C. 74S. (LiasM.) — 69 pièces, papier

fyftV-iVflS* — Extraits des instructions et règle* ments relatifs aux Assemblées municipales et aux Bureaux de districts, — Considérations sur l'établissement des districts dai^ la province de Touraine, — Mémoire sur les questions soumises par l'Assemblée générale aux Assem* blées provinciales. — Lettres de larchevêque de Tours, du duc de Luynes, du comte de Dieuze aux procureurssyndics de la Commission intermédiaire. — Instructions »)ir les opérations du département des impôts dans les trois