A SA MAJESTÉ L'EMPEREUR

Sire,

Un de mes prédécesseurs a eu l'honneur de présenter à Votre Majesté, le 3 août 1862, les deux premiers volumes de Y Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, et un rapport destiné à faire connaître le but et les avantages de cette publication .

Depuis cette époque, grâce aux encouragements de Votre Majesté, ce travail a pris une extension considérable et il n'ji cessé d'être poursuivi avec une activité dont je me plais à ingnaler les résultats. Tous les départements ont commencé la publication de leurs inventaires, à Texception des trois départements récemment annexés à l'Empire, dont les Archives n'ont pu encore être

constituées entièrement, et de deux autres qui attendent que la situation de leurs finances leur permetic de l'entreprendre. L'Administration peut mettre aujourd'hui à la disposition du public 35 volumes complètement terminés. Les fascicules divers distribués aux conseils généraux en représentent à eux seuls une quantité au moins égale. EnGn, le nombre des pièces ou registres analysés s'élève au chiffre de 4,608,239.

Seize des principales villes de l'Empire se sont empressées de suivre l'exemple donné par les départements, et sept d'entre elles ont terminé déjà leur publication.

Je signalerai particulièrement à Voire Majesté le premier volume imprimé par la ville de Lyon.

On y trouve une précieuse correspondance politique avec les souverains de France, d'Espagne, de Savoie, avec les chefs de la Ligue, les agents du Roi Catholique et du Saint-Père . Les arts n'y sont pas oubliés et l'histoire biographique y recueillera de curieux détails sur l'origine, les travaux et les succès des peintres et des sculpteurs, employés à l'occasion de^ fêtes et d'entrées solennelles, d'artistes de tous genres, parmi lesquels on remarque Pierre Evrard (1455), Péréal (1511), Sébastien de Bologne, l'architecte Philibert de Lorme, un grand nombre de graveurs de plans, de monnaies, de médailles, le relieur Pierre Maury, Nicolas Grolier, etc.

Quatre administrations hospitaUères ont également commencé l'impression de leurs Archives. L'Assistance publique à Paris vient d'achever le premier volume relatif à l'Hôtel-Dieu. Ce document retrace rue par rue et maison par maison la topographie de l'ancien Paris, et abonde en intéressantes indications .

Des titres importants pour les intérêts de l'État et des communes se retrouvent dans les documents antérieurs à 1790. Le classement et l'inventaire en ont feit découvrir un certain nombre dont on ignorait l'existence ou que l'on croyait détruits, et il a suffi de les produire pour obtenir, en 1863 et en 1864, la solution de procès pendants depuis longues années. Ces titres figurent particulièrement parmi les anciens cartulaires, parmi les cadastres, les terriers, les plans de routes, les partages de biens communaux, les concessions de terrains vagues et incultes. J'ai remarqué, dans ces mêmes collections, des renseignements précieux sur de grands travaux effectués ou étudiés avant 1790, tels que : défense des côtes maritimes à Rouen, au Havre, à Dieppe, à Saint-Valery-en-Gaux, etc.; mesures contre les inondations en Touraine; endiguement du Rhin; établissement de canaux, projets sur les mines, les carrières, les haras, les pépinières, les opé-

rations du service des ponts et chaussées; Texlinction de la mendicité et du paupérisme. Les actes qui nous sont restés sur les fondations d'hôpitaux^ la création des manufactures, Torganisation| d'ateliers de travaux d'utilité publique, fournissent des éléments pleins d'intérêt pour l'étude de questions qui préoccupent encore aujourd'hui tous les gouvernements,

A côté des actes administratifs émanés du pouvoir central ou de sa représentation directe, il en est qui se rattachent à la vie politique du pays, à l'intervention de ses députés dans les affaires générales de l'État et dans les affaires particulières des provinces et des villes. Tels sont les papiers relatifs aux États-Généraux, aux assemblées des notables, aux assemblées provinciales, précieux documents qui sont tout à U fois le testament de l'ancienne société et la préface de la Révolution française*

Comme les provinces et leis communes, les familles ont lin intérêt incontestable à cette publica^ tion. En effet; les simples états de répartition de l'iiiipôt ne servent pas seulement à délimiter d'anciennes propriétés; ils déterminent aussi et constatent la situation nobiliaiï^e d*un grand nombre de personnes att moment de la Révolution. Les élus chargés de faire la répartition des impôts n'admettaient pas sans des preuves rigoureuses l'exemption des charges financières que procuraient à ceux qui les possédaient légalement les terres nobles et les titres nobiliaires.

Aussi, voit-on un illustre savant du xvii*' siècle, Claude Saumaise, se montrer aussi habile défenseur de sesj prétentions nobiliaires que perspicace archéologue lorsqu'il s'agit de déchiffrer uhe antique inscription, et' l'histoire constàte-t-elle sans étonnement que les échevins de Lyon apportaient plus de persévérance à, faire rechercher, après les troubles de la Ligue, les lettres patentes qui leur conféraient l'anoblissement, qu'à préserver la cité des invasions des Bohémiens, Egyptiens, bateleurs et nécromanciens, qui venaient augmenter les charges de V Aumône géné^ raie, plus spécialement fondée pour les ouvriers sans emploi ou invalides.

Les jugements dès intendants, connus sôus le nom" de mam/^t/e de noblesse, complètent l'ensemble des. documents' servant à' éclairer l'histoire et l'état des familles.

Notre ancienne organisation judiciaire est représentée dans les archives des préfectures par un grand nombre de registres el de dossiers provenant des Parlements provinciaux, des siégfes royaux du premier degré : Préskiiaux> Sénéchaussées et BailUages. A ces documents concernant la justice du royaume^ s'ajoutent- les actes des justices seigneuriales qui représentent jusqu'au seuil même de la Révolution les derniers vestiges des pouvoirs locaux, ii^us de la féodalité.

La jurisprudence de ces tribunaux variait à Tinflni. En Bourgogne, par exemple, il n'en coûtait que 10 francs d'amende, en Taûnée 1385, pour avoir aidé à rançonner les ambassadeurs d a comte de Savoie et du marquis de Monlferrat; mais cette procédure avait nécessité des a écritures qui occupaient 50 pieds de long^ x> et le piied était taxé ua gros et demi. A Rouen^ au xiif siècle, la médisance de la part d'une femme était punie d'une immersion dans la Seine, répétée trois fois de suite. Le meurtre d'une femme mal famée se rachetait par 5 francs d'amende. Dans rOrléanais, les faux témoins avaient la langue percée avec un fer rouge, et étaient ensuite battus de verges de la main du bourreau par les rues de la ville.

L'histoire du génie français dans ses manifestations multiples est écrite dans nos Archives. L'Université y retrouve les traits de sa puissante organisation et l'éclat dont elle a brillé dans les écoles d'Avignon, de Caen, de Poitiers, de Toulouse, etc. Des documents pleins d'intérêt révèlent le progrès accompli pendant les derniers siècles dans l'architecture, les beaux-arts et leur appUcation à l'industrie, dans les procédés relatifs à la peinture sur verre, à la tapisserie, à La peinture sur émail et à la sculpture sur pierre et sur bois, qui tint une si grande place, nonseulement dans l'ornementation des monuments publics, mais encore dans la décoration des habitations privées.

Tels sont encore, pour l'architecture civile et religieuse, les titres nombreux qui concernent l'église de Brou, chef-d'œuvre du seizième siècle, la Sainte-Chapelle de Dijon, le Palais des Dauphins, le château de Gaillon et ses peintures dues à des maîtres italiens, enfin les habitations royales de Fontainebleau, de Vincennes, Blois, Amboise, etc.

Dans un autre ordre de faits, les Inventaires des Archives départementales signalent à Tattention du public lettré des documents très-importants pour l'appréciation d'un des événements les plus graves de l'ancien régime, la révocation de l'Édit de Nantes, et d'une de ces institutions les plus décriées, les lettres de cachet. Les historiens pourront désormais réviser, sur ces deux questions^ avec les éléments d'information les plus certains, les opinions les plus accréditées jusqu'à ce jour.

J'ai l'honneur de signaler aussi à Votre Majesté une foule de renseignements curieux relatif aux personnes. A Taide des Archives, on peut aujourd'hui suivre pas à pas la plupart des hommes qui ont un nom célèbre dans notre ancien gouvernement, et reconstituer, même à leurs débuts dans la vie publique, la biographie de quelques-unes de nos illustrations littéraires, scien-

tifiques ou militaires. Entre mille autres faits du même genre, on y apprend que Georges Cuvier remplissait dans sa jeunesse les modestes fonctioua de greffier de la commune de Bec-en«Cauehois. Les délibérations de cette commune, toutes rédigées par lui et transcrites de sa main, nous en fournissent .la preuve. Pierre Corneille tenait les registres de la fabrique de Féglise de Rouen, et, quoique marguillier, il y inscrivait parfois ses réflexions personnelles contre les mesures adoptées par ses collègues. Une petite localité de Seine-et-Marne, la commune d'A von, presque inconnue aujourd'hui, conserve des livres paroissiaux du plus haut intérêt et qui révèlent l'état civil des plus grands artistes, au premier rang desquels se placent Léonard le Flamand, François de Bologne, Sébastien Serlio, le Rosso, Antoine Jacquet de Grenoble, le Primatice, Nicolo delF Abbate, Jean de Hoéy, Fréminet, Ambroise Dubois et des savants illustres, tels que le mathématicien Bezout, le naturaliste Daubenton, etc.

Cet exposé sommaire suffira pour établir l'intérêt que présente, aux points de vue les plus divers, l'œuvre entreprise par M. le duc de Persigny .

C'est là. Sire, je* puis le dire avec confiance, l'une des enquêtes les plus considérables qui aient jamais été ouvertes sur le passé de la France. Elle embrasse sous toutes ses faces la vie multiple de l'ancienne société française. Elle jette un jour vif et nouveau sur les relations du pouvoir central -avec les gouvernements provinciaux et les administrations communales^ les relations des

cités entre elles, la situation de chacune de ses castes, et elle nous fait assister, par des actes authentiques, au grand et laborieux développement de notre patrie.

Les conseils généraux, qui jusqu'ici ont pourvu à toutes les dépenses du service des Archives, continueront, je n'en doute pas, leur concours empressé à une publication qui a obtenu les suffrages unanimes du monde savant.

En ce moment, je vais étudier le système le plus convenable pour la rédaction de tables générales alphabétiques, qui, à mesure de l'impression, permettraient d'embrasser d'un coup d'œil tous les documents relatifs à une même question administrative ou historique.

En terminant ce rapport. Sire, je considère comme un devoir de signaler à l'Empereur les services rendus par le Bureau des Archives, les inspecteurs généraux placés sous mes ordres et les

archivistes déparlementaux, auxiliaires aussi modestes qu'érudils, sortis, pour la plupart, de TÉcble impériale des Charles, et dont le dévouement mérite les plus grands éloges.

C'est à tous ces efforts réunis qu'on doit la marche rapide du grand travail dont je viens de soumettre à TEmpereur les principaux résultats.

Je suis avec un profond respect,

Sire,

J)e Votre Majesté,

Le très-humble, très-obéissant

et très-fidèle serviteur et sujet.

Le ministre de Vintérieur^

La Valette.

Département d'Indre-et-Loire.

DES

ARCHIVES DÉPARTEHENTALES ANTÉRIEDRES A 1790.