C. 381. (Liasse.) — 157 pièces, papier

1999-1 990* — Lettres de M. de Bonnaire de Foi'ges, concernant quarante-cinq sentences pour contraventions aux règlements de police, rendues par les officiers de Loudun, avec les amendes à leur profit, sans rien stipuler au profit du Roi ; — ^e M. Lambert , relatives à l'engagement des domaines du Roi pour la durée du règne de Sa Majesté. — Ordonnances de M. Daine, portant condamnation de divers particuliers à payer les droits de franc-fief et de centième denier. — Demandes eu restitution de droits perçus indûment ; — décharges. — Correspondance entre MM. Lambert, de Launay et Daine, relative aux droits du domaine.