Liasse.) — 6 pièces, parchemin; 50 pièces, papier
1628-1788.— Procès de la Collégiale. ~ Sommation contre Marcellin de Béget, abbé de Saint-Vosy, en paiement d'une somme de 40 livres pour frais avancés dans un procès qu'il avait perdu avec les religieuses de Notre- Dame du Puy (11 juin 1628). — Sentence du sénéchal du Puy condamnant Nicolas Mozac, bourgeois de cette ville, à^payer à Saint-Vosy une somme de 535 livres, léguée à la Collégiale par Mathieu Rome, chorier, dont ledit Mozac était le bien-tenant (1 août 1676). — Procès au sénéchal du Puy contre Marguerite Layes, veuve de Jacques de Colomb, sieur de Maumeyres, en paiement d'une rente annuelle de 6 livres 10 sous léguée, en 1603, à Saint-Vosy par Agnès Fricandeau et assise sur une maison détenue, BU moment de l'instance, par ladite Layes (1703-1711). — Sentence du sénéchal du Puy condamnant les nommés Jean et André jBellut, à payer à la Collégiale 50 livres d'arrérages de censives (â mars 1708). — Sentence du même contre Just-François d'Agrain, seigneur et baron de Mons, le Betz, SéjalUères et autres places, en paie- .ment de six années d'arrérages d'une rente de 10 livres, assise sur la seigneurie de Séjallières (janvier-août 1709). — Procès en arrérages de dîmes et en reconnaissances féodales intentés par la Collégiale contre François et Charles de Brun, seigneur de Lanthenas, pour des terres sises à Aiguilhe et Vais (1725). — Procès en reconnaissance féodale intenté par Saint-Vosy à Marcellin Calemard, conseiller à la sénéchaussée du Puy, pour un pré sis à Vais et successivement possédé par noble Robert Bernard, syndic du Velay (1665), Claude Esbrayat^ seigneur de Pralas, conseiller garde-scel de la sénéchaussée (1677), avant de devenir la propriété du défendeur (1729). r— Requête de Mathieu Robert, agissant comme syndic de la Collégiale, à l'effet d'être maintenu en possession des droits censitaires qui lui étaient contestés par le chapitre cathédral, sur un pré sis à Aiguilhe (6 juillet 1733). — Assignation au sénéchal du Puy lancée par la Collégiale contre Laurence Francon, en paiement d'un carton de seigle^ pour dime d'un champ sis à Vais (9 novembre 1733). — Pièces du procès intenté peur la Collégiale
contre Antoine Nogier, en paiement des arrérages d'une peinte de 3 livres qui lui avait été léguée, en 1691, par François Arnaud et qui était assise sur une vigne dudil Nogier, sise au terroir de Charnier (10 septembre 1743). — Opposition de Dominique Roqueplan de La Marade, syndic de Saint-Vosy, à, la délivrance par le conservateur des hypothèques du Puy de l'expédition de la vente des biens immobiliers de Pierre de Chardon, lieutenant du régiment d'Orléans et de Pierre et Hugues des Roys de la Chazotte, frères, tous débiteurs de la Collégiale (20 septembre 1773). — Assignation contre Antoine Bernard, de Vais, en restitution d'un moulin sis audit lieu et appartenant à la Collégiale (1781). — Procès au sénéchal du Puy intenté par Marcellin Ferret, fermier général de Saint-Vosy, contre Jean Martel et le sieur Doutre-Roussel, fermier du prévôt du chapitre du Puy, en paiement de redevances dues à la Collégiale, sur le terroir d'Eyssac, conformément aux clauses d'une convention intervenue, le 3 juin 1452, entre Guérin de ChÀteauneuf, aussi prévôt, et le chapitre de Saint-Vosy (1783) ; etc.