C. 375. (Liasse.) — 157 pièces, papier

i9«9-t994. — Arrêts du Conseil d'État : — désignant les officiers domestiques et commensaux de la maison du Roi et de celles des princes du sang qui seront exempts du droit de franc-fief; — accordant un délai pour le payement des droits de centième denier qui n'auront pas été acquittés dans les termes fixés par les règlements ; — concernant la modération du triple droit de centième denier; — ordonnant que les directeui*s des amortissements et francs-fiefs remettront aux greffes des Intendances un état des droits perçus pendant l'année précédente. — Mémoires, consultations et ordonnances concernant de fausses déclarations ou évaluations des droits à payer. — Condamnations. — Lettres de MM. de Trudaine, Cochin, Terray, de Monteynard, Turgot, Amelot, Necker, Joly de Fleury, d'Ormessonet de Galonné, relatives à la perception des droits du domaine.