DU DORAT
curé de Rançon, contre Jean Faore et Jean Delachèze, maçons ; — M" Etienne Bigaud, curé primitif de 8t- MaxJmin-de-Magnac, contre les prêtres communalistes de la dite église; — Jean de Montazaud, curé de Droux.
B. 337. (Cahier.) — In-4», M feuillets, pap.
ITS^^lvas. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f™ I à 10, M° Antoine Vételay, sgr de la Vallette, subdélégué h Limoges, contre Jean Prugnaud, laboureur ; — M* Jean Barbier, sieur du Chiron, avocat et procureur fiscal de la justice de ISt-Germain-sur- Vienne, contre Jean Brantôme, marchand; — M" Jean Joumard, chevalier, comte de Chaban, contre dame Marguerite Dassier, veuve de M' Philippe Dupin, écuyer, sgr de Monbron ; — M' Claude-Théobald de laJoanière, sieur de Lagasne, diacre, demandant la reprise d'instance contre Jean Gagnadour, meunier;
— dame Marie Toumiol, veuve de M* Pierre de Louaud, écuyer, chevalier de l'ordre militaire de St-Louis, ancien lieutenant du Roi de la citadelle de Cambrai, contre M' Jean Londeioc, écuyer, sieur de Ohampaignac, dans une affaire de tutelle ; — M" Jean Chaignaud, m* chirurgien, contre Jean EscouraiUes, huissier ; — ■ M" Jean- Armand de Gastebois, conseiller du Roi, receveur des tailles en l'élection du Blanc, contre Joseph Laguset, maréchal talandierj — 'J.-B. Bigaud, arpenteur, appelant d'une ordonnance du juge de Magnac en faveur deM'Joseph Lacoste, sieur de Rochequairand, notaire; — M" J,-B. de Poncharaud de Verneuil, greffier en chef de l'élection de Limogea, sgr du fief de Peyrat, contre M° Jean Mondot, sieur de Belleniepce, conseiller du Roi au siège royal de Bellac; — f ' 11 à 21, Jacques Jourdanneau, notaire royal, appelant d'un jugement rendu en la justice de St-Germain en faveur de Michel Guionet, laboureur; — M'Silvain-Alexis de Lasaigne, chevalier, marquis de St-Georges, demandeur en reprise d'instance contre M" François Rasés, curé d'Alloué;
— Pierre Vigier, notaire, contre François Jevardat, avocat en la justice de Magnac ; — M" Jean Raffard. bourgeois, directeur du bureau de poste de la viUede Bellac, contre M» Jean Hélitaa, curé de Mézièrea ; — François Conssaud des Forges, conseiller du Roi en
et en délivrance de grains saisis, contre Henri Lester, laboureur ; — les chanoines du chapitre de la Chapelle-Taillefert demandeurs en reprise d'instance contre Anne Péricat ; — M® François Desvergnes, curé de Saint-Michel de Confolens, contre divers métayers ; — M° Etienne Levaillant, écuyer, sieur de Guelly, contre M° Augustin Patharin, curé de Luchapt; — J.-B. Giraud, sieur de Mérignac, capitaine d'infanterie, contre d°"° Anne Théaudière, veuve du sieur Lagasne, chirurgien 5 — Jean-Louis Thomas, sieur des Rivières, lieutenant des chirurgiens de la sénéchaussée de la Basse-Marche, contre Michel et Jacques Martin, m"* chirurgiens.
B. 338. (Cahier.) — lûrï», 2i feaillets, pap.
I^SS-ITSC — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les partiel citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f» 1 à 11, M° Sil vain- Alexis de la Saigne, chevalier, sgr marquis de St-Georges, demandeur en complainte et réintégrande contre Jean Babaud, laboureur ; — M« Claude-Arnoul Pouthe, chevalier, marquis de Nieul, sénéchal d'épée de la province de Saintonge, contre Léonard Auby, laboureur; — Pierre Beau, notaire royal, appelant d'un jugement rendu en la justice de Tlsle-Jourdain en faveur de M*' Pierre Lherbon, sieur de Laborde, marchand ; — M° Louis Maissant, religieux de Tordre de Grandmont, prieur de Puischevrier et Entrefin son annexe, contre Mathurin Clavaud; — M° Léonard Masferrant, vicaire et chapelain de la paroisse de Mézières, demandeur en intervention contre Pierre Ninard ; — M^ François Babaud, sieur de Fonbelle, conseiller du Roi en l'élection de Confolens ; — M° Charles Chardebœuf, écuyer, sgr de la Grandroche, appelant de sentence rendue en la justice de Magnac en faveur de Vincent Adam, marchand \ — M* Guy- André-Pierre, marquis de Laval, maréchal des camps et armées du roi, sgr marquis de Magnac, contre Antoine Delacoste, bourgeois 5 — f • 12 à 22, M° Joseph Peignelin, curé de Persac, demandeur en complainte contre M* Jacques- René Morel. fermier ; — François Peyraud, m° chirurgien et apothicaire, demandeur en saisie contre Jean Lachenaud, fermier du lieu de Lavaud, paroisse de St-Sornin-Leulac ; — ^M"* Antoine- Amable Heslion, chevalier, sgr de la Guéronnière, contre Antoine Pertat, avocat ; — le R. P. Antoine Rempnoux, reli-
HAUTE-VIENNB
gieux Augustin, prieur du couvent des Augustins d'Amiens, représenté par le R. P. François-Xavier Giraud, prieur du couvent des Augustins de Saint- Benoist-du-Sault, contre Jean parbier, sieur du Chiron, procureur fiscal de la justice de St-Germainsur- Vienne ; -^ M® Pierre de Lu^ersac, chevalier, sgr de Chabrignac, contre M' Etienne Btourneau, écuyer, sgr de Tersannes.
B. 339. (Cabier.) — .|9l-4<», tÛ feaUlets, pap.
V7S%0. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues on peut relever les suivantes : f *• là 10, M^ Joseph de Villedon, chevalier, sgr châtelain de la châtellenie des Combes et autres lieux, demandeur en requête contre M® Augustin Patharin; — M® Jean Pichon, marchand de drap et de soie, contre M* J.-B. César de Faulconnier; — M" François Decressac, greffier de la justice de^ Magnac, contre M** Pierre Sandemoy de Libaudière ; — Jean Rivaud, huissier général, appelant d'un jugement rendu en la justice d'Adriersenfaveurde Pierre Martin, sieurde laBrouée, employé dans les fermes de Sa Majesté ; — M® Psaumet Mailhot, curé de la paroisse d'Esse, contre M* Jean de Barton (?), écuyer; — M*» Phillipe de la Roche-Beaucour, écuyer, sieur de St-Chaumont, contre M° Guy Corderoy, sieur de la Champaignerie, bourgeois, dans une affaire d hérédité ; — M® Jean de 1 avalette, fermier des revenus et seigneurie de Châteauponsac, contre M° François de Lavalette; — J.-B. Mallebay de Lavigerie, sieur de la Tibauderie, demandeur en partage contre Jacques Mallebay de Moulinneuf, Jean Mallebay, chanoine, et consorts; — Alexandre Bosmont, praticien, « adjudicataire du bail des fruits de la grande métayrie de Montenaut et fontaines minéralles d' A vailles, suivant l'adjudication du dit bail du 30 juin 1753, fait en la justice d'Availles », demandeur en opposition contre d*^"^ Jeanne Barthonde Montbas et Etienne Pellegrain, son curateur aux causes ; — M° Jean Darfeuille, prêtre, prieur du prieuré commendataire de St-Paixant, contre M" Jacques Dussat, curé de St-Paixant; — M" Jean-Marie de Labrouée, chevalier, sgr de Vardille et autres lieux, chef de brigade des gardes du corps de Sa Majesté, brigadier de ses armées et chevalier de Tordre de St-Louis, contre M'' Jean Cartaud sieur de Traslebaud; — Jean Escourail, huissier général,
SÉRIE B. - SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT
contre M' Jean de St-Savin, écuyer, sieur de Malbœuf ; — M' Jean Ouillemin, vicaire de l'ég-lise de Mézières, « nommé pour le service (de la fondation) des messeâ fondées parle testament du sieur PignetdeMessièrea dans l'église de ladite paroisse «, contre Pierre Ninard, sergent; — M' Louis Frotier, chevalier, sgr de Baignieux et autres lieux; — M" François Ocuteron, avocat en Parlement, sénéchal de St-Germain-sur- Vîenne, contre Jean Joubert, laboureur; — Jean Ifadaud sieur de Lagrange, chirurgien ; — f" U k 20, M* Joacbira-Gaspard de Fesnieux, sieur de la Maronnière, curé de Cbâteauponsac, contre François Vincendon, tailleur de pierre; — M" Jean-Charles Barbou, maître es arts en l'université de Paris, arcliiprétrecuré de Rançon,, chef de la communauté des prêtres de l'église St-Pierre du dit Rançon, contre M' Jean Tardy, sieur des Vecrines, procureur d'office de la justice de Gh&te^uponsac ; — Joseph Petrain (al. Perrin), m' chirurgien ; — M' Léonard de Moras, chevalier, sgr de Lavaud, Blanzac et autres lieux; — François Peyraud, m* chirurgien et apothicaire, contre M' Jean d'Anbroche, sieur de Lavaud, lieutenant civil et criminel au siège de Bellac, dans une affaire d'hérédité; — M* Jean-Vincent Robilain, vicaire amovible de la paroisse 6t-Hilsire d'Adriers, contre M* Louis Moissnnt, religieux de Grandmont et prieur du prieuré de Puis-Chevrîer, intervenant les PP. Feuillants de l'abbaye de Limoges et M° dom de Grandmaignac, l'un d'eux, prieur desservant le prieuré de Neyrignac, paroisse de Moussac-sur- Vienne ; — M» Gabriel Toumiol, sgr de la Grange St-Savin, ancien capitaine d'infanterie, contre Jean et Joseph Lajous, laboureurs.
B. 3U. (Uabier.)— In-l», i\ feuillets, pap.
ITîST. — Plumitif d'audience. — MSme forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues onpeut relever les suivantes: f™ 1 II 10, M' Gilbert de Montaignac (?) de Bord, chevalier de l'ordre de 8t-Jean de Jérusalem, commandeur du Temple de Limoges, dontdépend le membre de la Buasière-au-Pinïer, situé en la paroisse de Mounisme, contre François Chauveau, sergent ; — M' Augustin Lequéru, prieur-curé d'Azat-sur- Vienne, et Alexan-
Léonard Demoussac, laboureur-, — M" Jean de Nesmond, chanoine du chapitre et prieur commendataira du prieuré de Vitrac, contre Pierre Nonique, marchand; — Jean- Vincent Robilain, ci-devant vicaire de la paroisse d'Adriers, présentement curé du Puy- Notre-Dame, contre M* Louis Moissant, prieur de Puis-Chevrier ; — M* Léonard de Roumilhac, notaire royal et procureur de la châtellenie royale de Rançon, contre Etienne Thomas, laboureur; — les religieuses du couvent d8*St-Joseph, ordre de St-François, de la ville de Montmorillon, contre M' N, de Paradis, écuyer, sieur de Villedard, et consorts ; — P" 11 à 20, M" Jean de St-Fief, chevalier, agr de Solmaigne. contre M' Joacbim Tharaud sieur de Vieillevigne ; — M* François Duclos, curé de Gouet, contre François Delavaud, procureur fiscal de la justice du marquisat de Luasac-le-Chftteau j — M' Gédéoa de Ponteharraud, sgr de Faut, chevalier de l'ordre de St-Louis, capitaine de grenadiers au régiment de Chantilly, contre Bernard Arbellot, sieur des Agasons, marchand, dans une affaire d'hérédité; — M* François du Brac, chevalier, sgr de Chabot, Cbâteaugaillard et autres places; — M' Joseph Laurens, sgr de Marat, chanoine du chapitre du Dorât, contre M" Joseph-Guy de Londoit de Vatonge (?), commandeur de la commanderie de Morterol ; — Pierre et Jacques Brugier, frères, charpentiers et menuisiers, contre Jacques Bonneau, caporal au régiment de La Tour-du-Pin, dans une affaire d'hérédité; — Jacques Chamhard sieur du Gat, m* chirurgien, Contre M" François Guiot eieur de MarsîUac.
B. 311. (Gabier.) — la-4«, 37 feniliets, pap.
1760. — Plumitif d'audience. —Môme formeque précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues on peut relever les suivantes: f° 1 "à 10, M' Jean Paraud, marchand de draps, contre dame Anne-Marguerite Dassier, veuvedeM* Philippe Dupin, chevalier, sgr de Uontbron; — M" Barthélémy de Besse, notaire, contre U* François de Tayon, écuyer;— M* Matbieu-PhilippedeLusignent, chevalier, sgr de Lusignent, chevalier de l'ordre militaire de St- Lonis; Henri-Renault-Ntcola.s de Lusignent, chevalier, sgr marquis de Lezay, aussi chevalier de l'ordre
Bhodes, avocat, procureur fiscal de la juridiction de St-Benoit-du-Sault, coûtre M° Israël Moreaux sieur de la Prevautière ; — d«"o Louise-Silvine de Robert, ^jciio (jç Villemartin, dame de la seigneurie de Fontbuffaud, contre Pierre Chantaraud, m" paveur ; — le sieur Delage, curé de Ceyroux; — f* Il à 20, Jean Debiais, maréchal, et Jean Lastu, taiileur d'habits, « commissaires établis au régime et gouvernement des fruits du lieu de Chez-Georges en la paroisse de Luchapt, > contre François Persillet, marchand, saisir faisant-, — M<^ François Delavaud sieur du* Queroir, ancien gendarme, contre M° Antoine Butaud de Maiâonseulle, bourgeois; — - M" Louis-Benoit de St- Martin, chevalier, sgr de Bagnac, demandeur en reprise d'instance contre M* Guillaume-Alexandre Mondot, licencié es lois; — M° Antoine de Fayol, écuyer, sgr de Périguat, conseiller du Roi, président en la sénéchaussée et siège présidial deSarlat, maire perpétuel de cette ville et subdélégué de l'intendant de Guyenne au département de Sarlat; — M® Joseph, Pezé, chanoine régulier, prieur-curé de l'Isle-Jourdain, contre François David, m* apothicaire, syndic fabricien de Téglise de l'Isle- Jourdain ; — M* Jacques Corderoy sieur de Lanoze, fermier des revenus du prieuré de Boisse, contre M® Jean Cartaud, sieur de ïraslebaud, capitaine d'infanterie; — f°' 21 à 30, M* Jean Boucquet, notaire royal, contre M* Louis de St- Georges, écuyer, sgr de Reignier; — Joseph Baudelet, « laboureur et cabaretier »; — d°"° Jeanne de Léobardy des Lignières, héritière de M« Philippe de Léobardy, prêtre, curé de St-Amand-Magnazeix, contre M° Joseph Chadenier, avocat, procureur d'office de la juridiction de Laval [-Magnac] ; — les chanoines du chapitre St-Martial de Limoges contre leurs tenanciers de La Croix (suit une longue enquête) ; — f* 31 à 37, Pierre Beau, notaire royal : — M» Joseph- Félix Lhuilier, sieur dû Chés, docteur médecin, contre Jean Desbrousses, arpenteur; — J.-B. Maisondieu, notaire et procureur, contre Jean Brunet, la-' boureur; — Jacques Jourdanneau, notaire royal. — F" 31 à 34, diverses délibérations des magistrats de la sénéchaussée, relatives à des préséances, à la perception du don gratuit, etc.
B. 3i2. (Cahier.) — In-4^ 36 feuillets, pap.
irei-lTCa. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes :
HAUTE-VIENNE
f** 1 à 10, M*^ Joseph Dedaud, sieur de La Chaise, chirurgien et apothicaire, héritier de feu M* Joseph Maurat, curé de Dompierre, et consorts, contre M^ Claude- Arnoul Pouthe, chevalier, marquis de Nieul, sgr de Château-Dompierre, sénéchal de la province de gaintonge, lieutenant de vaisseau du Roi, et Alexis- Benjamin-François Pouthe, chevalier de Nieul, lieutenant au régiment du roi-infanterie ; — M" Antoine Bonneau, directeur de la forge à fer de Luchapt, contre M° Jacques Dubois, sieur du Mas, marchand; — M° Mathieu de Londeix, chevalier, sgr de Fremigny et de Champaigne, mousquetaire du Roi de la première compagnie, contre M° Mathieu de Londeix, écuyer, sgr dePutignon, chevalier de Tordre militaire de St-Louis, garde du corps du Roi ; — Jean Boudineau, notaire, demandeur en désertion d'appel contre Pierre Vigier, notaire; — M** Jacques de Monbel, chevalier de l'ordre militaire de St-Louis, contre Jean Bourdolle, cabaretier ; — M° Antoine Maneix, 'ancien curé de la paroisse de Monter, contre M° Louis Pressât, curé actuel de la dite paroisse ; — d<î"« Marie Guillerot, veuve de Simon Masson, m° chirurgien, appelant d'une sentence de liquidation d'arrérages, contre M® Louis de Gobertière, sieur de Lamothe, notaire royal et fermier de la terre et seigneurie de St-Léger-Magnazeix appartenant aux chanoines de la Chapelle-Taillefert ; — f^* 11 à 20, M° Jean Tardy, sieur des Vérines, fermier de la seigneurie de Châteauponsac, contre Jean Delachaise, laboureur; — M' Joachim Parât, curé de Voulon, contre Pierre Gueynaud, marchand ; — M* Joseph Moreau, notaire royal, contre Jean Marcoux, aubergiste ; — f*» 21 à 30, M° Louis-Arnoul-Philippe Dufay de Lastuilly, contre M* Pierre Sandemoy de Libaudière, avocat, et consorts, dans une affaire d'hérédité; — M" Pierre Audonnet, notaire royal, appelant d'une sentence rendue en la justice d' A vailles en faveur de Jean Menudre sieur de la Pouyade, bourgeois ; — M* Gabriel- François de Verdilhac sieux du Perron, avocat en la cour, contre Pierre Masson neau, dans une affaire de curatelle ; — M^ J.-B. Mathieu de Lagorce, sgr de Montenat, président trésorier de France en la généralité de Riom, contre Jean Mallebay, boucher; — M« Joseph-Yves Poujaud de la Combe, m® chirurgien, juré et doyen des chirurgiens du Dorât, contre d^"® Anne Poujaud; — M® François Pouthe, chevalier, sgr de Puybaudet, contre les religieuses hospitalières de Magnac ; — f** 31 à 37, d""' Dorothée Corderoy, veuve de M° François Lester, avocat, contre M^ Jean Delacoste, bourgeois, dans une affaire de tutelle ; — M° Jean de Baslon, écuyer.
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT
et dame Marie de Lussat, son épouse, contre M* Martial de Lépine, écuyer, siear du Garean, dans une afihire d'hérédité ; — M* Jean de Nesmond sieur du Monteil, prêtre, héritier de feu M* Joseph de Nesmond des Borderies, avocat, son frère, contre M* Laurens
t de Nesmond, avocat; — M" Joseph de Villedon, chevalier, Bgr de la Chaurellière (î), et M' Silvain Gourdonneau, sieur de Grangeneuve, son receveur, contre
■ Pierre Lherbon de la Bordei — M* François Charpentier, avocat en Parlement, contre M' Alexandre de Bayeul, chevalier, sgr de Valetot.
B. 3U. (Cahiar.) — Id4°, 3i (euillets, p>p.
170a-1764.— Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causeB entendues, on peut relever les suivantes : f** 1 à 8, Jean de Nesmond, chanoine du chapitre et prieur commendataire de St-Jean-de-Vitrac, contre Jean Pertîit, sieur de le Coate, marchand ; — M* Jean- Louis Lign&ud, chevalier, sgr marquis de Lussac-les- Églises et autres lieux, contre Françoise Portier, cabaretière ; — M» J.-B. Mathieu de Lagorce, écuyer, sgT de Ventenat, président-trésorier de France au bureau de Riom, contre Jean Mallehay, boucher ; — les religieuses Trinitaires du Dorât contre Simon Tournois; — Jt* Pierre Dupin, écuyer, sgr de Masjoubert, contre M" Louis Pressât, curé de Monter ; — M* François-Gabriel Bemardeau, juge châtelain de la justice d'Adriers, contre M' J.-B, David des Groges, ancien cavalier de maréchaussée; — M* Léonard Rabilhac, curé de ilagnac- Laval, demandeur en requête contre U" Etienne-François Bigaud, prieur du dit Laval ; — M* François de Roffignac, chevalier, sgr de Crognac, ancien capitaine au régiment de La val -infanterie, chevalier de Tordre militaire de St- Louis, contre M' Vincent Bonnin, sieur de Lavaudbois, prêtre de la communauté de Rançon ; — M" François de Tisseuil, sgr d'Ënvaux, demandeur en complainte cimtre Alexandre Beaumont, praticien; — f") 9 à 16, François Guillemet, marchand, conducteur des ouvrages de Sa Majesté, contre d""' Anne Poujaud, veuve de François Compain, et Joseph- Yves Poujaud, sieur de la Combe, m" chirurgien ; -~ M" Augustin Foureau, sieur de L^jndie, docteur en médecine de la facullé de Montpellier,contre M° Jean- Marie de Labroux, chevalier, sgr comte de VareiUe, maréchal des camps et armées du Roi ; — M» Joseph Seaugay, sieur de la Verrière ; — M* René de Mauvise, Hactb-Vibnne. — Sbbib B.
écuyer, prêtre du diocèwe de Poitiers, contre M» Jacques René Mirel, fermier de la terre de Persac ; — M* Marc Bouthier, sieur du Mont, avocat en la cour de Parlement de*Paris, et M" Luc Dansais, sgr de la Villatte, aussi avocat en Parlement, conseiller au siège présidial de Poitiers, contre René Gabignon, laboureur, et Joseph Gabignon, marchand; — Benjamin- PorchaireSuroreau, curé de Bussière-Poitevine, contre Jean Jacqaemin, ancien curé de la dite paroisse; — M" Guy Je la Couture, sieur delà Reanerie, bourgeois; — M' Léonard dé Verdilhac, sîeur tfe la Borderie, appelant d'un jugement rendu en la justice de Brilhac ' en faveur de d'"*Magdeleine Dusseris, veuve de M» JeanLecœnr, sieur de Rambur; —P" 17 à 24, M»François-Amable Jevardat, phicureur fiscal de la justice de Bussière-Poitevine :—M« Joseph Uoreil, écuyer, sgr de Montandet, chevalier de l'ordre militaire de St- Louis, ancien major decavalerîe au régiment de Clermont-prince; — Annet Vozelaod, eîeur du Pont, notaire et procureur, contre François Peyraud, marchand; — très haut et très puissant seigneur Henri Charles, comte de Senecterre, baron de St-Germainsur-Vienne, sgr de Brilhac, Mortomart {tic) et antres places, contre M" Thorin, curé de Meauprevoir; — M* Henri-Louis Gaillard, curé de Quéaux, contre Antoine Levreau, laboureur ; — M» François de Uontmort, lieutenant général des armées de Sa Majesté, cordon rouge grand croix de l'ordre royal et militaire de St-Louis, major des gardes du corps du Roi, l'un de ses conseillers et secrétaires, i'on lieutenant dans la province du Limousin, sgr haut, moyen et bas justicierde la baronnie d'Azat-le-Ris, contre M* Dedaod, curé de Montiers; — M* J.-B. Nicaud, curé de St-Léger, contre Joseph Decressac, bourgeois; — M" Jean Robert, sieur de Marquetière, Tun des gendarmes de la garde du Roi, contre M* Mathieu de Londeix de Fremigny, écuyer, sgr de Champaignac ; — M* Jacques Bosse, « changeur pour le Roy de toute espèce d'or et d'argent en la ville du Dorât, s contre Maurice Dubreuil, maçon; — dom frère Bernard de Ste-Anne, syndic des Feuillants du monastère de St- Antoine de Bordeaux, faisant tant pour lui que pour frère Pierre- François de Sle-Marguerite, de Graad-Magnac, l'an des religieux conventuels du dit monastère, contre J.-B. Giraud.
D. US. (Cailler.) — In 4°, ai feuillets, pap.
1764. — Plumitif d'audience— Même forme que précédemment — Parmi les parties citées et les causes
eutendnes, on peut relever les suivantes : f* 1 à 8, M« Jean Pinier, « prêtre, ppîeur-curé du prieuré-cure régulier, non couvent, de Tordre des chanoines réguliers de St-Augustin, de l'église de Sl-A.ignan du bourg et paroisse de Négra-sur- Vienne, diocèse de Poitiers », demandeur en complainte contre M' Jean Coûte, aussi prêtre ; — M® Antoine Micheau, sieur du Meiller, conseiller du Roi, maire de la ville de MontmorîUon, contre M* Jean Cartaud, sieur de Trallebaud, capitaine d'infanterie, dans une affaire d'hérédité; — Jean Chafignaud de Monserant, chirurgien, îiéritier d'autre Jean Chaignaud, curé d'Oradour- Fanois, son frère, contre d«"« Jeanne Chaignaud ; — Laurent-René Rivailhe, chirurgien, contre M« Gaspard de St-Savîn, écuyer, sg^ de Commersat; — M* Joseph Durant, écuyer, sgr du Boucheron, de Bournazeauetdela Chassaigne, conseiller du Roi en la Cour des monnaies de Paris, contre Jean Chaumet, dans une affaire de curatelle ; — M® Jacques Robert, conseiller du Roi, commissaire aux saisies réelles de la sénéchaussée du Dorât, demandeur en lettres de rescîssion de la Chancellerie du palais de Paris, contre M«J.-B. Coussaud du Pin, avocat, procureur du Roi au dit siège ; — f ■ 9 à 16, M<^ Paul Maucœur, notaire et arpenteur royal, demandeur en reprise d'instance contre François Neslias, laboureur-, — Guy de la Couture, sieur de la Resnerie, demandeur en requête contre M© J.-B. Pommier, curé de Poigne (?) ; — f** 16 à 24, dame Jeanne-Louise Audebert, veuve de M® François Audebert, écuyer, sgr de la Bernardière, et consorts, contre M« François Begaud, écuyer, sieu' de Beussais, dans une affaire de curatelle; — M" Joseph Moreau, notaire royal et garde général des eaux et forêts de la maîtrise de Bellac, demandeur en saisie contre M<» Martial Massoulard, marchand ; — W Jean-François Nouhaut, prieur-curé de Balledent, demandeur en complainte contre M* Martial de Rouffignac, écuyer, sgr de Grimaudie ; — M® Jean de Marsange, chevalier, sgr de Vaury et autres lieux, contre M* Léonard Buisson, sieur de Lavergne; — Pierre Villelégier et Sylvain Cartaud, notaires et procureurs; — les religieuses Trinitaires du Dorât contre François Marcoux, laboureur ; — dame Jeanne Reynaud de la Lande de Massignat « épouse séparée quant aux biens de M° Pierre Guiot, écuyer, sgr de la Lande de Massignat », héritière de M<^ Nicolas Reynaud, chevalier, sgr du Repaire de Massignat, contre dame Anne-Françoise de Rety, veuve de M® François-Armand Moneix, écuyer, sgrd'Ordières, dans une affaire de curatelle ; — M® Pierre Gratieux, écu-
ARCmVES DE LA HAUTE-VIBNNE
yer, sieur de la Pacaudie, officier des écuries du Roi, demandeur en paiement d'une rente noble à lui due par Jean et autre Jean Charin sur le tènement du Breuil, en la paroisse d'Alloué •
B. 3i5. (Cahier.) — la-l», 32 feoillets, pap.
ire^Tiree. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f»* l»à 10, M* Olivier de Goret, écuyer, sgr de Juyer, et M« Henry-Joseph de Goret, écuyer, sgr de Genouillet et Chamagnon, et consorts, contre Louis Papaux dans une affaire de curatelle ; ^ Etienne Pellegrain, notaire royal, contre Jean Auprestre, vitrier ; — d«"« Louise-Marie Dupeyroux, fille majeure, contre le sieur RoUet de Millaguet, ci-devant garde du Roi ; — M* Jean-François Nouhaut, prieur-curé de Balledent, contre M^ Martial de Rouffignac, écuyer, sgr de Grimaudie ; — f^Ml à 20, François Chastaignat, m* vitrier et Philippe Broussaud, m® serrurier, contre M« Israël Sandemoy,curédeMounismes; — M<» Pierre Desmoulins, sieur des Coutanceries ; — M® Jean- Joseph Rougier, m° chirurgien ; — Jacques Duclou, sieur de Lagarde, contre M* Martial Lassalle, curé de Lagarde; — M* Joseph Butaud, sieur du Pont, sénéchal de Rodes, contre M® J.-B. Mondot de Beaujour ; — M* François-Philippe des Cordes écuyer, ancien lieutenant de cavalerie, à présent lieutenant d'invalides, contre René Barbier, marchand ; — M* Nicolas Rempnoulx, curé de Pleuville, contre M* Henri d'Asnières, écuyer ; — M* Paul deGrateroUe, notaire royal, contre M*' Guy de la Couture, sieur de la Resnerie, bourgeois ; — f» 21 à 32, M« Pierre Brunet de Premilly, curé de St-Sornin-la-Marche, contre M« Jean Boucquet, notaire royal; — M* Claude-Louis Michaud, sieur du Meslier, conseiller du Roi, son sénéchal de robe longue en la sénéchaussée et siège royal de Montmorillon, contre Marie Bouché dans une affaire d'hérédité; — M*» Anne- Charles Modeux de St-Vast, écuyer, conseiller secrétaire du Roi, contre M« Jacques-René de Londeix, chevalier, sgr marquis de Vey rue; — dam^ Marie-Anne de Chamborand, veuve de M° Jean de Chamborand, chevalier, sgr baron de Droux, demanderesse en opposition contre M** Jean Crouzaud de la Touche, avocat; — Jean Gauchon, meunier, contre M® Joachim-Charles- Antoine Augier, bachelier en théologie, curé de Dompierre; — les chanoines de St- Martial de Limoges contre M° N. Brissaud, curé de Lacroix.
lit r
jum
SÉRIE B. — SENECHAUSSEE DU DORAT
B. 34A. (Cahier.) — IitV>, 32 (eaillets, pap.
iTeO. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. ~~ Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f" 1 à 10. M* Joseph Pezé, chanoine régulier de l'ordre de St- Augnjstin, cong'régYvtion de France, prieur-curé du prieuré-cure de l'Isle-Jourdain, membre dépendant de l'abbaye de Lesterps, demandeur en complainte contre François Delage,cardeur, etoontreM" Antoine Fleury, chanoine régulier du dit ordre, prieur-curé deMilIiat ;
— M° Henri-Louis Gaillard, curé de Quéaux, contre M" Sylvain Chauvelin, chevalier, sgr de Beauregard;
— Etienne Pelle^raiu, notaire royal, contre M» Gilbert Dutheil, chevalier, sgr de Fié, officier au régiment de Conty-infanterie ; — Pierre Laraothe, greffier au siège royal du Dorât, contre Jean Lajoux, notaire royal ; — M' Barthélémy Delafont, curé de Verneuil, contre les d'"" Desbrousses, filles majeures ; — M' Jean Laurendeau, prieur-curé commendataire de St-Georges du Vigeon, contre M" Antoine Boneau, directeur de laforge de Luchapt; — P" 11 à 22, Jean David, notnire, appelant d'un jugement non rapporté, rendu en In justice de St-Germain-sur- Vienne. Parmi les témoins appelés figurent : François Villaret, sergent delà seigneurie de St-Germain; Jean Trut et Jean Dugat, gardes des bois et forêts de M. le marquis de St-Chamont; Jacques Robinet, sous-brigadier dans les fermes da Roi àla brigade d'Angoulôme ; Joachim CertQu, brigadier des gardes des ferjnes du Roi à St-Junien; — les religieuses Clairettes de Confolens et Jean Moureau, notaire, leur syndic, contre U° Charles Richard, écuyer, sgr de Chalandeau ; — M* Pierre-Louis ilanjn, écuyer, sieur de Journay, c mtre M" Raphaël Lefebvre, arpenteur royal, et M' Joseph Chardebeuf, écuyer, sgr de Lagrandroche, dans une affaire d'hérédité; — M» François-Michel Oreillard, curé de St-Malxsnt de Lnssac-Ie-Chàteau, contre Jacques Meiguen, marchand; — d""» Françoise de Brètlie, fille majeure, et M" Joseph- Martial de Brèthe, chevalier, sgr marquis du Gros de Cieux, contre dame Marie-Henriette du Theil, veuve de M* Pierre de Brètlie, chevalier, sgr comte de Cieux, capitaine au régiment de dragons, et épouse de M' Frédéric-Emmanuel de Tanna (î), chevalier, sgr baron des Montana; — M» Jean Jabounin, curé de Maussac-sur- Vienne, archïprêtre de Lussac, contre M" Henri-Louis Gaillard, curé de Quéaux ; ~ M* Henri-Léonard des
Noyers, écuyer, sgr de la Verrerie, demandeur en complainte contre Jacques Aubineau, sieur de Ladarlière, m' chirurgien; — M< Jean de Verdilhac, sieur de Villelonge, avocat en Parlement et postulant es justices de Mortemart et Montrocher, contre François de Graterolle, anciçn postulant en la dite justice de Montrocher.
B. 347. (Cahier.) <- ln-4<>, Si tenillets, pap.
iroT-ires. — Plumltif d'audience. — Même forme que précédemment. —Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : P" 1 à 10, M' Etienne Bigaud, curé d'Oradour-St- Genest, contre Jean Dumas, laboureur; — M° Marc* Antoine Le Beufvier,. chevalier, sgr marquis de Poliguy,- grand sénéchal de Poitou, au nom de Madame de Couhet de Luzignent, son épouse, et consorts, contre Antoine Nobleet Jean BetouUe, laboureurs; — M" Joseph-Yves Poujaud, sieur de Laeombe, m" chirurgien juré, contre d»"' Thérèse Mitraud, veu\ie de M" Joseph de Lacoste, notaire, dans une question d'hérédité ; — M" François Mallebay, sieurde Noussac, conseiller d» Roi, m° particulier des eaux et forêts de la Basse-Marche, contre dame Marie- Magdeleine Brun, veuve de M' Françoîs-Louia de Courivaud, écuyer, sgr des Loges, en son vivant capitaine de cavalerie au régiment d'Aubeterre, chevalier de l'ordre de StLouis; — M» Chrétien-François de Lamoîgnon, chevalier, marquis de Basville, capitaine gouverneur des ville et château de Montlhéry, président au Parlement de Paris etc., • au nom de père temporel du RR. PP. Cordeliers de l'ordre de St-François de Fougeret », contre Gaspard Loucireau ; — M" Henri de Guillon, chevalier, sgr de Montigny, ancien garde du corps du Roi, contre M" Jean de Guillon, écuyer, sgrdeBegon; — M^J.-B. Nicaud, curé de St-Léger- Magnazeix, contre François Djcressat, greffier de la justice du duché de Magnac-Lsval, et Jean-Placide de Gobertiére, sieurde Lamothe, avocat et notaire royal ; — M° Martial Delasalle, curé de Lagarde- St-Gérald, contre Pierre Debard, voîturier; — f" 11 à 20, M° J.-B. Bigaud, curé de M'onterol-Sénard, pourvu du prieuré de l'église St-Maximinde Laval-Magnac, contre dom Joseph Cheyrou, prévôt de Chamboulîve, religieux de Vabbaye St-Pierre du Vîgeois (diocèse de Limoges, congrégation des bénédictins exempts de France), sacristain de la prévoté de St-Auloy, aussi , pourvu du dit prieuré de St-Maxiniîn, intervenant
M» François Decoux, prêtre, aopérieur du collège de Laval - Magrnac, ausai pourvu du dit prieuré; — M'JeanFoureau, sieur de LabreuLlle, M" Jean Foureau, sieur de Fonbuyer, avocat en Parlement, et M" Augustin Foureau, aieur de Lajudie, docteur^médecin, contre M" Jacques du Mosnard, écuyer: — M' Antoine Maisondieu, sieur de Laubanerie, notaire royal, contre Philippe Barbier sieur de Cbardat, bourfçeois; — M* Jean Barbier sieur du Cbiron, avocat en la cour, procureur fiscal des baronnies et châtellenies de St-Gerraiîn-êur-Vienne, demandeur en désertion d'appel contre Jean Eacourailles, huissier ; — M" Gaspard Berneron, chanoine du chapitre du Dorât, contre André Delachaulnie, marchand ; — J.-B. Salot- Tourniol, marchand, contre Pierre Debard, voiturier;
— 14° François Decressac, curé d'Azat-le-Ris, contre Léonard Péricaud, clerc tonsuré ; — M" Jean Seguin, prieur-curé d'Abzac-sur-Vienne; — M" Jean Delavallette, bourgeois, fermieren partie de la seigneurie de Ch&teauponsac, contre Simon Delacheize, maçon;
— M' Hélie Boucquetdu Peyrat, bourgeois, demandeur en interruption et délaissement par hypothèque, contre Etienne Robert, menuisier; — M" Marc- Antoine Bernardeau, curé d'AucIier et auparavant vicaire amovible d'Adriers, contre M» Jean Gallicher, curé de St- Barbant ; — f" 21 à 30, dame Magdeleine de Verdilhac, veuve de Martial Douhet, sgr de Richebourg, contre M= François Vrignaud, chanoine du chapitre du Dorât, dans une affaire d'hérédité; — les religieux Bénédictins de l'abbaye royale de Noiiallier et M' Louis-Basile Vacher de Lapouge, fermier de leur terre et seigneurie de MazeroUe, contre Charles Vadraud, sergent; — M" François-Gabriel Brun de Prélong, avocat en Parlement, appelant d'un jugement rendu en la châtellenie de la Bretonnière et Persac en faveur de M» François Dubrac. sgr de Chabbé ; — M" François Lester de Brenèze, chanoine du chapitre ; — f°' 31 k 40, François du Maubert et consorts, prêtres communalistes de Magnac-Laval, contre M° J.-B. Bigaud, curé de Montrol-Séaard; — Barthélémy Delafont, curé de Vemeuil; '— M" François Rabilhac de Pontalier,sgrde Buasière-Poitevine, sénéchal du duché ds Laval ; — M' Joseph Chardebœuf, écuyei-, agr de Lagrandroche, contre Léonard Vignaud, laboureur; —f" 41 à 50, M" François de Tisseuil, écuyer, clerc tonsuré, titulaire de la chapelle ou chapelleniedeN,-D. deRecouvrance, fondée et desservie en l'église St-Sébastien de Chabanais, contre Pierre-Daniel Rempnoux, sieurde La Seichère, bourgeois, et consorts ; — M« François David, prieur
HAUTE- VIENNE
de St-Remy, contre Joseph Radhîer du Pillier ; — M" Joseph Delamothe de Beauregard, bourgeois, appelant d'un jugement rendu en la justice de Laval- Magnac en faveur de M° Léonard Guilleraîn, prêtre, chapelain de l'hôtel-Dieu de Lussac-les-Eglises; — M» Louis Darfeuille, curé de St-(Juentin, demandeur en complainte contre M" Jean-Léonard de Verdilhac, sieurde Lalande, fermier duDognon; — François Lecomte, sieurde Lacarte, contre M* Thibaud d'Oradour, sieur de Marsillac, écuyer, sgr d'Oradour- Fanais, receveur des tailles en l'élection de Confolens, dans une afl&ire d'hérédité ; — f" 51 k 62, M' Paul Maucœur, notaire royal, appelant d'un jugement rendu en la justice de Brilhac; — M* Louis Périgaud de Rocheneuve, prêtre, prieurdeN.-D.de St-Paixant, contre M» Jacques-René de Londeix, chevalier, sgr baron de Veyrat; — M» François Mallebay de St-Sauveur, curé de Dinsac, contre Jean Ligrnt, armurier, et consorts \ — M' Louis de Leffe de Nhu, chevalier, sgr de Puirajoux, demandeur en reprise d'instance contre M° Félix Imbert, sieur de Rengrenaud (?), bourgeois, dans une affaire d'hérédité ; — Jean Théaudière, cabaretier, contre Jacques David, m" chirurgien; — M* J.-B. Plaignaud, curé d' Arnac-Ia- Poste , et M" François Moreau, sieurde Lajarrige, bourgeois, fermiers des dîmes du prieuré d'Arnac, contre J.-B. Vacherie, marchand.
B. Ztë. (Gabier.) — la-i", 36 feuilleU, pap.
Dvéoembr-e 1T08- févrior- ITYO.^
Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f" l à 10, M" Jean Vacherie, notaire et arpenteur royal, « au nom de cy-devant fermier et adjudicataire des revenus da comté de la Basse-Marche, appartenant k Sa Majesté », contre Pierre Gervais, laboureur; — M' Louis-Charles Gilbert, vicaire amovible de Persac, contre M" Philibert Delabussière, curé de la dite paroisse; — les chanoines du chapitre de Guéret, alias de la Chapelle-Tailtefert, sgrs haut-justiciers delaseigneurie de St-Léger-Magnazeix, contre M" Joseph Laurent de Murât, chanoine du Dorât; — f" 11 à 20, M» Gabriel Lherbon, m* chirurgien et lieutenant de M. lepremier chirurgien en la sénéchaussée de la Basse-Marche au Dorât, contre les sieurs Destoucbes, Mérines, Roche, Létang et Lavergne, chirurgiens ; — Simon Uondelet, m* chirurgien, contre Louis Mondelet,
SÉRIE B. — SfiNÉOHAUSSÉE DU DORAT
marchand; — M» Pierre-Louis de LefFe, chevalier, contre François Jacquemin, sieur de la Roche, chirurgien juré; — dame Julie-Céleste de Boisjolain, abbesse de N.-D. de la Règle à Limoges, prieure du prieuré des Chiés, contre M° Joseph Laurent, sgr de Murât, chanoine du Dorât ; — M® François Barrier, curé de la paroisse St-Vincent de St-Germain-sur- Vienne, demandeur en anticipation d'appel contre Jean Escourailles, huissier; — M« Jean Rousseau, vicaire amovible de Bussière-Poitevine, contre !!• Louis de Clavières, sieur d'Arfeuille, curé de St-Quentin, l'un des seigneurs décimateurs des dîmes inféodées de Bussière-Poitevine ; — M® Henri Delagarde, sieur de la Pigeasserie, bourgeois ; — f» 21 à 30, M* Bernard Duras, négociant, demandeur en saisie contre M® Jacques- André Vacherie, chanoine, syndic du chapitre St-Pi erre du Dorât; — M* Gabriel-Louis de Courivaud, écuyer, sgr des Loges, contre M« Jean Laurens, sgr de Villard et des Roches; — M* Jean Boucquet, notaire royal, contre M® Jacques Aubugeois, sieur du Genest, avocat, ci-devant juge-sénéchal de ]a justice ordi:mîrft du Dorât; — M* Pierre-Louis-Jean Barton, vicomte de Montbas, sgr du haut et bas Monteil, contre M® Joseph Marcoux, curé et vicaire perpétuel de La Bazeuge; — M* Jean Maurat, sieur du Douhé, bourgeois, contre Joseph Maurat, Antoine Maurat, prêtre, et Louise Maurat, fille majeure; — M* Louis Darfeuille sieur de Clavières, curé de St-Quentin, contre M® Pierre Lhuillier de Boiscontaud, curé de Bussière-Poitevine, intervenant M<» Desbois, prieur d'Entrefin: — Mo Félix Sautereau, sieurde la Combe, avocat, a au nom de cy-devant fermier des cens, rentes, dixmes et autres droits réels du prieuré d'Entrefin D, contre Pierre Gourdonneau, marchand forain ; — ?*• 31 à 36, M*^ Jean Barbier, avocat, cy-devant fermier de la seigneurie de Serre, contre M« Jean- Joseph de St-Georges, écuyer, sgr de Reigner; — François-Laurens Rivaille, chirurgien, appelant d'un jugement rendu en la justice d" A vailles en faveur de J.-B. Rempnoux, sieurde Vilatte, bourgeois; — M« Jean Robert, sieur de la Marquetière, ancien gendarme du Roi, et M» Pierre Sandemoy de Libaudière , avocat en Parlement, contre M« Pierre Nicault, curé de St- Ouen; — dame Marie- Anne Blondeau, veuve de M« Louis-'Benoît de St-Martin, chevalier, sgr de Bagnac et autres lieux, chevalier de l'ordre de St-Louis, contre M* Jean Fusibay, chirurgien, dans une affaire de curatelle; — J.-B. Butaud, chirurgien.
B. 341). (Cahier.) — In-4o, 30 feailleU, pap.
F'évrlor-aoAt 17"70. -* Plumitif d'audience.
— Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f°* 1 à 10, Jean Rigaud, marchand, appelant d'un jugement rendu en la justice de Lussac-le- Château en faveur de Joseph Coulon, «r fermier du four banal de Lussac-le-Château »; — Jean Rabèthe, «r sacristain ou clerc de la paroisse d'Oradour-Saint- Genest », contre M» Jean Richard, curé de la dite paroisse ; — M« Léonard Bessonneau, sieur des Gorces, bourgeois, fermier pour une moitié de la terre et se^'gneurie de la Coste-au-Chapt, contre Honoré Frugier, maréchal- ferrant; — M« Pierre de Lafferre, * écuyer, prêtre, chanoine de l'église cathédrale de St-Pierre de la ville de Poitiers, prieur du prieuré de St-Cyprien de Boîsse », demandeur en complainte et réintégrande, contre M» Jean Charlaud, sieur de Lageaumas, bourgeois ; — f* 11 à 20, d«"« Marie Delàchaulme, veuve de M« Jean Lajoux, notaire royal, M» Pierre L8goux,leurfils,ausâi notaire royal, M« Antoine Delachaulme sieur de Peyrauche, M» Jacques Robert, conseiller du Roi, commissaire aux saisies réelles, de la sénéchaussée du Dorât, contre M« Nicolas de Marsillac, conseiller du Roi, receveur des tailles en l'élection de Confolens, et consorts; — M" Louis Darfeuille, sieur de Clavières, curé de St-Quentin, contre M« Pierre Luillier de Boisquanteaux, curé de Bussière- Poitevine, François Dargence, chevalier, sgr des Ruissaux, lieutenant au régiment de Contî, et consorts; — les sieurs Fauchier et Chabre, marchands droguistes, demandeurs en saisie tontre M* Pierre Roche, chirurgien; — M« Louis Carail de la Forest, « marchand baillarger et marchand aubergiste, au nom de créanciers de Jean Roche de Verdilhac, chirurgien », demandeurs en saisie, arrêt et déclaration contre M® Pierre Roche, chirurgien juré ; — M« François-Joachim Moulinier, docteur en médecine, contre M« François de St-Georges, chevalier, sgr de Fresse, donataire universel et contractuel de M* Antoine de St-Georges, son père ; — M« François PouyauUon, sieurde Lafontalne, notaire, contre M* Silvain Guîllon, marchand; — les religieux Carmes de Mortemart contre M' Guy de la Couture, sieur de la Rey nerie ;
— M* Jean Gaujoux, prêtre, vicaire amovible du Vigean, contre dom Jacques-Nicolas Masbrun, prêtre, prévôt de l'abbaye St-Sauveur de Charroux, et en
cette qualité prieur du bénéfice-prieuré de Ste-Magdeleine de la Mondye en la paroisse du Vigent »; — P* 21 à 30, M» Jean-Louis RoUedeMillag'uet, écuyer, sgr de la Pilatière ; — M® Jean Benoist, sieur de la VillefraïKîhe, marchand, appelant d^m jugement rendu au duché de Laval en faveur de Maximin Guillemot, maçon; — M« Jean Augros, procureur de la juridiction de Châteauponsac ; — M® Félix Bost, sieur de la Mondye, notaire royal, contreM<» Charles-René Martin des Houlières, procureur fiscal de la juridiction de risle-Jourdain, et Etienne Prévost, fermier delà terre et seigneurie de Tlsle -Jourdain; — dame Marie- Anne Taveau (?), veuve de M** Jean-Gaspard de Blond, chevalier, figr d'Ouzilly, a au nom et conmie étant au droit de M® André de Blond, chevalier, sgr de Boussigny, héritier du dit feu sgr de Blond d'Ouzilly, son frère », contre Jean Gilbert, marchand; — Joseph Pétiniaud, marchand, et M« Léonard Massoulard, sieur du Maubert, avocat, demandeurs en saisie contre Léonard et Joseph Maurat, chirurgiens, et J.-B. Ducros, géomètre-arpenteur royal, z-z F^ by^ et ss. : « Aujourd'huy, deux du mois d'avril 1770, judiciairement Taudience tenant de la sénéchaussée et siège principal de la Basse-Marche étably et séant en la ville du Dorât, capitale de la province, par-devant nous François-Antoine de Mallevaud, escuyer, sgr de Marigny, président lieutenant-général en la dite sénéchaussée, y assistant comme dessus ; M« Jean Grenard, ancien avocat en ce siège, substitut de M. le procureur général et en cette qualité faisant les fonctions d'avocat procureur du Roy, a dit qu'aux fins de transmettre à la postérité les grâces et bienfaits que le Roy a bien voulu accorder aux habitans de cette ville par l'établissement d'un marché de bestiaux, le jeudi de chaque semaine, depuis la Toussaint jusqu'au Carnaval, ainsy que le second et Favant-demier jeudy de Carême, sans que sous aucun prétexte il puisse y être perçu aucuns droits, suivant les lettres patentes du 31 décembre 1769 et arrest d'enregistrement d'iceUes du 23 février dernier ; en conséquence auroit requis qu'icelles lettres patentes et arrest fussent enregistrés au greffe de ce siège aflSn que, dans la suite, le public en eut une parfaite connoissance. || Nous en conséquence avons ordonné que icelles lettres patentes et arrest d'enregistrement d'icelles en la cour du Parlement de Paris, ensemble l'arrêt du Conseil d'état du Roi du 12 décembre 1769 qui ordonne que, sans avoir égard à l'opposition des habitans de Magnac-Laval, il sera passé outre k l'expédition de touttes les lettres à ce nécessaires ;
HAUTE-VIENNE
que le tout sera enregistré au greffe de ce siège pour y avoir recours ainsy qu'il appartiendra >. — Suit : P un arrêt du Conseil du Roi qui déboute les habitants de Magnac-Laval de l'opposition par eux formée à l'établissement des foires et marchés en la ville du Dorât (12 déc. 1769); 2° les le'ttres patentes portant établissement des dites foires et marchés (31 déc. 1769); 3** un extrait du registre du Parlement, y relatif (23 fév. 1770). — ^^Les lettres patentes sont ainsi conçues : «( Louis par la grâce de Dieu . . • Nos amés les habitans de la ville du Dorât nous ont très humblement fait représenter que la Basse-Marche, qui fait partie de la généralité de Limoges, produit beaucoup de bétail^ dont le produit peut satisfaire au besoin de ses habitans [et] de ceux de plusieurs autres provinces; que c'est le seul commerce qu'elle puisse faire par la nature de ses productions, mais qu'il seroit susceptible d'un très grand accroissement, s'il n'estoit pas gêné par le droit exclusif prétendu par les habitans de Laval, ci-devant Magnac, chef- lieu du duché de Laval, de tenir dans leur ville des marchés de bestiaux gras, le lundy de chasque semaine depuis la Ste-Catherine jusqu^au Carnaval. En effet le commerce delà Basse- Marche ne peut que languir concentré dans la seule ville de Laval pendant cette partie de Tannée" qui est le temps oii il est le plus considérable. Comme il n'y a qu'une seule foire par semaine, les habitans des paroisses éloignées du centre de ce commerce sont détournés de le faire parle risque des eaux, des glaces et des mauvais chemins, et ceux qui s'y bazardent le font à perte, vendant souvent à bas prix leurs bestiaux plutost que de s'exposer aux dangers de les ramener chez eux. Un moven sûr de ranimer leur commerce en luy rendant cette liberté prétieuse qui fait sa prospérité, seroit de rétablir les habitans de la ville du Dorât, capitale de la province, dans le droit de tenir des marchés de bestiaux gras, le jeudy de chasque semaine, depuis la Toussaint jusqu'au Carnaval, ainsi que le second et Tavant-dernier jeudy de Caresme. Cette faveur leur trouveroit un débouché de plus pour faire sortir de la province cette production superflue. Les habitans du pays qui est entre cette ville et celle de Montmorillon, ainsi que d'un grand nombre de paroisses des environs, seroient encouragés à engraisser des bestiaux et à les conduire au Dorât; les citoyens de la province rendus industrieux formeroient des associations, grossiroient par leurs achapts les marchés du Dorât et de Laval et porteroient l'abondance à ceux de Sceaux, Poissy, La Rochelle, Rochefort et autres; l'augmentation du
Clément de la Suderîe, écuyer, sgr du dit nom ; — M* Louis Darfeuille, sieur de Clavières, curé de St- Quentin 5 — M* François-Adrien Delahoche, <c ancien directeur des aides de la régfie en l'élection de Cbnfollent >, contre dame Radegonde de Marcillac, veuve de M* Jean Delabroue, chevalier, sgr de Vareilles, maréchal des camps et armées du Roi ; — M° Jacques- Pierre Boussy, curé de Tersannes, contre M* Pierre Boussy du Pont, avocat ; — M^ Pierre du Chiron, écuyer, sieur de Leparzeux, contre M* Gaspard, de St-Savin, écuyer, sgr de Commerzat.
B. 351. (Cahier.) — In-io, tô feuillets, pap.
I>éoem1>r*e 1700-av]?ll ITTO. —Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f*» 1 à 10, Antoine Boucquet, garde-étalon, demandeur en saisie contre André Massard, m« chirurgien ; — Pierre Champigny, chévecier, contre Jacques Chesne, avocat et procureur fiscal de la justice du Dorât; — le chapitre du Dorât contre M® Marc Augris de Laudonnière, avocat; — M' Joseph- An toi ne Bernardeau, conseiller du Roi au siège de Montmorillon, contre François Robichon, laboureur; — M* Joseph Lesterpsde Ladoulce, « prêtre, bachelier en théologie, sgr abbé du ctiapitre de l'église royale séculière et collégiale de St-Pierre de la ville du Dorât •, contre Pierre Champigny, sacristain et marchand ; — M* Claude-Théobald de la Josnière de Lagasne, diacre, contre Pierre Josnière, maçon; — M^ François Lester deBrenaise, chanoine du chapitre, fondé de pouvoir des abbé et chanoines, et le sieur Raffard Panissac, leur fermier, contre M^ Jacques Robineau, avocat ; — M» André-Jacques Vacherie, syndic du chapitre, contre François Robert de la Peirière, m* chirurgien ; — f*»» 11 à 20, M* Gabriel- Louis de Courivaud, écuyer, sgr de Salles, contre Mo Jean Laurens, sieur du Villard et des Roches, dans une affaire d'hérédité; — M' Placide de Gobertiëre de la Mothe, notaire royal, fermier delà commanderie de la Plaigne appartenant aux Auguetins de la Maison-Dieu de Montmorillon, contre M* Pierre Boussy du Pont, avocat et notaire royal; — M» Pierre Buisson, procureur au Parlement de Paris ; — Pierre Roy dit l'Assurance, m^ entrepreneur et tailleur de pierre; — Gabriel-Louis de Courivaud, écuyer, sgr de Salles, contre M° Jean Laurens, sieur du Villard et des Roches ; — f** 21 à 30, M* Joseph Marcoux, curé
HAUTE-VIENNE
de la Bazeuge, contre M« Louis-Jacques Étourneau, sgr de Pinateau et* autres lieux; — Jean Beaugay, second régent en la ville du Dorât, • contre Léonard Genéty, marchand, « fermier des dixmes des seigneurs de cette cour.» [alias marchand cabaretier et fermier des dixmes de tous grains de la ville et paroisse du Dorât appartenant à MM. du chapitre) : — M' Élie Boucquet, sieur du Peyrat, bourgeois, « au nom de fermier général des dixmes ecclésiastiques du bourg et paroisse d'Oradour-St-Genest, appartenant à MM. du chapitre de St-Pierre de cette ville • du Dorât, contre Pierre Josnière, maçoo, adjudicataire {ie la ferme des dixmes du village de la Grande-Estrade en la dite paroisse ; — Jean Gilbert, marchand de draps ; — M® Joseph Lesfcerpt de Ladoulce, prêtre, bachelier en théologie, sgr abbé et chef du chapitre du Dorât ; — W Thibaud de Marsillac, écuyer, sgr d'Oradour, conseiller du Roi, receveur des tailles eu rélection de Confolens, maîtres Grellet, négociant à Limoges, Germanière, négociant à Blois, Pinoteau, négociant à La Rochelle, Périgort, négociant à Rochechouart, Lafitte, négociant à Bordeaux, la veuve Cramail, et Pierre Cramail, son fils, négociants à Limoges, W Joseph Laurens, sgr de Murât, prêtre, chanoine du chapitre du Dorât, et le sieur Gaillard, meunier au moulin de la Barre, paroisse de Qinsac, tous créanciers de M° Luc Dequercy, négociant, contre M** Léonard Bess^nneau des Gorces, bourgeois, receveur du don gratuit de la ville du Dorât, et contre le dit Luc Dequercy; — f»* 31 à 40, le chapitre du Dorât contre M' Joseph Decressac, curé de Moulismes, et Joseph Rodier, notaire ; — M° Jean Neymond de la Morlière, notaire royal, contre Jacques Debersat, maçon ; — M* Michel Veyrirat, vicaire de St- Pierre du Dorât, contre Pierre Dechinquioux, sargetier ; — M® Pierre Boussy du Pont, avocat et notaire royal, contre Jean Rifaud, vigneron; — f** 41 à 48, Michel Planchet, notaire royal; — M* Sylvain de Chioche, écuyer, sgr du Couret, demandeur en opposition contre Jean Mayaud, laboureur ; — M* Joseph Vételay de Mongomard, curé du Dorât, et théologal du chapitre ; — M* François Robert sieur deJa Peyrière, m*^ chirurgien, contre M" Léonard du Savary, avocat ; — Jean Vacherie, notaire et arpenteur royal ; — Joseph Brac, notaire royal, contre M* François Beslotde Charaud, avocat et procureur ; — Maximin- Louis Beaumord, « premier huissier audiencier royal et général de la province et sénéchaussée de la Basse- Marche », au Dorât.
B. 352. (Cahier.) - In4<», 24 feuillets, pap.
IVlars ITTÔ- janvier ITTS. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f '* 1 k 8, M« Pierre-François Bonnet, curé de Persac, contre Jean Guillaumet, marchand (a/, cabaretier); — M** François de St-Vit de Bonifardière, bourgeois, contre Antoine Brissonaet ;
— M° Antoine Maisondieu de Laubannerie, notaire royal, contre M° Philippe Barbier sieur de Chardat, bourgeois ; — François Augros, procureur de la justice de Morterol, demeurant à Châteauponsac ; — M** Pierre Feydeau, écuyer, sgrde la Coupe, contre M« Hilaire Feydeau de Quéaux, écuyer, sgr de Fossebernard ; — f^* 9 à 16, le chapitre St-Martial de Limoges contre M* Léonard Bessonneau, sieur des Gorces, bourgeois, et Robert Lelot, cabaretier, son fermier ;
— dame Louise de Turpin, veuve de M<» Jean-Antoine-François Val lain, écuyer, sgr du Porteau; — M° Pierre Pellegrain de la Gaudinière, licencié es lois, contre Jean Dumay, laboureur; — M* J.-B. Plagnaud, curé d'Arnac-la-Poste, etM^ François Moreau, sieur de la Jarrige, bourgeois; — M° Joseph Boanin, archiprêtre, curé de Rançon ; — f«* 17 k 24, M° Jean Seguin, prieur-curé d'Azat-sur-Vienne, contre Jean Jammet, laboureur; — M'» Pierre de la Rapidie, écuyer, sgrde Tisseuil; — M« Hippolyte Arbellot, sieur de Roufignac, conseiller du Roi, receveur des amendes et consignations au siège do la maîtrise des eaux et forêts de la Basse-Marche àBellac, contre J.-B. Lagorce, greffier en chef du siège royal de Bellac; — M° Pierre-Charles-Jacques de Martin, chevalier, sgr baron de Nantiat et de Fredègue, aide-major du régiment de Limoges, contre Etienne Robert, menuisier ;
— M' Guillaume Barbarin, chevalier, sgr du Bost, contre M** Gabriel-Louis, Jean-Louis et autre Jean- Eouis de Courivaud, écuyers.
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT 233
avocat; — le chapitre du Dorât contre M® Antoine- Philippe de Brémont, écuyer, sgr de la Cirre, donataire général et universel de feu sieur Normand de Chavaret (?) ;.— le chapitre du Dorât, sgr de la châtellenied'Adriers,poursuiteset diligences de M® Félix- Joseph Lhuillier, sieur du Ché, docteur en médecine, ' fermier de la dite châtellenie, contre René Barbier, laboureur ; —le chapitre du Dorât contre M^ François Pouyolle de la Fontaine, [al. dit la Fontaine), marchand aubergiste; — M^ François-Laurent Mosnier, sieur de la Forge, notaire royal et procureur en la châtellenie de Rançon, contre les frères Delagedamont, laboureurs ; — M** Jean Crouzaud, sieur de la Touche, « avocat en la cour et [procureur] général au gouvernement des haute et basse Marches », contre M® Jacques Robert, conseiller du Roi, commissaire aux saisies réelles de la sénéchaussée de la Basse-Marche ; — f** 11 à 20, Jean Laguset, soldat au régiment de la Marche -prince-infanterie, contre Pierre Laguset, marchand, dans une question d'hérédité; — le chapitre du Dorât, demandeur en reprise d'instance, contre M^ Jean Laurent, écnyer, sgr du Villardetdes Roches ; — Pierre-Louis- Jean Barthon, chevalier, baron de Montbas, sgr du haut et bas Monteil et autres lieux, et M*" Louis -Jacques Étourneau, chevalier, sgr de Pinateau. contre Jean Dauge, maçon ; — M** Joseph-Lucien de la Bastide, chanoine, sgr beslial de la beslie du Petit-St-Ouen, contre d*'"*' Jeanne Tourniol ; — Jean-Étienne Junien, chanoine srmi-prébendé du chapitre, contre Christophe Boucquet, chirurgien juré: — le dit Christophe Boucquet contre François Arnaudet, chirurgien, dans une affaire d'hérédité ; — P»» 21 h 24, M" François Laurens, sgr de Cromac, prêtre, chanoine du chapitre du Dorât, au nom de vicaire et chapelain de la vicairie de St-Eulrope desservie en l'église St-Pierre du Dorât, contre Simon Massonneau dit le Président, maçon; — Pierre Nicault, curé de St-Ouen; — J.-B.-Dugros, arpenteur royal; — Jacques Boussy, notaire et arpenteur royal.
B. 353. (Cahier.) — I11-40, 2i feuillets, pap.
iwrai ITTa- février l'7T4. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes . f»* 1 à 10, M° Jacques Vacherie, sous-chantre, chanoine et syndic du chapitre du Dorât, contre M* François-Gabriel de Verdilhac du Peyroux,
Haute- Vienne. — Séuir B.
B. 35^. (Cabier.) — la-i», S4 feuillets, pap.
Janvlei?*septeiiil>re ITTS. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f*' 1 à 8, Marguerite Rougier, femme de François Petiot, maçon, « absent de la province )), appelant d'un jugement rendu en fa-
veur des frères Nicaud, laboureurs ; — M<* Pierre Lacoste-Lavaudboîs, notaire, contre ses frère et sœur, dans une aflFaire d'hérédité; — M* Jean Augros, procureur en la juridiction de Châteauponsac; — les prêtres de la communauté St-Maximin de Magnac- Laval contre la d**"® Chadenier, veuve de M® François Aubugeois, docteur médecin ; — M* René Dachaume, lieutenant d'invalides ; — M' Léonard de Roumillac, notaire royal ; — M* Louis Loubaud, prieur-curé de St-Paixant, contre M« Gabriel de Courivaud, écuyer; — M* Jean- Joseph Butaud sieur du Poux, avocat, contre Mathurin Lafaye, laboureur ; — f*»» 9 à 16, dame Louise Turpin, veuve de M* Antoine-Jean- François Vallîn, écuyer, sgr du Sableau. ancien officier au régiment de Médoc, chevalier de Tordre de St-Louis; — Philippe Lacoux, m« en chirurgie, contre le sieur Rodîer du Pillier, marchand ; — M® Jean de Neymond de la Morlière, notaire royal ; — M® François Bléraud, écuyer, sgr de Grosse vaud (?), contre M* François Delaligerie, curé de Maillac ; — f»» 17 à 24, les religieux Augustins de Montmorillon et le sieur Aubrun, leur fermier de la seigneurie de la Plaigne, contre le sieur Lefèvre, arpenteur; — Jean Bigner, chirurgien, demandeur en garantie, contre M® Jacques Joubert de la Bastide de Châteaumorant, capitaine de cavalerie, chevalier de Tordre de St- Louis; — Etienne Marsat, chirurgien juré; — M' François Rempnoulx, prieur-curé d'Asnières ; — M** François de Toyon, écuyer, sgr de Sauzet, Rancogne et autres lieux, lieutenant de MM. les maréchaux de France, contre M* Jean Laurens, écuyer, sgr du Villard et des Roches, gendarme de la garde ordinaire du Roi ; — François Mallebay, sieur de Lavigerie, chirurgien juré, contre les sieurs Jollivet, père et fils, marchands taneurs; — M« Mathieu Morel, pgr baron de Fromental, contre M° Silvain Estourneau, écuyer, sgr du dit nom; — M° Jacques Robinaud, avocat.
B. 355. (Cahier.) — ln-4^ 2i feuillets, pap.
Septexnbr^e ITTS-aolit 17T4. —Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les xîauses entendues, on peut relever les suivantes : f** 1 à 8, Jean Laurendeau, prieur-curé et syndic-fabricien de St- Georges du Vigean, contre les RR. PP. Carmes de Mortemart, seigneurs décimateurs en partie de la dite paroisse ; — M® Jean-François Begaud, écuyer, sieur
HAUTE-VIKNNE
de Beaussais, contre Jean Blondet, huissier; — M® Henri- Louis Gaillard, curé de St-Martin de Quéaux, tant en son nom qu'en celui de M® Frottier, sgr marquis de la Messelière et de Quéaux; — M<^ Victurnien- Jean-Baptiste-Marie de Rochechouart, duc de Mortemart, pair de France, capitaine au régiment de Navarre-infanterie, procédant sous l'autorité de M® Pierre-Louis Leroux, avocat en Parlement, son curateur, contre M° Jean de Baslon, écuyer, M° Jacques de Maumillon, écuyer, sgrduBouchet, et consorts; — M'' François-Vincent Sarrasin, curé d'^ Sillars, contre Laurent Joyeux, tisserand; — François Mallebay, sieur de la Vigerie, chirurgien; — dame Céleste de BoisjoUaîn, abbesse de la Règle, contre M* Jacques Delage, sieur de Labrousse, bourgeois ; — M*^ Charles- Alexandre Houdard, notaire royal, contre dame Louise-Jeanne Authebert, veuve de M« François Authebert de la Bernardière ; — M* Jacques David, a membre de TAcadémie et maître en chirurgie de St-Côme de la ville de Bordeaux », contre M« Jacques Mirel, sieur des Essards, procureur d'office de la justice de Persac; — M'» Pierre Teytaud, chirurgien, contre le sieur Plaignaud, curé d'Arnac-la- Poste ; — f°* 9 à 16, M* Marc-Antoine RieublancduBost, prêtre, chanoine de Téglise royale de St-Martial de Limoges, promoteur général du diocèse et prieur du prieuré de St-Médard de Naillac, contre M* François Vrignaud de la Vergne, chanoine et grand chantre du chapitre du Dorât, M** François Vrignaud, officier d'infanterie, et M° Joseph Boucquet, sieur du Ris, licencié es lois; — M*' Emmanuel Frédéric, marquis de Tanne (?), sgr de Chadieux, et sous son autorité dame Marie-Henriette du Theil de Fissac, son épouse, M® René, comte de Turpin, sgr de Noaille (?), colonel de dragons, et sous son autorité dame Marie-Charlotte du Theil de Fissac, son épouse, héritiers de M« François-Simon du Theil, chevalier, • sgr de Fissac et autres lieux, contre M* Pierre Beau, notaire royal ; — M° Pierre Ruaud, notaire royal et juge châtelain civil, criminel et de police de la justice et châtellenie de Gros et Balledent, contre M® Mathieu-François de la Garde, procureur d'office de ladite justice; — {^\ 17 h 24, M** Pierre-Joseph Bolinard, a écuyer, sieur du dit nom, cy-devant gendarme, sous titre de lieutenant de cavalier ie », contre M® de St-Savin, écuyer; — François Valadon, tailleur de pierre, appelant d'un jugement rendu en la justice de Laval en faveur de Philippe Benoiston, sieur des Touches, chirurgien juré; — M® Jean Vacherie, notaire royal, cy-devant fermier du domaine de la Basse-Marche appartenant à Sa Majesté; — M* Nico-
requête contre Pierre Ledonnet, marchand fermier ; , — Martial Bernard, notaire et procureur; — M® François Méandre, sieur de Lisle, bourgeois, appelant d'une sentence rendue en la justice de St-Germainsur-Vienne en faveur de M® Jean Dutheil, écuyer ; — M® Joseph Vételay de Bord, bourgeois, contrôle sieur Louis-Joseph Audinet, receveur des aides ; — M'
Michel Faure, prêtre du diocèse de Clermont, étudiant en Sorbonne, chapelain de la chapelle Ste-Anne de Monter, dioc. de Poitiers, contre M® Emmanuel-Frédéric, marquis de Tanne, et M* Michel Faure, prêtre ; — M*» Jean -Louis Gracieux, écuyer, sgr de Beauchesne. chevalier de St-Louis, « ancien officier des mousquetaires servants à la garde de la personne du Roy, capitaine de cavalerie légère de Sa Majesté », contre Charles Brunechaud, laboureur* — M" Gilbert du Theil, chevalier, sgr de Fié, ancien capitaine d'infanterie au régiment de Conti, contre M° Gaspard Ferré, chevalier, sgr des Péruges.
B. 358. (Cahier.) — In-io,iî8 feuillets, pap.
ITTO- 1 TTS. — Plumitif d'audience . — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f<*^ 1 à 10, M** Joseph Lesterpt de Ladoulce, ancien abbé du Dorât, titulaire de la vicairie et chapelle de St- André en l'église Saint- Pierre du Dorât, contre Antoine Marcoux, laboureur; — Joseph Moreau, notaire royal, contre Joseph David, boulanger ; — J.-B. Marchadier, aubergiste, contre Léonard Dintrat, meunier ; — f'* 11 à 20, le chapitre du Dorât contre Simon Massoneau dit le Président, maçon ; — M" Jacques- André Vacherie, chanoine et sous-chantre du chapitre, sgr beslial de la beslieduPetit-St-Ouen, contre Anne Blondeau, veuve de M® Louis Benoist de St-Martin, chevalier de l'ordre de St-Louis, sgr de Baignac ; — M° Antoine Lherbon, notaire royal, contre M° Joseph de Rebérolle, bourgeois, fils majeur d'autre Joseph Vételay de Bord, aussi bourgeois : — Jean Maravaud, caporal au régiment de Royal-infanterie ; — Maximim-Louis Beaumord, notaire et procureur en la justice de Droux et premier huissier audiencier général de la province de la Basse-Marche, contre François Dupeux, marchand ; — J.-B. Despouges, sieur de Laye, marchand, demandeur en saisie contre M° Pierre Boussy du Pont, avocat et notaire royal : — M« Pierre Lesterpt, prêtre, bachelier en théologie, abbé, chef et premier digni-
HAUTE -VIENNE
taire du chapitre du Dorât, contre Jean Troubat, laboureur ; — Pierre Gaillard, fermier du moulin de la Barre ;— f^* 21 à 28, Pierre- Jacques Boussy, curé de Tersannes, contre Jean Blanchet, laboureur ; — Jean- François-I^raël Sandemoy, curé de Droux, cliapelain de la vicairie du grand saint Etienne en Téglise St- Pierre du Dorât, contre Simon Herlevin dit Reymond, m° perruquier ; — M** Jean de Nesmond, notaire royal, contre autre Jean de Nesmond du Monteil, prêtre ; — ^eiiea Marguerite Gibert, veuve en premières noces de Joachim Bigaud et épouse en secondes noces de Jacques Boucher, marchand forain, demanderesse en séparation de biens contre son dit mari.
B. 359. (Cahier.) — In- 4», 20 feuillets, pap.
]Vla£*s«aoiit IT'T'T'. — Plumitif d'audience — Même forme que précédemment, — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : P* 1 à 10, M" Joseph-Israrël Marcoux, sieur des Brosses, bourgeois, appelant d'un jugement rendu en la justice du duché de Laval en faveur de M° Joseph-Israël Marcoux, sieur de la Prévostière, aussi bourgeois ; — M*^ Jacques du Monard, écuyer, sgr du Vignaud, contre M** Siméon de Baslon, écuyer, ancien oflScier au régiment de Médoc ; — M° Alquet de Villeneuve, prêtre, contre (joiio Marguerite de Vertamont touchant le droit de dîme sur le canton appelé d^ Au-delà de Feau, paroisse de Bussière ] — M® Jean Laurendeau, prieur-curé du Vigean, syndic et fabricien de la dite paroisso, contre M® Pierre et Joseph Barbarin, frères, écuyers ; — M® François-Joseph- Marie Bernardeau, écuyer, sieur de Salvert, garde du corps du Roi, sgr de Puyferrier, contre M° Louis Loubaud de la Borderie, prêtre, curé de St-Paixant ; — M° François-Marie de Mancier, écuyer, sgr de Laborie, contre M*^ Louis- Jean Girault, avocat en Parlement, ancien oflScier d'infanterie : — François Martin, receveur de la terre et seigneurie du Ris, contre M'* Simon-Junien de la Bussière ; — f"* 11 à 20, Mathieu Valleau, huissier royal, contre M° François Delavaud, sieur du Quéroix, ancien gendarme ; — Honoré Dubois, prieur d'Entrefin, représenté par M^ Jean Jourdanneau, sous-fermier, contre Pierre Naudon, laboureur ; — M^ Jean Comte, curé de Goueix, contre Jean Savard, marchand; — les religieuses Trinitaires du Dorât contre les héritiers de feu Jean Pinaud, leurs régisseurs; — M° Jacques Bourdin delà Gorce, conseiller
SÉRIE B. - SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT
da Roi, lieutenant gfénéral crimiael au siège de Civray.
B. 360. (Cailler.)— In- 4°,I0(euillet9,pap.
Septeiubx-e 177T-mal 17T8 — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citée3 et les causes entendues, on peut releverles suivantes: f"l à 10, Jean-Joseph Poiron,fils mineurde François Poiron, notaire, sousl'autorité de François Dubrac, chirurgien, son curateur, contre M" François Decressac, greffier delà justice du duché de Laval ; — Jean Dupin, meunier, contre J-B, Barbier, notaire et procureur; — 11° Pierre Pacaud des Barres, fils, « garde de la personne de M. le duc de Chartres, » demandeur en complainte contre le sieur I.ucquîaud, meunier; — M° Pierre Malapaire, sieur de la Coste, marchand fermier, contre M" Gaspard de St-Savin, écujer, sgr de Commersat ; — Joseph Demarnier, menuisier, contre les religieux ''ordeliers de la RuUerie-sous- Faugeret; — f"' 11 à 20, M^FrançoîaJoachim Moulinier, docteui- lU médecine de la faculté de Montpellier, contre M" Michel Mosnier, procureur au siège royal .et présidinl de Limoges ; — J.B. Montaigu aîné, conseiller du lioi, juge-garde de Ib monnaie de Limoges et négociant, contre Damien Boutdier, journalier ; — M" Jean Lausserau, écuyer, Bieur de Boisblanc, contre M" Etienne Levaillant, écnyei^ sieur de. Quély; — M" François Buisson, sieur de Masvergoier, bourgeois, « fermier pour une moitié des revenus de la commanderie de la Buasière-au-Pinier a; — M" Jacques Ducloux, sieur de Lagarde, contre HippoJyte Arbeleau {sic), sieur de Rouffîgnac; — Jean Clavaud de Létang, fermier de la terre et seigneurie d'Azat-sur- Vienne, contre les frères Joly, laboureurs; — François et Silvain Péricat, maçon, contre J-B. Marcoux, curé delà Bazeuge, pour paiement d'une créance; — M° Jacques de Maumillon, écuyer, sgr du Boucheix, demandeur eu reprise d'instance, contre M" Jacques-Vincent d'Argence; écuyer; — M' Léonard Dubrac de Séjotte, avocat au duché de Laval, contre le sieur LeBorlhe de Chégnrat, procureur fiscal de la justice du dit duché.
B. 3S1. (Cahier). — In-i", S4 feullleU, pap.
Mal 1778 - janvier 17 79 — Plumitif d'au-
les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f" 1 à 8, M' Isaac-J-B. Reygondeau, avocat, Juge sénéchal delà justice de la vicomte de Brigueil et baronnie de MontroUet et Montrocher. contre M" J-B. Babaud de la Fardie, avocat en Parlement, conseillerdu Roi, receveur des tailles en l'élection de Confolens; — M" Pierre Augier des Vigiers, curé de St-Martin de Presaac, ci-devant vicaire de la paroisse d'Adriers, contre M" Louis Loubaud, prieurcuré de St-Paixent; — M" François-Philippe Mondot, sieur de Beaujour, «avocat en Parlement, inspecteur général ambulant des domaines du Roy, droits de greffe et autres au départementgénéral du Limousin», contre Charles Faure, bourgeois, buraliste au bourg d'Arnac-la Poste;— M* François de St-Vicde Bonnifardière, contre M' François-Annibal Thorin de In Pouge, avocat en Parlement, juge sénéchal civil, criminel et de police delà baronnie de Charroux; — Mo François Gourdaud, fermier des moulins banaux d'AvaîIles, contre M*François de Lussat de Jevardan, écuyer; — MarieColdebœuf, épouse de René Pigner, tailleur pour femmes, contre J-B. Pigner, curé de St- Aignant de Négrat, son fils ; — Roger Duchanfbon, prieur-curé de St-Sauveur-la-Champagne(ï/c), pays de Caux, Haute-Normandie, contre M° Charles Clonel, prieur-curé de Millac; — f-" 9 à 16, M° J-B. Martin Sorroreau des Loges, procureur au siège royal de Montmoriilon, et consorts, contre M" Pierre Lhuillier de Boisconteau, curé de Bussière-Poitevine; — M" Nicolas Cordeniy, sieur de Pierrebruiie, bourgeois, contre .M" Jean Cartaud, sieur de Trallebaud, ancien capitaine d'infanterie;— François de la Couture de la Rénerie, bourgeois, époux de d"'" Marie de Villelégier, contre Marie Prunieras,veuve de Pierre de Villelégier, et M" Mathieu de Villelègier, notaire royal;— f" 17 à 24, M» Gaspard de St-Savin, chevalier, sgr de Commersat, appelant d'une sentence rendue en la justice deSt-Germain-sur-VJenne en faveur de Jean Bonnesset, maçon; — M" Louis du Theil, chevalier, sgr de ta Rochère, contre François Brugier, laboureur; — M' Pierre-François Bonnet, curé de Persac, contre Jeanne Gabin et consorts, héritiers du sieur Peignelin, jadis curé de Persac ; — M" Jacques de Maumillon, écuyer, sgr du Boucheix, contre M" Jacque-Vincent d'Argence, écuyer.
B. 36Î. (Caîiier.) — la-i", î\ feuillets, pap. Février-juillet 177». — Plumitif d'au-
238 ARCHIVES DE Là
les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f** 1 à 8, Mathieu Gendraud, marchand aubergiste, contre Pion et consorts, touchant une vente de chevaux (nombreuses dépositions de témoins) ; — Jean Perpeix, sabottier, contre M« André Decressac, chanoine du Dorât-, — f"9kl6, M® Bernard-Joseph Martin, curé de St-Michel de Laurière, demandeur en saisie contre M® Léonard de Rabilhac, sgr de Vareille, écuj^er, président trésorier de France au bureau des finances de Poitiers ; — Michel Gauche, sieur de Chambord, marchand, contre Charles Faure, directeur de la poste aux lettres d'Arnac; — Pierre Babaud de la Logerie contre M® François de Couhé, écuyer, sgr de Fayolle, et M* Victurnien de Rochechouart, duc de Mortemart ; — M** Antoine Michaud, sieur du Meslier, avocat en Parlement et subdélégué de la ville de Montmorillon, contre M* Jean-Louis Rolle de Millaguet, écuyer; — le P. Hérien, prieur de l'abbaye de Lareau, le P. prieur des Carmes de Mortemart, M« Antoine-Philippe Dumareau, prieur de St-Ligaire et vicaire de Persac, et M* Jean Laurendeau, prieur-curé du Vigean, contre Louii Patrier, marchand, sgr décimateur en partie du village de la Ressière; — Joseph Roche, chirurgien ; — Paul Maucœur, notaire royal ; — f°* 17 èi24, M® Joachim Boudet, cadet, négociant à Limoges, contre Pierre Lester, abbé du chapitre du Dorât, touchant le paiement d*une créance ; — le dit Boudet contre Mad. de la Rye, damede la Coste, veuve de M** Claude- Agnès de Calignon, marquis de Vicq, touchant le paiement d'une créance; — Jean Sarget, curé de Luchat, contre Louis Sarget, notaire royal; —M* Thibaud de Marcillac d'Oradour, écuyer, appelant d'un jugement rendu en la châtellenie de StGermainsur- Vienne en faveur de M° Jean Néaulme, sieur de Villemaigne, apothicaire ; — M*" Martial de Fénieux, écuyer, sgr de Vaubourdolle. héritier de feu M" Joachim-Gaspard de Fénieux de la Méronnière, en son vivant curé de Chôteauponsac, contre François Lebois, maçon ; — d«*'° Marguerite de Verthamon, comtesse de Lavaud, Russie re-Boffy et autres lieux; — Joseph Barret, curé de la Bussière-Rapy, contre François Lannaud, sieur du Quéroir, ancien gendarme.
B. 363. (Gabier.) — la-i», 30 feuillets, pap.
Juin ITSC -janvier 1T81. — Plumitif d'audience. — Môme forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on
HAUTE -VIENNE
peut relever les suivantes : f°' 1 à 10, M® Pierre Sandemoy de Libaudière, avocat en Parlement et au siège du Dorât, contre M** Joseph- Marie-François Bernardeau, écuyer, sieur de Salvert, sgrdePuis-Ferrier ; — le sieur Richard contre Jean Dubreuil, curé de Verneuil, pour captation de testament (long interrogatoire du prévenu); — M° Christophe Desgranges, notaire royal à Bellac; — f** 11 à 20, Henri Clavel, régisseur général pour le compte de Sa Majesté des droits de quatre deniers pour livre, poursuites et diligences de Joseph l^eblanc de Sérigny, son préposé au Dorât, contre François Chauveau, sergent de la justice ordinaire du Dorât; — M° J.-B. Charpentier, licencié es lois, rapporteur du point d'honneur, contre Pierre Poirier, tailleur d'habits: — Jean Barbier de Chardat, notaire; — Jean Dupont, marchand, contre la dame de Senneterre, veuve du marquis de Confolens, et 41* François Prévost, chevalier, .sgr de la Vauzelle; — SilvainGourdonneau,sieurdelaSaillie, marchand, contre M° Jean Jaussac, notaire; — Jean Savin, bourgeois, appelant d'une sentence rendue parle siège du marquisat de Lussac-le-Château, contre W Pierre de Coralles (al, Coral), chevalier, sgr delà Fouchardière;
— f°* 21 à 30, Jean Richard, curéd'Oradour St-Gene.st;
— les administrateurs de Phôpital du Dorât contre Simon-Pierre Descubes^ sgr du Peyrat, conseiller du Roi, secrétaire du tribunal du point d'honneur-, — François Rabussière notaire royal; — Israël Broassaud, tailleur d'habits, commissaire établi sur les fruits des biens immeubles de Pierre Teytaudj marchand, contre le dit Teytaud; — W Jean Guiot, écuyer, sgr du Repaire^ chevfilier, baron de la Châtre, contre M<» Emmanuel Guiot, écuyer, sgr de Lepard (?), capitaine au régi nient provincial du Poitou;
— M® Louis Loubeau, prieur-curé de St-Paixant; — Théobald Lachaulme de Pérauche, prévôt des chirurgiens du Dorât.
B. 364. (Cahier.) — Io-&», 22 feuillets, pap.
Janvier 17*83 - mars l'784. — Plumitif d'audience. — Môme forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f**" 1 à 7, M" Gabriel Teytaud de Lherbouchet, ancien aumônier du Roi dans la gendarmerie, avocat en Parlement, prieur commendataire de 8t-Savinien du Port et chanoine du chapitre collégial de cette ville, contre M® Théobald Lachaulme de Peyrauche, m® en chirurgie ; — Mar-
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT
tial Delasalle, prieur-curé de Lagarde-St-Gérald ; — M« François Goulmot, « notaire royal et apostolique ». contre M° François-Claude de Maneix, noiarquis d'Ordières; — M® Raphaël Lefèvre, arpenteur royal, contre François Lavaud du Quéroix, ancien gendarme, et le sieur Mitraud-Duverdet, m° en chirurgie ; — f» 7 tis à 14, M« Léonard de Roumilhac, notaire royal, contre Martial Decressac, maçon; — François Duchenil, maçon, contre M* Charles Bonnin, écuyer, sgr de Grandmont; — M° François Defénieux, vicaire de Mézières ; — les religieux Augustinsde Montmorillon et le sieur François Aubrun, leur fermier de la seigneurie de la Plaigne, contre les religieuses hospitalières de Magnac-Laval; — les religieuses Trinitaires du Dorât contre le sieur Gauche de Chambord ^
— f» 15 à 22, M« Gabriel-François-Xavier Barthon, marquis de Montbas, « lieutenant des vaisseaux du Roi de la compagnie des gardes de la marine au département de Rochefort, et chevalier de Tordre royal et militaire de St-Louis », demandeur en retrait lignager, contre M" Jacques-René Mirel, sieur des EssarJs ; — Clément Thomas, curé de Sannay, contre François Ducoux, curé de St-Hilaire-la-Treille ;
— dame Hyacinthe-Julie Crafte, veuve de M** François Hauteclaire, baron de Gourville, et consorts, contre M° Jean-Laurens de Villard^ écuyer, sgr des Roches, ancien gendarme de la garde du Roi ; — la communauté des habitants de la paroisse de Silard contre le sieur Bastide du Pescher ; — Antoine Vaudelle, « employé dans la marque des fers » ; — le marquis d'Asnières, brigadier des armées du Roi, chevalier de Tordre de St-Louis, contre Nicolas Nebout, bourgeois ; — le prieur de Millac contre la dame Bourdon ; — M^ Henri Guiot de Petitchamp, chevalier, sgr de Chez-Vigout, contre M° Simon de Baslon, ancien officier au régiment de Médoc. •
B. 365. (Cahier.) — Ia-40, 24 feuillets, pap.
• M:ax*s lTS4-févx»ler ITSS. — Plumitif d'audience. — Môme forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f»^ 1 à 8, M^ Gaspard de St-Savin, écuyer, sgr de Commersat, contre Jean Bninet, maréchal expert ; — M° Joseph Lacoudre, notaire et procureur en la justice de St-Barbant, contre Pierre Chansigaud, laboureur; — M<* Jean de St-Garaud, écuyer, sgr de Mailhetard, ancien gendarme de la garde ordinaire du Roi, et consorts, con-
tre M® Charles-Louis de St-Garaud, écuyer, sgr de Tralebaud, capitaine d'infanterie ; — le sieur de la Barlotière, écuyer, sgr de la Gibesière, contre le sieur Pellegrain de la Gaudinière, bourgeois ; — f^* 9 à 16, M° Charles-Barthélémy Cloué, chanoine régulier de la congrégation de France, prieur-curé de la paroisse de Milhac, contre dame Marie- Charlotte- Renée Bourdon, épouse de J-B. Leblanc, négociant;
— Louis-Basile Vacher de Lapouge, procureur jSscal des justices de Bouresse et Mate rollé, ci-devant fermier de la seigneurie du dit MateroUé ; — Laurent Valadoux, perruquier, contre J-B. Marcoux, curé de la Bazeuge ; — M** François de Laporte, écuyer, 'sgr du Theil-au-Servant, ancien officier au régiment de la marine-infanterie, contre M*» François des Verrières, écuyer, sgr des Fossés; —Joseph Vergnaud, chirurgien; — f*» 17 à 24, M° Jean de St-Martin, écuyer, sgr de Baîgnac, contre Gabriel de Lalet, bourgeois ;
— Joseph-Pierre Aubinaud (?), maître en chirurgie, demandeur en anticipation d'appel contre Jacques Nadaud^ greffier et sergent de la justice de Lussacle-Château; — d*"° Marie-Magdeleinede Verthamond, comtesse de Lavaud, dame de Bussière-BoflFy ; — dame Marie-Anne de la Pomérolie du Vivier, veuve de M® Bulot des Charauds, avocat, contre Léonard Dutheil, praticien ; — M* Jacques Delabarre, chevalier, sgr de la Guéronnière, contre Martial Pallier.
B. 366. (Cahier.)— Iq-4o, 12 feuillets, pap.
Mal lTS4-aoiit 1T85. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f^ 1 à 6, Antoine Gatillaud, « compagnon cloutier, demeurant chez le nommé Laroche, cloutier, âgé de 32 ans environ »; — M® Jean-François Coussaud, prêtre, syndic de la communauté des prêtres de St-Pierre du Dorât, contre M*' Joseph Maurat, bourgeois ; — M* François Rispal, « ancien premier régent de la ville du Dorât et en cette qualité distributaire de MM. du chapitre de la dite ville », contre Jean Troubat, laboureur ; — M* Simon Arbellot deVacqueur, procureur au siège deBellac, contre W Martial Buisson de Masvergnier; — f"* 7 à 12, M° René Dumoulin, chevalier, sgr des Coutanceries, Tun des deux cents chevau-légers de la garde du Roi, chevalier de Tordre de St-Louis ; — M® François Bouquet, sieur de la Clavière, assesseur criminel au siège du Dorât, demandeur en oflFre de
retrait lignager contre M® Philippe Decornète, prêtre, chantre et chanoine du chapitre ; — M® Joseph Bouquet, sieur du Ris, a licencié es lois, héritier général, universel, contractuel institué de deffunt M® Jean .Bouquet, en son vivant notaire royal, son père», contre Jacques Desbrousses, laboureur ; — le chapitre du Dorât contre M° Bastide d^Aubière, conseiller du Roi, lieutenant général de police de la ville de Montmorillon ; — M® Pierre Leste rpt, abbé, chef et premier dignitaire du chapitre du Dorât.
B. 367. (Cahier.) — In-4'\ 12 feuillets, pap.
Août ITSS-avrll ITST. — Plumitif d'audience. — Môme forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f"* 1 à 6, M°J.-B. Nesmond, notaire royal; — J-B. Bonnet, tailleur d'habits, ^ au nom et en qualité de sindic et administrateur de la confrérie de Ste-Anne desservie en Téglise de MM. du chapitre de St-Pierre de cette ville » du Dorât, contre Jean Delerat, maçon ; — M° Vincent Jevardat, prêtre, chanoine du Dorât, contre Martial Tranchaud, taneur; — M° Jean de Nesmond, chanoine du Dorât, sgr beslial de la seigneurie-beslie de St-Martial, contre le sieur Thoureaud de Lavignière, bourgeois ; — Jean Richard, curé d'Oradour-St-Genest, contre Léonard Duprat, laboureur; — P** 7 à 12, François Batide, ancien soldat au régiment d'Artois ; — M" J-B. Mondot de Beaujour, chanoine du Dorât ; — André Massard, clerc quart-prébendé de l'église collégiale du Dorât, contre d«^^® Marie-Anne Brunet, veuve du sieur Massard, maître en chirurgie ; — Pierre Decressac, entrepreneur, Pierre Giraud, architecte, et consorts, contre M® J-B. Moreau, notaire royal et greffier; — M*^ des Vérines, chevalier, sgr de St- Martin, contre Antoine Lhardy, marchand.
B. 368. (Cahier.) — In-lo, 68 feuillets, pap.
F-évrler» ITSS-juInlTSO. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes ente}idues, on peut relever les suivantes : f'» 1 k 10, Jean Roy, foulon ; — M** François de Tisseuih écnyer, chevalier, sgr du Terrier, et dame Anne Vidaud des Gouttes, son épouse, contre M° Simon de Baslon, chevalier, ancien ofHcier au régiment de Médoc ; — M® Vincent Sarrazin, curé de Sillard, contre Jean Regard, mar-
HAUTE -VIENNE
chand ; — W François-Hilaire Javerdat de Grandchamp, avocat en Parlement, contre le sieur Robinaud du Quairoy ; — f<»* Il à 20, Joseph Vergnaud, m« chirurgien; — Jean Raffard de Panissat, directeur du bureau de la poste aux lettres de Bellac, contre M* Mathieu de Villégier, notaire royal; — f"» 21 à 30, Jean Dutheil, prêtre, professeur au collège de Laval- Magnac, et Léonard Dutheil; son frère, praticien, contre autre Léonard Dutheil, huissier royal ; — M'' Léonard Massoulard, sieur de Masfrand, ancien gendarme, contre M'' Jacques Boussy, notaire et arpenteur ; — François Augros, notaire royal et procureur d'office des juridictions de Châteauponsac et Morte roi; — M« Jean Laurendeau, prieur-curé du Vigean, contre M* Louis-Gabriel Begaudde Beaussais, écuyer;
— f** 31 à 40, M® François Ducoux, curé de Vareignes ;
— J.-B. Rempenaux («c) de Villate, appelant d'une sentence rendue en la justice d'Availles en faveur d'André Dardilhac, notaire et procureur à Ussan, fermier de la terre et "seigneurie d'Availles; — M« François Teytaud, curé de St-Hilaire de Moulimes, demandeur en complainte contre Jean Champion, marchand aubergiste; — les chanoines du chapitre de Guéret contre Joseph Brac, notaire; — M® Jean de la Couture-Renon, chevalier, sgr de Bagnac, époux de dame Marie de St-Martin de Bagnac, contre M^ Jacques- André Vacherie, chanoine du Dorât; — f"* 41 à 50, Jean Gaudron, journalier, contre J.-B Hippolyte Barrier, curé de Chaboissant, ci-devant vicaire de Millac ; — Pierre Sème-avoine, maçoû ; -^ René Vacher de laPouge, bourgeois, contre M« Hyacinthe Guillon, notaire et procureur en la justice de Persac;
— f'* 51 à 60, M* Jean de St-Gano [sic\ écuyer, sgr de Malletaud, contre M° Louis de Courivaud, écuyer, sgr de Montbron ; — M** Jean-François Dassier, chevalier, sgr de Charzat et autres lieux, contre M° Louis Sarget, notaire royal; — J.-B. Bignet, chirurgien, fils de feu Pierre Bignet, aussi chirurgien : — Jean David, négociant, contre Léonard Maurat des Plaignes, m° chirurgien ;— Jean Touchard, sacristain de la paroisse de Civeaux; — f» 61 à 68, Pierre Desgouttes,journalier, contre Jacques Moreau, notaire royal; — Michel Foubert, tailleur d'habits, appelant d'une sentence rendue en la justice de St- Germainsur-Vienne en faveur de François Bourdache, « valet domestique du sieur curé de St-Quantin »; — M** Jean-François Delaligerie, notaire de la vicomte de Brosse ; — M* Adrien-Alexandre-Étienne de Ghérade, comte de Montbron, sgr du marquisat de Clervaux, contre M^ Louis de Calignon, chevalier, sgr de Vie.
SERIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DOHAT
B. 3«e. (Cahier.) — In t», Mfeuillels. papier.
Julnl786-jalii 178 r, — Plumitif d'audience.
— Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues on peut relever les suivantes : f" 1 k 10, M. Jean Romual ^î) d'Ordières, chevalier, contre le sieur Moneix d'Oixlières; — J-B. Villebard, curé de Laval-Mag-nac, et Joseph Dubrac, vicaire de la dite paroisse, contre dame Marie-Geneviève de LafoDt, veuve de M' Thomas Rigaud. avocat, et consorts ; — J.-B. Charpentier, licencié es lois, conseiller du Roi, ofBcierii la connétablie et maréchaussée de France ; — P" Il fe 20, M" Robert de Verdilhac, nég-ociant, contre J,-B. Peyraud, négociant ;
— M* Loliis-Félicité comte de Tempe (î), « au nom et comme gardien noble de d""^ Anne-Félicité-Geneviève de Tempe (?), sa fille mineure, et en cette qualité ayant les revenus de la terre de Persac », contre les nommés Théodière et Marsaudon ; — M" Jacques Robert, conseiller du Koi et commissaire aux saisies réelles de la province de la Basse-Marche, contre d'"" Jeanne Robert de la Marquetière ; — M° François Liège; maître de la forge à fer de Luchapt, poursuites et diligences du sieur Léonard Brac, directeur de la dite forge, contre Pierre Boireau, charpentier; — M° Joseph Peaet, chanoine régulier de l'ordre de St- Augustin, prieur-curé de l'Isle-Jourdain, contre M» Jean-Alexis Tillet de Rouhières sieur du Peix, bourgeois ; —M* Jacques Boiirdier de Lamaillerie, ancien officier au régiment de Limousin-infanterie, contre M" Jean Romuel (sic), chevalier, sgr d'Ordières; — François-Augustin Uourgaud de la Grange, « ancien pensionné de la régie du roy », contre M° Jacques Bourdier de Lagorre {?}, lieutenant général criminel au siège royal de Civray, et il. Pierre-Bernard Bourdier de Taillie, maire et capitaine de la vilie de Civray ; — François Teytaud, curé de Moulisme, contre François l'ouyolon de Lafontaine, notaire ; — f" 21 à 32, M« J.-B. Plaignaud, curé d'Arnac-la- Poste ; — Antoine Bétolaud, notaire royal ; — Jean Villehart, curé de Laval-ilagnac, contre Julien Chenu, prieur du dit lieu ; — dame Mélanie-Adélaïde-Angélique-Félicité de Lambertye, dame de St-Sornin-la-Marche, contre Us frères Dufour, laboureurs ; — M" François Boisseau, chevalier, sgr de Labardrie, contre M' Jean Romuel de Moneix, chevalier, sgr d'Ordières, page du roi ; — M* Pierre Ruaud, notaire royal, juge des
n. 370. ICabier.) — 104*. fealiieb, papier.
Avi-ii-noveo.bpol7ô7— Plumitifd'audience.
—Même forme queprécédemment. — Parmilesparties citées et les causes entendues on peut relever les suivantes : M" Pierre Teytaud, docteur médecin, et J-B. Despouges de Lage, demandeur en saisie contre Junien Chenu, prieur de St-Maximiu de Laval-Magnac, « subrogé k la succession et cotte morte ou représentant tout autrement domOenitourTeytaud-Dubois de Lavaud, décédé titulaire du dit prieuré » ; — M" Gui-Théobald Junien, avocat en Parlement, fils et héritier de feu M» Jacques Junien de la Bâtide, bourgeois : — M' .Marc-Marie Meige, notaire royal, demandeur en saisie-arrêt contre M° J-B. Moreau, notaire royal et greffier de la justice ordinaire de la cour du Dorât ;
— -M' Charles- François Chamblet, prfitre, demandeur en saisie contre Gabriel Bouquet, marchand ; — Jean Ligros, armurier, et J-B. Dussous, maréchal-ferrand ;
— M" André Decressac, chanoine du chapitre, contre Honoré Frugier, maréchal-ferrant.
B. 371. (Cahier.) — In-i», 3 feoUleta, papier.
1 78 1-1 786 —«Registre de police, délibérations ou règlements qui seront ci-après faits et arrestés par MM. les officiers de la sénéchaussée et siège principal de la Basse-Marche séant en la ville du Dorât,
capitatle du pais de la Basse-Marche coté et
paraphé par nous François Coussaud des Forgea du Chassin, conseiller du roi, doienet premier conseiller en la dite sénéchaussée et siège par l'absence du lieutenant particulier civil en la ditte sénéchaussée et siège, qui sont les seuls officiers qui soient avant nous dans cette partie. Donné et fait en notre hôtel au Dorât, le 12 du mois de février 1781 avant midi, Coussaud DBS FoKOBS DU Chassin. » — F" I F*, «aujourd'hui 5 mars 1783, nous officiers soussignés, assemblés en la chambre du Conseil, avons délibéré que, comme M. Coussaud du Bost, lieutenant particulier de ce siège, est sur le point de partir pour Paris pour s'y faire recevoir en l'office de lieutenant général de la Basse-Marche et de notre présent siège royal de la ville du Dorât, de le prier de vouloir bien, pendant son séjour ii Paris, voir M. Corvisard, procureur au parlement de Paris, lui payer la somme, de 280 11. qui lui sera remise parle sieur des Laises, notre greffier.
a42 , ARCHIVES DE LA
de 280 H. M. Conssaud du Bost aura la bonté de lui | payer pour la compagnie aiir les^frais et honoraires b lai dus par notre dit sièg'e, pour frais du procèspendant au dit parlement entre notre dit siège et le siège sénéchal de Poitiers » (Suivent les signatures de sept ofdciers du siège). — F" 1 v", arrêté de compte des deniers de la bourse comnaune, 23 janvier
1786: « Avons trouvé que la recette excède
la dépense de la somme de 227 11. 14 sols, 6 deniers pour toutes les sommes reçues jusqu'au présent jour, laquelle dite somme est entre les mains du sieur Pellegrain de Laize, dont il reste chargé •. — P2 r°, « Et incontinent la [sus] dite assemblée, nous officiers soussignés avons fait l'arrêté qui suit pour les réceptions tantdes officiers, juges subalternes, [que] avocats, procureurs, greffiers, notaires, huissiers et sergents. Premièrement M, le lieutenant général 120 11., M. le lieutenant criminel 100 11., MM. les lieutenants particuliers etassesseurs chacun 90 11., MM. les conseillers chacun 80 IL, M. le procureur duRoy 100 IL, M. le greffier en chef 50 11. y compris le droit de chapelle, M. le receveur des consignations 70 IL y compris 4 droits de chapelle, M, le commissaire aux saisies réelles 50 11. y compris le droit de chapelle, MM. les avocats pour le droit de chapelle 10 11., MM. les procureurs chacun 60 II. y compris le droit de chapelle, MM. les notaires royaux chacun 30 IL y compris le droit de chapelle, les huissiers ou sergents royaux chacun 20 IL v compris le droit de chapelle. Il est à rema dans la présente notice les enfants des oi procureurs, qui seront reçus dans la chargt pères ou en pareilles charges, ne paiero moitié de la taxe, déduction faite è, chacu
francs de la chapelle » [Suivent les sigi
six officiers du siège].
HAUTE-VIENNE et a signé. Lajoux. »— Sur 42 déclarants, 32 déclarent vendre vin d'une Ènanière ou d'une autre. On peut relever en outre les déclarations suivantes : Marie Fedeaux, laquelle a déclaré i vendre vin à la porte et chez elle et faire du pain, comme à l'ordinaire j> ; la veuve Artaud, laquelle adéclaré « vouloir vendre vin chez elle et loger les étrangers et tenir boutique ' ouverte, comme à l'ordinaire ■ ; F. Desmoulins, lequel a déclaré « vouloir comme cy-devant vendre toutes sortes d'étoffes et autres marchandises » ; M* Jean Qene8teix,lequel a déclaré (vouloir vendredo fer et autres marchandises n : Ive Pajot, femme de François Péricat, laquelle a déclaré « vouloir tenir auberge dans la maison de M. Lagarde située près la porte de la Bergère et avoirpour enseigne .Auir froit piliers D ; Marie Pignon, laquelle adéclaré « vouloir faire l'état deregratière st revendeuse » ; d"» Marie Junien, laquelle a déclaré « vouloir 'tenir boutique ouverte et vendre en détail toutes Horte» d'épicerie, huile, coton, greffe ti autres marchandises et vouloir aussi vendre vin k la porte u ■ Louis Boutet, lequel a déclaré «vouloir tenir boutique ouverte de toutes sortes de chapeaux » ; Joseph Alagille, lequel a déclaré «vouloir tenir boutique ouverte et fabriquer des toiles et chamoises ».
B.373. (Cahier.) — lQ-i«, ileuOIets, papier.
B. 371. (GBbier.1 — laip, 3 feaillets, papier.
1783-1784. — « Registre de pollice l'enregistrement des personnes qui veu commerce en la ville et sénéchaussée du conformité de l'ordonnance de policede Mie, chai civil, criminel et de pollice delà justice de la ditte ville et sénéchaussée du Dorât, du 26 juillet 1783. i — Les articles sont s forme : u Aujourd'hui le 31 juillet 1783, au i est comparu M' Mathieu Lajoux, demeurant sette de cette ville, lequel pour satisfaire nance de police cy-dessus dattée, a décl auberge pour vendre vin. De tout quoy a re
SÉRIE B. — SÉNÉCHiUSSÉB DU DORAT
gr&rde du Roi, ayecd^^* Marguerite-Blisabeth Thamin de Cressat, fille de Léonard Thamin sieur de Gresaat,^ écnyer, conseiller secrétaire du roi. «... Ira la demoiselle future épouse faire sa demeure et résidence avec le dit sieur futur époux en la maison et compagnie du sieur du Cluzeau père, qui promet et s'oblige par ces présentes de recevoir, nourlr et entretenir lesdits futurs époux et leurs enfants selon leur état ou condition, leurs domestiques, chevaux, équipages, tant dans la maison qu'en campagne ou pendant le temps du service du dit sieur futur époux, sans que la dite d"* future épouze soit tenue d'y rapporter les revenus et intérêts de sa dot, qui seront par ledit sieur du Cluzeau fils, futur époux, perçus et tourneront à son profit particulier pour en faire, user et disposer à sa volonté. » — (Même remarque que précédemment.)
B. 375. (Kegfslre.)^ In-i», 17 femUets, papier.
1 TÔ4 —Insinuations de donations entre vifs. — Les registres sontdésormais précédés d'un avis imprimé: « Généralité de Limoges. Bureau du Dorât. Bailliage du Dorât. N® 22. Bail de Jean-Jacques Prévost. Le présent registre contenant, le présent compris, cinquante-deux feuillets en papier timbré, a été délivré par nous soussigné, directeur général des domaines du Roi & droits y joints en la généralité de Limoges, au sieur Dumas, contrôleur des actes & greffier des insinuations laïques, au bureau établi près le bailliage ro-^ yaldu Docat ressortissant nûment au parlement, pour servir à enregistrer, à commencer le 1" janvier 1764, toutes les donations entre vifs, lorsque les biens donnés ou le domicile du donateur se trouveront dans Tétendue dudit bailliage, conformément à Tordonnance du mois de février 1731 et à la déclaration du 17 du même mois. Lesdites donations seront enregistrées tout au long sur le présent registre, ei elles sont faites par acte séparé; et si elles sont renfermées dans des actes qui contiennent d'autres dispositions, il faudra transcrire tout au long la partie de Pacte qui contiendra la donation, ses charges et ses conditions. Toutes donations entre vifs de meubles ou immeubles, mutuelles, réciproques, rémunératoires, onéreuses, même à la charge de services et fondations, en faveur de mariage et autres, en quelque sorte et manière que ce soit (à Texception de celles faites par le contrat de mariage en ligne directe), doivent être insinuées, à peine de nullité, sur le présent registre. Si la donation est d'immeubles réels ou d'immeubles fictifs, qui ont une assiette comme les rentes consti-
tuées et les rentes sur les villes et communautés situées dans rétendue dudit bailliage, et que le donateur y soit également domicilié, il n^y aura qu'une insinuation à faire. Si le domicile et la situation des immeubles réels et fictifs sont sous des bailliages différents, il faut une insinuation au bailliage du domicile et une autre à chaque bailliage de la situation des immeubles donnés. Mais si la donation est de meubles seulement, ou de choses mobilières qui n'ont point d'assiette, il n'y aura qu'une insinuation à faire, qui sera au bailliage royal du domicile du donateur. || Exceptions || Les donations par forme d'augment et contr'augment, dons mobils, engagemens, droits de rétention, agencemens, gains de noces et de survie, qui doivent être insinués et les droits payés en même temps que ceux du contrôle, conformément à l'article VI de la déclaration du 17 février 1731. Et les donations de chose.*^ mobiliaires qui contiendront tradition réelle des choses données, ou qui, sans tradition, n'excéderont pas mille livres, lesquelles doivent être insinuées et les droits payés en même temps qu'elles seront contrôlées, conformément à l'article VII de la dite déclaration. Les donations de chambres garnies, de bagues et joyaux et autres gains nuptiaux, stipulées par contrat de mariage, sont dans le même cas. Tous ces actes sont dispensés de la formalité prescrite par l'ordonnance et par la déclaration ; ainsi ils doivent être enregistrés seulement par extrait sur le registre de l'insinuation, suivant le tarif, ou sur celui du centième denier, relativement à la nature des choses données, et ils peuvent être insinués dans tous les bureaux, même dans ceux établis près les justices seigneuriales, si le donateur y est domicilié ou si les biens y sont situés. Indépendament de l'enregistrement qui sera fait tout au long sur le présent registre des actes qui y doivent être insinués, il faudra les porter par extrait sur les registres ordinaires, soit du centième denier, soit de l'insinuation, selon la nature des choses données ; et sur ces registres ordinaires on tirera les droits hors lignes, afin d'en compter. Avant de faire aucun enregistrement sur le préseht registre, ledit sieur Dumas aura soin de le faire cotter et parapher par M. le lieutenant général dudit bailliage, ou par le premier ou plus ancien officier du siège en son absence, auquel sera payé dix sols, conformément à l'article II de la déclaration du 17 février 1731. Sera le présent registre clos et arrêté à la fin de l'année pan ledit juge, et quatre mois après sera déposé au greffe de la juridiction, sans frais, conformément k l'article IV de ladite déclaration, Se conformera au
244 ARCHIVÉS DE LA
surplus ledit sieur Dumas tant à Tordonnance et à la déclaration de 1731, qu'aux diflFérentes instructions et lettres circulaires qui lui ont été adressées, et demeurera personnellement garant et responsable de la validité des dites donations entre vifs. Fait et arrêté au bureau de la direction des domaines, à Limoges, le premier décembre mil sept cent soixante-trois. » — . Parmi les donations enregistrées on peut relever les suivantes : f>« 5 v*», donation faite parMessire André de Cressat, vicaire de Bussière Poitevine, de la somme de 2000 11. à M^ J.-B de Cressat, avocat, procucureur fiscal du duché de Laval [-Magnac], à titre de pension alimentaire ; — f" 9 v°, donation faite par M* Léonard Péricaud, prêtre, cy-devant curé d'Azat-le- Riz-Chauveron, à Léonard Péricaud, son neveu, et Guillaume Péricaud, son petit neveu, de tous les biens acquêts et conquôts immeubles qui lui appartiennent dans le village d'Auzillac; — P 13 t% donation faite par J.-B. Plaignaud, curé d'Arnac-la-Poste, à François Plaignaud, tailleur d*habits, son frère aîné, d'une maison couverte à paille avec cour, courtillage et petite étable. — (Même remarque que précédemment.)
B. 376. (Registre.) — Iq-4o, 17 feuillets, papier.
1T65. — Insinuations de donations entre vifs. — On peut relever les suivantes : f* 4 V*, donation faite par Messire Eusèbe Ferré, chevalier, sgr de Sermonière, demeurant au lieu noble des Péruges, paroisse de Monter, à Messire Gaspard Ferré, écuyer, sgr de Sermonière et de Péruges, son frère puiné, « pour reconnaître les bons et agréables services que [celui-ci] lui a cy-devant rendus et lui rend journellement et qu'il espère qu'il lui rendra à Tavenir », de tous et chacuns les biens, domaines et héritages que le dit Eusèbe Ferré possède tant de son chef que comme héritier de dame Marie-Catherine Delaloge, en son vivant femme de M* J-B. Chesne, docteur en médecine ; — f* 8 r**, contrat de mariage de M° Jean Leuîier, sieur de la Faverie, bourgeois, avec d°"® Marie-Anne Patharin, fille de M* Jean Patharin de Laganne, notaire royal, procureur fiscal du marquisat du Vigean, receveur des domaines du roi et subdélégué de l'intendant de la généralité de Poitiers au département de risle- Jourdain •,— f^ 10 r**, donation faite par François Devaux, grenadier au régiment de Berry, actuellement en congé de semestre au bourg de Mézières, à Antoine Devaux sieur des Clydes, son frère aîné, marchand, de tous ses droits sur la succession de leur père ; — f* 12 v°, contrat de mariage de M® Antoine
HAUTE-VIENNE
Boutinon, sieur de Lagorce, bourgeois^ avec d°"° Geneviève Bouquet, fille de M® Pierre Bouquet, avocat et notaire royal, intervenant comme donateur M® Jean Boutinon, prêtre, vicaire à Lussac-les-Églises, frère du conjoint ; — f** 13 v°, contrat de mariage de Jean Barret, marchand, avec d'"° Anne Nouhaud, veuve de J-B. Coulaud, en son vivant notaire royal et procureur fiscal de la châtellenie de Razès et Bessines ; — t° 17 r°, contrat de mariage de d®"** Elisabeth Chardebeuf, avec Jean Hélitas, avocat en parlement, lieutenant du roi en la ville de Bellac ; intervenant comme donateur autre Jean Uélitas, curé de Mézières, oncle du conjoint ; le ditconirat fait* enla ville de Bellac dans la salle d'assemblée du séminaire deTUnion chrétienne de la dite ville >, — (Même remarque que précédemment.)
B.377. (Registre.) — In-4«, iifeaiilets, papier.
ITÔÔ. — Insinuations de donations entre vifs. — On peut relever les suivantes : f^ 1 v*", contrat de mariage de M° Pierre Boussy sieur du Pont, avocat, avec d*^"* Marguerite Junien, vetive de Messire Théobald Lajoux, notaire royal ; — - f* 8 r®, donation faite par dame Marie-Louise de Beuvoir (?), veuve de Messire J-B. Dupin, écuyer, sgr du Bâtiment, demeurant au bourg de Brigueil-FAÎné, à Messire Jean de Biou, écuyer, sgr de Biève, demeurant à Mortemart, d'une partie de métairie située à La Vigerie, paroisse de Bussière-Boffy ; — f* 9 v°, donation faite par Louis Bonnair, menuisier, demeurant au Vigean, à M. Jean Lauradour de Belisle, avocat en la sénéchaussée de Montmorillon, demeurant à St-Paixant, de tous ses biens immeubles, à charge d'une rente viagère-, — f'il r°, contrat de mariage de Jean Peyrot, chirurgien juré, demeurant à St-Germain, avec d®"° Marie Laurent. — (Même remarque que précédemment.)
B. 378. (Registre.) — ln-4o, 23 feuillets, papier.
1T6T. — Insinuations de donations entre vifs. — On peut relever les suivantes : f» 3 r°, contrat de mariage de M° Jsaac J-B. Reygondeau, licencié es lois, demeurant à Brigueil-PAÎné, avecd'"® Catherine Boucheuil ; — P 3 v°, contrat de mariage de M« Jacques- Christophe Delavaud, sieur du Taillis, notaire royal et procureur fiscal de la justice de St-Sornin et Dompierre, avec d«"° Elisabeth Pérein; — f^'lô v% donation faite par Jean-George Faure à W Charles Faure,son frère, « directeur des lettres à Arnac-la-Poste », de
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT
tous ses biens immeubles, moyennant uno pension viagère de 300 H. ^ — f* 16 V, contrat de mariage de M.* Jean Laurens, écuyer, sieur des Roches, gendarme de la garde du roi,' avec d*"" Martlie-Françoise Dupin de Monbron ; — 1 11 V, donation faite par M" Robert Daubroche, avocat, demeurant àBellac, à très haut et très puissant seigneur Mgr. GuyAndré-Pierre, duc de Laval, chef des noms et armes de la maison de Laval, premier baron de la Marche, comte de Fontaine- Chalandray, marquis de Lezay, lieutenant général des armées du roi, gouverneur des ville et citadelle de Sedan, demeurant à Paris, rue Neuve N,-D des Champs, du lieu noble et métairie d'Aubroche, paroisse de Laval [-Magnnc], moyennant une rente annuelle et viagère de 860 H. outre une somme principale de 4000 11. et 720 11. de pot de vin ; —MO v", contrat de mariage de M' Jean Guillamnet, receveur des terre et chAteau de Lescorsières, paroisse de Goix, avec d'"" Catherine Mallet, veuve du sieur Brechon, chirurgien — (Même remarque que précédemment.)
H. 376. (Gabier.) — Iq-4", 1% [enilletR, papier,
ITOS. — Insinuations de donations entre vifs, — On peut relever les suivantes : f" 6 r", donation faite par M" Antoine Maurat, vicaire de la paroisse de St- Martial, à Joseph Maurat, marchand, son frère, d'une somme de 2,000 ll.n en bon effets et créances, à lui dus », à l'occasion du mariagedu dit Joseph ; — f 9 r°, acte par lequel Meseire Pierre Lanrens, écuyer, sieur de Reyrac, ancien officier de cavalerie, et dame Suzanne Sudre, son épouse, demeurant en la ville d'Avaitlea, « considérant la situation de leurs affaires etvoullant se procurer un état d'aisance pendant le reste de leur vie », font donation à M" Claude-François Laurens, écuyer, sieur de Reyrac, leur fils, l'un des gardes du corps de Sa Majesté, compagnie de Luxembourg, demeurant ordinairement en la ville d'Amiens, représenté par M" Jean-Marie Laurens, écuyer, sieur de Reyrac, de la maison oii ils résident avec le jardin dépendant, t-is en la ville d'A vaille, et d'une métairie située au village de Chez-Benoit, moyennant une rente viagèie de 70011. et diverses autres obligations : — f 12 r*, donation de biens meubles et immeubles faite par d'"* Marguerite Mitraud k M° Êtienne-Frdnçois Mitraud, prfitre, son frère, demeurant à Magnac- Laval. — (Même remarque que précédemment.)
