C. 702. (liasse.) — 97 pièces, papier

f 9]t#.t9S«« — Ordonnances, jugements et sentences du Bureau des finances, concernant diverses instances mues

entre : — Françoise-Philiberle deFroulay de Tessé, femme non commune en biens de Jean-François de Bricqueviile, comte de La Luzerne, dame engagiste de la baronnie de La Flèche, Pierre Cyr, comte de Bueil, seigneur de Boissay, et Charles de La Baume Leblanc, duc de La Vallière, prétendant que ladite seij^neurie de Boissay, paroisse de Maigné, relève de son duché; — François Peyret. Davaux, receveur des domaines, et Marie Doujat, femme de Jean Leboindre,* conseiller en la Grand'Chambre du Parlement, exécutrice testamentaire de René Chevalier, chanoine du Mans, décédé bâtard ; — les chanoinesses de Beaulieu et Guillaume Gaulpied, baron de Sennevières, prétendant que celles-ci lui doivent un homme vivant et mourant, à cause de la grande dtme qu'elles perçoivent sur la paroisse de Saint-Hippolyte-des-Bois ; — Louis, comte de Lamarck, et le receveur des domaines, au sujet de la succession de JeanMarcy, allemand, domestique de la comtesse de Fustemberg, dont ledit Lamarck est héritier ; — Rolland Barin, seigneur du Palet, et Louis de Beauvau, seigneur de La Seguinière, qui veut mettre opposition à l'aveu de la seigneurie de La Roche-Saint-Crespin, rendu au Roi par ledit Barin; — le receveur des domaines et Charles-Philippe d'Albert, duc de Luynes, pour les droits de rachat de la chàtellenie de Bonnétable; — les habitants de Château-du- Loir et PieiTC-Gaspard de Clermont, marquis de Gallerande, engagiste de Château-du-Loir, qui prétend que les réparations du pont de cette ville ne sont pas à sa charge; — Augustin de Racapé, marquis de Magnanne, et Etienne Jolly, sous-fermier des domaines, qui soutient que ledit marquis n'a pas le droit de moulins banaux dans l'étendue de sa seigneurie du Mesnil ; — les chanoines de l'église de Tours et les habitants de Saint-Pierre-des-Corps, pour la fermeture d'une ruelle tendante de la rue de Poitou à l'ancienne porte Bourbon ; — les Minimes du Plessis-lez- Tours et Marie Bruslon, veuve de Vincent Chapeau, con* cierge du château, soutenue par Armand-Mathunn, marquis de Vassé, vidame du Mans^ baron de La Roche-Mabile, gouverneur du Plessis, au sujet d'une chapelle concédée par Louis XI à Saint-François de Paule, et dont lesdîts religieux réclament la jouissance; — Marie de T^ Rivière, veuve de Louis-Roch-Gilbeit Du Mottier, marquis de La Fayette, dame de Reignac, s'opposant à la réception de l'aveu du fief de La Couture rendu au Roi par Martin Guimier, lieutenant général au Bailliage de Loches.

G. 703. (Liasse.) — 150 pièces, papier.

11f«it-t 99S« — Jugements et décisions du Bureau des

finances : — condamnant François Plumereau à rétablir à ses frais le chemin de Braye à Richelieu, devenu impra*

SÉRIE C. — BUREAU DES FINANCES DE LA GÉNÉRALITÉ DE TOURS

ticable depuis qu'il s*est avisé de l'intercepter par un fossé; — déclarant valable la saisie de i 1,875 livres, faite par Janon de Souligné, receveur des domaines, sur les fermiers de Jean-Baptiste Dutertre , marquis de Sancé, baron de Preuilly ; — déclarant le chapitre de Tours débiteur de 423 livres envers François Jusseaume, adjudicataire du pavage de cette ville ; — condamnant Pierre Lemarcband et autres à pnypr les sommes réclamées par MatbUrin Bluet, adjudicataire du pavage des rues formant routes royales, à Laval ; ^ déclarant bonne et valable la saisie des mesures à vin faite sur Moreau, aubergiste, par Jean Lemasson et Pierre Gandin, sous-fermiers des droits de prévôté, mesure et étalonnage du comté de Beaufort; — maintenant Louis de Folleville, sieur de Beauficelle, en la possession du fief de la sergenterie de Locbé et du droit de jouir seul, et à Texclusion de Janon de Souligné, de tous les droits et devoirs seigneuriaux et féodaux qui se perçoivent sur ledit fief; — condamnant Auguste Rat, adjudicataire du pavage des rues de ia ville de Cbinon, à leur donner les pentes réclamées par Louis Tourneporte de Vontes , lieutenant général au Bailliage de ladite ville. — Poursuites exercées par Jean-Baptiste Janon de Souligné, contre r — Françoise de Mondragon, femme de Louis, comte de Foucault, pour les droits de lods et veutes des seigneuries de Boulouère et de Maisoncelle; — le marquis de Flamarens, seigneur d* Anvers, pour le droit de rachat de la terre et seigneurie du DeffaiSy relevant de Monsieur, à cause de sa baronnie de Torigné; — le duc de Bourbon, la princesse de Condé, sa sœur, le prince de Guémené, héritiers du prince de Soubise, pour les droits de vente de la châtellenie de Brain, la seigneurie de Haye-Hamlet, etc.

G. 704. (Liasse.) — 156 pièces, papier.

i9S9»i940. — Ordonnances du Bureau des finances autorisant à exercer la grande et petite voirie, en qualité de commis de Joseph Rondouin, voyer particulier de la Touraine et du Maine, les sieurs ; — Michel Lcgiay, à Bléré o\ paroisses circonvoisines ; — Jacques Rouer, à Luynes ;

— Charles Sicard, à rile-Bouchard ; — Antoine Noyer, à Amboisc; — Pierre Poitevin, à Montrichard ; — Jean Pichei7, à Cliftteaurenault ; — Mathnrin Moreau, à Restigné;

— Jean Falgoust, à Langeais ; — Marc Béguin, sénéchal de Restîjné, à Bourgueil ; — René Prévost, & Saiimur; — Michel Desnoycrs, à Thilouze; — Nicolas David, à Ligré ;

— François x\abry, à T^^uxigny ; — François Ravenneau, a Bau;îé; — Louis Thineau, à Richelieu ; — Jean Guillot, notaire, à Rrézé ; — Fi*ançois Jacquet, à Loches ; — Robert de Veraé, à. Saint-Christophe. — Autres ordonnances 4,u Bureau : — nommant Claude-Joseph Petit Laperrée et

Joseph Rondouin fils, voyers ambulants et inspecteurs dans les provinces de Touraine et Maine ;, — désignant Robert Luce et Pierre Besnardeau, pour exercer la petite voirie en la place de Rondouin et de son fils, interdits pour trois ana.

— Détail des vexations exercées par René Bouchereau, commis voyer à Montreuil-Bellay ; — René Leroy, désigné pour le remplacer.

G. 705. (Liasse.) ~ 145 pièces, papier; 2 plans.

t9S0. — Lettres adressées à M. Dauphin, procureur général au Bureau des finances, par les sieurs : — Hayneufve, curé de Saint-Philibert-du-Peuple, prbs Longue réclamant contre Tordonnance du .voyer Guillot pour le pavage du chemin qui longe le cimetière de sa-paroisse ;

— Desbrais, notaire, se plaignant du voyer Rondouin, qui a ordonné sans motif la démolition du pignon de la messagerie de Loches ; — Travers de La Roberdière, prétendant qu*on a choisi le plus long et le plus accidenté des chemins de La Flèche'à Longue, parce qu'il sç trouvç entre ses terres et que toute la dépense du pavage retombera sur lui ; — les maire et échcvins de Loches, réclamant contre les ordonnances du voyer Rondouin pour la démolition de maisons qui pourraient être rétablies à peu de frais ; — Pothier de La Bercheilière, curé de Saint-Laurent de Beaulieu^ annonçant que les habitants de cette ville se soumettent à refaire le pavage en face de leurs propriétés; — sœur BrIdonneau, supérieure des Ursuliaes de Chinon,prpniettant de faire paver dans la longueur de son couvent ; — sœur Curieux, supérieure des religieuses de Sainte-Ursule, à Loudun, se plaignant d'avoir reçu une assignation sans avertissement, pour la réparation d'un chemin qui joint le couvent ; — de Magnanville, intendant de Tours, ordonnant de surseoir toute poursuite contre le sieur de Baraudin et autres riverains du chemin de Loches à Perrusson, qui proposent d'y faire une chausséie ; — de Marcé, contre le voyer de Loches, lequel a fait démolir une n^aison près do cette ville et vendre les matériaux, sans ayertissepent et en l'absence de son propriétaire, l'abbé de Rojinans^ archU diacre de Saintonge ; — Rover, curé de Saint-Laurent de Lin, réclamant contre les assignations du sieur Lenprmand, voyer à Savigné, pour de petites saignées qu'il a faites au chemin, dans le but de l'assainir et d'amener l'eau dans sa fosse*, — de Ruzé d'Effiat, priant de faire cesser les poursuites ppur le rétablissement du chen^in de Tours à Lo,Ur duu ; — la d.ame de Portcordon, agissant pour M sieur ide Beaumont, fermier général, qui a été assigné à l'occasion de décombres. laissés sur le chemin, dans le but de faiiiéliorer, après la reconstruction des niurs jde $on. château de Saint-Marsol ; -^ d'Heryeuse Mignon, demandant déliai

l^pnE-ET-LoiRE. — Série C.

pour les réparations du chemin de Richelieu à Mirebeau, passant près de ses terres de La Miguonnière, et de celui qui longe le parc du château de LaVauguion, appartenant aux religieux du Plessis-lez-Tours. — Requête des habitants et syndic de la paroisse deSaint-Pierre-du-Martroy, procèsverbaux de visites, etc., concernant le mauvais état de la rue qui mène à Téglise.