C. 363. (Liasse.) — 153 pièces, papier; 3 pièces, parcbemin

19a9«199S. — Mémoire des remèdes fournis aux criminels détenus dans les prisons d'Angers, depuis le 10 décembre 1767 jusqu'au 1*' janvier 1769. — Le comte de Bougé demande à être exonéré des frais de justice mis à sa charge comme seigneur haut justicier du Mai. — Réclamations analogues de la part de MM. de Reneaulme, seigneur haut justicier de Thorigné, de La Falluère, seigneur de Noizay, de Bercy, seigneur de La Bedouère. — Nombreuses effractions commises dans les prisons de Tours par une bande de voleurs connus sous le nom de Peignants^ qui brisaient leurs fers et leurs chaînes; — la ville de Tours refuse d'en payer les frais. — Extraits d'informations

SÉRIE C. — INTENDANCE DE LA GÉNÉRALITÉ DE TOURS

et de procëdares au sujet de faux et de violences contre les personnes.

G. 364. (Liasse.) — 155 pièces, papier.

19 99*1 999* — ^Lettres adressées à M.Daine par MM. de Bonnaire de Forges, de Galonné et de Ségur, concernant : le traitement à accorder aux exécuteurs de la haute justice qui, par la suppression des droits de havageet autres qu'ils percevaient sur les denrées, se trouvent réduits au produit des exécutions ; — l'état des courses extraordinaires faites en 1784 par les brigades de la maréchaussée; — les fi*ais de justice résultant d*une procédure criminelle dirigée contre un accusé qui est mort avant jugement; — un mémoire du marquis d*ArmailIé, réclamant contre la mise à sa charge, comme seigneur de Craon et de Brain, de diffé* rents frais de justice. — Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge le marquis de Verneuil, engagiste du domaine de Loches, de tous les frais de justice faits dans l'étendue de ce domaine.