C. 386. (Liasse.) ^ 129 pièces, papier

19ftS«i9S4* — États des notaires des Élections de Richelieu, Chinon, Saumur, Loudun, Château-Gontier ; — observations des subdélégués sur l'importance de chaque paroisse, les suppressions, réunions, ou créations d'offices.

— Projet d'édlt concernant lesdites suppressions et créa* tiens, la fixation des taxes à payer, les droits et prérogations des nouveaux officiers. — Lettre de M. de Lamoignon, chancelier, à M. Lescalopier, relative à un mémoire des notaires de Chinon demandant que le nombre de leurs offices, d'abord fixé à quatre et depuis plus que doublé, soit réduit à ce> qu'il était dans l'origine. — Demandes de charges d'huissier dans diverses localités de la Généralité ;

— avis des subdélégués à ce sujet.

G. 387. (Liasse.) -* 155 pièces, papier.

t9«4«t99t« — Requêtes d'Éloy Salmon, premier huissier du bailliage de Chinon, contre les procureurs au même siège, et de Deshogues, huissier au grenier à sel de Loches, contre les notaires royaux de la même ville. — Mémoire du sieur Belle, demandant l'établissement en sa faveur d'un office de notaire à Neuvy. — Les sieurs Bassoreau frères offrent chacun 1,000 livres pour la création, à leur profit, dans la ville de Tours, de deux offices de jurés priseurs et vendeurs de meubles. — Correspondance de MM. Bertin, de Laverdy, de Maupeou avec MM. L'Escalopier et Ducluzel, au sujet de ces demandes.

G. 38S. (Liasse.) — 156 pièces, papier.

t99S-i9ir5« — Requêtes et mémoires de divers particuliers, concernant des créations, réunions et suppressions d'offices de notaires et d'huissiers. — Correspondance & ce sujet entre M. Ducluzel et MM. Bertin , Turgot, Terray, de Maupeou, Amelot et de Miroménil. — L'avocat du Roi au bailliage de Chinon s'oppose à la création d'un procureur du Roi au même siège, alléguant que cet office est inutile et lui ferait perdre les seuls émoluments que lui procure sa charge. — Renseignements demandés par M. de

SÉRIE' C. — INTENDANCE DE

Maupeou, snr retendue du ressort du siège royal de Tours, à Toccasion d*une offre du sieur Jahan de lever aux parties casuelles l'office de lieutenant criminel dudit siège.

G. 389. (Liasse.) — 146 pièces, papier.

199 S* 1 9 99* — Demandes d'offices , accompagnées de soumissions qui s'élèvent : à 300 livres pour celui d'archergarde de la connétablie à Mirejeaii ; — à 150 liVres pour celui d'arpenteur et mesureur de terre dans la Sénéchaussée de La Flèche; — à 150 livres pour celui de greffier de la ■la police de Loches ; — à 300 livres pour celui de notaire royal à Saint- Épaiu. — Lettres de H. de Miroménil, concernant : les procureui*s au siège de Tours, dont le nombre, originairement de soixante-dix, se trouve réduit à quarante et pourrait être fixé à trente ; — la demande des procureurs de Chinon, sollicitant la réduction de leur nombre à dix. — Correspondance de M. Duclusel avec MM. Amelot, Turgot, TeiTay, de Miroménil, de Boullongne, d'Ormesson et Bertin, relative à des créations, réunions et suppressions d'offices.

G. 390. (Liasse.) — 149 pièces, papier.

t999-t999* — Correspondance de M. Ducluzel avec MM. de Fargès, de Miroménil, de Clugny et Dufour, concernant des demandes de créations, réunions et suppresious d'offices de notaires, procureurs et huissiers. — État général des actes passés par Gilles Boistard, ci-devant notaire à Luzillé. — Mémoire des notaires de Moiitrichard, demandant que leur nombre soit désormais réduit à quatre. — Offre de 1,200 livres par le sieur Pélisson de Germes, pour l'office de maire de la ville de Mamers.

G. 391. (Liasse.) — 156 pièces, papier.

i999-i990« — Correspondance de M. Ducluzel avec MM. de Miroménil , Necker, de Lessart, Dufour, de Bonnairede Forges, concernant des demandes d'offices de conseiller au bailliage de Loudun, d'huissier des monnaies et ihines de France au département de Tours, de notaires à Chinon, à La Roche-Pozay, à Bossée, à Azay-le-Ferrou, à Tours. — Taxation, par M. Necker, de trois offices de procureurs postulants, au bailliage de Langeais, à la somme de 200 livres chacun. — M. de Miroménil annonce que le Roi agrée les représentations des procureurs au siège de Tours contre son édit de mars 1778, portant réduction de leur nombre à vingt-cinq.

10SS-19dit« — Lettres patentes de Louis XIV, portant

création de plusieurs offices au siège du comté pairie de Laval. — État des officiers du Bureau des finances de Tours.

— Réclamation du sieur Thierry, receveur des deniers patrimoniaux de Tours, contre les assesseurs et procureurs du Roi, qui prétendent avoir rang et séance avant lui. — Représentation des officiers du Présidial du Mans, contre un édit portant réunion et suppression de plusieurs de leurs offices. — Correspondance de M. Ducluzel avec MM. de Laverdy, d'Invau, Necker et Joly de Fleury, concernant des réunions et des levées d'offices. — Arrêt du Conseil d'État réglant la préférence dont jouiront les seigneurs pour les offices de gouverneurs des villes de leurs domaines. — État des particuliers qui ont des commissions de changeurs dans la Généralité de Tours. — Lettres patentes de Louis XVI, portant règlement des droits des jurés priseurs.

^ G. 393. (Liasse.) — 128 pièces, papier.

t9SO-i9Sit* — Copie des lettres de concession des mines de charbon de terre de Saint-Georges-Chfttelaison et Concourson, accordées par Henri duc de Bourbon à César Bacot de La Bretonnière. — Plaintes du curé de Concourson contre MM. de Montrocheret Bacot de La Bretonnière, nouveaux concessionnaires des mines de cjharbon de l'Anjou. — Ordonnance de M. de Lesseville, intendant de Tours, faisant défense à tous particuliers d'ouvrir de nouvelles fosses pour extraire du charbon de terre, sans en avoir préalablement obtenu la permission. — Requêtes de divers particuliers , demandant à exploiter le charbon qui se trouve dans leur terrain. — Plaintes de la compagnie, formée sous le nom de Bacot de La Bretonnière^ contre les propriétaires qui ouvrent des fosses au mépris des ordonnances. — Procès-verbaux, mémoirçs et correspondance à ce sujet.