C. 374. (Liasse.) — 62 pièces, papier

1 990-i990* — Déclaration du roi Louis XV ordonnant que pendant 5 années les capitaux d'emprunt seront employés à rembourser les rescriptions et assignations suspendues. — Mémoire des officiers municipaux d'Angers au sujet de cette déclaration. — Renseignements donnés par les subdélégués de La Flèche, Choliet, Baugé, Amboise, Maulevrier, Preuilly, Mamers, Château-du-Loir, Montreuil- Bellay, Le Mans, Richelieu et Saumur. — Arrêt du Conseil d'État portant qu'il sera procédé, sur la présentation des titres, à la liquidation des rentes dues par le Roi à ceux de la religion prétendue réformée sortis du royaume. — Lettre

de M. de Choiseul, concernant les réclamations Continuelles

des pensionnaires de l'Etat pour obtenir le payement des arrérages de leurs rentes. — Correspondance de MM. Le Pelletier Des Forts, de L'Averdy, d'Invau, Terray avec les intendants de Tours, concernant les finances.