C. 740*- (Registre.) — In-foUo, 83 feaillets, papier

i989«iVS0« — Registre d'ordre ou extraits de lettres, mémoires, etc., adressés à la Commission intermédiaire et aux procureurs-syndics par : — le duc de Luynes, concernant la construction du presbytère deCinq-Mars-la-PQe ;

— le sieur Caillard, syndic de Langeais, proposant de multiplier les districts et de conformer leurs arrondissements à ceux des greniers à sel ; — les Bureaux d'Amboise, Loches, Preuilly, Chinon, Chàteaudun et Vendôme , demandant son concours pour accélérer la confection de la route de Tours àCh&teaudun par Vendôme; — les curés de Viliebourg et de Saint-Paterne, sur l'abus des contraintes exercées contre les contribuables; — M. Denis, sous-in-^ génieur, pour autoriser les ingénieurs à établir des cantonniers et piqueurs aux frais des adjudicataires qui négligeraient de le faire, et des ateliers ambulants au besoin; — le sieur Dubault, receveur des tailles à Tours, blâmant le projet d'assujettir les receveurs à faire des avances pour le paiement des travaux de routes; — le Bureau de Richelieu, demandant le maintien des droits du siège ducal de cette ville; — divers habitants d'Amboise, réclamant des ateliers de charité pour le rétablissement du chemin qui va de leur ville à Montrichard; — le Bureau de Loudun, sur le droit du Loudunois d'envoyer des députés aux États-Généraux; — le marquis d'Harembure, concernant la forme irrégnlière de l'Assemblée municipale de Chaumussay; — les Ursulines de Chinon, offrant de contribuer du tiers pour les réparations à faire entre leur maison et la digue d'enceinte élevée autour du faubourg Saint-Jacques; — le marquis de Chalabre, au sujet des réparations de l'avenue d'IIssé et de la reconstruction d'un pont sur rindre, dans cette avenue, que les glaces ont emporté; — les syndics des paroisses de Ponillé, Ange, Mareuil, La Chapelle-aux-Naux, Varennes, Dierre et autres,

ravagées par la grêle, les ouragans et les inondations, demandant des secours. — Observations et décisions de la Commission intermédiaire.

G. 741. (R^tre.) — Io-foUo,S85 feoUlett, papier.

ARCHIVES D'INDRE-ET-LOIRE

provinces. — Réclamations en matière de contributions. — Projets des seigneurs hauts-justiciers de s'approprier les arbres épars sur les chemins; — mémoires et observations à ce sujet, adressés à la Commission intermédiaire. — Inventaires des meubles, papiers et registres de i* Assemblée générale et des Commissions intermédiaires.

t990«ty99. — Registre des remembrances des décrets de TAssemblée Nationale, concernant : — la réformation de la procédure criminelle; — les droits de rhomme; — la constitution; — la destruction du régime féodal; — les perturbateurs du repos public; — un emprunt de 80 raillions; — une contribution patriotique; — la libre circulation des grains dans tout le royaume, avec défense d*en exporter; — la suppression des gabelles; — Tabolition des droits de franc-fief; — les poursuites criminelles; — la loi martiale contre les attroupements séditieux; — rétablissement d'un tribunal chargé de juger les crimes de lèse-nation ; — la suspension des vœux monastiques;- l'obligation aux titulaires de bénéfices de faire une déclaration de tous leurs biens; — la mise sous la sauvegarde du Roi et des tribunaux des biens ecclésiastiques^ des archives et bibliothèques des monastères et chapitres; — la prohibition de tous bénéfices; — l'admission dçs non catholiques dans Tadministration et dans les emplois civils et militaires; — l'abolition des maires, éche<vins, consuls et la constitution de nouvelles n^unlcipalités; — - la suppression des pensions, appointements et traitements à l'égard des français absents sans mission et le séquestre des revenus des bénéfices dont les titulaires sont dans le même cas; — le droit de citoyen actif pour les juifs connus en France sous le nom de juifs portugais, espagnols ou avignonnais; — le traitement des religieux qui sortiront du clottre ; — la division de la France en 83 de*partements ; — l'aliénation aux municipalités du royaume de 400 millions de biens domaniaux et ecclésiastiques ; — U (nise en liberté de toute personne détenue dans les chà<teaux, maisons de force , de police ou autres prisons par lettres de cachet ou autrement,