C. 371. (Liasse.) — I3S pièces, papier; 2 pièces, parchemin

ta09-iir94. — Arrêts du Conseil d*État : — concernant les bénéfices tombés en économat ou en séquestre ; — attribuant aux intendants la connaissance des contestations survenues entre les fermiers des bénéfices et les économes; — faisant défense à toute personne de s*immiscer dans l'administration des domaines, friches, landes et pâturages ou droits quelconques dépendants des bénéfices unis aux collèges et autres établissements, ci-devant desservis par les Jésuites. — Correspondance entre M. de Saint-Florentin et M. Ducluzel^ concernant les réparations urgentes à faire aux bénéfices des Jésuites, desquelles il sera dressé un devis lorsqu'elles dépasseront le dixième de la valeur du bénéfice. — Arrêt du Conseil d'État autorisant la réparation des moulins de Brou, dépendants de Tabbaye d'Asnières unie au collège de La Flèche.