Liasse.) — 105 pièces, papier

1671-1790. — Procès du Séminaire en recouvrement, de censives. — Procès en paiement de censives assises sur les terroirs de Vais, Mons, Ours, Roche-Arnaud, la Chaumelte etColoin. Parmi les défendeurs : Jean-Louis Peyret, procureur au Sénéchal (1693) ; Claude Pandraud, lieutenant en la cour commune (1697) ; dom Denis d'AUemance et dom de Veyrac, prieurs de Saint-Pierre-le- Monastier (1740) ; Pierre Gounet « bateur de draps », du Puy : Etienne Reynaud, concierge du château de Mons (1789), etc.

G. 305. (Liasse.) — 7 pièces, parchemin ; 66 pièces, papier.

1698-1789. — Procès du Séminaire en recouvrement de censives. — Sentence du Sénéchal du Puy condamnant Tabbaye du Monastier Saint-Chaffre à payer au Séminaire divers redevances en nature (1698-1735). — Procès en paiement de censives assises à Mons et dans la paroisse de Rosières. Parmi les censitaires ûgurent : Amable de Pradier d'Agrain, seigneur de Volhac et de Mons (1706); noble Christophe de Parand, seigneur d'Ouïdes (1721) ; Bertrand de Chabron, sieur de la Terrasse (1789), etc.

G. 306. (Liasse.) — - 2 pièces, parctiemin ; 140 pièces, papier.

1711-1788. — Procès du Séminaire en recouvrement de censives. — Pièces de la procédure intentée par le Séminaire contre divers censitaires des mandements de Brives et Charensac.

G. 307. (Liasse.) — 55 pièces, papier.

1712-1788. — Procès du Séminaire en recouvrement de censives. — Procès contre divers pour arrérages de censives des mandements d'Aiguilhe et Alleyras (1712- 1788). — Procès au Grand Conseil contre Françoise Brunel, veuve de Gabriel Gérentès, pour censives assises au terroir du Riou (1719), etc.

G. 308. (Registre.) — In-4o, 167 feuillets, parchemin.

1726-1758. — Procès du Séminaire en recouvrement de censives. — Arrêts divers du Grand Conseil relatifs aux procès intentés par le Séminaire en paiement des censives qui lui étaient dues sur les terroirs de Roche- Arnaud et la Chaumette. Citons parmi les défendeurs :

Tabbaye de Saint-Pierre-le-Monastier ; François Lyotard, notaire au Puy, etc.

G. 309. (Liasse.) -> 2 pièces, parchemin; 104 pièces, papier.

1733-1789. — Procès du Séminaire en recouvrement de censives. — Instances en recouvrement de censives. assises à Anglard, Vais, Brives, Chassende, Saint-Juliende>Chapteuil, Roche-Arnaud, Alleyras, Mons, Saint-Marcel et Durianne. A noter parmi les censitaires qui se refusaient d'acquitter leurs redevances : les Augustines de Vais ; Elisabeth Roche, veuve du baron de Volhac (1739) ; Sébastien Boffy, vicaire de Loudes (1748) ; TUniversité Saint-Mayol (1780); M. Gimbert, chanoine de Saint-Vosy (1776) ; les habitants de Durianne (1789), etc.

1705-1787. — Procès du Séminaire en recouvrement de créances. — Poursuites exercées contre divers débiteurs : Jacques Besset, de Saint-Vincent, pour une somme de 17 livres, prix de vente d'un cheval (1707) ; M. Gouy, avocat en parlement, en paiement d'une somme de 200 livres gagée par le dépôt de deux montres en or, dont Tune <? garnie en pierre luisante » et d'une bague en or avec pierre fine (1785), etc. — Comme légalement subrogé aux droits de feu Claude Vachon, ancien curé d'AUeyras, le Séminaire intente une action devant le sénéchal du Puy, en remboursement d'une créance hypothécaire de 125 livres due audit Vachon par Mathieu Hugony, d'Ouldes (1718-1734). — Procès devant Tofficial et le sénéchal du Puy contre M. Titoulet, curé de Sainte- Jeure de Bonas, en remboursement d'une somme de 24 livres, montant du prix d'achat de VHuioire dupeuple de Dieu par Berruyer, lequel prix avait été acquitté par le Séminaire (1746). — Procès par le Séminaire contre Claude de Beaux, écuyer, seigneur de Vaunac et du Rioux, en paiement d'une somme de 182 livres 10 sous, montant des honoraires dus pour la célébration de messes pour le repos de Tâme de sa femme (1752). — Procès intenté par le Séminaire à dame Lafont, veuve Bruyère, en remboursement d'une créance chirographaire de 913 livres, 18 sous et 6 deniers (1783-1787), etc.

G. 311. (Liasse.) — 2 pièces, papier.

1679. — Union de bénéfices au Séminaire ; prieuré d'Alleyras. — Déclaration de Joachim de la Chétardie, directeur du Séminaire, portant engagement de substi*tuer cet établissement au prieur d'Alleyras, pour la

SÉRIE G. — SÉMINAIRE DU PUY

garantie d'une obligation de 2,045 livres, au cas où Tunion du prieuré d'Alleyras au Séminaire serait confirmée par Taulorité royale (avril-mai 1679).

G. 312. (Liasse.) — 5 pièces, papier.

1675-1698. — Union de bénéfices au Séminaire; collégiale de Saint-Agrève. — Supplique adressée par M. Rebou, promoteur de la cour épiscopale, à Tévôque du Puy, à Teffet d'obtenir Tunion de la collégiale de Saint-Agrève au Séminaire (11 avril 1675). —Ordonnance de Tévéque Armand de Bé thune prononçant la suppression de la collégiale de Saint-Agrève et son union au Séminaire. Le prélat réserve au profit des sept chanoines, du curé et du sacristain alors en exercice, et ce pendant leur vie durant, tous les gros fruits et le casuel leur revenant (10 octobre 1678). — Mémoire juridique, non signé, concluant au rejet de la demande de Jean- Ignace Bergognon, chanoine de Saint-Agrève, qui, en cette qualité, réclamait au Séminaire une part des redevances affectées à Tentretien de deux vicaires, jadis fondées dans la susdite collégiale par Pierre Jaucerand et Robert Alazert (vers 1680). — Conformément à Tordonnance épiscopale du 10 octobre 1678, confirmée par lettres royaux de juin 1680, Pierre Leblanc, chanoine et vice-gérant de rofûcialité du Puy, met en possession Charles-Louis de Lantages, supérieur du Séminaire, en se conformant au cérémonial prescrit. Après avoir pris par la main M. de Lantages et Tavoir mené près de la porte de ladite église, Pierre Leblanc lui fit toucher la serrure, sans pénétrer dans Tédifice «c à cause qu'il menasse ruine », puis le conduisit a au son de la cloche » devant les diverses issues des autres bâtiments (10 mai 1681). — Jacques-Ignace Genestet, chanoine de la Cathédrale, résigne son canonicat de Saint-Agrève au profit du Séminaire, moyennant une rente viagère de 56 livres (24 janvier 1698).

G. 313. (Liasse.) — 2 pièces, parchemin; 27 pièces, papier.

1644-1679. — Union de bénéfices au Séminaire ; collégiale de Saint-Georges. — « Pour l'augmentation du service de Dieu a et éviter la ruine imminente de leurs immeubles provenant de Tinsufllsance de leurs res**sources, les sept chanoines de Saint-Georges adhèrent unanimement à rétablissement d*un Séminaire « dans leur collège » (2 août 1644). —Requête présentée par Pierre Leblanc, promoteur de Tofilcialité du diocèse, à Tévéque dé Maupas, à Feffet d'obtenir que les prébendes des chanoines de Saint-Georges leur soient maintenues.

nonobstant Tunion projetée de cette collégiale au Séminaire (13 décembre 1656). — Délibération du Chapitre cathédral consentant k Tunion de Saint-Georges au Séminaire (14 décembre 1656). — Délibération du chapitre de Saint-Georges donnant procuration à Gabriel Colomb, son syndic, pour la résignation des canonicats et Funion de leur collégiale au Séminaire (19 janvier 1658). — Comme fondé de procuration de la collégiale de Saint-Georges, Antoine Tronson, prêtre, consent à Tunion de ce bénéfice au Séminaire, sous condition que ce dernier prendra à sa charge les messes de fondation incombant à ladite Collégiale (23 mars 1658). — Antoine Tronson, syndic, Jacques Lebre ton, Louis de Lantages et Jacques Methé, chanoines de Saint-Georges, résignent leurs canonicats entre les mains de Tévêque (23 mars 1658). — Requête des syndics du Séminaire à Tévêque pour réclamer Tunion immédiate de Saint-Georges au Séminaire (27 mars 1658). — Ordonnance de Tévêque prescrivant une enquête publique sur l'union de Saint- Georges au Séminaire (28 mars 1658) . — Ordonnance du Sénéchal du Puy autorisant le Séminaire à faire procéder aux réparations les plus urgentes pour la consolidation des immeubles de Saint-Georges (3 avril 1658). — Procèsverbal de Tenquête faite par Jean de Montauban, prieur de Saint-Sauveur, officiai et grand vicaire de Tévêque, sur le projet d'union de Saint-Georges au Séminaire (8 avril 1658). — Conclusions de Pierre Leblanc, promoteur général du diocèse du Puy, tendant à Funion de Saint-Georges au Séminaire (25 avril 1658) . — Ordonnance de Tévêque Henry de Maupas du Tour prononçant Funion de Saint-Georges au Séminaire. Cet acte est suivi d'une délibération du chapitre du Puy, en date du 9 août suivant, ratifiant la décision épiscopale (30 Jivril- 9 août 1658). — Relation sommaire de la procédure suivie pour arriver à Funion de Saint-Georges au Séminaire. Cet acte rappelle que ce fut en décembre 1656, que furent faites les premières démarches pour arriver à ce but (1658). — Lettres patentes, données à Saint-Germain en Laye, confirmant Funion de Saint-Georges au Séminaire (juin 1678); etc.

G. 3U. (Liasse.) 13 pièces, papier.

1785-1748. — Union de bénéfices au Séminaire ; prieuré séculier du Saint-Chrême. — Pièces diverses relatives à Funion du prieuré du Saint-Chrème au Séminaire, à la suite du désistement du prieur \rmand Vaneau, chanoine de la Cathédrale. Ces documents nous apprennent que Fautorité épiscopale exigeait le renouvellement annuel des Saintes hûifes (1733-1748j. — - Con-

ARCHIVES DE LA HAUTE-LOIRE

sentement de Claude Picard, supérieur du Séminaire, à Tunion du « prieuré simple et séculier du Saint Chrême et des Saintes huiles » ^u Séminaire (23 octobre 1748). — Ordonnance de Tévéque Lefranc de Pompignan prononçant Tunion de ce prieuré au Séminaire [octobre 1748).

G. 315. (Liasse). — 1 pièce, parctiemin; 48 pièces, papier.

1717-1732. — Union de bénéfices au Séminaire; -vicairie de Saint-Georges. — Requête au Sénéchal du Puy par Martial Chomeys, directeur du Séminaire, à Tefiet de récupérer les censives qui lui étaient dues sur sa vicairie de Saint-Georges (1717). — Pièces diverses concernant Jean Baud, vicaire de Saint-Georges (1717-1731). -^ Arrêt du parlement de Toulouse attribuant la jouissance de cette vicairie audit Jean Baud, à. l'exclusion de Pierre de Montpensier, chanoine comte de Brioude (20 mars 1720). — Mise en ferme des revenus de la chapelle de Saint-Georges, dépendant du Séminaire, moyennant 63 livres annuelles (1727-1732), etc.

1658-1 703. — Documents personnels aux prêtres du Séminaire. — Pierre Coudert, supérieur du Séminaire de Saint-Ferréol de Clermont, donne procuration à Antoine du Fournel, prêtre, à Teffet de prendre possession, en son nom, de tous les bénéfices qui pourront lui être conférés dans le diocèse du Puy (15 mars 1658). — Vente par Giraud Nicolas» charpentier du Puy, à Antoine Tronson, aumônier du Roi, d'une vigne avec maison sise à Fay-la-Triouleyre, moyennant 200 livres (7 janvier 1662). — Bail à loyer par Marcellin de Béget, doyen de Téglise cathédrale, à Jacques Lebreton, supérieur du Séminaire; d'une maison sise au Puy, près du cimetière de Saint-Agrève, moyennant 6 livres annuelles (mars 1667). — ^.Obligation de la somme de 2,300 livres souscrite par Antoine Tronson, directeur du Séminaire, au profit de Marguerite de Coubladour, demoiselle de la Chapelle de Chanéac, religieuse de Saint-Amand près Clermont. A cet acte sont annexés les quittances des intérêts annuels de cette somme, à raison du denier vingt, soit 115 livres, ainsi qu'un acte du 9 mai 1672 par lequel ledit Tronson se libère de 2,000 livres sur le montant de sa dette (1672-1692). — Procuration de Charles-Louis de Lantages, prêtre de Saint-Sulpice, à Jacques Lebreton, supérieur du Séminaire, à l'effet de gérer ses affaires concernant sa métairie d'Ours (30 mars 1676). — Pour se libérer d'une somme de 1,275 livres qu'il devait à Antoine Tronson, aumônier du Roi, François de Colomb,

baron de la Tour, délègue une obligation d'égale valeur qu'il possédait sur les décimes du clergé du diocèse du Puy (1681-1688). — Procuration de Jacques Pelloquin, directeur et sacristain du Séminaire, à Catherine Leblanc, à l'effet d'obtenir la délivrance du legs qui lui avait été fait par feue Marguerite Bayard, de Soulhac, en Auvergne (6 juin 1689). — Comme héritier de Geneste Chambaud, prêtre du diocèse de Lyon, et de Louise Nicolas, sa belle-sœur, François Guiton, supérieur du Séminaire, donne quittance générale à Antoine Roche, docteur en médecine demeurant à An treuil, paroisse xi'Yssingeaux, de toutes les sommes qu'il pouvait devoir aui^dites successions (16 mai 1702) ; etc.