C. 329. (Liasse.) — 126 pièces, papier

tSt&-t9eO. — Mémoire des officiers municipaux de La Flèche sur l'administration de ladite ville. — Requête des notaires royaux de Laval, demandant à être admis aux offices municipaux comme les médecins et les avocats. — Projet de règlement pour l'administration de l'Hôtel-de- Ville de Laval. — Mémoires historiques et statistiques sur les administrations municipales des villes de Loches , Le Mans, Mayenne, Montreuil-Bellay , Richelieu, Sainte- Maure, Saumur, Sillé et Tours. -— Fornîes des assemblées, gages , privilèges et exemptions des officiers de ces différentes villes avant l'èdit du mois d'août 1764 ; — texte et discussion de cet édit.

G. 330. (Liasse.) — 135 pièces, papier; 24 pièces, parchemin.

t99S-iir5ir« — Compte rendu à M. de Pommereu, intendant de Tours , par Benjamin Du Rouveau , directeur des octrois réservés aux hôpitaux dans la Généralité. — Ordonnances de payement par MM. René Hérault et Ravot d'Ombreval, intendants de Tours. — Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour les publications et adjudications de la deuxième moitié des octrois des villes. — État du prix des baux des octrois anciens et nouveaux dans la (généralité de Tours. — Liste des particuliers qui ont acquis des offices de receveur et contrôleur des octrois dont les taxations et autres droits excèdent le denier douze de leur finance principale. — État des villes dans lesquelles on perçoit la deuxième moitié des octrois. — Lettres des subdélégués de la Généralité à M. Lescalopier, concernant le renouvellement des baux des octrois.

i'ïSA-tl^S. — Etat de situation des revenus et des charges de l'Hôtel-de-Ville de Tours, présenté et vérifié dans l'assemblée des notables du 18 août 1765. — Liste des locataires de la ville de Tours ; prix des loyers et dates des

LA GÉNÉRALITÉ DE TOURS. k9

baux. — États de la recette et de la dépense des villes d'Angers , Ernée , Laval et Le Mans. — Mémoire de l'assemblée des notables de cette dernière ville, pour parvenir à une meilleure administration des revenus municipaux , conformément aux dispositions des édits des mois d'août 1764 et mai 1765. — Bordereau général de la recette et dépense des droits dont la levée a été ordonnée pour le don gratuit. — Lettres patentes du Roi concernant les octrois municipaux.

G. 333. (Liasse.) — 105 pièces, papier.

t950-i999« — État du produit et des charges des deniers patrimoniaux de la ville d'Angers, dressé en exécution de l'arrêt du Conseil du 3 février 1768. — Mémoire des officiers municipaux d'Angers sur la régie des octrois, contenant un plan économique de ladite régie. — Délibérations des notables du Lude, concernant l'administration des revenus de la ville, conformément à l'article 48 de l'édit de mai 1765. — Lettres de MM. d'Invau, Terray, de Trudaine, Amelot, de Boullongue et Necker, adressées à M. Ducluzel et relatives aux droits d'octrois et offices municipaux des villes de Beaumont-le- Vicomte, Chinon , Loudun , Lavai, Craon, Saumur et Loches.

G. 333. (Liasse.) — 105 pièces, papier.

t99t-if SS* — Requête des maire, échevins et habitants de Saumur, demandant la confirmation des privilèges qui les autorisent à s'assembler à l'Hôtel-de-Viile tous les trois ans, à l'effet d'élire deux échevins. — Lettres des maires, échevins et subdèlégués, concernant les élections municipales dans les villes de Baugé, Beaufort, Chinon, La Ferté-Bernard , La Flèche, Laval, Loches, Loudun, Mamers, Montreuil-Bellay et Saumur. — Lettre de M. de Saint- Florentin , envoyant à M. de Magnanville une ordonnance royale qui casse les élections municipales de Tours comme entachées de brigues et nomme d'autorité les sujets proposés par le comte de Charolais, gouverneur. — Mémoire sur l'établissement du corps de ville d'Amboise et sur les différences qui distinguent cette communauté de celle de Tours. — Refus de la ville d'Amboise de présenter trois sujets au gouverneur pour les places de maire et d'échevins ; — titres divers à l'appui de ce refus; — règlement du prince Louis d'Orléans, pour l'élection des maires et éche- YÎns- — actes d'assemblées pour la nomination de ces officiers municipaux.