C. 700. (Liasse.) — 500 pièces, papier

l4ft^-ttSf. — Inventaires des registres et papiers faits après les décès de : — Marc Menard de Rochecave, greffier alternatif et mi-triennal du Bureau des finances;

— Brousse , greffier en chef du même Bureau ; — Pierre Fournier, receveur des tailles à Laval ; — Guillaume Dubault, à Tours ; — Alexandre Lenoir de La Motte, à Baugé.

— Procès-verbaux d'appositions de scellés sur les meubles, papiers et effets : — d'Albert Brunea\i, directeur et receveur général des domaines et bois du Roi et de Monsieur;

— de René Goupy, receveur des tailler à Saumur, absent et en faillite ; — de Jean-Médard Liger, receveur dés tailles de l'Élection de Loches, également en faillite. — État des biens abandonnés par Liger à ses créanciers ; — extrait de

112 ARCHIVES D*INDRE-ET-LOIRE

son contrat de mariage avec Perrine CuinierDesBliniëres; — ordonnance royale, faisant défense, sons peine de nullité et de 1;000 livres d'amende, aux officiers du Bailliage de Tours et à tous autres, saisis de Taffaire Liger, d'en plus connattre, et aux parties de faire les poursuites et procédures ailleurs qu'en la Cour; — requête des officiers de l'Élection de Loches, réclamant leurs honoraires pour l'apposition des scellés et contre-scellés et la vente des meubles; — liquidation des frais concernant la discussion mobilière; — quittances des sommes reçues.

G. 701. (Liasse.) — 7S pièces, papier.

t1ftA-i1fSO« — Minutes d'audiences. — Mémoire du Bureau des finances contre la Chambre des Comptes, qui avait arrêté les poursuites faites contre Armande de Gouffier Caravas, veuve de Louis de Gouffier, marquis de Thois, et accordé à celle-ci un délai de deux ans pour fournir Taveu de sa terre et comté de Passavant, relevant du château de Saumur. — Publications et adjudication des biens de Laurent Dandenac, receveur des tailles à Loudud; — état des frais et versements faits par Robert Verrier un des syndics des créanciers ; — inventaire des papiers concernant Dandenac, trouvés au domicile de Jean Delaveau, autre syndic, après son décès ; — état sommaire des papiers de Dandenac, déposés au greffe du Bureau des finances par Robert Verrier; — institution d'un curateur à la succession vacante de Dandenac. — Adjudication des biens de Françoise de Ronceray, décédée bâtarde. — Enquête contre Etienne de Rosny, exécuteur testamentaire du legs de Louis Leferron, prétendu bâtard. — Requête des Minimes du Piessis, des Cordeliers de Tours et de Marie Millet, légataires dudit Leferron, et ordonnance du Bureau des finances portant que le testament sera exécuté selon sa teneur. — Procès-verbal de visite des héritages dont Marguerite Thomsur jouissait par usufruit. — Bail judiciaire des biens de Louis Cossais, marchand, saisis à la requête de François Peyret Davaux, receveur général des domaines et bois.

— Adjudication des effets de Claude Clavier, receveur des Aides au bureau de Sainte-Anne de Tours, à la diligence de Jean-Michel Coupard, receveur général des domaines,

— Sentence arbitrale du Bureau des finances, au sujet du legs fait en faveur de François Segoin, par Martin Sain, seigneur de Bois-le-Comte ; — consentement de Jacques Sain, seigneur des Arpentils.