C. 384. (Liasse.) ^ 156 pièces, papier
tTitO-t999* — Correspondance de MM. de Trudaine, de Laverdy, Terray,Amelot et de Galonné avec MM. L'Es* calopier, Ducluzel et Daine , concernant : un diffôrend survenu entre les officiers et le receveur du grenier à sel de Malicome; — une demande de création d'un grenier à sel à Beaumont-le-Vicomte; — une requête des officiers du grenier à sel de La Ferté-Bernard, demandant à être exemptés de la corvée ; — une plainte des officiers du grenier de Tours sur la qualité du sel ; — divers abus régnant dans celui de Sainte-Suzanne. — Procès- verbal du subdélégué et réponses des fermiers généraux au sujet de ces abus. — Lettres des officiers des greniers à sel d'Angers, Saumur, Le Mans, Vibiers, Saint-Florent, Mirebeau, Pouancé, Loudun, Chinon, Preuilly, adressant à M. Daine le tableau des paroisses desservies par leurs greniers, pour parvenir à la répartition de l'impôt du sel. — Faux bruits répandus au sujet de la suppression des gabelles; — correspondance des subdélégués avec H. Daine, à ce sujet. — Renseignements sur le prix des tabacs dans la Généralité.
G. 385. (Liasse.)-^ 12S pièces, papier.
tT5t-t95«. -- Extraits d*édits et déclarations du Roi, d'arrêts du Conseil et du Parlement, rendus en faveur des notaires royaux contre les notaires des seigneurs.-^ Arrêt du Parlement de Paris, maintenant les notaires de la ville d'Angers dans le droit d'instrumenter dans tout le
ARCHIVES DINDRE-ET-LOIRE
ressort de la Sénéchaussée. — Observations générales sur un projetde suppression et de i*éunion d'offices de notaires. — Lettre de M. de Rémoras à M. de Magnanville, concer* nant les plaintes qui lui sont adressées de toutes parts sur la trop grande multiplicité des notaires et les abus qui en résultent. — Nombreuses demandes de création, réunion et suppression d'offices de notaires; — correspondance à ce sujet entre MM. Bertin et deMagnanvilie.