C. 737. (Re^stre.) — la-foUo, 96 feoilleis, paprar

ilS^* — Registre des délibérations de la Commission intermédiaire de Touraine : — contestations soulevées par la délimitation des communes de Chamizay et de Saint- Flovier, de Berthenay et de Savonnières, de Sache et de Pont de Ruan, deRivarennesetdeBréhémont; — troubles à l'occasioa de la représentation de la garde nationale ; — contributions représentatives de la corvée ; — travaux des routes; — suppression de la gabelle; — contribution pa* Iriotique ; — voies de fait contre les curés d'Artannes et de Louans ; — insurrection des closiers de Rochecorbon et de Vouvray, au sujet de leur cotisation personnelle ; — arrestations illégales à Chinon ; — reliquat de la capitalion des privilégiés.

G. 738. ^Registre.) — in-folio, âl3 feaillels, papier.

tlSS^iVS^. — Procès-verbaux des séances de. la Commission intermédiaire de l'Assemblée générale : — convocation des assemblées pour la nomination des muoicipalités; — fixation des imp^^ts de chaque province; — constitution des Assemblées primaires et administratives;

— division de la Généralité en quatre départements ; — main-forte expédiée à Brionne pour faire exécuter lesdéorets de l'Assemblée Nationale ; — confection d'un tarif pour

SÉRIE C. — ASSEMBLÉE PROVINCIALE DE LA GÉNÉRALITÉ DE TOURS-

Tassiette de la prestation 4e9 chemias ; — gratifications de 600 livres aux demoiselles Émery, institutrices des sourds* muets an lians, et de 800 livres au sieur Origer, poar seryices rendus aux malades attaqués d'hydropbobie ; — impoi*tatson en Tourainede faux sel et tabac; — formation des assemblées pour Téiection des représentants à YAssemblée Nationale ; — fonctions des Assemblées administratives ; — instruction sur la formation des Assemblées représentatives et des corps administratifs ; — relevés des biens nouvellement imposableis aux vingtièmes ; -^ acquisition par le çieur Lecourt, secrétaire perpétuel du Bureau d'agriculture y de 10 livres de graines de mûrier blanc pour les Bureaux de Tours, Angers et le Mans ; — émeute à Dixtréy relative aux impositions ; — projets divers pour la reconstruction du pont d'Amboise, emporté par la débâcle des glaces de janvier 1783, présentés par MM. de Marie , ingénieur des turcies et levées , Châteignier , Campmas, ingénieur privilégié du Roi, Thomas, architecte du duc de Penthièvre, et Perrault; — don d<i riz accordé au curé de Saint-Avertin, pour ses paroissiens, réduits à la misère par la rigueur de l'hiver et la cherté des blés ; <-* achat de 9,000 livres de riz pour être distribué aux trois Commissions intermédiaires provinciales ; — distribution des 23,000 livres données par le Roi, pour ('établissement d'ateliers de charité ; — expédition derôlesde supplément à la eapitation de 1788-1789; — destruction des loups ; — confection des états de population pour 1789.

€. 739. (Registre.) — la-folio. 100 feuillets, papier.

tlSV-ilfS^. — Minutes de lettres de la Commission intermédiaire et des procureurs-syndics de la Commission provinciale de Touraine, adressées au Roi, à MM. de La Minière, Blondel, intendant des finances, Necker, directeur général, des finances , Lambert , contrôleur général , de Saint-Priest, ministre secrétaire d'État, le comtedeLaTourdu-Pin, révêque de Saint-Flour, président du comité des rapports de l'Assemblée Nationale, les députés de la province de Touraine pour les États-Généraux, les procureurssyndics de la Commission générale, le duc de Luynes, président, concernant : — les travaux et l'entretien des routés par des fonds représentatifs de la corvée ; — la répartition des impôts ; — les ateliers de charité ; — les événements malheureux causés par la débftcle des glaces ; — la destruction complète de tous les bateaux et des bacs de passage et d'approvisionnement de la ville de Tours ; — * la réduction des frais d'administration ; — le glorieux titre de père de la patrie, mérité par le Roi ; — la distributiou de 110,000 livres de fonds de charité, accordées pour 1789; — la demande des officiers municipaux de Loches pour le

rétablissement de l'ancienne route d'Espagnepar leur ville;

— la négligence du sieur Charriott, adjudicataire de Tarche de Beugny et de l'entretien de la route de Tours à Saumup par Azay-le-Rîdeau ; — la réception des travaux exécutés par Perrault et Guyot stirles routes de Monnaie à Châteaurenault et de Tours à Beaumont-la-Ronce ; — le salaire des cantonniers; — les avances faites par la régie des poudres et salpêtres pour le chemin du Ripault à la grande route de Paris en Espagne ; — l'état dressé par M. Descrimes, prévôt général de Touraine, des lieux où il fondra établir des détachements du régiment de Royal-Roussillon, pour concourir avec la maréchaussée au maintien de Tordre, pendant l'hiver prochain de 1789, que tout annonce devoir être des plus difficiles.