les bâtiments et terres à 224.446 U. au principal
B. 278. (Liasse.) — 37 pièces, pap.
1763. — Procédures et pièces diverses h l'appui. — Parmi les parties en cause on peut relever les suivantes : M® Antoine Aubugeois, de la Ville du Bost contre Laurent Bosse, marchand, dans une affaire d'hérédité; — André Delachaulme, marchand, contre François Marcoux, marchand, pour non-paiement d'arrérages de rentes ; — Messire Mathieu de Londeix, chevalier, sgr de Fruminy et de Champagnac, mousquetaire du roi de la première compagnie, héritier sous bénéfice d'inventaire de feu M° de Londeix', contre Messire Mathieu de Londeix, écuyer, sgr de Putignon, chevalier de l'ordre de Saint-Louis, garde du corps du roi, dans une affaire d'hérédité : — Jean- Joseph Butaud, sieur du Poux, avocat, et Pierre Michelet, laboureur, appelant d'une sentence rendue en la justice de Magnac en faveur ded°"^ Marie-Anne Aubugeois; — Louis de Gobertière sieur de la Mothe
HaUTB-ViENNB. — SÉRIE B.
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contre d®"« Marie Guillerot, veave de Simon Masson, m® chirurgien, touchant un droit de pâturage : — M* François Charpentier, avocat en parlement, contre M° Alexandre de Bailleul, chevalier, sgr de Valetaud (?), touchant le bail à ferme de la seigneurie de la Mothe; — Joseph Moreau, notaire royal et garde général des eaux et forêts de la Basse-Marche, contre les sieurs Giraud et Pagot, laboureurs, touchant un droit de pâturage ; — le vicomte de Rochechouart contre Jean-François Laurent, bourgeois de Paris, adjudicataire des terres, bâtiments et fiefs de Chaillat et autres non dénommés, touchant les réparations à faire aux dits lieux ; — Jean RafiFard, sieur de Panissat, directeur du bureau de poste de Bellac, contre Messire Jean de la Rye, chevalier, sgr de la Coste- Mézières, Montagrier et autres lieux, touchant les limites de la tenure des Coutureaux. =: Parmi les pièces diverses figurent : des nominations d'experts, d'arbitres, de tuteurs, etc. ; — une acceptation de commission aux fins de procéder à l'arpentage et au plan figuré du tènement de Montmerle, paroisse de St-Barbant. pour M. Ferray, sgr de la Garodie; — une copie du dit arpentement; — une requête de François de Mallevaud, sgr de Puy-Renaud, pour obtenir l'exécution des lettres à terrier par lui impétrées au parlementde Paris au profitdufief de Puy-Renaud ; —une requête de Jeanne de St-Martin, dame du fief de Martinet, pour obtenir l'exécution des lettres à terrier par elle impétrées au parlement de Paris au profit du fief de Martinet, paroisse d'Arnac; — une liquidation d'arrérages de rentes pour M° Guillaume-Alexandre Savard, conseiller du roi, receveur des consignations en la sénéchaussée de la Basse-Marche, contre Jean Bernard, sabottier, tenancier du village de Chés-Pallier; ^ une nomination d'arpenteur faite à la requête de Jean Ducelier, chirurgien, pour obtenir le mesupage de la tenure dite de Michel de la Roche, paroisse d'Arnac, contradictoirement avec Messire Henry-Renaud-Nicolas de Lusignan, chevalier de l'ordre de Saint-Louis, et d®'*° Marie-Suzanne de Lusignan sa sœur, seigneurs de la Coste-au- Chapt ; — un procès- verbal d'émancipation des enfants mineurs de feu Pierre Courcelet, tuilier.
B. 279. (Liasse.) — 38 pièces, pap.
IT63. — Procédures et pièces diverses à Tappui. — Parmi les parties en cause on peut relever les suivantes : Alexandre Beaumont, praticien, contre Mes-
sire François de Tisseuil, écuyer, sgr d'Envaux, touchant la propriété d'une cave ; — M** Jean-Joseph Butaud, sieur du Poux, avocat, juge sénéchal de la justice de Rhodes et procureur fiscal de la ville et juridiction de St-Benoist-du-Sault, demandeur en taxe de dépens contre d°"« Marie- Anne Aubugeois ; — Messire Jean-François du Chalard, conseillerdu roi, lieutenant particulier en la sénéchaussée du Dorât, contre le sieur Roby, curé de Voulon, touchant le droit de dîme dans la dite paroisse ; — Messire Jacques- René .Mirel, sieur des Essards, procureur fiscal de la justice de Persac, contre le sieur Micheau du Meslier, pour tentative d'assassinat àToccasion de l'hérédité de feu Mirel des Essards, père du susdit et aïeul de la femme du sieur du Meslier. Le demandeur « a dit et fait plainte que, hier seize du présent mois [d'avril], environ les 11 heures du matin, seroit arrivé ches lûy au lieu noble de Fontaraby, en la paroisse de Persac, le sieur Anthoine Micheau du Meslier, bachelier en droit, avec la d^'^' Savin, sa femme ; lesquelz auroient diné avec luy et la compagnie qui s y trouvoit. Pendant le ditdiner il ne fut point question de rien, si ce n est que, lors du dessert, le dit Micheau du Meslier, sans aucune occasion et n'ayant reçu que des politesses, paraissant intrigué et en co - 1ère, se leva brusquement de table et fut dans le jardin dépendant du lieu noble de Fontaraby dont le plaignant est fermier et y fait sa demeure. Le dit Micheau du Meslier demeura dans le dit jardin environ une demy-heure ; après lequel temps étant rentré dans la salle oii l'on maugeoit et ayant rejoint la compagnie qui se trouvoit à table au dessert, lé dit plaignant luy dit : « Ne voulez- vous pas, Monsieur, vous mettre à table et me faire le plaisir de manger de notre dessert ? » Il répondit, paraissant animé de colère, qu'il ne vouloit ny se mettre à table ny manger du dessert. Lorsque la femme du dit du Meslier et la compagnie se leva (sic) de table, le dit Micheau du Meslier, portant la parole au dit plaignant et paroissant toujours en furye, il luy dit : « Monsieur, je voudrois vous parler dans le jardin. » La fureur de laquelle il estoit donua lieu de croire à la compagnie qu'il avoit formé quelque dessein pernicieux. Elle le suivit dans le dit jardin et comme l'on se promenoit, le dit du Meslier dit, portant la parole au plaignant : a Comment voulez- vous faire pour le partage entre nous des biens dépendans de la succession de votre père et ayeul de ma femme ?» Il ajouta : « Je veux voir les papiers de receptes touchant cette succession. » Le plaignant lui répondit : «c Tout de
SÉRIE B. - SÊNÉCHAUSSÉp DU DORAT
saitte, je suis prest à faire ce que vous voudrez et nous ferons le partage quand bon vous semblera. A regard des papiers de receptes dont vous me demandez la représentation, faites- vous la peine de rentrer dans la maison et de monter dans mon cabinet. Je vous les représenteray et mettray entre mains pour les examiner et vous instruire. . . » (Au bout de quelques instants donnés par du Meslier à l'examen de ces papiers, le plaignant, après être entré dans son cabinet pour en prendre d'autres), a ne fut pas peu surpris et étonné que, plutôt que d'être suivi par le dit du Meslier qu'il croyoit entré avec luy dans son cabinet, [il] s'aperçut qu'étant toujours en furie, animé de colère et proférant des jurements terribles, il descendit en courant dans la salle basse où l'on avoit diné et dans laquelle il trouva deux épées et un couteau de chasse dont il se saisit ; et ayant mis les épées toutes nues et le couteau de chasse sous un de ses bras et remontant dans là dite chambre toujours en jurant et blasphémant, la femme du dit plaignant et autres s'en étant aperçues et ayant conjecturé qu'il avoit formé quelque mauvais dessein tendant à attenter à sa vie. . . » Suit le récit d'une attaque directe, confirmée par une série de dépositions faites par quelques témoins. = Parmi les pièces diverses figurent : une requête de Pierre Sandemoy de Libaudière, avocat et procureur au siège du Dorât, pour être reçu en l'office de conseiller du roi, receveur, contrôleur et commis des consignations ; — des déclarations de dépens ; — des assignations par huissier ; — un procèsverbal de tutelle pour Pierre Marcoux •. — une information des vie et mœurs de Jean-Israêl-Théobald Chauveau pour être reçu en l'office de huissier au- ^iencier; — une requête de Paul de Maucœur pour être reçu en l'office de notaire royal de la ville deLesterpt; — une requête de Philippe-Ignace Duclos, avocat en parlement, pour être reçu en l'office de juge de la justice d'Availles et Abzac dont il a été pourvu par Messire Jean-Victor de Rochechouart, duc de Mortemart, pair de France, brigadier des armées du roi, prince de Tonnay-Charente etc. ; — un procès- verbal de la visite du fief Je Chaillac ; — plusieurs nominations d'arbitres ; — plusieurs acceptations de commission d'arbitre ; — un procès-vorbal de levée d'enfant exposé à la porte de l'hôpital du Dorât.
B. 280. (Liasse.) — tt6 pièces, pap.
1 764. — Procédures et pièces diverses à l'appui. — Parmi les parties en cause on peut relever les sui-
vantes : Pierre Beau, notaire royal, contre Pierre et Simon Veyret, laboureurs, et François Petit sieur de Labrouee, appelant d'une sentence de la justice d'Availle, qui les condamne au paiement de certaine créance; — M® Jean Pign»er, curé du prieuré-cure non conventuel du Bourget, paroisse de Négra, ordre de St-Augustin, contre le sieur Comte, prêtre, touchant les réparations à faire à l'église paroissiale du dit prieuré ; — Léonard Bessonneau sieur des Grorces, bourgeois, contre M® Claude-Théobald de la Josnière, abbé de la Oasne , diacre, touchant l'entretien de certain chemin: — J.F. Nouhaud,prieur-curédeBalledent, contre Martial de Rouffignac sieur de Grimaudis,pour raison de l'enlèvement de gerbes de blé : — d**"* Jeanne de la Couture, veuve de François du Puis sieur jdu Mas de Bort, contre M** Guy de la Couture, sieur de la Resnerie, pour raisons non spécifiées. = Parmi les pièces diverses figurent : un procès-verbal de dépôt du testament olographe de d*'"'* Anne Parfait par Pierre Lagasne, notaire royal ; — nomination d'experts pour la vérification de la signature du susdit testament ; — enquête faite à la demande de Louis Bonnin, laboureur, contre M* Jean Crouzaud, sieur delà Touche, avocat, touchant le paiement de certaines redevances ; — enquête faite à la demande de Messire François de Reymond, marquis de Montmord, lieutenant général des armées du roi, grand croix de l'ordre de St-Louis, contre le sieur Dedaud, curé de Moutier, touchant le droit de dîme sur la terre du Souchaud, paroisse d'Azat-le-Ris : — liquidation d'arrérages de rentes faite à la requête des religieuses trinitairesdu Dorât contre André Delachaulme, marchand, leur tenancier du bourg de la Croix ; — réception de caution par M^ J.-B. Coussaud-Dupin, avocat et procureur du roi au siège du Dorât ; — commission d'arbitres donnée à J.-B. Dugros et Jean Vacherie, arpenteurs pour Testimation de la garenne de Peuxvinoux; — procès- verbal d'inventaire d'effets fait à la requête de Messire Louis-Benoîtde St-Martin,clievalier, sgT de Bagnac; — interrogatoire d'un jeune garçon arrêté pour voies de fait -, — procès-verbal de dépôt du papier-journal du feu sieur Gourdonneau ; — nomination de tuteur aux enfants mineurs de feu Jean Gaillard ; — enquête faite à la demande du duc de Mortemart, pair de France, touchant la réunion des terres et seigneuries d'Availle, Azat et Serre au duché de Mortemart ; — procès-verbal de défaut contre Messire Henri-Léonard des Noyers, écuyer, sgr de la Coustière et la Forêt-, — estimation de la tenue de Montmerle pour le seigneur de la Jaraudie ; = décla-
ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE
rations de dépens à taxer : pour M" Antoine Micheau sieur du Meilhet, conseiller du roi et maire de Montmorillon, contre Messire Jean Cartaud sieur de Traillebaud, capitaine d^infanterie ; — pour dom frère Bernard de Sainte-Anne, syndic des Feuillants du monastère Saint-Antoine de Bordeaux, agissant au nom de frère Pierre-François de Sainte -Marguerite de Grand-Magnac, religieux du dit monastère, contre le sieur J.-B. Giraud -, — pour Mens^ire J.-B. Mathieu de la Gorce, écuyer, sgr de Ventenat et de Puy-Joly, conseiller du roi, président trésorier de France au bureau des finances de la généralité de Riom, contre le sieur Pétavy, laboureur ; — pour Messire Luc d'Ausays, sgr de la Vilatte, conseiller au présidial de Poitiers, contre Joseph Gabignon, marchand; — pour FrançQis-Gabriel Bernardeau.juge châtelain d'Adriers, contre Louis Bonnœuil, cavalier de maréchaussée ; — pour M* Léonard de Verdilhac sieur de la Borderie, contre Paul Maucœur, notaire et arpenteur royal ; — pour Messire Nicolas d'Escouriou, écuyer, sgr de Boismorand, prêtre, grand chantre et chanoine de la cathédrale de Saintes, vicaire général de Tévôque, contre Messire Jean de Barton, écuver.
B. 2Si. (Liasse.) - 41 pièces, pap.
ITGS. — Procédures et pièces diverses à l'appui. — Parmi les parties en cause on peut relever les suivantes : Messire Antoine Maneix, prêtre, ancien curé de Moutier, demandeur en opposition contre Marguerite Mourgaud, veuve de François Duprat ; — Antoine BétouUe, laboureur, appelant d'une sentence de la justice de St-Germain-sur- Vienne en faveur de Jean Valadeau ; — d«"" Marguerite Vignaud, veuve de Messire Louis Corderoy sieur de la Mothe, appelant d'une sentence de la justice d'A vaille en faveur de Pierre Brugier, marchand ; — Messire Olivier de Gorret, écuyer, sgr de Juyer, Messire Henri- Joseph de Gorret, écuyer, sgr de Genouillet, d°"^ Marie de Gorret du Coust, fille majeure, Messire Joseph de la Crotte, chevalier, sgr de 8t-Abre, dame Thérèse Garnier son épouse, dame Marie Garnier, épouse de Messire Jean de Grepière de Montgrot, chevalier, sgr de Larat, demandeurs en anticipation d'appel contre M« Louis Papaud,veuf de d^^^^^âinne Gabirot, père et loyal administrateur de leurs enfants mineurs,, tuteur et curateur aux personnes et biens des enfants mineurs de feu M« Jean Gabirot, procureur au présidial de Poitiers, appelant de sentence contre lui
rendue en la châtellenie d'Adriers. = Parmi les pièces diverses figurent : des actes de nomination de tuteur à Marc Jammet et autres ; — des déclarations de dépens à taxer, présentées par diverses personnes : Messire Pierre Laurens, écuyer, sieur de Reyrac, ancien officier de cavalerie ; Nicolas Rempnoulx, curé de Pieu ville demandeur contre Messire Henri d'Asnières, écuyer, sgr marquis d'Esnet, Gorce etc. ; Messire Philippe Duclos sieur des Vestisons ; Paul de GrateroUe, notaire royal, demandeur contre M« Guy de la Couture sieur de la Resnerie ; — un procès verbal de liquidation d'arrérages de rente, fait à la requête de M® Martial de la Salle, prieur de la Garde [-St-Gérald] , contre M® Jacques Duclou sieur delà Garde ; — une requête de Joseph Brac,praticien, pour être reçu en l'office de notaire,garde-notes et tabellion du bourg d'Arnac : — une requête de Sylvain-Charles Lageon pour être reçu en l'office de sergent-royal es sénéchaussées de Montraorillon, Poitiers, Le Dorât et Bellac; — une information des vie et mœurs du susdit Joseph Brac ; — un procès-verbal de vérification d'un acte de cheptel : — une enquête faite à la demande de M<* Jean Boucquet, notaire royal, M® Jacques Robert, commissaire aux saisies réelles, et M« J.-B. Vidard, avocat, contre M" Pierre Brunet, curé de St-Sornin-la-Marche, touchant le droit de dîme en la dite paroisse ; — une enquête faite à la demande de Messire Martial de Rofflgnac, écuyer, sieur de Grimodie, contre M<> Jean-François Nouhaud, curé de Balledent, et le chapitre St-Martial de Limogfes touchant le droit de dîme sur le mas de Chéroux ; - • une enquête faite à la demande de Messire Jean de la Rye, chevalier, sgr de la Coste-Mézières, Montagrier et autres lieux, contre M** Jean Raffard, bourgeois, directeur de la poste de Bellac, touchant les droits d'usage sur le tènement des Couturaux ; — une requête en entérinement de lettres à terrier obtenues par Marie-Anne Blondeau, veuve usufruitière de Messire Louis- Benoit de St- Martin, chevalier de Tordre militaire de St-Louis, sgr de Baignac et autres lieux, tutrice Je son fils, a disant qu'au dit nom elle a obtenu lettres royaux en forme de commission, en la
chancellerie du palais à Paris par lesquelles il
luy est accordé de faire procéder à un nouveau papier terrier des dits fiefs et seigneuries cy-dessus nommés.... d; — un procès-verbal d'émancipation des enfants mineurs de feu M^ François Lesterps, avocat 5 — des procès-verbaux d'experts ; — un procèsverbal d'estimation du domaine de Peuvinoux, paroi'^se St-Pierre du Dorât, etc.
SÉRIE Bi — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT
B. Î8i. (Liasse.) — 17 places, pap.
iTOe-iTTO. — Procédures et pièces diverses à l'appui. — Parmi les parties en cause on peut relever les siiivaDtes : les Augustins de la maison- Dieu de Monlmorillon et Etienne Pellegrin. leur fermier, demandeura en taxe de dépens contre la d""" Lichany, épouse de François Meige, notaire royal , — Messire Louis-Charles Thorin, curé de Mauprevoir, demandeur eotaxe de dépens contre Messire Henri-Charles comte de Senneterre, baron de Saint-Gerraain-sur- Vienne ; — Simon Mitraud, chirursrîeii, demandeur en taxe de depeiiscontreJ.-B. et F. Bigaud, pfire et lils, arpenteuretavocat;— Etienne-François Big'aud, curé d'Oradour-Saint-Oenest, demandeur en taxe de dépens contre Mes^iîre Claude-Tliéobald La Josnière de la Gasne, diacre ; — Léonard Vigrnaud, demandeur en taxe de dépens contre Messire Joseph Ghardebœuf, écuyer, sgr de la Grandroche: — Marie Moreau, venve de Jean Meslier, demanderesse eu taxe de dépens contre Jean Escouraille, huissier, notaire et procureur ; — le chapitre de l'église N.-D. de Quéret, demandeur en taxe de dépens contre M* Théobald
GeorgB, écuyer, Bgt de Reig^ner. et Messire Jacques du Monard, écuyer, sieur de Beaulieu, appelant de sentence rendue contre eux en la justice d'Azat-sur-Vienne en faveur de M' Pierre d-î Fournel, écuyer, sgr dudît nom ; — dame Magdelelne de Verdilhac, veuve de Martial Douhet, sgr de Richebourg, et Messire Jean d'Auberoche.sgr de La va ud, conseiller du poi, lieutenant civil et criminel au aièg-e de Bellac, contre les administrateurs de rhOpital du Dorât, touchant la succession de feu M. de Verdilhac du Moiitet, prêtre, intervenant un ffrand nombre d'autres personnes ; — Pierre Bouffine, charpentier, contre Jacques Mousacret, menuisier, touchant le paiement de certaine créance. — Parmi les pièces diverses figurent : une enquête pour Messire Pierre Feydeau, écuyer, sgr de la Coupe, contre Messire René-Hilaire Feydeau de Quéaux, écuyer, sgr de Fosse-Bernard, touchant certaine coupe induement faite dans le bois des Saules; — une enquête pour dame Louise Turpin, veuve de Messire Valain du Porteau, contre Marc Garetier, touchant l'estimation faite des bestiaux de la métairie du Bois, paroisse d'Adriers. Parmi les déposants on relève Jean Jabouiu, archlprêtre de LuB8ac-le-Château et curé de MousKac-sur-Vienne,
âRCHIVES DE LA HAUTE-VIBNNB
Louiâ-Jacqaes Estourneau, éciiyer, sgr de Pinateau et autres lieux, et dame Jeanne Estourneau, veuve de Messire Joseph de Marans, écuyer, chevalier de Tordre de St- Louis, héritiers de Messire Jean de Mallevaud, trésorier de France au bureau delà généralité de Riora ; — deux déclarations de grossesse; — un procès-verbal d'affirmation de compte de tutelle, fait par Antoine Bagros, maçon; — des nominations d'arbitres et d'experts ; — un procès-verbal de convocation de parents pour délibérer sur la conservation ou vente dea meubles de Michel Barlier, mineur, à la requête de Pierre Léger, tuteur; — un ban des vendanges de la paroisse du Dorât, fait à la requête des fermiers des dîmes du vin appartenant au chapitre de ladite ville ; — un procès-verbal d'émancipation des enfants mineurs de Léonard Plaignaud ; — divers procès-verbaux et enquêtes pour Pierre Yvonnet, marchand, contre M® Planteau du Masroussin et consorts; — une déclaration de changement de domicile, faite par dom Jean Prévost du Las, prieur de Pabbaye de St-Cyprien de Poitiers, comme fondé de procuration de dom Claude-Marcellin Layes, religieux profès de la congrégation de St-Maur, prieur du prieuré de St-Laurent du Teil, paroisse d'Asnières, diocèse de Limoges ; — une enquête faite à la demande de Louis Loubeau, prieur et curé du bourg de St-Paixant, contre le sieur du Villard des Roches et la dame Dupin, son épouse, touchant le droit de dîme ; — un procèsverbal de commission d'arbitres pour les religieuses trinitaires du Dorât ; — une requête de Gabriel Dardanne demandant qu'il soit informé sur des voies de fait dont il a été victime ; — une requête de Pierre Rnaud, notaire royal, demandant à être reçu en Toffice de juge châtelain civil, criminel et de police en la ch&telienie et juridiction de Gros et Balledent, dont il a été pourvu par le seigneur du lieu ; — une requête de Messire François- Martial des Monstiers, chevalier, sgr vicomte de Mérinville;^ seigneur haut, moyen et bas justicier de la vicomte de Brigueil, baron de Montrocher, sgr de Rochelidon, Praisse et autres lieux, lieutenant général des armées du roi, tendant à Texécution des lettres à terrier par lui obtenues au Parlement de Paris.
B. 284. (Liasse.) — 34 pièces, pap.
IT^a-lTTS. — Procédures et pièces diverses à l'appui. -* Parmi les parties en cause on peut relever les suivantes : Jean Bonneaud, laboureur, appelant
d'une sentence contre lui rendue en la justice de Bouesse en faveur de Messire Pierre delà Fert, écuyer, prêtre, chanoine de l'église St-Pierre de Poitiers, prieur du prieuré St-Cyprien de Bouesse, et M*^ Jacques Corderoy, sieur de Lanauze, bourgeois, fermier du dit prieuré ; — Antoine Maisondieu de Laubanerie, notaire royal, contre Philippe Barbier sieur de Chardat, bourgeois, et celui-ci contre Messire Henri- Charles comte de Senecterre, sgr de Montaumard, touchant les redevances dues sur le tènement du Champ-Peyraud ; — Messire J. B. Pouthe, marquis de Nieul et autres lieux, sgr des châtellenies de St- Sornin et Dompierre, conseiller du roi en ses conôeils, grand sénéchal d'épée de la province de Saintonge, contre Jean Ducouret, maçon, et encore Messire Arnoux-Claude Pouthe, chevalier, marquis de Nieul. conseiller du roi, sénéchal d'épée de la province de Saintonge, lieutenant de vaisseau du roi, Messire Alexis-Ben;amin-François Pouthe, chevalier de Nieul, capitaine au régiment du roi-infanterie, sgr de Château-Dom pierre et des châtellenies de St-Sornin, Dompierre, ViUefavard et autre» lieux, héritiers de feu Messire J-B.^ Pouthe, chevalier, marquis de Nieul, leur père, contre Mathieu Monceaux, laboureur, et consorts, pour non-paiement de la dime du chanvre. = Parmi les pièces diverses figurent : une information des vie et mœurs de J-B. Gaillard, demandant à être reçu en l'office de notaire royal au bourg de St-Amand ; — un arpentement du tènement de la Chapelle, paroisse de St-Léger ; — une enquête pour établir le degré de parenté de Jean et Marie Desmousseaux ; — une requête de Emmanuel-Frédéric, • chevalier, marquis de Tanne, baron de Chadieu, sgr des Martres et autres lieux, pour obtenir Tenregistrementdes lettres à terrier impétrées au Conseil supérieur de Poitiers? ; — diverses commissions d'arpenteurs;— des nominations de tuteurs et de curateurs ; — une enquête pour constater l'âge d'Antoine Peyraud, enfant mineur; — une taxe du banvin ou redevance due au chapitre du Dorât sur le vin qui se vend en détail dans la dite ville pendant le mois d'août d-e chaque année, la dite taxe établie à la requête de Messire Jacques-André Vacherie, chanoine, syndic du dit chapitre comme seigneur de la ville ; — une clôture d'inventaire des effets, meubles, titres et papiers provenant de la succession d'André du Thoury, sieur du Puyrichard ; — une liquidation d'arrérages de rente en faveur de Messire Joseph Lesterpt de la Doulce, abbé du Dorât, contre Messire Gabriel-François Verdilhac, sieur du Peyroux, avocat ; — un procès-verbal
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT
de dépôt des titres da priearéSt-Lanrentdu Theil, paroisse d'Asnières ; — une déclaration de dépens faite par Jean Léger, marchand, pour obtenir taxe, etc.
B. Î85. (Liasse.) — 71 pièces, pap.
ITTÔ. — Procédures et pièces diverses à l'appui.
— Parmi les parties en cause on peut relever les suivantes : Jean-Guy Audiguet, marchand, contre Honoré Frugier, maréchal-ferrand, pour raisons non spécifiées ; — Antoine Bounesset, aubergiste, contre Pierre Miniel, colporteur de la province d'Auvergne, touchant la validité d'un marché; — Antoine Blondet, régisseur de la seigneurie du Vigean, demandeur en anticipation d*appel, contre Messire François de St- Vic de Bonnifardière, bourgeois. = Parmi les pièces diverses figurent : des déclarations de dépens à taxer ;
— une requête de François-Théobald Chamblet demandant à être reçu en Toffice d'arpenteur et notaire royal; — une requête de M° Maximin-Louis Beaumord, « procureur plus ancien postulant, fréquentant la baronnie et justice ordinaire de Droux et en cette qualité fezant fonction de procureur fiscal en la dite justice », pour obtenir un conseil de famille aux fins de pourvoir d'un nouveau tuteur les enfants mineurs de feu Baritaud ; — une requête de Radegonde de Marcillac, veuve de Messire Jean-Marie Delabroue, chevalier de Tordre de St-Louis, maréchal des camps et armées du roi, premier lieutenant de la compagnie de Luxembourg des gardes du roi, clievalier, sgr de Vareilles et autres lieux, pour obtenir Tentérinemeut de lettres à terrier impétrées en la chancellerie du palais ; — une requête des abbé et chanoines de St- Martial de Limoges pour obtenir l'entérinement des lettres à terrier impétrées en lachancellerie du palais & cause de leur prieuré d*Azat-le-Ris-Chauvron ; — des nominations de tuteurs et de curateurs ; — une acceptation de commission d'arbitres pour procéder à un partage de biens entre Anne Massoulard et Etienne Massoulard, perruquier ; — une estimation d'un cheptel de bestiaux du village de la Bargenerie, paroisse de Dinsac; — une déclaration de grossesse faite
par Marie V âgée de 25 ans, servante au Dorât,
c( laquelle nous a déclaré estre enceinte des faits et œuvres du nommé Antoine, vallet domestique en la maison des dames religieuses de l'Union chrétienne de la ville de Bellac, dans laquelle maison la dite Marie V a cy-devant demeuré aussy servante domestique, le temps et espace de quatorze mois » ; — une clôture d'inventaire pour dame Marie Duclos,
veuve de M" Antoine Coussaud sieur du Bost, conseiller du roi, assesseur civil et criminel au siège du Dorât f — une acceptation de commission d'arbitre pour visiter les blés de la métairie du Puy-Richard ; — le procès- verbal de la dite visite;— une procédure faite à la demande deM** Joseph Fusibay, procureur au siège de Bellac, contre Léonard Genébrias, officier des écuries du roi, touchant la validité de certain aflPerme. Parmi les déposants figurent : JB. Mallebay du Cluzeau, chevalier de l'ordre de St-Louis, ancien gendarme de la garde du roi ; Simon Arbellot, bourgeois -, Pierre Charreyron, bourgeois etc. (quatre pièces) ; — acte d'émancipation des sieurs et demoiselles Goussaud du Bost ; — une plainte pour coups et blessures, déposée par Jean Tricaud, meunier à Magnac-Laval, de présent malade en l'auberge où pend pour enseigne l'image de Notre-Dame, au-Dorat ; — une réception de caution pour Pierre Dufourneau, marchand, réclamant le paiement d'une somme de 283 11. pour vente de bestiaux faite à Meçsire Pierre de Barton. écuyer, sieur de la Fores^; — un long règlement de comptes intervenu par autorité dejustice entre les cohéritiers de feu Jacques Bernard ; — un procès verbal de bris de prison dressé contre Jean Dupin, de la paroisse de Darnac ; — une estimation des réparations à faire aux biens saisis sur le sieur Fauconnier de Bordesoulle, paroisse de Persac ; — une estimation des biens de Pierre Denis, sis au village de Lussac, paroisse d'Oradour-St-Genest -, — une estimation des biens de Léonard Bergette, sis au faubourg du Dorât ; — deux enquêtes pour justifier de l'âge d'enfants mineurs.
B. 286. (Liasse.) — 86 pièces, pap.
ITT T. — Procédures et pièces diverses à l'appui.
— Parmi les parties en cause on peut relever les suivantes : Messire Pierre de la Rapidie, écuyer. sgr de Tisseuil, contre Pierre Deschamps, laboureur, et consorts, touchant le paiement de leurs redevances ;
— M° François Beillot, avocat, contre demoiselle Sylvine Dubrac, fille majeure de M° Léonard Dubrac^ avocat, et héritière de M» François Dubrac, . prêtre, touchant l'hypothèquedont sont grevés certains biens sis au village du Pradeau; — Charles Gabanne, marchand, appelant d'une sentence rendue en la justice de la Messelière en faveur de Claude Pinaud dit Bellefontaine, aussi marchand ; — Mathieu Valleau, huissser royal, contre M° François Delavaud, sieur du Quéroir, ancien gendarme, touchant une saisie de meubles ; — M° J.-J. Butaud, sieur du Poux, avocat,
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contre M" Joseph de Créasse, aieur des Quaires, chirurgien, notaire et sergent du duché de Laval, touchant Je bail de la métairie des Joardières; — René Argenton, marchand, et Louise Uourdonoeau, sou épouse, contre Pierre Aubiiieau et Fleurauce Briaud, aa femme, pour coups et blessures : h Supplient humblement [les demandeurs] disant que, depuis environ quatre ans, ils tiennent au bourg de Moulisme oit ils font leur demeure, l'auberge oii pend par enseigne te Cheval blanc; que le nommé Pierre Aubîneau et la nommée Pleurance Briaud, sa femme, sont venus de la ville de Poitiers où ils fesoient leur démeure, résider audit bourg de Moulisme depuis un an ou environ, oii ils tiennent l'auberge où pend par enseigne le Liond'or, que depuis ce temps ils n'ont cessé de détourner les voyageurs de loger à l'auberge des suppliants et de les attirer chez eux ; notamment le vendredi soir, 3 de ce mois [d'octobre], environ uue heure de nuit, trois soldats voyageurs arrivant à Moulisme, la femme d'Anbineau leur demanda, en présence des suppliants, sïls ne vouloieut pas arrêter chez elle, et ces derniers luy ayant répondu que non, qu'ils vouloint loger au Cheval blanc, elle leur répliqua que. c'était chez elle et d'entrer. Mais les suppliants ayant fait connoître à ces voyageurs que cette femme les trompait, ils refusèrent d'aller chez elle et furent loger chez les suppliants. De quoi Aubineau et sa femme ont conçu uue inimitié et une haine implacables contre jceux suppliants, de manière que laditte Louise Gourdouueau ayant voulu dire au même instant k laditte Pleurance Briaud que ce n'était pas bien de tromper ainsi les gens pour leur ôter leur pratique, laditte Briaud luy répondit par dea injures atroces, la traita de bAtardp et de saloppe. Et le dimanche suivant, 5 de ce mois, environ les 9 heures du matin, il arriva un roulier à l'auberge d'Anbineau. Aubineau fit malicieusement yla car ce chariot devant l'auberge des suppliants, sous leurs fenêtres, de façon qu'il leur fermait une porte. On détela les chevaux et on laissa là le chariot. Laditte Louise Gourdonneau ayant voulu s'en plaindre et s'y opposer, Aubineau la traita de carogne. Ht ensuite il revint, quelques heures après, avec le roulier pour luy aider k atteler sîs chevaux, en disant : « Malgré la carogne je vais vous aider. » De quoy laditte Louise Gourdonneau a'étant plainte, ledit- Aubineau la traita de gueuse, de catin, de chétive. A cela, laditte Louise Gourdonneau ramassa uue pierre et la luy jetta. Aubineau courut sur elle, luy donna un coup de poing par la tête, dont elle fut
décoiffée, et luy donna aussi un coup de pied dans les reina ; ensuite amassa doa pierrea et luy en jetta trois, dont elle fut frappée à l'épaule, à la cuisse et au côté, etétoitaur le point de luy e-i jetter une quatrième, dont il dit qu'il vouloit la tuer ; mais le suppliant élant survenu aux cris de sa femme, Aubineau et sa femme se jettèrent sur laditte Louise Gourdonneau, et le suppliant son mary trouvant ainsi sa femme saisie entre leurs mai us, il s'emuresaa de l'en arracher, et ayant aaisi Aubineau par sa perruque, elle luy resta à la main. Aubineau s'en fut, le suppliant luy jetta sa perruque, et la dispute finie, chacun se retira... o ^: Parmi les pièces diverses figurent : une enquête faite à ia demande de M" Jean Sarget, curé de Lucliapt, contre M" Louis Loubaud, prieur-curé du bourg de St-Paixant, touchant la dlme de l'orge sur la terre du Tailly ; — uue enq'uête faite à la demande de Messire François de Roffignac, chevalier, sgr de Sannat, St-Junien-les-Combes, Lagudet, Le Cros, Balledent et autres lieux, chevalier de l'ordre de 3t-Louis. lieutenant de nos seigneurs les maréchaux de France, contre Honoré Jouannot et Gabriel Riffaud, laboureur<>, touchant les droits d'usage sur le tènement de la Seppe, paroisse de Balledent ; — une contre-enquête faite à la demande des susdits défendeurs. Parmi les déposants fig'ure M° Louis Marcoux, prieur-curé de Balledent; — une enquête faite à la demande de Messire Louis Loubeaud, sieur de la Baroderie, prieur-curé de Saint* Paixant, contre Messire Prauçois-Joaeph- Marie Bernardeau, sieur de Salvert, garde du corps du roi, touchant le droit de dime des agneaux et des pourceaux sur le fief de Lépine ; — une information des vie et mœurs d'IsaacJ.-B. Reygondaud, avocat en parlement, demandant à être reçu en l'office de juge sénéchal civil, criminel, gruyer et de police en la justice et baronnie de Montrocher, dont il a été pourvu par François-Martial des Monstiers, chevalier, sgr vicomte de Mérinville et de Brlgueil, lieutenant général dea armées du roi, chevalier de l'Aigle blanc du roi de Pologne ; — une déclaration de dépens à taxer faite par François Coussaud des Forges du Chassiu, conseiller du roi, doyen et premier conseiller en la sénéchausséedu Dorât ; — une requête de Messire Claude- François de Monneins, chevalier, sgr châtelain d'Ordières, St-Coutant et autres lieux, pour obtenir l'entérinement de lettres fe terrier impétrées en la chancellerie du palais ; — une requête de Jean-Félix Mariot, sergent royal h Montmorillon, demandant à être reçu audit office concurremment en la aéné-
SÉRIE B. - SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT
cbanssée du Dorât; — une wquête de Pierre Mitraud, notaire et sergent de la juridiction de Laval, deman daot & être reçu en l'office de uotaire et sergent auquel il vient d'être nommé par le cliapitre du Dorât, seigneur temporel, liant justicier civil, criminel et de police de ladite ville, des beslieset des cMtellenies d'Adriers et des Marches; — une requête de Jean- Louis Papaud, demandant à être reçu en l'office de notaire royal et apostolique à la résidence de Chastain ; — trois procès-verbaux de levée de cadavreH : celui d'un homme eu la paroisse du Dorât; — d'un autre Jiomme en la paroisse de Dinsac; — d'une femme en la paroîssf! de St-Ouen ; — uombieux actes de nomination de tuteurs et curateurs; — ua procès-verbal de levée des scellés apposés sur les meubles de feu Louis Derosier; — une clôture d'inventaire pour demoiselle Marie- Anne de La Pomérolie du Vivier, veuve du sieur Beillot des Charraud3,a vocal ; — une déclaration de grossesse faite par Catherine L., fille d'un notaire, âgée de 26 ans, laquelle « a déclaré être enceinte d'environ sis mois des faits et œuvres du sieur Joseph Vételay de Rebérolles, fils cadet du sieur Vételay de Bord, bourgeois de cette ville, et n'avoir eu aucun commerce avec autre per-
bles, dont la majeure partie des habitants ont fait avec raison de justes plaintes » ; — un procèsverbal de visite des biens immeubles saisis sur les enfants mineurs de J.-B, ttivailhe, à Rançon , — nombreuses commissions d'arbitres et d'experts ; — procès-verbal de dépôt au greffe des pièces du prieuré du Theil, paroisse d'Asiiières, diocèse de Limoges ; — procès-verbal d'une assemblée de famille « pour délibérer sur le fait de scavoir si le mariage que Marie Riffaud se propose de contracter avec le nommé Seguis, luy est sortable et avantageux, et audit cas délibérer sur la nomination de l'un d'entre eux pour tuteur à la dite Marie Ri^ud pour l'authorizer aux fins du susdit mariage. »
B. Î87. (Liasse.} — 86 pièces, pap.
1778. ~ Procédures et pièces diverses à l'appui. — Parmi les parties en cause on peut relever les suivantes : M.' Simon Arbellot sieur de Vacqueur, bourgeois, demandeur en offres de retrait lignager, contre M' François Buisson, sieur de Masvergnier, bourgeois ; — M» Jean Babaud de Lafordie, avocat en parlement, conseiller du roi, receveur des tailles de
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ferrier et autres flefs, contre M* Louis Loubeau de la Baroderie, prieur-curé de St-Paixant, touchant le droit de dîme sur le jardin de Lépine ; — une enquête faite à la demande d'Ambroise Périgford, écuyer, conseiller secrétaire honoraire du roi, maison et couronne de France, contre Charles Dequercy, marchand de bois, touchant un flottage de bois sur la Gartempe en la paroisse de Lathus ; — une requête de Jean Teytaud, servent royal, pour être reçu en Tofflce de huissier audiencier au siège du Dorât ; — une requête de Joseph Lafaye pour être reçuen Tofflce de notaire royal, tabellion et garde-notes à la résidence de St- Bonnet en€a sénéchaussée de Bellac ; •— une requête de Pierre Larat, journalier, pour établir par notoriété son acte de baptême oublié sur le registre paroissial de Bussière-Poitevine ; — une requête de Pierre Desmoulins, marchand, pour faire informer contre les vols de grains dont il a été victime, a Supplie humblement... disant que, dans le commerce des grains qull a fait dans le courant de cette année, s'étant trouvé gêné pour le dépôt des dits grains, le sieur Boucheuil, avocat, luy auroit offert gracieusement un grenier dans sa maison, scituée en cette ditte ville, ce que le suppliant auroit accepté. Et en conséquence, au commencement du carême dernier y auroit fait conduire la quantité de cent un septiers froment, et aussi du
bled seigle duquel dit blé, froment et seigle il a
été enlevé la quantité de 21 septiers froment et 2 septiers 3 quarts seigle » ; — une information des
vie et mœurs de M* Joseph Vidard sieur du Pin, pour être reçu en Tofflce de notaire royal et apostolique ;
— de nombreux actes de nomination de tuteurs et de curateurs ; — un acte d'entérinement des lettres d'émancipation accordées aux enfants mineurs de feu M* Pierre Aubugeois de la Ville du Bost, en son vivant lieutenant d'invalides -, — plusieurs actes dénomination d'arbitres et d'experts ; — une commission d'arpenteur donnée à Jean Valette, demeurant à St-Surin, pour arpenter le ténement de Fontenoy (?), paroisse de Mailhac, litigieux entre Messire Etienne Levaillant, écuyer, sieur deQuely, d'une part, et dame Jeanne Audebert, veuve de Messire Jean-Lanseieau, écuyer, sieur de Boisblanc, en son vivant capitaine d'invalides et ancien garde du corps ; — un procès- verbal de visite et estimation du lieu de Chassin, paroisse de Droux ; — des clôtures d'inventaires après décès ; — une taxe du hanvia pour le mois d'août 1778;
— un arpentement du villa^fe de la Palisse ; — une estimation des biens des enfants mineurs ds feu Messire Sylvain htournéau, écuyer, sis à Azat-le-Ris.
B. S!88. (Liasse.) — 51 pièces, pap. ; 1 pièce, parcb.
1TT8. — Procédures et pièces diverses à l'appui — Parmi les parties en cause on peut relever les suivantes : M^ Jacques Ducloux sieur de Lagarde, bourgeois, contre J-B. Périf^r de la Gardelle, syndic du chapitre collégial St-Martial de Limoges, et M* Martial de Lassalle, prieur-curé du bourg de laGarde-St- Gérald, touchant la rente du ténement du Mas-Girard ; — Pierre Martin, marchand tanneur, contre Jean Hérault, charpentier, touchant le^ paiement d'une créance de 600 11. = Parmi les pièces diverses figurent : une enquête faite à la demande de Jeanne Lacroix, veuve de Léonard Lépreux, contre M* Antoine de Bernon, écuyer, agr du Puismérigoux, touchant une vente de grains ; — une enquête faite à la demande de Jean Boutet, menuisier, contre François BergeroUe, tailleur d'habits, pour vol d'un cheval; — une requête d'israôl Beylot, sieur des Charauds, demandant à être pourvu de l'office de procureur postulant; — une information y relative ; — une information des vie et mœurs d'Antoine Aubugeois, avocat, demandant à être reçu en l'office de rapporteur-vérificateur et certificateur des saisies réelles, criées et subhastations de la sénéchaussée du Dorât, avec pouvoir de postuler en ce siège ; — une requête de François Beaudusseau, marchand, habitant de la ville du
Blanc, pour être mis hors de prison : « Supplie
disant qu'étant venu en cette ville [du Dorât] ce jour d'huy jour de foire pour y achepter des laines pour son commerce,avec son frère et plusieurs autres marchands de la même ville du Blanc, étant sur la place du marché de cette ville où se fait le commerce des laines, près la porte du château, auquel endroit s'est aussi trouvé le nommé Michel Béchu et encore le nomrné Silvain Vignaud, aussi marchands de laines, le premier habitant de la ville de la Trémouille et le second du village des Veaux, paroisse de Brigueil, lesquels ayant vu le suppliant, son frère et les autres marchands de leur compagnie qui avoient chargé leur marchandise sur leurs chevaux et qui partoient pour se rendre en la ville du Blanc leur domicile, se seroient imaginés que le suppliant et ceux de sa compagnie leur avoient pris et leur emportoient quelques grands sacs vulg'airement appelés saches, propres à mettre de la laine, et quelques brides et cordes, auroient eu aussi la témérité de crier après le suppliant et ceux de sa compagnie qui, fort surpris d'une pareille accusation, se seroient tous arrêtés et au-
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B. SS9. (Liasse.)— 7^ pièces, pap.
JTTO. — Procédures et pièces diverses à l'appui. — Parmi lea parties en caose on peut relever les suivantes: M" Jacques Pertat, avocat, procureur du roi en la sénéchaussée du Dorât, contre Jacques-Charles Bourniaud, maçon, Jean Joussaulme. cordonnier et jreôlierdes prisons royales, et consorts, pourrébellion et outrages aux agents de la force publique; — Léonard Moujauvy, voiturier, contre Martial Blanchard, matjon et laboureur, touchant le règlement d'un contrat de mariage; — M" Luc Densais de la Villatte, coaseillerdu roi, juge magistrat delà sénéchaussée et siège présidial, coar conservatoire de Poitiers, contre très haut et très puissant seigneur Mesaire Henri- Charles comte de Senecterre, sgr de St-Gerraajn-sur- Vienne, touchant une sentence non rapportée, rendue en la justice dudit St-Germaiii; — Jean Marsaudon, marchand, appelant d'une sentence contre lui rendue eu lajustice de Brillac, en faveur de Pierre du Repaire, marchand; — M" Pierre Babaud aieurde Logerie, avocat en parlement, conseiller du roi, lieutenant en l'élection du Dorât et maire de la dite ville, contre Messire François de Couhet, écnyer, sgr de Fayolle, et Uessire Victomien de Rocliechouart, duc de Morthemart, pair de France, sgr d'A vailles et autres places, touchant l'exercice des droits d'usage. = Parmi les pièces diverses figurent : un interrogatoire de François Faury, a charpentier et farinier pour les moulins », accusé de vol ; — un interrogatoire de Jacques- Pierre Tesson, curé du Chataing, poursuivi pour injures à la requête de Pierre Gaucher de Biberay, écnyer, sgr de Lignac; — une déclaration de dépens Faite
appartenant à Meseire Jacques-Louis Etourneau, sgr de Pinateau ; — un procès-verbal de visite du moulin et de la métairie des Monts, paroisse, de Balledent; — enquête faite à la demande de Pierre Laguzet, marchand de clievaux, contre Maxime- Louis Bcduraord, premier huissier audiencier au siège du Dorât, touchant un paiement contesté; — enquête de notoriété faite à la demande de Jean Audrivet, maçon, « pour parvenir à la preuve qu'il est de présent âgé de 28 ans, pour ensuite parvenir au mariage qu'il se propose de contracter avec Marguerite Marcoux a ; — procèa-verhal de visite . d'une maison dépendant du collège de Laval- Magnac, fait & la requête de Messire Jacques Guiltot, prêtre, supérieur dudit collège; — enquête faite & la demande de Charles Dequercy, marchand de bois, contre Ambroise Périgord, écuyer, conseiller du roi honoraire, touchant la possesaion d'un bois flotté. Un témoin appelé dépose « que les sieurs Périgord et Dequercy firent une flotte en l'année 1162, au mois d'avril ou de mai, et pour le sûr dans le printemps de la dite année; que chacun d'eux avait leur bois; que ceux dudit Périgord n'étoient point marqués; que les bois du dît Dequercy étoient marqués à une coche à chaque bout de daille renver3ée,dont il ne peut dire la quantité, ne l'ayant jamais su; qu'il a veu une partie de ce bois de la dite flotte de 1762, tant dudit sieur Périgord que dudit Dequercy au pout de Nambon, qui est situé entre Chatellerault et Ste-Mord {sic) en Poitou »; — requête de Messire André de Cressac, prêtre, chanoine syndic du chapitre du Dorât, ' disant que les dits seigneurs du chapitre ont accoutumé de lever annuellement un droit aur le vin qui se vend en détail dans cette dite ville pendant le mois
SÉRIB B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT
et de leor donner un jour par canton pour la facilité de la. perception du droit de dixaie » ; — nombreux actes de tutelle et de curatelle; — nombreuses nominations d'arbitres et d'experts.
B. aw. (Liasse.) — 97 pièces, pup. : 1 pièce, parch.
1779. — Procédures et pièces diverses à l'appui. — Parmi les parties en cause on peut relever les suivantes: Meesire Pierre Babaud de la Logerie, avocat en parlement, conseiller du roi et son lieutenant en l'élection de Confolens, contre Jean Huguet, meunier, pour raisons non spécifiées ; — J.-B. Butaud de Beauvais, bourgeois, et Miclieltiauclier de Chambord, marchand, appelant d'une sentence rendueen lajustice du duché de Laval-Magnnc en faveur de Philippe Benoiton des Touche8,marchand ; — les prieur, syndic et religieux augustins du couvent de la maison- Dieu de Montmorillon et d""Marie-Anne Desbrousses, veuve de M* Etienne Pellegrain, notaire royal, en son vivant fermier de la terre et seigneurie de Sognan et Puybrun, contre le sieur Fauconnier de Bordesoulle et Jacques-René Miratdes Essards, bourgeois, touchant la saisie réelle et adjudication de domaines sis au village de l'Aumônerie, paroisse de Persnc. = Parmi les pièces diverses figurent : une requête de Marie Tareaud, fille mineure, ocpheline de père et de mère, demandant à être pourvue d'un tuteur pour être autorÎHée h se marrer ; — une requête de Pierre Aubugeois, a humaniste », tilsde feu Pierre Aubugeois, lieutenant d'invalides, demande à être pourvu d'un curateur; — une requête de J. -B. Lauzet, contrôleur des actes et receveur des domaines du roi par intérim au bureau du Dorât. demandant à être rembour3èd'uneso[nmede29 11. qu'il a induement versée au greffe ; — ■ une requête du procureur du roidemaiidantqu'il lui soit permisd'obtenir « aggraves et réaggraves n pour parvenir à découvrir un quidam dénoncé par le sieur Laurent de la Logerie ; — une requête de Jacques de la Rye, chevalier, sgr de Chateau-Tizon, la Berge et autres lieux, l'un des ohevau-légers de la garde du roi.
lieutenant criminel ayant été averty environ les
trois heures après midy par le nommé Gaspard Déroche, geoUier par provisioi: des prisons royales de ce siège, que le nommé Jacques Charles dit Bourniaud, prisonnier, accusé de crime d'excès, violence, voies de fait et rébellion à justice, s'était évadé des dites prisons après les avoir forcées ainsi que ses fers,
et cela environ les trois heurs du matin nous
nous sommes sur-le-champ transporté es dîtes prisons, ayant avec nons Pierre Pellegrain des Laizes comme greffier ordinaire du siège, pour constater par un procès-verbal de l'état de débris {sic) des prisons.. . o; — une enquête faite à la demande de Messire Louis Dutheil, chevalier, sgr de la Rochère, contre François Bousier, laboureur, touchant le paiement des redevances. Parmi les témoins appelés figure Messire Joaeph Dutheil, écuyer, sgr de la Ribolsière, demeurant aaditlieu, paroisse de Monter; — une enquête faite à la demande de Pierre Lézaud, marchand fermier, contre Messire Jacques-LouisËtourneau de Pinateau, touchant l'exploitation de la métairie du Pignoux ; — un procès-verbal de clôture d'inventaire pour dame JeauuedelaRye,iveuvedQ Messire Claude de Calignon, chevalier, sgr de Vicq ; — une estimsmatioii de la quantité de blé ensemencé dans les métairies de Beaumont et Leitord réunies, paroisse de Mounisme ; — plusieurs actes relatifs è une visite de la métairie de la Montillerie ; — plusieurs actes de tutelle et de curatelle ; — nombreuses nominations d'experts et d'arbitres.
B. Î91. (Liasse.) — 49 pièces, pap,
1780. — Procédures et pièces diverses k l'appui. — Parmi les parties en cause on peut relever les suivantes : Jean Debiais, journalier, appelant d'une sentence contre lui rendue en la justice du marquisat de l'Isle-Jourdain en faveur de Joseph Patrier, laboureur; — Jean Escourailles, huissier, appelant d'une sentence contre lui rendueen la justice de St-Germai a -sur-Vienne en faveur de Jacques Néaulme, marchand, etc. := Parmi les pièces diverses figurent ;
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fins de faire pourvoir ses enfants d'un curateur; — une liquidation d'arrérages de rente, faite à la requête de M® Jean-Théobald de Nesmond du Gros, avocat, comme procureur de Messire Jean de Nesmond, chanoine du chapitre du Dorât, sgr beslial de laseigneurie-beslie de St -Martial, en la paroisse de St-Martial, contre Messire René Dumoulin, chevalier, sgr des Coutanceries, chevalier de Tordre de St- Louis, l'un des deux cents chevau-légers de la garde du roi, ladite rente de cinq quartes froment, trois setiers seigle, sept sols six deniers argent et deux gélines due annuellement sur le village de Chez-Jouanny, paroisse de St-Sornin-la-Marche ; — un procès-verbal de levée d'enfant nouveau-né, exposé à la grille du sieur Donnet de Létang; — un procès-verbal de levée d'enfant nouveau-né, exposé à la fenêtre de l'hôpital ; — un procès-verbalde levée d'enfant nouveau-né, trouvé à la porte de l'hôpital ; — une taxe du droit de banvin appartenant au chapitre ; ladite taxe montant à 30 11. 5 sols répartis sur vingt-huit cabaretiers, « lesquels dits cabaretiers nous avons taxés & une somme aussi modique attendu le peu de débit et les calamités publiques. Au payement desquelles sommes cy-dessus seront les sus-nommés contraints par les voies dues et raisonnables, non obstant opposition ou appel et sans y préjudicler, attendu qu'il s'agit de devoirs et
de droits seigneuriaux » : — un procès- verbal
de visite de la métairie de l'Aumônerie appartenant au sieur Faulconnier de BordesouUe, en la paroisse de Persac ; — une sentence de réhabilitation du sieur Louis-Maximin Beaumord en sou office d'huissier ; — une requête y relative, de laquelle appert que ledit Beaumord s'étant cassé la jambe, s'était trouvé dans rimpossibilité de faire sou office, « et que son absence aurait engagé M. l'avocat procureur du roy en ce siégera faire sa remontrance et requérir qu'il fut. . . prononcé une interdiction contre le suppliant », par ignorance des motifs qui avaient arrêté ledit Beaumord ; — un procès-verbal de levée de cadavre au village du Coux, paroisse de St-Sornin-la-Marche -, — une remontrance du procureur du roi disant « que par examen qu'il avait fait des registres des baptêmes, mariages et sépultures des villes, bourgs et paroisses ressortissant en cette dite sénéchaussée et siège, de l'année 1778, il yen avoit trouvé plusieurs qui avaient été batonnés, les uns en partie, les autres entièrement, sur les actes des baptêmes, mariages et sépultures qui y sont inscrits, pendant que les feuillets restés en blanc étaient les seuls qui dévoient rester batonnés, suivant les ordonnances
rendues sur le fait desdits registres, ce qui n'avoit été vraisemblablement fait que par deflFaut d'attention de la part de ceux qui en avoient été chargés ». Suit une ordonnance du premier conseiller audit siège, portant que les dits actes au nombre de quarantedeux conservent toute leur valeur et qu'il en pourra être délivré copie-, — plusieurs nominations d'arbitres et d'experts; — nombreux actes de tutelle et de curatelle.
B. 292. (Liasse.) — 57 pièces, pap.
ITSl. — Procédures et pièces diverses à l'appui. — Parmi les parties en cause on peut relever les suivantes : M° Philippe Pastouraux, écuyer, sgr de Labradière, appelant d'un jugement contre lui rendu en la justice d'Availles en faveur de M^ André Dardillac, notaire et procureur au siège royal d'Usson, fermier de la terre et seigneurie d'Availles, comme étant aux droits de Messire Victurnien-Jean-Baptiste-Marie de Rochechouard, duc de Morte mart, pair de France, seigneur de la dite terre ;— d°"* Anne Leparfait contre M« Jean-François de Lamonerie, avocat, et Louis Coustin, écuyer, sgr de Labussière, ancien capitaine d'infanterie, contre M*^ Jacques Robert, conseiller du roi, commissaire aux saisies réelles de la sénéchaussée du Dorât, touchant une affaire d'hérédité; — René Lauradour de Belle-Isle, bourgeois, appelant d'une sentence contre lui rendue en la justice du marquisat de llsle-Jourdain en faveur de J.-B. Longeau de Lagrange, bourgeois ; — J.-B. Bernardeau de Valence appelant d'une sentence rendue par la justice de la Brulanière en faveur Je Louis Fontaine, marchand. =: Parmi les pièces diverses figurent : un procès-verbal d'évasion et de bris de prison ; — un procès-verbal de visite des bâtiments et domaines composant la métairie d'Enhaut ou de Chcz-Dubos, sise au village de Chabreiroux, paroisse d'Oradour-St-Qenest, et appartenant à W Théobald Boucquet de Jolinière, avocat ; — un procès-verbal d'apposition de scellés sur les meubles de Marie Caret, récemment décédée au Dorât ; — un acte d'émancipation de Catherine Roumiliac aux fins d'être autorisée à exercer le retrait lignager ; — un procès-verbal de levée d'un cadavre au village de Belletrie ; — un procès-verbal de levée d'un cadavre trouvé au moulin de la Caille. Un chirurgien assermenté a ayant procédé à la viaitte nous a rapporté qu'il n'a connu aucunes blessures au dit cadavre dans aucunes parties de son corps et qu*il ne peut être
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à sa volonté, et de démontrer que sa prétention est vaine et dénuée de fondement, et que le refus qu'ils ont été nécessités de luy faire n'eut pas dû vous être
defféré d; — une remontrance de Tavocatprocu-
reur du roi adressée aux officiers du dit siège, disant € qu'en vertu d'ordonnance de M. le lieutenant criminel le sieur des Laises, Pun des greffiers commis de ce siège, lui aurait apporte en communication le procès extraordinaire instruit à rencontre de Pierre Chauveau, accusé de viol et voies de fait et détenu actuellement ez prisons royales de ce siège, pour par lui procureur du roy y donner ses conclusions; que s'étant aperçu que le vu des pièces y manquait, il avaitenvoyé au greffe le procès pour par les greffiers faire ce vu ; qu'il aurait été fott surpris de voir revenir le sieur Deslaises qui lui aurait laissé cette procédure et lui aurait dit que c'était à lui procureur et non aux greffiers à faire les vus des pièces dans les procès de grand et petit criminel [En conséquence] lui procureur du roy demande acte du refus du sieur Deslaises, requiert qu'il lui soit enjoint de faire tous les vus soit au grand criminel, soit au petit criminel, proteste de prendre ultérieurement contre luy toutes et telles autres conclusions qu'il avisera, attendu que son refus fait souffrir le dit Pierre
Chauveau en retardant les conclusions » ; — un
rapport du sieur Boucquet, maitre en chirurgie et lieutenant de M. le premier chirurgien du roi en la communauté des maîtres chirurgiens de la ville et ressort du siège royal du Dorat,et du sieur Lachaume dePeyrauche, aussi maître en chirurgie et prévôt de la dite communauté, commis à l'examen des livres du sieur Peyraud,m« chirurgien, au sujet des opérations faites et médicaments fournis aux nommés Escourail, frères et sœurs. Les dépens sont réduits par les experts à la somme de 65 11. 5 sols pour l'un, 2. 11 pour l'autre, 27 11. 4 sols pour la troisième; — une estimation de la métairie de Chez-Dubaut, {alias Chez du Bost), paroisse d'Oradour-St-Genest ; — un procèsverbal de vente des domaines de la dite métairie.
B. 294. (Liasse.) —61 pièces, pap.
ITSa. — Procédures et pièces diverses à l'appui. — Parmi les parties en cause on peut relever les suivantes : M« Bernard-Joseph Martin, curé de Laurière, étant aux droits de d*'"^ Jacquette Martin, veuve d'André Bergier, contre Pierre Martin de Bordesoulle, héritier général testamentaire de François Martin, en son vivant intendant des seigneur et dame de
Montmort, touchant la dite hérédité ; — Silvain Déguillon de Lagrange, marchand, appelant d'une sentence du marquisat de l'Isle-Jourdain rendue en faveur de M® Louis Gaujoux de Ponton, avocat et notaire royal ; — Marie Marcoux, fille de feu François Marcoux, notaire royal, Pierre-Henri de Moussât, chirurgien, Jean Moreau, notaire royal, Joseph Moreau, notaire royal et garde général de la maîtrise des eaux et forêts, Léonard Maurat, sieur des Plaines, m® chirurgien, Antoine Lherbon, notaire royal, et consorts, plaidant les uns contre les autres par demandes reconventionnelles dans une affaire d'hérédité. =: Parmi les pièces diverses figurent : une requête de Marie Brac, veuve de François Fredonnet, demandant qu'il soit fait inventaire de ses biens aux fins d'arriver à une dissolution de communauté avec sa fille mineure; — une requête de J.-B. Moreau, secrétaire de MM. les abbé et chanoines du chapitre du Dorât, demandant à être reçu en l'office de notaire de la juridiction du dit chapitre ; — une requête de Philippe Chauvin, disant « qu'il auroit plu à Mgr le comte d'Artois de luy accorder et octroyer les provisions de l'office de sergent royal à la résidence de la sénéchaussée de Montmorillon, avec faculté d'instrumenter es sénéchaussées du Dorât et de Bellac... » et demandant à être reçu au dit office; — une remontrance du procureur du roi, disant « qu'il est informé que les registres de baptêmes, mariages et sépultures de différentes paroisses situées dans l'étendue du ressort, les minutes de sentences, procèsverbaux, registres de police et autres actes de justice, qui devroient être déposés au greffe de ce siège, sont entre les mains des héritiers des précédents greffiers ; que suivant les arrêts de règlement et notamment suivant et d'eprès les articles 34 et 35 de la déclaration du mois d'avril 1736, ceux qui ont exercé les greffes ou leurs veuves et héritiers sont obligés de remettre au greffe toutes les minutes, titres et pièces concernant le greffe à la première, sommation qui leur en est faitte, à peine d'y être contraints par coprs ». Il requiert en conséquence que cette règle soit appliquée dans l'étendue du ressort ; — un interrogatoire de François Massoulard a accusé d'avoir été nuitamment dans un pré de cette ville pour y enlever du foin »; — un interrogatoire de Joseph Chintioux, milicien, « accuzé d'avoir été nuitamment dans un pré de cette ville pour y enlever du foin et d'avoir insulté l'un des cavaliers de maréchaussée » ; — un procès-verbal de banvin pour l'année 1782; — ■ un procès- verbal d'apposition de scellés sur les meubles
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dictcèae de Blois ; — une enquête faite à la demande de Simon Arbellot, sieur de Vacquœur, procureur au siège royal de Bellac, contre Louis-Maximin Beaumord, premier huissieraudiencieren la sénéchaussée du Dorât, touchant lea réparations û faire au moulin de Charbonière, paroisse de Blanzac ; — une conireenquéte faite à la demande des mêmes touchant le dit moulin ; — un procès-verbal de défiiut rendu con ■ tre Pierre Dubrac, tailleur de pierre, à la requête de Charles Faure, directeur de la poste aux lettres du bureau d'Arnac-la-Poate ; — une estimation des bestiaux du villag-e d'Ambet ; — un procès-verbal de rébellion dressé par deux archers-gardes contre Sylvain Lansade, 9f>n fils et sa femme, demeurapt au village des Peschadoires, paroisse de Jouillac, le dit procèa-verbal extrait des registres du greffe de la sénéchaussée et siège présidial de la Marche à Guéret; — une affirmation de visite du mouliu delà Lochcrie, paroisse d'Oradour-St-Genest; — des lettres d'émancipation en faveur de Léonard Borieffeit, de la paroisse d'Oradour-St-Genest ; — plusieurs clôtures d'inventaires après décès ; — plusieurs nominations d'arbitres et d'experts; — nombreux actes de tutelle et de curatelle.
B. 296. ILiassc.) — 8i [lii'ci's. pap.
1784. — Procédures et pièces diverses à l'appui- — Parmi les parties en cause on peut relever les suivantes : dame Hyacinthe-Julie Crafte, veuve de Mesflire François Hauteclaire, sgr baron de Gourviile, contre Messire Jeaa-Laurens de Villars, écuyer, sgr
tuteur le? enfants mineurs de feu Laurent Cadet, maçon ; — une remontrance du même, demandant qu'il soit dressé procès-verbal de la découverte d'un cadavre au village dea Brous^ies, p-iroisse d'Oradour-St-Geni'st ; — une copie de la délibérHtîon des moines de l'abbaye de Lesterps, assemblés capitulairement pour présenter à l'évèque de Poiti<=ra le nommé J.-B. Savard à la place vacante de prieur du prieuré de St-Léger ; — une déclaration de grossesse faite par Jeanne B., servante chez René Reymond, laboureur, laquelle a dit « être enceinte depuis environ la saint Jean-Baptiste des faits et œuvres dudit René Reymond » ; — un procès-verbal de bauvin pour 1784; — unu liquidation d'an-éra;fes de rente, faite à la demande de Messire Gabriel Teytand, sgr de Lherbouché, prêtre, chanoine du chapitre du Dorât, seignenr beslial de la seigneurie -beslie du Grand- Dronx, contre Uaxtmin-Louis Bomord (al. Beaumord), lenancier; — une enquête faite à la demande ie l'avocat procureur fiscal du Dorât « pour parvenir à la preuve des vie et mœurs du nommé Théob&ld Lebloud, habitant de cette ville, pourvu par le chapitre de l'état et office it sergent de cette juridiction >. Parmi les témoins appelés tigarent : Antoine Lherbon, notaire royal; Martial Coudamy, prêtre, quart-prébendé : Piern; Boussi-Dupont, avocat; — une délibération par laquelle « les officiera de ladite sénéchaussée «t siège assemblés en la manière ordinaire pour pourvoir à. la nomination et commission provisoire dea greffiers civils et criminels de la dicte sénéchaussée et siège, jusqu'à ce qu'il y ait des greffiers nommés et choisis parle roy qui en aient obtenu
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cureur fiscal « a remontré que pour l'exécution de
l'arrêt du IM juillet dernier, il a fait publier
dimanche dernier, à l'issue de la messe iceluy
dit arrêt avec indication aux propriétaires, fermiers, cultivateurs et principaux habitants de se trouvera tel jour, lieu et heure,pour convenir de la quantité de chaque espèce de fourrage qui peut exister dans l'étendue de la diteville,baiilieue et parois3e,etde s'expliquer sur le prix auquel il convient de porter chaque espèce de fourrag'es » ; — uue enquête faite à la demande de Marie Reymond contre le nommé De rosier son mari pour voies de fait ; — plusieurs commissions d'arbitres et d'experts ; — une enquête à la demande de Michel Delamontillerie, laboureur, &gé de 2S ans, pour prouver qu'il est majeur ; — un consentement donné par Renée Dubouchage, femme d'Etienne Boisseau, sabotier, demeurant en la paroisse d'Oradour-St-Genest, au mariage de sa fille avec Jean Marqnet, maçon ; — de nombreux actes de tutelle et de curatelle.
B. a08. [lÀàise.) — 46 pièces, |iap.
1780. — Procédures et pièces diverses à l'appui. — Parmi les parties en cause on peut relever les suivantes : Pierre et Josepli de Séjottes appelant d'une sentence rendue en la justice du duché de Laval-Magnac en faveur deMariç-Geneviève, veuve de Jacques Desbouiges; — M° Léonard Massoulard sieur de jMasfrand, ancien gendarme, héritier testamentaire de M* J'B. Massoulard de Masfrand, avocat, et de M" Jean Massoulard, notaire royal, contre M* Jacques Boussy,
et mœurs du dit Dausse. Parmi les témoins appelés figurent M' J-B. Chamblet, chanoine théologal du chapitre, et M* Jean de Nesinond, notaire royal; — une remontrance de l'avocatprocureur fiscal, demandant qu'où procède à la levée d'un cadavre trouvé au moulin du Pont, en la paroisse de Droux ; — un procès-verbal conforme; — plusieurs oppositions faites à l'apposition ou ii la levée de scellés après décès ; — plusieurs enquêtes pour constater l'état de quelques domaines i — une nomination d'arbitres pour procéder à la visite des maisons de Louis Boutet et François Blondet, cordonniers ; — un procèd-verbal de visite de la terre el seigneuriedu Boat, paroisse dEsse. par Jean Blanchon, architecte de Confolens ; — un procès-verbal d'estimation des bestiaux de la susdite terre, dressés tous deux à la requête du comte de Barbarjn et du duc de Mortemart ; — une déclaration de dépens à taxer, faite par Messire^ Léonard-Hubert- Innocent Laurens des Combes, conseiller du roi, son lieutenant criminel honoraire au siège du Dorât, contre le nommé Moreau, marchand; — un procès- verbal de visite des dtmes de la paroisse de Négrat, faite à la requête de François Delagraude de la Pardouge, écuyer, huissier de la chambre de Monsieur, frère du roi ; — un bilan de Gabriel Valadeau, marchand, demeurant à St-Léger-le-Guérétois, « lequel a dit et déclaré que, pour parveulràrentériuement des lettres de cession et abandonnement de tous ses biens meubles et immeubles, par luy obtenues en la chancellerie du palais de Paris... il luy est nécessaire de se conformer aux ordonnances et déclarations du roy de fournir un état circonstancié à ses créanciers de ses
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DOKAT
B. 199. 'Liasse.)— SI pièces, pap.
ITST . — Procédures et pièces diverses à l'appui. — Parmi les parties en cause on peut relever les suivantes : il" Louis Loubeau, prieur-curé de la paroisse N.-D.de St-Paixant, appelnnt d'une Menteiice rendue contre lui en la justice du marquisat de t'Isle-Jourdain en faveur de FrançoisBonaventureBrunde Prélong ; — d*"" Anne Delacouture appelant d'une sentence rendue en la justice de St -Germain-sur- Vienne contre Martial Lacouture de Beaupré, marchand ; — Pierre Bessoneau, laboureur, et autre Pierre Bessonneau, tisserand, et consorts contre Joseph Mathieu, sabotier, touchant un partage de biens. = Parmi les pièces diverses figurent : une supplique deThéobald Laroche, maçon, demandant la levée des scellés mis sur les effets de sa défunte femme; — avec deux procès-verbaux y relatifs; —une supplique de Léonard Bousat demandant une infnrmation contre les nommés François, Jacques et Jean-Baptiste Aimart pour coupa et blessures ; — un procès-verbal de clûtured'inventaîre à la requête de Marie Vauzelle, veuve de Joseph Bouijoux; — une déclaration de grossesse par Marie B., âgée d'environ 20 ans,fille de
Jean Troubat, demeurant au Dorât ; -^ un acte de réception du sieur Joseph Vidard, notaire royal, à l'ofûc/i de greffier civil, criminel et de police de la juridiction haute, moyenne et basse du Dorât, dont le chapitre lui a consenti le bail k ferme ; — un acte incomplet de la fin, relatif à l'afferme de la 'seigneurie de Loubignac et baronnie d'Arnac, consentie à Jacques Poujaud, notaire royal, contrôleur des actes au bureau du Dognon; — une estimation d'un domaine sis au village de l'Homme, paroisse d'Azat-le-Ris ; — un procès-verbal de visite de la terre du Bost, paroisse d'Esse; — plusieurs commissions d'arbitres et d'experts; — nombreux actes de tutelle et de curatelle.
B. 300. (Liasse. ) — 58 pifices, pap.
178S. — Procédures et pièces diverses k l'appui. — Suppliques : de Joseph Bouchalais et Joseph Frugier, maréchaux experts, demandant à être payés de la somme de 44 11, à eux due par le sieur Péricat pour examen d'un cheval ; — de René Savignat, laboureur, demandant la levée des scellés apposés sur les meubles et effets des enfants mineurs de Jeanne Savignat, sa tille ; — de Jean Laporcherie, maçon, demandant
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taires des meubles et effets : de feu Martial Dumas, laboureur ; — de feu Jacques Dumas et Jeanne SavigTiac, sa femme. — Procédures y relatives. — Procès-verbal d'apposition de scellés, — et demande de levée des scellés apposés sur les meubles et effets de (i«uo Margaerite Chocquain de Lessard, décédêe au Dorât. — Déclaration de dom Henry-Pierre Vig-uier, prieur titulaire du prieuré du Theil, diocèse de Limoges, portant que du monastère de St-Jean d'Angély il passe au monastère de N.-D! de Souillac par obédience de ses supérieurs. — Sentence condamnant Catherine Peignelin et Louis Mazereaud, marchand, au paiement d'une somme de 2439 11. par eux due à René Argenton, marchand. — Plainte déposée par François Dauby, maçon, dont Targent a été volé pendant qu'il était à la foire du Dorât ; — procédures relatives à cette affaire. — Enquête faite à la demande du sieur Gabilhaud des Vrignaux contre la dame de Lambert, veuve du sieur de Beaucorps, touchant la jouissance d'un pacage de la métairie de Lavaud. — Fragment d'une information faite à la requête du sieur Dubrac dans une affaire de coups et blessures. — Enquête de notoriété pour prouver l'âge de Denis Bertrand, laboureur. — Plusieurs commissions d'arbitres et d*experts. — Nombreux actes de tutelle et de curatelle, entres autres : une déclaration par laquelle Joseph Lussac, laboureur, expose que son frère Denis Lussac, maçon, ayant été nommé tuteur des enfants mineurs de Martial Dumas, demeurant en la paroisse de St-Sornin-la-Marche, ne peut se rendre à la convocation qu'il a reçue, <r ayant été obligé de s'absenter pour travailler de son métier en la province du Perche, ainsi qu'il a coutume de le faire tous les ans », et demande que Joseph lui serve de procureur ; — une déclaration de M« Léonard-Jean Sandemoy, avocat de Jean Bois, laboureur, «qui nous a dit que,par procès-verbal fait devant nous, il auroit été décerné tuteur aux enfans mineurs de Jean Bois et Magdelaine Dubreuil ; qu'étant chargé de deux enfans en bas-âge, n'ayant absolument rien que son travail pour fournir à leur subsistance et k la sienne, n'ayant même aucun domicile et exploitant à titre de colonage un domaine au lieu de Lassalle éloigné de plus de deux lieues des biens des mineurs, iceux étant situés au village de Dalauge en la paroisse de la Bazeuge, [il est] parce moyen hors d'état de régir et gouverner les personnes et biens des mineurs et hors d'état de répoudre de leurs meubles et revenus, s'il en est... ».
B. 301. (Liasse.) — 42 pièces, pap.
ITSQ. — Procédures et pièces diverses à Tappui.
— Supplique d'Israël Rivaiid, serrurier, « disant que MM. du chapitre de cette ville du Dorât Tont chargé de l'étalon servant de mesure pour les grains de leur châtellenie et minage, et de la marque d'icelle, à la charge par le suppliant de régler et marquer gratis les mesures du minage,celle du corps du chapitre, de chaque membre en particulier, ainsi que celles de MM. leurs officiers de police », et demandant à être reçu au dit office : -^ avec un extrait des registres capitulaires du Dorât, portant collation du dit office en faveur du dit Rivaud, « qui a raporté au chapitre rétalon servant de mesure pour les grains de leurs châtellenies et minage, déclarant l'avoir gardé jusqu'à ce jour h la suitte de feu son père qui y avoit été nommé le 20 mars 1773 par acte capitulaire. . . . Sur quoi mes dits sieurs [chanoines] ayant ensemble conféré, étant satisfaits des soins du dit Israêel Rivaud, l'ont chargé de la quarte étalonnière et de la marque d'icelle qui luy étoient restées entre les mains. . . ».
— Réquisition du procureur fiscal près le siège du Dorât, c( qui a dit et remontré qu'en exécution des ordres à luy adressés par Mgr le procureur général de la cour du parlement de Paris. . . et pour prévenir les émeutes, attroupements, voyes de fait et autres illicites, tendantes à gêner la circulation et vente des grains dans les marchés, il requiert pour le deub de son ministère et l'intérêt public que les édits, déclarations de Sa Majesté, ordonnances, arrêts et règlements de la cour, concernant les attroupements, émotions populaires, la libre circulation des grains, dans l'intérieur du royaume et l'approvisionnement des marchés soient exécutés selon leur forme et teneur et sous les peines y portées ». — Enquête faite à la demande de Joseph Mathieu contre Pierre et autre Pierre Bessonneau touchant la propriété d'un biens-fonds. M° Léonard Leborlhe de Chégurat, avocat, dépose qu'il a occupé précédemment dans cette même affaire pour feu Pierre Mathieu, « dans le tems que la justice de Dompierre était en exercice et que les assises se tenoient à la suittedes audiences du duché de Laval » : (trois pièces relatives à cette affaire). — Procès-verbal de levée d'un enfant exposé à une fenêtre de la salle à filature de l'hôpital du Dorat. — Procès-verbal de transport du juge de la sénéchaussée du Dorât en la maison où est décédé le sieur de Nesmond, chanoine, afin d'y apposer les scellés.
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fois il luy a vu perdre des sommes considérables ; qu'il a également connoissance qu'il s'étoit lié d'étroite amitié avec une société de gens avec lesquels il a fait plusieurs parties somptueuses et coûteuses ; que d'ailleurs il a fait des dépenses excessives pour le luxe. » Siraon-Junien de la Bussière, bourgeois, dépose « qu'il a connoissance que le sieur G. .. s'est trouvé dans une affaire qui luy a coûté des sommes considérables, qu'il a fait de faux marchés ; qu'il a joué à des jeux de hazard et autres oii il a perdu considérablement ; qu'il est recherché dans ses mets ; qu'il a fait de faux marchés de chevaux oii il a perdu considérablement ; qu'il a fait des voyages inutiles oii il a dépensé mal à propos beaucoup d'argent ». — Enquête faite à la demande de Louise Rouillard, épodse de François Frugier, touchant la conduite de celui-ci, qui s'adonne au vin et conclut des marchés désavantageux. — Proces-verbal de levée d'un enfant exposé à la croix du cimetière de St-Ouen. — Déclaration de dépens à taxer, faite par M« Philippe- Urbain Coussaud sieur de Massignac, conseiller du roi et son lieutenaiit particulier. — Enquête faite à la demande de Cirque Debfus, marchand, contre François Bertrand, perruquier, touchant l'usage d'un chemin qui traverse un villard du dit Bertrand. — Demande de clôture d'inventaire faite par Silvine Masson^ veuve de Jean Marcoux. — Remontrance du procureur du roi, disant « que M® Pierre Pellegrain-Delaisse, commis greffier ordinaire civil et criminel de ce siège [du Dorât,] a été député par les gardes nationales du district établi en cette ville, pour assister à la fédération générale du 14 de ce présent mois [de juillet] à Paris ; qu'en conséquence il est parti, le jour d'hier, pour s'y rendre ; que l'expédition des affaires souflFriroit s'il n'y étoit par nous pourvu en conséquence. Et pour y obvier il nous a présenté pour greffier commi.i la personne de Jean-François Beaumord, praticien, pour suppléer le dit Pellegrain-Delaisse en son absence ». — Déclaration de Jeanne C, fille de laboureur, âgée d'environ 22 ans, servante en la métairie de Feninoux, paroisse du Dorât, laquelle s'est reconnue enceinte des faits et œuvres de Pierre Courrivaud, ci-devant valet en la dite métairie. — Déclaration de Magdeleine M... âgée de 18 ans, ci-devant servante chez le sieur Simonneau Couronnet, fermier de la métairie de la Grande-Locherie, paroisse d'Oradour-St- Genest, laquelle s'est reconnue enceinte des faits et œuvres d'Antoine Couronnet, âgé d'environ 23 à 24 ans, au service duquel elle était depuis environ trois
ans. — Procès-verbal d'évasion du sieur Philippe Esterlin, détenu pour dettes en la prison du Dorât. — Interrogatoire du sieur Théobald Pinaud, prévenu de vol. — Remontrance du procureur du roi, disant « que le jour de hier [22 janvier] 9 heures du matin, le sieur Pellegrain des Laizes, major de la garde nationale de cette ville [du Dorât] , accompagné du sieur Lacoste, fermier des droits du minage d'icelle, luy auroit rapporté verbalement, savoir le dit sieur des Laizes, qu'ayant été averti, la nuit du 21 au 22 du courant, environ 11 heures, par les nommés Déroche aîné et Desmarets, cordonnier et maçon de cette ville, que certains voituriers étrangers enlevoient furtivement et exportoient nuitamment des grains qui leur auroientété vendus dans la maison de Jean Teytaud l'aîné, marchand de cette ville », il a cru devoir les poursuivre et les faire rétrograder et confisquer les grains, sans qu'il y ait eu d'ailleurs résistance ni voies de fait de la part des délinquants. En conséquence, il demande le jugement de ceux-ci. — Plusieurs commissions d'arbitres et d'experts. — Nombreux actes de tutelle et de curatelle.
B. 303. (Cahier.) —la 4», 4S feuillets, pap.
ITOO. — Plumitif d'audiences. — C'est le relevé sommaire des affaires civiles à juger, avec indication des parties. Les même noms reviennent plusieurs fois. On peut relever les suivants : f"*là 10,Messire Pierre Roche, curé de Mézières, demandeur au principal et défendeur à l'incident contre Mathieu Desvaux sieur desClides et François Desvaux sieur des Brosses, dans une affaire de tutelle ; — Messire Jean Chambert, prieur-curé du prieuré-cure des Sts-Gervais et Protais de l'Isle-Jourdain, contre Messire François Moreau, prieur de St-Martin de la ville d'Angle, touchant la possession du prieuré de l'Isle-Jourdain ; — Messire Charles Courivaud, curé de Gajoubert, contre M* Antoine Boireau sieur de Châteauguion touchant le paiement d'une redevance due sur le ténement de la Chevalerie ; — M*' Joseph Marconi, avocat au siège du Dorât, contre Isaac Lamoureux ; — Jean Vivonne, écuyer, sgr delà Buxière, Pleuville et autres places, capitaine de cavalerie au régiment de Bissy, demandeur aux fins de l'exploit contre Georges de Lesmerie, écuyer, et d°"® Catherine Couraud, son épouse ; — d"'^" Louise Jourdanneau, épouse de Baltazard du Pin, écuyer, sgr de Vérinas, appelant d'un jugement rendu en la justice de Brilhac en faveur de Jacques Jaussat, notaire ; — Pierre RibauJ sieur du
SÉWE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT
Pescher, contre Pierre Mallet, chirurgien ; — Jacques Bernard, sieur de la Bétoulle, contre Jacques Laurent sieur de Villais, lui-mgioe demandeur contre Léonard des Gentils, écuyer, sgr de l'Age- au -Chapt, capitaine de cavalerie au régiment de Langnlerie ;— Guillaume de Cousin, écuyer, sieur de la Roque, et d»"° Élisabelli du Rivaud, gon épouse, demandeurs auxfinsdeleurrequêtecontreMessireJeauduRivaud, avocat, Joseph de la Chaulme sieur du Puis et d'"' Louise du Rivaud son épouse ; — M* Léonard de Mavaraud, curéd'Arnac, contre Mathurin Moreau sieur de Refassoû ; — Antoine Desvergnes, m" apothicaire, coiître dame Marie-Anne Chabot, veuve du seigneur de Baussage ; — Joseph Vacherie, receveur des saisies réelles au siège du Dorât, demandeur en bail de la métairie de l' Age-Paris, saisie réellement, contre Jacques Peynaud, prêtre, prieur de Chastin; — Philippe Courrivand, fils de Jacques Courrivaud, m° apothicaire, appelant d'un jugement rendu en la justice de l'Isle- Jourdain en faveur de Mathieu Qiiatrefages ;
— f * 11 à 20, dame Marie de Nollet, veuve de François Chauvet, chevalier, sgr de la Bruneterie, au nom de mère et tutrice de leur fille, demanderesse en saisie contre Michel Brac , — René Camus, m* chirurgien, François Camus, m' apothicaire, Jeanne Camus, femme de René des Bouiges, m" chirurgien, contre dame Jeanne Neymond, veuve de Messire Elie Jevardat; — Messire Alphée de Monneys, chevalier, sgr d'Ordières, demandeur en désertion d'appel contre les révérendes prieure et religieuses du couvent de N-D. de Civray ; — M' Charles Courrivaud, curé de (injouhert, contre Etienne Boireau, sieur de Châteauguion, sénéchal de St-Germain ; — M" François de la Coudre, conseiller du Roi au siège de Bellaq, contre Jacques de Vaucourbeil, sieur du Monteix ; — Léonard Nicaud, sieur des Gorces, prêtre de l'église de Magnac, contre François Dubrac, m*apotbicaire ;
— Pierre des Escures, maçon, appelant d'un jugement rendu en la justice de Magnac en faveur de W Etienne de Mallevaud, docteur en médecine, et d"" Charlotte Tardy son épouse ;— M" Joseph Marcoul, avocat au siège du Dorât, contre vénérable M" Elie Junyeo, prêtre, bachelier en théologie, chanoine théologal du chapitre du Dorât et prieur du prieuré de
Jacques Jourdaneau, vicaire de Brilhat, appelant d'une sentence rendue en la justice du dit Brilhat; — f"' 21 à 30, Messire Jacques Hervé, procureur au présidial de Poitiers, appelapt d'une sentence rendue en la justice d'Availles ; — Jean Boireau, curé de Saint- Bonnet, contre Philippe Boireau, curé de Saint- Germain ; — Pons Butaud, m" apothicaire, appelant d'une sentence rendue en la justice de Magnac ; — dame Gabrielle Barbe, veuve de Charles Petitpied, écuyer, contre Guillaume Imbert, chirurgien : — M" François Jamniet, curé de Saint-Léger, demandeur en anticipation d'appel contre M' Xavier Aubugeois, avocat ; — f" 31 à 40, Jean de Londeys, chevalier, sgr de Veyrat et Puyferrier, contre François Patrier, meunier; — d*"'" Louise Jourdanneau, épouse de Jean Baltazard du Pin, écuyer, sgr de Vérinas, demanderesse aux fins de l'exploit contre Jacques Jaassat, notaire ; — Philippe de Douhet, sieur do la Goue, conseiller du Roi, élu en l'élection de Limoges, demandeur en exécution d'arrêt contre Jean-François de Beauregard, gendarme de la garde du Roi, Philipe Aymard sieur de Blansac, d»"' Geneviève Vidard des Bouchetières, d"" Marie Vidard des Bouchetières, veuve d'Etienne Thiboust, écnyer, sieur du Fresne, Armant Vidard, écuyer, sieur des Bouchetières, Pierre Vidard, écu'J'er, sieur de Mont-Marquelin, d'^"" Elisabeth Vidard, Léon de Douhet sieurdeJugniat, messire Charles de Douhet, prêtre, chanoine en l'église cathédrale de Limoges, Nicolas Chailtou, chanoine régulier, prieur claustra! de l'abbaye de Leyter {sic}, d'"° Catherine Babaud, supérieure des dames de la Miséricorde de Confolens, d""" Charlotte Dupin, veuve de Jean Boudet sieur de la Courière, François Terrenoire, procureur d'office de Leyter [sic), etc. ; — Maître Gaspard Chérandie, procureur en Parlement, subrogé et poursuivant le décret de la terre et seigneurie de Peyramont, demandeur en certification de criées, en exécution d'un arrêt de nos seigneurs de la dite cour de Parlement, contre Louis et Léonard Duléris, écuyers, sieur de l'Age de Peyramond ; — Jacques Bernard sieurde la Bétoulle, demandeur en requêle contre Antoine Laurens, écuyer, sieur de Lésignat ; — J-U. Jevardat, ci- devant directeur des domaines du Roi, demandeur en saisie
Camn3, m" apothicaire ; — M» AJpinien Boissou, curé de Saînt-Hilaire-la-Treille, contre Jean Donnet sieur de la Villatte ; — dame Paule-Berthe de Robert, épouse de Jean de Bosny de la Verg-ne, éciiyer, sieur de Montusson, contre les créanciers de la succession de feu Claude de Robert, chevalier de Villemartin ; — f"41 à 48, Messire Claude Lemaire, grand -vicaire du diocèse de Limoges, syndic des prêtres de la Mission de Limoges, demandeur en saisie contre M' Jean Jevardat, greffier au siège du Dorat, et Pierre Lamothe, aussi greffier au dit siège ; — M' Joseph Marcoul, avocat au siège du Dorat, et Jeaa Marcoul, aieup de la Brosse, son frère, contre d°"° Marie Salleron dans une affaire de tutelle; — Measire François de Senneterre, chevalier, sgr marquis de Saint-Victour, Brilhac et autres lieux, héritierde Messire Paul de Senneterre, comte de Saint- Victour, son père, appelant d'une sentence rendue en faveur de d"'" Catherine Chaseaud ; — Jean du Fénieux, sieur de la Maronnière contre François Fénieux sieur de Bourneuf; — d°"* de MaslafiUe, veuve en première noces de César Oharon, sieur de Boiselait {?), contre Jean Charon sieur de Peyrenaud dans une affaire de tutelle; — François Pellegrain, notaire royal, Jean Déroche, arpenteur royal, Jacques Lamothe, aussi arpenteur royal, François Marcoux, notaire royal; —Messire Jean Philippes, chanoine, héritier de M* Joseph Philippes, conseiller du ror, lieutenant criminel au siège du Dorat.
HAUTE-VIENNE
gne ; —f°* 11 à 20, Messire Alphée de Monneins (iic), chevalier, sgr d'Ordières, appelant contre les administrateurs de l'hôpital de Ruffec ; — Jean-François de la Bastide, écuyer, sgr de la Pardoussie, contre Jacques Laurens sieur de Villards ; — Jean de Roche, m* apothicaire, appelant d'un jugement rendu en la justice de St-Germain en faveur de Simon de Roche, aussi apothicaire ; — Jean Babaud sieur de Beaupré contre M" Jean Delalanne, procureur fiscal du mar quisat de Magnai: ; — dame Louise-SilvineduRieuz. épouse de M* Jean Laurens sieur de Baignols, conseiller du roi, lieutenant criminel au siège du Dorat, demanderesse en saisie contre Joseph de Cressat, prêtre. prieur de St-Priest-le-Bétoui; —dame Marie- Thérèse Rabilhac et M» François-Xavier Anhugeois, Bon mari, avocat, demandeurs contre d*"* Marie- Anne-Ignace Vételay, veuve de M» Berneron sieur du Couret ; — f" 2! i 30, Jean et Pierre Ferré, écuyers, sieurs des Pouges et des Bernarderies ; — M' André du Thoary, notaire royal, contre Jean Pinaud, marchand ; — Jean Baju, praticien, appelant d'un appointement rendu par le juge d'AvaiUes : — Pierre Ribaud sieur du Pescher demandeur aux fins de sa requête contre Pierre Mallet, m» chirurgien; — Pons Butaud, m" apothicaire ; — M» Antoine Bonnet, sieur du (^eyroix, sénéchal de Bridiers; — Philippe de Douhet, sieur de la Gorce, conseiller du roi, élu en l'élection de Limoges, contre d*"" Elisabeth Vuidart: —Jean Lamothe, curé de Brilhac, contre François Prévost, sieur de Puybotier ; — f**31 i 40, M° Louis Darfeuille, curé de St-Christophe, deman-
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT
pierre Bibaad, siear da Pescber, demandeur en entérinement de lettres royaux ; — Jean Gabirot sieur des Buisseaux contre Claude Néaulme; — M* Gaspard Cbérandie, procureur en Parlement; ~ M* Joseph Vacher, commissaire receveur anx saisies réelles au siège du Dorât, demandeur en bail des fruits du lieu de la Bivière saisis réellement contre Pierre Chasaud, sieurde Bais:neix ; — Messire Claude Lemaire, docteur en Sorbonne, vicaire général du diocèse de Limoges, syndic des prêtres de la Mission, contre M* Pierre Lamothe, greffier; — Jean Dupio,écuyer, sieur des PIcardies, contre François Dupin, écuyer, sieur de la Coor. — F" 5 v : K Aujourd'hui 21 janvier 1700, judiciairement les plaids tenant par devant nous François de Mallevaud, y assistant les sieurs Laurens, lieotenaiitcrimineliduCIiaslard, lieutenant particulier, et Bouthier, assesseur civil et criminel, M* Jacques-Jean-Baptiste Coussaud, conseiller, advocat du roy en ce siège, nous a remonstré que la cause qui vient d'e?tre appelée entre les sieurs Oourrivaud du Bancheieau, père et fils, estant du nombre de celles qui sont subjettes k la commun ication des gens du roy, il avoit.lieu de se plaindre de la conduite des avocats qui en sont chargés ; mais comme
chapelle de Ste-Anne de Tanier (?) dépendant de la dite abbaye, demandeur en complainte contre Jean Bernon, prêtre, pourvu de ladite chapelle; — Pierre Gascon, sieur de Charzat, contre François Gascon, prêtre demi-prébendé et vicaire du Dorât; — Claude Guérin, m' apothicaire ; — ^' 11 à 20, U* Jacques Chaud, conseiller du Roi, son avocat au siège du Dorat, demandeur au nom de syndic des PP. Recolets de la dite ville ; — M° Jean Coussaud, conseiller du Roi, maire perpétuel de la ville du Dorât, demandeur en subrogation de criées et tiercement de bail contre les religieuses du monastère de la dite ville; — Jacques Vériaud, juge d'Arfeuille, contre M" Etienne et Vincent de Mallevaud, docteurs en médecine, héritiers de François de Mallevaud, leur père ; — Jean Guimard, écuyer,sieurdeJanaîs,'chevalier d'honneur au présidial d'AngouIfime, contre Charles Gamier, écuyer, sieur du Breuil ; — Messire Armand du Laud, chevalier, sgrde St-Junien et duChambon; — Pierre Leconite, sieur du Peyrat, fermier de la seigneurie d'Availles, capitaine de milice bourgeoise de la compagnie dudit Availles au régiment de Charroux, contre Jacques Chauveau, tanneur; — f" 21 k 30, Messire François Barbarin, chevalier, sgr du Bost, deman-
riani- on avi^KnHnn A' a nnr.; ni amant, COntre Guillaume
rine Carron, veuve écuyer, sieur de lires du Dorât con- •,' sgr du Fresnoix ; onnes, demandeur !itraud, fermier de er, membre dépiques, demandeur en lier de Guillaume Mathieu, greffier anticipation d'apludière, chevalier, nandeur en décla- M* François Chetntre Etienne Min, écuyer, sieurde ement de lettres de ■in, écuyer, sieur lu, chevalier, sgr lud, ôlétoupier; — ime de la Rivière, le de Poitiers^ cônes, écoyer, sieur )tatre des châtelleirussias, aieui du
Villars, contre Jean Chaigneau, m® apothicaire; — Barthélémy Mesgré, écuyer, sieur delà Forest, appelant d'un jugment rendu en la justice d'Availles en faveur de Guy de St-Vic sieur des Bonnifardières ; — Armand Delatreille, prêtre, bachelier en théologie, contre Pierre Déroche, notaire ; — Jean de Villedon, écuyer, contre Jean de Pastoureau, écuyer, sieur de Jugnîat; — Messire Pierre de Lubersac, chevalier, sgr marquis du Verdier, contre M® André Bouquet, notaire royal; — f^' 41 à 48, André Courtin, m° chirurgien de Magnac ; — Pierre Desforges, notaire, demandeur en requête contre Pierre Barré, fermier du domaine du Roi et chàtellenie du Dorât; — François Marcoux, notaire royal, contre Joseph Maurat, curé de Darnac et antérieurement de St-Sornin-la-Marche; — M' François Baugay, curé de Maguac, et M** François Gigaud, prêtre de la communauté de la dite ville, demandeurs en anticipation d'appel contre Jean Baugay, m* tailleur de pierre, appelant d'un appointement rendu en la justice de Magnac.
B. 306. (Cahier.) — In 4o, 196 feuillets, pap.
ITOl-lToa. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f*^ 1 à 10, Jean de Séglière de Plantadis, écuyer, sieur de Jouhet, «'visénéchal delà Marche, Montégut et Combraille », reprenant l'instance au lieu et place d'Antoine de Séglière de Plantadis, aussi écuyer, sieur de Jouhet et de Luchat, conseiller du roi, « visénéchal des provinces de la Marche, Combraille et Montégut », appelant de sentence rendue en la chàtellenie de Guéret le 20 mars 1669 [sic), demandeur en reprise de la dite instance contre Sylvain et Jean Tibord, héritiers d'Etienne Taillandier; — Jean Teytaud, marchand, et Théobald de Champaigne, notaire royal, contre M® Jean de Nesmond et Joseph de la Chaulme sieur du Puis, administrateurs de Thôpital du Dorât, pour paiement de certaine créance ; — Gabriel Brun sieur de Prélong, procureur d'office de la justice de la Messilière, contre Pierre de Cléré, écuyer, sieur de FayoUe ; -^ François Aubugeois, docteur en médecine, contre Jean Laurent, sr. de Baignols, conseiller du Roi et son lieutenant criminel au siège du Dôrat, dame Silvine des Rieux, son épouse, et Honoré de Cressat, notaire royal; — d«"° Marie Barbier, séparée de biens d'avec Louis Jourdain, écuyer, sieur de Lhoumède, contre Marc Guyot, écuyer, sieur de la Mothe-
HAUTE-VIENNE
Villoignon; — Jacques de Marsanges, écuyer, sgr de Choiselle, contre François Marcoulx, notaire royal; — Pierre Leborlhe, sieur de Chégurat, conseiller du Roi au siège de Bellac, contre François Mallebay, sieur de Moussac dans une aflfaire dé tutelle ; — Antoine Prévost sieur des Marest contre M® René de Labrouhe, chevalier, sgr de Vareilles, exempt des gardes du corps du Roi, « poursuivant les droits et actions de dame Marie- Anne de Labrouhe, sa femme »; — f* 11 à 20, Philippe de Douhet, sieur de la Gorce, élu en l'élection du haut Limousin à Limoges, héritier sous bénéfice d'inventaire d'Etienne Vidard, écuyer, sieur de la Courtaudie, demandeur en exécution d'arrêt et fixation de biens contre Philippe Aymar sieur de Blanzac, commissaire ordinaire des guerres, d*"« Marie Vidard des Bouchetières. veuve d'Etienne Thiboust, écuyer, sieurdu Fresne, m« Charles de Douhet, prêtre, chanoine de l'église cathédrale de Limoges, Pierre Chaillou, prêtre, prieur claustral de Tabbaye deLesterps, d®"® Catherine Babaud, veuve, supérieure des dames de la Miséricorde de Thôpital de Confolens, François de Terrenoire, procureur fiscal de Lesterps, Antoine Dansays, m* apothicaire, etc. (Suit la desètiptîon des lieux en litige, au village de la Courtaudie); — Philippe de la Rochebeaucour, écuyer, sieur de la Mondie, appelant d'une sentence rendue en la justice de l'Isle-Jourdain en faveur de François Annet de la Béraudie ; — Pierre de Bonamy, lieutenant de la juridiction d'Availles ; — Pierre Chaigureau sieur d'Hauterive contre M® Jacques Martin, avocat et juge sénéchal du Vigean; —dame Marie de Nollet, veuve de François-Joseph Chauvet, chevalier, sgr de la Brunerie; — Louis Derroux, notaire royal, appelant d'une sentence rendue par le juge du Vigean; — M° Simon Perrinet, notaire; — M® Etienne Boireau, sieur de Chasteangion («te), juge sénéchal d'Availles, contre Pierre Lecomte sieur du Peyrat, fermier de la seigneurie d'Availles ; — Pierre Rabèthe, arpenteur royal, demandeur en anticipation d'appel contre dame Madeleine Fleury, veuve de Pierre Paudin, écuyer, sieur des Jarriges, « ayant la garde noble de leurs filles mineures, émancipées soubs l'authorité de Marc Çouthier, écuyer, sieur de Mons, leur curateur, appelant de l'appointement rendu en la justice de l'Isle-Jourdain »; — P^2\k 30, Jean Clément, sieur de la Marjounerie, marchand, et Elie Nadaud, sa femme, appelant d'une ordonnance rendue par le juge sénéchal de St-Germain; — Jean Chaperon, avocat en la cour et procureur fiscal de la justice de St-Germain; — Jean Pénigot sieur de
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT
Grandchamp, coaseiller du Roi, éla en l'élection de Poitiers; — Léonard de Uarraraud, caré d'Arnac, syndic des prêtresde la communauté de ladite église, demandeur en requête contre René Faiire, notaire royal, et Sylvain de Louche, sieur de Boisraymond, prieur commendataire du prieuré d'Ârnac : — Pierre Chambaiti, sieur du Gard contre Philippe Boireau sieur du Mesnil; — Jean Vacherie, procureur d'office de lachâtellenie de St-Coutant, contre Jean Donnet, sieur de laViUate; — f" 31 à 40, G. -F. Bernardeau, sieur du Mas. avocat en la cour, sénéchal d'Adriers, et Pierre David, m» apothicaire, « fabriqueurs sindics de l'eagliae et parroisse d'Adriers », contre Mathieu du Chesneaa, écuyer, sieur de Champelières, capitaine au régiment de Normandie; — Pierre Maussier, écuyer, sieur de Puyrobin, contre David Vallat, ci-devant fermier delà seigneurie de Massignac; — M" François Tariarin, notaire royal, contre Jean Vezier, écuyer, sieur de la Seîcheresse ;
— M" Nicolas Tartarln, chirurgien, contre M" Nicolas Demay, notaire royal ; — M'Pierre Cuirblanc, vicaire du Vigean, coiitru Jacques Martin sieur des Champs, juge sénéchal du Vigean; — Nicolas Foucard, sieur de la Garde et de la Roche, juge sénéchal de l'Isle- Jourdain; — François Beylot, chapelier, appelant d'une sentence rendue en la justice de Magnac en faveur de Messire JeaD de la Coste, prêtre de la communauté de Magnac ; — M'Pierre Phellpeaux, orfèvre;
— f" 41 h BO, Joseph Vacherie, marchand, contre François-Léon des Rieux, écuyer, sgr de Villepréaux ;
— M* Alphée de Monneys, chevalier, agr d'Ordières, contre Michel Mourgandsieurde la Grange;— Mesmin Rocher, maçon, « prisonnières prisons de cette cour, demandeur en élargissement de sa personne contre Jean Déroche, marchand • ; — François Goudon, notaire royal, contre Charles Dupin, chevalier, egr de St-Barbant, et Christophe de Cléré, écuyer, siçur de Lavaud; — M" Joseph Vételay, curé de St-Hilaîrela-Treille; — f* 51 à 60, Gabriel Junyen, sieur de la Saumaigne, contre d'"' Catherine de Beissat, veuve deRené de Maumilhon, écuyer, sieur de Chambonnière; — Pierre Uallebay, sieur du Cluseau, conseiller du Roi, lieutenant général de police en la ville de Bellac; —Messire Jean de Vivonne, chevalier, sgr
d'Asnièrea, contre Pierre Chaigneau, sieur d'Hanterive ; — dame Françoise des Montiera, veuve de Pierre de Chantillac, écuyer, sieur de Ste-Marie, faisant opposition h l'exécution d'un jugement; — f" 71 à 80, M" Louis Estourneau, chevalier, sgr de Fouasat,, contre Jacques Vignaud, archîpretre de Montmorillon et curé d'Ains, et les religieux bénédictine de St-Savin ; — Léonard Rousseau, notaire, dai^ une affeire d'hérédité ; — Jean de Grandsaîgne, écuyer, sieur de Lézignat, sgr de Lavaud-Martîn, contre M" Charles Courivaud, curé de Gajoubert; — dame Marie de Pontpadour [sic), dame marquise de St-Luc, baronne de Rt-Germainet autres places, contre M° Jean de Vivonne, chevalier, agr de Pleuville; — Louis Despérelles, m" chirurgien; — M* René de Boiacordier, curé d'Azat-sur-Vienne; — f"81à90. M" Jacques Chaud, conseiller, avocat et procureurdu Roi au siège du Dorât, contre M° François Daubroche, avocat et procureur au dit siège; — Jean Marconi sieur de la Brosse contre Jean Alamaitresse ; — Jean Coussand des Forges, maire perpétuel du Dorât, contre M* Jean Philippe sieur de la Rlvalerie, receveur des consignations en la sénéchaussée du Dorât; — Jacques Halot, soldat de la compagnie du Fresny au régiment d'Oléron, contre Raymond Herlevin, m' perruquier;
— Léonard Chardière, « soldat servant actuellement dans la compagnie du sieur Foucauddans le premier bataillon du régiment d'Auvergne », contre Jean Butaud, m" apothicaire, dans une affaire d'hérédité ;
— f" 91 à 100, Benoist Thorin, sieur de Paintz, a médecin du roy, opérateur allemand », demandeur en requête de seing et écriture, contre le sieur Begaud de Lestang; — Etienne Michellet le jeune, notaire, contre François-Xavier Aubugeois, avocat ; — Gabriel du Rivaud, écuyer, sieur de la Chassaigne, chanoine nrébendé de l'église St-Plerre du Dorât, contre A'"* Jeanne Vacherie, veuve de Jacques Teytaud, sieur de Marchin ; — Pierre Gambier, maître de forgea, demandeur en saisie contre Pierre Rtbaud sieur du Pescher et consorts; — f" 101 à 110, Louis du Chiron, écuyer, sieur de Leparsare; — M* Jean-Armand Pouasard, chevalier, sgr marquis de Fors, contre Jacques Martin sieur des Champs, juge sénéchal du Vigean ;
— Jean Butaud, « hoste de la Corne d» cerf de cette
108 ÂBGHIVBS DE LA
movt, eantre le marquis de risle- Jourdain ; ~ Charles Duhail, sieup de la Gravelle, contre M^ Jean Bouffie, procureur de la justice d'Availles; — Marc Martin, chirurgien ; — Pierre Bempnoux sieur de Playneuf, chirurgien; — P* 121 à 130, Joseph Daubroche contre Blrsabeth Lefébure et Elisabeth du Doignon, filles dévotes; — François Lamothe, m^ apothicaire, contre Maorice de Loisilier sieur de Laubuge, dans une afibire de tutelle; — Gaspard Couraud, sieur de Lavergue, procureur d'office de la justice d'Azat-sur- Vienne; -»• M* Guillaume Mallebay, procureur du Bol en la maréchaussée de Bellac, demandeur en réparation d'injures contre François Mondot, sieur de la Grange, conseiller au siège présidial de Bellac; — Charles Chien, sieur de Colombier, « conseiller du roi, commissaire aux revenus des logements de gens de guerre de la ville de Charroux », demandeur en saisie contre dame Jeanne Vezien, veuve de Salomon de Pons, écuyer, sieur de Fiers {?); — Louis Bat, sieur des Martinières, appelant de la saisie faite de ses revenus; — François Patharin, procureur fiscal du Vigean, a demandeuren opposition au jugement par défaut contre lui rendu, faute de comparoir » ; — P* 131 à 140, Vipcent Daubroche, notaire, appelant d'un jugement rendu par le sénéchal de Magnac en faveur de Measire Henry-Joseph de Salaignac, comte de Fénelon, marquis de Magnac, et dame Marie -Françoise de Salaignac son épouse; — Jean Cheoaud sieur de Sérail (?), procureur de lachâtellenie d'Availles, contre Jean Millet, prêtre, chapelain et vicaire du dit lieu; — Charles de Feydeau, chevalier, sgr de Bessonneau, contre Louis Héraud, filétoupier, — Jean filameau, sergent de la baronnie de Champaigne- Mouton; — Pierre Mondellet, notaire royal, demandeur en opposition à l'exécution de ses meublerf; — P* 141 h 150, François Genébrias, prêtre, syndic des prêtres de l'église de Bellac, contre Pierre Leborlhe sieur de çhégurat, conseiller du Roi et son assesseur en la maréchaussée de Bellac; — François de Vezeaux, écuyer, sieur de Fleurât; — Paul Bolland et Murin Sruneau, syndics de la paroisse St-Vincent de St-Germain-sur-Vienne, et Joseph de Beaumartin, syndic de la paroisse de Leissat, appelant d'un jugement rendu en la justice de St-Germain en faveur de Pierre Babavtd sieur de Montvallier, curé de Leissat, et Philippe Boireau, sieur de Lakaire, curé du dit St- Vincent; -- f^ 151 à 160, Pierre Phelipeaux, m* orfèvre, et do"« Marguerite Mérigot, veuve de François Leuslier, aieur de la Fanerle, contre Louis du Teil, écuyer, sieur de Buxière^Monter ; — Pierre David,
HAUTE-VIRNNB
apothicaire; —JoachimMitraud, syndic de la oow-» munauté des prêtres de Magnac, contre François de Maillasson, avocat; — Joseph Vacherie, avocat, commissaire au saii^es réelles de la sénéchaussée du Dorât;— Pierre Baleston, sieur des Vergnes, marchand de bœufs; — dame Louise Silvine du Bieux, épouse de Jean Laurens, conseiller du Boi, lieutenant crimi* nel au siège du Dorât, contre dame Françoise Leroux, veuve de Bobert Lignaud, chevalier, sgr marquis de Lussat; — Joseph Vergnaud, curé de St-Sornin- Leulac, demandeur en saisie contre M* François Dauberoche (?), avocat au siège du Dorât ; — f* 161 à 170, Pierre David, sieur de la Noze^ héritier de sa fille, contre d*^** Catherine de Bersac, veuve de René de Montrailbon, écuyer, sgr de la Chambonnière, et François Dupin, écuyer, sieur des Gerces, second mari de la dite Catherine de Bersac ; — Jacqqes Mourgaud, sieur d'Ambrosse, « commissaire estably au régime des fruits des biens dont le séquestre a esté ordonné par nostre jugement de P*" septembre 1701 » ;
— Joseph Decressac, prieur de St-Périer-le- Bétoq^ {sicpro Priest-le-Bétoux), demandeur en anticipa^tion d*appel contre Pierre. Dupuis, maçon ; — Jean Brossard, sieur de la Croix, fermier de la seigneurie des Boches, contre Jeanne Pressât, femme de Mar-tial Pressât, « absent de la province »; — i- f»» 171 à 180, François Lamothe, m"^ apothicaire, contre Honoré Decressat le jeune, greffier du marquisat de Magnac ;
— François de la Josnière, avocat au siège du Dorât, contre Simon de la Coste, sieur des Prugnes; — Mar* tial de Vertamont, écuyer, sieur de Buxière-Bofi'y ; — Jean Méandre, sieur de Beauclair, appelant d'une sentence rendue en la justice de Brilhac; — René Corderoy, sieur de Malubect, contre Antoine Laurens, écuyer, sieur de Lézignat; — Léonard Gaillard, sieur de Bonneuil, demandeur en opposition à Pexécution faite sur ses meubles ; — f»» 181 à 196, Messire iVudré de Labrouhe, chevalier, sgr de Vareilles, demandeur en saisie contre Jean de Guilhou, écuyer, sieur de4 Varennes; — Louis David, sieur de la Boissilière, procureur fiscal d'Entrefin; — d«"« Badegonde Estour^ neau, demoiselle d'Usson, contre Antoine Bobert, greffier de la châtellenie de Brilhac ; -^ dame Marie* Anne Chabot, veuve de Louis-Charles Bégand, écuyer, sieur de Bessayes, appelant d'une sentence rendue en la justice d'Availlesen faveur de dame Catherine de la Barre, veuve de Henri de Couhé, écuyer, sgr de Lestangi et Nicolas Begaud, écuyer, sgr de Les^ tang; — dame Marie Gaillard, veuve de Pierre de St-Aignant de la Gastine, écuyer, sieur de Lisiir^,
SÉBIB fl. - SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT
appelant d'une sentence rendue en la justice de Magnac : — Jean Chaigneau, apothicaire; — Jean Pautepousseau, chirurgien ; — M* Philippe David, curé de Plaisance ; — Pierre Chassin, m* chirurgien : — Philippe de Villesanges, « commissaire estably au régime des fruits des biens immeubles de Pierre Thenault sieur de Mortesgues, saisi à la requête de Jean Jouet »; — Gilbert- Annet de la Pinardière, écuyer, sieur de Guimont, contre François de la Bastide, écuyer, sieur de la Pardoulie ; — Antoine Delage, écuyer, sieur de Volude, appelant de sentence rendue en faveur de Pierre de Pontbriant, écuyer, sieur du Pignoux; — François Chevalier, sieur de la Nougerade, greffier du marquisat du Vigean ; — Martial Pallot, fermier de la terre et seigneurie de Drôux, appelant de sentence rendue en faveur de M^ Pierre de çhamborant, chevalier, sgr de Dreux.
B. 907. (Cahier.) — In 4», 46 feuillets, pap.
1T03. — Plumitif d'audience. — Môme forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues on peut relever les suivantes : f" 1 & 10, Maxime Pinot, sieur de Moira et d°"* Jeanne Hugonneau, veuve de Clément Charpentier, sieur du Re^ paire, appelant de sentence rendue par le juge de St- Germain en faveur d'Etienne Guyot, écuyer, sieur du Doignon ; — Philippe de la Roche, écuyer, sieur de la Mondie, appelant de sentence rendue en la justice du marquisat de TlsleJourdain en faveur de M° François Annet de la Béraudière, chevalier, marquis de risle* Jourdain ; — Jean Brossard, sieur de la Croix, fermier du lieu noble des Roches ; — Salomon Guilhemot, bourgeois de la ville de Poitiers, et Junien Rouffie, procureur de lachfttellenied'Availles, demandeurs en etécution de sentence contre Paul Babaiid, procureur d'office de la juridiction de Confolens ; — M* Jacques Hervet, procureur au présidial de Poitiers, appelant d'une sentence rendue en la justice d'Av ailles en faveur de dame Françoise Leroy? — M** Joseph Vacherie, juge des beslies et avocat au siège du Dorât, contre le sieur Chaigneau, apothicaire ; — f** 11 à 20, Gabriel Junyen sieur de la Saumaigne, demandeur en saisie contre H** Jean Philippes, conseiller du Roi, receveur des consignations de la sénéchaussée du Dorât; — Jean Corderoy, sieur de la Brossarderie et René Corderoy sieur de Malubert^ contre Antoine Laurens, écuyer, sieur de Lézignat; — François Pellegrain, notaire royalf demandeur en bail contre René Montajot^
cavalier; — Pierre Audoux, cessionnaire de M<» François Jammet, curé de St-Léger, contre Pierre Mariot, fermier des dimes de Grandfat, Léonard et Joseph de Mascloux, fermiers des dimes de Laune ; — f»* 21 à 30, dame Honorée de Marrans, veuve de Jean Chauvelin, écuyer, sieur de Richemond ; — Joseph Vacherie, avocat et procureur au siège du Dorât, contre Philippe Courrivaud, apothicaire; — Jacques Lamothe, notaire et arpenteur royal, faisant saisir les biens de Jeanne Ganteille; — Jean de la Font, sieufr de St^Georges contre René Guilleret, sergent royal ; — Jean de la Coste, prêtre, tuteur de son frère mineur, héritiers conjointement de feu Joseph de la Coste siedr de Senis(?), appelant d'un jugement rendu en la justice de Magnac en faveur de Louis de la Coste siehr de la Bachellerie; — Pierre Barbarin, écuyer» sgr du Bost, contre d«"" Antoine Boireau, veuve de Pierre Babaud sieur de Lherbauderie ; — f** 81 à 40, François de la Porte, écuyer, sieur de Fontvalète, appelant d'une sentence rendue par le juge de l'Isle- Jourdain en faveur de Jean Chambard, prêtre^ prieur de risle-Jourdain ; — Mathieu Duchesneau, écuyer, sieur de Champelières, premier capitaine au régiment de Normandie, appelant d'un jugement rendu en faveur de Fleurant Pastoureau, écuyer, sieur de Jugniat ; — dame Marie de Vasselot, épouse de J.-B* Tisssereau, écuyer, sieur de Chaulme, appelant d'une sentence rendue en la justice de l'isle- Jourdain ; — François Pinaud, procureur en la juridiction de la Messelière, appelant d'un jugement rendu en la même justice en faveur de Marguerite Pinaud, fille mineure; — les religieux du monastère de N.-D. de la Colombe contre M* Joseph-Henri de Balaigpnat, chevalier, sgr comte de Fénelon, marquis de Magnac ; — Pierre Babaud, sieur de Beaupré, marchand, contre Joseph Charon sieur de la Borde> conseiller^ procureur dû roi ausiège de Bellac ; — f»» 41 à46, Pierre de Pontbriant, écuyer, sieur du Pignoux, contre Pierre Demelle, notaire; — Pierre Baumort, apothicaire, contre Robert Michellet^ maréchal; — Philibert David, notaire, demandeur en saisie contre Gabriel de la Buxière sieur de Peuxchaumet ; — Paul DansayS) m* apothicaire, appelant d'un jugement rendu en faveur de M* François de Senneterre, chevalier, sgr mafquis de St-Victour.
B. 308. (Cahier.) — In 4^ 46 feuillets, pap.
1T03-1T04. — Plumitif d'audience., — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées
et les canses entendues, on peut relever les suivantes : f* 1 à 10, Pierre Chastin, chirurgien juré, « adjudicataire du bail des fruits du sieur curé de Chastin », contre Jean Lhuilier, sieur de la Brouhe ; — Guy Bessonneau, demandeur en opposition contre Joseph Masson, curé de la Bazeuge;— M* Louis Estourneau, chevalier, sgr de Foussat, contre Louis Jousteau, « prêtre pourveu de l'archiprêtré de Montmorillon et curé d'Ains son annexe » ; — d""® Marie David, épouse de JeanChioche,écuyer, sieur du Couret, demanderesse en saisie contre Jeanne Barbier, veuve du sieur Peurivier; — d**"* Olive de Combes contre M* Marc Bouthier, prêtre, prieur du Vigean, et M^ François Poussard, chevalier, sgr marquis du Vigean ; — Gabriel du Rivaud, écuyer, sieur de la Chassaigne, chanoine de l'église St-Pierre du Dorât, contre d°'»* Jeanne Vacherie, veuve de Jacques Teytaud sieur de Marchain ; — f» 11 à 20, Pierre Gambier, m* de forge, contre M* Jean Bouthier, prieur-curé du Vigean ; — M* Jean Junien, sieur des Prés, contre Pierre Vergnaud, m* corroyeur; — Jean Sandemoy, avocat au siège du Dorât, demandeur en saisie contre M^ Jean Philippes, conseiller du Roi, receveur des consignations, M* Joseph Vacherie, commissaire aux saisies réelles de ce siège, et Jean Coussaud, maire perpétuel du Dorât; — JeanNéaulme, m* apothicaire ; — f** 21 à 30, M® Léon du Rieux, chevalier, sgr de Villepréaux, contre Jean Donnet, sieur de la Villatte; — François-Xavier Aubugeois, avocat, contre M* Joseph Jammet, « escolier en droit »; — f* 31 à 46, Jean Rougier, notaire ; — Nicolas Tartarin, m* chirurgien, demandeur en opposition contre Nicolas Demay, notaire royal ; — François de la Josnière « conseiller du roi, son juge châtelain du chastel du Dorât », contre Antoine Aubugeois, avocat; — Jean David, procureur d'of9ce de la justice de Montbas, contre Jean Guyot, écuyer, sieur de la Pérelle ; — Joseph Charon, sieur de la Borde, conseiller, avocat et procureur du Roi au siège particulier de la sénéchaussée de la Basse- Marche établi à Bellac, appelant d'une ordonnance rendue en faveur de Gabriel Delabuxiëre, marchand; — dame Jeanne Duprat, prieure des Chiés, contre Martial Salesse, laboureur. — F^ 42 r**, enregistrement de la commission donnée par Sa Majesté au sieur de Verneuil, de lieutenant d^infanterie en la compagnie de César, dans le second bataillon du régiment de Condé, la dite commission du 3« juin 1703, signée Louis, et plus bas Châmillard », [21 avril 1704).
HAUTE-VIENNE
B. 309. (Cahier.) — In 4», iS feuillets, pap.
1T04-1T05. — Plumitif d'audience . — Môme forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f • 1 à 10, M° Jacques Chaud, avocat, procureur du Roi au siège du Dorât, et Antoine-Léonard, sgr de St-Cyr, son gendre, contre M® Jean de la Coste, prêtre; — Messire Etienne fiaudouin, conseiller du Roi en la grande chambre du parlement de Paris, prieur commendataire du prieuré d'Entrefin, contre Pierre David, sieur de la Brelière, appelant de la sentence rendue en lajustice d^Entrefin; — d*"° Jeanne Vacherie, veuve de Jacques Teytàud sieur de Marchin, contre François- Joseph et Bruno Vételay et consorts, dans une affaire de curatelle; — f"* 11 à 20, M° Mathieu Moulinier, prêtre, bachelier en théologie, curé de St-Sauveur et de N.-D. de Bellac, son annexe, contre M« François Mondot, sieur de la Grange, conseiller du Roi au siège de Bellac ; — Charles Courrivaud, curé de Gajoubert, contre J.-B. Chaigneau; — Jean Donnet, sieur de la Villatte, contre Antoine Vételay, curé de St-Hilaire-Ia-Treille ; — Pierre Corderoy, sieur du Pont, m* apothicaire, appelant d'un jugement rendu en la châtellenie d'Availles en faveur de Pierre Barbier, sieur de Leschosier; — André- Bouquet, notaire royal; — Louis du Chatelier, apothicaire, appelant d'un jugement rendu en la justice de risle-Jourdain ; — Claude Théaudière, procureur d'oflSce de la justice de Fougeray, appelant d'un jugement rendu en la dite justice; — M** Jean Bachet, chanoine régulier de Tordre de St-Augustiu, sousprieur de Tabbaye de Lesterps, pourvu de la chapelle Ste-Anne d'Ëtanier (sic) dépendant de la dite abbaye, demandeur en complainte contre Jean Bernon» prêtre pourvu de la dite chapelle, et François Badou, curé de Peyrat, demandeur en intervention ; — f* 21 à 30, dame Marguerite de la Cousture-Renon, femme séparée de biens de Gaspard Vérinaud, écuyer, sieur de la Bourgeoise, lieutenant de dragons au régiment de Firmancon, demanderesse en requête contre dame Anne Igonnin et Jean Chabroux, son mari ; — Pierre Fléchier, laboureur, contre Jean Desvergnes, notaire; — Joachim Mitraud, syndic de la communauté des prêtres de MagnaC; contre dame Marie de Boissay, veuve de Vincent de Marrans, écuyer; — f»» 31 à 40, Henri Delhoume, sieur de la Vergne, m® chirurgien, demandeur en anticipation d'appel : — les religieuses Trinitaires du Dorât contre Jacques de Ponthieu,
âBristant M* François Duchaslard, lieutenant particulier au dit siège, est comparu l'avocat procureur du royquy a dit qu'au préjudice des ordonnances royaux anciennes et nouvelles à l'occasion du port d'armes et pour la deffence de la chasse pendant que les fruits de la terre en peuvent souffrir, et au mespris des jugements rendus sur son réquisitoire pour le mesme fait, souvent réitérés et cognus par les a£9clies et publications qui en avoient esté faites, plusieurs personnes tant de cette ville que de la séneschaussée chassoient pendant le temps des dites deffences portées par les ordonnances royaux et portaient des armes à feu et autres deffen^ sives, contre la disposition d'icelles, et qui en font deffence à gens d'une certaine condition, ce quy fait qu'il requiert d'estre sur ce pourveu et deffences faites et publiées à sa requeste, en conformité des dites ordonnances ; Nous président lieutenant général de la sénéchaussée de la Basse-Marche et au siège principal du Dorât, ayant esgard h la remontrance de l'avocat procureur du roy des dites sénéchaussées et siège et en conformité des ordonnances royaux, faisons I inhibitions et deffences à toutes personnes, de quelque qualité qu'elles soient, dans l'étendue de nostre sénéchaussée, de chasser pendant le temps prohibé par les dites ordonnances royaux, et à tous les artisans, gens de mestier, paisans et autres de condition vile de porter aucunes armes à feu et autres offensives dont l'usage leur est interdit. •« »
B. 311. (Cahier.) — In 4», 48 feaillets, pâp.
ITOO. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f'» 1 à 10, les religieux Augustins de la Maison-Dieu de Montmorillon ; — Robert et François Feydeau, sieurs de Charbonnières et des Isles, contre d«*'<» Marguerite Chauveau, veuve de Joseph Pinaud, [sieur d'Ambet, dans une affaire de tutelle; — Jean de Couhet, écuyer, sieur de FayoUes, demandeur en saisie, contre dame Jeanne du Quéroir, veuve de Charles Guyot, écuyer, sieur de Fontbert, et Claude Guyot, écuyer, sieur de Rambauderie ; — Jean Goujon, mégissier; —Jean Bain, chanoine; — Messire Joseph Aubugeois, chanoine et curé de l'église St-Pierre-du-Dorat, demandeur en anticipation d'appel contre Catherine Moreau ; — Antoine Meilhet,
HAUTE -VIENNE
notaire royal, contre Pierre Cartaud, m'» apothicaire:
— f>» 11 à 20, d'"° Berthe Junyen, veuve de Jean Neymond, sieur de Villemacheix, contre noble Joseph Pigné, sgr de Mézières, René de la Rie, chevalier, sgr de Montagrier, touchant l'hérédité de feu noble Jean Pigné, sgr de la Coste, président en l'élection de Limoges ; — Pierre Lecomte, sieur du Peyrat, capitaine de milice bourgeoise au régiment de Charroux, contre Jean Thenault, sieur de Sérail ; — Jean Bernon, curé de Brilhat, contre Pierre Barbarin, chevalier, sgr du Bost ; — Gabriel du Rivaud, écuyer, sieur de la Chassaigne, chanoine prébende de l'église St-Pierre-du-Dorat, contre d«"® Jeanne Vacherie, dans une affaire de tutelle; — Messire Louis de Rochechouard, duc de Mortemart, pair de France, prince de Tonnay-Charente, contre Pierre Lecomte, sieur du Peyrat, ci-devant fermier de la terre et seigneurie d'Availles; — François Pinaud, notaire et procureur, appelant d'une sentence rendue en la justice de Fougeray; — François Tartarin, notaire royal, et Georges Tartarin, m" apothicaire;
— François Jeauvion, chevalier, sgr de Begodel, demandeur m anticipation d'appel contre Pierre Trouillon, sieur de la Pinoterie ; — Jean Grenard, notaire, demandeur en saisie, contre Jean Matet, marchand ; — ^•21 à 30, Pierre Chapelle, « appelant de la nomination faite de sa personne pour tuteur aux enfants mineurs de feu Léonard de Puygrenier, en la justice de Montrocher •, contre Léonard de Puygrenier, intimé ; — Pierre Mondellet, notaire royal, contre M® de Salagnac, comte de Fénelon ; — Jacques Robineau, notaire, « appelant d'une ordonnance rendue sur requête parle plus ancien postulant de la justice de l'Isle-Jourdain » ; — M** Luc Dansay, sieur de la Salle, sénéchal de Brilhac ; — Louis Berruier, régent principal au collège d'Availles, appelant d'un jugement rendu en la justice du Vigean en faveur de Simon Brun, huissier; — f* 31 à 40, François Pinaud, procureur de la justice de Quéanx, appelant d'une sentence rendue en la justice de Fougeray en faveur de Jacques Grangier, notaire, et des filles de Gaspard Grangier, apothicaire ; — Gervais Audebert, écuyer, sieur de Francourt, visénéchal de la Basse-Marche, contre François Courrivaud, sieur des Loges, lieutenant de cavalerie au régiment de Marsillac ; — Gaspard Courault, sieur de la Vergne, procureur fiscal de la justice d'Azat, demandeur en entérinement de testament, contre Jacques Dansays, notaire et procurai à Brilhac, et Paul Dansays, apothicaire ; —Jean Butaud, m" chirurgien ;— d*"® Berthe-
idi'éi
SÉRIE B
Marie Paaqaet, veuve de M" Guy de Verdilhac. séiiéchal de Mortemart, a reprenant l'instance en son lieu et place », contre Anne de Guilhou, veuve de Martial Desvaux, sieur des Clides; — Léonard de Marravaud, prêtre, ci-devant curé d'Arnac-Ia-Poste, au nom de chef et syndic de la coraraunauté de l'égliae du dit Arnac, tant en son nom que en celui de M" Henry des Noyers, écuyer, sieur du Plessis, contre M° Jacques Marcoulx, sieur des Brosses, émancipé par justice de M" Pierre Chapellet, aieur de Fontvieîlle, son curateur aux causes; — René Uoucbeul, avocat au siège du Dorât, demandeur en requête, contre dame Marie de Boissay ; — f" 41 à 48, Jacques Jourdanneau, curé d'Azat-le-Ris, contre Georges Dedault, curé de Lassus ; — dom Nicaud Barret, religieux bénédictin, prieur du prieuré de Grandechaulme; — René-Jacques du Trochet, écuyer, sieur de la Tortevie du Chillou; — François Delnge, sieur du dit lieu, demandeur en opposition à l'exécution de ses meubles contre' Messire François Bartlioii, chevalier, sgr vicomte de Montbas ; — dame Jeanne Dubois, veuve de Jean-Martin-Gaspard Grangier, sieur du rieix, m° chirurgien, contre Pierre Cartaud, m" apothicaire; — Jacques Tardy, avocat en parlement, juge châtPlain de Rasais [sic] et Dessines.
B. 31Î. (Cailier.) — loi", 48 (euiliets pap.
IToe-l-roT. —Plumitif d'audience.— Même forme que précédemment. — Parmi les partiea citées et les causes entendues on peut relever les suivantes : f ' ! à 10, Gaspard-Basile de Guilhaumet, écuyer, sieur de Baleston, poursuivant les droits et actions de dame
.Marguerite Âbrioux, sa femme, contre Joseph Beliot, marchand ; — d"^^"* Marie Donnet, veuve de Simon Pasquet, sieur de Monthison, demanderesse en saisie contre Pierre Ribaud sieur du Pescher ; — dame
' Marie de Saint-Mathieu, veuve de M" Joseph de Laigle, chevalier, agr deGrange, contre M" François- Léon dea Rieux, chevalier, sgr de Vtllepréaux, dans une affaire de tutelle ; — Pierre Barret, fermier, alias sous-fermier du domaine de la Basse-Marche ; — Françoia de la Josnie, sieur des Logea, conseiller du Roi et son procureur en la maison commune du Dorât ; — François Febure (sic) sieur du Conte contre d»i'* MHrfftiRritR dn fialoia.TRiivfi àf. Nîrxitas Oordorov ■
SÉNÉCHAUSSÉB DU DOSAT 308
de l'appel Intei^'eté par Françoîk et Joseph Tudit, frères, de la sentence rendue en la justice deMagnsc; — Jeanne de Salignac, demanderesse en entérine* ment de lettres de reatitntion en entier prises en chancellerie contre Mathieu Beau, m<> apothicaire ; — Jacques Martin sieur des Champs, conseiller du Roi, aon receveur en titre au bureau de la halle k Paris, contre René Rebondy, notaire ;— M" Louis Borde, procureur au siège royal de MontmoriUon, cessîonnaire de Jeao David aieur de Villeflayoux, demandeur contre Jean de Lassac, écuyer, sieur de Laugelerie ; — f" 21 à 30, Louis Berruyer, régent principal du collège d'Availles, appelant d'un jugement rendu en la justice du Vigean en faveur de Marc Brun, huissier ; — dame Honorée de Marrana, veuve de Meaaire Jean Chauvelin, chevalier, sgr de Richement, contre dame Marie de Boissay, veuve du agr du Monteil ; — f " 31 à 40, Jacques du Clos, sieut du Ségalard, appelant d'un jugement rendu en la justice de Saint-Germain et demandeur en entérinement de lettres royaux par lui prises en chancellerie, contre Jean Laurens, sieurde Chaumont, fermier de la seigneurie de Snint- Germain, et haute et puissante dame Marie de Pontpadour marquise de Saint-Luc, baronne du dit Saint- Germain ; — J-B. Segny, prêtre, contre Albert Aubugeois, sieur de Belletrie, dans une affaire d'éhrédite ; — dame Léonarde- Françoise des Couatures, veuve de M' Jean Rogier, sgt des Essarts et de Beaune, en aon vivant lieutenant général civil et de police de la ville de Limoges, demanderesse contre Joseph Pigné, sgrdeMéziëres, Jeande la Rie, écuyer, pgr.de Montagrier, et consorts ;— Louis Berruyer, privilégié en théologie, régent principal du collège d'Availles, contre Jean Bourlaud, notaire; — Jean ■Vizard, m' apothicaire, demandeur en anticipation d'appel ; — Michel Desforges, syndic de la paroisse d'Oradour-Saint-Genest ; — Junien RoufiSe, notaire et procureur de la châtelleuie d'Availles, contre André Prévost, sieur du Verger ; — Philippe Courrivaud, m» apothicaire; — M° Israël de Champaigne, piaticien, demandeur en certification de criées contra d"'" Jeanne .\ubugeois ; — f^ 41 à 48, François Boucher, sieur de Cormier (?), m* arquebusier, contre René Boucheul, avocat au siège du Dorât ; — Claude Ouyot, écuyer, sieurde la Rabacdrie, contre François de Rouhet, prétre,'prieur deSaint-Paixant ; —
Silvain (rnnrHiinnRnn. mnrr.hnnfl p.nnt.iv) J^an Rnln
204 ARCHIVES DE Lk
Bameuil, contre JA? Jean Finaud, chanoine da Dorât; | — Pierre Comte, sieur de Peyrat, capitaine de milice de la ville d'Availles, contre Pierre Bonamy, lieutenant en la juridiction de cette ville.
B. 313. (Cahier.) — In kP, 48 feuillets, pap.
ITOT-ITOS — Plumitif d'audience — Même forme que précédemment. — » Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes: f** 1 à 10, Jean Jouilhat, prêtre, chapelain ordinaire du roi, chantre et chanoine de l'église du Dorât; — Messîre François-Silvain. Chauveliu, chevalier, sgr de Beauregard, lieutenant-colonel au régiment de Beaujolais, demandeur en saisie contre Messire Pierre Cuirblanq, curé de Milhac ; — Arnoux de la Geneste, curé de Tollé (?) ; — ^* 11 à 20, Tabbesse de la Règle de Limoges contre Antoine Guîlhemain sieur des Plaignes; — M** Louis du Breuil-Eslion, chevalier, sgr de Lavaud, appelant d'un jugement rendu par le juge sénéchal d'Availles en faveur de François Charpentier sieur du Repaire; -— f^* 21 à 30, Jean Savary, avocat en Parlement; — Jean Boirean, curé de St-Bonnet, prieur commendataire du prieuré St-Pardoux de Bezeaux, contre Pierre de |St-Martin, chevalier ; — René de Boiscordier, prieur d'Azat-sur- Vienne; — Elie Jevardat, avocat au siège du Dorât, demandeur en saisie contre Simon Chesne, marchand ; — M® François de la Josnière sieur de la Qasne, conseiller du Roi et son assesseur civil et criminel ad siège du Dorât ; — M° Mathieu du Chiron, chevalier, sgr de St-Barbant, capitaine de grenadiers au régiment de Condé et chevalier des ordres du Roi, contre Philippe Courrivaud, m* apothicaire ; — P* 31 ■ à 40, M° Joachim Mondot, conseiller du Roi au siège particulier de Bellac, contre François Meilhaud sieur de Boisseuvre ; — Messire Jean de Vivonne, chevalier, Fgr de St-Martin-PArs, contre dame IN., veuve de Salomon de Pons, vivant écuyer, sgr de Fiers ; — Jacques Delabarde, sieur des Termes, contre Guy de Bouneisset, m* chirurgien ; — Jacques Jourdanneau, curé d'Azat-Ie-Ris, contre Jacques Besse, chanoine, syndic de l'église collégiale St-Martial de Limoges ;— Jean Cheirou, notaire • royal ç — Jean Albert, sieur de Bellevue, conseiller du Roi au siège royal de Civcay ; — f '» 41 à 48, Barthélémy Mesgret, écuyer, sieur de la I^orest, demandeur en entérinement de lettres de rescission, contre Antoine Laureus, écuyer, sieur de Lésignac; — Pierre
HAUTE-VIENNE
Malledent d'Hardy, écuyer, sgr de Puytison, président trésorier de France en la généralité de Limoges, contre Léonard-François de Bosny, chevalier, sgr de Ladignac, capitaine de cavalerie au régiment de Fontaine ; — Clément Faugeras, chirurgien, contre Louis Berruyer, régent principal du collège d'Availles;— Jean Trouchaud, concierge des prisons royales du Dorât.
B. di4. (Cahier.) — In i», 28 feaillets, pap.
1708-1700. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues on peut relever les suivantes : f ^ 1 à 10, Jean Chéroux, notaire de la ville d'Esse, appelant d'un jugement contre lui rendu par le juge sénéchal de Magnac en faveur de d*'"' Marie des Afix, veuve de Jean Beillot, ingénieur du roi;. — Laurent de la Buxière, m® chirurgien, contre d°"° Françoise de la Salle-Gallicher, veuve de m° Jean Aubugeois, avocat; — François de Maussier, écuyer, sieur de la Vergne, demandeur en entérinement de lettres d'hérédité sous bénéfice d'inventaire ; — Jean Pierre des Ignières, capitaine de grenadiers au régiment de Provence; — Jean Decressac, notaire, syndic de la paroisse de St-Léger; — Jean Chaud, écuyer, sgr de la Chassaigne, vicomte du Doignon, contre Jean Junien sieur des Prés; — f*^" 11 à 20, Joseph Delabuxière sieur des Hors, contre M* Joseph Decressac, curé de St-Périer («e: pro Priest)-le-Bétoux; — Jean Chaigneau, notaire, demandeur en sommation et garantie ; — M« Mathieu du Chesneau, écuyer, sieur du dit lieu et de Champellière, premier capitaine au régiment de Normandie, contre Pierre Tastu, curé de Monterre ; — 1^* 21 à 28, Pierre de Bonamy, lieutenant de la châtellenie d'Availles; — Silvain Pénissaud, notaire royal, demandeur en saisie contre Joseph Butaud, sieur de MaisonseuUe, marchand du Dorât ; — d*"° Marie Nesmond, veuve de Jean Aubugeois, docteur en médecine, contre Jacques Jarry, sieur de St-Martial ; — Jean Romanet, conseiller du Roi, substitut de MM. les procureurs de Sa Majesté au bureau des finances de la généralité de Limoges, contre Joseph Pigné, sgr en partie de la Coste-Mézières, et consorts ; — J.-B. Bigaud, m" chirurgien, appelant d'une sentence rendue en la justice de Magnac ; — dame Jeanne Chauvelin, veuve de M** François de Chessé, chevalier, sgr des Charauds, et M® Jacques Chauvelin, chevalier, sgr de Beauregard, capitaine
SÉBIB B. — SÉNÉCHAUSSËII DU DOBAT
d'infanterie au régiment de Picardie, contre dame Marie- Anne-Scolastiqoe de Brilhat, veuve de M' Fran çois-Silvain Chauvelin, chevalier, BgTdeBeatiregrard, lieutenant-colonel aa régiment de Beaujolais.
B. 31S. (Cahier.) - In V. 48 feuillets, pap.
1T0Ô-1710. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Paimi les parties citées et les causes entendues on peut relever les suivantes : f ■ 1 à 10, Pierre Vrignaud, sieur de la Vergne, conseiller du Boi au siège de MontmorilloD, demandeur en saisie contre Pierre de Lubersac, chevalier, sgr da Verdier, et Jacques Estourneau, écuyer, sieur de la Bachellerie ; — dame Marie Arnoul, veuve de M' François Pouthe, chevalier, sgr de Chateau-Dompierre, appelant de sentence rendue en la justice de Maguacen faveur de d""° Madeleine Pouthe, demoiselle des Forges ; — Jean Rabilhac, garde du corps de Sa Majesté; — Jean Grenard, notaire, contre dame N. Pénigot, dame de Roquart, et Joseph de Marrans, écujcr, ^icur de la Bastide, ch&telain royal de Rançon ; — Maurice de la Morelerie, directeur général des postes de Limoges, contre François- Léon des Rieux, écuyer, sieur de Villepréaux ; — M' René de Boiscordier, prieur d'Azat-sur-Vienne, a demandeur en opposition pour cliarges foncières au décret du livre noble de Commersat », contre Jean'de Couhé, écuyer, sgr de Fayolles, » poursuivant la vente et adjudication par décret des dits'biens » ; — Jacques Arbonnaud, prêtre, prieur de Balledent; — f" 11 à 20, Jean de Marravaud, curé d'Ârnac, contre Oabriel Decreasac, prieur commendataire du prieuré d'Arnac; — Léonard Oourdonneau, notaire, demandeur en anticipation d'appel ^ — Joseph Delacoste, prêtre de la communauté de Magnac, demandeur en anticipation d'appel, contre Pontian Beylot, avocat ; — d"'" Marie Lhuilier, procédant sous l'autorité de la cour au refus de Pierre Lancereau, sieur de Boisblanc, ancien garde du corps de Sa Majesté, contre Léonard Martin, notaire de l'Iale-Jourdain ; — f" 21 à 30, Jacques Barry, sieur de St-Martial, procureur syndic de la fabrique del'égliae d'Arnac, contre Jean de
1br.inH>ir<i,iH n„r6 i),i Hif lonnn Tn9/>>,im Aa Marra-
Gabriel du Bivaud, écuyer, sieur de la Chassaigne, chanoine du Dorât ; — Guillaume Tourniol, sgr de la Rodde, contre le dit Mathieu Noailher; — dame Françoise Frottier, dame de Fougère, contre Gabriel Brun, syndic et père spirituel des religieux du couvent de Fougère ; — d*"' Madeleine de la Bochebeaucourt, demanderesse en entérinementde lettres royaux prises en chancellerie, contre François de la Porte, écuyer, sieur de Fontvalais; — François Pelluchon, fermier du sieur prieur de St-Laurens du Tell, contre Fiacre Dardilhac, laboureur ; — ^ 31 à 40, Léonard Gaullier, syndic de la fabrique de l'église de St-8ornin; — André Courtin, m* chirurgien, appelant de sentence rendue en la justice'de Magnnc; — Jacques Boileau, m' sellier ; — f" 41 à 48, Pierre Cartaud, m* apothicaire; — M' Antoine de la Josnière, juge sénéchal du Dorât ; — Louis-Philippe-Denis de Vizé, abbé commendataire de l'abbaye de Leyterp (tic), poursuite et diligence de M* Nicolas Noyau, prieur de la dite abbaye, contre Guillaume Delagarde, sieur de la Pigeasserie. — F" 28 V : « Aujourd'huy 12» décembre 1700, en l'audience tenue par nous François
deJMallevaud M* François Daubroehe, avocat
postulant, nous a remontré qu'il avoit achepté depuis peu les oÊBces de président, lieutenant enquesteur et commissaire examinateur à Bellac, siège particulier de cotte sénéchaussée, dans lesquels il entendoit se faire recevoir incessamment; à cet effet requéroit une attestation publique de fréquentation de barreau. Sur quoy nous président, lieutenant général susdit, de l'avis de nostre compagnie et du consentement unanïniîbe des gens du roy et de toat le barreau, avons donné acte à M" François Daubroehe de ce qu'il a remply depuis dix-neuf années la fonction d'avocat non seulement avecq la probité, l'exactitude et le désintéressement requis et comme héréditaire dans ce siège, mais encore avecq une distinction singulière, qu'il y a plaidé avecq éloquence et toujours avecq les grâces de la nouveauté, et que, depuis six ans que sa réputation l'a fait emploîer concuremment avecq ses anciens confrères dans les accommodements quy se sont présentés à terminer, il y a travaillé avecq applaudissement et presque toujours
806 ABCHIVES DE LÀ
)eei caQBes entendues, on peut relever les suivantes : f* 1 fe 10, Isaac Dupin, écuyer, aieur de Montbron, contre François du Mosnard, écuyer, capitaine au régiment d'Oléron ; — M" Charles Coussaud, curé de Pressac et archiprêtre d'Ambernac, donataire de M" Robert Pommier, ci-devant curé de
Pressac, contre d°"" Marguerite Ferré, fille et héritière de feu Jacques 'Ferré, écuyer, sieur de Faugeré ;
— Messire Libéral de Geofre d'Arizat, grand prieur d'Auvergne, procureur de Sauvaignac, vicaire général de l'ordre de Saint-Jean-de- Jérusalem, appelant d'une ordonnance du juge de St-Germain en faveur de François Peirot, laboureur; — f" 11 à 20, Pierre de la Ribadière, m" chirurgien, et Gabriel Brun sieur de Prélong, procureur d'office des chàtellenies de la Messilière et Chamousseau, appelant d'une sentence rendue par le sénéchal des dites chatellenies ; — François Pasquet, procureur en la cour du parlement de Paris, contre Jacques de la Chassaigne, écuyer, sieur de Monjouan, dans une affaire d'hérédité ; — Pierre Rempnoulx sieur de Pleneuf, m" chirurgien, contre Jean de Verdilhac sieur de la Vergue ; — Michel Planchon, n hoste », contre iM' Martial Descordes, bourgeois de la ville de Limoges;
— Bruno Marcoul, sieur de la Prévotière, contre François Baugay, curé de Magnac ; — f"' 21 à 30, Pierre Jacquemain, marre perpétuel de Montmorillon;
— Claude Bigaud, arpenteur royal, contre Pierre de St-Martin, chevalier ; — Jean Jousseaume, marchand, séquestre étnbli en la régie des bestiaux délaissés par la succession de feue dame Madeleine Marcoul, contre Jean du Chaslard, consedler du Roi : — f"31à4o, Bené Pinaud, sieur de Bellefontaine, demandeur en opposition k l'exécution de jugement, contre François Raynaad. m» sellier ; — François de Camain,
HADTE-VIMNNK BuxeroUes en Périgord, contre Jean Bessonneau, marchand; — François Thévenet, prêtre, aumOnier de l'abbaye de Charroux, et Louis Gorry, prêtre, curé de Pteuville, seigneurs décimateurs du dit Pleuville ; — Bernard Renouard, religieux de la Doctrine chrétienne, curé de Mounîsme ; — Philippe Léobardy, sieur de Fremarest, et d""* Marguerite Rabilhac, sa femme, héritière de feu Joseph Rabilbac, m" apothicaire, son père, et de feu Pierre Rabilhac, chanoine du Dorât, contre J.-B. Coussaud ; — Louise Dutrou, veuve de Jean Pellegrain, notaire royal.
B. 3iï, (Cahier.) — lu-4», 48 fenillets, pap.
1711-1T13 — Plumitif d'audience. — Même for
me que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues on peut relever les suivantes : f" 1 à 10, M" Paul de Maillasson, prieur de Boismétayer, appelant d'une sentence rendue en la justice de risIe-Jourdain en faveur de M. François- Annet ds la Béraudière, chevalier, sgr marquis de l'Iale et autres places ; — Jean Bemou, curé de Brilhac, demandeur en saisie ; — f-" 11 b 20, Pierre Lancereaii, écuyer, sieur de Botsblanc, officier à l'hôtel des Invalides à Paris, contre Michel Jorineau, meunier et collecteur des tailles de la paroisse de Monter; — Jean Brisson, archiprêtre de Lussac, curé de Moussatsur-Vienne, contre François Maussier, écuyer, sieur de la Vergne ; — Pierre Delaribadière, m» chirurg-ien, demandeur en recours de garantie ; — Barthélémy Duclos, m' apothicaire; — f" 21 à 30, Léonard de Maravaud, curé de Jouhac, contre Jacques Jarrj', sieur de Saint-Martial; — Joseph Herbert, huissier audiencier en la sénéchaupsée du Dorât, contrj
SÉRIE B. - SÉNÉCHAUSSÉE DU BOBAT
Nencheiaes, écuyer, sieur de Bos de Villain, appelant d'une sentence rendue par le juge du prieuré de Ste- Catherine de Grandechaulme en faveurdeRooh BoursiUon, fermier du dit prieuré, et dom Nicole Thabnrat, prieur ; — Joseph Masson, curé de Dinsac, et Pierre Massoûnie, chirurgien, demandeurs en saisie, contre Joseph-Martial Vételay, sieur de Beaurepas, sénéchal de Magnac ; — François Beaugay, curé de Magnac, contre Léonard Fournier, apothicaire ; — Pontian Beslot, avocat, demandeur en anticipation d'appel, contre Jean Bigaud, chirurgien ; — Antoine Jourdanneau, curé d'Oradour- Fanais, contre M" Louis de Labrouhe, chevalier, sgr de Vareilles.
B. 318.' (Cailler.) — Id V, M feuillets, pap.
I7îa-l7l3, — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f" 1 à 10, Joseph Masson, curé de DinsBc; — J.-B. Teasereau, écuyer, sieur de Chaume, appelant d'un jugement rendu en la justice de l'Iale- Jourdain; — M° Louis négrier, écuyer, curé de Buxière-Poitevine, contre Gilles Perrand, menuisier; — M° Antoine Lorigé, curéde St-Jouvent, contre Simon Mallebay, bachelier en théologie, curé de St- Barbant, et Charles Gaillard, prêtre de La Souterraine ; ■— dame Françoise Frotier, dame de Fougère, veuve de M' Charles de la Tour, écuyer, sieur de la Vialle, contre Joseph Gouillé, sieur de la Millerie, et d"'" Radegonde Naudin, sa femme; — f"' 11 èi 20, M* Elie,Pigné, sieur de Puichevrier, conseiller du roi, élu en l'élection de Liimsges; — Jean Morel, conseillerdu Roi , maire perpétuel de La Souterraine, demandeur endélivrance de choses saisies, contre André Delacroix, procureur en la justice de La Souterraine; — f" 21 à 30; Philippe Juliat, notaire, a étant aux droits de Jean de Vivonae, chevalier, sgr de St-Martin », contre dame Jeanne Vezien, veuve de Salomon de Pons, écuyer; — André Courault, notaire et procureur au bailliage de Taillebourg, contre Gaspard Courault, procureur fiscal de la justice d'Azat- sur- Vienne, et consorts; — Louis Delachaulme sieur de Peyranche, demandeur en certification de criées, contre Pierre Silvain du Rieux, écuyer, sieur de Villepréaux; — f"31 h 40, Pierre Mondellet, notaire royal; — Joseph Delacoste, m" chirurgien ; — M" Henry- Auguste de la Tour, chevalier, sgr marquis d'Essenays; — François Bigaud, prêtre, syndic des prêtres de la communauté de Magnac ; —
Mathieu Beau, apothicaire; — Joseph Pîgné, sgr de Mézières, demandeur en opposition, contre Jean Claveau, m* perruquier; — Joseph Dumas, sieur de la Pagerie, capitaine au château de Champagne-Mouton; — M" Vincent Balton, docteur en médecine, contre Messire de Cnamborant, écuyer, sieur de St- Junien, — Jacques Lamoureux, m° apothicaire, appelant d'une sentence rendue par le sénéchal de Magnac en faveur de Jean de la Roque, médecin, Charles de Villelume, écuyer, sgr du Bastiment, et la dame de Vertamont, abbesse delà Bègle; — f" 41 à 46, Pierre Barbarin, chevalier, sgrduBost, contre François des Vaux, sieur des Brosses, dans une affaire de tutelle ; — 'Joseph Vacherie, avocat, commissaire aux saisies réelles du siègeduDorat;— 'François Patharin et René Boucheul, adjudicataires des baax judiciaires de la terre de Preasigny.
B. 319. (Gabier.) — In 4°, GO feaillets, pap.
1713-1714. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f'IàlO, M' François de la Josnière, conseiller du Roi, son procureur de la maison commune du Dorât et avocat au siège, contre Pierre Mondellet, notaire royal, et Pierre Delafaire, chevalier, sgr du Coury; — M" Gilbert-Annet de la Pinardière, écuyer, sgr de Guimont, coatredame Marie Dupin dans une affaire d'hérédité; — Isaac Dupin, écuyer, sieur de Montbron, appelant d'un jugement rendu en la justice de risle-Jourdainen faveur de dame Françoise Dassy, veuve de François Barbarin, écuyer, sieur de Lage •du Chambou ; — Pierre Mallebay sieur de la Thibauderie, conseiller du Roi et maire perpétuel de Bellac, contre Joseph Vergnaud, prêtre, prieur de Lagudet, « tant comme héritier d'autre M' Joseph Vergnaud, prestre, prieur du dit Lagudet, que comme chapelain delà vicaîrie de St-Pierre desservie en l'église de N.-D. de Bellac m;— dame Marie Néaulme, épouse de M° Philippe Balleton, docteur en médecine; — M* Jacques Chaud, conseiller, avocat et procureur du roi BU siège du Dorât, poursuivant, l'exécutiou du testament de d'"° Radegonde Estourneau, d""" d'Usson, contre Jean Pluchoii et consorts, notaires royaux; -~ f" U k 20, Joan-Baptiste Jevardat, ci-devant fermier des domaines dn lloi; — J,-B. Coussaud, sieur des Forges, avocat en parlement, contre Jean de Lassât, écuyer, sieurdeLangelerie; — PierreLamoth8,greffier
au siège du Dorât, contre Joseph Dumas, greffier de rhôtel de ville du Dorât; — Jean Dardilhac, m* apothicaire; — Henri des Noyers, écuyer, sieur du Piessis, appelant d'un jugement rendu en la justice de Magnac en faveur de Léobon Pichon, laboureur ; — Gabriel Lopinot, huissier en la cour du parlement de Paris, demandeur en certification de criées contre François Le vaillant, écuyer, sieur de Forges, saisi; — Jean de Marra vaud, curé d'Arnac, contre Joseph Delouche, ci-devant prieur duditArnac; — Pierre Desforges, notaire, demandeur en anticipation d'appel contre Joseph Herbert, huissier; — Jean Decressac, notaire, syndic delà paroisse de St-Léger; — Etienne Barhier, siear du Chi ron , fermier de la seigneurie de Serre, demandeur en certification de criées ; — M* Gaspard Delescluse, prêtre de la communauté des prêtres de Magnac, contre Jean Dubrac, prêtre de la dite église ; — Jean Laurens, sieur de Chaumont, ci-devant fermier de la seigneurie de St-Germain et greffier de la juridiction d^icelle; — Jean Morel, conseiller du roi, maire perpétuel de La Souterraine ; — f^' 21 à 30, Jean Delavalette, prêtre, syndic de la communauté des prêtres de Téglise St-Tirce de Châteauponsac ; — Léonard de Marravaud^ curé de Jouât; — Louis de la Roze, ci-devant fermier judiciaire de la terre et seigneurîo de Pressigny. contre Jean de Cléré, écuyer, sieur du dit fief; — Pierre Massonnet, curé de Villefavard, contre Martial et Jean Vignaad, cabaretier et praticien, héritiers d'autre Vignaud, curé de Villefavard ; —Nicolas Noyau, prêtre, prieur de Ley ter {sic), au nom de Philippe Donyot (al. Denis) de Vizé, abbé commendataire de la dite abbaye, contre M» Luc Dansays, sieur de la Salle^ avocat en Parlement, juge sénéchal de Brilhac; — François de Brèthes, écuyer, sieur des Forets, appelant d'un jugement rendu en la justice de Magnac en faveur de M* Jean de la Roque, docteur en médecine; — d*"* Catherine Aubugeois de la Verrière contre J.-B. Aubugeois sieur de Laborde, docteur en médecine; — Albert Aubugeois sieur de Chassât, demandeur en entérinement des lettres royaux prises en chancellerie, contre Joseph Vacherie, marchi^nd, dans une affaire de succession ; — f** 31 à 40, Martial Coulond, prieur-curé d'Asnières; — Antoine de la Pisse, écuyer, sieur des Bergeries; — Jean- Joseph Rouard, bourgeois de Limoges, au nom de Jeanne Neymond, son épouse, contre dame Antoinette Pigné et René de la Rie, chevalier, sgrde Montagrier, son mari : — Pierre Bonamy, lieutenant de la juridiction d'Availles, contre Pierre Vergnaud, meunier des moulins bannaux de la dite
HAUTE-VIENNE
ville; — Jean Chaud, écuyer, sieur de laChassagne, vicomte du Dognon, M° Jacques Chaud, conseiller, avocat et procureur du Roi au siège du Dorât, etjautre Jacques Chaud, écuyer, sieur de Lenay, contre dame Charlotte Pichon, Joseph Butaud, cabaretier, et François Camus, apothicaire, dans une affaire d'hérédité; — f** 41 à 50, Pierre Bonamy, maître de la forge de Luchapt, appelant d'un appointementrendu en la justice d'Azat- sur- Vienne; — Gabriel-François Bernardeau, curé d'Adriers ; — Guillaume Faute de Marsat, prieur d'Azat-sur-Vienne, contre Barthélémy de Tisseuil, écuyer, sgr d'Envaux'; — Louis Berruyer, régent principal du collège d'Availles, contre François Monsnier, greffier de la justice de St-Germain ; — dame Anne Penigot, épouse de M« Arnaud de Lescours, chevalier, sgr d^Oradour, contre Pierre Blanchet, laboureur; — le syndic des PP. Jésuites de Limoges contre Louis de Roumilhac, laboureur-, — François et Jean Genty, apothicaires; — M* Jean- Arnaud Poussard, chevalier, sgr marquis de Fors.
B. 320. (Cahier.) — In-i», 48 feuiUels, pap.
1T14. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les fo* 1 à 10, dame Anne de Couhé, procédant sous l'autorité de François Dupin, écuyer, sieur de Gorce, ci-devant veuve de M* François Baudé, sgr de la Courière, chevalier de Tordre de St-Louis, ayant la garde noble de d^"^ Renée Baudé, leur fille commune, contre Jean Failly, sieur de la Barière, et d*"° Marie-Thérèse Baudé, sa femme; — Etienne Audebert, a procureur du roi de police de la ville de Bellac », contre M« Pierre Mallebay, sieur du Cluseau, lieutenant général de police de la ville de Bellac ; — Jacques Robineau, notaire royal, fermier des cens et rentes de la seigneurie de Villedon ; — Mathieu Moulinier, écuyer, sgr de Beauvais, conseiller du Roi, son procureur au bureau des finances de la généralité de Limoges, « héritier institué de feu Barthélémy Moulinier, son père, qui Testoit de feu M° Mathieu Moulinier, curé de Bellac », contre Pierre Mallebay, sieur du Cluzeau, lieutenant de police de la ville de Bellac: — Claude Audoux. maréchal, contre M* Antoine Butaud, juge de Fontbusseau; — Georges des Texières, sieur de Boisbertrand, contre Laurens de laBussière, m^ chirurgien ; — M° François-Gabriel Bernardeau sieur du Mas,
prêtre, curé d'Âdriers et juge du lieu, contre M° Jacques de londeys, chevalier, sgr buron de Veyrat et de Puyferrier; — M' François du Chasstn, curé de Gajoubept, contre dame Madeleine de Cléré, veuve de François de Vezean, écuyer, sieur de Fleurât ; — f" 11 à 20, d'"" Anne Maurat, veuve de M' Jean Robert, sieur de la Marquetière, contre M* François Pouthe, chevalier, sgr de Chasteau-Dompierre; — W Jean Bernon, bachelier en théologie, curé de Brilhac, contre Pierre Barbarin, écuyer, sgr du Bost; — Jean Vallat, sieur du Colombier, contre M' François Corade, prêtre, prieur du Vigean, chanoine régulier de l'ordre de StAugustin ; — Pierre Laurens, écuyer, sieur de Beziat (?), lieutenant réformé dans le régiment de St-Agnan, faisant tant pou> lui que pour André Laurens, sieur de St-Pierre. son frère, lieutenant au dit régiment, contre Jean Pehichon, marchand ; — f" 21 à 30, M' Jean-François Guyot, chevalier, sgr d'Asnières ; — Mathurin Remigeoux, procureur d'office de la justice de Fromental, contre Joseph-Henri de Salatgnac, chevalier, sgr comte de Fénelon, et dame Françoise de Salaignac, son épouse, sgr et dame du marquisat de Hagnac; — Jean Dardilhac sieur de hagarde,
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT 209
Faute-de-Marzac, prêtre, prieur d'Azat-suT-Vienne, contre Barthélémy de Tisseuil, écuyer, sgr d'Envaux.
B. 3ïi. (il8hier.| — In-l". i8 teuillels, pap.
ITIB. — Plumitif d'audience. — Mûme forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut releverles suivantes: ^' 1 à 10, Léonard Salton, lieutenant en la juridiction de La Souterraine, appelant d'une sentence rendue en la justice de Magnac ; — d""' Klisabetli Junyen, veuve de René Dunoyer, sieur du Monteil, M* André Bouquet, notaire royal, et à'"' Marie Jnnyen, sa ftfmme, demandeurs en entérinement de lettres royaux par eu.\ prises en chancellerie, contre d""'* Jeanne Jevar-. dat, veuve de Gabriel Junyen, sieur de la Saumagne; — Paul Babaud, procurer fiscal de Confolens, contre Paul-François de Monneis, chevalier, sgr de Chastaing; — d""" Marie Lhuilier, épouse de Pierre Lancereau, écuyer, sieur de Boisblanc, officier d'invalides ; — Jean Delagrange, curé de Luchapt ; — Jean Fouillât, prêtre, bachelier en théologie, chapelain ordinaire de lachftTiftlIe du Rni rhnntrp pt (-hfl-
François Laraothe, m* apothicaire; — f** 11 à 20, Messire Alpliée de Monneis, chevalier, sgpd'Ordières, contre Jean Jabrilhac, notaire et greffier de la juridition de Benay (?) ; — Jean Renaud, sieur de la Fleur, contre dame Suzanne de Salignac, héritière de feue Ursule de Bridiers, sa mère et de Barbe de Salignac, sa sœur ; — Denis Dumas et Radegonde Desbouiges, sa femme, contre François Bigaud, syndic de la communauté des prêtres de Magnac ; — Jacques Lamoureux, sieurde Richement, apothicaire; — f» 21 à 30, Michel Mourgaud, sieur de la Grange, procureur fiscal de Benay ; — Elle Blondeau, écuyer, sieur du Parc, mousquetaire noir, appelant d'un jugement rendu en la justice de la Messelière et Chamousseau; — Elie Pigné, sieur de Puischevrier, conseiller du Roi et son élu en Télection de Limoges, demandeur en opposition contre M^ François Lester, avocat au siège du Dorât; — Barthélémy de Tisseuil, chevalier, sgr d'Envaux, lieutenant-colonel d'infanterie, contre Bernard Dulaur, huissier; — f"* 31 h 40, Guillaume de Combarot, « soldat dans l'hôtel des invalides » ; — sieur François-Antoine Dccressat, prêtre, prieur de Tabbaye royale de N.-D. d'Aubi gnac, ordre de Citeaux, demandeur en exécution d'arrêt du parlement de Paris, contre Charles Perusseau, sieur de Boisdumort (?), et consorts, cofermiers de la terre et seigneurie des Places ; — Jean Denis, greffier de la justice de Fromental ; — Jacques de BeUivier, écuyer, sieur de Magnoux, demandeur en oppo^tion contre Jean- Armand [Poussard], chevalier, marquis de Fors; — François Bain, curé de St-Perier [sic pro Priest)-le-Bétoux, demandeur en anticipation d'appel ; — Charles de Saint-Garraud, chevalier, sgr de Traslebaud, contre Etienne Pénigot, marchand, cessionnaire de d'"° Marie- Françoise de Brissonnet de Bramefant, créancier connu de la succession de Louis de St-Garraud ; — dame Marie-Anne de Legalis, veuve de M® Pierre de Chamborant, chevalier, sgr de Droux ; — Michel Mourgaud, sieur de la Grange, procureur fiscal de Benay ; — f^' 41 à 48, Jacquette Rubatel, veuve de René^ Butaud, m* chirurgien ; — Jean Delaville, adjudicataire du bail des fruits de la torre et seigneurie de Pressigny; — M** François Prévost, chevalier, sgr de Traversay. demandeur en complainte contre M® Charles de Senneterre, chevalier, sgr de St-Vèctour, Brilhac et autres places ; — Jean et Louis Delacoste, frères, curé de Bellac et sieur de Tonpinet ; — Pierre Jousseaulme, notaire royal ; — François Maucœur, procureur en la justice de Bus-
HAUTE- VIENNE
sière-BaufFy (.«c), appelant d'un appointement rendu en la justice de Brilhat, contre Paul Dansays, sieur de la Prade ; — M" François Normand, chevalier, sgr de Cheniaut (?) ; — J.-B. Jevardat, ci-devant directeur des domaines du roi, contre Joseph Mallebay, sieur de Gamaindron (?).
fi. a22. (Gabier.) — In 4o, 48 feuillets, pap.
1 T 1 6. — Plumitif d'audience — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f" 1 à 10, Jacques Jarry sieur de Saint-Martial, appelant d'un jugement rendu en la justice de Magnac en faveur de Philippe Ytier, m^ de poste ; — les religieux Carmes du couvent de N-D. de Mortemart, administrateurs de l'hôpital du dit lieu, appelant d'une sentence rendue en la justice du Vigean en faveur de Jean- Armand Poussard, chevalier, marquis de Fors ; — François Rebeyrat, sergent bailliager de Plsle-Jourdain : — M*^ Gabriel Tourniol, sgr delaBreuille, conseiller du Roi, maître particulier des eaux et forôts de la Marche, tuteur du fils mineur de M* Guillaume Tourniol, sgr de la Rode, conseiller du Roi, gardemarteau de la dite maîtrise, contre Jeanne Sandemoy, veuve de Jean David, marchand; — Daniel Jourdain, écuyer, seigneur de Vilanières, tuteur des enfants mineurs de Gabriel Jourdain, écuyer, sgr de Vilanières, et dame Louise de Vivonne, demandeur en garantie contre Charles du Broulhard sgr de Laraothe-Coutaye ; — Jean Jouilhat, chantre et chanoine de l'église de Saint-Pierre du Dorât, demandeur en subrogation de criées des biens appartenant à Pierre- Silvain du Rieux, écuyer, sieur de Villepréaux ; — Jean François de Saint-Fiel, écuyer, sieur de Javaillat, contre M® Guyot, écuyer, sgr de la Mirande ; — f* 11 à 20, M** Antoine Piger, conseiller du Roi, son lieutenant aux traites foraines en l'élection du Blanc, demandeur en péremption d'appel contre Léonard Coulaud, « sargetier» ; — Jacquette Rubatel, veuve de René Butaud, chirufgien, demanderesse en requête contre J-B. Beslot, sieur des Petitsmonts; — M^ Jacques de Londays, chevalier, baron de Veyrat, sgr de Puyferrier, demandeur en désertion d'appel contre M° Gabriel Bernardeau, prêtre, curé et juge d'Adriers; — Pierre Rangeon, prêtre, contre Jacques Roy sieur de Chagnoux; — Messire Louis-François Desmier d'Archiat, chevalier, sgr de St- Simon, Chastenet et autres places, colonel de cavalerie au régiment du
SÉRIE B. — aÉNÉGHAUSSÉE DU DORAT
Maine ; — Jean Desmier, chevalier, sgr de St-Simon, 80E frère, capitaine de cavalerie, et Jean Cordecoy eieur du Thiers, ci-devant fermier de la terre du Sérier {?}, contre Jacques Ducloa; — Léonard Gourdonneau, notaire, contre Pliilippe Delaaaif^ne, écuyer, sienrdu Mas-Vérinaud ; — P' 21 ii 30, Pierre Roux, chirurgien, appelant d'un' jug'ement rendu par le sénéchal de St-Germain en faveur de Pierre Roche, notaire; — M* Jean Jonilhat, chapelain ordinaire da la chapelle du Roi, chantre et chanoine du chapitre du Dorât, demandeur en saisie contre Jean Michellet, marchand, fermier du lieu noble de la Chassaigne- Condour; — Charles de St-Garreau, écuyer, agi de Traslebost ; — Jean Vallat sieur du Colombier, demandeur en entérinement de lettres royaux, contre d*"' Henri Gérardde Launay, veuve de Jean-Pierre Gayte;
— dame Françoise Frottier dame de Fong-eray, veuve de Charles Delatour, écuyer, sieur de la Vialle, demanderesse en lettres de rescission contre Pierre Cartaud, m« apothicaire: — les religieuses du couvent de la Puye, membre dépendant de l'abbaye royale de Fontevraud, contre Gabriel Delabuxière, marchand; — M" Jean Jourdanneau, curé d'Oradour- Fanoia, contre Jean Sandemoy, avocat au sièg-e du Dorât; — Gaspard Delescluse, prêtre de la commnnauté de Magnac, demandeur en anticipation d'appel contre Jean de Nesmond sieur de Pesart ; — f" 31 k 40, Léonard Chadenier, sieur de la Buxière, syndic de la paroisse d'Arnac, contre Gabriel Decressac, prêtre, prieur de l'église du dit Arnac ; — les administrateurs de rhQpitnl de Limoges demandeurs en saisie contre Jean Faure sieur de Beauvais; — dame Anne Houel, veuve de M" François de Senneterre, chevalier, sgr marquis de St-Victour, appelantd'une ordonnance sur requête du juge de Brilhat; — Jacques Lamoureux, sieur de Richemond, m» apothicaire; — f"41 à 48, M* François Normand, chevalier, sgr de Chemain[?); — M* Pierre Mathieu, docteur en tliéologie, curé de Chftte&uponsac.
B. 313. (Cibler.) — la ifl, 27 tenillels, pap.
1736-1738.— Plumitif d'audience — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f • 1 à 10, M' Israël Beylot, prêtre, prieurdelhôtel-DIeu du Dnrat, contre Jean-François Couasaud des Forges, avocat, et les autres administrateurs du dit hôpital ;
— Jacques Robineau, notaire royal, propriétaire du
fief du Quéroir, contre Bernardin Feydeau sîeur delà Monnerie ; — Messire Pierre de Fougère, chevalier, Bgr d' Aubière, et dame Thérèse de Couhet de Lusignan Bon épouse ; — M' François Maucœur, notaire, appelant de Tordonnance et jugement rendus en la justice de St Germain-sur-Vienne en faveur de François Dansays sieur de la Prade ; — M' Pierre de St-Martin, écuyer, agr de Baignât, contre M* Etienne Audebert, conseilterdu roi ausiége particulier de Bellac; — René Lhuiller, notaire royal, contre M" Jean Vidaud chevalier, sgr comte du Doignon ; — Jean Decubes, notaire et procureur en la justice de St-Germain-sur-Vienne, demandeur en opposition contre Anne de Couhé veuve de Joachim de Chamborant, écuyer, sieur du VIgnaud; — Jean Chaigneau, chirurgien, héritier au bénéfice d'inventaire de feu autre Jean Chaigneau, son frère, curé d'Oradour-Fanois; — Jacques Vacherie, sieur de la Valette, conseillerdu Roi, commissaireaux saisies réelles de la sénéchaussée de la Basse-Marche, contre Jean Jousseaulme, notaire royal- — f" 11 à 20, Marguerite Author, veuvede Messire François de Razès, écuyer, sgr du Pin-Bernard, contre d'"' Marthe Vincendon dans une affaire de caution; — Messire Joan de Maraanges, chevalier, sgr de la Courde Vaury; — Jean tiudre sieur de Marsiliat demandeur en complainte contre François Sudre sieur de la Brousse ; — M" Léonard Blgaud, prêtre, appelantd'une sentence rendue en la justice de Magnac en faveur de Joseph Delacoste, notai re: — iian eMarie'AnnedeBrosâeguin, veuve de Messire Jean Frottier, écuyer, sieur de la Carthe, à présent épouse de Messire Pierre de Guilhem, écuyer, aieur de Châteauneuf; — les religieuses de la Ste-Trinité du Dorât appelant d'une sentence rendue en la ch&telienie de cette ville en faveur d'Antoine Âiibugeois sieur delà VlUedubost. fermier du domaine du roi dans la Basse-Marche; — H° Jean Chaigneau, prieur-curédel'Isle-Jourdaîn, contre autre Jean Chaigneau aieur de Montserant, m" chirurgien ; — dame Léonarde-François des Coutures, dame de NexoD, veuve de Messire François Rogter, sgr des Ëssards, conseillerdu Roi, lieutenant général civil et de police en la sénéchaussée de Limoge?, contre Messire Jean de Larye, chevalier, sgr de Montagrter ; — François Pertat, curé de Jouhac ; — Messire André- Mathieu Dubois, sieur de Chasteauneuf, capitaine au régiment de Biaisois (sic) ■ — f ' 21 k 27, Maitre Léonard Bonnin, sieur de Nouy («te); juge châtelain royal de Rançon, et M* J.-B. Valérie Bonnin sieur de Grandmout, procureur du Roi en la maitrise particulière des eaux et forêts de la Basse-Marche, appelant
d'une seotence rendue en la justice de Magnac en faveur de François Chénieux, laboureur ; — Jacques de Montbel, écuyer, demandeur en saisie contre Messire Etienne Guineau, curé de Droux ; — ■ Jean Babaud sieur de Bellevie, procureur du Roi en l'élection de Confolena, appelant d'une sentence rendue en la justice de St- Germai n-sur-Vienne nn faveur de François Ducloa sieur dn Pont.
B. 3ii: (Cahier.) — In-i,", 81 feoilleU, pap.
J TaO-lT-lO. — Plumitif d'audience. — Même
forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantea : f" 1 à 10, Pierre Tigier, curé de Concise, demandeur en exécution d'arrêt, contre Pierre Delavergne,. curé de Lathus; — Jean Decube, notaire, ci-devant receveur de la terre et seig-neurie de St.-Germain; — Messire Pierre Duperré, écuyer, sieur du Plaissy; — Messire Martial de Vertliainond, chevalier, sgr de deBussière-Beaufils (iic); — Jean Nicaut. sieur du Châtelet, appelant d'un jugement rendu en la justice de Magnac; — Messire Guillaume Barbarin, chevalier, sgr du Bost, demandeur en saisie contre Messire Charles Garnier, clievalier, sgr de Butré ; — f ' 11 k 20, M" Théobald du Puisgrenet, sgr des Forges, contre M" Jean Dubrac, avocat; — Messire Joseph Bertelin, chevalier, sgr du Cluseau, contre Maître (sic) Silvaîn Etourneau, écuyer, sgr des Salies; — M" Philippe Duclos, sieur des Vestisons, demandeur en garentie, contre François Duclos,
HAUTE-VIENNE
vivant prieur de Bezeau ; — f"' 21 à 30, M' Jean Brun, prêtre de la communauté de Magnac, appelant d'un jugement rendu en la justice du lieu en faveur de M' Jean Dubrac. sieur des Forges, prêtre de la même communauté, intervenant M" Pierre Ramigeon sieur de Lavaud, juge de Fromeutal ; — d'"^ Léonarde Arbellot, fille dévote, « majeure et usant de ses droits D, Messire Jacques Crouseau, prêtre conimuna-
.liste de N.-D. de Bellac, et M" Jean Crouseau, avocat en la cour, contre M° Etienne Audebert, conseiller du roi au siège royal de Bellac ; — M* Pierre Maisobla-Palrae, curé de St-rPierre-de-Tersat (î), contre Mathurin Gabilhaud, meunier; — M» Joseph Marcoux, curé de la Bazeuge, contre dame Marguerite de Mallçvaud, veuve de Messire Louis Etourneau, écuyer, sieur de Pinateau ; — François Babaud, sieur de Fontbelle et Pierre Babaud, sieur de Lerbaudie, demandeurs en saisie contre François Gouteron, notaire, fermier de la seigneurie de Brilhac, — M» Jacques de Marsange, écuyer, sgr de la Corre et de Barneuil, demandeur en tierctt opposition contre M" Martial de la Salle, sieur de Savignac, lieutenant général de police de la ville de Bellac ; — Jean Desbrousses, greffier de la justice de Droux, appelant d'une sentence rendue en la justice de Magnac en faveur de Joseph de Charsat, sabotier ; — f" 31 à 40, Jean Delabussiêre, notaire royal, au nom de d""" Jeanne Lbuilier, veuve de François Legros, conseiller du roi, receveur des consignations, commissaire et contrôleur aux saisies réelles delà sénéchaussée de Montmorillon, contre M" Théobald Teytaud, greffier au siège du Dorât; — Messire Louis Dexmier
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT
Trillaud, laboureur, contre dame Marie dé Monfrebœuf, veuve eu premières noces de Messîre Daniel de Jourdain, écujer, sieur de Villanières, et présentement épouse de Alessire Marc-Chriatophe de Pressât, écuyer, sieur du Ris; — M" François Delatouclie eieur de Chaix, conseiller du Roi et son procureur au siège de police de la viîle et banlieue d'Angoulême ;
— M° Jean Cbai^neau, curé de l'Isle-Jourdain, demandeur eu complainte et réinté^rande, contre René Prudignat, journalier; — f" 51 à 60, M' Jacques Giberton, sieur de Bas-Taillis, contre René Kepveui, employé des gabelles ; — M» Antoine-Cliarles Genty, avocat, a ci-devant fermier du fief de Bonnefond et autres rentes deues k WH. de l'abbaye et chapitre de Leyter », contre M' Jean de Mallevaud, écuyer, trésorier de France au bureau des finances de Riom, l'un des administrateurs de l'hôpital du Dorât ; — M'J.-D. Leborlhe, curé de Magnac, et Jean Dubrac, avocat, syndic-fabricien de l'église, demandeurs en saisie contre François Gîraud, laboureur; — M° Gilbert- Timoléon de S=î!rli^re du Plantadia, écuyer, agrr de Jouet {iic), aiiciun conseiller du Roi, vice-sénéclial de la Marche, contre René Tibard, laboureur; — M» Jacques Martin, sieur de la Belletière, avocat en Parlement, contre M* Cliarles de St-Oareau, écuyer, sgr de Trallebaud ; — f" 61 à 10, Uessire François-Louis- Martial des Montiers, chevalier, marquis de Mérlnvillc et autres places, chevalier de l'ordre royal et militaire de St-Louis, maréchal de camp des armées du roi, contre dame Marguerite Roche, veuve de Joseph Pigné, sgr de Mézières; — Jacques Jourdanaud, notaire royal, contre M' Jacques Vacherie sieur de la Valette, conseiller du Roi, commisnairc aux saisies réelles de la sénéchaussée du Dorât ; — M' Etienne Guineau, curé de Droux, demandeur en délivrance des grains et eirgent saisis suivant exploit, contre Messire Jean de Chamboiant, écuyer; — Pierre Brantôme, « garde-chasse de la verrerie et seigneurie de Verrière », contre François JoUit, marchand ;
— M" Jean Dumont, archiprètre d'Embernat et curé de Pressât, contre M' Louis Dexmier ; — f» 71 à 82, M'François-Amable Jeverdat, avocat, contre François Clavaud, chirurgien; — M^ Jean Gautier, sieur de Uhaveigne, curé d'Adriers, contre M" François- Hyacinthe Bernardeau, écuyer, sieur de Monterbant ;
— M' Pierre de Lubersac. chevalier, sgr de Chabri- •a>nai> r^nni.r(> M» l^lIvAin Rtnurneaii. chevalier, sirr
Terrières, notaire royal, dans une affaire d'hérédité;
— Guy Dardillac, notaire et procureur en la justice d'Availles, appelant de aentenca rendue en la justice d'Availles en faveur de Jean Brossard, marchand ; — M" Antoine Uaneix, curé de Monter, contre M" Joseph Dutheil, écuyer, sieur de Lestaug et de la Riboisière ;
— M° Joseph Junien, sieur de Labarre, et M' Jean David, marchand, fermiers du prieuré de Vitrât, appelant d'une sentence rendue en la justice de Magnac, contre J.-B. Salton, avocat, procureur fiscal de la justice de Bridiers.
B. 325. (Caliier.) — In t°, 80 teuillete, pap.
1740-1743. — Plumitif d'audience. —Môme forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes .f" 1 à 10, M° Reué-Antoine Alabonne, conseiller du Roi, son lieutenant civil en l'élection du Blanc, demandeur en saisie contre Gabriel Audiguet,- — dame Marie Cliaud, veuve da sgr de St-Cyr, fille et héritière de M» Jacques Chaud, en son vivant conseiller, avocat et procureur du Roi au siège du Dorât, contre M" Jean Dubrac sieur de Feus ; — Louis Goudon, fermier du prieuré de Sauge, cornue ayant droit de feu M° Pierre-Baptiste Uaranger, en soo vivant prieur du dit prieuré, et M° Jacques Bachon, prêtre, prieur commendataire du dit prieuré, contre M" Félix de Lavergne, prêtre, chanoine du chapitre de l'églisâ N.-D. de Montmorlllon, lui-même demandeur en garantie contre M° Antoine Richard, écuyer, sieur de la- Boisaerie, conseiller du Roi et son procureur au siège royal de Montmorillon, et consorts ; — f*" 11 îi 20, François Gainant, notaire royal, contre Pierre Ramas, apothicaire; —dame Anne de ViUelume, veuve de Uessire Etienne Lignaud, clievalier, sgr marquis de Lussac-les-Ugli.ses et du fief Lussacois, contre Gaspard Rougier, chirurgien; — Jean Rougier, m" chirurgien, contre Etienne Benoist aieur de la Bassinière; — dame Elisabeth de Marans, veuve du sgr de Pouillac, contre M" Jean de Grandsaîgne, écuyer, sieur de Lésignac, et consorts; — dame Marie-Anne de 13eauregard, veuve de M' Jean-François de Faideau [sic), chevalier, sgr de Bessonueau, contre Gabriel Archlmbeau, meunier; — P* 21 ii 30, M" François Pertat, curé de Juuhac. héritier d'autre
lard, conseiller du Roi, son lieutenant particulier au siège du Dorât; — Jean Savard, notaire royal; — M° François Aubugeois, docteur médecin, contre M* Jeau de Mallevaud, écuyer, trésorier de France au bureau de Riom ; — M* Jacques-Vincent Moreau, curé d'Availles, contre M* Joachim Dargence, écuyer, sieur de Lassalle ; — Joseph Beillioc, m° chirurgien, t demandeur au principal et défendeur en renvoi, contre Jean Delacoste, bourgeois; — Pierre Rempnoux, m° chirurgien, contre M^ Pierre de Chamborant, écuyer; — Pierre Savin, notaire et procureur, appelant d'appointé ment rendu en la justice de la Messe- Hère en faveur d'Antoine Champion, marchand; — ?»• 31 a 40, M° Nicolas de Marsillac, écuyer, conseiller secrétaire du Roi, receveur des tailles en l'élection de Confolens, contre François Pérot, marchand ; — Jean Thomas, m*' chirurgien ; — Jean Guillion, cardeur; — M^ François Augier, prêtre, prieur de Lastu {sic pro Lathus). contre René Barlier, laboureur; — M° Charles de St-Gareau, sgr de Tralebost, contre M° Antoine de Vassay, chevalier, sgr de Beaumidy ; — M® Charles- Paul-Jacques-Joseph de Bridieux. chevalier, sgr de St-Gerraain, contre M« Robert de Verdilhac, avocat en Parlement, juge sénéchal d^Availles; — f** 41 à50, M° François de Masselaud (?), écuyer, sgr de la Gaudinie, contre, Jean Delage, sieur de Labrousse; — M** Jacques-Philippe Gillier, procureur au parlement de Paris, demandeur en certification de criées, contre M^Henrj'^, comte de Senneterre, chevalier des ordres du Roi, commandeur de ses ordres et lieutenant général des armées de Sa Majesté ; — f*»* 51 à 60, dame Elisabeth Nouailler, épouse de M° Joseph Durand, conseiller du Roi, juge-garde de la monnaie de Limoges, contre M° Jacques- Philippe Desbordes, conseiller du Roi, receveur des consignations de la sénéchaussée de la Basse-Marche ; — Pierre de la Ribardière sieur de Lignerie, m* chirurgien, demandeur en lettre de rescission contre d°"® Magdeleine Audonnet, veuve en première noces de Jean de la Ribardière sieur du Couret, et en secondes noces de François Rempnoux sieur de Villate, juge sénéchal d'Availles, dans une aflFaire de tutelle; — Joseph Fortin, procureur fiscal de la justice de Magnac, demandeur en intervention et revendication contre M« Joseph du Theil, écuyer, sgr de Verneuil;— M» Antoine Lherbon, sieur de la Roche, ancien gendarme de la garde du Roi, contre Marie-Jeanne Bouigeau et Pierre Lherbon, son mari, dans une aifaire d'hérédité; — f»* 61 à 70, M* J.-B. Pouthe, chevalier, sgr marquis de Nieul et de Château-Dompierre, en cette qualité
HAUTE-VIENNE
seigneur décimateur de la dite paroisse deDompierre, conseiller du roi en tous ses conseils et son grand sénéchal de Saintonge, contre Jean Bongran, laboureur; — Jean Pillaud, sieur de Lapérière, marchand, contre d«"« Catherine Fréchefort ; — M* Guillaume- Alexandre Barbarin, chevalier, sgr du Bost, contre W Charles Garnier, chevalier, sgr de Butré; — Jean Brantosme, sieur de la Brousse, notaire royal, contre Jean Vallat, sieur du Colombier, dans une affaire de tutelle ; — Jean îunien, sieur de la Blottière, chanoine du Dorât, demandeur en saisie contre M** Jacques Vacherie sieur de la Valette, conseiller du Roi, commissaire aux saisies réelles de la sénéchaussée du Dorât; — M® Joseph Laurens, sgr de Maurat, chanoine du Dorât, « sgrbeslialde la.beslye de Rouyère », contre Antoine Aubugeois sieur de la Villedubost ;— André Gareston, m® paveur, contre Louis de Laveaux, m* chirurgien; — f** 71 à 86, M" René Turpin, chevalier, sgr de BusseroUes, demandeur en main-levée de saisie contre Pierre Devillelégier, marchand; — M* Pierre Delaporte, écuyer, sieur d'Esvaud, demandeur en entérinement de lettres royaux prises en chancellerie, contre M*PierreCuirblanc, prieur- curéde Millac, et consorts;
— Joseph Vernaud {al. Vergnaud), m^ chirurgien, fils de feu Jacques Vernaud, apothicaire, demandeur en saisie contre Pierre Mathet, marchand ; — M** François Delafontaine et Léonard Buisson, prêtres, syndic et supérieur de la communauté de l'église N. D. de Bellac, contre Jean Mondot, sieur de Bellenière et de Lagrange, conseiller au siège royal de Bellac; —Jacques de Létang, m* chirurgien; — M« François Richard, chevalier, sgr de la Jarrige, contre M° René Turpin, chevalier, sgr de BusseroUes ;
— Pierre Papaud, procureur fiscal de la justice d'Ordières; — François Robert, sieur de Lapérière, m' chirurgien, demandeur en complainte contre François Dessay (?), sieur de Ceinturas.
B. 326. (Cahier.) — la 4«, $0 feuillets, pap.
IT^^-IT^K. — Plumitif d'audience. — Môme forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes: f** 1 à 10, M° Pierre Maurat, marchand aubergiste, demandeur en sommation et garantie contre* Maximin Delaroche, piarchand; — Pierre Faugeras, meunier du moulin de Léraudie, contre M* Jean- Charles, marquis de Senneterre, sgr châtelain de
Marcoux, marchand, et M® Charles Marcoux, notaire royal, dans une affaire d'hérédité ; — Antoine Delachaulme, sieur de Peyrauche, bourg-eois, et M® Lajoux, notaire royal, contre M* Gabriel Delabussière, bourgeois, dans une affaire d'hérédité ; — Gabriel Lherbon, m° chirurgien ; — Jean Massoulard, notaire royal ; — M° Christophe Boucquet, chanoine de Téglise du Dorât, demandeur en saisie contre M* Gabriel Delabussière, bourgeois ; — Urbain Baugay, notaire et second régent de la ville du Dorât, demandeur en garantie contre Louise Cluzaud, veuve de Pontian Baugay ; — Jean Mesnioux dit le Baroux (*tc;), marchand forain, contre M° Charles-René Boucheul, avocat ; — le chapitre du Dorât contre un grand nombre de défendeurs, à très nombreuses reprises ; — M** Jean Rampion, curé du bourg de Saint-Sornin-la- Marche ; — M° Gaspard Berneron, chanoine du chapitre du Dorât, contre M* Jean Sandemoy, avocat et procureur ; — f" 11 à 20, M° Joseph Dujardin, chanoine théologal du chapitre du Dorât et chapelain de la chapelle de N.-D. de Paix desservie en l'église collégiale, contre W Gabriel Tourniol, sgr de la Grange-St-Savin ; — le chapitre du Dorât feontre M® Marc-Gervais, sieur de Lafont, avocat, juge sénéchal de la justice des Carmes à Tlsle-Jourdain ; — Jean Massoulard, m® chirurgien, demandeur en opposition aux commandements à lui faits à la requête de Jeanne Pillaud, veuve de François Massoulard; — Jacques Balestat, arpenteur; — M*^ François Laurens, sgr de Cromat, chanoine du chapitre du Dorât, contre d®'^' Rose«Maurat, veuve de M° Jean Delabussière, notaire royal ; — M* Pierre Sandemoy, arpenteur, et M^ Jean Dubrac, sieur de Feux, avocat, contre M** Gabriel Delabussière, marchand, « poursuivantla sentence d'ordre et distribution des deniers provenant de la vente de la mestairie de Chassât » ;
— Pierre-Henri Demoussat, m° chirurgien du Dorât, demandeur en entérinement de lettres de rescissiou par lui prises en la chancellerie du palais à Paris, contre M° Joseph Moreau, notaire royal et garde général des eaux et forêts de la maîtrise de Bellac ;
— M° Jean Badoux, curé de St-Bonnet, contre Charles Marcoux, notaire royal; — M° Israël Baillot, prêtre, prieur de TAutel-Dieu (sic) du Dorât, demandeur en complainte contre Jean Déroche, boulanger ;
— f*» 21 à 30, (aucun nom nouveau ou qui mérite d'être relevé) ; — f'* 31 à 40, M*' Jean Boutlinean, notaire, « au nom de cy-devant fermier du prieuré des Chiers (sic) en la parroisse de St-Léger », contre ' M'' Joseph Laurens, sgr de Murât, chanoine du cha-
HAUTE- VIENNE
pitre du Dorât; — Joseph Moreau, notaire royal:
— François Hesneau, marchand sellier, demandeur en saisie contre M* Jean de Mallevaud, écuyer, président-trésorier de France au bureau de Riom ; — M® Joseph Vételay, sieur de Bord, bourgeois, demandeur en garantie contre Pierre BetouUet dans une affaire du curatelle ; — M« Jacques Aubugeois, sieur de Genest et, avocat au siège présidial de la Marche à Guéret, juge sénéchal civil, criminel et de police du Dorât ; — P>« 41 k 48, Jean Lognon, potier de terre ; — Jean Camus, cavalier de la maréchaussée ; — M** François-Gabriel Bernardeau, licencié es lois, juge de la châtellenie d^Adriers pour MM. du chapitre du Dorât, contre François Dulong, sieur de la Brelière ; — Jean Donnet, sieur de Lestang premier huissier audiencier au siège royal du Dorât ;
— M° J.-B. Badoux, sieur de Lestrade, contre M? Gabriel Teytaud de Lherbouché, chanoine du chapitre dli Dorât.
B. 328. (Gabier.) — In-i^, iS feuillets, pap.
iT^ts-lT^T. — Plumitif d'audience. — Môme forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f*" 1 à 10, dame Françoise-Henriette de Coseix (?), « abbesse de l'abbaye royalle de la Reigle en la citté de la ville de Limoges », contre Jean Delage, sieur de Labrousse ; — M* François Aubugeois, docteurmédecin, héritier de son père J.-B. Aubugeois, docteur-médecin, contre M° Jean de la Rye, sgr de la Coste-Mézières ; — Pierre Rempnoux, sieur de Pleneuf, m® chirurgien, contre dame Marie de Chamborant, veuve de M** Jean de Barton, écuyer ; — M° Jean Elitas, curé de Mézières; — M" Joseph Marcoux, curé de la Bazeuge, demandeur en saisie;
— M* Martial Morel, chevalier, baron de Fromental,. curateur des biens de M* Jean-Joseph Chaud, vicomte du Dognon, contre Pierre Planchon, laboureur; — f** 11 à 20, dame Marie Chaud, veuve de Messire Antoine-Léonard, écuyer, sgr de St-Cyr, présidenttrésorier de France au bureau des finances de la généralité de Limoges ; — M** Saumet [sic pro Psalmet) Maillot, curé de la paroisse d'Esse, contre dame Marie de Chamborant; — Pierre Liège, maître de la forge de Luchapt, contre Louis Sarget, marchand; — M° François Foureau, sieur de Gorce et Joseph Cordeau, m** perruquier, contre M* Pierre de Coàet, écuyer, capitaine au régiment de la Marche-infan-
terie, et M" Louis de St-George, écnyep; — dame Magdeleine de Verdilhac,veuTede Martial de Douhet, BgT de Richeboupg:, « héritière pour un quart de l'estoque paternel de feu M* Jean de Verdilhac, aieur du Moatet, prêtre, son neveu », et consorts, contre M* François Vrignaud, chanoine et sous-chantre du chapitre du Dorât-, Joseph Vételay, curé du.Dorat, et consorts; — M' François Dusseris, notaire et procureur, demandeur en garantie, contre M° François Charpantier, avocat; — M" Pierre Thoraassonet, curé de Villefavard, contre Jean Vignaud, marcliand ;
— M° Joseph Junot, cy-devant prieur commendataire du prieuré d'Kntrefin, demandeur en désertion d'appel contre M" Pierre de Cléret, écuyer, et François du Theil, écuyer, sieur de Boiscommun , — f" 21 à 30, M" Pierre de la Couture, sieur de la Chassaigne, contre M* Guy de la Couture, sieur de la Revinerie ;
— M" Jean Patharin de la Gasne, notaire royal et procureur fiscal de la justice du Vigean; — Jacques Crouseau, prêtre communaliste de Bellac, et Jean Croupeau, sieur de la Touche, avocat en la cour, contre M* Pierre de St-Martin, sgp de Bagnac ; — P" 31 à 40, M' Audebert, écuyer, sieur de la Bemarderie, et dame Jeanne-Louise Audebert, son épouse, contre M' Louis Audebert, écuyer, sieur de Lage; — M* dora Jean de St-Aubert, abbé de l'abbaye de St- Martin- des- Feuillants de Limoges, contre M" Jean Gautier, curé d'Adriera ; — les chanoines du chapitre cathédral de Limoges, demandeurs en saisie, contre M" Mathieu Gniot, écuyer, sgr du Dognon; — Jean Savard, notaire royal; — f" 41 à 48, M" Charles-Paul- Jacques-Joseph de Dridiers, chevalier, sgr marquis de St-Germain-sur-Indre et autres places, demandeur en garantie contre M* Louis Lamiraud, coneeiller du Eoi, lieutenant général de police de la ville de Montmorillon; — M" Louis-Joseph DarfeiiiUe, curé de St-Quentin, demandeur en saisie contre M» Alexandrede Bailleul, chevalier, sgr du Valleton (?) ; — M" EJie Jevardat, avocat, directeur de l'hôpital du Dorât; — Louis Connin.sieurd'Esmelle, brigadier de dragons au régimentde la reine.
B. 329. (Cahier.) — Iji 4>, iS teaillels, pap.
1T40-1T40. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f"»làlO, J.-B Rougier, marchand, gendre de feu
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT 217
Boucheul, avocat au siège du Dorât; — M° François Laurens, sgr de Cromat, prêtre, chanoine du chapitre du Dorât, demandeur au principal en qualité de sgr bealial de la beslie du haut Voulon, contre d'"* Rozb Maurat, veuve de M° Jean DelalAissière, sieur de la Boujonnière, notaire royal ; — dame Jeanne Delavergne; veuve de M° Laurens Robert, sieur de Mapquetière, avocat en Parlement et juge sénéchal de la ville et sénéchauEsée du Dorât; — d' "" Louise Clavaud, épouse de M" Charles Marcoux, notaire royal, deman> deresse en séparation de biens contre le dit Marcoux';
— M* J^an Vacherie, avocat, juge des bealies do MM. du chapitre et syndic de la confrérie des Trempasses desservie en l'église St-Pierre du Dorât, demandeur en saisie contre M' Pierre Boucquet, avocat ;
— Pierre Henri Demonssat, m' chirurgien, contre Joseph Moreau, notaire royal; — M" Jean Donnet, sieur de Lestung, premier huissier audiencier au siège du Dorât; — f" U à 20, François Lester, avocat au siège du Dorât et l'un des certiticateurs des saisies réelles et criées audit siège ; — M» Antoine Vacherie; curé de Moulisme, contre Ësttenue Pouy v.iUon, eienr delà Fontaine, menuisier; — Simon Mitraud, m* chirurgien de Magnac, contre Charles Marcoux, notaire royal;— M" Jean Camus, sieur de laFaye, cavalier de lamnréchaussée à la brigaile de Bellac ; — Jean Massoulard, notaire royal, demandeur en snîsie contre M" Jean Vrignaud de Eichefort, chantre et chanoine du cliapitre; — Jean Badoux, curé de St- Bounet, contre Charles Marcoux, noiaire royal (ledit Marcoux défendeur contre douze autres demandeurs successivement énumérés, entre autres Gabriel Lherbon, m» chirurgien, René GuiDiot, fondeur, François Aubugeols de la Borde, docteur médecin, Félix-Joseph Lhuillier, sieur du Cheix, docteur médecin, Léonard Porcher, huissier aux tailles, etc.); — ^' 21 k 30, M" François Nicault de Vieillecour, prêtre, chanoine du Dorât; — Jean Massoulard, chirurgien; — Antoine Lherbon, notaire royal; —M" Jacques Philippe, sieur des Bordes et de la Rivalerie, conseiller du Roi et son receveur des consignations en la sénéchaussée de la Basse-Marche, cont*e d'"' Marie Delabussiëre, veuve de M* Joseph -Martial Delacoste, sieur du Coux; — f" 31 à 40, M" François Delasalle, docteur en médecine, conseiller du Roi, lieutenant dejpolice de la ville de Bellac, héritier de M" Martial Delasalle, en son vivant aussi lieutenant de police de ladite ville, contre Antoine Lherbon, notaire royal; — Joseph Uelacoste, sieur de Rochef-
Jean Moreau, notaire royal, contre M° Charles-René
quérant, notaire, appelant d'un jugement par défaut
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT
de Lamothe, notaire royal, contre M« François Laurens de Gromac prêtre, chanoine du chapitre* et consorts, dans une affaire d'hérédité ; — les religieuses du petit couvent de Ste-Claire de Limoges, assistées de M° Jérémie Martin, bourgeois, leur syndic temporel, contre, dame Elisabeth de Couhet, veuve de M* Louis de St-Georges;— M® ElieJevardat, avocat, directeur de l'hôpital du Dorât, contre M' Jean du Chaslard, conseiller du Roi, lieutenant particulier au siège de la ville, faisant opposition à Texécution d'un jugement contre lui rendu faute de plaider; — f*** 11 à 20, Simon Rabèthe, sieur de St-Thibaud, directeur de la forge à fer de Gaubratte (?), contre Simon Mattet, m* sellier ; — M* Jean- Arnaud de Gattebois, conseiller du Roi, son receveur des tailles en rélection du Blanc, contre Antoine Lherbon, notaire royal; — Messire Adrien deSaugon^?), chevalier, grand croix de Tordre de St-Jean de Jérusalem, commandeur du Temple de Limoges et membres en dépendant, contre François Chauveau, serge^it; — M® Joseph Chaienier, avocat, procureur fiscal du marquisat de Magnac et de la baronnie d'Arnac et du Soulier appartenant au sgr marquis de Laval, brigadier des armées du Roi, contre Pierre Betoullas, garde des seigneur et vicomte de Brignler ; — Jean Prévost, sieur de Monseran, notaire et procureur, contre M* François-Alexandre Robert, sieur de Ribourgeon, avocat en parlement, juge sénéchal de la châtellenie de Brilhac ; — M** Charles-Lonis de Marcoux, écuyer, prieur coramendataire du prieuré de Ste-Marie-Magdeleine de Lussac- le- Château, appelant d'un jugement rendu en la justice du dit lieu en faveur de Pierre Sa vin, marchand; — Pierre Marra vaud, marchand cabaretier et maréchal-ferrand, contre Gabriel Tourniol, sgr de la Grange-St-Savin; — f>» 21 à 30, J.-B. Bigaud, arpenteur royal, contre d'^'° Anned'Auberoche, veuve de M** Robert de Verdillac, avoc^it; — Jean et Jacques Bareau, père et fils, marchands pelletiers, et Pierre Delavergne, marchand fondeur, commissaires établis sur les fruits et revenus de M° Jean Mondot, conseiller au siège royal de Bellac, contre le dit Jean Mondot ; — Jean et Joseph Bordes, frères, bourgeois, demandeurs en garantie contre M° Léonard de Moras, chevalier, sgr de Lavaud de Blanzac ; — Jean Chaigneau de Monseran, m'' chirurgien ; — dom François de Pindereix, prêtre, religieux, aumônier de labbaye royale de Nanteuil-en-Vallée, prieur de St-àndré d'Angouléme et de Chastain son annexe, demandeur en opposition contre Louis Papaud; — M*^ Martin de Lassalle, prêtre, prieur curé
de Lagarde-St-Gérald, contre dame Marguerite Lafleur, veuve en premières nocea de M® Jean Rataucl sieur de Vaud, et en secondes noces de M® JeanCharuud, écuyer; — f* 31 à '42, M*» Joseph Marcoux, curé de la Bazeuge, contre M' Louis Etourneau, écuyer, sgr de Pinateau ; — M° Jean-Charles, marquis de Senneterre et deBrinon, baron deSt-Germain, sgr de Brilhac et autres lieux, lieutenant général des armées du Roi, chevalier commandeur de ses ordres, contre François et Paul Maucour, père et fils ; — - M* Jean Goudon, curé du Mont-St*Sa vin, Joseph Goudon, son frère, étudiant en philosophie, contre M^ Louis du Theil, chevalier, dans une affaire de créance; — les prêtres de la Doctrine chrétienne du collège de Bellac contre M"" Jean Mondot, conseiller du Soi au sicsge de la dite ville: — M"J.-B. Mathieu de Lag^ree sgr du Puy-Petit, avocat en la cour et bailli de la ville deChâteauponsac: — M' Félix Sautereau, sieur de Lacombe, juge sénéchal de la justice de Persac, ci* devant fermier du prieuré d'Entrefin contre M** François-Gabriel Bernardeau, sieur du Mts, juge sén ichal d'Adriers.
B. 33i. (Cahier.)— Il^4^ %ï feaillets, pap.
1T4Q-1T5JI. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f^M à 10, M® Léonard Genébrias, prêtre, prieur de Lagudet, chapelain titulaire delà chapelle de N.-D. d'abondance érigée en Téglise de N.-D. de Bellac, contre les frères Massobre, laboureur;— M° Jean Lester, clianoine semi-prébendé du chapitre, contre M" Jean- Armand Gattabois, receveur des tailles eu l'élection du Blanc ; — Barthélémy Martinet, notaire royal; —dame Jeanne Delavergne, veuve de M° Laurens Robert, vivant avocat en Parlement et juge sénéchal de la ville et sénéchaussée du Dorât, contre M** Jean Grenard. avocat et procureur au siège de la dite ville; — f* 11 à 20, les dames abbesse, prieura et religieuses du Chastenet, ordre de Grandmont, demanderesses en saisie contre les d**" '* de la Josnière, filles mineures émancipées par justice, procédant sous l'autorité de .M» Léonard Bessonneau, sieur des Gorces, leur curateur aux causses ; — f** 21 à 24, M ' Benjamin Guimbaud, chevalier, sgr marquis de la Millière, contre Simon Pinaud, boulanger ; — M*' Joseph Chadenier, avocat, demandeqr en saisie contre M® Joseph Moreau, notaire royal.
B. 333. (Gabier.) — In-4<>, 4i feuillets, pap.
ITSO-lTSSl. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f'* 1 à 10, M° Guy de la Couture, sieur de la Reinerie, et d*"°* Margruerite Desvaud, son épouse, contre M® François-Gabriel Brun de Prélong, avocat en Parlement, dans une affaire dTiérédité -, — M"* Louis Junot, prêtre, docteur en théologie, aumônier des gardes françaises de Sa Majesté, « deinandeur en opposition au procès-verbal de nomination d'arbitres convenus et renommés d'office pour la visite et estimation des lieux et bastimens du prieuré d'Entrefin », contre M° Louis Moissant, prêtre, prieur titulaire du dit prieuré ^ — Jean de Montaseau, curé de la paroisse de Droux, contre Jean Guineau, sieur du Pré, marchand; — M° Joseph Morel de Fromental, chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis ^t major au régiment de cavalerie de Clermont-prince, curateur des biens de M* Jean-Joseph Chaud, sgr comte du Dognon, contre Gaspard Charles, meunier: — M* Léonard Buisson, prêtre de la communauté de Bellac, contre M** Jean de Larve, chevalier, sgr de la Coste-Mézières ; — M<» Joseph Lester de Beauvais, avocat au siège du Dorât, demandeur en garantie contre Pierre Dupuis-Chaumet, sabotier;— f°» lia 20, M° Félix-Joseph Lhuillier, sieur du Chay, docteur médecin, contre M° Jacques- Louis Etourneau sieur de Pinateau, dans une affaire d'hérédité ; — M<^ André Boucquet, notaire royal, contre Jacques Dunoyer, tailleur de pierre-, — M* Antoine Maurat, curé de St-Sornin-la-Marche, contre Joseph Rampion, marchand; — M® Joseph Peignélin, curé de Persac, appelant d'une ordonnance du juge de St-Germain en faveur de Pierre Ninard, marchand ; — M** Grançois-Hyacinthe Bernadeau, sieur de Monterbant, écuyer, conseiller du Roi, lieutenant prévôt de la maréchaussée générale de Poitou au département de Montmorillon, contre François David, sieur du Puis, m* chirurgien ; — d°"® Jeanne Junien, veuve de M* Joseph Vételay, avocat au siège du Dorât, et M** François Vételay, prêtre, chanoine du chapitre, contre M® Jean Boutet, sieur des Martinières ; — f°* 21 à 30, Jean-Louis Serin, notaire, contre Pierre Caille, journalier ; — M® Nicolas de Marsillac, conseiller secrétaire du Roi, receveur des tailles en l'é-
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leetion de Oonfolens, sgr du Monard, contre dame Catherine Bernon, veuve de M" Ignaee Babaud, sieur de Baraucoux, en son vivant conseiller du Roi, lieutenant en l'élection de Confolens ; — M^ Jean Vacherie, ce avocat et fermier actuel des domaines de la Basse-Marche appartenans à Sa Majesté >, contre Pierre de Genesteix, laboureur; — M' Augustin Patharin, curé de N.-D. de St-Paixant, contre Pierre Garretier, marchand ; — M° Louis Moissant, prêtre, prieur titulaire du prieuré d'Entrefin, contre M* François Giot, bourgeois de Paris, « au nom et comme curateur créé par justice à la succession vacquante de Messire Rogier Langlois, prêtre », et encore contre M» Joseph Junot, prêtre, prieur ; -— f^* 31 à 44, M* Jean de Douhet, sgr de la Courtaudie, premier président au présidial de Limoges, contre le sieur Cartaud de Tralebos, capitaine de milice au régiment de Poitou ; — M» Joseph Vételay, sieur de Mongomard, curé de St Pierre du Dorât, contre d«"° Marguerite Vacherie ; — dame Marie de Vertamon, veuve de M® Martial de Vertamon, chevalier, sgr de Bussière-Boffy, contre M« Louis Dapin, écuyer, sgr de Bussière en partie.
B. 334. (Cahier.) — In 4», feuillets, pap.
irsi-lTSS. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues on peut relever les suivantes : ?»• 1 à 10, M'* Jean Elitas, curé de Mézières, contre M* Jean de Larye, chevalier, sgr de Lacoste; — M* François Vrignaud, chanoine du chapitre et vicaire de la vicairie des Mauras, autrement appelée de St- Pierre-le-Martyr, desservie en l'église de St-Pierre du Dorât, contre M<» Félix Lheullier, sieur du Chés, docteur médecin ; — M* Jacques Boussy, notaire et arpenteur royal, contre Julien Lester, arpenteur; — f* 11 à 20, M* Nicolas de Marsillac, conseiller secrétaire du Roi, receveur des tailles en l'élection de Confolens, sgr d'Oradour, contre Philippe Duclos, .sieur des Vestisons, bourgeois; — M^ François Boucheul, prêtre, demandeur en saisie contre M*' Jean Lester, chanoine semi-prébendé du chapitre; — M® Jean Massoulard, notaire royal; — M° Jean Boucquet, notaire royal, appelant d'une 'sentence rendue en la justice des beslies en faveur de dame Marie Chauvet, veuve de M' Jean Vidaud, chevalier, sgr comte du Dognon; — M<* Guillaume- Alexandre Savard, notaire royal, con-
SÉRIE fi. ~ tre dame Catherine Bernon, veuve de M' Ignace Babaud, sieur de Baraucoux, en son vivant lieutenant en l'élection de Confolens ; — !!• Michel-Augustin Lequéroux, prienr-curéd'Azat-sur- Vienne; — P'Zl ti 30, Jean Lajonx, notaire royal, contre M» Pierre de Couhet, écuyer, capitaine d'infanterie au régimentde la Marche ; — M" Pierre Dupuis, prieur de l'abbaye de Lesterps, contre Jeau Cartaud, sieur de Tralebost; — Jean-Louia Thomas sieur des Rivières, m" chirurgien, lieutenant des chirurgiens de la sénéchaussée du Dorât; — Joseph Rampion, arpenteur.
D. 33S. (Cahier.) - In-*", 7 feuillels, pap.
JuIl\et-aoû.t 17tS3. — Plumitif d'audience (fragment). — ■ Même forme que précédemment, — Parmi les parties citées et les causes entendues on peut relever les suivantes ; Messire Louis du Theil, écuyer, seigneur de la Lande et de la Rochère, et dameMarie-Thcf Jsy fieneviève Vacherie, son épouse, contre Pierre Mitraud, m" chirurgien, dans une affaire d'hérédité; — M" Jean Joyeux, curé de St-Martin-de- Quéaux, demandeur en anticipation d'appel contre Claude Pinaud de Bellefontaine, marchand ; — Jean- Noël Lebrun, fondeur de cloches, contre M* Gabriel de Gamin, écuyer, sieur de Pilaubard, dans une affaire d'hérédité; — M» Jean Lajoux, notaire royal, contre M" Pierre de Cliovet, écuyer, capitaine d'infanterie au régiment de la Marche; — Pierre Masaon, m' chirurgien, contre Martin Savignac, meunier.
B. 33e. (Gabier.) — In-l», S (euilleU, p^.
Septembi?e ITESS-mat-s 1TS4. — '
Plumitif d'audience. — Môme forme que précédemment. — ■ Parmi les parties citées et les causes entendues on peut relever les suivantes ; M" François Montet de la Chambatrie, bourgeois, contre M" Pierre Rogier des Essarts, conseiller du Roi, son lieutenant général en la sénéchaussée de Limoges; — Pierre Varillaud, notaire royal, demandeur en exécution d'un arrêt du parlement de Paris contre le dît Rogier des Essarta; — M" Pierre Pinaud, sieur d'Ambert (?), avocat au siège du Dorât; — M" Louis de St-Garceau, écuyer, agr de Traslebean [sic], demandeur en opposition contre d*"* Marie-Anne de St-Garreau. sa fille
