Tralleband, écuyer ; — Hubert Bonnet, chanoine du Dorât, contre Joseph Bouttet,cordonnier ; — François Audiguet, maître de psallette ; — J.-B. Teytaud de Razès, chanoine •
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT
B. Ut. (Registre.) - la 4°, 118 feuflleU, pap.
lOOO-irai. — Déclarations d'oppoeitions b saisies et autres formalités faites au greffe du Dorât pat ; f* 1 v°, François Oharpeutier sieur du Repaire, bourgeois;— f 2 r", d"" Anne Robert, veuve de M' Martial Baju, a laquelle a dit qu'elle renonce b la communauté qui est entre elle et le dit feu Bon mari » ; — f* 3 r", Joseph Aubugreois, prêtre, chef de la communauté des prêtres du Dorât, et Jean Cooseaud, maire de la dite ville, opposants à la saisie réelle et criée des biens de feu Jean et Mathurine Rampion ; — f 4 r^iMathieu Quatrefag«s, au nom de d"» Anne Mallet, son épouse : — f 4 V, François Finaud, docteur en médecine ; — f 5 r°, les chanoines du chapitre opposants à la vente dea biens de'Joseph de Marrans, écuyer, sieur de la Bastide, saisis à la requête des dames relig-ienses du Dorât ; — f 6 r*, André Dutboury, notaire royal, comme caution de Pierre Bouquet, aussi notaire royal ; — f* 6 V, M" François Marconi, curé de Voulons : — f* 7 r°, Jean Charon, écuyer, flgr de Puyrenaud, opposant h. la saisie des biens de feu Charles Dupin, écuyer, sgr de la Courtaudie ; — f 8 r°, M' Jacques Veyriaud sieur de Prébonneaft (?), jug-e d'Arfeuille, contre Etienne et Vincent de Mallevaud, docteurs en médecine ; — f 8 v%Simon de la Coste,sieur des Prugnes, bachelier endroit ;— f 11 v", Jacques Thorigné sieur delaMazurie, ci-devant receveur de la seigneurie d' A vailles, opposant à la saisie du lieu de la Rivière ; — f* 13 r°, M° Jean Coussaud, conseiller du roi, maire perpétuel du Dorât, opposant à la vente des biens de François et René de Marrans, poursuivie à la requête des religieuses du Dorât ; — P 16 r°, Pierre Cartaud, chirurgien juré demeurant à Persac ; — f" 16 v°. Jean Orlhe, m* chirurgien ; — f" 19", Etienne Lamothe, m" chirurgien, opposant k la venta des biens de Jean Bonnet sieur de Lascous; — f 20 r*,Mesaîre Charles Vidard, écuyer, sgr de Monmarquelin, cessionnaire de Jean-François de Beauregard,écuyer,gendarme de la garde du roi, et de Philippe- Aymar,écuyer, sgr de Blansac, opposant h la vente des biens d'Etienne Vidard.sgrde St-Etienne et de la Courtaudie;— ^ 26 r", M* Alexandre de St-Martin,chevalier, sgr de Baignac, conune caution de M* Pierre Barbarin, chevalier, sgr du Bost ; — f" 30 r», Jean Butaud, chirurgien ; — P 33 V, d"° Anne Bastide, vente de Jean Bonnin sieur de Nouy (tie), opposant au décret des biens de ses enfant nùneurs ; — f° 34 r* et v", Jacqaes Coussaud et
Pierre Rabilhac,clianoines du Dorât ; — f 38 r", René Hardy, régent en la ville du Dorât, comme caution pour l'exécution d'un jugement pendu au dit siège contre Jean Labuasière ; — ibiâ., Ignace Babaiid sieur de Baracou, comme caution de M' Charles Courivaud, curé de Gajouhert ; — f 38 v°, Jean de Nésmond, fermier du domaine du roi an comté de Basse- Marche etchâtellenie du Dorât, opposant conunecréancier à la vente de certaine vigne ; — f 39 r", les religieux Augustius de Montmoriilon comme seigneurs du vieux bois de Dronx, opposants à la criée du bien noble de Bioussac; — f» 39 v, Théobald de Champagne, notaire poyal,contre Pierre Dupin, écuyer,8ieur de Moûtbron ; — f 40 r», Jacques Vacherie, contrôleur des actes des notaires ; — f'41 r", Raymond de Salaignac, écuyer, sgp de Deveys, opposant & la vente des biens de feu Jean de Coignac, écuyer, sgr de Boiabelet ; — f" 41 v, Jacques Bastide, écuyer, sieur du Pescher, conseiller du roi, lieutenant particulier assesseur eu la maréchaussée, opposant k la saisie des biens de feu Gaspard de Feynieux sieur de Bioussac ; — f* 42 r°,Reaé de Boiscordier.prieur-curéd'Azat-aur- Vienne; — P43 ViGédéon deRofflgnac, chevalier, sgr de Sannat, opposant à la saisie des biens du dît Gaspard de Feynieux, sieur de Bioussac ; — f 44 v", dame Françoise de Salagnac-Féuelon et,Messire Henry de Salagnac-Féaelon,son mari, sgr de Magnac, opposant & la saisie des biens du dit Gaspard de Feynieux ; — f 45 r, dame Louise de Mosnard^dame de Villefavard;— f" 45 v", Jean Pinaud, chanoine du Dorât, opposant k la saisie des biens du dit Gaspard de Feynieux; — f 47" v°,Jean Pénigot.coaseiller du roi en l'électionde Poitiers; — t'48r°, Jean Rivaud.procureurausiègedeBellac; — P50i",Qaapard Grangier, sieur du Pleix, m" chirurgien, demeurant au bourg de Tavaux (?) ; — f 53 r», François Patharin, procureur fiscal au Vigean, se portant caution; — P 55 v, Jean Philippe, sieur de la Rivalerie, conseiller du roi, son receveur des consignations en la sénéchaussée du Dorât, contre J.-B. Coussaud, maire perpétuel du Dorât {1708); — f 57 r°, J^an du Chaslard, conseiller du roi et son lieutenant particulier en ladite sénéchaussée, contre François du Cbaslard, son oucle.ausai conseiller du roi et son lieutenant particulier; — f" 58 r, Jean Boutinon, greffier en chef du dit siège, se portant caution : — P 59 r*, Louis de Tisseuil, chevalier, sgr d'Ënvaux, lieutenant-colonel d'infanterie ; — P 59 V, François de Cognac, chevalier, sgr de Pers, « lequel a déclaré estre opposant comme de fait il a'oppOse, aux fias de con-
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server d'estre payé, à l'ordre du prix prorenant de la vente du lieu de Commersat » ; — ibid.^ Jean de Marravaud, curé d'Arnac-la-Poste, contre M® Gabriel de Cressat, prieur commandataire du prieuré de Fnglise du dit Arnac, condamné à payer la somme de 300 11. pour la portion congrue du curé et 150 11. pour celle du vicaire ; — f* 60 v®, Mathieu Nouallier, sgr de Varesnes, capitaine de cavalerie au régiment de Tarenté, contre Gabriel Rivaud, chanoine en l'église du Dorât; — P61 v**, « Je soussigné recognois avoir retiré du greffe Testât du pain que j^avoys fourny aux nommés Lemoine, Laliberté et Leverger, cy-devant prisonniers es prisons de ce siège, accusés de crime de fausse-monnaie et condamnés aux gallères, avec les certiflBcats des geoUiers, le compte que M. le procureur du roy avoit fait dudit pain et Texécutoire en original à moy décerné par M. le lieutenant criminel
contre le fermier du domaine » ; ^ f* 63 v<*, M«
François Gitton, avocat à Magnac, présenté à caution par M* François Beaugay, curé de Magnac, pour l'exécution du jugement rendu à son profit au siège du Dorat contre M* Bruno Marcoux, sieur de la Prevostière ; — f* 64 r*, Gervais Audebert, chevalier, sgr du Francour, visénéchal de la Basse-Marche, et Olivier de la Coudre, sgr du Puy, avocat, colégataires [de Joseph Charon, sieur de la Borde, conseiller, avocat et procureur du roi au siège de Bellac ; — f* 68 r<*, François Bigaud, prêtre, syndic des prêtres delà communauté de Magnac, a lequel a dit qu'en exécution de nostre
jugement et pour satisfaire à iceluy, il a mis en
nostre greffe un extrait du roUe de la distribution des revenus de MM. les prestres de la communauté de Maignac es années 1688 et 1689 » jusqu'en 1711 ; — f* 68 V*», Jean Dubrac, prêtre de la communauté de Magnac, pourvu de la vicairie de St-Sébastien desservie dans l'église du dit lieu, contre Gaspard de Lé' cluse, prêtre de la même communauté ; — ibid, , Jean Jouilhac, chapelain ordinaire de la chapelle du roi, chantre et chanoine du chapitre du Dorât, s'opposant k la vente de la métairie du Prat, paroisse d*Oradour- St-Genest ; -^ f* .73 r*», Pierre Chapelle, sieur de Fontinelle (?), « lequel a déclaré former opposition à la saisie réelle, criées et vente par décret des biens immeubles de M* Léonard Salton, lieutenant de la justice de la ville de la Sousterraine » ; — f» 73 ftw. M® François Pellegrain, notaire royal à Bussière-Poitevine, présenté à caution par Messire René Turpin, chevalier, sgr de BusseroUes, pour l'exécution de la sentence rendue en ce siège [du Dorât] à son profit ; — f* 75 r*>, Joseph Chadenier, présenté à
caution pour l'exécution de la sentence rendue au dit siège au profit de Jean Bigaud, marchand, et J.-B. Bigaud, chirurgien ; — tfrtrf., Messire François Annet de la Béraudière, chevalier, sgr marquis de Tlsle et autres places, opposant à la criée des bienç de feu Messire Louis Tissereau, écuyer, sieur de Messigny ; — f> 77 po^ François Richard, notaire royal du bourg de St-Barbant, caution pour l'exécution du bail de la terre et seigneurie de Pressigny; ~ f* 78 V*, Pierre Lamoureux, notaire et procureur de la justice de Montvacher: — ibid.^ François Delabnxière, curé d'Oradour-St-Genest, et Laurent Delabuxière, chirurgien, opposants à la saisie des biens de Pierre- Sylvain du Rieux, écuyer, sieur de Villepréaud ; — f» 79 r**, Jean Bernon, écuyer,curé de Brilhac, lequel « déclare s'establir à caution pour le revenu dû temporel de la cure de Brilhac w ; — f* 79 r", Pierre Riffaute, notaire et procureur de la baronnie de Joubert, demeurant à la Vérine^ paroisse de Manot ; — f** 80 r®, insinuation du contrat de mariage de M* Jacques Vacherie, avocat au siège du Dorât, fils de M* Joseph Vacherie, sieur de la Valette, avocat au parlement et juge châtelain des beslies de Messieurs du chapitre du Dorât, et d*"* Catherine Merlin, avec d«"« Marie-Geneviève Robert, fille de feu M" Jean Robert, avocat, et de d«"« Anne Maurat ; — f* 81 r*,Jean Corderoy {sic), sieur du Tiers (?), au nom et comme fermier de la terre et seigneurie du Sirier (?) en la paroisse d'Availle ; — f* 82 r'*, Joseph Vacherie, avocat, Pierre de la Ribadière, chirurgien, et Jean de la Ribadière sieur du Couret, fermiers en partie de la seigneurie d'Availle, présentés à caution ; — f* 84 r*, dame Marie Chauvet, épouse de Messire Jean Vidaud, chevalier, sgr comte du Doignon, agissant tant pour elle que pour lui, laquelle a déclaré Tacquisition par eux faite de la baronnie du Ris-Ohauveron appartenant à dame Jeanne Estourneau, épouse séparée de biens d'avec Messire Pierre de Lubersac,chevalier,sgr du Verdier (1719); — iftki.,Jean Donnet,sieur de la Villate, demandant main-levée des saisies faites sur ses débiteurs ; — f* 86 r°, Jean Vrignaud sieur de Richefort, chanoine du chapitre du Dorât, l'un des administrateurs de l'hôtel-Dieu de cette ville, contre J.-B. Coussaud, avocat; — f* 86 v% Joseph Decressac,docteur en théologie, curé de Dompierre, contre François Poiron, vicaire en l'église de Magnac, touchant le revenu de son bénéfice ; — f* 87 v**, Théobald de Champagne et Jacques Lamothe, notaires royaux, cy-devant fermiers des censet rentes dus à la seigneurie et abbaye du chapitre du Dorât, de 1707 à 1713, opposants à la
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neau, sieur des Gorces, bourgeois; Pierre Masson, maitre chirurgien; Jean Camus, cavalier de la maréchaussée de la brigade de Bellac, pour acquisition d'une maison ; Pierre Chinquioux, chévecier; Louis Desrosiers, maitre faiseur de chaises; Jean Vrignaud de Richefort, chantre et chanoine du chapitre, pour acquisition d'un domaine au mas des Coutures ; Jean de Malle vaud, écuyer, trésorier de France au bureau de la généralité de Riom, pour vente d'un pré à M" Léonard-Innocent Laurens sgrde Fonbussaud, conseiller du roi et son avocat au siège du Dorât (1749) ; ■— f»» 8 à 14, André Decressat, notaire à Dompierre ; François Boucheul, prêtre au Dorât, pour vente d'une masure à Jacques Teytaud sieur du Bois de Lavaud, docteur en médecine ; Joseph Vételay, curé du Dorât et chef de la communauté des prêtres de cette ville ; François Coussaud sieur des Forgea, conseiller du roi au siège du Dorât, pour vente d'une rente foncière à Jean Daubroche, conseiller du roi, lieutenant civil au siège de la Basse-Marche à Bellac ; Antoine Lamothe, chanoine du Dorât, pour vente d'une maison à J-B. Coussaud-Dupin, avopat, conseiller du roi, lieutenant de maire au Dorât; Gaspard Berneron,chanoine du chapitre ; dame Marie-Philippe veuve de Messire Claude de la Josnière, sgr de Lézignac, ca~ pitaine de cavalerie au régiment de Lévis, chevalier de Tordre de Saint-Louis, pour arrentement d'une maison fait par M® François Daubroche, président lieutenant civil et criminel au siège de Bellac ; Jean Neymond de la Morlière pour acquisition d'un jardin potager au village de Thiat, paroisse d'Arnac ; — f** 13 à 22, Etienne Pellegrain, notaire royal à Bussière-Poitevine ; Jean- Armand Azémat, m' armurier, pour vente de terre faite à Jean de St-Guy sieur de Bonifardière, m« chirurgien, demeurant à Tlsle-Jourdain ; Antoine Butaud sieur de Maisonseulle, marchand et bourgeois ; Pierre Masson, chirurgien, pour^acquisition d'unCf rente appartenant à M" Pierre Ribière, écuyer, sgr de Naillac,. président trésorier de France en la généralité de Moulins, demeurant en son^chateau de Cessac, paroisse de Bussière-Dunoise ; André Durus, « marchand bigantier de la province de Tarentaise en Savoye)>,pour acquisition de jardin ; M*^ Françoia-HilaireDubracduFraisse,con8eillerduroien la sénéchaussée de la Basse-Marche au Dorât, agissant pour M" Antoine Vételay sgr de Lavalette, subdélégué de Mgr l'intendant de la généralité de Limoges, pour acquisition d'un pré, faite de haut et puissant seigneur Guy-André- Pierre, marquis de Laval,
chef des nom et armes de la maison de Laval, maréchal des camps et armées du roi,*'chevalier de l'ordre militaire de St-Louis, marquis de Magnac, baron d'Arnac, du Soulier et autres places, (1754) ; J.-B. Mathieu de Lagorce, sgr de Ventenat et du Puy- Joly , avocat en la cour et bailli de la ville de Châteauponsac, pour acquisition des droits d'hérédité de Jean Coustin, écuyer, seigneur du Puy-Martin, demeurant à Rançon ; J. B. Decressac, avocat, agissant au nom de Messire Joachim-Gaspard de Fénieux sgr de la Maronière, curé de Châteauponsac, pour vente d'un pré.
B. 247. (Cahier.) — la 4^ 5 feuillets, pap.
IT4Q-1T50. — ^« Registre des notifications faites au greffe de la justice des beslies de Messieurs du chapitre du Dorât ». — Parmi les déclarants figurent : M* Jacques Aubugeoisdu Genetet (sic), juge sénéchal du Dorât, pour acquisition d'une vigne ; Jean-François Coussaud des Forges, avocat au siège du Dorât, pour vente d'une maison à lui faite par d*"* Marie de la Josnière, fille majeure, et M" Pierre Rebière, écuyer, sgrde Naillac, trésorier de France à Moulins ; Jeanne Lamothe, veuve de M« François Boutinon, avocat, pour acquisition d'une maison ; Jean Lester, chanoine semi-prébendé du chapitre du Dorât, pour acquisition d'une terre.
B. 248. (Cahier.) — In 4o, 33, feailiets, pap.
ITfSO-lTOQ. — a Registre pour servir aux actes d'insinuation en notification des contrats de vente sonnant ou équipolant à des biens immeubles ou réputés immeubles, situés dans l'étendue de la chatellenie royale du châtel du Dorât, à présent réunie au principal siège royal de la sénéchaussée de
la Basse- Marche séant en cette ville du Dorât »
— Parmi les déclarants figurent : f** 1 à 8 : M" François Buisaon, sieur du Masvergnier, pour acquisition d'une métairie faite de Jean Boutet, sieur des Martinières, gendarme de la garde du roi, et de dame Marie Boutet des Martinières, « religieuse du séminaire de rUnion chrestienne de 1% ville de Bellac » ; André Lhuillier, taneuret corroyeur; Jean Vacherie, arpenteur, pour acquisition d'un domaine, faite de Silvain Chioche, écuyer, et de dame Marie de Lalande, son épouse; Joseph-Félix Luilier, sieur du Chier, docteur en médecine ; d**** Thérèse Bounin de Nouic, veuve de Simon Ârbellot des Bordes, bourgeois, pour
xhlfàt
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT
vente d'un domaine ; d*"® Marie Chadenier, héritière de feu M* Joseph Chadenier, procureur fiscal de la justice de Laval-Magnac, pour vente d'une métairie ; dame Marie-Anne de la Josnière, veuve de Messire François Turpin, chevalier, sgr de Bussière, pour acquisition d'une rente noble ; — f • 9 à 16, M° Léonard Massoulard, avocat en la cour et notaire royal à Bellac, pour arrentement d'un domaine ; Etienne Laurens, sgr des Combes, lieutenant criminel au siège du Dorât, pour acquisition d'une terre ; Messire Marie-Charles du Chilleau, chevalier, marquis d*Oirnault, baron de Monins, etc., époux de haute et puissante dame Jeanne Barthon de Montbas, pour acquisition moyennant une rente viagère de 6.00011 à fonds perdu, delà châtellenie de l'Isle- Jourdain, faite de haute et puissante d*'*'^ Marguerite-Françoise de la Béraudière de l'Isle-Roahet, demeurant à Paris, paroisse de St-Sulpice. Le contrat a été reçu par Romanet et Bninet, notaires royaux à Poitiers, et porte que la seigneurie de l'Isle-Jourdain, située en la sénéchaussée du Dorât et tenue à hommage du roi à cause du château et tour de Calais au Dorât, consiste en un château avec ses dépendances, basse-cour, issues, terres, bois, vignes, prés, cens, rentes, justice haute, moyenne et basse, droits de chasse et de pêche, etc. (1765) ; Jean Hélitas, curé de Mézières, pour acquisition d'une vigne ; Pierre Brunet de Premilly, curé de deSt-Sornin, pour acquisition d'une grange: J.-H. Decelle, greffier au siège de Bellac; Marc Garetier, garde-étalon, demeurant à Adriers ; Antoine-Charles Tardieu, chevalier, comte de Maleissy, lieutenant au régiment des gardes françaises, et haute et puissante dame Elisabeth-Marie Paignon, son épouse, demeurant tous deux à Paris, pour acquisition, au prix de 150.00011., delà châtellenie de l'Isle-Jourdain, par eux faîte de Messire Marie- Charles du Chilleau, chevalier, marquis d'Oirnault, sgr de l'Isle-Jourdain (1766); — ?• 17 et ss., les mêmes (Tardieu et dame Paignon) pour acquisition, au prix de 130.000 11., de la châtellenie du Vigean, faite de Messire François Benoît de Sainte-Colombe, marquis de Laubespin, baron de Sarray et du Vigean, brigadier des armées du roi, chevalier de l'ordre de St-Louis, demeurant ordinairement en son château de Laubespin en Beaujolais, de présent à Paris, époux de haute et puissante dame Françoise-Marthe Ponsard du Vigean (1767) ; Gabriel Lherbon, lieutenant des chirurgiens du Dorât, pour acquisition d'une borderie, faite de Jean Neymond, sieur de la Morelière, notaire royal; Jacques- Louis Etourneau, sgr de Pinateau et
Haute- Vienne. — Série B.
autres lieux ; Messire Paul de Chamborant, chevalier, sgrdeDrouxet FonbuflFaud, ancien capitaine d'infanterie au régiment de Bourgogne, pour vente de son étang de Murât; Gabriel Sénamaud, notaire royal, pour acquisition d'une rente noble ; Laurent de Cromac,cûanoine du Dorat,agissant au nom de dame Marie Robert de Villemartin, pour acquisition d'une rente noble, faite du vicomte de Montbas ; Joseph Brissaud, curé de Lacroix ; Thibaud de Marsilhac, écayer, sgr d'Oradour, receveur des tailles en l'élection de Confolens.
B. 249. (Cahier.) — In-K 32 reniilets,pap.
ITOQ-ITTS.— « Registre des notifications faites au greffe de la justice ordinaire de la ville et sénéchaussée du Dorât et autres justices en ressortissant. . . » — Parmi les déclarants figurent : f" 1 à 8, François Pascourt, peintre doreur, pour arrentement d'une maison ; Jean de Nesmond, notaire royal : Laurent de Nesmond des Borderies, chirurgien ;M« Louis- Jacques Estourneau, chevalier, sgr de Pinateau et au- . très lieux,pour acquisition d'une terre, faite de Joseph Delavergne, cabaretier; François Vételay, chanoine du chapitre, pour acquisition d'une terre au prix de 600 11. ; François Beillot des Charrauds, avocat, pour acquisition d'un domaine confrontant a au chemin de la procession de Notre-Dame » ; Jean-François-Israël Sandemoy, curé de Mounisme (1770); Maximin Beaumord, notaire et huissier royal au Dorât, pour acquisition d'une maison couverte à tuiles courbes, faite de François Lester de Brenèze, chanoine du chapitre, au prix de 1.30011.; M* François Audebert, chevalier, sgr deBedour, demeurant au Dorât, pour acquisition d'une grange couverte à tuiles plates, sise au Dorât dans la rue tendant h la porte de la Bergère ; Jean-François- Israël Sandemoy, curé de Droux, (1771); Hélie Boucquet du Peyrat, bourgeois, pour acquisition faite de Joseph Bessonneau des Gorces jeune, sénéchal de la ville et sénéchaussée du Dorât, et de M» Jacques-Martin Aubugeois, conseiller au siège royal de cette ville, d'une maison joignant « à une petite place qui est audevant de l'église paroissiale d'une part, d'autre part, par le derrière, au jardin de la maison abbatiale, à la basse cour de la dite abbaye et à un petit cabinet qui appartient au sieur Vételay de Bort » ; François Vrignaud, sieur de la Vergue, chantre et chanoine du chapitre, pour arrentement d'une maison sise au voisinage des fossés de la ville ; — f»» 9 à 16,Jacques Robert, commissaire général aux saisies réelles de la
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province de la Basse-Marche au Dorât, pour acquisition d'une lande; Simon Roy, marchand teinturier, demeurant au village de Monthomard, paroisse de la Croix, pour acquisition d'une vigne; Pierre Brunet, curé de St-Sornin; M» Joseph Lesterpt de la Doulce, prêtre, bachelier en théologie, sgr abbé et chef premier dignitaire du chapitre de l'église royale, fféculière et collégiale de St-Pierre du Dorât, pour acquisition de domaines et rentes, au prix de 1497 11. (1773); J.-B. des Pouges sieur de Lage, bourgeois, pour un contrat de délaissement par licitation d'une maison ; Simon Roy, marchand foulon, demeurant au lieu de la Maillerie de Monthomard, paroisse de la Croix, pour acquisition d'une terre; Simon Junien, sieur de la Bussière, bourgeois, pour acquisition d'un domaine; Léonard Maurat, sieur des Plaines, m" chirurgien, pour acquisition d'un jardin; le sieur de Cornette, chanoine du chapitre, pour acquisition d'un pré; — f»* 17 à 24, François Sandemoy, avocat, pour acquisition faite de M» Paul de Chamborant, chevalier, sgr baron de Droux et de FonbuflFaud, ancien capitaine d'infanterie au régiment de Bourgogne, lieutenant de nos seigneurs les maréchaux de France, demeurant en son château de Droux, de biens sis au bourg de Droux pour le prix de 2,048 11. (1774) : Joseph-Zéphyrin Laurens de la Gasne, chanoine du chapitre, pour acquisition faite de dame Marie-Anne de la Couture, veuve de Pierre Aubugeois de la ville du Bost, d'une maison au prix de 3.200 11. ; Jean Vacherie, notaire royal apostolique et arpenteur du roi en la maîtrise de la province de la Baase-M arche, pour acquisition d'une maison sise proche la communauté des religieuses, pour le prix de 430 11. ; Pierre Beaumard, premier huissier audiencier au siège royal du Dorât; J.-B. Sylvain Coussaud. sieur du Bost, étudiant en droit, demeurant au Dorât, pour acquisition d'un villard, faite de Joseph Teytaud, armurier ; M« Pierrre Sandemoy de Libaudière, « avocat en parlement, exerçant es juridictions de la ville du Dorât »; M" François Coussaud des Forges du Chassin, conseiller du roi, doyen et premier conseiller en la sénéchaussée et siège principal de la Basse-Marché, séant au Dorât, pour acquisition faite de Jean Barbier, sieur de Ghardat, notaire, d'un pacage au prix de 724 11. (1777); — P' 25 et ss., dame Marie-Thérèse de Savary (?), épouse de haut et puissant seigneur Messire Jacques, marquis de Theil, capitaine des dragons k la ^uite du régiment d'Artois, pour vente d'une vigne à M« François Beillot des Charauds, avocat ; Messire Alexis-Benjamin-François-Arnoul Pouthe chevalier, comte de Nieul, sgr de Château-
Dompierre, St-Sornin et autres lieux, colonel du régiment de Foix-infanterie, chevalier de Tordre de St- Louis, demeurant ordinairement en la ville de Poitiers, pour acquisition de dîmes en la paroisse de Dompierre, faite de M'* Joseph-Zéphyrin Laurens de la Gasne, chanoine du chapitre, pour le prix de 10.000 11. a et 600 11. dépingles ou pot-de-vin»), (1777); André de Cressac, chanoine et syndic du chapitre, pour acquisition d'une maison au prix de 1.300 IL; d®"« Marie - Anne de la Pomérollie du Vivier, veuve de M* François 'Beillot des Charrauds, avocat, pour acquisition d'un pré; Hubert- Jean Laurens de la Clocherie, chanoine du chapitre, pour acquisition de deux maisons au prix de 3.000 11. ; Jean Baugay , régent, pour acquisition d'une maison moyennant la rente de 24 11. au principal de 600 11. ; Vincent Jevardat, chanoine du chapitre, pour acquisition faite de Hélie Booucquet du Peyrat, bourgeois, d'une maison au prix de 2.700 11. ; Antoine Delachaume sieur de Peyrauche, arpenteur, et Théobald Delachaume, aussi sieur de Peyrauche, m° chirurgien, pour acquisition d'une maison sise sur la place du marché.
B. 250. (Cahier.) — In-i». 22 feuillets, pap.
ITTO-lTSl — « Registre des notifications des contrats de vente sonnant ou équipolant à vente de biens immeubles ou réputés immeubles dans l'étendue de la sénéchaussée du siège royal de la ville du Dorat. .. » — Parmi les déclarants figurent: f** 1 à 7, Jacques David, m'' chirurgien de St-Côme de la ville de Bordeaux, pour acquisition d'une métairie au prix de 2.200 11.; Messire Louis- \rmand-Philippe du Fay, chevalier, sgr de Vendray, et Louis-Charles de Beaucorps sgr de St-Sornin-la-Marche, pour acquisition d'un pré au prix de 51 11.; Joseph Donnet de l'Etang, notaire de la ville et sénéchaussée du Dorât, pour acquisition de divers domaines au prix de 1.200 11.; François Malbay de St-Sauveur, curé de Dinsac; Pierre Massoulard, demeurant au château du Cluzeaud, paroisse de Blanzac;M° Claude-Barnabe Laurens sieur du Mascloux, chanoine du chapitre, pour acquisition d'une rente noble, faite de Jean Crouzeaud, pi eue de la Touche, avocat en parlement, au prix de 1.200 IL; Jean-François Igonin, notaire royal demeurant à Adriers, pour arreatemeut d'une mé*:airie appartenant à Jacques Thibau lière, sieur de la Vergue, chirurgien ; M'' Philippe-Ignace Duclos des Vestizons, conseiller du roi en la sénéchaussée et siège royal de
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brousses, filles majeures, d'un corps de domaine sis dans les paroisses de Berneuil et Tersanne?, au prix de 12.192 11.: Jacques Lesterpt, avocat en la cour, et Benoist Lesterpt de Beauvais, aussi avocat en la cour, pour vente d'un pacage consentie au bureau de l'hôpital du Dorât; Simon Roux, arpenteur royal en la maîtrise des eaux et foreêts de la Basse-Marche, demeurant à Rançon.
B. 252. (Cahier.) — Iii-4o, 12 feuillets, pap.
1781-lTSa. — « Registre des notifications des contrats de vente du Dorât. » — Parmi les déclarants figurent : f** 1 à 6, M® Pierre Sandemoy de Libaudière, avocat en parlement et au siège du Dorât, pour acquisition de la métairie de la Montillerie; J.-B. Vidard, avocat du dit siège ; Jacques-René Mirel des Essards pour acquisition de la seigneurie de la tour de Neuville, paroisse de Persac, au prix de 22.000 11. ; — f°* 7 et ss., Pierre Delavalette, arpenteur royal, pour acquisition de biens meubles au prix de 2.000 11. ; Jean-François Coussaud, prêtre dePéglise du Dorât, pour acquisition d'une métairie au prix de 8.000 11. payées comptant ; Jean Nesmond, notaire royal {alias praticien), demeurant au Dorât.
B. 253. (Cahier.)— Iq-4», 12 feuillets, pap.
1T8Ô-17S4. — « Registre des notifications de la justice ordinaire de la ville et sénéchaussée du Dorât,
chatellenies et beslies y ressortissantes » —
Parmi les déclarants figurent : f** 1 k 6, Jean Vaugelade, marchand à St-Sornin-la-Marche, pour vente à lui consentie comme fondé de procuration de Messire Louis- Armand- Philippe du Faix, chevalier, sgr de Vendray, par Piere Belat, laboureur, d'une terre en chaume sise au village de Lavaud en la mouvance de la Chapelle de St-Guignefort, au prix de 24 11. ; Claire Mondelet, veuve de Joseph-Félix Luillier, sieur du Ché, docteur en médecine; M'^Chamblet, notaire royal au Dorât, pour acquisition d'un domaine au prix de 270 IL; Jean Rabèthe, syndic fabricien de la paroisse d'Oradour-St-Genest ; Vételay de Bord, notaire royal; Joseph Giraud, maître d'école au Dorât, pour amortissement d'une rente foncière de'80 11. ; — f»* 7 et ss., Léonard Maurat sieur des Plaignes, chirurgien, pour acquisition d'une terre au prix de 552 11. ; Léonard Cou4amy, garde des eaux et forêts de Sa Majesté, pour
vente, au prix de 720 il., « de plusieurs tapisseries, placards, commodes et buflFets qui sont enchâssés dans les murs de la maison » par lui vendue au sieur François Desmoulins, négociant ; Messire Antoine Chesne- Desmaisons pour acquisition d'une maison au prix de 1.720 11. ; Jean de Nesmond sieur de Pesard, notaire royal, pour acquisition d'une maison au prix de 1.561 11. ; M* Jacques, marquis du Theil, sgr de la Rochère, pour vente d'un pré àlui consentie par Pierre Sandemoy de Libaudière, dans la censive du chapi tre, au prix de 2.400 11.
B. 254. (Cahier.) — \n-4fi, 12 feuillets, papier.
17Sd-17SS. — <x Registre des notifications des
contrats de vente du Dorât. » — Parmi les
déclarants figurent : f*' 1 à 6, Louis Espinet, contrôleur des actes au bureau du Dorât, agissant au nom de Messire André-Victor Colin de la Brunerie, chevalier de Tordre royal de Saint-Louis, commissaire principal des guerres en Poitou, et de dame Pélagie Pitard de la Rivallière (?), son épouse, demeurant ordinairement à Poitiers, pour vente de la seigneurie du Ris-Chauveron en Basse-Marche, généralité de Lioioges et coutume du Poitou, au prix de 202.000 IL, à eux faite par haut et puissant seigneur François-Armand marquis de Montinaut [?), lieutenant général des armées du roi, grand'croix de Tordre royal et militaire de Saint-Louis, ancien major des gardes du corps de Sa Majesté et gouverneur de Givet et Charlemont, et dame Marie-Geneviève Vidant du Dognon son épouse, demeurant tous deux à Paris, rue de Vaugirard (1783); Joseph Vidard et Jean Nesmond, notaires royaux; Jacques Vacherie^ praticien; Benoit Lesterpt de Beauvais, avocat en parlement et exerçant en ce siège du Dorât, agissant au nom de dame Marie Robinaud, veuve de M« Martial de la Salle, écuyer, conseiller secrétaire du roi, maison couronne de France, demeurant à Bellac, pour vente à elle faite par Jean Ccouzaud de la Touche, avocat en parlement à Bellac, d'une rente noble sur le ténement des Brousses au prix de 420 11. ; — f°* 7 • et ss., dame Marie-Elisabeth Teytaud, veuve de M" Jean-Maur Aubugeois, docteur médecin; Jacques Aubugeois sieur du Genesteix, avocat, ancien juge sénéchal du Dorât, etc. — F* 7 v^ « Vu et arrêté le produit des notifflcations à la somme de 224 11. depuis le 15 avril 1777, et en ce non compris celles enregistrées gratis. Le tout conforme à l'état double qui m'a été re-
SÉRIE B. — SÉNÉCHA.US8ÉB DU DORAT
mis par le sîeup Joseph Vidard, de luy certifiée, ce 10 oct. 1783. RivAUT, contrôleur général. »
B. 155. (Cahipr.; — iu-4o, 12 feuillets, pap.
L-ITST — «Registre des notifications de la justice ordinaire de la ville et sénéchaussée du Dorât , châtel et beslies y ressortissantes. » — Parmi les déclarants figurent:?*® 1 à 6, Joseph Vidard, notaire royal, pour vente d'un pré faite à Joseph Donnet de Létang, son beàu-père, par François Barde, laboureur; M® Pierre Pellegrain des Lèzes, greffier civil et criminel de la sénéchaussée du Dorât, pour acquisition d'une maison au prix de 524 U. et 24 11. de pot de vin; M® J-B Mondot de Beaujour, chanoine du chapitre, pour vente à lui consentie par d®"® Marguerite Choquin de Lessard, agissant au nom de Messire Babaud de la Chaussade, écuyer, conseiller secrétaire du roi et de ses finances à Paris, d'une maison sise au Dorât, pour la somme de 1.350 11. et 48 IL de pot de vin; M® Jacques- André Vacherie, chanoine et sous-chantre du chapitre, pour vente h lui consentie l)ar Messire Jean de St-Martin, chevalier, sgr marquis de Bagnac et autres lieux, demeurant au château de Bagnac, paroisse de St-Bonnet, d'un pré appelé le pré Vacherie, de la contenance de 6 journaux, pour le prix de 1.200 IL et 48 11. d'épingles; Élie- Jean-Marie Gain, maître en chirurgie, pour vente à lui consentie par Léonard Coudamy, cy-devant garde des eaux et forêts, et Martial Coudamy, prêtre, son fils, duDo maison au prix de 3.000 11.; — P** 7 et ss. Pierre Dumoulin, négociant à Bellac, et dame Sylvie Mallebay, son épouse, pour vente à eux consentie par Jean Mathieu Méandre, sieur de la Pouyade, demeurant à Confolens, d'immeubles sis en la paroisse de la Croix, au prix de 25.880 IL; J-B Chamblet de la Couture, chanoine théologal du chapitre, pour vente à lui consentie par les d«"*» Duras, demeurant tant à Montmorillon qu'au Dorât, d'une grange au prix de 600 IL: J-B Teytaud de Razès, Gabriel Teytaud de Lherbouché, chanoine du chapitre, Jean-François Pertat du Vignaud, Jacques de Pertat, conseiller du roi et son procureur au siège du Dorât, dame Marie-Élisabeth Teytaud veuve de Jean-Maur Aubugecis de Petitmont, docteur en médecine, pour vente du domaine de la^ Bussière à eux appartenant par voie d'héritage, au prix de 9.045 11.; J-B Lesterpt, directeur des postes et entreposeur du tabac au Dorât, pour vente à lui consentie par J-B Gauthier de Ghavagne, notaire royal
de la ville et sénéchaussée de Montmorillon, d'une mé-. tairiesiseau village delà Ville-au-Roy, au prix de 9.300 IL; Jean de Nesmond, sgr de Grandlieu. de Pezard et des Perrières, notaire royal au Dorât, pour cession par licitation à lui faite par François de Nesmond, receveur au bureau de Grandelle à Angers, des parts à lui revenant dans la métairie de Pezard, paroisse de Laval-Magnac, moyennajit la somme de 566 IL; M" André Massard, bénéficier au chapitre du Dorât, pour vente à lui consentie par J-B. Mondot de Beaujour, chanoine du dit chapitre, d'une maison au prix de 1.55011.: Messire Louis-Jacques Étourneau, chevalier, sgr de Pinateau, pour acquisition d'une maison au prix de 1.87211.
B. 256. (Cahier.) — In-4o, 12 feuillets, pap.
ITSS-lTSe — « Registre des notifications des contrats de vente. . . du Dorât. » — Parmi les déclarants figurent : Léger Gabot demandant l'insinuation d'un acte passé en janvier 1769 par devant notaire royal à Châteauponsac « en Limouzin»; Joseph Bouquet du Ris, licencié es lois au Dorât, ppur vente à lui consentie d'une borderie sise au faubourg du château; M° J-B., comte de Brettes, chevalier, sgr de Cieux et autres lieux, demeurant au château de Cros, paroisse de Cieux en Limousin, pour vente à lui consentie par M® Jacques de la Suderie, chevalier, sgr de Gamont, baron de Masrocher et autres lieux, demeurant en son château de Gamont en Angoumois, de la seigneurie de Masrocher, sise es paroisses de Montrol-Sénard et Cieux, au prix de 48.000 IL et 600 IL d'épingles (1785.)
B. 2S7. (Cahier.) —ln-40, iO feuillets, pap.
IVST-ITOO. — « Registre des notifications des contrats de vente. . .du Dorato — Parmi les déclarants figurent : M*» Théobald Chamblet, notaire royal au Dorât, pour acquisition d'un villard au prix de 300 IL ; François Coussaud, prêtre de lacommunauté du Dorât, pour vente àlui consentie par M® Gui-Théobald Junien, chanoine du chapitre, d'une rente noble, féodale et foncière de 3 quartes froment,9 setiers seigle,24 setiers avoine, 2 poules et 12 sols argent, «les grains à la mesures de la Marche», moyennantle prix de 5.040 U. et 360 U. d'épingles ; J.-B. Moreau, notaire royal, pour acquisition d'une maison au prix de 1.220 11.; M* François de Tessières, chevalier, sgr de Boisbertrand, capitaine d'infanterie au régiment de Bourgogne,
ARCHIVKS DE LA HAUTE-VIENNB
demeurant an Dorât, ponr vente à lui consentie par Jean Ejénamaud, notaire royal à Bellac, d'une rente noble due snr le village des Plats, moyennant le prix de 3.000 11.
B. VSê. (Cahier.) — In-i»; 16 feuillets, pap.
ITST-ITÔO — « Registre dea notiâcations de la justice ordinaire de la ville et sénéchaussée du Dorat, cliâtellenies et autres juridictions y annexées. ainsi que des bélies de Messieurs du chapitre de St- Pierre du dit Dorât.,, Lestbbpt. juge sénéchal et de police du Dorât. » — Parmi les déclarants figurent ; f" 1 à 5, Vincent Jevardat, chanoine du chapitre, agissant au nom deMathurin Pagnac, acquéreur d'immeubles au village de Gros; Jacques Lesterpt, «avocat en parlement, avocat, procureur fiscal et de police de la justice ordinaire de cette ville u du Dorât, pour vente h lui consentie d'un jardin sis sur les fossés de la dite ville; Martial Trouchaud, pour vente par lui faite dune " tannerie rouvecte à tuiles courbes, les fossés étant à cOté et le jardin en dépendant situé près la fontaine de St-Pierre», au prix de 976 li.;M''Guy- Théobald Chesne, Vocat, procureur fiscal de la justice ordinaire de la ville et sénéchaussée du Dorât, agissant au nom de Jean Gourdonneau, perruquier, pour vente consentie à ce dernier par J~B. Grenard, chanoine du chapitre, d'un villard au prix de 11611.: Pierre Belherbe. tailleur d'habits, pour vente h lui consentie par M* Charles-Joseph Boucheuil, avocat, et dame Marie Moreau, son épouse, d'un villard au prix de 616 11.; J-B. Moreau, notaire royal au Dorât; François Bertrand, perruquier; Jean Pasquet, sergent de la justice ordinaire de la ville et sénéchaussée du Dorât, pour acquisition par lui faite d'une petite maison au prix de 220 IL; M' André Decresgac, chanoine du chapitre, pour acquisition, par lui faited'un jardin au prix de 120 11.; M' Jean Pellegrain, avocat, pour vente par lui faite de la métairie appelée des Tremblades au prix de 4.30011.; Antoine Nesmond du Pouyaud, bourgeois, pour acquisition par lui faite de deux vignes au prix de 1,200 11. et 120 11. d'épingles; — f" 6àl0, M» Hubert-Jean Laurent de la Locherie, chanoine du chapitre, pour vente k lui consentie par M' Pierre Boutinon, bourgeois, d'un pré au prix de 1.524 11. ; M' Jean Cluzaud, vicaire d'Oradour-St- Genest, pour vente à lui consentie par Simon Lussac, laboureur, de divers objets non spécifiés, au prix de 180 11.; Charles Lherbon, notaire royal; J-B, Horeau, notaire royal, demeurant au &ubourg
de la basse ville, pour vente à lui tonaentie par Henri-Laurent Fouliète, avocat en parlement, ancien conseiller du roi, notaire au châtelet de Paria, comme fondé de procuration de M" Pierre Babaud de la Chaussade, écuyer, sgr de Beaumont, Guichy et autres lieux, d'une maison, domaine et métairieou prix de 12.120 IL; M» Philippe-Urbain [Coussaudj de Massignac, lieutenant particulier an siège du Dorât, pour vente à lui consentie par le dit Henri- LaurentFouliette, avocat en parlement, fondéJe pouvoir du dit sieur Babaud de la Chaussade et de M' Pomponne-Marie- Pierre Babaud de la Chanssade, chevalier, colonel d'infanterie, lieutenant des Cent-suîsses de la garde du corps du roi, d'une pièce de terre sise au mas de la Bardinelle au prix de 150 11.; — f* 11 et ss., J-B. Lesterpt, entreposeur de tabacet directeur des postes au Dorât, pour acquisition d'une borderie au prix de 7,62011.; M" François Vételay deBord, conseiller du roi, « lieutenant général au premier et principal siège de la sénéchaussée de la Basse-Marche séant et établi en celte ville du Dorât, » pour acquisition d'une terreau prix de 600 11.; Hubert Bonnet, chanoine du chapitre, pour acquisition d'un villard au prix de 356 IL; d°"° Laurent de la Rivallerie pour vente consentie h M' Jacques Pertat, avocat, procureur du roi au siège du Dorât, et h Jacques- François Pertat du Taillis, licencié en droit, d'une terre vague située au-dessous de l'ancien abreuvoir, proche de la porte de la Bergère, au prix de 66 IL
B. ISfl. (Liasse.) — 4 caliiera in-S». 38 feuillets, pip.
17Ô9-1TT4 — Déclarations de défrichements faitts au greffe de la sénéchaussée du Dorât. — Les articles sont ordinairement rédigés sous cette forme : f"! r°: a Aujourd'hui onaièmejourdu mois de janvier 1769, une heure de relevée, au grefi^ de la sénéchaussée de la Basse-Marche, siège royal du Dorât, est comparu M° J.-F. Pertat du Vignaud, avocat, qui a déclaré qu'en conséquence de la déclaration du roy du 13 août 17*16 et pour jouir dea privilèges accordés par icelle, il aurait fait défricher par ses colons de sa métairie de Chez-Marcoux, paroisse de St-Sornin-la- Marche, et mettre en valeur quatre sept«réea de terrain, mesure de cette ville, appelle de las Clidas, qui était cy-devant garni d'anciens mauvais chatalgners et la superficie couverte de bouige (î). joignant d'une part au chemin par lequel ou va du dit village de Chez-Marcoux à Belac, à droite, d'autre h. ona pe-
ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE
de la paroisse de Milhac ; Louis-basile Vacher sieur de la Pouge, procureur fiscal de BouresseetMazerolle, demeurant au château de TEscorcières, paroisse de Gouex, agissant au nom de Messire Louis Frottier, chevalier, sgr de Bagneux, TEscorcières et autres lieux, lieutenant colonel de cavalerie demeurant au dit château pour une terrede la paroisse de Gouex (N-B. Les tiômes déclarants reviennent plusieurs fois).
B. 260. (Liasse.) — 6 cahiers in-8«, 30 feuillets, pap.
ITTS-lTSl — Déclarations de défrichements faites au greffe de la Fénéchaussée du Uorat. — Parmi les déclarants figurent (premier cahUv) : M** François Rabilhac de Pontaillé, sgr de Bussière-Poitevine, écuyer, président trésorier de France au bureau des finances de Poitiers, pour une terre de la paroisse de Bussière-Poitevine; J-B. Vidard, avocat au siège du Dorât, pour une brande en la paroisse de St-Sornin- la- Marche; Jean Neymond de la Morlière, notaire royal au Dorât, pour un pré de la paroisse d'Azat-le-Ris; Joseph Donnet de Létang, notaire et greffier de la justice ordinaire de la ville du Dorât, pour une lande de la paroisse d'Azat-le-Rls; — [deuxième cahier) : Joseph Brac, notaire royal à Lussac-les-Eglises, pour un pré de la dite paroisse ; Jean-Théobald de Nesmond du Gros, avocat, agissant au nom de François de Lamadour, mineur, pour une terre de 1h paroisse d'Adriersî Jean Morgand. capitaine dans les fermes du roi, demeurant à Chastin-sur-Charente, pour une terre au bourg de Preuville, {al. Pleuville); Maximin- Louis Beaumord, premier huissier audiencier au siège du Dorât, pour un pastural de la paroisse de Droux; — (troisième cahier) : François Joyeux surnommé le Furet, pour une terre de la paroisse de Brilhac: Pierre Pascaud, sieur des Barres, bourgeois, pour une brande de la paroisse de Chastin; Pierre Pellegrain de la Gaudinière, licencié es lois, agissant au nom de M" Villard des Roches, gendarme de la garde du roi, pour la terre dite de la Forêt; — [quatrième cahier): Benoist Lesterpt de Beauvais, avocat, agissant au nom de M*" J-J. Patharin de Lagasne, pour une terre du bourg d'Asnières; M" Audebert, écuyer, sieur des Ambarnas (?),pour un bois de la paroisse de la Bazeuge; — [cinquième catiier): M*^ Joseph de C ressac de Bachellerie, avocat, agissant au nom de M** François de Cressac, son père, pour une lande de la paroisse de Laval- Magnac; Messire J-B. Duclouxd'Ardant, chevalier, sgr
de la Tibarderie, ancien maréchal des logis des gardes du corps, lieutenant colonel de cavalerie et chevalier de l'ordre royal et militaire de St-Louis, demeurant k Laval -[Magnac] pour hne lande de la dite paroisse; Jeanne Aubugeois de la Ville du Bost,/fille majeure, pour une terre de la paroisse d'Oradour-St-Genest 5 — (sixième cahier) : Jean-Baptiste Lester, brigadier de la maréchaussée, pour la lande de Villechenue; Claude-Pascal de la Gobertière, avocat à Magnac- Laval, pour une terre de la paroisse d'Arnac-la-Poste; Pierre Baillot des Combes, vicaire d'Availle8,8agissant au nom de Messire Jean d'Eguillon, pour diverses brandes sises en la paroiss de Milhac; Jean Néolme ( a/. Néaulme), apothicaire à St -Germain, pour une
terre de la paroisse de Bessac. (Les années 1777, 1778 et 1779 sont en déficit).
B. 261. (Liasse.) 3 cabiers in-i^, 25 feuillets, pap.
ITSS-ITSS. — Déclarations de défrichements faites au greffe de la sénéchaussée du Dorât. — Parmi les déclarants figurent (premier cahier) : M® J.-B. Moudot de Beaujour, chanoine du chapitre, agissant au nom de sa mère, demeurant à A rnac- la-Poste, pour une terre de la dite paroisse; André Massard, il professeur au collège de la ville du Dorât », agissant au nom de Jean Vaugelade, marchand, demeurant au château de St-Sornin, pour une terre delà Haute-Jarrige : Messire Pierre de Lussac.garde de la corps du roi, chevalier de StnLouis, demeurant au Dorât, agissant au nom de Charles-Mathurin Lepeltier, demeurant à Tlsle-Jourdain, pour une terre de la paroisse du Vigean ; Joseph Bouquet, sieur du Ris, licencié en droit, pour une terre de la paroisse d'Oradour-St-Genest ; Jacques Vacherie, arpenteur royal, agissant au nom de Jean Vacherie, notaire royal, son père, pour une terre de la paroisse d'Arnac ; Philippe Marsaudon, marchand, demeurant au château de Viliechampagne, paroisse de Luchapt, agissant au nom des d*'"®' Levaillant soeurs, pour une terre « située près le logis du Pérat » ; Messire François de Couhé (le Lusignan, chevalier, sgr de FayoUe, pour un pastural de la paroisse d'Abzat; — (deuxieMe cahier) : M" Pierre-Jacques Vidard de Laboujonnière, avocat au siège du Dorât, agissant au nom de Ducloux de Lagarde, bourgeois, pour une terre de la paroisse de Lagarde-St-Gérald; Jean-Louis-Papaud, notaire royal au bourg de Châtin -sur-Charente, agissant au nom de Messire Charles de St-Garaud, écuyer, sgr.
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT
de Traillebaiid capitaine au rég-iment provincial du Poitou, demeurant an ch&teau de Traillebeau. paroisse du Châtin, pour une terre de la dite paroisse ; François Jouteau, secrétaire greffier du point d'hon-neur en la sénéchaussée du Dorât, demeurant à Pressac, pour une terre de la dite paroisse : Jean Monsacré, m° perruquier au Dorât, agissant au nom du sieur Deguillien, bourgeois demeurant à Availles, pour une terre de la dite paroisse ; Louis-Protais Marconi de la Provostière, vicaire de la paroisse de St- Hilaire. agissant au nom de Léonard Sudrot, laboureur, pour un pré de la dite paroisse ; M*» Léonard Javerdat de Fonbelle, avocat à Laval-Magnac, pour un pastural de la paroisse de St-Léger; M^ Pierre Londeix, écuyer, sgr de Champagnac, demeurant au bourg (ie Bussièce-Poitevine, agissant au nom de Pierre Ribanel de Lagasne, aubergiste, pour une terre de la dite paroisse : — [troisième cahier) ; Etienne Provost, fermier de la terre et seigneurie de l'Isle- Jourdain,' pour cession de la ferme de la dite seigneurie; J.-B. Charpentier, licencié en droit, conseiller du roi, officier de la connétablie-maréchaussée de France, rapporteur du point d'iionneur au département de la Basse-Marche, pour élection de domicile au lieu de Mousserant, paroisse d'Asnières en Poitou ; Jean-Juste Jouteau, greffier de l'élection de Niort, demeurant au bourg de Pressac. pour défrichement d'une terre de la dite paroisse ; J.-B. Mondot de Beaujour, chanoine du Dorât, agissant au nom de Messire Louis-Charles-Alexandre de Roflgnac, sgr de Sannat, pour une terre du bourg d'Arnac-Ia-Poste. (L'année 1787 est en déficit).
B. S62. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 24 pièces, pap.
1 584-10ÔÔ. — Procédures et pièces diverses à l'appui. — Parmi les parties en causes on peut relever les suivantes : noble Pierre Robert, écuyer, sieur de Villemartin et de St-Sornin, contre ses tenanciers du village de Sebioux, 1657 ; — Maurice Deschamps, avocat, contre Messieurs les abbé, clianoines et chapitre deSt-Martial de Limoges, touchant l'afferme du prieuré d'Abzac,I685 ; — Antoine Lamothe,marchand, comparant par M« Jacques Neymon, son avocat, contre Jean et Simon Marquet, touchant le paiementd'une créance, 1686 ; — dame Jeanne Vacherie, veuve de Jacques Teytaud sieur de Marchin, et d«"«» Dauphine Rampion, veuve de Jean Vacherie, avocat, contre Friinçois Vételay sieur de Bord, et consorts, touchant
HaUTB-ViBNNB. — SÉRIE B.
l'hérédité des sieurs Jean et Mathurin Rampion, 1697. == Parmi les pièces diverses figurent : un arpente ment du tènement de Sauzet, 1584 ; — un arpentement du tènement de la Vilatte,1595 ; — le testament de Simon Chesne, lieutenant particulier au siège du Dorât, 1620 ; — une vente faite à Marguerite Ribaud, fewnière, d'une maison sise au Dorât, pour la somme de 20011,, 1620 ; — plusieurs contrats au nom de M*» Pierre Gascon, avocat en parlement, fils de sire Mathieu Gascon, bourgeois du Dorât, 1620- 1628 ; — un contrat d'acquisition de la seigneurie de Planchecourte, faite par le dit Pierre Gascon de haut et puissant Moïse Turpin, chevalier, sgr de Buxière- Poitevine, Buxerolles, les Plats, Marsanges, Planchecourte et autres places, demeurant en son château du lieu noble de Buxerolles, paroisse de Buxière. pour le prixde 12.500 11. payées comptant «en espèces d'escus au soleil, doublons et demy-doublons d'Espagne,quart d'escus et autres bonnes monnoyes, le tout aux prix et poids de Tordonnance ». L'acte est passé à Buxerolles, en la sénéchaussée de la Basse-Marche, chastellenie de Bellac, Rançon et Champaignac, par devant les jurés notaires du roi et de la reine douairière de France, 1629^-,-r- uninterrogatoire,nonrempli, dusieur François Laurens de Cromat, prêtre et chanoine de l'église du Dorât, 1699 : «. . . . S'il n'est pas vray qu'il a été tuteur des demoiselles Robert de Villemartin ses nièces et qu'en cette qualité il a été chargé de tous leurs titres et papiers. . . .S'il ne scait pas qu'en vertu de l'art. 41 de la coutume de Paris, des dispositions des autres coutumes du royaume et de l'équité naturelle, les seigneurs des terres ou des fiefs et leurs tuteurs sont obligés de communiquer à leurs vassaux et censitaires les titres de mouvance qui sont et doivent être communs entre eux... S'il ne scait pas, en qualité de chanoine du Dorât, que la mesure de son chapitre est la mesure primitive, originaire et matrice de la ville et qui s'appelle communément mesure du Dorât, au lieu que la mesure royale s'appelle mesure du chatel du Dorât et qu'elle n'a commencé d'avoir cours en cette ville que depuis l'édit de 1561 qui a établi un siège royal au Dorât. »
B. 263. (Liasse.)^ 49 pièces, pap.
ITOl-l^aO. — Procédures et pièces diverses à l'appui. — Parmi les parties en cause on peut relever les suivantes : dame Marie de Pontpadour («te), marquise de St-Luc, baronne de St-Germain et autres
ARCHIVES DE LA HAUTE-VIBNNE
places, et Hessire Jean de Vivonne, chev&lier, sgr. de PleuvOle, contre Measire Alphéede Monneinfl,chevalier.Bgr. d'Ordières (?),touchaat le paiement des lods et ventes dûs pour acquisitioD dii lieu de la Buxière, 1701; — Jean Vacherie,procareur d'office de lajustice de St-Coutant, contre Jean Donnet sieur de laVillatte, touchant la succession immobilière de feu Jeanne Donnet ; — Pierre Malbay, maire perpétuel de la ville de Bellac, contre Jean Desbordes, avocat, et Pierre Chavean.sieurde Ma6bertrand, pour non-paiementde rente foncière, 1702; — les syndics des paroisses de Saint- Vincent en gaijit-Gemiain-sur-Vienne et de Leyssay, contre dame ïlarie de Pompadour, marquise de St- Luc, vicomtesse de RocliechouarE. baronne de Saint- Germain et autres lieux, touchant le droit de la dîme du vin, 1702 ; — Jean Lamothe, curé de Brilhac, contre les fermiers des dîmes de la seigneurie de Brilhac, 1703; — d"'* Jeanne Duverny, veuve de M" Jean Delagrange, régent de cette ville du Dorât, contre Laurent Delabussière pour non paiement d'une créance, 1703; — H'Joachimdu Coiilié, sgr du Peux, tuteur du fils mineur du feu Pierre de Couhé, sgr. de FayoUes, contre darae Anne Tizon, veuve de celuici,1720; — Pieire Barbier sieur de Leschasier contre Vincent Balton, docteur en médecine, dans une a&jre de tutelle, 1720 ;— lea religieuses de la Sainte-Trinité du Dorât contre Joseph Delachaume qui avait payé en billets de la banque royale la constitution monacale de safiUe, 1721 ; — M' Jean de Marsanges, chevalier, sgr. de la Cour de Van ri, administrateur des biens de Dorothée de Marsauges, sa fille, contre Mesaire J«an deGp»ndsaigne, écnyer, sgr de Lézignat, pour noa-paiement de rente noble, 1724. =: Parmi les pièces à l'appui figurent ; un procès-verbal de nomination et d'acceptation d'arbitres pour la visite dea blés semés dans les. terres du Pouyaud, paroisse de Tersannes, 1724; — une renonciation faite par Vincent Augros, laboureur, à la succession de Mathurin AugroR, son père, 1729, etc.
B, M*-(LUs«e.) — 47 pièces, pap.
1730-17'4a. — Procédures et pièces diverses & l'appui. — Parmi les parties en cause on peut relever les suivantes : d""" Jeanne-Marthe Lucas, veuve de François de Lamazière, tutrice de ses enfants mineurs, contre Gabriel Delabussière, marchand, pour non-paiement de créance 1730;— Joseph Coudamy, boulauger,1731 : • Suppliehumblemeni... disant qu'il n'a jamais été plussurpris d'apprendre que François Massou-
lard aussi boulanger,et Jeanne Pilaud,S8 femme,Tous avoient donné une prétendue plainte contre luy sans ensçavoirnylacauseiiy la raison, qui est un procédé qui ne peut venir que dune haine morteUe qu'ils poitent au suppliant, qui ne leur a jamais rien dit nymeffait;que tout au contraire il auroit eu sujet de se plaindre dudit Uassoulard qui l'auroit voulu maltraiter et étrangler, ce dont le suppliant n'aurait pas voulu donner sa plainte... Ce considéré. Monsieur [le juge sénéchal du Dorât] , il vous plaise luy donner acte de sa remontrance ety faisant droit déclarer icelle plainte, information ettoutcequi s'est ensuivy, abusive, injurieuse et calomnieuse, renvoyer le suppliant et condamner iceux Massoulard et Pilaud envers le suppliant à la soinmede50II.de dommages-intérêts a- — François Corderoy,8ieurdu Pont, m* chirurgien; — Ignace Babaud, sieur de Baracon, conseil 1er du roi, et son lieutenant en l'élection de Confolens, contre Jeanne Duval, dana une affaire de tutelle, 1732; — M* Pierre Guyot, chevalier,sgr d'A3nières,appelant d'un jugemeutrendu contre lui en lajustice d'A vailles eu faveur de Guy d'Ardilhac, notaire, 1732; — Michel Mourjaud, sieur de la Grange, procureur fiscal de lajustice de Benest, demandeur en désertion d'appel contre Eustache Tabarin, procureur en la justice de Pleuville, et François Tabarin sieur des Marottes, 1732; — Alexis Guyot, écuyer, sieur de Chalonne, contre Antoine Marchand, notaire, et consorts, dans une affaire de tutelle, 1732; — Maxime Pinot sieur de Moirat contre d""* Marie Dubanc, dans une a&ire de tutelle, 1732; — André Micheau siour de Meslier, conseiller du roi, président en la sénéchaussée de Montmorillon, contre d""* Anne de Fpicon dame de la Boderie, dans une affaire d'hérédité, 1732; — Jean Duclou sieur de la Garde, appelant d'un jugement rendu contre lui en la« chastellenîe royalle du chastel du Dorât», en faveur d'Etienne Tranchant sieur de la Courière, 1732; — M* Etienne Audebert, conseiller du roi au siège royal particulier de la ville de Bellac, demandeur en cause de récusation contre M" Etienne de Mallevaud, sgrde Marigny, lieutenant général de la sénéchaussée de la Basse- Marche au siège principal du Dorât, 1732; — Philippe Boutin, laboureur, appelantd'un jugement rendu contre lui en la justice de la barnnnie du Bia-Chauvecon en faveur de Messire Pierre de St-Uartin, chevalier, sgr de Baignac, 1732; — Jean Guymart, écuyer, sgr de Jalais, conseiller d'honneur au siège présidial d'AngouIéme, demandeur en anticipation contre Marie Pressât, héritière de ses père et mère, 1732; — Pierre Artaud, prêtre, contre Louis du Thcil, cheva-
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I>ièceB et sig'natures;~Measire Jean-Armand de Gasteboia, conseiller du roi et son receveur des tailles en l'élection du Blanc, contre Messine J.-B. de Pont- Charaud, sgr de Verneuil, greffier en chef de l'élection de Limoges, touchant le paiement des arrérages de rente dûs sur le "village de Ohesneblanc. paroisse de St-Somin-la-Marehe. = Parmi les pièces h l'appui figurent : un procès-verbal de visite des bfttiments de l'abbaye de Lesterps à la prise de possession de Messire Joseph Payan, chanoine, abbé comraendataire, successeur de Michel de la Tour-Landry ; diverses enquéteSides nominatioDs d'arbJtres,des comptesfaits, etc.
B. 368. (Liasse. I — tt pièces, pap.
1T53. — Procédures et pièces diverses à l'appui. — Parmi les parties en cause on peut relever les suivantes : Pierre Dupuia, prieur syndic des chanoines réguliers de Lesterpa, contre M* du Dhouet de la Courteaudie, président au présidial de Limoges, touchant l'état de la chaussée de l'Etang-neuf ; — Etienne Ferret, chevalier, 3gr de Lageraudie, assigné par Morice Gourdonneau pour non-paiement d'arrérages de rente; — M" Joseph Laurens, sgr de Murât, chanoine du Dorât, contre Joseph des Morissaud et consorts pour liquidation d'arrérages de rentes dûs sur le village de Reculés; — Louis-Joseph-Alexandre Laurena, sieur des Roches, avocat en parlement, contre dame Marie -Catherine de Brilhac. veuve de Measire Paul-Bonaventure Frottier, chevalier, sgr marquis de la Messelière, touchant certaine terre choisie « pour l'abordage des bacs et bateaux du seigneur de la Messelière » ; — Measire Louis de Rochechouart, duc et pair de France, marquis de Lussac et autres lieux, contre le duc de Mortemart, touchant une contestation mue entre leurs fermiers à l'occasion du moulin de Mourier sur la Gartempe; — Joseph Delaroque, curé d'Arnac-Ia-Poste, chef et syndic de la communauté des prèlrea du Heu, contre François Delavaud, sieur du Quéroix, gendarme, et Zacharie de Burguevîeux, prieur du prieuré d'Arnac, touchant la fourniture du pain, vin et luminaire de la messe. = i^armi les pièces k l'appui figurent : des nominations d'arbitres,un procès-verbal d'émancipation de personnes, une nomination de tuteur, des affirmations de rapports de visite pour l'abbaye de Lesterps et le lieu noble de Montenat, des actes de liquidation d'arrérages, etc.
B. iS9. (Liasse.) ~ Il pièces, pap.
l'S'SA. — Procédures et pièces diverses à l'appui . — Parmi les parties en cause on peut relever les suivantes: d"'" Jeanne de la Vîllatte, veuve de Jacques Montaudon,contred°"' Jeanne Delagarde,veuvede M" André Poujaud, notaire royfil, dans une affaire de tutelle: — Messire François de Rocquard, sgr de Laleu, codtreMessire François Basbaud, curé du Chastein, et Mesaire Louis-Antoine de Baubeine,écuyer,sgrde Burgajet, touchant la possession d'un banc dans l'églisedu Chastein; — Messire Philippe de la Boche-Beaucour, écuyer, sgr de St-Chaumant, contre Guy Corderoy, sieur de la Charapaignerie, dans une affaira d'hérédité ^ Parmi les pièces à l'appui figurent : des comptes faits;un procès-verbal de la levée du cadavre d'.A ntoine Godard, trouvé pendu à un chêne de la paroisse d'Oradour-St-Genest ; un procès-verbal de visite du bien de Chez-Chalard, paroisse de St-Sornin-la-Marche; un procès-verbal de la levée du cadavre d'Agathe Valentin, trouvée noyée au bourg d'Oradour-St-Genest; uue information des vie et mœurs du sieur François Meige, pourvu de l'office de juge des seigneuries de la Brulonniére, Beaulieu, Laraothe-Peraac et antres lieux; une présentation de caution par Joseph Moreau, adjudicataire du bail des fruits appartenant aux enfants mineurs de feu Pierre Delacube, de la paroisse de Dinsac ; une nomination de tuteur; une enquête faite h la demande de Messire Louis de Rochechouart, duc et pair de France, marquis de Lussac- lea-Chftteaujt, à la poursuite de François Colombier, son fermier.
B. i70. (Liasse.) — 43 pièces, pap.
1T55. — Procédures et pièces diverses k l'appui. — Parmi les parties en cause, on peut relever les suivantes : Messire Ântoine-Amable Heslion, chevalier, sgr de la Guéronnière, exerçant les droits de dame Marie-Silvine de Robert, son épouse, et de d'"* Louiee-Silvine de Robert de Villemartin, sa fille, contre M' Antoine Pertat, avocat, procureur au siège du Dorât, ponr reconnaiaaance de reate; — Pierre Lherbon, sieur de la Borde, contre Pierre Ninard, sergent ordiÈiaire de la justice de Montbas, pour nonpaiement de certaine créance : — M" François- Xavier de Verdilhac intimé «pour raison detroubles»; — Messire Louis Frottier, sgr de Bagnieux. = Parmi
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT
les pièces à Tappui figurent : un procès-verbal de descente de justice pour faire procéder à Tarpentement des ténements de Gros, les Escures, etc., paroisse de Dompierre, h la requête de M^ Claude- Arnoul Pouthe, chevalier, sgr marquis de Nieul ; une liquidation d^arrérages; une enquête des vie et mœurs de M® Pierre Sandemoy de Libaudière, avocat, postulant l'office de procureur au siège du Dorât ; un procès- verbal d'émancipation d'enfants mineurs ; une présentation de caution par Louis Videau, adjudicataire du bail des fruits provenant des biens appartenant à M*» Louis de Paradis, sgr de Villedor, en la paroisse de Persac ; un rapport d'arpenteur chargé d'arpenter le village de Gafary, paroisse de Balledent; plusieurs nominations d'experts; une enquête des vie et mœurs de Jacques Poujaud pour être reçu en l'office de notaire royal ; un procès-verbal de dépôt des papiers de recettes et mises des chàtellenies du Dorât et de Champagnac,fait à la requête du sieur de Neymond, avocat, par le sieur de la Ville du Bost, etc.
H. 271. (Liasse.)— 37 pièces, pap.
1*7 56. — Procédures et pièces diverses à l'appui. — Parmi les parties en cause, on peut relever les suivantes : Messire Pierre de St- Martin, chevalier, sgr de Bagnac, le Breuil, les Martinets, Villemaissant et autres lieux, contre dame Marie Chauvet. veuve de Messire Jean Vidaud, chevalier, comte du Dognon, Messire François Raymond, chevalier, sgr de Montmort et autres lieux, enseigne aux gardes du corps de Sa Majesté, maréchal de camp de ses armées, Messire Martial Morel, sgr de Fromental, et Messire Etienne Ëstourneau, sgr de Tersanned, touchant leurs droits respectifs sur le village de Chez-Chaput, paroisse d'Azat-le-Ris ; — Messire Antoine-Amable Hélion, chevalier, sgr de la Guéronnière, des Combes, de Lusigny et autres lieux, ancien capitaine au régiment de Picardie, contre Charles Marcoux, laboureur, et consorts, touchant la rente par eux due sur les ténements de Chez-Baritaud, la Bernarderie et l'Age ; — Messire Louis Guiot, sgr de Favet, demandeur en complainte contre Catherine Parant; — François Rodier, sieur de la Gilabrousse, procureur fiscal de la justice et baronnie de Loubert,contre Michel Courdeau réclamant le paiement de certaine créance. z= Parmi les pièces à l'appui figurent : une enquête des vie et mœurs du sieur François Dusseris pour être
reçu en l'office de notaire royal; — une requête du substitut de la sénéchaussée du Dorât sur commission de M. le procureur général du parlement de Paris, par le décès du titulaire du dit office, aux fins d'obtenir un monitoire en forme de droit contre les auteurs
d'une récente agression : «Vous remontre
que François Rousseau, laboureur, demeurant au village du Grand-Champelier, paroisse d'Asnières, nous auroit fait une dénonciation sur notre registre, le 12 novembre dernier, que le 30 du mois d'octobre, environ les 3 et 4 heures du soir, revenant de cette ville [du Dorât] , étant dans le bois de Boussy, environ au milieu d'icelluy, distant de cette ville d'une lieue, dans le grand chemin tendant de cette ville au pont de St- Martin, seroienl survenus trois hommes à luy inconnus, dont l'un portait un habit blanc, parement bleu, chapeau bordé d'un galon d'argent, ayant un sabre nu à la main, et les deux autres habillés de drap brun, dont l'un était armé d'un fusil et l'autre d'un grand baston, lesquels auroient saisi le dit Rousseau en luy disant : La bourse ou la vie^ et s'il fesoit la moindre résistance ils le tueraient ; et ensuitte auroient fouillé dans toutes les poches du dit Rousseau et lui auraient pris et volé une somme de 15 11. 5 sols ((ui étoit tout l'argent qu'il avait. Et ensuite celuy habillé de blanc, parement bleu, aurait donné an coup de poing sur les reins du dit Rousseau en luy disant : Nous connais^tu ? Pour lors ayant répondu qu'il ne les connaissait point, qu'il étoit un étranger éloigné de quatre lieues, ces trois hommes à luy
inconnus l'auraient laissé » ; — des nominations
de curateur et de tuteur ; — un procès-verbal d'émancipation de Joseph-Israël Marcoux, âgé de 16 ans, et de Marie Marcoux, âgée de 12 ans, « à présent au couvent de LaTrimouille »; —nomination d'experts pour la continuation de l'inventaire que fait faire dame Marie-Silvine de Robert, veuve de Messire de la Guéronnière ; — procès-verbal de clôture d'inventaire fait à la requête de Messire François-Armand de la Lande, sieur de Lavaud-St-Étienne ; — nomination d'arpenteur ; — procès- verbal de liquidation, etc.
B. 272. (Liasse.) — 62 pièces, pap.
xTSST. — Procédures et pièces diverses à l'appui — Parmi les parties en cause on peut relever les suivantes : Jacques Dumas sieur du Bois, contre Jeanne Pasquet, veuve de Jean Branthosme, notaire royal, touchant le paiement de certaines créances ;
AeCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE
— M* Pierre Sandemoy de Libaudière, avocat procureur au sièg>e du Dorât, et d"° Françoise de Cressat, sa femme, demandeurs en entérinement de lettres de récission par eux prises en la chancellerie du palais h Paris contre François Decressat, greffier en la justice de Magnac ; — Sylvain Gourdonneau, notaire au marquisat de Tlsle-Jourdain, contre d"« Françoise Lauradour, veuve de Jean Gourdonneau. touchant l'hérédité de son mari ; -— Simon Bourgeois, maréchal, contre M" Pierre Leparfait sieur du Roulle, touchant l'hérédité de Thomas Leparfait son père : — M® Jean RafFard, bourgeois, directeur du bureau de poste de Bellac, comme héritier de Jean Baffard son père, fermier du fief de Bonnefont, paroisse 4e Mézières, appartenant aux chanoines de Lesterps, contre M® Jean Hélitas, curé du bourg de Mézièretf , et contre les dits chanoines réclamant le paiement des redevances ; — M^ Charles-René Boucfaeuil, avocat, contre M® Guy de la Cousture sieur de la Reanerie, dans une affaire de curatelle ; — M^ Jean de Nesmond du Monteil, prêtre, tuteur des enfants mineurs de feu Joseph de Nesmond des Borderies, et Marguerite Parant, contre Philippe Parant fiieur de Champagne, cy-dçvant fermier de la seigneurie de Mesnard, touchant une liquidation d'arrérages de rente ; — M® François de Verdilhac, sieui diC Lavergne, contre Marins Gourdonneau. marchand, touchant l'hérédité de M* Jean Igonin ; — M* Lebor- Ihe de Juuiac, conseiller du roi au siège de Bellac et subdélégué de Tintendant de la généralité de Limoges, contre « certains quidans • qui avaient rompu son moulin de Chégurat sur la Semne.
= Parmi les pièces a l'appui figurent : un procèsverbal d'émancipation ; — un acte de liquidation d'arrérages au profit de M® Gabriel Grenard, chanoine;
— une sentence des juges consuls des marchands à Poitiers, en faveur de Louis Laurance jeune, marchand ; — une nomination d^arbitres à la requête de Gaspard Rougier^ maître chirurgien, pour procéder à la visite de la métairie de la Boutière, paroisse de Jooac, indivise entre ledit Rougier et le sieur Jean Benoist de la Villefranche, marchand ; — procès-verbal d'estimation du droit de dîme appartenantà Messire Louis Guiot, chevalier, sgr de Favet, en la paroisse de Dinsac ; — requête en présentation des lettres à terrier de la Coste-au-Chapt:f< A Messieurs tes officiers du siège royal et principal de la sénéchaussée du Dorât. Supplie humblement Messire Mathieu- Philippe de Lusignent («^c) de Lezay, chevalier, sgr de Lazignent,ancien capitaine au régimentdu Roy-infan-
terie, chevalier de l'ordre royal militaire de Saint- Louis ; Henry-Renaud-Nicolas de Luzigaent, marquis de Lezay, lieutenant-colonel au régiment de la Reyne-infanterie, chevalier de l'ordre royal militaire de St-Louis ; d"« Suzane-Marie-Cécile de Luzignent de Lezay, majeure, frères et sœur, seigneurs et dame hauts, moyens et bas justiciers de la terre, seigneurie et châtellenie de Darnac, la Coste-au-Chapt, fief de Seigné et Boismeunier en dépendants, située en la paroisse de Darnac, disantqu'ils auraientobtenu en la chancellerie du palais à Paris, le 22 du mois d'avril dernier, des lettres de terrier pour faire
rendre les foy et hommage, adveiix,Jénombrements, nouvelles reconnaissances et déclarations des cens, renteSjdimes et de tous droits. ..dhus à ladite seigneurie » ; — nomination de curateurs aux enfants
mineurs de feu Messire Etienne de Mallevaud, président en la sénéchaussée du Dorât ; — procès-verbal de visite du lieu noble de la Peyrière à la requête de M^Coussaud des Forges du Chassin, conseiller au siège du Dorât ; — enquête des vie et mœurs du sieur Neymonddela Morelière, praticien, pourvu de l'office de notaire royal apostolique en la dite sénéchaussée.
B. 973. (Liasse.) — 32 pièces, pap.
1 75S. — Procédures et pièces diverses à Pappuî. — Parmi les parties en cause on peut relever les suivantes : Pierre Lherbon sieur de la Borde, bourgeois, demeurant en la paroisse de Luchapt, contre François Persîllet, maquignon de la ville de Magnac, touchant le paiement d'un cheval ; -— Messire Pierre de Saint- Martin, chevalier, sgrde Bagnac,coutre Jean Savard, cy-devant notaire royal, et Guillaume-Alexandre Savard, notaire ro> al, touchant le paiement de certaine créance ; — M* Jacques Savard, capitaine de milice au bataillon d'Angoulôme et M* Guillaume- Alexandre Savard, conseiller du roi, receveur des consignations en la sénéchaussée du Dorât, contre Messire Louis-Benoit de St- Martin, chevalier, sgr de Bagnac, héritier principal de son père, touchant le paiment de la susdite créance ; — Messire Arnoul- Claude Pouthe, chevalier, sgr marquis de Nîeul, le Virou, St-Hilaire et autres lieux, et des châtellenies de St-Sornin, Dompierre et Villefavard, conseiller du roi en ses conseils, sénéchal d'épée de la province de Saintonge, enseigne de vaisseau du roi. et Messire Alexis-Benjamin-FrançoiK Pouthe, chevalier de Nieul, lieutenant du roi au régiment du Roi-infante-
ARCHIVES DE LA. HAUTE-VIENNE
au mois de mars dernier des lettres patentes de Sa Majesté pour l'union de ses terres et seigneuries d'Availles, Serres et Abzac à sa duché-pairie de Morthomard et en conséquence a présenté sa requeste à nos seigneurs de la cour du Parlement de Paris, sur laquelle seroit intervenu Tarrest du 8 avril dernier, par lequel la cour auroit ordonné qu'il seroit informé d'office par devant nous de la commodité et incommodité que peuvent apporter Tunion et incorporation k la terre, seigneurie et duché-pairie de Morthoraard des terres [susdites], leurs circonstances et dépendances ne faire et composer à l'avenir avec le dit duché-pairie qu'une seule et mesme terre, seigneurie, justice et duché-pairie, et par le mesme arrest il auroit été ordonné que les dites lettres patentes seroient communiquées aux officiers et justiciables des dites terres, seigneuries et justices pour donner leur consentement k leur enregistrement et exécution ou y dire autrement ce qu'ils aviseront bon estre, pour le tout fait et rapporté, estre ordonné ce qu'il appartiendra, k ces causes requiert. . . qu'il vous plaise ordonner. . . » Suit un arrêt conforme de François-Anthoine de Malle vaud, écuyer, sgr de Marigny, conseiller du roi, son président lieutenant général au siège du Dorât.
B. 275. (Liasse.) — 67 pièces, pap.
ITOO. — Procédures et pièces diverses à l'appui. — Parmi les parties en cause on peut relever les suivantes : Marie- Anne de Ghamborant, dame de la seigneurie de Droux, veuve de Messire Jean de Ohamborant, chevalier de Lagrange-Pastouraux, contre ceux qui ont rompu nuijtamment les canaux qu'elle a fait placer dans la cour de son château de Droux, par deux fontainiers de Limoges, pour alimenter un bassin d'eau; — Joseph Perrin, sabotier, et Jean Bourdelle, marchand, contre François Beillot, avocat k Magnac,pour obtenir taxation d'honoraires. =: Parmi les pièces à l'appui figurent : des nominations d'arbitres ; — procès-verbal de visite de la seigneurie de Lavaud ; — procès- verbal de vidimus de pièces, fait à Ja requête des seigneurs de Nieul, représentés par le sieur Âugier, curé de Dompierre, contre les sieurs et (joiiflt Maurat ; — procès-verbal de visite de la terre et seigneurie de la Côte-au-Chapt ; — procès-verbal de présentation de caution, fait à la requête de René Dechaulme, sous- brigadier de la maréchaussée de Montmorillon, contre René de Vérinaud, écuyer, sgr.
de la Bregère ; — nomination de curateur à la personne de Marguerite Chassac, fille mineure ; — nominations de tuteurs aux enfants de Pierre Courcellet, tuillier. et autres ; — requête aux fins d'élargissement, présentée au lieutenant criminel au siège du Dorât par cinq bûcherons et fondeurs, tous travaillant dans les bois de Ricoux, paroisse de Tersannes, exploités par le sieur Duguéry, marchand de bois : « Disent que ce jourd'huy jour de dimanche, estant partis des bois de Ricoux avant le jour pour se rendre en cette ville [du DoratJ pour y entendre la première messe et y chercher du pain pour leur nourriture, y estant rendus et estant dans le carrefour qui est au-devant l'auberge oii pend pour enseigne la Corne du Cerf^ près de l'église, ils auroient rencontré un cavalier de maréchaussée de la brigade de Bellac avec un autre cavalier, k eux inconnus, qui conduisoientune recrue qui partoit decette ville. Ces cavaliers les auroient arrestés sous le prétexte qu'ils avoient dos fusils et une hache, en disant qu'ils estoientdes voleurs, gens sans aveu et sans domicile. Et quoique les suppliants leur eussent remontré qu'ils estaientbucheronsetfendeur8,qu'ilstravailloientdan8 les bois de Ricoux, qu'ils estoient connus, que s'ils avaient des fusils ce n'estoit point pour en faire un mauvais usage, que s'ils en avoient c'estoit uniquement pour la conservation de leur personnes et se garentir des mauvaises bestes oti (sic) ils se trouvent exposés, estant obligés de couclier dans les bois dans de mauvaises cabanes qu'ils se construisent eux-mêmes de quelques mauvaises planches, et que si trois d'eux se trouvoient avec chacun un fusil chargé à plomb, c'est qu'estant partis de nuit ils les avoient pris dans la même vue dans la crainte de rencontrer quelques beste qui put leur nuire » ; — taxation de journée de vacations, à la requête de Charles Marcoux, notaire royal, contre Messire François de Tixeuil, écuyer, sieur d'Euvaux, opposant ; — procès-verbal d'indication du jour de la descente ordonnée, k la requête de Louise-Silvine de Robert,d"'* de Villemartin,damedela terre et seigneurie de Fontbuffaud, paroisse de St-uéger-Magnazeix, sur le ténement de Maillebeuf, susdite paroisse ; — en-
quêtesurdivers délits et contraventions ; — liquidation d'arrérages de rente à. la requête de dame Silvine de Robert, veuve du sgr de la Guéronnière, contre M' Joseph Chadenier, avocat, procureur fiscal en la justice de Magnac; — interrogaU>ire du sieur François Sandemoy, avocat, et Anne Buisson, son épouse, k la requête de M' Jean François Portât du Vignaud, avo-
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSaÉE DU DORAT s 161
cat au sièjre du Dorât, opposant au mariag-e des eus- | 1698 et 9 août 1700, deuement signifiés et enregistrés
ARCHIVES DE LA. HAUTE-VIENNE
nous l'assurions n'en vouloir point encore faire uzage, que nous voulions seulement constater que nous nous étions présenté, ce jour-là, pour tenir nos assises. Le dit sieur de Verdilhac nous auroit bien répondu qu'il ne le refusoit pas et que notre demande étoit juste; mais en mesme temps qu'il nous auroit fait cette ré ponse, le dit Desnoyers, greffier, apparemment sur des signaux qui luy furent faits, auroit disparu, et un moment après, ne le voyant plus pour écrire cet acte, nous l'aurions fait chercher inutilement chez luy et dans toute la viUepar Allegraud, huissier audiencier au dit siège. Cependant, le dit sieur de Verdilhac nous ayant assuré qu'il n'y avoit point d'affectation de sa part, que nous pouvions venir le vendredy suivant, 29 du dit mois, et qu'il y auroit audience, suivant l'uzage, ce jour-là, à cau«ede la foire du lendemain, au moyen de quoy l'acte que nous demandions seroît inutile et qu'il nous promettoit que tout se passeroit dans la bienséance et la bonne foy, nous aurions bien voulu nous contenter de cette réponse et ne faire encore aucun acte judiciaire à cet égard, persuadé de l'accomplissement exact de toutes ces promesses et qu'en tous cas, nous serions toujours à mesme de dresser notre procès- verbal de ces faits. En effet, étant parti ce jour-là de Bellac, nous y serions retourné le Jeudy au soir, 28 du dit mois, et nous serions transporté, le lendemain vendredi 29, jour d'audience, à 9 heures du matin, heure d'icelle, en habit convenable, à l'auditoire public de la ditte ville de Bellac à l'effet d'y tenir nos assises, ayant été instruit par différentes personnes de la ditte ville de Bellac qu'il devoit y avoir des causes à cette audience, comme il devoit aussy y en avoir eu à la précédente. Mais nous aurions été fort surpris de trouver la porte du dit auditoire fennée à clef; ce qu'ayant vu, nous nous serions retiré dans une maison voisine pour attendre et voir s'il ne viendroit personne. Et à deffaut dudit Allegraud, huissier audiencier, qui s'estoit absenté dès le matin, ainsi qu'il auroit esté répondu lorsque nous l'aurions envoyé chercher, nous aurions, par le laquais que nous avions mené avec nous, envoyé dire au dit Desnoyers, greffier, qu'on nous avoit dit chargé de la clef du dit auditoire, de venir nous en ouvrir la porte; à quoy auroit été répondu qu'il n'estoit pas chez luy; et ayant attendu jusqu'après 10 heures, nous aurions encore envoyé notre dit laquais chez le dit sieur de Verdilhac pour scavoir de luy s'il y auroit audience ; àquoy il auroit été répondu qu'il n'estoit pas éveillé ; et après avoir encore attendu jusqu'à 11 heures,
nous nous serions une seconde fois présenté à la porte du dit auditoire ; laquelle ayant trouvé fermée, comme la première fois, nous nous en serions retiré pour dresser procès-verbal de ces faits, mais n'y ayant ny greffier ny huissier pour l'écrire, étant ce jourd'huy de retour en la ville du Dorât notre demeure, nous aurions dressé le présent procès-verbal pour la conservation de nos droits. . .» — Second procès -verbal dressé par le président du siège du Dorât sur le refus qui lui a été fait par MM. les magistrats du siège de Bellac de tenir leurs assises du 8 mars : « . . . Scavoir est que nous, lieutenant-général susdit, nous serions ce matin (& mars 1760) transporté pour la troisième fois de suite en la ville de Bellac à l'effet d'y tenir nos assises ; où étant environ les 9 heures du matin, nous aurions mandé le nommé Allegraud, huissier audiencier au dit siège, et luy aurions dit que nous étions venu pour tenir l'audience, ayant été instruit qu'il devoit y avoir des causes. Mais nous aurions été fort surpris d'apprendre par la réponse du dit Allegraud que l'audience s'estoit tenue le jour de hier vendredy. Ne pou vaut nous persuader que M. de Verdilhac, lieutenant au siège particulier de Bellac, et MM. les officiers au dit siège eussent ozé prendre sur eux d'intervertir ainsy l'ordre des audiences qui, suivant l'usage le plus ancien,se tiennent toujours régulièrement le samedy et ne se tiennent le vendredy que dans le cas oii le lendemain samedy se trouve estre un jour de feste ou un jour de foire, pour nous instruire plus positivement de ce fait nous aurions par le dit Allegraud mandé le nommé Desnoyers, greffier, qui se sersÀt rendu Bxx C h esne vert, notre auberge, et nous auroit assuré positivement que l'audience s'estoit tenue hier vendredy, sept du présent mois, et qu'il avoit été rendu quatre jugements. Sur cette réponse, voyant que cette interversion des audiences, à la suite de la cessation absolue et affectée qui avait précédé immédiatement auparavant, ainsi qu'il résulte de notre procès- verbal du premier de ce mois, n'avoît d'autre but que de nous mettre dans l'impossibilité do prendre possession de nos droits et d'éluder par là les dispositions formelles et précises de Tédit de Sa Majesté de l'an 1572 pensant qu'il étoit à propos de nous mettre à mesure de justifier de cette interversion,nousaurions requis le dit Desnoyers, greffier, de nous délivrer un acte que l'audience s'estoit tenue hier vendredy. Le dit Desnoyers nous auroit répondu qu'il n'oseroîtle faire sans en parler à M. de Verdilhac, qu'il alloit s'informer de luy s'il pouvoit
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT
le faire, qu'il nous rendroit réponse sur cela. Comme il était 9 heures du matin, heure de Taudience, nous aurions chargé le dit greffier, qui nous avoit dit que la cief de l'auditoire étoit chez le dit sieur de Verdiihac, de s'informer de luy s'il y avait audience, de luy dire que nous étions venu pour la tenir, que nous étions prêt à nous rendre au palais en habit convenable, que nous voyons bien qu'il avoit aflfecté de faire tenir l'audience le jour de hier, afin d'empescher par là que nous prissions possession de nos droits ; qu'il devoit bien sentir que nous nous pourvoirions sur cette interversion affectée et contraire à l'ordre : que nous le priions de vouloir bien nous éviter le désagréement d'avoir un nouveau procès avec luy. Ce sont nos termes. Sur cela les dits Allegraud et Desnoyers ayant été chez le dit sieur de Verdilhac seraient revenus quelques moments après, et le dit Desnoyers nous auroit répondu qu'il ne pouvoit nous accorder l'acte de l'audience tenue le jour de hier, nous donnant à entendre que cela luy avoit été défendu, mais qu il nous délivreroit bien, si nous voulions, un des jugements qui avoient été rendus. £t pour toutes réponses aux politesses que nous avions fait faire au dit sieur de Verdilhac, il nous auroit été répondu qu'il n'y avoit point d'audience. Cependant, étant sorti quelques moments après dans la ville, Dous aurions appris par différentes personnes qu'il y avoit beaucoup de particuliers du ressort qui, n'estant point instruits de ce changement de jour des audiences^ étoient à Bellac aujourd'huy pour obtenir justice, ayant fait donner les « avenir », suivant l'usage. Et l'un d'eux mesme, nommé M. René Mesnier, faisant les fonctions de procureur du roy en la ch&tellenie royale de Rancon,seroit venu à nous sur la rue et nous aurait dit qu'il étoit bien disgracieux pour lui qu'on ne voulut point tenir l'audience, qu'il avoit des affaires pour lesquelles il étoit à Bellac pour la seconde fois, étant venu aussy à la précédente audience inutilement ; que cette cessation étoit bien avantageuse aux de ffendeurs et fesoit grand tort aux parties. Et comme nous luy aurions dit que nous étions prêt à nous rendre à l'auditoire pour luy rendre justice, il nous auroit répondu que son procureur ne voudroit pas s'y trouver. Sur cela, voyant combien il y avoit d'affectation de la part de M. de Verdilhac et de MM.les officiers dans ces procédés, ne pouvant par notre état de président lieutenant-général de la Basse Marche,dont les fonctions exigent notre présence en la ville du Dorat,siège principal de cette sénéchausséeetlieudenotredomicile,estre assidûment
tous les jours en la ville de Bellac pour scavoir quel jour il plairoit aux dits sieurs officiers de tenir l'audience, puisqu'il n'y a plus de jours certains, craignant d'ailleurs que cette cessation affectée de leur part pour éluder nos droits,, ne portât préjudice aux parties, nous nous serions retiré pour dresser notre procès-verbal de ces faits en la villa du Dorât »
— « Copie de Testât des villes et paroisses qui composent le ressort du siège royal et principal de la Basse-Marche estably en la ville du Dorât, régi par la coutume de Poitou, envoyé à M. l'intendant, le 21 janvier 1768, par ordre de M de Meaupou, vischancelier de France. » On énumère six villes (Le Dorât, Magnac-Laval, Availle, St-Germainsur-Vienne, Lussac-le-Château, Tlsle-Jourdain) et 61 paroisses rurales. Il y a « de plus, les villes et juridictions de la baronnie de Charoux et de la vicomte de Rochemaux, composant plusieurs paroisses dont les officiers du siège du Dorât sont en instance pour le droit de ressort avec ceux du présidial de Poitiers. Pour raison de quoy le procès est appointé en la grand chambre du parlement de Paris au rapport de M. l'abbé Macé.» Suit un état des 21 paroisses composant le siège particulier de Bellac. (Publ. dans le Bull, delà Société archéolog . du Limousin, XXIX, 161).
— Mémoire pour les officiers de la sénéchaussée de la Basse-Marche au Dorât. S. d. [1776], «Le bruit public se répand que,plus par vanité et par haine que pour l'intérêt public et le bien de la justice, le sieur Fauconier, lieutenant du siège particulier de Bellac, sollicite la réunion de la sénéchaussée du Dorât, dont il vient d'acquérir l'office de lieutenant général, et sa translation au siège et en la petite ville de BsUac. Peut-être môme le comte de Laipaud, bailli d'épée des deux sièges, le seconde-t-il. Cette tentative n'est pas plus susceptible de succès qu'en 1572, 1657 et en 1769 qu'elle fut rejetée. Si le bien public exigeoit la réunion des deux sièges, tout solliciteroit de joindre celui particulier de Bellac à la sénéchaussée du Dorat : Dignum trahit ad se miniLS digîium. La ville de Bellac, éloignée de deux lieues limousines (ou quatre communes) de celle du Dorât, n'étoit pas originairement de la sénéchaussée de la Basse-Marche ; c'étoit une simple châtellenie du ressort de celle de Limoges, ressortissante au parlement de Bordeaux. Elle fut incorporée au comté de la Basse-Marche en faveur du duc d'Anjou, depuis roi Henri IIL II n'y avoit alors dans la sénéchaussée qu'un siège ambulatoire \ les juges rendoient la justice tantôt dans unendroit,tantot dans un autre. Sur les plaintes
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faites aux états d'Orléans [fut rendu un] édit de janv. 1561 (n. st. 1562), portant que le siège de la sénéchaussée de la Basse-Marche seroit et deraeureroit stable à Tavenirenla ville du Dorât, comme principale et capitale du pays. Sur Topposition tant du chapitre du Dorât, qui y a une justice, que des sindics des châtellenies de Bellac, Rançon et Champagnac, qui demandoient que le siège fut établi à Bellac, après information de commodo aut incommoda par le sieur Armandon, comminsaire, au mois de février 1572, nouvel édit perpétuel et irrévocable qui, pour faire vivre à l'avenir les sujets de la Marche en paix et union, ordonna qu'au comté de la Basse-Marche et aux châtellenies de Bellac, Rançon et Champagnac seront établis deux sièges de sénéchaussée, dont le principal demeurera séant et stable en la ville du Dorât oli ressortiront les anciens ressorts de tout le comté de la Basse-Marche ; que la justice y seroit administrée par les officiers qui y étoient alors ; que l'autre siège seroit particulier et établi en la ville de Bellac où ressortiroient les châtellenies de Bellac, Rançon et Champagnac réunies ou incorporées au comté ; que pour l'exercice de la justice au siège de Bellac il seroit créé un lieutenant qui connoitroit de toutes les matières civiles et criminelles,et que néanmoins le lieutenant-général du siège principal ou siège du Dorât ou, en son absence, le lieutenant particulier pourront aller, une fois ou deux l'année, au siège de Bellac pour y tenir les assises pendant trois jours. Cet édit fut enregistré au parlement de Paris le l*' avril 1572 ; il a eu une entière exécution. Quand les officiers de Bellac ont entrepris d'y donner atteinte pour s'élever, ils ont été condamnés, entre autres [fois], par arrêt contradictoire du Conseil du 3 sept. 1698 qui en a ordonné l'exécution et maintenu le lieutenant-général du Dorât dans le droit de convoquer le ban et arrière-ban dans toute l'étendue de la Basse- Marche, même du siège de Bellac; ordonné qu'il pourra aller, deux fois l'année, tenir les assises au siège de Bellac ; défenses [faites] au lieutenant de Bellac de prendre la qualité de lieutenant au siège particulier de la Basse-Marche à Bellac, et qu'à cet eflfet, ses provisions et autres oîi la qualité de lieutenant général de Bellac est insérée, seroient rapportées pour être réformées. Depuis, la sénéchaussée jouit tranquillement, jusques en 1768 que quelques officiers de Bellac tentèrent de la faire réunir k leur siège ; mais l'entreprise parut si déraisonnable que, par une lettre du 24 janv. 1769, M. Turgot, lors intendant de Limoges, marqua aux officiers du Dorât, de
la part de M. le Chancelier, que s'étant fait rendre compte de leurs représentations sur la demande des oflBiciers de Bellac, à la fin de réunion de ia sénéchaussée du Dorât à la leur, il avoit pensé qu'il y avoit lieu de laisser subsister les choses en l'état où elles étoient. Cependant le sieur Fauconnier, lieutenant particulier de Bellac,qni depuis son installation a toujours eu des démêlés et des procès scandaleux avec son corps, singulièrement avec le sieur Verdilhac, lieutenant principal, pour des préséances et des prérogatives d'office, jusqu'à se décréter les uns les autres, le sieur Fauconnier a acheté du sieur Mallevaud l'office de lieutenant-général du siège principal du Dorât. Sous ce prétexte et pour se venger de ses ennemis il sollicite secrètement l'union des deux sièges, soit sous son nom, soit sous celui du comte de Lépaud qui en est sénéchal ou bailli d'épée et dont les affaires sont délabrées. Ouvrage delà passion, rien ne seroit plus contraire au bien public, plus des-^ tructifdela ville et plus préjudiciable aux officiers et sujets du roi du comté de la Marche, [pour les raisons suivantes] : 1** Dans la sénéchaussée du Dorât on suit la coutume du Poitou, et au siège particulier de Bellac le droit écrit. C'est sans doute ce qui a déterminé à établir deux sièges par l'édit de 1572 porté dans la plus parfaite connaissance de cause, après des informations,des procès, des instructions pendant onze ans. Un esprit,- des mœurs et des principes diflFérens exigentdesjuges une étude particulièrede ces lois pour les appliquer aux cas qui se présentent à chaque siège; 2® si le siège de la sénéchaussée fut établi [et] rendu sédentaire au Dorat,c'est qu'outre que cette ville est la capitale,dit l'édit, du comté de la Basse-Marche, jadis apanage des cadets de l'auguste maison de Bourbon, il y a beaucoup plus de villes, bourgs et paroisses qui en dépendent que de la simple châtellenie de Bellac. En effet, cette ville est dans la plus belle situation du comté. Les rues spacieuses,bien pavées, closes de murs avec quatre portes, de belles places publiques, des promenades dont une sur les monuments (sic) de l'ancien château, demeure ordinaire des comtes. Il y a marché les lundis et jeudre de chaque semaine, outre douze foires franches anciennes par an, le 13 de chaque mois. Il y en a encore de bestiaux gras pour la fourniture de Paris, non seulement les jeudis depuis la Toussaint jusqu'au Carnaval, mais encore le second et l'avant-dernier jeudi du Carême. Les maisonsbien bâties sont occupées par la noblesse et les trois quarts par des bourgeois presque tous lettrés. Il y a un chapitre riche, composé de 23 prébendes
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉR OU DORAT
et deux destinées h des précepteurs : l'un pour enseig-rter le latin etl'autre pour apprendre ti lire età écrire; un h(^pitaI bien rente, une commnnauté de fillea avec pensionnat et ua couvent de Récolleta, || Cette capitale est au centre du comté et de 58 villes, bourgs, paroisses ou juridictions qui forment son ressort et en sont à une distance îi peu près égale. L'état d'arrondissement détaillé et ci-joint le prouve. Les justiciables peuvent y plaider en venant aux foires et marchés et s'en retourner, le m6me jour, sans perte de temps. Aussi un édit de novembre lfô2 y avoit-il créé an présidial bous le titre et qualité de sénéchal de la Basse-Marche et lui attribuait les appellations tant des sièges du Dorât, Bellac, MontmoriUon, Bi>urgBueuf, etc., que des anciens ressorts du comté en grand nombre. 31 cet édit n'a pas eu lieu.Iachâtellenie royale du Dorât n'a pas moins été réunie à la sénéchaussée par l'édit d'avril 1749, Depuis 1572 Bellac n'a pas eu de pareille châtellenie ou prévflté ressortissante pour sa ville. || Les officiers de la sénéchaussée du Dorât sont au nombre de vingt-deux ; un lieutenent général, un lieutenant criminel, nn lieutenant particulier, un assesseur, trois conseillers, un procureur avocat du roi, un receveur des consignations, ua commissaire aux saisies réelles, onze avocats procu-
tion.'i de succédé, imprimé en 1727, Les ofâclers jujfes, assez fortunés pour se soutenir sans le secours de riionnéte rétribution attachée à des ftiactions pénibles, n'ontjamais mérité niplaînteani prises àpartie, ni excité de acandaleuaeS dissensions humiliantes pour la justice. Us osent invoquer le témoignage de Mgr. le procureur général sur leur conduite et sur celle des ofdciers de Bellac dont le nom et surtout celui du sieur Mallebay, ex-procureur du roi, a sonvent retenti au parlement. Lenr résidence a toujours été exacte, sans maisons de campagne. Il y en a presque toujours eu six aux audiences. Si quelquefois il n'y en a eu que trois,c'e8t depuis que le sieur Malleron,lieatenant-général, aétéconseillerau Conseil supérieur de Poitiers et que l'assesseur e8tmort,ou pour quelque cause légitimede la part des autres. || Ainsi, rien qui nécessite aujour.i'hui l'union rejelée par le souverain en 1572, 1698 et 1768. Pas plus d'utilité publique présentement qu'alors. Il n'y a pas trop de deux sièges pour des ressorts dont les maximes sont différentes par l'usage de la coutume du Poitou dans le principal, et par celui du droitromain dans te particulier : 3° Paudra-t-il que, parceque le sieur Fauconnier, lieutenant particulier à Bellac, a acheté l'office de lieutenant général du Dorât, les ofSciers
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trouver une mort anticipée, mais encore il faudroit y bâtir une seconde ville. Ilseroit même impossible d'y trouver d'emplacement, ni personne pour instruire la jeunesse. On avoit voulu attirer des Doctrinaires, mais faute de rétribution il n'y a pas eu d'exercice de collège (1). Pour donner de l'éducation aux enfans, les habitans sont obligés de les envoyer étudier au Dorât ou aux villes voisines. Il n'y a qu'une communauté qui est de filles de l'Union chrétienne, mais n'étant pas cloitrées, [il n'y a] ni mœurs ni sûreté pour la jeunesse. || La route qu'on a voulu changer de Limoges à Poitiers passant par Bellac. le Dorât et Montmorillon, pour ne passer qu'à Bellac, seroit difficile et dispendieuse à cause des tours à faire et de déserts» sans procurer plus de commerce à Bellac. Mais ne regarde -t^on que l'intérêt des justiciables, les lieux en petit nombre éloignés de trois ou quatre lieues du Dorât, l'étant de six de Bellac et du côté opposé, il faudrait traverser le Dorât. On peut citer Dinsac, Oradour et trente-trois autres justices en partie. Il La différence des lois,celles romaines qui régissent les trois châtellenies du siège particulier de Bellac, et la coutume du Poitou pour la sénéchaussée du Dorat, n'opère nul inconvénient au dernier siège qui, composé de jugt s gradués et d'avocats procureurs, n'a jamais été embarrassé dans les partages de successions ouvertes au Dorât et qui avoient des biens dans le pays de droit écrit voisin. Les ouvrages de Boucheul le prouvent, tandis que ceux de Bellac qui n'ont pas moitié d'affaires, si l'on consulte les registres des deux greffes, ne sont pas exercés dans les maximes coutumières, ni dans la coutume du Poitou, aussi étendue que compliquée,de manière que la jonction des deux sièges sémeroit des épines dans la distribution; indépendamment de ce que les juges, nés en lieux et en maximes différents, pourroient avoir, pendant un temps, de l'antipathie dont les justiciables souffriroient. Le commerce môme y perdroit à cause de l'éloignement du tribunal pour les matières consulaires dans un pays oii il y a tant de foires et de marchés de -bestiaux. || Dansées circonstances, les officiers du Dorât espèrent que Sa Majesté, occupée du bien et du soulagement de son peuple, rejettera la demande en union des sièges du Dorât et de Bellac, comme ses augustes prédécesseurs l'ont déjà fait en 1572, 1698 et 1768; ouquesiellelesunissoit, ce seroit
(i) Voir pourtant les articles G6. S8 à KO, de l'Inventaire des Archivée déparletnentaUs de la HauU'Vienne (série E. suppl.)^ relatifs au collège des Doctrinaires.
pour joindre celui particulier de Bellac à celui général fixé en la ville du Dorât, capitale du comté. L'intérêt du bailli d'épée et la singularité que le sieur Fauconnier veut qu'on transfère à Bellac l'exercice de la charge de lieutenant général,sont aussi opposés à la raison qu'au bien public et à l'équité par la dégradation de la capitale et du siège général dont ils sont chefs. » — Mémoire pour les officiers municipaux, corps de ville et habitans de la ville du Dorât, capitale de la Basse-Marche. S. d. [1776] : <c Les officiers municipaux,corps de ville et habitans de la ville du Dorât, allarmés de la réunion du siège royal et principal de la Basse-Marche du Dorât au siège particulier de Bellac, proposée par le sieur de Lépeau, sénéchal de robe courte aux deux sièges, ont pris délibération le 10 mars, présent mois, et ont député le sieur Aubugeois, leur maire, pour avoir l'honneur de représenter que cette réunion ne peut avoir son exécution sans la ruine totale des habitans de la ville du Dorât et des justiciables du ressort du dit siège, et sans cependant que de ce grand mal il puisse résulter le moindre bien. Les faits qu'on va proposer sqnt vrais et en sont la preuve. Le Dorât est la ville capitale de la Basse-Marche. Les comtes de la Marche lavoient choisi pour leur demeure, les vestiges de l 'ancien château en sont la preuve et cette ville a été reconnue par tous les édits du roi et arrêts du Conseil d'état
pour la capitale de la province La ville du Dorât
est une petite ville très bien située; bâtie et remplie de maisons décentes et jolies -, les rués sont larges, bien pavées et entretenues très propres ; l'air y est pur et très sain ; les mœurs des habitans qui l'occupent y sont douces et honnêtes et la majeure partie des habitans sont bourgeois, s'attachant à l'étude des
lettres et des lois Otez au Dorât son siège, cette
malheureuse capitale est perdue sans ressources. C'est une plante qui, piquée dans la racine par un ver rongeur, se dessèche et meurt. Les habitans tombent dans une inertie profonde; plus pour eux d'occupation honnête, plus de commerce d'aucune espèce : nul sujet de commutation, nulle consommation de denrées, nuls profits ; et, pour comble de malheur, la sortie de plus de trente-deux meilleures familles qu'on expatrieroit, feroit de ses murs la plus triste et la plus déplorable solitude La province perdroit encore des juges éclairés, instruits, désintéressés, qui rendent la justice le plus promptement qu'il est possible. La preuve s'en tire des registres du greffe du dit siège oii il paroit que, depuis la Saint- Martin 1774 jusqu'au commencement de mars, pré-
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT
sente année 177*>, il y a près de six cents jugrements rendus, plusieurs sentences par épiées, plusieurs sentences criminelles et quantité de procès-verbaux, ce qui est une preuve non équivoque de leur exactitude Et dans le cas oii il plairoit à Sa Majesté de
faire des réunions de sièges, ils demandent que la réunion du siège de Bellac soit faite au siège principal de la Basse-Marche au Dorât, le siège de Bellac n'étant qu'un siège particulier de cette province, composé de quatorze ou quinze paroisses et deux
châtellenies » (Les passages de ce mémoire,
omis ici, ne font que reproduire, avec de légères variantes, les passages correspondants du mémoire des officiers du siège, cité ci -dessus).— « Autre mémoire pour MM. les officiers municipaux, corps de ville et communauté des habitans de la ville du Dorât en Basse-Marche contre le sieur Faulconnier, lieutenant particulier au siège particulier de Bellac. » S. d. [1776] . Outre les faits historiques et arguments de droit invoqués dans les deux mémoires précédents,on peut encore relever dans celui-ci les suivants : « La
ville de Bella<î n^étoit pas originairement du
comté et sénéchaussée de la Basse-Marche. Elle étoit du comté et sénéchaussée de Limoges, après avoir été deux fois unie, en 1514 et en 1534, au duché de
Châ^elleraud L'information sur la commodité
ou incommodité du lieu où le siège de la sénéchaussée de la Basse-Marche seroit établi, ordonnée par l'arrêt du Grand conseil du 19 novembre L365, fut faite par M. Armandon, conseiller du roi en son grand conseil, à ce commis (Après Tédit royal de janvier 1572), lettres-patentes furent expédiées et commission donnée à M. Amadou, le 15 avril 1572» portant qu'il eut à se transporter es villes du Dorât et de Bellac pour vaquer à l'entière exécution du dit édit... ce qui fut fait ainsi qu'il se voit par le i)rocès-verbal qui en fut dressé par le susdit commissaire le 15 juin
1572 Les officiers de ce siège Tdu Dorât] se sont
toujours conformésaux édits de leurs établissements ; ils n'ont jamais entrepris dans aucun timps snr les droits du siège particulier de Bellac. Mais il n'en est
pas ainsi des officiers du siège de Bellac
Aujourd'huy un seul particulier, membre du dit siège, le sieur Faulconnier, lieutenant particulier auditsiège, contre le vœu de son corps, au moins des principaux officiers dudit siège... a eu, dit-on, assez d'autorité pour obtenir la réunion des deux sièges et le transport du siège du Dorât en la ville de Bellac. 11 a conduit .son entreprise si secrettement et avec tant d'adresse qu'il a surpris le Conseil du roi au point
qu'il est parvenu à humilier son ennemi (le sieur de Verdilhac, lieutenant principal au siège de Bellac), par l'endroit le plus sensible en lui faisant perdre son état. Mais ce qui intéresse les exposans. c'est qu'il ne se venge de son ennemi que par la ruine entière des habitans de la ville du Dorât. Encore ces derniers outils le chagrin amer de voir que le sieur Mallevaud, lieutenant-général du siège principal du Dorât, s'est par un vil intérêt prêté à des vues si odieuses en vendant aussi secrètement son office au dit sieur Faulconnier Enfin, on casse et on anrmlle tout d'un
coup, sans aucune précaution, formalité ni information, un établissement après plus de deux siècles de possession et qui n'avoit été fait qu'en grande connoissance de cause avec les précautions les plus scrupuleuses » — « Supplément » au précédent mémoire. S. d. [1776] . On peut relever les passages suivants ; La ville du Dorât « est enceinte de murs, monumens des anciennes fortifications dont elle étoit revêtue et qui ont été entretenues aux dépens de la ville, de manière que les entrées et issues de cette ville sont bornées à quatre portes. Toutes les toires et marchés sont franches. Les premières sont établies de toute ancienneté et les dernières par lettres pat^ntessur arrêt du Conseil d'État du roi,du30déc.l769. . . Par édit du roi du mois de novembre 1652, il est dit que Sa Majesté crée, érige et établit en la ville du Dorât, capitale de sa province et sénéchaussée de la Basse-Marche, un siège présidial à l'instar des autres siège présidiaux du royaume sous le titre et qualité
de sénéchal de la Basse-Marche lequel [édit] à
la vérité est demeuré sans exécution, au moyen de quoi le chapitre de S*^-Pierre du Dorât a toujours retenu les justices détaillées en cet édit, mais ils (les chanoines), n'en ont jamais joui que concurremment et par prévention avec les officiers du siège. Et encore le droit de justice du dit chapitre ne s'étend point sur toute la ville du Dorât. Il y a un fauxbourg considérable, nommé le fauxbourg du château, qui est, comme il a toujours été, de la justice royale et qui, avec plusieurs autreslieuxcirconvoisins et situés es dépendances de la ditte ville du Dorât, composoient la juridiction et la châtellenie royale du Dorât de la dite ville, par édit du roi du mois d'avril 1749. . . Lorsque les j uges[du siège du Dorât] se trou vent partagés d'opinions, alors celui qui préside appelle un ancien avocat, suivant l'ordre du tableau, pour les départir ; ce qui est souvent arrivé, parceque chacun des juges s'occupe également de son état et s'est acquis par l'étude et le travail les lumières nécessai-
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pes pour en remplir les devoîra. Ces juges sont également assidus peodant les vacations que dans tout autre temps, quoiqu'il soit d'usage dans les autres juridictions que les officiera se relèvent ; pendant qu'une partie va passer quelques jours k la campagne, l'autre partie rend la justice. Il est bien plus : au Dorât presque tous les juges ne quittent jamais la ville ; aucun d'eux n'a même de maison de campa-
gnemeublée en aucun temps Le sieur Laurens
de l^onbuffaiid, advocat, procureur du roi au siège du Dorât, est décédé en 1753 : il ne laissa tk son décès que des allés mineures et quoiqu'il se soit depuis ce temps, présenté à différentes fois plusieurs personnes pour airquérir cet office, leurs parens en ont tou jours empêché la vente par la raison ((u'ils s'étoient persuadée que quelqu'une de ces demoiselles pourroit épouser un homme de robe et que cet office lui procureroit un établissement avantageux. Mais ces demoiselles ayant épousé des nobles, elles ont vendu cet office, comme on l'a dit au mémoire, au sieur Pertat du Vignaud.avocat nu dit8iège,qui en sollicite des provisions. Le défaut de titulaire pourvu de cet office depuis la ditte année 1753, n'a aucunement été préjudiciable au bien de la justice. L<> doyen des avocats du siège, favorisé même d'une commission de M. le Procureur général, en a toujours fait les fonctions avec la plus grande exactitude. Il a eu soin de faire tenir les registres des paroisses du ressort en bon état. Les crimes n'ont point resté impunis. Il a poursuivi jusqu'à sentence définitive la condemnation des accusés de crimes qui méritoient peines afflic-
Bellac pourenseignerlesprincipesdelalangue latine; mais lea revenus en sont si médiocres que cette maison n'a jamais été occupée que par deux ou trois religieux qui, sans doute faute de rétribution et d'un nombre suffisant d'écoliers, ne font aucun exercice de collège, tellement que les principaux habitants de Bellac qui veulent donner l'éducation à leurs enfants, sont obligés de les envoyer étudier es villes circonvoisines, au Dorât, à Magnac-Laval et ailleurs. Il y a aussi une communauté de filles de l'ITniou clirétienne h Bellac, qui prennent des pensionnaires \ mais comme cette maison n'est point cloîtrée, l'honneur des filles y est moins en seureté que chez leurs parents. La décence nous oblige à en taire les exemple.-*. La ville du Dorât a l'avantage d'avoir une communauté de filles cloîtrées et le revenud'une seule année du chapitre du Dorât payeroit le fonds de
tous les établisse ments de Bellac Le droit co-
main, par lequel se gouvernent les châtellenies de Bellac, Rançon et Champagnac qui composent le siège particulier de Bellac, n'est point inconnu au Dorât, Plusieurs ontdes biens situés en ce pais et lorsqu'il s'agit de partages de successions échues au Dorat, on n'a jamais jusqu'fa présent été obligéde recourir aux lumières des gens de robe de Bellac. Boucheul, ce scavant citoyen du Dorât, a donné des preuves, dans son Commentaire sur la coutume de. Poitou, que la disposition des lois romaines adoptée en France n'est pas ignorée au Dorât. Il a seu parfaitetement la raprocher dans tous les cas possibles avec la disposition du droit coutumier. Il y a plus ; h peu
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT
dont le double a dû être déposé au greffe du dit siège du Dorât, 1778. — Signification faite à M. Lesterps, « se prétendant juge sénéchal civil, criminel et de police de la justice ordinaire du chapitre de la dite ville du Dorât », d'un arrêt du parlement de Paris obtenu parM® Philippe-Urbain CoussauddeMassignac.lieutenant particulier en la sénéchaussée du Dorât, le dit arrêt portant que Coussaud ne peut être traduit devant Lesterps c( qui est sonadversaire, puisqu'ils plaident ensemble en la cour », et renvoyant le dit Coussaud devant le siège de Bellac, 1788.
B. 277. (Liasse.)— 38 pièces, pap.
1T61. — Procédures et pièces diverses à l'appui. — Parmi les parties en cause on peut relever les suivantes : les chanoines de la Chapelle-Taillefer et le sieur J.-B. Nicard, curé de St-Léger-Magnazeii, contre Léonard Guilleret, marchand, touchant le droit de dîme ; — Messire François du Brac (?), chevalier, sgr de Chabet, Château-Gaillard et autres lieux, contre Jean Peignelin, boulanger, pour raison de non-paiement des redevances ; — Jean Neymond,avocat,contre Antoine Aubugeois de la Ville du Bost et M° J-B. Valérie Bounîn de Grandmont, écuyer, secrétaire du roi, pour raison des cens, rentes et autres devoirs appartenant au roi à cause de son comté de la Basse -Marche, pendant les années de leur ferme ; — M® Etienne Benoist de la Buzinière contre François Lester,avocat, certificateur des saisies réelles et criées de la sénéchaussée du Dorât, fermier pour moitié de la seigneurie de la Coste-au-Chapt, et contre M^ Léonard Bessonnau sieur des Gorces, fermier pour l'autre moitié de la dite seigneurie, touchant les réparations à faire au château de la Coste-au-Chapt ; — les administrateurs de Phôpital du Dorât contre le sieur Antoine Portât, avocat procureur en la dite sénéchaussée, touchant le non-paiement d'une créance. =: Parmi les pièces diverses figurent : nomination de curateur pour une fille mineure de Françoise Laurens ; — nomination d'arbitres ; — procès-verbal d'estimation d'experts ; — nomination d'arpenteur pourle lieudeBadeuil,à la requête de Jacques Corderoy.sieurdeLanoze, bourgeois, fermier des revenus du prieuré de StCypi:ien-de- Boisse ; — procès- verbal de notoriété publique touchant le nombre d'enfants laissés par feu Louis Ferret de la Sermonnière ; — procès-verbal de clôture d'inventaire pourle sieur Pellegrain, notaire royal ; — enquête pour M® Joseph Baugaydela Verrière contre Louise Clavaud, veuve de Charles Marcoux, no-
taire royal,dans une affaire de tutelle ; — liquidation d'arrérages de rentes k la requête de Jean Augros, notaire royal ; — procès-verbal de convocation de parents des enfants mineurs de Pierre Courcelet, tuilier ; — procès-verbal de descente au village du Bas-Sebiou, pour dresser l'état des lieux contentieux entre Léonard Péricat, maçon, et Etienne Vaugelade, marchand 5 — estimation et prisée de la terre de Rochechouart en Poitou. Les rentes des tenues de la dite terre montent en total à la quantité de 254 setiers froment,407 setiers 3 boisseaux seigle, 251 setiers avoine, 137 11. 18 sols 9 deniers argent, 46 chapons, 240 gélines, 64 poulets, 4 livres de cire, un chevreau, un agneau, une perdrix, une bécasse, un hareng saur et 10 pintes d'huile. « Plus, nous a été déclaré que la terre et seigneurie de St- Auvent et la quatrième partie de celle de St-Cir sont tenues en apanage de la vicomte de Rochechouart : que les fiefs de Cognac, Greine, le Moulin-Paute, la Brosse, Chéronnac, Montbrun, Pensol, Lambertie, Crémières le Mas-du-Roule, Lascoux, la forêt de Lusson, le haut Bruza, l'enclave de Pressignac scituée en Poitou, celle de Chassenon scituée dans la dite province de Poitou relèvent de la dite vicomte de Rochechouart, quoy que les fiefs n'ayent
pas été aliénés depuis peut-être un siècle Le
revenu des dits fiefs doit ête porté à 200 11. par an et former un principal dans l'estimation de la dite terre de Rochecho'iart à la somme de 4.000 11.» Les bois de haute futaie et simples taillis sont estimés à 162.830
