C. 35. (Portefeuille.) — 79 pièces, papier

t96S-t999« — Octrois* — Compte du produit de l'octroi établi pour l'entretien des ponts d'Amboise, pendant onze années, expirées le 1*' octobre 1764. — Pièces de dépenses. — Mandats de payement délivrés par M. Lescalopier, intendant de Tours. — Ordonnance de l'intendant concernant l'indemnité à accorder à l'adjudicataire des réparations du pont d'Amboise, dont le bail a été résilié par arrêt du Conseil d'Étot, du 14 avril 1759. — Relevé des entrées journalières. — Comptes du produit de la ferme des. droits établis pour Tentretien du grand pont de bois.

C. 36. (Portefeuille.) —204 pièces, papier; 3 pièces, parchemin.

i999-t960« — Octroi de Montbazon. — Actes d'assemblée des habitants portant nomination du sieur Faré comme receveur des octrois, et du sieur Mathieu Chollet en remplacement du sieur Faré. — Comptes des deniers communs rendus par Jean-Baptiste Faré à M. de Lucé, intendant de Tours. — Requête des habitants et autorisation de M. Lesseville, intendant, pour que les sieurs Baudard et La Poterie soient assignés devant lui pour la reddition de leurs comptes de la recette des octrois. — Marchés pour la réparation du clocher et la refonte d'une cloche. — État des réparations urgentes à faire à la caserne de Montbazon. — Baux à ferme par les habitants de leurs prés commu* naux.

C. 37. (Portefeuille.) — 117 pièces, papier; 1 pièce, parchemin.

i9MI-i999. — Tarifs. — - Arrêts du Conseil d'État portant établissement d'un tarif dans la ville de Doué. — Tarif de Doué. — Procès-verbal d'adjudication, par M. de Magnanville, intendant de Tours, des droits d'entrée et de détail qui se perçoivent sur les denrées et marchandises vendues dans la ville de Doué. — État général de la recette

SÉRIE C. — INTENDANCE DE

des droits de tarif de cette ville. — Arrêt du Conseil d*Ëtat portant établissement d*un tarif dans la ville de Saumur. — Lettre de H. de Cremilles envoyant à M. Lescalopier un mémoire de M. Du Petit-Thouars, lieutenant de Saumur, lequel se plaint du préjudice considérable causé par rétablissement du tarif aux officiers d*état-major du ch&teau, et demande pour eux des dédommagements proportionnés. — Mémoires et requêtes des maire et écbevins de Saumur concernantrimposition à la taille des propriétaires de vignes* — Arrêt du Conseil d'État portant établissement d'un tarif dans la ville de Laval. — Ordonnance de M. Savalette de Magnanville pour. l'exécution dudit tarif. —-État de la consommation des privilégiés. — Etat des cabaretiers et bouchers qui sont dans la banlieue et sujets aux droits.

G. 38. (Portefeuille.) — 78 pièces, papier; 1 pièce, parchemin.

t990-t1f99. — Taille, capitation, centième denier, droits de godelage et minage. — Correspondance de MM. Necker, de Laverdy, de Trudaine et de Calonne avec MM. Ducluzel et Daine, intendants de Tours, relative : à une requête des habitants d'Ingrandes demandant l'autorisation d'établir, sur leur paroisse, un impôtde 10,000 livres destiné à acquitter les dettes contractées depuis vingt ans ; — à l'imposition qui doit être sur les biens omis, les maisons et fermes reconstruites ou nouvellement bâties ; — au droit de godelage que M. le prince de Rohan prétend percevoir sur les grains vendus à Montbazon; — à l'établissement, par H. le duc de Luynes, d'un droit de minage à Langeais. — État de la recette des droits de fiefs payés pour les anoblissements et privilèges révoqués. — Arrêt du Conseil supprimant les droits de Boite sur la Loire et confirmant l'association des marchands fréquentant ladite rivière. — Etats généraux des anciens et triples droits de centième denier des actes et contrats et des successions collatérales.

G. 39. (Portefeuille.) — 195 pièces, papier.

19 90.1 995. — Lettres de M. Le Pellelier Des Forts, concernant un arrêt qui dispense les contrôleurs ambulants et buralistes des domaines de porter leurs deniers à la recette générale ; — de M. deLaverdy à M. Ducluzel sur deux arrêts de 1763 permettant le commerce et l'exportation des menus grains, grenailles et farines ; — de M. d'Invau à M. Ducluzel, sur les droits que doivent payer les ornements d'église venant de l'étranger; — sur un arrêt du Conseil portant règlement du commerce de l'Inde; — sur les droits de prévôté, billette et coutume ; — de M. de Calonne à M. Daine, concernant la vente du tabac. — Arrêt du Conseil d'État attribuant aux régisseurs des diligences, messa-

geries et roulages le privilège exclusif du transport des marchandises qui jouissent de la faveur du transit.*