C . 40. (Portefeuille.).— 172 pièces, papier

t1fS*-i9^S# — Lettres de M. de Calonne, contrôleur général, à M. Daine, intendant de Tours, concernant une réclamation des habitants de Preuilly, qui prévoient ne pouvoir payer leurs impôts par suite du repavage de leur ville, de la faible récolte des grains et de l'abondance du vin, dont la mauvaise qualité rend la vente impossible. — Arrêts duConseii d'État : prorogeant, jusqu'à nouvel ordre, la modération sur les sels de Saintonge et de Brouage ; — portant règlement pour la marque et visite des toiles blanches et imprimées; — permettant l'entrée des toiles peintes en Alsace ; — concernant les raffineurs de sucre établis dans les divers ports du royaume; — maintenant les marchands et négociants dans l'exemption des droits pour les bois destinés à la marine; — réduisant les droits sur les vins d'Aunis exportés à l'étranger ; — contenant modération des droits sur les cartons lissés, façon d'Angleterre, destinés à l'apprêt des étoffes.

G. 41. (Portefeoille.) — 180 pièces, papier.

i9tt9«i999. — État des villes et paroisses de la Gé^ néralité de Tours qui doivent contribuer au don gratuit ordonné par l'édit du mois d'août 17S8, accompagné des représentations faites par chaque ville sur l'exécution de cet édit. — Déclaration du Roi Louis XV, interprétant l'édit du mois d'août 1758, qui ordonne que, pendant six années consécutives, il sera payé au Roi un don gratuit par les villes des Élections de Touraine. — État des sommes qui doivent être payées au Roi en vertu de ladite déclaration.

— Arrêt du Conseil, qui ordonne que, faute de payement du don gratuit dans les termes fixés, les officiers municipaux et syndics seront personnellement et solidairement responsables des sonunes fixées. — Requêtes de la ville de Chinon réclamant pour elle ce qui a dépassé le taux du don gratuit ;

— de la ville de Saint-Christophe concernant le vol de la caisse du directeur des Aides.