SÉRIE G. — OFFICIALITÉ DU PUY

lier porlaat adjudication des immeubles provenant de la succession de feu Robert Jourdan, lieutenant principal en la sénéchaussée du Puy, au proût de ses créanciers, sauf réserve d'une pension annuelle de 7 livres et 10 sous, faite en faveur de l'Université (1689). — Assignation devant le Sénéchal du Velay, lancée contre divers emphytéotes de TUniversité, à TefiFet de les obliger à passer nouvelle reconnaissance féodale, pour des terres relevant de la directe de ladite Université (1769).

G. 258. (Liasse.) — 3 pièces, parchemin.

1234-1463. — Actes divers. — Transaction entre l'Université et le prieuré de Saint-Pierre-le-Monastier, du Puy, fixant à 50 livres les droits dus audit prieuré, pour certains anniversaires (février 1234 n. st.). — En garantie d'une rente annuelle de 63 sous et 4 deniers qu'elle devait à l'Université, Marguerite, veuve de Pierre Dolezon, marchand, hypothèque une maison sise au Puy, rue des Grazes (28 juin 1418). — Engagement pris par les héritiers de Pierre Marat, allas Vacher, chorier de la Cathédrale, de payer double honoraire aux chanoines et officiers du Chapitre qui assisteront aux obsèques dudit Marat, sans préjudice des droits des choriers et des clercs (5 novembre 1463).

Officialité du Puy.

G. 259. (Registre.) — In-4o, 291 feuillets, papier.

1444-1456. — Registre répertoire des monitoires, lettres et actes divers de la cour de l'oflicial du diocèse du Puy. Parmi les personnes mentionnées figurent : Gonet de Bonneville ; François de Bonas ; Jean Rocel ; Elise de l'Herm ; Jean de Chadrac ; noble Jean Gazelles ; Jacques de la Tour, seigneur de Bains ; Béraud de Coubladour ; noble Audibert, seigneur de Saint-Ëtienne- Lardeyrol ; Louis de Polignac ; Jean de Saint-Haon ; (luigon de Lobeyrac; Jacques de Saint-Marcel, mandataire des frères Prêcheurs ; Guillaume des Yssartels ; noble Eustache Rochier; Jacques du Roure, etc. A partir du feuillet 278, on trouve, dans ce registre, plusieurs reconnaissances ou quittances consenties par divers au profit d'Audibert d'Alzon, chanoine du Puy et abbé de Saint-Vosy, ainsi que les collations des cures de Saint- Rémy, Saint-Haon et Saint-Jean-de-Palhès données par Guigon Saunier, agissant en qualité de vicaire général de l'évéque du Puy.

Cour de l'évéque du Puy.

G. 260. (Registre.)— In-4o, J31 feuillets, papier.

1270-1274. — Registre plumitif d'audience de la cour de l'évéque du Puy. — La majeure partie des causes appelées est relative à des disputes, suivies souvent de coups et blessures, entre habitants du Puy. A mentionner notamment : confirmation en faveur de Philippe, veuve de Guigon du Monastier, de la tutelle de sa fille, autre Philippe, nonobstant les oppositions de son beau-frère, Pons du Monastier (27 mars 1270, f» il). — Procès entre Pons et Reymond du Merle, marchands du Puy, associés pour le commerce des draps bruns et blancs de laChaussade, dénommés vulgairement a dimei drap et chapelo sive buyrel de Calciata o, au sujet de la vente de quatorze pièces de ces draps (6 juin 1274, fo 29). — Armand de Foy, juge de la cour de l'évéque, condamne Pierre Ceroil, à 15 livres tournois de dommages-intérêts et à 20 sous d'amende, pour avoir traîné par les cheveux Jourdaine, fille de Laurent de la Sauvetat (septembre

1272, fo 32). — Assignation de Guillaume de Solignac, seigneur du Béage, contre Barthélémy Chambefort, en paiement d'une somme de 200 livres que ce dernier lui devait sur la dot d'Elisabeth Chambeforl, femme dudit de Solignac et belle-fille de Barthélémy Chambefort (4 mai 1273, f<» 53). — Etienne Soucheire, maître de l'Hôpital du Puy, assigne Jacques de Lolme pour être mis en possession d'une maison sise près des jardins de Tabbaye de Saint-Pierre du Monastier, laquelle maison avait été léguée à THApital par Elisabeth de Lolme, fille dudit Pierre et donate de cet établissement (14 septembre 1272, fo 58). — Plainte déposée par Pierre, seigneur de Saint-Germain, au sujet des violences exercées contre lui par Mathieu de Blavosy et un fils de Bertrand de Rochebaron, chanoines de l'abbaye de Doue, Guillaume de Brives, curé de Saint-Germain, Bertrand et Béraud de Gorce. Entre autres choses le plaignant accusait les susdits d'avoir envahi à main armée le village de Saint-Germain et d'y avoir tué quatre ou cinq habitants (26 juin 1272, f* 63). — Plainte d'André de Couches contre son fils Pétronet, lequel, nonobstant ses défenses^ avait taillé sa vigne et ses arbres et lui avait dérobé plusieurs outres à vin (27 septembre 1274, 1^ 65). — Plainte de Pierre de Rochetaillade contre- Jacques de Rosières, coupable de lui avoir dit dans un lieu public que « el avia fait chausa que degra esser penduoz » (12 mars

1273, n. st., fo 65). — Plainte de Guillaume Chambon

ARCHIVES DE LA HAUTE-LOIRE

contre Guillaume de Rochebaron, bailli de Tévêque du Puy, qui lui avait fait murer les portes de sa maison sise rue Chaussade (23 août 1273, f^ 65). — Oppositions de Jean Cardinal et de Jourdan deCeyssac, chanoines, agissant au nom du Chapitre du Puy, contre le bailli de Tévéque au sujet du droit d'investiture sur un champ sis près de la rivière du Dolaison (6 juin 1273, f» 99). — Armand V, vicomte de Polignac, cité par Tévéque Guillaume de la ÎElotie devant la cour du Puy, à Toccasion d'excès commis par ses gens, ne défère pas à la citation et fait itérativement défaut (4 novembre 1272-1" février 1273, n. st., foll8), etc.

G. 261. (Registre.) — In-4», 149 feuillets, papier.

1275-1284. — Registre plumitif d'audience de la cour de l'évèque, durant la régale. — Procuration de Bertrand Monedier, damoiseau, à André César, clerc (8 février, 1273, n. st., f" 11). — Assignation par frère Guillaume, gardien des frères Mineurs du Puy, contre Guillaume de Montmélian, fils de feu autre Guillaume, médecin, en restitution d'un livre appelé « Vincenna » et d'une somme de 10 livres tournois, prêtés à ce dernier par lesdits frères Mineurs (1" septembre 1283, £^21) — Comme mandataire de Pons, seigneur de Montlaur, Guillaume Armand assigne Guillaume Alaret en paiement d'une somme de 30 sous tournois, pour avoir pris, en se rendant du Puy à Chàteauneuf en Gévaudan, un chemin détourné, afin d'éviter les droits de péage de la Sauvetat (31 octobre 1284, f* 31). — Procuration d'Austorge de Montaigu, abbé de Séguret, à Pierre César, légiste, à l'effet d'assigner Pierre Laurent, en paiement de censives dues sur une maison sise au Puy et une vigne dépendant du terroir de Ronzade (30 août 1283, f» 33). — Grégoire du Monastier assigne Dalmas Chandorat en restitution d'une somme de 48 sous tournois sur les 10 livres qu'il lui avait remises, en paiement des frais occasionnés par le voyage à Paris de Robert Chandorat, frère du défendeur, dans le but de représenter plusieurs bourgeois du Puy en procès avec Guillaume Roux, viguier de cette ville. Le demandeur base ses prétentions sur ce que la somme susdite de 10 livres avait été versée en prévision d'un séjour d'un mois à Paris de Robert Chandorat, et celui-ci n'y avait seulement demeuré que dix-neuf jours (13 septembre 1283, f 38). — Procuration générale de Marguerite d'Allègre, abbesse des Chazes, à Armand de Rochegude, damoiseau (janvier 1281, n. st., f» 70). — Reconnaissance par Béraud, Raymond et Guillaume du Mas frères, damoiseaux, à l'évèque du Puy, des dîmes qu'ils possédaient dans la paroisse de Chaspuzac (10 août

1275, fo 71). — Procuration générale de Raymonde d'Argental, abbesse de Clavas, à Jaucelin de Borne et Jacques Julien, clercs (27 décembre 1283, f» 77). — Procuration de Sybille du Béage, abbesse de la Séauve, aux mêmes, à l'effet de revendiquer dans la succession de Guillaume Montmélian, médecin du Puy, la part qui revenait à sa fille Elisabeth, religieuse de la Séauve (30 décembre 1283, f^ 77). — Procuration générale de Falcon, abbé de Mazan, diocèse de Viviers, à Bertrand Jourdain et Simon Duranton, clerc (9 janvier 1283, n. st., f» 104). — Redevances en nature perçues par les confréries du corps des Ames, des drapiers et pelletiers et de Saint-Jean du mardi de Pâques sur des terroirs des environs du Puy (1283), etc.

SÉMiNAmE DU Puy.

G. 262. (Cahier.) — In-S», 18 feuillets, papier.

1762. — Inventaire des archives du Séminaire. — Inventaire des titres, terriers, lièves et papiers déposés aux archives du Séminaire et relatifs au château de Mons. A citer parmi les documents analysés : vente d'un carton annuel de froment par Jean Tardieu à noble Giraud Chandorat (26 avril 1314) ; les hommes de Mons se reconnaissent justiciables et hommes liges de Jean Chandorat, seigneur de Mons (10 août 1394) ; terrier des reconnaissances féodales en faveur de noble Jean, seigneur de Mons et de Saint-Quentin (1408) ; vente d'un pré par Jeanne Bousson à Jacqueline de Serres, dame de Mons ; etc.

G. 263. (Registre.) — In-folio, 216 feuillets, papier.

XVIII" siècle. — « Inventaire des titres et papiers de Messieurs du Séminaire du Puy. » Cet inventaire comprend en outre l'analyse des archives des collégiales de Saint-Agrève et de Saint-Georges et du prieuré d'Alleyras, antérieurement à leur annexion au Séminaire.

G. 264. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin, 21 pièces, papier.

1652-1756. — Érection et privilèges du Séminaire. — Lettres de Henry de Maupas du Tour, évèque du Puy, portant érection d'un Séminaire dans celte ville. Le prélat assigne comme local la maison de noble Hugues Pradier sise « aux pieds des degrés de Notre-Dame et au plus haut de larue des Tables », et nomme, comme directeur, Tabbé Ollier, supérieur de Saint-Sulpice (10 no-

SÉRIE G. — SEMINAIRE DU PUY

vembre 1652). — Procuration de M. Alexandre le Ragois de Brclonvilliers, supérieur de Sainl-Siilpice, à MM. Louis- Charles de Lantages, Jacques Lebreton, Antoine Tronson et Jacques Methé, à Teffet de traiter avec Tévêque du Puy sur toutes les questions intéressant rétablissement d'un Séminaire dans cette ville (5 février 1658). — Lettres royaux portant ratification de rétablissement du Séminaire (1660-1674). — Conformément à une ordonnance de Nicolas de Lamoignon, intendant du Languedoc, Claude de Polaillon, conseiller en la sénéchaussée du Puy, fait sommation aux consuls de cette ville d avoir à déposer dans Tenquôte de commodo el inconimodo ouverte sur la construction projetée du Séminaire (mai 1686). — Lettres royaux des committimus évoquant au Grand Conseil les procès soutenus par le Séminaire contre ses débiteurs (5 août 1713). — Arrêt du Grand Conseil confirmant les lettres d'évocation accordées au Séminaire, le 10 janvier 1711, pour les procès relatifs à la perception de ses fermages et revenus (5 août 1713). — Lettres patentes autorisant le Séminaire à faire Tacquisilion d'une maison de campagne « à trois lieues du Puy », pour y conduire, a une fois par semaine, les jeunes ecclésiastiques », afin de « s'y délasser des études sérieuses et des exercices pénibles qu'ils mènent » (janvier 1756) ; etc.

G. 265. (Portefeuille.) — 2 pièces, papier.

1657-1773. — Personnel du Séminaire. — Nomination par Tévéque de Maupas du Tour de Jean de Béget, chanoine de la cathédrale, aux fonctions de syndic du Séminaire (10 décembre 1657) . — Attestation des directeurs du Séminaire portant que M. François Chandeau a rempli les fonctions de syndic et d'économe dans cet établissement, pendant l'année 1766 (12 novembre 1773).

G. 266. (Liasse;. — 85 pièces, papier.

1661-1788. — Édification travaux et réparations du Séminaire. — Consultation juridique de M. Parisol, avocat à Toulouse, concluant au droit, pour l'évéque, de faire édifier les bâtiments du Séminaire sur l'emplacement d'un ancien cimetière, nonobstant les oppositions des familles intéressées (28 mai 1661). — Conformément à l'autorisation délivrée, en 1661, par M. Claude Brédoire, curé de Saint-Vosy, les chanoines de cette collégiale autorisent le Séminaire à ouvrir des jours sur leur cimetière, à condition de leur servir une rente annuelle et perpétuelle de 50 sous (1661), — Quittances relatives à des réparations faites dans les bâtiments du Sémi-

lI.vuTR-LoiRE. — Série G.

naire. A noter : deux journées de manœuvres « pour resuivre le couvert de la chapelle Saint-Georges », 24 sous (1667) ; montant de 4,650 tuiles, â raison de 16 livres le mille^ 73 livres, 17 sous et 6 deniers (1689) ; achat de 200 poutres, bois sapin, de 20 pieds de longueur sur 4 pouces de hauteur et 5 de largeur, chacune revenant à 17 sous 6 deniers (1690); 350 charges de chaux, 415 livres (1690) ; taille de la pierre du portail de la basse-cour, 82 livres 17 sous (1691); 217 livres de plomb, 45 livres, 11 sous et 6 deniers (1692); etc. (1667- 1726). — Procuration d'Alexandre le Bagois de Bretonvilliers, supérieur de Saint-Sulpice, à Jacques Lebreton, supérieur du Séminaire du Puy « en Auvergne », à l'effet d'acheter un emplacement dans ladite ville, pour y bâtir un séminaire (22 juillet 1671). — Note, non signée^ indiquant que l'emplacement sis près la collégiale de Saint- Georges devait être utilisé pour la construction du Séminaire, à défaut d'avoir pu acquérir un terrain près du couvent des Capucins (31 octobre 1671). — Projet d'acquisition par le Séminaire d'une maison appartenant aux religieuses de Sainte-Catherine de Sienne du Puy, moyennant une somme de 720 livres et la réserve de mille tuiles pour la réfection du toit de ce couvent (vers 1676). — Conformément â la délibération du Conseil géoéral de la ville du Puy, confirmée par lettres missives, Louis-Armand XIX, vicomte de Polignac, gouverneur du Puy, autorise le Séminaire à ouvrir une porte dans les fortifications de la ville, afin d'accéder à un jardin sis hors des murs (1680-1681). — François Guyton, supérieur du Séminaire, et Michel Frotton, économe, se reconnaissent solidairement débiteurs d'une somme de 3,000 livres empruntée à Charles Bayle, directeur de cet établissement, pour subvenir â des réparations immobilières (4 novembre 1707). — Prix-fait pour le blanchiment de Téglise du Séminaire el de ses six chapelles, moyennant la somme de 240 livres (1709-1710). — Prix-fait à Vidal Palade, fondeur au Puy, de la fonte de quatre cloches, « sçavoir la première de 12 quintaux, la seconde de 9, la troisième de 6 et la quatrième de 3, au prix de 5 sols 6 deniers par livre » el sous condition que le métal ainsi que les accessoires nécessaires â la fonte ou à la pose des cloches, seraient fournis par le Séminaire (31 mars 1710). — Protestations du Séminaire contre Joseph Masson dit le Suisse, vitrier du Puy, lequel, contrairement à sa police du 12 août 1765, portant engagement par lui « d'entretenir, réparer et néloyer les vitres tant dudit Séminaire que de l'église et de l'appartement de M. le Curé et toutes celles du château de Mons », moyennant la somme annuelle de 42 livres, voulait exiger le paiement anticipé de son salaire (1765-1768). — Prix-fait

ARCHIVES DE LA HAUTE-LOIRE

pour la construction d'une cheminée de « 3 pieds A pouces en œuvre », pour le troisième étage* du Séminairei moyennant 45 livres (1770). — Sommation lancée à la requête de Dominique de Pina, doyen de la Cathédrale, contre le Séminaire, pour l'obliger à réparer un iftMV qui menaçait ruine (janvier flSS) ; etc.

G. 267. (Liasse.)— 4 pièces, papiers.

1692-1789. — Censives et dîmes du Séminaire. — Déclarations des dîmes abonnées perçues par le Sépinaire à Saletles, Sainl-Rémy, Coubon, Charensac, Binlhac et le Puy (1692). — Censives perçues par le Séminaire à Cayres, Rives et Vialettes (1771-1780). — Reconnaissances de censives pour les lieux de Roche-Arnaud, le Puy, Vais et Espaly. Parmi les censitaires du Séminaire ligurent : Vidal Brunel, suisse de la Cathédrale ; Marie- Agnès-Toussainte Bruyère, veuve de Pierre Raymond Pages, seigneur de THerm, etc. (1773-1783), etc.

G. 268. (Cahier.) — In-4*, 28 feuillets, papier.

1765. — Censives du Séminaire. — Terrier des cens perçus par le Séminaire à Monnedeyre, la Paye et le Villar.

G. 269. (Cahier.) — ln-4o, 36 feuillets, papier.

1696. — Reconnaissance au profit du Séminaire. — Terrier des reconnaissances féodales rendues au Séminaire par divers pour les lieux et terroirs de Blavosy, Galavel, Plagnol, Charraix, Rioux et Mercœur. Parmi les tenanciers on remarque Jean Solvain, peintre du Puy.

G. 270. (Registre.) — In-4*, 287 feuillets, papier.

1750-1756. — Reconnaissances. — Terrier des reconnaissances faites au Séminaire, pour les lieux et terroirs de Chassende, de Chastelvol, Mons, la Chaumette, Lioussac, Haut-Charnier, Saint-Marcel, Coloin, Vais, le Puy, Roche-Arnaud, Espaly, Charensac, Taulhac, Ronzade, Garamente, le Riou, Aiguilhe, Voîilière, Chadrac, Ronzon, Chausson, Driaudes et Avouac. Entre autres tenanciers : Georges Peyronel, curé de Saint-Étienne-Lardeyrol et vicaire de la chapelle de Saint-Sébastien « en Téglise de Saint-Pierre-le-Monastier » ; Joseph Pontus et Gabriel Dubois, fondeurs ; Pierre Peyret et Antoine Garnier, procureurs au Sénéchal ; Jean-André Lashermes, panetier de la Cathédrale et prieur de Saint-Jean des fonts baptismaux; Joseph Bresson, chirurgien; Laurent Savoye,

syndic des Carmes ; Anne-Gabrielle Pons des Ollières et* Marie Falcon, « filles dévotes de TEnfant Jésus » ; Séraphique Irait, prieure des religieuses de Saint-Dominique ; Anne des Ollières, supérieure du couvent de Notre-Dame du Puy; Jean-François Guigon, notaire; Madeleine Peyret, supérieure de Saint-Joseph du Puy, Antoine Dolezon, avocat en parlement; Pierre Bernard, seigneur de Jalavoux; Jean Filhiol, doyen des chirurgiens du Puy; Antoine Petit, syndic et cellerier de Tabbaye du Monastier ; Jean-An toine-Célestin Duplay, bailli pour le Roi en la cour commune ; Louis de Laval, seigneur de Rochefort, juge mage de la sénéchaussée ; Antoine Chau- ^ rier, ancien exécuteur des hautes œuvres du Puy; Christophe de Morgues, seigneur de Saint-Germain ; Jacques- Antoine Jerphanion, chanoine de la Cathédrale, héritier bénéficiaire de feu Jean Jerphanion, syndic du Velay; Claude-Dominique Reynaud, contrôleur des guerres et receveur des tailles du diocèse du Puy ; Jacques-Antoine Esbrayat, sieur du Prat de Laboriette ; Mathieu Rome, curé de Saint-Julien-du-Pinet, etc.

G. 271. (Registre.) — In-folio, 47 feuillets, papier.

1756-1778, — Reconnaissances. — Terrier des reconnaissances consenties en faveur du Séminaire pour divers immeubles sis à Espaly, le Puy, Vais, Taulhac, Saint- Marcel, Aiguilhe et Ours-Mons. Principaux feudataires : Jacques-Vital-François Bertrand, des Brux ; Pierre- Gabriel de Licques de Ferraigne, etc.

G. 272. (Registre.) — In-folio, 441 feuillets, papier.

1765-1772. — Reconnaissances. — Reconnaissances féodales consenties au profit du Séminaire pour les lieux et terroirs dénommés dans l'article précédent et en outre pour Lacussol, Marminhac et Rochaubert. Parmi les feudataires on trouve les noms de : Jean-Pierre Portai, Jean-Dominique Courtial, Antoine Souchon, Jean-André Marthory, Joseph Chevalier, tous procureurs de la sénéchaussée du Puy; Antoine Urbe, maître épinglier ; François Vessier, cartier ; Madeleine du Chambon. supérieure de Saint-Joseph; Philippe Hedde, traiteur; Claude- Antoine Chanut, chorier delà Cathédrale; Îgnace-Bertrand-Benoît Lamyc de Lardeyrol, écuyer, seigneur du Molard ; Laurence Cavard, supérieure de Sainte-Catherine de Sienne; Georges Imbert, Antoine-Mathieu Bertrand, Benoît-Régis Richond, avocats en parlement; Jean Chabrier, seigneur de Durianne ; Marie Esbrayat, veuve de noble Christophe de Parand, sieur d'Ouïdes ; Antoine Lambert, chirurgien ; Mathieu Reymond, geôlier

SÉRIE G. — SÉMINAIRE DU PUY

des prisons da chapitre du Puy; Galheriae Bonnefoux, veuve de Jean-Gaspard Monteyremard, juge en la cour commune; dom Guillaume Marchand, procureur syndic des Carmes; Marianne de Retournac, supérieure de Sainte-Marie; Pierre-Nicolas Ghilhac^ curé de Sainle- Sigolène ; Jean-François-Ârmand Bergougnoux de Rachat, lieutenant particulier de la Sénéchaussée et subdélégué de rintendant du Languedoc ; noble Raymond Bernard, sieur de Yertaure, conseiller à la Sénéchaussée ; noble Antoine-Augustin de Malhet, baron de Vachères, etc,

G. 273. (Registre.) — In-4*, 133 feuillets, papier.

1776-1780. — Reconnaissances. — Terrier des reconnaissances faites au Séminaire pour des propriétés sises dans les terroirs d'Alleyrac, Malhac, THerm, le Monastier, Vachères, Auleyrac, Chadvon et Goudet.

G. 214. (Portefeuille.) — 2 pièces, papier.

1696. — Fiefs du Séminaire. — Blavosy. — Reconnaissance féodale consentie par Etienne Gagne, maréchal, de Blavosy, pour deux champs sis dans cette localité, au cens annuel d'un carton seigle (1 novembre 1696).

G. 215. (Liasse.) — Cahier, in- 4®, 48 feuillets, papier;

18 pièces, papier.

1703-1755. — Charensac. — Terrier sommaire des dtmes abonnées perçues & Charensac par le Séminaire (1703). — Reconnaissances de dîmes abonnées pour le même lieu (1703-1705). — Abonnements des dîmes en faveur de divers propriétaires (20 décembre 1705). — État nominatif des terres non abonnées dressé pai' Louis Faure, notaire du Puy (vers 1705). — Convention entre le Séminaire et les habitants de Charensac pour l'abonnement des dîmes de cette localité (20 décembre 1735). — Projet de traité entre le Séminaire et ses censitaires de Charensac, po^r le paiement des dîmes (1755), etc.

G. 216. (Registre.) — In-4o, 60 feuillets, papier.

1768-1764. — Fay-la-Triouleyre. — Terrier des censives dues au Séminaire par les habitants de Fay-la- Trioulevre.

G. 277. (Registre.) — In-4«, 264 feuillets, papier.

1763. — Mons. — « Terrier des cens et rentes que Messieurs du Séminaire ont droit de percevoir au territoire de Mons et ses dépendances, fait par M. Montbel,

conseiller du Roy et notaire en la ville du Puy. » Principaux censitaires : François Gouys, seigneur d'Orzilhac; Claude-Isidore Robert, marchand pelletier au Puy, etc.

G. 278. (Registre.) — In folio, 72 feuillets, papier.

1763. — Mons. — Liève abrégée du terrier précédent.

G. 279. (Liasse.) — 18 piècea, papier.

1583-1773. — Le Puy. — Opposition du Séminaire aux empiétements commis à son détriment par Jean de Ravissac, bailli royal du Velay, sur un champ sis audessous du rocher de Corneille, et dont le Séminaire était devenu propriétaire, par suite de la cession qui lui en avait été faite, -le 13 mars 1668, par Dominique Brunel. Ledit Brunel avait consenti à cet abandon, pour se libérer d*une rente annuelle de 5 livres assise sur son moulin appelle « des Espazes », près Aiguille. Avant do devenir sa propriété, ce moulin avait successivement appartenu à noble Gabriel de Saint-Marcel^ à noble Jean de Poinsac, à André Dujeune, seigneur de Montgiraud. lieutenant en la sénéchaussée du Puy (1583), à Jean d'Asquemie, conseiller en ladite sénéchaussée (1591), ia Jean de Soubeyran, sieur de Montgiraud, à Claude Brunel, procureur du Roi (1632), et enfin audit Dominique Brunel (1583-1669). — Jacques Terrasse, travailleur du Puy, reconnaît tenir de la directe du Séminaire un jardin sis au terroir de Vienne, sous la censive annuelle d'un sou (30 juin 1703). — Dénombrement des fonds dépendants du Séminaire dans le terroir du Puy (xvn* siècle) .

— Vente par François-Armand de Colomb, seigneur et baron de Latour, Beauzac et autres places, premier président du présidial du Puy, à Pierre Nicolas Girardin, chanoine de la Cathédrale, officiai et vicaire général de Tévéque, d'une maison sise au Puy, sous la mouvance du Séminaire, pour le prix de 750 livres (6 mars 1713).

— Jeanne Faure, du Puy, vend à André Morel, compagnon tanneur, un champ sis au terroir du Puy^ sous la directe du Séminaire, moyennant 150 livres (24 octobre 1715). — Noble Raymond Bernard, sieur de Vertaure, conseiller au Sénéchal du Puy, reconnaît tenir de la directe du Séminaire, plusieurs immeubles sis dans ladite ville (9 juillet 1773).

G. 280. (Liasse.) — Cahier, in-4o, 19 feuillets, papier; 21 pièce»,

papier.

14S0-XVIIP siècle. — Le Puy; terroirs avoisinant la ville. — Transaction entre le Chapitre cathédral, TUni-

versilé Saint-Mayol et le Séminaire au sujet de leurs droits respectifs d'investiture d'un pré sis au terroir de Chassende, appartenant à Clauda-Marie Barret, femme de Reymond Peyret, sieur de la Terrasse, conseiller en la Sénéchaussée. Les clauses de cet acte sont empruntées à d'anciennes reconnaissances féodales des années 1420, 1302 et 1526 (1420-1698). — Hommage rendu par le Séminaire au Chapitre calhédral pour le terroir du Dolaison (vers 1699). — Investiture donnée par le Sémi-

naire à noble Jean-Baptiste d'Asquemie, sieur d'Aujac, du domciine de Guitard acquis par ledit d'Asquemie de noble Nohé Dulac, seigneur de Gratuze, pour le prix de 12,000 livres (octobre 1723). — Pierre-Antoine de Brunel, sieur de Saint-Marcel, reconnaît tenir de la directe du Séminaire divers tènements sis dans le terroir de Roche- Arnaud (30 janvier 1750). — Transaction entre le Séminaire et la collégiale de Saint- Yosy, pour la délimitation des terroirs des environs du Puy sur lesquels les parties contractantes avaient droit de percevoir des censives (29 juillet 1751). — Nomenclature des fonds terriens du mandement du Cloître et du terroir d'Aiguilhe, relevant de la directe du Séminaire (1788). -^ Liève abrégée des censives perçues par le Séminaire dans le terroir de la Chaumetle, près Roche-Arnaud (xvm« siècle) ; etc.

G. 281. (Registre.) — In-4o, 92 feuillets, papier.

1765. — Le Puy et terroirs avoisinant la ville. — « Liève terrienne des cens, rentes, fondations et dixmes abonnées que messieurs les directeurs du Séminaire de la ville du Puy ont droit de prendre et percevoir dans la hanlieu de la présente ville et lieux circonvoisins. » Principaux censitaires habitants du Puy : François Veissier et Jean-Pierre Gros, cartiers ; Ignace Filière et Jean-Claude Pélissier, huissiers à la cour commune ; Claude-Antoine Chanut, chorier de la Cathédrale ; Claude- Dominique Yalat, notaire ; etc.

1703-1704. — Rosières. — Conformément aux dispositions d'un édit du 22 juillet 1702, le Séminaire, dûment autorisé, rachète à Charles Gay, seigneur de Plagnol, un pré sis à Rosières, moyennant 315 livres.

G. 283. (Portefeuille.) — 3 pièces, papier.

1736-XVIIP siècle. — Saint-Julien-Chapteuil. — Engagement pris par André Maurin, marchand chapelier du Puy, de renouveller le terrier des rentes perçues par

le Séminaire dans les terroirs de la Faye, Neyzac et Monedeyres, parroisse de Saint-Julien-Chapteuil, moyennant l'abandon de la moitié des cens, rentes et lods (1736). — Brevet des censives perçues par le Séminaire au lieu de Monedeyres (xviu« siècle).

G. 284. (Liasïie.) — 18 pièces, papier.

1455-1786. — - Taulhac. — En vertu de droits acquis sans interruption, depuis Tannée 1455, au profit de la collégiale de Saint-Georges, le Séminaire, comme légalement subrogé aux droits de cette collégiale, somme judiciairement le sieur Nogier, notaire du Puy, de lui passer nouvelle reconnaissance pour un champ sis à Coloin, près Taulhac (1435-1755). — Plans des terroirs de Coloin, Ventre de Vache etPranlavy, sis dans le mandement de Taulhac (xvu* siècle). — Procès-verbal de dires d'experts au sujet de la mouvance de deux champs sis à Taulhac, laquelle était réclamée par le Séminaire et rUniversité Saint-Mayol (1778-1783). — Procès-verbal de ventilation dressé par Joseph Souchon, notaire et commissaire à terriers du Puy, à TefiFet de déterminer la part des droits de lods revenant au Séminaire et au Chapitre cathédral, sur un champ sis à Taulhac et appelle Ventre de Vache (31 juillet 1786) ; etc.

G. 285. (Portefeuille.) — 1 pièce, papier.

1700. — Vais. — Pierre Bernard, laboureur de Vais, reconnaît tenir en emphytéose perpétuelle du Séminaire un champ et vigne, an cens annuel de 12 deniers (20 avril 1700).

G. 286. (Liasse.) — 42 pièces, papier.

1572-1671. — Dons faits au Séminaire. — Transaction entre Marcellin Rousse t, avocat en la sénéchaussée du Puy, et le Séminaire, au sujet de la donation universelle faite h ce dernier par Gabriel de Colomb, chanoine et panetier de Téglise cathédrale, donation que ledit Roussel, son neveu, avait attaqué judiciairement (25 avril 1663). A cet acte sont joii^ts divers documents relatifs à la famille de Colomb, parmi lesquels nous citerons : le testament de François Colomb, marchand du Puy, qui élit sa sépulture dans l'église de Saint-Hilaire de cette ville, et fait des donations à François, son fils aîné, chanoine de la Cathédrale, à autre François, son second fils, à Marie et Catherine, ses filles, à Antoinette, sa sœur, et institue héritière universelle sa femme, Antoinette Ponchon (6 août 1572) ; autre testament de Catherine de

SÉRIE G. — SÉMINAIRE DU PUY

Colomb, veuve de Jean Malzac, marchand duPuy (28 septembre 1628) ; celui de Glaire de Colomb, veuve de Marcelin Roussel, avocat en la sénéchaussée du Puy ; celui de Gabriel Colomb, le chanoine dont les dispositions en faveur du Séminaire étaient attaquées par son neveu, MarcellinRousset (25 mars 1638); Tinventaire estimatif, dressé après décès, des biens meubles et papiers dudit Gabriel, ces derniers comprenant de nombreux titres de famille, ainsi que les œuvres de Saint-Augustin, Saint- Jean-Chrysostome, des pères Saint-Jeure et Bruno « et plusieurs autres vieux libvres, en nombre de tirente, tant grands que petits, couverts de vieille bazanne » ; (26-29 mars 1658); etc.

1662-1686. — Dons faits au Séminaire. — Donation entre vifs par Claude Nicolas, charpentier du Puy, au Séminaire, d'une rente annuelle de 30 sous, à condition de célébrer chaque année et à perpétuité 3 messes de morts (6 janvier 1662). — Catherine Pic, femme de François Faure, tonnelier du Puy, fait don entre vifs au Séminaire d'une maison sise rue Gouteyron ainsi que du jardin y attenant (30 décembre 1671). — Testament de Gabrielle Leblanc, fille de Jacques, bourgeois du Puy. La testatrice lègue 200 livres aux pauvres honteux de la ville ; 20 livres de rente viagère à sa sœur Marie-Jacinthe, religieuse de Sainte-Calherine de Sienne ; à Marguerite, son autre sœur, religieuse de Notre-Dame de Largentière, 10 livres de pension annuelle ; 1,200 livres au Séminaire, sous condition de faire célébrer, chaque semaine, trois messes basses dans l'église de Saint- Georges (31 juillet 1677). — Pièces relatives à la liquidation amiable de la succession de Claude Yachon, ancien curé d'Alleyras, dont le Séminaire avait été institué le légataire universel (1680-1746). — Donation enlre vifs faite par Marguerite Chenévier, du Puy, au Séminaire, d'une somme de 600 livres, sous condition de lui en servir les intérêts, sa vie durant, et de prier pour le repos de son âme, après son décès (3 mai 1679). — Antoine Tronson, prêtre et « missionnaire envoyé par le Roy pour Tinstruction des nouveaux catholiques au pays de Vivarez », abandonne au profit du Séminaire la jouissance d'une maison sise à Ours, laquelle provenait d'un fidéicommis à lui fait par feu Gabriel Colomb, chanoine de la Cathédrale (9 mai 1686) ; etc.

G. 288. (Liasse.) — 35 pièces, papier.

1705-1784. — Dons faits au Séminaire. — Transaction entre François Guyton, supérieur du Séminaire, et noble Jean Bernard de Jalavoux, sieur de la Bauche, au sujet d'un legs de 500 livres fait au Séminaire par feu Jean Bernard, lieutenant en la cour commune du Puy, oncle dudit Jean. Ce dernier se reconnaît débiteur d'une somme de 194 livres, qu'il s'engage à payer au Séminaire en trois termes (18 mai 1705). — Testament de Charles Bayle, prêtre du Séminaire, par lequel, entre autres clauses, il élit sa sépulture dans l'église de cet établissement ; veut qu'on dise mille messes pour le repos de son âme; donne 2,000 livres à l'hôpital du «pont du Rhône de la ville de Lyon » ; lègue 1,000 livres aux filles Pénitentes de Bellecour, 2,000 livres à François Guyton, supérieur du Séminaire et, au dit Séminaire sa bibliothèque, « sa chapelle d'argent » et ses meubles; et nomme son héritière universelle Marguerite Bayle, sa sœur, veuve de Claude Bernard, conseiller au Présidial de Lyon (29 aoôt 1704-1715]. — Testament de Jean-Pierre- Thomas [de Chauvac], supérieur du Séminaire. Donne à son neveu Joseph Laplace « curé d'Argentens, dans le Bas-Limousin, 300 livres; ordonne que tout l'argent trouvé chez lui le jour de son décès, soit distribué aux pauvres et aux domestiques du Séminaire ; lègue ses biens du Quercy à sa nièce Marie Laplace, etc. (14 juin 1784) ; etc.

G. 289. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 1 pièces, papier.

1655-1699. — Acquisitions faites par le Séminaire. — Vente par Pierre Oudonnet, chirurgien du Puy, au Séminaire, d'un jardin sis hors la porte de Vienne, contenant deux cartonnées, pour le prix de 150 livres (1653-1661)^ — Comme mandataire d'Antoine Tronson, aumônier du Roi, Jacques Lebreton, docteur en Sorbonne, vend au Séminaire le domaine de Clairon, sis près du rocher de Corneille, pour le prix de 1,200 livres. Témoins : Claude Girard, curé de l'église de Saint-Agrève du Puy, et Claude Rousson, avocat en la Sénéchaussée (13 août 1685). — Vente consentie par Charles Bailli, mandataire d'Antoine Tronson, prêtre, aux directeurs du Séminaire d'un champ sis près la porte de Vienne et d'une contenance « d'une cartonnade et demie », moyennant le prix de 80 livres (22 janvier 1689). — En compensation des sommes dues par lui au Séminaire, Antoine Tronson, aumônier du Roi, abandonne à cet établissement tous les biens meubles et immeubles qu'il possédait au Puy, à Taulhac et à Vais (30 novembre 1699) ; etc.

ARCHIVES DE LA HAUTE-LOIRE

G. 290. (Liasse.) — 41 pièces, papier.

1628-1787. — Dettes actives et passives du Séminaire. — Pièces relatives au recouvrement par le Séminaire d'une créance de 2,000 livres, souscrite en sa faveur par Anne Crouzet, du Puy (1623-1700). — Note concernant les décimes dus par le Séminaire et s'élevant à la somme de 454 livres, 1 sou et 6 deniers (1691). — Contrat portant annuUation d'une rente annuelle de 20 livres constituée par le Séminaire, le 20 avril 1681, au profit d'Antoine Porral, prêtre, pour intérêts d'une somme de 400 livres que le Séminaire rembourse à son créancier (23 juin 1692). — Obligation d'une somme de 1,046 livres souscrite par le Séminaire au profit de Charles Esbrayat, docteur en droit (1670-1682). — Charles Bayle, directeur du Séminaire, donne quittance à Charles- Louis de Lantages, supérieur de cet établissement; d'une somme de 3,000 livres montant du capital d'une obligation souscrite, le 22 septembre 1689, par le Séminaire au profit dudit Bayle (20 août 1691). — Vente au Séminaire par Jean Dulac, seigneur de Fugières, procureur de Noé, comte de Vaux, maréchal de camp et commandant au comté de Bourgogne, d'une rente annuelle de 180 livres due par la province du Velay audit de Vaux ou aux siens, par suite d'une délégation faite, le 16 mars 1709, au profit de Jean Jourda de Vaux par Françoise de Pinhac, fepame de Guillaume de Pujol, seigneur de Beaufort. Le montant de cette aliénation s'élève à 4,500 livras (1709-26 novembre 1753). — Documents pour établir les droits du Séminaire sur une créance de 2,000 livres souscrite, en 1713, par le collège des Jésuites d'Aurillac, au profit de Jean Chapot, marchand de cette ville (1713- 1778). — Comme mari et légitime administrateur des biens de Gabrielle de Pauche, dame de Cordes, MarcelHn de Béget, baron de Saussac, délègue au Séminaire une créance de 462 livres, 11 sous et 3 deniers placée au taux de 3 pour 100 sur la province du Velay, et ce moyennant 277 livres (1" janvier 1733). — Mise en demeure du syndic général de la province du Languedoc âHi Séminaire, d'avoir à opter entre le remboursement de sa créance de 2,000 livres sur ladite province, et la conversion projetée par cette dernière (19 mars 1766). — Prêt d'une somme de 6,000 livres au Séminaire par Claudine Dugone, veuve du sieur Roche, bourgeois du Puy, sous condition de lui servir une rente viagère de 312 livres et 12 sous, réversible sur la tête de sa fille Marie-Philippe, religieuse de Sainte-Catherine de Sienne du Puy (1757-1739). — Pour faire face aux frais de construction de la route du Vivarais au Forez, à proximité de Sainl-

Agrève, et sur une longueur de 6,300 toises, le syndic du Velay emprunte au Séminaire une somme de 800 livres au taux de 40 livres annuelles de rente (26 mai 1785) ; etc.

G. 291. (Liasse.) — 10 pièces, parchemin; 72 pièces, papier.

1758-1789. — Dettes actives du Séminaire. — Créances dues au Séminaire par divers et entre autres : 320 livres, pour intérêts d'un capital de 8,000 livres prêté, en 1762, au Séminaire de Saint-Charles de Toulouse ; 144 livres, pour intérêts de 3,600 livres dues par les Jésuites de Carcassonne, 200 livres, intérêts de 5,000 livres dues par les consuls du Puy (1767) ; 225 livres de rente sur l'emprunt fait, en 1775, par la province du Languedoc, pour le remboursement des charges munipales ; 200 livres de rente sur l'emprunt du clergé de France, en 1776 ; 100 livres pour intérêts de 4,300 livres placées sur l'emprunt de 12 millions fait pour le compte du Roi, en 1789; etc.

G. 292. (Liasse.) — Cahier, in-8*, 19 feuillets, papier; 90 pièces'

papier.

1661-1790. — Recettes et dépenses du Séminaire ; pièces justificatives. — Ëtat sommaire de la situation financière du Séminaire. Les recettes proviennent, savoir : revenus de la collégiale de Saint-Georges, 284 livres ; fondations et obits, 154 livres ; rentes sur particuliers, 9 livres ; casuel de l'église, 600 livres ; droits de lods , 6 livres ; bail à ferme de la métairie d'Ours, 374 livres ; pension annuelle servie par le clergé du diocèse, 400 livres. Les dépenses comprennent entre autres : don gratuit 11 livres ; entretien du luminaire des fêtes, 36 livres ; traitement et nourriture du vicaire , 312 livres ; 'gages du « petit garçon de la sacristie », 45 livres; achat du vin de la sacristie. 36 livres ; frais du déjeuner annuel des marguilliers de la paroisse, 6 livres ; entretien et paiement des censives et tailles de la terre d'Ours, 310 livres ; etc. Cet état énumère ensuite les dettes actives et passives du Séminaire et constate que, pour faire face à ses besoins les plus urgents tels que acquisitions de linge, bois, vin, etc., celui-ci ne possède qu'une disponibilité de 300 livres (1677). — Quittance délivrée par dame Marie de l'Ascension, supérieure de Saint-Maurice du Refuge du Puy, au Séminaire, pour une somme de 36 livres, 13 sous et 6 deniers, montant du loyer d'une maison sise au Puy (29 novembre 1687). — Pièces justificatives de dépenses : quatre potions purgatives et trois clystôres ordonnés à

SÉRIE G. — SÉMINAIRE DU PUY

M. Frotton, directeur du Séminaire, 2 livres 5 sous (1710) ; confection d'une soutane et soutanelle en « serge du pays », 4 livres (1715) ; à M. Bourrelte, vicaire d'Alleyras, pour neuf moi^ de son traitement, 112 livres (1720] ; aux bénédictins du prieuré de Lavoûte, 40 cartons de seigle, pour leur rente annuelle (1721); acquisition d'un bât pour àne, 8 livres 5 sous (1721); au sieur Boniils, pour dessin des sculptures de la sacristie, de Tautel de la chapelle Saint-Georges et de plusieurs consoles, 30 livres; à M. de Cumignac, chapelain de la vicairie de Sainte-Croix, 3 cartons froment et 3 de seigle (1732) ; etc. — Pièces justificatives de comptabilité : pour c< ouvrages faits à la maison des béates de Saint- Georges », 5 livres (1769); capitation du personnel des domestiques du Séminaire, 48 livres 14 sous (1787) ; etc. (1769-1789). — État des recettes effectuées pour le compte du Séminaire par Régis Rome, de 1781 à 1787, pour arrérages de censives, dîmes et droits de lods à Aiguilhe, Taulhac, Brives et Roche-Aubert. Pendant cette période septennale le montant des recettes s'est élevé à 6,776 livres, 6 sous et 3 deniers. — Décomptes de la taille payée par le Séminaire dans les mandements de Vais, du Cloître, de TUniversité Saint-Mayol, du chapitre Saint- Vosy, de Lavoûte-Chilhac, de Tévêché et de Mons (1781- 1790) ; etc.

G. 293. (Liasse.) — 11 pièces, papier.

1351-1772. — Procès divers du Séminaire. — Comme possesseur de rentes censitaires données, en 1351, à la collégiale de Saint-Georges par Hugues de la Tour, fils de Qoble Maurice, seigneur de Saint- Vidal, le Séminaire était tenu d'acquitter une part de la portion congrue du vicaire de la paroisse de Saint-Rémy, et ce entre les mains de Tabbé de la Chaise-Dieu, collateur de ce bénéfice. Jusqu'en 1768, et conformément à une transaction du 15 février 1677, il remplit ses engagements. Mais, à cette date, un édit ayant augmenté le traitoment des membres du clergé séculier, Tabbaye de la Chaise-Dieu demanda que la quote-part servie par le Séminaire audit vicaire, soit portée de 13 livres à 20 livres. Sur le refus du Séminaire un procès s'engagea devant le sénéchal du Puy et, à cette occasion, les coplaideurs produisirent les actes que nous venons succinctement d'énumérer.

G. 204. (Liasse.) — 53 pièces, papier.

1518-1661. — Procès divers du Séminaire. — Instance en récusation de plusieurs magistrats de la sénéchaussée du Puy, appelés à siéger dans un procès

pendant entre Jacques de Roqueplan, prévôt de la Cathédrale, et le Séminaire, au sujet de droits de directe sur un pré sis au terroir de Chassende. Le prévôt décline la compétence des conseillers d'Asquemie, Brun de Lanthenas et Pradier d'Agrain, pour cause de suspicion légitime. Quant au Séminaire, il base ses motifs de récusation sur ce que Jacques de Roqueplan étant cousin-germain ou issu de germain de Robert Jourdan, lieutenant principal, de Marcelin de Filère, juge mage, et de Bernard de Jalavoux, conseiller, ne pouvait, par suite de sa parenté à un degré prohibé, être leur justiciable.

A l'appui de ses dires, le Séminaire produisit plusieurs actes permettant d'établir la filiation commune des magistrats incriminés. A mentionner parmi ces documents : contrat de mariage de Guillaume Bertrand, notaire royal et greffier trium siatuum patrie Linguœ Occiianœ (Languedoc), avec Marguerite Guitard, fille de Guillaume, écuyer, seigneur de Saint-Privat (8 décembre 1513) ; acte de mariage de noble Gaspard Roiran, écuyer, seigneur du Villar, fils de feu noble Guyot et d'Antoinette de la RoQe, avec Miracle.Bertrand, fille de Guillaume, écuyer, seigneur de la Farre (20 mai 1536) ; testament de Guillaume Bertrand, seigneur de la Farre, juge pour le Roi en la Cour commune dû Puy, contenant des legs en faveur de l'Hôtel-Dieu, des prêtres de la Chapelle- Gralllouze, de la collégiale de Saint-Paulien, des religieuses de la Séauve, de Marguerite Guitard, -sa femme, de Claude, Jean et Guillaume, se^ fils, de Jeanne et Miracle, ses filles, de Jean Bertrand, chanoine de la Cathédrale, son frère, etc. (30 juillet 1538) ; contrat de mariage de Claude de Saint-Haon, écuyer, seigneur de Jagonas, fils de feu Jean, avec Marguerite Bertrand, fille de feu Guillaume et de Marguerite Guitard (18 mars 1566, n. st.) ; contrat de mariage de Jean Bertrand, seigneur d'Ours, Plaine et Chante-Perdrix, juge mage et lieutenant général de la sénéchaussée du Puy, avec Anne de Pélissac, fille de noble Claude, seigneur dudit lieu et de Queyrières, et de Claire du Besse (20 janvier 1583, n. st.); testament de Guillaume Bertrand, greffier des Etats du Languedoc, renfermant entre autres dispositions : le choix- de sa sépulture dans l'église de Saint-Georges; l'obligation d'habiller, le jour de ses obsèques « quatre trezènes pauvres mandians et nécessiteux , en bon drap gris de Saugues » ; un don de 16 écus pour l'édification « d'un logis dans l'hospital Sainct Sébastien, pour y retirer les pauvres pestiférés »; un autre de 166 écus 40 sous, pour faciliter l'envoi à Paris des élèves des frères Prêcheurs du Puy ; enfin, divers legs au profit de la collégiale de Saint-Georges,

ARCHIVES DE LA HAUTE-LOIRE

de l'Hôtel-Dieu, de Claude-Bertrand, officiai et vicaire général de Tévéque du Puy, son frère, de Jeanne et Antoinette Bertrand, ses nièces, de Claude du Villar, son neveu, de Catherine Bourguignon, sa femme, de ses serviteurs « ou chambriers », etc. (23 septembre 1583); contrat de mariage de Hugues de Filère, docteur en droit, sieur de Bourùette, ûls de feu Jean, bourgeois du Puy, avec Marguerite Baile, fille de Claude, dit Tourton, seigneur de Chantemule, lieutenant principal en la sénéchaussée du Puy (29 décembre 1597) ; etc.

G. 295. (Liasse.) — 78 pièces, papier.

1657-1786. — Procès divers du Séminaire. — Sentence du Sénéchal du Puy autorisant le Séminaire à entrer en jouissance de deux champs, sis à Vais el à Taulhac, nonobstant les oppositions de dame Jacqueline de Gay, qui prétendait avoir un privilège sur ces immeubles (1657-1695). — Procès au Sénéchal entre le Séminaire et trois maçons du lieu de Vais, à Tefiet de hâter la construction d'une muraille, donnée à prix-fait (1686). — Procès devant la Sénéchaussée contre Guillaume Pujol de Beaufort, conseiller à la Cour des Aides de Montpellier, pour faire cesser des travaux qu'il avait entrepris dans un sien verger, lesquels étaient de nature à compromettre la solidité du mur de clôture de Tenclos possédé par le Séminaire, depuis Tannée 1668 (1668- 1724). — Conforméjnent à un arrêt du Grand Conseil, du 24 septembre 1678, attribuant Ja propriété exclusive des « murailles, remparts, fossez, fortifications et clôtures des villes du royaume » au domaine royal, Jean Fauconnet, fermier général du domaine de France, assigne, le Séminaire devant la Cour des Comptes de Montpellier, à l'effet de l'obliger à restituer une partie du fossé des remparts du Puy, sis près la porte de Vienne, et dont le Séminaire jouissait indûment depuis l'année 1655 (1682-1683) . ~ Pièces de procédures telles que états de frais, sommations d'audience, oppositions, etc., concernant des procès peu importants soutenus par le Séminaire (1692-1786) ; etc.

G. 296. (Liasse.)— 2 pièces, parchemin ; 106 pièces, papier.

1703-1790. — Procès divers du Séminaire. —Arrêt de la Cour des Aides de Montpellier portant exemption, au profit du Séminaire, des tailles et impositions que lui réclamaient les consuls du Puy, pour son enclos et son jardin sis. dans le mandement du Cloître (23 février 1715). — Procès devant la Cour d'Alleyras, intenté par Pierre

Coste au Séminaire, aQn d'obtenir mainlevée de l'opposition faite par ce dernier à la construction d'un moulin (1721-1723). — Poursuites exercées contre divers à l'occasion des sommes dues par eux pour enterrements, anniversaires et mariages célébrés dans l'église Saint- Georges. Citons : André Aussepé, épinglier, pour assistance à l'enterrement de son fils, 5 livres 1 sou (1723) ; enterrement d'Etienne Portai, 14 livres 7 sous (1751); anniversaire de la femme de Claude Charrier, de Chadrac, 5 livres 1 sou (1768) ; Pierre Rochelemagne, du Puy, pour frais de « l'enterrement, compris ceux de Tenthéreur, de la femme de l'exécuteur de la haute justice » dont il avait hérité, 8 livres (1778) ; etc. (1723- 1779). — Procès intenté par Robert de Parand de la Roche-Saunière, religieux du Monastier et prieur de Saint-Pierre de Salettes, à l'effet d'obliger le Séminaire à contribuer aux charges foncières de la paroisse de Salettes où le Séminaire percevait des revenus censitaires. Par acte du 4 novembre 1754, Robert de Parand se désista de ses prétentions (1725-1754). — Signification au syndic du Séminaire d'un arrêt du parlement de Toulouse, adjugeant à chacun des chanoines pauvres de l'église cathédrale une prébende annuelle de 200 livres (1741). — Poursuites pour sommes dues par divers au Séminaire, pour vente de produits en nature. Contre Jean -Hilaire, aubergiste du Puy, 112 livres, montant de 80 quintaux « de foin sec » (1751) ; contre Barthélémy Marcet, boucher, pour viande, à raison de 17 livres le quintal (1747); etc. (1747-1757). -^Procès intenté par Benoît Reymond, économe du Séminaire et au nom de cet établissement, contre François Ferrand, de Grazac, paroisse de Saint-Vidal, lequel, contrairement à ses engagements écrits portant qu'il devait délivrer au Séminaire la quantité de 1,800 quintaux bois chêne ou frêne, à raison de 10 sous le quintal, dans le délai d'un an, n'en avait fourni que 228 quintaux en plus de treize mois (1752-1753). — Action réelle intentée par le Séminaire, devant le Sénéchal du P4.iy, à l'effet de réclamer aux héritiers d'Antoine Sauzet, ancien directeur du Séminaire de Limoges, la délivrance « d'une chasuble en glacé » comprise parmi les objets mobiliers légués au Séminaire par ledit feu Sauzet (1756-1757). — Sommation, à la requête du Séminaire, contre le sieur Crégul, féodiste à Pradelles, à l'effet d'obtenir la délivrance de divers titres relatifs aux fiefs du Séminaire en Vivarais (décembre 1785). — Conformément au droit de subvention de 2 livres 5 sous par charge de vin, les consuls du Puy assignent le Séminaire en paiement d'une somme de 546 livres 15 sous, représentant les droits dus à la ville pour 243 charges, droits que le Séminaire se refusait à

SERIE G. — SÉMINAIRE DU PUY

payer^ sous prétexte que ses immeubles étaient situés eu dehors des murs d'enceinte (1787-1790) ; etc.

G. 297. (Lias«e.) — 75 pièces, papier.

1516-1780. — Procès du Séminaire en reconnaissances féodales. — Procès en reconnaissance féodale contre Jean Alleyras, de la Terrasse, paroisse de Coubon, dont les biens, d*après des actes remontant à Tannée 1516, devaient dépendre de la directe du Séminaire (1516-1768). — Procès en reconnaissances féodales : contre Honoré d'Aulhier, seigneur de Saint-Sauveur, pour une maison sise au Puy rue de la Roclîette (1707-1740)» contre M. Rome, curé de Saint-Julien-du-Pinet, et divers du Puy, pour terres sises dans le mandement de Taulhac (1711-1780) ; contre Joseph Lanthenas, marchand cierger du Puy, pour champs sis au Collet, près Polignac (septembre 1715); contre Mathieu Gros, tailleur du Puy, pour champs sis dans le terroir de Ronzade (1754-1757) ; contre divers de Lantriac, pour terres sises à la Terrasse et Jandriac, mandement de Coubon (1754-1774), etc.

G. 298. (Liasse.) — i pièce, parchemin ; 67 pièces, papier.

1754-1789. — Procès du Séminaire en • reconnaissances féodales. — Procès en reconnaissances féodales . contre divers du Puy, pour terres sises dans le mandement de Vais (1754-1789) ; contre des habitants de la paroisse de Saint-Préjet, pour champs sis à Montroux, même paroisse (1756) ; contre Catherine Gaillard, veuve de M. Duplay, bailli royal du Velay, pour biens sis à Polignac (1761); contre Benott Giraud de la Chaud; écuyer, seigneur de Mazengon, et le prévôt du Chapitre cathédral, pour diverses maisons sises au Puy (1774) ; contre Dominique de Chabron, sieur de Rohac, pour biens sis dans cette localité (1775-1776), etc.

G. 299. (Liasse.) — 81 pièces, papier.

1800-1789. — Procès du Séminaire en recouvrement de censives. — En vertu de reconnaissances féodales, dont la plus ancienne remontait à Tannée 1309, le Séminaire assigne successivement en paiement de censives, Marie-Françoise Brunelde Saint-Marcel, veuve de Gabriel Gérentès (1703), Pierre Gérentès de Rioii, son fils (1734), et la veuve dudit Pierre, Marie-Anne Bérard (1754). — Actes divers et pièces justificatives de procédure concernant l'action intentée par le Séminaire contre divers» en paiement de censives ou de dîmes pour biens sis au terroir de Chassende (1455-1789).

Hautb-Loirs. — Sérik G.

G. 300. (Liasse.) — 1 pièce parchemin ; 77 pièces, papier.

1459-1788. — Procès du Séminaire en recouvrement de censives. — Actes relatifs aux droits féodaux du Séminaire et procès soutenus par lui, au sujet de redevances censitaires assises dans les mandements d*Espaly et de Saint-Marcel. Parmi les tenanciers du Séminaire figurent : Séraphique Lobeyrac, veuve de Pierre Irait (1703) ; Claude Pélissier, sieur de Montredon (1704) ; M. Beaux, prieur de Céaux-d' Allègre (1754) ; Louis Breymand, procureur en la Sénéchaussée (1765), etc.

G. 301. (Liasse.) — 4 pièces, parchemin; 65 pièces, papier.

1525-1718. — Procès du Séminaire en recouvrement de censives. — Pièces de la procédure intentée par le Séminaire contre divers habitants de Mons. en paiement d'arrérages de censives. Par sentence du 16 décembre 1713, le Séminaire obtint gain de cause, sans toutefois parvenir k obtenir la libération complète de ses débiteurs.

G. 302. (Liasse.) — 2 pièces, parchemin; 68 pièces, papier.

1569-1789. — Procès du Séminaire en recouvrement de censives. — Procès en paiement d'arrérages de censives contre M. de Montbrac, conseiller honoraire au Sénéchal, Jacques-François Rome de la Valette, conseiller audit Sénéchal, la veuve de Charles André, chirurgien au Monastier, et Pierre Ranchet, de Mons, pour des terres sises dans le mandement de Coubon (1569- 1789). — Pièces du procès intenté devant le Grand Conseil, à Paris, par le Séminaire, contre Jean Bernard de Jalavoux, sieur de la Bauche, pour arrérages de censives de biens sis à Taulhac (1584-1734). — Assignation du Séminaire contre Marcellin de Filière^ seigneur du Charrouil, juge-mage et lieutenant général civil et criminel de la Sénéchaussée du Puy, en paiement d'une somme de 24 livres, 7 sous et 6 deniers, pour arrérages de 15 années de censives assises sur un pré sis à Aiguilhe (1661), etc.

G. 303. (Liasse.) — 100 pièces, papier.

1668-1789. — Procès du Séminaire en recouvrement de censives. — Procès en recouvrement d'arrérages de censives intenté par le Séminaire contre Jean-Pierre Talobre, Claude Chirol sieur du Fieu, Jean Bernard de Jalavoux, Claude Louis de Lobeirac, les chanoines pauvres, rUniversité Saint-Mayol, etc., pour terres sises à Taulhac.

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