SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DK SAINT- YRIEIX

deSt-Tpieîx enfavetirde M'Pftrdowx Bordas, avncat en la cour, pat retraite du sieur Diiburguet, précédent titulaire, 26 juillet 1777. — F* 83 r", provisions de notaire royal en la paroisse de Jumilhac et Chalusset. son annexe, généralité de Bordeaux, délivrées au sieur Pierre Germain, 6 aoflt n77.' —Ibid.. provisions déjuge en la chfttellenie de La Rochel'Abeille, délivrées à M' Gabriel Faye, licencié es lois. notaire royal, par Louis-François-Marie de Pérusse, comte des Cars et de Saint-Bonnet, seigneur de La Roche-l'Abeille, conseiller du Roi en ses conseils d'État et privé, brigadier des armées de Sa Majesté, son premier maître d'iifltel et son lieutenant général au gouvernement du haut et bas Limousin, novembre 1777. — V", dispense d'âge accordé au sieur Jean Gouyon pour être pourvu de l'office de notaire royal en la paroisse de Juillac, sénéchaussée de Saint- Yrieix, 10 octobre 1777 — Ibid., provisions de notaire royal en faveur du susdit, 30 octobre 1777. — F" 84 r", édit du Roi portant règlement pour la juridiction des pTéaidiaux, août 1777 — F" 85 V, déclaration du Roi pour la police des noirs de l'un et l'autre sexe, a que les habitants des colonies ont amenés avec eux en France pour leur servir », 9 août 1777.— F» 86 V, testament de Messire François Gaillard, écuyer, sieur de Sarlande, habitant à Angoisse en Périgord, 22 novembre 1773- Lègue 150 11 aux RecoUelsde St-Yrielx pour célébrer des messes basses, {Suivent deux actes relatifs à la dite succession),— F" 94 V, provisions de jogeeDlajuridictiondeJumillacetChaiusBet,délivrée3 à M" JeanQueyroulet, docteur en droit civil et canonique, avocat en la cour, par hiiut et puissant seigneur Pierre-Marie de la Chapelle de Jumilhac, chevalier, seigneur comte de Jumilhac, Masvaleix et autres lieux, maréchal des camps et aroiées du Roi, chevalier de l'ordre de Saint-Louis, 15 novembre mti.— F" 95 r',nomination de Pierre Dujardin sieurdu Maine, habitant de Saint-Vrieix-la-Perche, comme marguillier de la rédemption des captifs, pour faire courir un ■ bassin » en la paroisse de La Chapelle, 27 janvier 1778. — Ibid., traité d'alliance entre le roi de France et lu République helvétique, 28 mai 1777. — F" 96 r", déclaration du Roi opilonnant que les comptoirs des marchand!) de vin, revêtus de plomb, soient supprimés, ainsi que les vases de cuivre des laitiers, les balances de cuivre des reg-rattiers de sel et des débi-

haine en faveur des sujets de la République de Pologne, 9 novembre 1777. — V", provisions de notaire royal à Saint-Yrieix en faveur du sieur Élie Autier, 27 mai 1778. — F" 98 r°, provisions de procureur postulant au sénéchal de Saint-Yrieix en faveur du sieur Pierre Judicis (?), 1 juillet 1778, — V», dispense d'âge accordée au sieur Guillaume de Lavalade, avocat en parlement, postulant l'ofiBce de lieutenant criminel en lascr-échaussée de Saint-Yrieix, 20aoûtl777. — Ibid.. dispense de parenté en faveur du même, 20 août 1777. — F" 100 r", provisions de lieutenant criminel en la sénéchaussée de Saint-Yrieix, délivrées au dit Bonhomme de Lavalade, 26 mars 1777. — F°JO0 V", lettres de répudiation d'hérédité au bénéfice d'inventaire, accordées à Pierre Valette, marchand, 22 août 1778. — Ibid., provisions de notaire royal au bourg de Genis, délivrées au sieur Martial Duclou, 11 novembre 1778.

R. 446. Iftegislre.) — lo-i", 101 feuillels, papier.

ITTa-lTSO. — Enregistrement des édits, déclarations, arrêts de règlement, etc. (n° 4). — F" 1 r», édits du Roi : portant suppression de tous les offices de receveurs et contrôleurs généraux des domaines et bois, receveurs particuliers des dits bois, receveurs, garJes généraux et collecteurs des amendes, restitutions et conSscations dans les maîtrises des Eaux et forêts, août 1777 ; — f" 4 v°, portant suppression des offices de lieutenants généraux d'épée, de chevaliers d'honneur et de conseillers honoraires établis dans les juridiction ressortissantes nuement au Parlement de Bordeaux, ;!6oet. 1777. — F° 5 V, lettres patentes du Roi concernant les bénéfices & charge d'âmes de l'ordre de Saint-Augustin, 23janv. 1772.— F" 7 r", déclaration du Roi concernant le pécule des chanoines réguliers de l'ordre de Saint-Augustin, qui décéderont pourvus de cures ou vicalriea perpétuelles ou autres bénéfices h charge d'âmes, 6 août 1774. — V", ratification par le Roi de la convention conclue avec le prince de Nassau-Usingen pour l'abolition du droit d'aubaine, 16 mai 1777. — F''9r", déclaration du Roi qui ordonne la prisa de possession par Jean-Vincent René de l'administration des domaines et bois. 14 déc. 1777. — F" 11 r°, lettres patentes portant exemption du droit d'aubaine en faveur du comte

Raraon Bordes, grefflef du séuéchal de Dax, h la restitution des sommes qu'il a perçues en trop et l'interdit de ses fonctions pendant un mois, U mars 1778. — V, déclarations du Roi : concernant les prîvilègres des g^ns de mer, 21 mars 1778 ; — f" 14 v", concernant la course sur les ennemis de l'Ktat, (en 62 art.), 24 juin 1778. — F" 20 r°, éflits du Roi ; portant défenses de faire, k l'avenir, aucune distinction entre les familles nobles de Provence sous prétexte de descendance ou alliance avec des Juifs, Sarrasins, Maliométans ou autres infidèles, avril 1778 ; — v", coacernaat les membres de la Corapagjiie de Jésus qui vivent isoléipent dans le royaume, juin 1778. —F° 22 r°, arrêt de la cour de Parlement portant défense de mettre le feu aux bois et landes, notamment dans la province de Périgord et le pays appelé La Double, 5 sept. 1778. — F° 24 r", déclaration du Roi relative aux inhumations fréquentes dans les églises, 19 nov. 1776. — F" 25 V, arrêt du la cour de Parlement enjoignant k Frère Michel Mages, religieux lai de l'ordre des Cordeliers, de réintégrer son couvent, 20 août 1778. — F" 26 r", lettres patentes du Roi en faveur de la ville impériale de Reutlingen pour l'exemption du droit d'aubaine et la liberté du commerce, 12 janv. 1775. — F" 27 I*, ratification par le Roi de 1% convention conclue avec le duc de Wurtemberg pour l'abolition du droit d'aubaine, 2U avril 1778 . — F° 29 r», extrait du traité de commerce et d'araitié conclu entre le roi de France et les Etats-Unis de l'Amériqîie septentrionale, 6 fév. 1778. — V", ratification par le Roi de la convention conclue avec le duc de Saxe-Hildbourghausen pour l'abolition du droit d'aubaine, 28 août 1778. — F" 31 r", lettres patentes portant règlement pour l'établissement d'écoles académiques de peinture et de sculpture dans les principales villes du royaume, 8 oct. 1778. — F" 32 v", déclaration du Roi ordonnant que la pension des vicaires des paroisses, tant établis qu'à établir, sera portée à la somme de 250 U. , 1 1 mai 1778. — F» 33 v", lettres patentes : portant que la profession religieuse ne pourra être faite qu'à 21 ans accomplis pour les hommes et à 18 ans pour les filles, 29 fév. 1779 ; — f" 34 r", portant que les prêtres qui entreront à l'avenir dans la congrégation de la Doctrine chrétienne, seront réputés capables de recueillir toutes successions directes ou collatérales, 4 aoflt 1778. — V'^, arrêt de la cour de Parlement « qui enjoint h toutes personnes quelconque d'écheniUer et faire écheniller incessamment tous les arbres tant des promenades publiques que de leurs allées, jardins, vergers, bois, bosquets et hayee

H4UTB- VIENNE

qui les entourent, h peine de 300 II d'amende, • 24 avril 1779. — F» 35 v". déclaration du Roi portant règlement pour la peinture et la sculpture, 10 avril 1778. — F" 37 i", édit du Roi portant suppression &a droitde main-morte et de servitude dans les dbmaines du Soi et abolition générale du droit de suite sur les serfs et raainmortables, aoflt 1779. — F» 38 v', déclaration du Roi concernant les assurances maritimes, 17 août 1779. — F" 40 r', ratification par le Roi de la convOTitioQ conclue avec la reine de Portugal pour l'abolition du droit d'aubaine, 8 nov. 1778. — F" 41 t", lettres patentes pnrtaut abolition du droit d'aubaine : antre la France et l'abbaye-principauté de Fulda, 29 aont 1778; — f* 42 r°, entre la France et le duché de Saxe-Meiningen, 29 aoftt 1778."— V", déclaration duRoiconcernautlesendonueursetlesempoisonneurs, 4 mai 1780. — F° 43 v°. lettres patentes concernant le droit annuel des offices, 27 fév. 1780. — F" 47 r", déclaration du Roi concernant ies présidiauit, 17 sept. 1778. — F" 48 r", édit du Roi portant prorogation da second vingtième des droits réservés, fév. 1780. — F° 49 r% lettres patentes levant la modification apposée par le Parlement de Bordeaux k l'arrêt d'enregistrement du susdit édit, 3 juin 1780. — F* 50 r*, déclaration du Roi concernant le port d'armes, la chasse et les attroupements, 31 mars 1780, — F" 51 r", ratification par le Roi de la convention conclue avec l'électeur de Cologne en aa qualité de prince-évêque de Munster, pour l'abolition du droit d'aubaine. Il juillet 1780. — F" 52 V, déclarations du Roi: interprétative de redit du mois d'août 1749 concernant les gens de main-morte, 30 sept. 1780; — ^ 5* v, concernant Tabolltion de la question préparatoire, 24 sept. 1780. — F" 56 v-, lettres patentes : portant exemption du droit d'aubaine en faveur de la principauté de Hesse-Hom bourg, 6 juillet 1769 ; — f" 58 i* portant établissement d'une académie de pdnture, sculpture et architecture, civile et navale, àBordeaui, 14 nov. 1779, — F» 60 V, ratification par le Roi de la convention faite avec le landgrave de Hesse-Darmstadt pour l'exemption du droit d'aubaine, 8 sept. 1719. — F" 62 v, lettres patentes concernant les manufactures, 5 mai 1779.— F" 66 V, édit du Roi por^ tant prorogation du second vingtième des droits réservés, fév. 1780. — F" 68 r*, lettres patentes ordonnant qu'il l'avenir aucun chanoine des chapitres auxquels il a été permis de porter une décoration extérieure (le chapitre de Strasbourg excepté), ne pourra en faire usage que dans la province oii il est établi, B fév. 1780.— F''69 r°,déclapatioii du Roi concernant

les reglBtreB civils, 20fév. nSO.— V», lettres patentes conoernantl'abolition du droit d'flubnine entre la France et lapriacipauté ecctésîaatique de Bâte, nov. 1780. — F' 70 V», déclaration du Roi qui attribue à. la Société royale de médecine de Paris l'examen des remèdes nouveaux, tant internes qu'ex terne!', pour lesquels on demanderait dee brevets, 26 mai 1780. — F* 72 r", lettres patentes : portant établissement des bureaux de vldite et de marque àti étoffes, 1 juin 1780 ; — P 74 v", portant renflement pour la fabrication des étoffée de laine, 4 juin 1781 ;—^78r°, portant règ-lement pour la fabrication des toiles et toileries, 28 juin 1780; — f* 81 r°, portant prorogation de la session du Parlement de Bordeaux pendant le temps ordinaire des vacations, 14 août 1781. — V°, déclaration du Roi concernant les jeux défendus, 1 mars 1781. — F" 83 V, lettres patentes du Roi: nommant Jean-Vincent René pour faire, au compte du Roi, pendant six ans trois mots à compter du 1" octobre ensuivant, la recette et l'exploitation des droits d'hypothèque, 12 août 1780 ; .f. g4 ,B^ portant règlement pour la fabrication des étoffes de laines, 1 mai 1781 ; — f 86 v*, portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries, 1 mai 1781 ; -^ concernant les fonderies royales de Ruelle et autres, consacrées au service de la marine, l" avril 1781.— F" 92 r", édit du Roi portant augmentation de 2 sols pour livre sur tous les droits perçus, août 1781. — F» 97 r", lettres patentes établissant différents droits de finances, 1 fév. 1782. — F» 99 v, édit du Roi fixant les privilèges des sujets de la Eé< publique helvétique en France, déc 1781. — F" 103 y*, déclaration du Roi ordonnant qu'il ne soit perçu dans toute l'étendue du royaume aucun droit sur les successions qui écherront en France aux sujets de l'électeur palatin, 11 nov. 1781. — F° 104 v". lettres patentes en forme li'édit concernant les anoblissements dans.les colonies françaises et les preuves de noblesse k faire dans le royaume par les habitants des colonies, 24 nom 1781. — F" 108 v", lettres patentes : portant règlement pour les maîtres et les ouvriers daDs les manufacture^ et dans les villes où il y a communautés d'arts et métiers, 12 sept. 1781 ; — f^ 110 V, portant abolition du droit d'aubaine entre la France etle comté de Leyen, membre du Saint- Empire. 12 nov. 178^. — F" 112t', arrêt delà cour de Parlement portant que, dans les affaires criminelles, cer-

tatTiq iiio*pmiintq nf. nnnrrnnt. Âirit riiMini^q ntif. nnr

SERIE B. — SENÉCHAtISSÉB DE SàlNT-YRIEII

28juillet 1786. — F' 115 r', arrêts

la cour de Parlement : concernant les séparations de biens d'entre mari et femme, négociants, marchands et banquiers, 9 mars 1787 ; — f* 116 V, concernant les polices des sociétés sous signature privée ou pardevant notaires, entre marchands et négociants, 9 mars 1787. — F" 118 r°, lettres patentes et déclaration du Roi concernant les élèves en chirurgie, 18 juin 1784. — F» 120 r", lettres patentes concernant les privilèges des con- ■seillers rapporteurs et des secrétaire!» greffiers du point d'honneur. 24 mars 1786. — F" 121 t=, déclarations du Roi .- concernant les requêtes civiles, 20 janv. 1787 ; — V*, p«rt,Tnl révocation de l'exemption du droit d'indemnité accordé par l'art. 8 delà déclaration du 10 mars 1776 sur les acquisitions de terrains pour les cimetières, 10 mars 1783. — F- 123 r", arrêts de la cour de Parlement: faisant défenses & toutes personnes de procéder ou faire procéder dans l'intérieur des villes & l'inoculation de la petite vérole, 21 marsl787;— f 124v',ordonnantqueleslettrespatentes etle tarif du8juilletl759concernantla taxe des ports de lettres, soient exécutés selon leur forme et teneur, 14 mai 1787. — F" 128 v", lettres patentes: partant abolition du droit d'aubaine eu faveur des sujets du roi d'Angleterre, 18 janv, 1787 ; — f" ISOVet 133 r", concernant la réciprocité de ]a jurisprudence à observer dans les cas de faillite et déconfiture, pour écarter tonte différence, entre les créanciers français et ceux de la ville de Francfort, 1 1 avril 1786, d'u^e part ; entre les créanciers français et ceux de la principauté de Neuchatel et Vallengin d'autre part, 30 juin 1786 : — f 135 V*, portant enregistrement de la convention signée lé 19 fév 1778 entre le roi de France et le maigrave de Brandebourg- Anspach- Bai reuth pour l'exemption du droit d'aubaine, 20 avril 1786. — F* 138 r", arrêt de la cour de Parlement portant à nouveau défense k toutes personnes de lier les gerbes de blé avec des branches d'arbres, sous jieine de 30011. d'amende, 4 juillet 1787. — F» 133 f, lettres patentes dn Roi ordonnant le transport à Libourne de la cour de Parlement de Bordeaux, 12 août 1787. (Suivent cinq pièces y relatives). — F°145 r", « Aujourd'hui 26 juin 1788, en la chambre du Conseil de la cour sénéchalle delà ville de ât-Yrieix. nous Marie-Uharlea Meulan d'Ablois, chevalier, intendant de justice, police et finances en la généralité de Limoges, prévenu f>nla forme d'usaireoue la comnairnie étoitassem-

274 ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE

tré et ayant trouvé tous les officiers de la comp»'

gaie debou"!, nous avons pris la première place et présidé la compagnie en vertu de notre commission du du !"■ may dernier. Lecture faite de la dite commission nous avons ordonné la lecture de l'ordonnance sur l'administration de la justice. Lecture faite, ouï le procureur du Roy, nous avons ordonné la transcription ainsy que suit. » Suit l'ordonnance royale sur l'administration de la justice, en 71 articles, du mois de mai 1788, — F* 153 r», déclaration du Roi relative à l'ordonnance criminelle, l" mai 1788. — F" 1Ô7 V, édits du Roi : portant suppression des tribunaux d'exception, mai 1788; — f" 165 r, portant rétablissement de la cour plénière, mai 1788. — F» 170 r», lettres patentes pour la tenue d'une cliarabre de vacations, 6 oct. 1788, — F" ni r", déclaration du Hoi qui fixe l'asseniblée des Etats-généraux an mois de jan^ vier ensuivant et ordonne que les officiers des cours" de justice continueront d'exercer leurs fonctions comme avant le mois de mai dernier, 6 uct. 1788. — ■ F" 172 V», arrêt de la cour de Parlement, toutes chambres réunies, qui déclare nuls et non-avenus dans le ressort de la cour, les délais judiciaires qui se sont écoulés du 18 août 1787 au25oct. 1786.Nov.1788. — F*174 v° etss, lettres patentes, édits. règlements et autres actes relatifs h la tenue des États-généraux de 1789.

B. tRO. (Reeisire.]— In-fotio, 197 feuilleU, papier.

IBST-soptonitoi-e 1700. — Enregistrement des édits. déclarations, arrêtsderf>glement,etc. « conformément à l'arrêt du 27 mars 1731. cotté et paraphé par nous Léonard Crézeunet, conseiller du Roi, lieutenant particulier au sénécliiil de la ville de St-Yrieix, MiTabsence de .M. le lieutenantgénérnl. A St-Yrieix, le 18 juillet 1789. J. Chbzbitniît. . — F" 1 r, règlrtment fait par le Roi, concernant les mandats des députés aux lîtats généraux, 27 juin 1789. — V", déclaration du Roi concernantles portions congrues des curés et vicaires, 2 septembre 1786.— F" 5 r°, arrêts de la cour de Parlement : condamnant Marie Condat, servante, à être attachée au carcun pendant trois jour.^, au fouet et au bannissement pour infanticide, 6 juillet 1789 » ~ f" 6 r°, concernant les femmes et filles enceintes. 10 janvier 1753. — F° 7 r°, édita d'Henri II concernant « les femmes qui ont celé leur grossesse et fait mourir leurs enfants nés par moyens dt^shonnêtes », 1557 et 1585. —F» 8 v°, déclaration du Roi attribuant aux prévôts des maréchaux la connaissance des émotions populaires, 23 mal 1780.

— F* 10 r°, lettres patentes : interprétant la déclaration ci-dessus, 12 aoftt 1789 ; — f° 11 r°, sanctionnant le décret de l'Assemblée nationale qui réforme quelques points de jurisprudence criminelle, octobre 1789 ;

— f" 14 r», sanctionnant !e décret de l'Assemblée nationale concernant le prêt k intérêt, 12 octobre 1789, —

' VoiéditsduRoi sanctiounantlesdécretsdel'Assemblée nationale : concernant la libre circulatioiides grains, ■ octobre 1789 ; — f» 1.^ v, pour l'établissement de la loi martiale, octobre 178^. — F" 17 r», lettres patentes du Roi : concernant la sortie et la libre circulation des grains, 27 septembre 1789 ; — f" 18 v, sanctionnant un décret de l'Assemblée nationale qui proroge la tenue de la chambre des vacations dans chaque parlement du royaume, 3 novembre 1789. — F" 19 r», proclamations du Roi : sanctionnant un décret de l'Assemblée nationale qui surseoit à toute convocation de provinces et d'états, 26 octobre 1789 ; — f" 20 r», concernant les passeports des députés, 15 octobre 1789. — F" 20 r», lettres patentes du Roi sanctionnant les décrets de l'Assemblée nationale sur la nouvelle constitution du royaume, 3 novembre 1789, etc. etc.

B. 431. {Liasse.} — 13 pièces (k impr.) et un cahier In-il, pap.

144S-1750 — Justice de la ville de St-Yrieix (1) et cour d'appeaux de Ségur(2).— Lettres de Charles VII confirmant celles d'octobre 1445. relatives au pariage conclu en 1307 par Philippe le Bel avec le chapitre de Saint-Yrieix pour la justice de la ville. Chinon, 19 juillet 1446. — Plumitif informe des audiences du siège de Ségur pour le comté de Périgord et vicomte de Limoges, 1686. — Deux arrêts du Parlement de Bordeaux, portant défense aux sénéchaux et présidiauK de Brive, Uzerche, Périgneux, Sarlat, Limoges, de prendre couuaissance des appellations qui relèvent des juges ordinaires du ressort de la cour d'appeaux de âégur. La- Réole, 2! juillet 1689, —et Bordeaux, 3 mai 1729.

— Lettre d'un sieur Delafou, procureur du roi h Saint- Yrieix, adressé à .M. de Tourny, intendant de lagénéralité de Limoges, annonçant l'envoi d'un « circuit »

|l] [.es vicigt-cinq premiers teailletsdu registre coté ci-dessous B iOe et les quinze premiers reulllets du r^istre coté B 4S7, coaceraeot les audiences de cette justice pendant les années 1710- I7W.

(j) Plusieurs pièces de celte liasse et de la liasse suivante ooi èlâ publiées intégralemenl par M. René Fage dans son Muda sur La ■ Cour d appeaux d» Séfur (Limoges, 1880).

SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE SAINT-TRiaiX

des juridictions voisines de Saint- Yrieix, en vne du transfert en cette ville du siège de Ségar. St-Yrieix, M janv. 1734. — Autre lettre du même au même, relative audit transfert, 2 fév. 1734. — Lettre d'un sieur Juge, avocat du Roi k Limoges, adressée à M. Laffond, juge royal à St-Yrieix, surle même sujet, Ififév. 1734 — Procès-verbal du transport du sieur Juge, conseiller, avocat du Roi au présidial de Limoges, à Ségur et à Bt-Yrieix, pour y examiner l'état des auditoires par commission de l'intendant de la généralité, 1735. — Édit du Roi portant suppression do siège des apjteaux de Ségur et de la justice de la ville de St-Yrieix. et création d'une' sénéchaussée en ladite ville de St-Yrieixjanv.l750.a Louis... ïious avons été informés que le siège royal établi à Ségur (en 13ï3),sous le nom de siège des appeaux, qui, dans son origine, n'avait été créé que pour la province du Pérîgord et s'étoit cependant, par la suite des temps, étendu dans celle du Limousin, formoit dans l'une et dans l'autre un degré de juridiction aussi inutile que préjudiciable îi nos sujets de ces provinces, dont la plupart éloignés du lieu de Ségur sont obligés d'y porter leurs appels des sentences des juges ordinaires pour plaider ensuite par appel aux sénéchaussées supérieures et enSn au Parlement de Bordeaus.En voulant remédier à ces inconvénients, il nous a été représenté qu'il y avoit en la ville de St- Yrieix, peu éloignée du lieu de Ségur, une Justice tenue en paréage entre nous et le chapitre de la dite ville et ressortissante immédiatement au Parlement de Bordeaux, à laquelle la connaissance des cas prévotaux avoit même été anciennement attribuée, concurremment avec les prévCts des maréchaux et les sièges présidiaux. Mais le nombre des officiers qui la composent et l'étendue de son ressort ne répondant pas à ces prérogatives, il nous a paru d'autant plus convenable de supprimer ces deux sièges et de leur substituer uns nouvelle sénéchaussée en la dite ville que par uiï changement si avantageux au public, Dous épargnerons fa nos sujet.i des longueurs et des frais aussi onéreux qu'inutiles, et nous établirons cette uniformité dans l'administration de la justice qu'il est nécessaire de maintenir entre les différens sièges de notre royaume. A ces causes... ». Le ressort de la nouvelle sénéchaussée se compose (art IV) des justices suivantes : prévoté de St-Yrieix, justices de

pour ce qui relève de la sénéchaussée de Limogea que pour la portion dépendante de la sénéchaussée d'Uzerches » ; justices de Cbalard, Ladignac, Rochel'Abeille, Fressiuet, Cb&teaux, Oenixet Juillac, situées dans ta province lie Limousin ; les justices d'Angoisses, Roufflac, Sarlande, Sarrazac, Frugie, Firbeix, Mialet, Nantiat, St-Priest-les- Fougères, La Valouze, St-Paulla-Roche et Jumillac, situées dans la province de Pértgord.

B. 4SI. (Lias»e.J — 30 pièces, papier (4 Impr. )

X-Vir-X-VUr sièole.s. — Justice de la ville de Srtînt-Yrieix et cour d'appeanx de Ség'ur. — Mémoire au Conseil pour Élie de Jarrige, écuyer, sieur de Laguionnie, poursuivant le sceau des provisions de l'office de juge viguier de la ville et juridiction de Satnt-Yrieix,contre les chantre, chanoines et chapitre de l'église collégiale de la dlteville, opposants. (Impr. s. d., fin du XVII" s.). — a Etat de l'origine de la juri diction et siège royal de la ville de Saint-Yrieix et de la situation oii elle est actuellement n, adressé à M. de Tourny, intendant de la généralité de Limoges. (S. d., écriture du commencement du XVII* siècle). oLajuridictiondeSaint-Yrieyx, avant l'année 514, étoit une juridiction de principauté et souveraine comme dépendante de Joconde, prince du Limousin. Cette juridiction étoit autrefois et avant rétablissement des parlements de France, dans un pouvoir absolu de rendre la Justice aux sujets du Limousin, n'ayant

d'autre degré supérieur que nos poyx Sur la fin

durègnedeChildebert, roy de France, le Limousin fut transmis avec la mêraejurldictionà saint Yrîeix, iîls de Joconde, qni.parson testament de l'an 645,di3posa d'une partie de ses biens en faveur de certaines églises et lieux pieux et tit les moynes de la même ville ses héritiers en tout, sous la protection du chapitre de

Saint-Martin de Tour.i a. — ■ Mémoire fa M. le

Chancelier concernant les appeaux de Ségur, » (S d., écriture du commencement du XVII» siècle). « Le projet de M. le Chancelier de créer un nouveau séneschal pour pouvoir supprimer le siège des appeaux présente une infinité d'objets réels pour le bien de la justice, et écarte toutes les difficultés qui s'opposoient

fa la suppression > — a Mémoire concernant la

juridiction des appeaux de Ségur. n (S. d., com-

deTourny, intendant en la généralité de Limoges », concernant le projet d'érection d'une sénéchaussée en la ville de Saint-Yrieix. (S. d., écriture du commencement du XVIIl*^ s.)- « Puisque M. le marquis de Tourny veut bien favorisar la ville de Saint-Yrie^x de rérecfcion d'un siège seneschal par l'augmentation qu'il a été proposé de faire des extrémités des sénéchaussées voisines pour former ^arrondissement de ce nouvel {5*c) siège. ... ». — Requête présentée par les habitants de Saint-Yrieix b, M. de Tourny aux fins de l'établissement susdit (s. d.). — « Ifitat et liste de l'ancienne juridiction du siège 'royal de la ville (le Saint-Yrieix. » (S. d., écriture du XVIII* s.). — « Dénombrement des villages justiciables de la cour royale de la ville de Saint-Yrieix en Limousin. » (S. d., écriture du XVIII* s.). — '< Dénombrement de la juridiction du seigneur doyen delà ville de Saint- Yrieyx ». (S. d., écriture du XVIII® s.), — «Dénombrement de la justice de la prévosté siégeant en la ville de Saint- Yrleyx et allant par appels aux appeaux de Ségur. (S. d., écriture du XVIIP s ). — a Dénombrement de la juridiction de la ville de Saint- Yrieyx, exercée triannellement tant parles officiers du Roy que par les officiers des seigneurs du chappitre, conseigneurs avec le Roy, en conformité de l'arrest rendu le 6 juin 1682, sauf les cas royaux. » (S. d., écriture du XVIiP s. ). — « Estât des jurisdictiona ordinaires et paroisses où il y a juridiction en chef, qui conviendraient pour le district d'un seneschal et bailliage en la ville de Saint- Yrieyx sur les débris des appeaux de Ségur. » (S. d., écriture du XVIIP s.). -— « Etat des parroisses qui paroissent les plus con vena* blés à démembrer das séneschaussées du Périgord et du Limousin pour en former une nouvelle à Saint- Yrieix. » (iS. d., écriture du XVIII" s.). — < Etat des sommes auxquelles peutêtre réglée la finance des officiers du seneschal de Saint-Yrieix. » (S. d.. écriture du XVIIP s.). — Pièces diverses, relatives à la même affaire. (S. d., écriture du XVIII'» s.).

B. 453. (Registre.) — In folio, 26 feuillets, papier.

ITOS-an II — u Registre à servir pour la distribution des procès par rapport de 1 1 cour sénéchalle

de la ville de St-Yrieix cotté et paraphé par nous

Jean Teytut de la Jarrige, couseiller du Roy et son lieutenant général en ladite sénéchaussée... Tettut DE LA JARiiiQB. » — Les articles sout pous cette forme sommaire : f^ I r'', » du 11 avril 1768,diàtributio)i faite par nous lieutenant général en la sénéchaussée de

H/LDTE-VIBNNB

St-Yrieix des procès appointés et mis b. la distribution. k M. le lieutenant général le procès de Pierre Lajugie,sieurde Laprade.contre le sieur François Buisson, du Puyguichard. . A M Crezeunet, lieutenant particulier, le procès de Jean Boiineau. perruquier, contre Aubin Faure, curateur réel de Catherine Melon... A M. Bonhomme,conseiller du Roy, le procès de Bernard Juillianl contte Louis Barreau... » — On peut relever les noms ^^uivants : f*** I à 5, Messire Joseph Roux, écuyer, sgr de La Jarouse ; Fra'jçois Banleil, bourgeois et maître de forges ;messire Charles de Bauroire de Villiac, «locteur en théologie, prieur comraendataire du prieuré royal de N.-D. du Chalard ; messire. Antoine Devergne, prieur des chanoines réguliers de Cahors et du bénéfice simple de Mériot (?) ; J,-B. Forestier, bachelier en droit civil et canon, chanoine et syndic du chapitre de St-Yrieix, contre Michel Bonhomme, curé de Sarazac; messire Amable de Cosnac, écuyer, curé deNexon; dameCatherine-Scholastique- Basine du Besson, comtesse douairière de la Feuillade, vicomtesse de Mably,dame de Corneillon; Aubin Barbay de Baugerie, « échangaur du Roy » ; messire Charles de la Morélie, écuyer, chevalier, sgr des Biars, Tun des deux cents chevau-légers de la garde ordinaire du Roi ; — P**6 à 10, Jean Nicolas Rousset, bourgeois et maître de forges; Eymery Crezeunet, curé de St-Pierre hors-les-Murs ; messire Pierrxj de Gentil, écuyer, sgr de la Paye, chevau-léger de la garde du Roi ; AlphonseL'uiis du Montet de la Meslière, marquis de CarJailhac, lieutenant de nos seigneurs les* maréchaux de France; messire Louis- François de Pérusse, sgr comte des Cars, lieutenant au gouvernement du Limousin, premier mattra d'hôtel de la maison du Roi ; J.-B. Darnet, m* chirurgien ; Jean M.irtin, curé de Jumilhac ; Gabriel Faye, notaire royal ; messire Joseph de Maumont, curé de Freyssinét ; messire Jean de la Roumagère, chevalier, sgr de la Chauvière ; messire François Machat de Pompadour, chevalier, sgr de Château- Bouché ; Sébastien de la Jugie, curé de Stc-Trîe ; J.-B. Lézeau, m® chirurgien ; — ^* de 11 à 15, Pierre Boudy, syndic de Thôtel-Dieti de St-Yrieix ; liaut et puissant seigneur messire Charles -Emmanuel marquis d'Autefort ; Antoine Augustin Baure d*Augère contre messire François Baure, chanoine du chapitre de St-Yrieix ; le dit François Baure contre d»"* Françoise Pichon ; messire François de Formigier. écuyer, sgr de St-Genis ; Joseph Dauriac, greffier des insinuations ecclésiastiques ; le sieur Lacoste, mattre de forges ; — f>Me à 20, Michel Rabiet de St-Michel,

SÉRIB B. — SfiNÉCHAUSSfiE Dli SAINT-YRIEIX

« directeur dea mines en Limousin >, 1788 ; François Bardon de Bruu, m' en chinirgic, 1791; Léoaarl Hi vert du Moulin -Neaf, maître de poste; Léonard Larouverade, prêtre; Jean f>ucheyroux, curj de St-Symphorien : — f°* 21 à 25, Françoise Latour, veuve Darnet, tutrice de sa fille, 1792. — F' 26 Vjfor- ' mule de clôture apposée par le commissaire national, 13 floréal an II de la République.

B. tSV, (Registre). — la tollo, 50 leuillels, pipter.

1TT8-1'S'80. — « Reg'istre pour servir à enregistrer les provisions des officiers de justic et autres enregistrements ordonnés par le siège sénéchal de la ville de Saint - Yrieix... » — On peut relever les actes auivants : f" 1 r' , lettrea de répudiation d'hérédité pour Pierre Valette ; — T", provisiona de sergent royal en la paroisse de Jnillac pour François Sigau-l ; — f •' 2 r*, testament de M' du Burguet de Cliaulfaille, écuyer ; — f" 10 v, commission de tpère spirituel» de la paroisse St-Pierre de St-Yrieix, donnée au sieur Mazeau, aubergiste, 1779. « ...Ayant été duement avertis de U charité et bienfait {sic) que le sieur François Mazsau, marchand et consul habitant de Ja ville de St-Yneix, paroisse de 8t-Pierre, départit et départ ordinairement aux religieux de la dite paroisse, spécialement à ceux de notre dit couvent de la ville de Nontron, quand ils passent dans la dite viile et paroisse de St-Pierre, nous avons nommé et institué... le dit sieur François Mazeau. . pour être notre père spirituel dans la paroisse de St-Pierre... entendant qu'en cette qualité il jouisse des indulgences que le Saint-Siège a accordées k telles personnes et des privilèges que Sa Majesté leur octroyé par ses leUrea patentes souscrits, datées du mois d'août 1777 .. lesquels privilèges et arrêts portent exemption en faveur des ilits pères spirituels de toutes séquestrations, tutelles, curatelles et autres charges parsonnelles.. F. RrCATSiU, prédicatear elatiomaire et gardien » ; ~ v, provisions d'archer garJe de la connétablie et maréchaussée de France en la sénéchaussée de St-Yrieix en faveur d'Antoine Fayout ; — f 12 r°, commission de procureur d'office de la juridiction de St-Prieot-les- Fougères en faveur de Pierre Dapuiffe, notaire royal: — f' 13 v, commissionsd'aécueile»: en laparois3<!de Ladignac, en faveur de Martial Bosvieux parle procureur de l'ordre de la Trinité pour la rédemption des captif:^ : —

— v, lettre* de maître en chirurgie aocoi-dées au sieur J.-B. Itersac par J.-B.Darnet.chevalierdel'nrdre d'i Christ, officier de l'h'jlel royal dos Invalides, m' en chirurgie de la ville et de 1 1 s.^néchaussîe de Saint- Yrieix.lieutenaïUdi \|.le premier ohlrurfîiei du Boi en icelle, 1779 ; — f^ 16 v. lettres de mattri en c'.iirurgie accordéesausieur François Brande, iiatifdel.ivillede Martèlera Quercy,pirC}errnain PichotdelaMartinière, écuyer,chevalier de l'ordre royal de St-MicheLpremier cliirurgifn du Roi, président de l'Académie royale de chirurgie, garde des chartes, statuts et privilèges du dit art, chefde la chirurgiudu royaum; ; — f ■ 18 v", commi-isionde c.)ns-;rv^to:ir dis hypothèque.-^ en la chancellerie et bnilliagj d^ St-Yri'îix, accordée à Uuillaume -Joseph-Grégoire -Sènemaui, 1781 ; — f ' 19 r', comlHi^^s on de c>ntrjle;ir dei actes au bureau de St-Yrieix. accordée nu mêma, 1781 ; — f" 20 v, lettres de miitrj eu chirurgie nccirJéïs .i J -lî Dlmargui sieur ilu Claud. uatifde Sarazac en Périgord, par Germain Pichot de la Martinière, précité ;

— f->21 v°, provisions lU juge en la juridiction de Ségur accordée.-) à Martial Teytut de Villouvier, avocat en Parlement, par Louis-Simon-Charles Lesueur, 'I administrateur et receveur général des biens patrimoniau-i de l'ordrj royal, militaire et hospitalierde,V.-U do \lon',-Carm?l, de 3t-i,aaare, de Jérusalem ei de Nuzireth, agent général, procureur de Monsieur, fr'jre du Roy, dans tout le royaume, curateur honoraire k l'intordiction de Mgr Armaud- Charles-Kmraanuel d'Hnutrtfort, à préseut marquis d'Hautefort, grand d'Eapagne de la première classe, sgr d'Hautefort et autres lieux, chevalier de l'ordre royal et militair^j de Saint-Louis, colonel & la suite de la cavalerie de Francs » ; — l'>22 r^, commission de sous-syndic des dames Clairettes da St-Yrieix, ac cordée à Joseph Moranga, procureur en ia sénéchaussée de St-Yrieix, par frère Bertmnd Chatillon, « de l'ordre des Mineurs conventuels de Saint-François, prêtre, docteur en théologie, ministre provincial etcommissfure général des religieux du dit ordre et des religieuses de Sainte-Claire de la province d'Aquitaine B, 1782 ; — f- 2.1 r°, testament de M" Joseph Bony, chev ilier, sgr de Ladignac ; — f ' 24 V, lettres de maître en chirurgie, accordées : à Jean Rogier, natif de Pazayat, diocèse de Sarlat, par Pierre Colombe m° en chirurgie jurô, lieutenant du premier chirurgit-n du Roi en la ville et sénéchaussée d'Uzerche ; ^ p 25 v, k Antoine Chataignou, natif de St-Yrieix,

St-YrieiXr accordées i Jean Roger, m" en chirurgie, par Germain Pichot, précité, après le décès de J.-B. Damet ; — v, lettres de maître eo chirurgie accordées à Yrieix Barget, natif de St-Ypieix, par Germain Pichot, précité ; — f" 30 v, testament de Mesaire Jean-Alexandre de Villoutrelx, cSievalier, agrde la Meynardie ; — f ' 38 r", lettres de maître en chirurgie, accordées : à J.-B. Noël Pichon par J.-B. Darnet, « écuyer, comte et chevalier de l'ordre d» Christ, ancien chirurgien-major sur le vaisseau du Roi au département de Brest, ancien chirurgien aidemajor dans les hi^pitaux ambulants des camps et armées de Sa Majesté et de la compagnie des gaixles de Son Altesse seigneuriale Mgr le comte de Conty, breveté do Roy, lieutenant du premier chirurgien de 8a Majesté en la ville et sénéchaussée de Saint- Yrieix », 1783 ; — ^39 r",à Jean Ligeoix, natif d'Aftgoisse, par Germain Picliot, précité ; — f" 4() r" et as., commissions de jurés-priseurs, vendeurs de biens meubles en la ville et sénéchaussée de St-Yrieix ; — f'43 v.lettres de prévôt de la communauté des maîtres enchirurgiedeSt-Yrieix.accordéesk YrieixBargetpar Jean Rogier, lieutenant de M. le premier chirurgien du Roi en la comrauoauté deSt-Yrieix; — f" 44r°et3S., provisions de jugea, notaires, greffiers et assesseurs criminels ; — f" 46 v, présentation et enregistrement du livre-journal du sieur Annet Sazerat, marchand de St-Yrieix ; — ibid., lettres de maître en chirurgie, accordées au sieur Pierre Picaud, natif de la paroisse de St-Germain-des-Prés en Périgord ; — f" 47 r* etss., provision de procureur et notaire royal ; — f^ 48 r, lettres de maître en chirurgie accordées à Léonard Carreau, deFirbeix ; — £"48 r" etss., commissions de père spirituellaccordées : à J.-B. Laffond, bourgeois, habitant en la paroisse d'Angoisse; —à Pierre Gondinet, procureur au siège de S-Yrieix-, — à autre Pierre Gondinet d'ÂrfeuiUe, habitant en la paroisse du Moutler de la ville de 3t Yrieix, 1786.

B. i&S. (Registre.) - In-f", ai feuilleU. papier.

1786-1700. — « Registre pour servir à enregistrer les provisions des officiers du ressort [de la sénéchaussée de St-Yrieix], et autres commissions ou

lettres » — On peut relever les actes suivants :

f" 1 r°, commission de « père spirituel » en la paroisse de la NouaiJle, accordé à J-B. Crézeonetpar le gardien des frères Mineurs conventuels, 1786; — provisions de procureur postulant au siège de St-Yrieix, en faveur de Yrieix-Jean Labrouhe ; — f" 2 r", com-

ARCHIVES DE LA HAUTE- VIBNSE

mission de greffier expéditionnaire des lettres de ra-

tification, en faveur du siear Pichon ; — commission de n père spirituel f> en la paroisse de Ladignac, accordée h Jean Jaquement, 1787 ; — V, commission de substitut du procureur du Roi au siège de St- Yrieix, délivré à Jean Queyroulet aîné, avocat, par le procureur général du Parlement de Bordeaux ; — ; ibiii. ets3.,provision3deprocureurd'office, juge, lieutenant particulier etc. de diverses juridictions du ressort de St-Yrieix ; — ^' 3 V et 5 r", commissions de « père spirituel » en la paroisse de St-Pierredans-les-Murs pour Martial Beauvieux, et en la paroisse de Freissinet pour Léonard Deschamps ; — PS V', provisions de notaire royal en la paroisse de Mialet en Périgord, accordés k François Profit ; — f 6 v", testament de Adrien Autier sieur de Las Bordas, bourgeois.demeurantàSt-Bonnet-la-Rivière; — f 8v', testament de dame Marie-VictoiredeRibeyreix, baronne de Courbefy, « seigneuresse » de Ribeyreix, St- Priest-les-Fougères etc., épouse de Messire Pierre de Béron, chevalier, 1788 ; - f" 10 r", testament d'autre Marie de Ribeyreix,< seigneure^^se n en partie des mêmes lieux ; — P 12 r", provisions de notaire Toyal en la ville de St-Yrieix, accordées b. Jean Morange ; — f 13 r", provisions de conseiller- maire de la ville et communauté de St-Yrieix, accordées k Pierre Gondinet en remplacement du sieur Mazeau, décédé ; — f 14 p° etss.. dispenses d'ftge en faveur de Jacques Galinier, maîlire en chirurgie, et autres ; — f' 15 r*, provisions de sergent royal à la résidence de Jumilhac et Châlusset, accordés à François Ribiëre ; — v", répudiation de l'hérédité de Pierre Gondinet, procureur au sénéchal de St-Yrieix, par Marguerite Choury, épouse du sieur Abriat delà Forêt ; — f'16 r", provisions de notaire en la paroisse de St-Genis, accordéeàÉlie Boisset; — f" 17v=, contrat de mariage du comte de Tourdonnet avec d"'" de Grenay. Présents très haut et puissant seigneur Joseph de Jonssineau, chevalier, marquis de Tourdonnet, sgr de Freissinet, St-Vicq et autres lieux, premier maître de la garderobe de S.A.R. Mgr le comte d'Artois, frère du Roi, et très haute et puissante dame Elisabeth-Charlotte Gillet, père et mère du conjoint, demeurant tous deux & Paris en leur hfitel, rue Richelieu, paroisse St-Roch ; très haut et puissant seigneur Sébastien- AnneJuliende Poilvillain, comte do Grenay et de Montégut, chevalier, maréchal des campa et armées du Roi, chevalier de son ordre royal et militaire de St- Louis, premier maître de la garde-robe de 3.A.R. Monseigneur, frère du Roi, chevalier commandeur

— T«, Nîessire Charks de Bsauroire de Vilhat, seigneur prieur commeudataire de l'abba^-e de N.-D. du Chalard, « demandant le profit du deflfaut par luy pris au greffe », contre Raymond Paraud, laboureur; — f« 34 r**, Messire François-Louis de Machat de Pompadour, chevalier, sgr de Châteaubouchet et autres lieux ; — f» 36 v», Messire Ambroise- François-Joseph Dulcin, chevalier, sgv marquis de Boisse, brigadier des armées de Sa Majesté, commandant les chevaulégers de Berry, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-I.ouis, demandeur en avératton de cédulle;

— P 37 r», Annet Breton de la Leyssonnie, s^r du Mas, contre SatuTnin Bosavy, bourgeois, appelant d'un appointement rendu en Tordinaire de Ségur ; — lôw?., François Devaud, procureuren l'ordinaire de Ségur,demandant runiver?alité des biens quicomposent l'hérédité de feu François Devaud ; — fo 38 r% M^ Pierre Gondinet, « ancien lieutenant au paréage supprimé » de la ville de SaiutYrieix, demandeur en permission d'exécuter certain appointement ; — f° 43 v°, M^ Jean Dalpeyrout, notaire royal du bourg de Dussac; — f^ ib v^, Messire François Rossignol,^ écuyer, sgc de Combler, demandeur en maintenue, de la possession d'un droit de tombeaux dans le chœur de réglise de Sarazac ; — f° 52 ^^ Pierre Mallevergne, appelant d*une sentence rendue par le juge ordinaire du doyenné de Saint-Yrieix, contre M° Élie Valette, conseiller du Roi et son lieutenant général criminel en la cour de la dite ville, syndic et protecteur de la communauté des RR. PP. Recollets, touchant certaine cession à eux faite 5 — f" 53 v°, Messire Etienne Lagrange^ chanoine et syndic du chapitre^ réclamant contre Jean Couzinou les arrérages de rentes dus sur le tènemunt de La Feytugerre (1755) ; — f'' 58 r^, Annet Roudet, sieur de la Serve, demandeur en partage des biens meubles de ses père et mère, contre Gabriel Roudet, sieur de Faye 5 — f*' 6S r% J.-B. Darnet, lieutenant de M. le premier chirurgien du Roi en la sénéchaussée de Saint-Yrieix ; — ^ 69 v^ Messire Jean Paignon, écuyer, 5»gr de Lage^ la Vallade et autres lieux ; — f" 73 r°, Messire Jean de Reymon, écuyer, chevalier de Bausoley, sgr des Fauxbarrets, demandeur en partage de l'hérédité de ses beauxrparents; — v^, Messire Jean de Labonne d'Éscabillion, s^r de Jumeau, demandeur en garantie; — f» 79 r«, Messire Jacques de la Bachellerie, prêtre, écuyer, bachelier de Sorbonne, prieur du prieuré Saint-Laurent- de Plainemeize, chanoine de Féglise Saint-Étienne d'Eymoutier?, demandeur en solidarité de rente con tre Messire Maumont, écuyer, sieur de Sanèze (?) ; *^

HAUTE- VIENNE

V^, Messire Jean Jouffre, sgr des Rivières, coivseiUerdu Roi en l'hôtel des monnaies de Guyenne, demandeur en avération de billçt contre Messire delà Jeaudie, écuyer, sgr de Vayrex: — ibid., Guillaume Debrégeas, directeur ele la forge de Firbeix, co,ntre Messire Pierre de Saiiït-Fief, écuyer; — téW., Messire Jean de Jeàntil (sic), écuyer, chevalier de l'ordre de Saint- Louis, sgr de l'Age-auChapt^ demandeur en relaxance ; — f*' 80 r*», François Deverneul, m" chirurgien, demandant « les iins et conclusions de ses requêtes », (cf. f° 83 v°) ; — ibid, , Messire Léonard Roux écuyer, chevalier' de Féragaudie et sgr de la Jar6usôe> contre M® J.-B. Dumas, lieutenant de la cour ordinaire delà vicomte de Ségur; — f" 81 r*», François Veyssière sieur de Proulliat, appelant d'un jugement rendu par le juge de Ségur, contre d*»"® Anne Casouls, épouse du susdit J.-B. Dumas f—tWrf., Messire Pierre de Lubersac, chevalier, sgr de Chabrignac ; — f» 82 ro et 84 r*», Messire Léonard Delafon, sgr du Queyroy, demandeur en désistât, contré Pierre Granjean, procureur et commissaire en la cour de Saint-Yrieix ; — f° 85 v^, Mathieu P'augeron, « cy-devant premier huissier aux apeaux de Ségur, demandeur à ce qu'il plaize à la cour que les provisions qu'il a eu l'honneur de recevoir de Sa Majesté, de premier huissier audiencier de cette sénéchaussée, soient enregistrées : cela fait, faire les fonctions d'huissier en la dite sénéchaussée, ayant en Thonneur de prêter le serment, par la commission qu'il vous avoit plu, Messieurs, hiy accorder d'office pour exercer la dite charge », (l7o6); — f*»86 v% Messire Eymery Crézené, prêtre et curé de Snint-Pierre-hors-les-Murs ; -^ ^ 88 r°, M" Pierre Thouron, « demandeur à ce qu'il plaîze à la présente cour que les provisions qu'il a eu l'honneur de recevoir de Sa Majesté, de procureureii cette sénéchaussée, soient enregistrées » ; — f^ 89 v«, Hyacinte Tésère, écuyer, sieur des Places. « lequel a représenté la commission qu'il auroit obtenue de passer un bassin dans l'église et paroisse de La Meyze, pour la rédemption des captifs, en date du huitième du courant, signé Lafon, doyen du chapitre de la ville de Saint-Yrieix et procureur des captifs ; en conséquence requiert l'enregistrement de la dite commission pour en jouir et des privilèges portés par icelle». (Cf .f** 90 v«);— P 90 r®, Pierre Ouzeau, greffier en chef de la présente cour ; — f^ 91 v<», Messire Antoine Dupuy, curé de Ségur, demandeur en condamnation de céduile;— f« 93 r°, M« Joseph de Bannie («c), chevalier, sgr de Ladignac, demandant t l'adjudication des conclusions prises par son exploit » ; -«- ibid.^ Jean-Joseph

SÉRIE B. — ^N6CHA.nSSÉB DU SAINT-YRIBIX

SBl

Bonhomme, lieutenant du marquisat de Jumillac, t appelant d'un appoîntement de tuteur fait de sa personne parle juge ordinaire de LaRoche-l'Àbeille » ; — f* 96 r", Meesire J.-B. de Teytut, conseiller du Etoi et son lieutenant général en la présente séuéchaussée, demandeur en réintégrande contre Léonard Terrasson; — f" 97 -v" et f^QSr", Messîre AnnetThoumasson, sgr d'Ëncherat, syndic fabricien de la paroisse deSarazac, demandeur en avéra tion de seing; — f" 98 r», M° Pierre-Joseph Buginie, sieur de la Chambertie, avocat en la cour, appelant d'une sentence rendue par le juge ordinaire de Ségur, contre Ann^ Breton, sieur du Mas; — f> 101 t°, Messîre Jean-Léonard du Solier, écuyep, curé de la paroisse Ste-fiatherine de St- Trieix, demandeur en dénonciation d'hypothèque ; — P 102 r°, MessireFrançois-Aiméde Jonssinaud, chevalier, sgr marquis deTourdonnet et autres lieux, demandant les fins et conclusions de son exploit; — f> 103 r«, Jacques Hontet, sieur de la Crose, a lequel a représenté les provisions d'homme franc et syndic du prioré de La Paye, à luy accordées par sieur Vincent Muret, prieurtitulaire de N.-D. de La Faye et autres ses annexes, ordre de GranJmont, diocèse de Périgueux; en conséquence requiert qu'il nous

plaise euregistrer les dittes provisions, afin de jouir de l'effet et privilèges y contenus » ; — v", Ouillaume Combret de Fontbonè, sieur de Pissat, oflacier de l'hôtel royal des Invalides, demandant la confirmation d'une sentence rendue par le juge ordinaire de Ségur ;— ^ 105 v°, Jean Fonfrède,(a/. Fonfroide}, notaire royal, demandeur en avérationde cédule ; — f" 110 r°, Messire Charles de Beauroire de ViUiac, prêtre, docteur en théologie, sgr commendataire de N.-D. du Chalard, demandeur en paiement de quotité de rente (très nombreux actes au dit nom, en la même année 1775); — f" 11 1 v", le syndic des Ursulinesde Périgueux contre le sieur Auconsul d'Anglard, maître de I» forge de Pissat, (cf. ^• 128 r et 129 v) ;— f» 112 r". Antoine Gautier, notaire royal, syndic de l'hûpital d'Hautefort; — f* 113 v, McSsire Jean David, curé de Chateau- Chervix, contre ilessire Nicolas Thuilier,prêtre,do'.teur en théologie, chanoine du chapitre St-Martial de Limoges, touchant le paiement de certaines dîmes no- ■vales; — f" 115 T", Messire Jean de Caurbier (sic), sgr de Laborderie, contre Pi«rre Eabation ; — f» 118 V,

Marcogaac, ancien procureur du Roi au siège de St- Yrieix ; — f° 120 v, dame Celliniée («c) de Blond, épouse de Messire Pierre de Jaubert, chevalier, sgr vicomte de Nanihiat. demanderesse en séparation de biens d'avec le dit seigneur son mari ; — f» 127 r", Pierre Bugeaud, écuyer, sieur des Placea, a demandeur à ce qu'il soit procédé à la prestation de serment de sieur Yrieix Pichon, maître de fo^e, expert par lui nommé pour procéder sur le contenu au jugement des requêtes du palais ». (1758) ; — f" 130 r», Messire Gabriel du Gareaud, écuyer, sgr de Qréginiat (fie); — f' 131 v*, dame Anne-l^milie de Fils-James (sic pro Fitz-James), veuve de Uessire François-Marie de Peyrusse, marquis des Cars et de Pransat, comte de >St-BoQnet, baron d'Aîxe et de la Reaaudie, Bgt de 8t-Tbard. La Roch^-l'Abellle et autres lieux, en son vivant maréchal de» camps et armées du Boi, et son lieutenant général en la province de haut et bas Limousin, demanderesse en requête verbale touchant le testament de son feu mari ; — f" 132 V, Jean Peyramaure, praticien, demandeur en avération de cédule; — ibii.. M' Pierre Ouseau de Montardit, avocat en la cour, contreMessire François de Rossignol, écuyer, sgr de Combier, intervenants Messire Tbuillier, écuyer, sgr de St-Hilaire, le sieur Dubel, capitaine de cavalerie, gendarme de la garde du Roi, et M* Antoine Viridaud, notaire royal ; — f*'133 r^, Messire Louis comte dé Luhersac, chevalier, sgrde Savignat, sonslieutenant des gardes françaises, chevalier de l'ordre militaire de St-Louis, contre Martial Lacoste, m' papetier ; — lAi'd., Gérald Mazeau sieurde Geneenas, et d°"* Tsabeau Mazeau, ea sœur, veuve de feu Pierre Mazeau, chirurgien, demandant a ^ ce qu'il leur soit fait acte de lanominatlon qu'ils font pour leur expert de la personne d'Antoine Lespinas, marchand de Lubersat o; -v°, M' Joseph Roche, ancien curé de St-Paul- Laroche, contre M° Jean Lavaur.curé actuel de la dite paroisse \ — ibid, Pierre Pnreaud, m* chirurgien, demandant l'adjudication des conclusions prises en son exploit, contre Pierre Pareaud, notaire royal ; — Messire J-B. de Teytut, écuyer, chevalier, de l'ordre de St-Jean de Latran et de rWspéron d'or, comte palatin, conseiller du Roi, lieutenant général en la sénéchaussée de St-Yrieix (1759); — ^ 135 r»,M' Pierre Combredet, notaire royal et procureur fiscal du mar-

282 ARCHIVES DE Lk

— f» 138 7**, M° Jean Queyroulet, chanoine et chantre du chapitre de St-Yrieix, demandeur en saisie ; — P

139 r<», M'' Franç(»is Thouron, notaire royal, assisté de M« Pierre Thouronson procureur, «lequel aditetreprésente qu'il aurait été reçu en la cour royale supprimée delaprésentevilledansl'ofBce de notaire royal, et comme Sa Majesté a du depuis esrigé Ja dite justice en sénéchaussée, il désire faire enregistrer ses dites provisions au greffe de cette sénéchaussée » ; — f»

140 v°, Jean Dubreuil,m" de forge, demandeur en cassation d'enquête du juge de Mialet ; -- f^ 141 v^ IVP Antoine Bonhomme sieur de Laveau, docteur en médecine, demandant Tenregistrement de ses lettres de docteur en médecine pour servir et valoir ce que de raison ; — f** 142 r»^, Bernard Martial {al. Mercier), m® de forge, demandeur en relaxance à l'assignation h

• lai donnée ; — f'* 143 v*>, François Tenant sieur du Verdier, appelant d'une sentence rendue par le juge de Ségur, contre Messire Claude Pagquet, écuyer, sieur de La Roche -, — P 144 v", dame Jeanne Champsel de La Chalussie, supérieure de la communauté de dte-UrsuIe de Périgueux, représentée par M« Pierre Dalvy, procureur es sièges royaux du dit Périgueux, demanderesse en arrêt contre Bernard Sulpicy, marchand ; — f° 145 r», M*» François Labaurie, curé de St- Pîerre de Frugie, contre François Pabot, sieurde Maneau, syndic fabricien da la dite paroisse ; — f*» 146 v°, Messire Joseph de Teyssière, écuyer, chevalier, sgr de Bellesize, contre Messire Louis de Garrebœuf, écuyer, chevalier, sgr de Masvaleix ; — f^ 147 v®, M** Martial Clédat, licencié en droit canonique et civil, chanoine de Téglise collégiale d'Uzerche, titulaire de la vicairie des Guis instituée dans le cimetière de la paroisse de Royère, dioc. de Limoges, contre Messire François de Joussinaud, marquis de Tourdonnet ; — ibid., jM** François Buisson, prêtre et semi-chanoine du chapitre de St-Yrieix ; — {° 149 r^^J-B. Darnet. écuyer, chevalier des ordres de Sa Sainteté et lieutenant de M. le premier chirurgien du Roi en la séné chaussée de St-Yrieix (1760) ; — f« 150 v°, Aubin Grand, m° de forge, demandant les conclusions prises en son exploit ; — f° 154 r°, J-B. Darnet, comte palatin, chevalier de rÉperon d'or, lieutenant de M. le premier chirurgien du Roi en la communauté de St-Yrieix, demandeur dans une affaire de tutelle (plusieurs actes au dit nom) ; — f° 155 r°, Messire Joseph-François Dumas, chevalier, sgr marquis de Peyzac, Labaurie et autres lieux ; — • f *• 156 r**, M** Hélie Mazeau, avocat, « demandant l'enregistrement des lettres de captifs, àlui accordées pourfaire courir un bassin, les diman-

HAUTE-VIENNE

ches et festes, dans Téglise paroissiale de St-Pierreles-Murs » ; — f^ 157 r^, Messire Claude Durant, écuyer, sgr de Château et de la Roffle, appelant d'une sentence rendue par le juge ordinaire de Sarazac ; — ^ 158 r°, Etienne Habrias sieur de la Forêt, bourgeois et négociant, demandant les conclusions de sa requête contre Messire Louis-Françbis Machat de Pompadour, écuyer, sgr de Château-Bouchet.

B. 457. (Registre.) — In-Mio, 50 feuillets, papier.

Avril ITOO-mars 1704. — a Registre des audiences [ordinaires] de la cour senechalle de la ville de Saint-Yrieix, cotlé et paraphé par nous Jean- Baptiste de Teytut, écuyer, chevalier des ordres de Sa Sainteté, conseiller du Roy, lieutenant général de la

dite sénéchaussée » — Parmi les parties citées

et les causes entendues on peut encore relever les suivantes : f*» 1 r°, Messire Jacques Delabachellerie, bachelier de Sorbohne, chanoine du chapitre d'Ey moutiers, prieur de Saint-Laurent de Plainemaize, demandeur en solidarité de rante,contre François Buisson, bourgeois ; — ibid., M* Yrieix Pichon, curé d'Angoisse -, — f» 2 r^ jtfessire Jean Manet, écuyer, sgrde Sarazac, contre Jean Couchas, laboureur ; — v*», Messire Jean Delabon ne d*Escabillion, conseiller du Roi en l'élection de Limoges, demandeur en saisie, contre Antoine Deville, marchand ; — tWd., Pierre Dumas, m" chirurgien, appelant d'une sentence rendue en l'ordinaire de Juillac ; — f** 4 r°, Messire Charles de Bauroire de Villiac, docteur enthéologie,prieur commendataire de N.-D. du Chalard, demandeur en solidarité de rente, contre Jean Audoynaud ; — f" 9 r*», Georges Bessesieurde Chirat et Pierre Besse sieur des Meulières, père et fils, demandeurs ; — f' 12 r», M° Etienne Mazard sieur du Piiyjaulet, chanoine et syndic du chapitre de Saint-Yrieix, demandeur en saisie contre Pierre Rudeuil ; — f» 15 v«, M° François Buisson, prêtre, docteur en théologie, prieur de Saint- André de Chamaillas, demandant les conclusions de son exploit ; — f° 16 r«, M® Nicolas Venteaux du Maine, curé de Firbeyx, demandant les conclusions de son exploit contre Jean Fixe {sic), syndic fabricien de la dite paroisse : — f« 18 r«, Gabriel Roudet sieur de Faye, juge du marquisat de Jumilhac, demandeur en reprise d'instance ; — f «^ 27 r*, Pierre Gondinet, m« de forge (1762) ; — f^ 32 v«, Jean Laschaud, « m» en l'art de chirurgie », appelant d'un jugement rendu en l'ordinaire de Juillac, contre Jeoffroy Ohaumont de Joyet, procureur d'office du dit Juillac ; —

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SÉRIE B

f" 37 r", M' Charles Roch de Coux, écuj-er, sgr du Châtenet;— ^38■v''et ss,, Messira Henri de Lambert, chevalier, agrde Sarazac, ancien capitaine de lavalerie, chevalier de l'ordre de St-Louis, gouverneur de la ville et citadelle de Saintes, 1763 (nombreux actes au dit nom) ; — t'Ai v", M" Vincent Muret, prêtre,8eigneur prieur de Lafaye, contré Etienne Meytrand, laboureur ; — f" 42 r°, Uessire Antoine de Beaupoil de St- Aulaire, sgr du Ma3 et autres lieux, aide-majordes armées navales du Roi et lieutenant de vaisseau de Sa Majesté fe Kochefort, chevalier de Tordre de St- Louis, contre Messire Louis de Chouly, marquis de Permangle ; — f° 46 v", M'J.-B. Peyramaure .Bieur de la Guerenne, notaire royal, appelant d'une sentence rendue en l'ordinaire de Ségnr, contre J.-B. Combret, procureur au siège de St-Trieix ; — f" 47 r, Jean Gondinet, m' apothicaire, contre François Robert, peigrneur de chanvre ; — f* 50 r", M" Antoine Queyroulet sieur de Ventoux, avocat en Parlement, contre Pierre Qneyroulet de Benaye, 1764.

B. use. (Registre.) — fD-f, 98 feuillets, papier.

]U:ax>s l'764-Juillot ITOS. — n Registre à coucher lea audiences [ordinaires] de la cour sénéchalle de la ville deSaint-Yrieix o — Parmi les parties citées et les causes entendues on peut encore relever les suivantes : f" 1 t", Messire Jean de Raymond, écuyer, chevalier, sgrr de Beajisoleil. demandeur en exécution de sentence:— f" 2 v, dame Marguerite Machatde Pompadour, épouse de Messice François Delatour, chevalier, sgrde Saint-Privat, contre Measire Louis Machat de Pompadour, chevalier, sgrde Chèteaubouchet ; — ibid., Messire J.-B. de Combrouae dn Brouillet, écuyer, docteur en théologie, prêtre et curé de Chervix, demandant les conclusions de son exploit, contre Guillaume Mailissen, notaire; — f° 3 f, Louis Auconsul sieur d'Englard, m' de forge, appelant d'un jugement rendu par le juge ordinaire de Ségur ; — î" 5 v, J.-B, Bonhaumme {sic), curé de Genta 5—^6 r", Antoine Bonhaumme {sic}, sieur de Lavaud, docteur en médecine ; — f" 10 v, d*'" Anne Nespoulx de Mesurât, demandant les conclusions de son exploit, contre Jean et Bernard de Saint-Léger, frères, avocats en Parlement ; — f" 12 r°, M" Gabriel Chavoix. lieutenant de la baronnie de Juillac et syndic fabricien de Jadite paroisse ^ — f" 14 r«, André