‹ Inventaire - sommaire des archives départementales antérieures à 1790, IndreChapitre 246 sur 417 · C. 541. (Registre.) — Ia>foli<», 284 feuillets, papier · texte numérisé non relu

C. 541. (Registre.) — Ia>foli<», 284 feuillets, papier

lYOi-IYO'Y* — Ordonnances et décisions du Bureau des finances, concernant la voirie. — Enregistrement de la pancarte de la prévôté de Limeray, appartenant à Charles de Vigarany, écuyer, seigneur de Saint-Ouen. — Ordonnances contre Dubois de Fiennes, marquis de Leuville et les dues de Luynes et de Montfort, au sujet des droits de lods et ventes de la grande dîme de Neuvy et de l'érection du duché de Luynes ; — contre les notaires, tabellions et greffiers qui ne fournissent pas au fermier du Domaine les extraits des ventes et acquisitions de terres et maisons étant dans la mouvance du Roi.

G. 542. (Registre.) — In-folio , 262 feuillets, papier.

tYII9-t9tft« — Ordonnances et décisions du Bureaa des finances, concernant la voirie; — les droits de rachat et de lods et ventes dus au Roi par le mai*quis de LaCh&tre, le marquis d'Antin, Philibert-Àmédée de Savoie, prince de Carignan et autres. — Règlement et tarif des droits de billette (droits de péage) levés dans la chàtellenie de l'Isle, par Charles-Louis, marquis de Haridor. — Permission au chapitre de Saint-Martin de faire rétablir les brèches, chemins et avenues du pont de Saint-Sauveur. — Enregistrement des droits de péage et billette de la baronnie de Preuilly.

G. 543. (Registre.) — In-folio, 291 feuillets, papier.

t1fl9-t99S« — Ordonnances et décisions du Bureau des finances, concernant la voirie. — Département fait entre les officiers des finances et grands voyers pour le fait de leurs charges, des Élections, Domaines et greniers à sel de la Généralité. — Enregistrement de la saisie réelle de la charge de receveur général des domaines et bois de la. Généralité, sur Bouault et sa femme. — Bail des domaines, cédé à Jacques Pelron par Aymard Lambert, fermier général des gabelles et cinq grosses fermes. — Permission aux religieux de Harmoutier de faire construire un mur de SO toises de longueur sur la rue des Trois-Marchands. — Rétablissement et rehaussement du pavage de la ville de Tours.

SÉRIE C. — BUREAU DES FINANCES DE LA GÉNÉRALITÉ DE TOURS. 85

voirie. — Condamnation du duc deBrissac à payer 42,934 li-

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