Cahier.) — Ia-4>, 16 feniiiets, papier
Janvier ITSS-févrlerlTSO. — Cour consulaire du Dorât. — Mêmes remarques générales que pour le registre précédent. — Ou peut relever les noms suivants : f l r, J.-B. Nesmond.notaira royal, contre les sieurs Ligroa, armuriers, pour non-paiement d'une créance ; — ^ 2 r», François Lesterpt, brigadier de maréchaussée ; — f" 1 1 r", Messire Jean- Laurent du Villard, écuyer, sgr des Roches, contre
SÉRIE B. — aÉNÉCHAUSSEE DU DORAT Julien Robert, meauier, pour non-paiement d'une li- i vraisoa de g-rains ; — f 1 J v, François Liège, maître de la forge de Luchapt, contre François Prioux, m* serrurier ; — fo 18 r", Joseph-Martin de Cressac, t avocat du daché de Lavat-Magnac », pourauivant le paiement d'une livraison de bceufs ; — f* 20 v°, d""' Marguerite de Vertamont, dame comtesse de Lavaud, poursuivant le paiement en nature de 2 setiers froment et 2 setiers seigle ; — f'21 y". Simon Devaux (?), chirurgien ; — f 22 r', JacquftS Puiferrat, notaire royal.
B. U9. (Galiier.) — la-V. 37 Ieuil1el^ papier
Avx-lll7S8-|ulllett790. — Coorconsulnire
du Dorât. — aôme-i remarques ginérales que pour le registre précédent. — Il n'y a que quatre caused d'enregistrées, b l'occasion desquelles un très grand nombre de témoins déposent. On peut relever les noms suivants ; t"lk 10, Félix Ribeaud, huissier, demeurant à Bussière-Poitevine ; — René Pinaud, batelier, demeurant à Chez-Bouchet, paroissed'Availle; —Jean Bruuet, « affranchisseur », demeurante Azat-sur- Vienne ; ^ f" 11 à 20, Léonard Dutheil. notaire royal à Magnac-Laval ; — Pierre Deroumi- Ihac, meunier au moulin banal de Riincon ; — f' 21 à 30, Miitliurin Chochef, n conducteut des grands chemins », demeurant à Rançon ; — Jean Michelet, huissier royal k Magnac-Laval ; — M" Joseph Moreau de Lajarige, prêtre communaliste de la paroisse d'Arnac-Ia-Poste ; — M* Guy de Verdilhac, avocat, dem'iurant au faubourg de 5te-Radegï>;ide de la ville de St-Germain-sur-Vienne ; — f" 31 à 37, Pierre Decressac, marchand cabarelier à Droux ; — Vidard de Laboujonnière, etc. ( Le- cahier n'a pas été clos).
B. UO. (LU«se.) —31 pièces, papier.
1780. — Etata-Généraux : Clergé séculier. — Procurations pour assister à l'assemblée des trois états de la sénéchaussée du Dorât, données par les curés des paroisses d'Amac-la- Poste, Azat-le-Kis, Berneail, Blanzac, Blond, Champeaux, la Chapelle- Viviers, le Chastain-sur^harente, Civaux, Gajoubert, Gouex, Hains, Lissa;, Luchapt, Lussac-le-Château , Mazerolles, Mézières, Moulismes, Monterre, Plèuville, Pont-5t- Martin, Queaux, St-Barb^ot, 3t-Germain, St-Martial,3t-Pexent,St-Pardoux,3t-Prie3t-le-Bétoux,
B. Ul. (Liasse.) — U pièces, papier.
1789. — Etats généraux : Clergé régulier. — Procurations pour assister à l'assemblée des trois états de la sénéchaussée du Dorât, données : par le chapitre du Dorât à M* Claude-Barnabe Laurent de Maâcloux et k M* Antoine Chesne des Maisons, chanoines ; — par les chanoines du bas chœur de la collégiale du Dorât à M" Hubert Bonnet, chanoine de la dite collégiale;— par dame Marthe Dupin de St- Quentin, abbesse des religieuses de la Trinité du Dorât, à M™'' Jacques-André Vacherie, chanoine de la collégiale; — par Mgr Louia-Charles Duplessis d'Af gentré, évoque de Limoges, comme prieur du prieuré de Brouzeaux dépendant de l'abbaye de Grandmont, h M" Jacqnes-André Vacherie, chanoine de la collégiale du Dorât, 27 février; — par dame Marie-Antol" nette-Barbe d'Abzac, abbesse de la Règle, comme prieure des prieurés de Toulon, deaChierset de Nouic unis à l'abbaye de la Règle, à J.-B. Cbauvelet, chanoine théologal du Dorât, 28 février ; — par l'abbaye St-Martial de Limoges comme seigneur de Roussacà M* André de Cressac, chanoine du Durât, 2 mars ; — parie-î prêtres communalistes de 8t-Pierre du Dorât à M" de Vérîne, curé, 5 mare; — par dame Marie de laBreuille, supérieure des religieuses hospitalières de Magnac-Laval, k M" Jacques Guillat, curé de Dompierre, 7 mars ; — par U' Germain Gallard, vicaire général de Seniis, comme prieur de SMuUien d'Arnac-la- Poste h M* J.-B. Mondot de Beaujour, chanoine du Dorât, mars; — par les prêtres communalistes de l'église St-Maximin de Magnac-Laval à M" Étieune Desgranges, syndic de la communauté, 9 mars; — par M" Pierre de Lafaire, vicaire général du diocèse de Poitifirs, comme prieur de St-Cyprién de Boisse près Avaiile. il M' Jacques de Vérlnes, curé du Dorât, 9 mars ; — par les prêtres communalistes de iN'.-D, de Bellac k M' Jean Charraing, syndic de la dite communauté, 10 mars ; — par les mêmes à M' Uallebay, prStre, 14 mars ; — par M* Antoine de Nesmond, curé de Bellac, comme prieur duChastaici, à M* François Hélttas, prêtre cummuna* liste de Bellac, 12 mars.
B 4U. (Cahier.)— la-V>,4leHHIeu,papler.
1780. — Etats généraux : Noblesse, — Procès-
de la Bénéchausdée du Dorat et siè^e secondaire de Bellac, aux fins de renouveler et d'étendre, « sana aucune limitation, s les pouroirs de son député et d'approuver sa conduite, dans les dernières circonstances. Suivent quelques propositions que les signataires demandent à soumettre à la décision de l'Assemblée nationale relativement à la forme de ses délibérations. Suit une trentaine de signatures autographes (Impr. dans Arck. révolution, de ta Haute- Vienne, t. IV, p. 97),
B. U3. (Llaaie.) — 14 pièces, papier.
- Alars 1789. — Etats généraux : Tiers état. — Procès-verbaux de rédaction des cahiers de doléances, et de nomination parles paroisses des députés convoqués au Dorat pour le 11 mars. — Ces paroisses sont : Adriers, 227 feux ; Asnière, 150 feux; Arnac-Ia-poste et Vitrac-Le Dognon (enclave), 495 feux; Availlelimousine, 406 feux; Azat-le-Hiz, U7 feux; Azat-sur- Vienae, 217 feux; Balledent, 98 feux; La Bazeuge, 92 feux; Bellac, ? feux; Bussiëre-Poitevine, 200 feux; Champeaux, 40feux; la Chapelle-Viviers, 96 feux; Chaetainen Poitou, 200 feux; Ci veaux, 130 feux; Dinsac, 79 feux; Dompierre, 278 feux ; le Dorat, ? feux; Droux, 300 feux; Goix, 108 feux; l'Ile-Jourdain, 106 feux; Lacroix, 110 feux; Lagarde, 8 feux; Lissac, 200 feux ; Lucbapt, 140 feux ; Lussac-le-Cbftteau, ^3 feux; Lussac-ies-Bgliees, 175 feux.
B. Ui. (Liasse.)— S9 pièces, papier.
M:az>s irs9. — Etats généraux : Tiers état. — Procès-verbaux de rédaction des cahiers de doléances, et de nomination parles paroisses des députés convoqués au Dorat pour le U mara (suite). — Ces paroisses sont : Magnac-Laval, 411 feux; Laval- Magnac (ville), 350 feux; UazeroUes, 100 feux; Mézières, 116 feux; Millac, 170 feux; Montrocher, 80 feax; Moolime, 30 feux; Moussac-sur-Vienne, 160 feux ; Montet, 80 feux ; Nouic, 220 (?) feux ; Oradour- Fanais, 199 feux; Persac.âOO feux; Pleuvllle, 200 feux; Pont-St-Martin, 60 feux (1); Queaux, 240 feux; St-Amand, 198 feux; St-Oermaiu'Sur- Vienne, 120
(1) 60 faux dans le ressort du Dorat. Mais noe partie de la paroisse de Pool était comprise dans le ressort de Bellac. On
lit daDS le procès-verbal : • lesquels aous ont dit qae $1
l'aBsemblée oe s'est pas tenue plus tOt, c'est parce que Elieaue Prot, syndic fabriclea. en annoDçarit rassemblée à la porte do l'église, le premier de ce mois, a dit qu'il avait ordre de U part de M. Laliorderie, lieutenant générai du siège royal de Bellac, de n'assembler
HAUTE-VIENNÉ
feux; St-Hilaire-la-Treille et Foolventoux (annexe)', 270 feux; St-Lëger Magnazeix, 218 feux ; St- Martial, 103 feux; St-Ouen,58 feux; St-Priest-le-Bétoux, 37 feux; St-Sornin-la-Marche, 120 feux; St-Sornio-Leulac, 181 feux; Sillards, 40 feux, « pour ce qui concerne la justice du Dorat «; Tersànnes (enclave), 19 feux; le Vigeant, 300 feux; Villefavard, 86 feux; Voulon, 37 feux ;
B. 44S, (Liasse.)- 3 pièces (1 ctblsr In-ll, 6 feoiUeU), papier.
ir 89. — Etats généraux : Tiers état. — Cahier de la paroisse d'Oradour-Saint-Genest, rédigé dans l'assemblée tenue en l'église du dit lieu, le 1"' mars 1789. Les doléances sont formulées en 10 articles: art. 1 : suppression des tribunaux d'exception ; art, 2; égale répartition des impôts sur les trois ordres de la nation ; art. 3 : suppression des intendants, de leurs subdélégués et de leurs «prétendus secrétaires » ;art. 4 : organisation de la Basse-Marche en pays d'Etats,à l'exemple du Dauphiné ; art. 5 ; suppression des receveurs des tailles dans chaque élection et [leur remplacement par des receveurs établis dans chaque siège de justice; art. 6: nomination^des commissaires répartiteurs par les paroisses elles-mêmes ; art. 7 : responsabilité des procureurs, notaires et huissiers ; art. 8 : restitution des droits de pacage au lieu dit le Boussier ; art, 9 : suppression des justices seigneuriales ; unité de tribunaux ; obligation pour les juges et procureurs fiscaux d'être licenciés es lois ; art, 10 ; présence du conotaire aux contrats entre particuliers. Suivent les signatures de « tous ceux de nous qui ont susigner ». II y en a2i. Ces doléances sont précédées d'un£talactue/ de la dite paroisse: « Le bourg et paroisse d'Oradour-Saint-Genest, dont le nombre des habitants s'élève à 1,400 individus de tous âges, sont situés en la province de Basse-Marche, k
une lieue du Dorat Le bourg et une partie
de la paroisse relèvent de la haute, moyenne et basse justice du Dorat dont les abbé, chanoines et chapitre de Saint-Pierre de la dite ville sont seigneurs temporels, etl'autre partie delà dite paroisse dépend de la justice royale exercée par les officiers tenant le premier et principal siège royal de la dite province de Basse-Marche séant au Dorat, et les appellations de
et coQToqaer que ceux qui étalent dans le ressort du siège de Bellac». —Cet ordre était Inspiré très vraiseothlablernaut par l'esprit de rivalité qui existait entre Bellac et le Dorai. Le procèsverbal de l'assemblée de Bellac, mentioaaè plus baul, est daLè du Il mars, jour auquel devait se réunir, d'après les autres procèsverbaux, l'assemblée da Dorat.
ces deux tribunaux de juridictions relèvent immédiatement delà COUP du Parlement de Paria, dont ils sont éloig-nés de cent lieues ; pour ce qui regarde les tribunaux d'exceptions, la dite paroisse dépend, savoir : pour la compétence des affures des domaines de Sa Majesté, du bureau des financt's de Limopfea; pour les tailles, collectes et autres afliiires y relatives, du tribunal de l'élection de Limoges ; enfin pour ce qui concerne les eaux et forêts, du siège de la maîtrise particulière établie à Bellac. » Laparoisse produit annuellement 3,600 setiers de seigle, desquels, défalcation faite des dîmes, des 600 setiers nécessaires ù l'ensemencement et des 500 setiers de redevances, il lie reste que 2,500 setiers. Les deux tiers des fonds appartenant à des propriétaires étrangers qui exportentunbcn tiera du produit netde la récolte, il ne reste que 1,400 setiers pour les habitants, soit un setier par tête, alors qu'il leur en faudrait quatre. Us remédient au déficiten achetant dans les paroisses et provinces voisines. «Il n'existe dans la dite paroisse aucun commerce, manufactures ou toutes autres ressources locales et de communication, que l'élève de quelques paires de jeunes bœufs dans une partie et de graisse dans l'autre partie ; ce qui oblige les deux tiers des habitants à s'expatriertous les ans dans des provinces éloignées pour y travailler du métier de sabotier ou de maçon, aân de se procurer par leur travail les fonds nécessaires pour satisfaire ceux qui ont eu l'humanité et les facultés de substanter leur familles et cohabitants pendant leurs absances : laquelle ressource éprouve beaucoup d'obstacles, parceque la mort et l'inconduite de ceux qui s'absentent privent très souventes fois, le dûdeceax qui ont fait les avances, et il s'ensuit un vide dans cette ressource, qui occasionne l'indigence Comme
aussi ceux qui sont assez heureux pour revoir leurs familles et foyers sont encore grevés et obligés de payer, h leur retour, une cote d'industrie qui est arbitrairement fixée par le secrétaire du subdélégué du commissaire départi dans la province, il s'ensuit une répartition inique à la charge de ceux qui ignorent ou n'ont pas les facultés de soudoyer l'oubli de leurs nom et métier. La répartition des impôts se fait annuellement par un particulier à la résidence de Limoges et qui est commis par l'Intendant du dit lieu. Cet individu commissaire n'ad'autres connaissances des distinctions de la qualité des fonds des paroisses sur lesquelles il se transporte, que celles établies sur les notes et mémoires de ses prédéces-
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT
porte dans le chef-lieu de la commune, il fait de sem-
blables opérations sur des feuilles volantes de papier libre ; il divise des cotes pour augmenter son salaire,
étant payé suivant le nombre ; il favorise
ceux qui l'ont défrayé pendant son transport ou qui lui rappellent généreusement les promesses qu'il leur a faites dans son passage; ce qui fait que ceux qui ne sont pas instruits de cette méthode se trou- * vent augmentés indépendamment des raisons et motifs qu'ils ont observés et qui ont été établis en noie. Le recouvrement des impositions se fait par sept collecteurs habitants de la dite paroisse et qui tous ordinairement ne savent ni lire ni écrire, de façon qu'ils sont obligés d'en employer et payer un huitième pour les faciliter dans leur commission, ce qui en augmente la charge Le receveur de réle<:tion de Limoges leur expédie tous les quinze jours une contrainte qui est signifiée par un hnisaier et un record de la même ville, qui dressent un procès-verbal de transport exprès, tandis que depuis Limoges jusqu'à cette même paroisse ils en dressent au moins vingtcinq de semblables, et comme le receveur participe dans ces monopoles, il n'est pas possible d'obtenir justice k cet égard. S'il est question de faire quelques vérifications de dommages causés par intempéries, grfile, feu du ciel ou par tout autre événement, le commissaire départi en la province renvoit les plaignants par devant son subdélégué, etce dernier ne voulant point se donner la peine de se transporter sur les lieux, commet son secrétaire pour vérifier les faits exposés ; et alors le succès de la demande et exposition devient arbitraire ou pour mieux dire dépend des mêmes circonstances et motifs qui sont expliqués au sujet du commissaire nommé pour la répartition des tailles. Les habitants du dit bourg et paroisse qui sont tous laboureurs, colons partiels ou manœuvriers, ignorent totalement les formalités des actes judiciaires ou volontaires, et lorsqu'ils sont obligés d'en feire usage, les officiers publics qui doivent y concourir omettent d'observer les formes que prescrivent les ordonnances royaux et la coutume; de sorte que les uns sont privés des avantages et sûretés qui devraient résulter des actes volontaires et les autres des droits, actions et demandes qui devraient leur être accordés sur les actes judiciaires qu'ils ont fait signifier ou qui ont du l'ôtre. (Impr. dans Archives révolut. de la Haute Vienne, t. L p. 51). — Doléances d'une paroisse de la Basse-Marche, non dénommée (Impr. ibid. , p. 89.) — Fragment d'un cahier de dolé-
