‹ Inventaire - sommaire des archives départementales antérieures à 1790, IndreChapitre 245 sur 417 · C. 540. (Registre.) — InfoUo, 229 feuillets, papier · texte numérisé non relu

C. 540. (Registre.) — InfoUo, 229 feuillets, papier

tSSt-iSS»« — Ordonnances et décisions du Bureau des finances, concernant les alignements et autorisations de bâtir ; — portant condamnation contre les seigneurs péagers qui négligent d'entretenir les chemins, arches, ponts et chaussées, dans l'étendue de leurs péages; — ordonnant la visite du chftteau du Plessis*lez-Tours. — Enregistre-

ment du bail des domaines des Élections de Chinon, Loudan et Richelieu, au profit de Thomas Chabert, sieur de l'Islc. — Jugement en faveur de Nicolas de Bautru de Vaubrun, abbé de Cormery, qui exigeait un droit de billette (droit de péage) des meuniers et marchands sortant de Cormery. — Ordonnance de réception de la boucherie de Montrichard.

Page 1