C. 394. (Liasse.) — 128 pièces, papier
t9MI-t9tttt* — Ordonnance de M. de Magnanville, portant défense aux propriétaires de mines, dans les paroisses de Saint-Aubin de Luigné, Chaudefonds et Chalonne, de faire aucune extraction de charbon de terre, et autorisant le sieur Bault et compagnie à exploiter lesdites mines. — Réclamations de propriétaires; — correspondance à ce sujet entre MM. de Trudaine et de Magnanville.
— Arrêts du Conseil d'État : qui permet au sieur Bault et compagnie, exclusivement à tons autres, d'exploiter les mines de Saint-Aubin de Luigné, Chaudefonds et Chalonne;
— attribuant à l'intendant de Tours la connaissance de toutes les contestations relatives aux mines de charbon de
la Généralité. — ^Oppositions aux arrêts ci-dessus. — Plaintes contre les 5u?riers du sieur Bault.
G. 395. (Liasse.) — 123 pièces, papier.
11f4t-t99«* — Information.et audition de témoins, faites à la requête du curé de Chaudefonds, contre François Bosseaux , contre-maitre de la compagnie Bault], accusé, ainsi que d'autres mineurs, de violences et voies de fait envers ledit curé. — Contestations entre la compagnie Bault et divers particuliers, au sujet de Textraction des charbons déterre; — enquêtes et procès-verbaux d'expertise. — Lettre de M. Rémoras, demandant à M. Lescalopier s'il ne serait pas plus avantageux à TÉtat et à la province de remplacer, en ce qui concerne l'extraction du charbon, le régime du privilège par celui de la liberté. — Les entrepreneurs de fours à chaux de Chalonne et Chaudefonds demandent la permission de tirer sur leurs propres fonds le charbon nécessaire à l'entretien de leurs fourneaux. — Carrières de pierres à Semblançay. — Ardoisières de l'Anjou.
' G. 396. (Liasse.) — > 110 pièces, papier.
i954-199t.— Arrêt du Conseil d'État qui fixe les droits qui doivent être perçus sur les charbons de terre d* Angleterre et autres pays étrangers. — Réclamations de divers particuliers pour indemnités de terrains pris par la compagnie Bault; — mémoires et requêtes à ce sujet. — Le baron de Montjean demande une interprétation de l'arrêt du Conseil d'Etat qui lui accorde le privilège d'exploiter les mines de charbon qui se trouveront dans sa terre et révocation au Conseil des contestations nées et à naître à cette occasion. — Les mines de charbon de Saint- Georges-Châtelaison et Concourson passent des mains du sieur David, qui les avait acquises de la compagnie Bault, en celles de Puissant, Stocard et compagnie. — H. Ducan demande à construire dans sa terre de Champchevrier un fourneau pour convertir en fonte le fer dont il a découveit des gisements.
G. 397. (Liasse.)— 103 pièces, papier.
1955-1 99it* — Mémoire des maire et éehevins de Tours, demandant le rétablissement dans cette ville de deux foires franches, qui s'y tenaient anciennement, en vertu de lettres patentes de François V. — Requêtes des habitants des paroisses de Saint-Pierre-des-Çorps, Saint- Etienne, Saint-Pieire-du-Boile et Saint- Vincent, pour que ces foires soient établies dans la partie haute de la ville.
ARCHIVÉS DINDRE-ET-LOIRE.
— Délibération de la municipalité, portant que la Place- Royale et les quais qui l'avoisinent sont l'emplacement le plus commode pour lesdites foires. — Correspondance de MH. de Trudaine, de Boullongne, Decotte avec MM. L'Escalopier etDucluzel, concernant les demandes de foires et de marchés, adressées par les habitants d'Amboise, Angers, Ernée, Le Mans et Saumur.
lld*-ltS©« — Ordre de régie sur les foires de Tours.
— Lettres des maire et éehevins de Tours, concernant le bon résultat de leur nouvelle foire. — Plaintes des habitants contre les fermiers généraux qui refusent d'admettre les marchandises, vendues dans leurs foires, à la franchise accordée par les lettres patentes de 1782. — Hémoires des merciers, drapiers, grossiei*s, joailliers, bijoutiers et quincailliers de Tours, demandant la suppression de l'étalage et de la vente en détail aux foires de cette ville. — Réclamations de divers habitants pour le maintien desdites foires; — mémoire des maire et éehevins à ce sujet. — Arrêt du Conseil d'État qui évoque au Conseil la connaissance des contestations nées et à naître à l'occasion de l'établissement et de la tenue des foires de Tours.
G. 399. (Liasse.) — 66 pièces, papier.
t940«t995. — Lettres de MM. Rouillé, de Praslin, de Choiseul, d'Aiguillon, de.Sartines, de Vergennes, adressées à MM. de Magnanville^ L'Escalopier et Ducluzel, concernant : divers individus arrêtés et détenus par ordre du Roi, sur la demande de leurs familles; — quatre criminels d'État évadés de Suède et qu'on suppose réfugiés en France; — Jean Rice, anglais, qui a volé des sommes considérables à la banque d'Angleterre; — des particuliers qui se travestissent en religieux de la Trinité et de la Merci et surprennent aux évêques des permissions pour faire des quêtes dont ils gardent le produit; — des prêtres et bijoutiers italiens sur lesquels on a saisi des passeports falsifiés.
— Lettre de cachet de Louis XVI, ordonnant au supérieur des Cordeliers de l'Ile-Bouchard de recevoir et de garder, dans sa maison le sieur de Saint-Pierre Du Tailly.
G. 400. (Liasse.) — 111 pièces, papier.
i9tt9«t990* — État des crimes méritant la n&ort ou des peines afflictives, commis dans la lieutenance de Tours pendant l'année 1787. — Lettresde MM. de Maupeou,Terray, de Sartines, de Saint-Germain, de Castries , de Galonné, de Ségur, de Brienne, de La Luzerne, de Puységur, de La
SÉRIE C. — ISTENDANCE DE LA GÉNÉRALITÉ DE TOURS
Tour-du-Pin, adressées à MM. Ducluzel et Daine et rela* tives à Torganisation et au passage de la chaîne des galériens, se dirigeant de Paris sur Rochefort. — Querelle sanglante survenue à Ribay entre les voituriers et les gardes de la chaîne des forçats; — procès-verbaux, interrogatoires et mémoires à ce sujet.
G. 401. (Liasso.) — 121 pièces, papier.
1949-1991. — Mémoires concernant diverses épidémies à Châleaurenault, Montlouis, La Ville-aux-Dames, Morand, La Tour-Saint-Gelin. — État des dépenses faites dans plusieurs paroisses de la Généralité de Tours, à Toccasion des maladies épidémiques qui s*y sont fait sentir, en 1768 et 1771. — Mémoires des remèdes fournis aux habitants des paroisses de Châtiilon et de Montaudin. — Lettre de M. de Machault, envoyant des remèdes d'Helvétius. — Pension de 1,000 livres accordée à M. Dupichard, médecin de Tours, en récompense de ses services.
