C. 360. (Liasse.) — 116 pièces, papier

1950-1999* — Ordonnance du roi Louis XY concernant les Maronites et les esclaves rachetés qui se trouvent dans le royaume. — Arrêt du Conseil d'État qui décide que les lettres de change tirées de la Louisiane, la Martinique et Saint-Dominique, sur les exercices 17S5 à 1758, seront acquittées en 1766. — Ordre du Roi de faire transporter aux colonies les nègres, négresses, mulâtres et mulâtresses qui sont en très-grand nombre dans le royaume.

— Arrêts du Conseil d'État prescrivant le payement des dettes du Canada, liquidées en conséquence de celui du 18 décembre 1764; — ordonnant que les propriétaires anglais de papiers du Canada seront admis à cette liquidation. — État des esclaves noirs résidant à Angers,

Baugé, Château-G entier. Le Mans, Maulevrier, Mirebeau et Tours; total : 21.

G. 361. (Liasse.) — 131 pièces, papier.

19a9-19aa. — Arrêts du Conseil d'État ordonnant aux propriétaires et porteurs de papiers du Canada d'en faire la déclaration ; — statuant que le montant des lettres de change tirées de Cayenne sur les trésoriers généraux des colonies, de 1755 à 1759, sera acquitté en 1763 ; — concernant le payement des intérêts et le remboursement des capitaux des reconnaissances données en échange des papiers du Canada. — Certificats de publication et d'affichage desdits arrêts* — Registre tenu au secrétariat de l'Intendance pour Tenregistrement des déclarations faites par les propriétaires et porteui*s de papiers du Canada ; — lettres de MM. de Boulongne et de Choiseul à M. Lescalopier au sujet de ces papiers.

G. 362. (Liasse.) — 135 pièces, papier; 1 plan.

1959-199fl« — État des bois en exploitation dans la Généralité de Tours, pendant l'année 1768, pourleser\iee de la marine. — Lettres de MM. Berryer^ de Choiseul, de Sai'tines, Joly de Fleury à MM. Lescalopier et Ducluzel, relatives aux fournitures des bois de la marine. — Arrêt du Conseil d'État concernant les chirurgiens qui s'embarquent sur les navires marchands. — Procès-verbaux de captures de mousses déserteurs des vaisseaux du Roi. — Correspondance entre M. Joly de Fleur)' et M. Ducluzel, concernant une souscription patriotique pour la construction d'une frégate. — Contrôle pour servir au payement des invalides de la marine retirés dans la Généralité de Tours. — Plan d'un port projeté sur la rivière de Mayenne.