C. 378. (Liasse.) — 149 pièces, papier

1995*1 99tt. — Ordonnances de M. Daine, intendant de Tours, portant condamnation de divers particuliers pour fausses évaluations. — Procès-verbaux, mémoires et requêtes. — Partage de la maison régulière de Grandmont entre l'archevêque et le séminaire de Tours. — Ordonnance condamnant la ville de Saumur à payer l'amortissement, à cause de l'acquisition faite par elle du droit de poids-le-roi qui appartenait à l'abbaye de Fonte— vrault. — Correspondance de MM. de La BouUaye, de Calonne, de Breteuil avec M. Daine, relative aux droits de franc-fief.

G. 379. (Liasse.) — 149 pièces, papier.

iir9«-t99ir. — Arrêt du Conseil d'État ordonnant que Joseph-Basile Poinsignon sera mis en possession des droits de contrôle et autres y réunis, pour six années , à partir du 1" janvier 1787. — Ordonnances de M. Daine, portant condamnations de divers particuliers à payer les droits de franc-fief et de centième denier* — Procès-verbaux et amendes contre : le greffier du bailliage de Chinon, pour défaut de représentation du registre de la recette qu'il a faite des épices des juges;— certains notaires et huissiers, pour manque de répertoires de leurs actes et exploits ; — le curé de Boissé, pour avoir exploité par lui-même les biens-fonds dépendants de la cure, sans les publications prescrites par les règlements.

INURE-ET-LOIRE. — SeRIB C.

1999-1 999. — Ordonnances de M. Daine, portant condamnations de divers particuliers à payer les droits de franc-fief et de centième denier. — Procès-verbaux pour insuffisance d'évaluation d'immeubles vendus ou échangés.

— Difficultés entre l'administration des fermes et les habitants de Montigné, au sujet d'une transaction par laquelle le duc d'Estissac abandonne en toute propriété auxdits habitants 500 arpents, en échange des droits qu'ils possédaient dans ses bois de Durtal. — Procès-verbal dressé contre un notaire, pour avoir passé deux actes de vente en vertu d'une transaction non insinuée.' — Correspondance entre MM. de Villedeuil, de Calonne, Lambert et Daine, au sujet des droits de franc-fief et de centième denier.