C. 812. (Liasse.) — 152 pièces, papier

i9A9-t9lli«— Procès-verbaux de saisies de faux sel, par Louis Viette, capitaine général des fermes du Roi, Joseph Huguenin, lieutenant' de la brigade sédentaire du pont de Ghinon, Louis Villeret, lieutenant, et autres, sur divers particuliers. — Réception de Louis Beugnet, praticien, pourvu de Foffice de sergent. — Procédure entre Pierre Henriet, fermier des gabelles, et Jean Lecomte, dit Harche-à-Terre, marchand de bétail forain, détenu prisonnier et réclamant sa délivrance; mémoire de ce dernier prouvant quMl est innocent du crime dont on Taccuse ; — dépositions de témoins, affirmant qu'il leur a offert du sel à vendre ; — jugement portant condamnation à 200 livres, plus les frais. — Louis Labbé, marinier et marchand de salines, condamné par défaut pour avoir extrait le sel de ses morues avant la visite des gardes.

G. 813. (Liasse.) — 115 pièces, papier.

i9e9-t9eft. —Rapport de la saisie d'un bateau, contenant 8 barrils pleins de gabillots, par André Ladmirai, capitaine, et Etienne Devillaine, garde de Ghinon, sur Etienne Frémon, marinier, faute d'en avoir fait la déclaration à Gandes. — Vérifications, par lesdits gardes et autres, du nombre de feux et de personnes par feu portés par les collecteurs dans les rôles des paroisses de Pan-

SÉRIE G. — SUPPLÉMENT

ïoult, Savigny, Rîvarennes. — Saisies de faux sel par Louis Norais et Pierre Âubineau, employés des fermes. — Procédure entre Pierre de Vaucelle, receveur de Jacques Prévost, fermier des gabelles, et René Gaudin, faux-saunier ; — interrogatoire ; — dépositions -le témoins ; — visite de la prison d'oil Taccusé s'est échappé ; — jugement qui le condamne, ainsi que son domestique, à 300 livres d*amende chacun. — Transport du président Doucet, de son greffier et du receveur en la prison de Chinon, afin de connaître les moyens employés par Pierre Léger et Maurice Cocourdeau pour s'évader. — Réceptions de Jean Duch&tel et de Pierre Bonsergent, pourvus d'une commission de garde dans les brigades de Candes et de Briançon. — Le sieur Lenée, grenetier honoraire, élu député par tous les officiers du grenier à sel de Chinon, pour assister aux assemblées qui doivent avoir lieu à THôtei-de- Ville pour la nomination de notables, conformément à Tédit de mai 1765.