C. 814. (Liasse.) — 138 pièces, papier

tIfOa-tIfSS. — Requêtes des collecteurs de Parilly, Lemé, Beaumont et autres paroisses, demandant que le sel leur soit délivré en une seule fois, le 1"" janvier, et non en 4 trimestres, comme il avait été ordonné, en 1762, par le fermier général, Pierre Henriet. — Procès-verbaux de saisies de faux sel. — Procédure entre Jacques Prévost, fermier général des gabelles, et les sieurs François Destouches, fermier de la Loge, à Azay-le-BruIé, et François Gnertin, de Cheiilé, accusés, celui-ci de faux-saunage, l'autre de recel ; — rapport de Pascal L'Éveilhé, Pierre Desaché et Adrien Bazire, capitaine général, brigadier et sous-brigadier de Tours, portant capture de sel et emprisonnement des susdits dans les prisons de la Tour-Grenetière de Chinon ; — interrogatoire des accusés ; — requête de ceux-ci, s'inscrivant en faux contre les gardes; — élargissement des prisonniers, sous la caution de Louis Néron, propriétaire à Sazilly; — jugement qui les condamne à 200 livres chacun. — Réception de Pierre Beugnet, pourvu de l'office de sergent royal. — Rapports : contre François Linassier, bourgeois de Gouziers, qui, en outre de son sel d'impôt, possédait 8 onces de sel de contrebande; — conire Antoine Montagne, commissaire de police à Chinon, faute d'un billet de salaison pour du porc salé trouvé en sa maison de Breviande, paroisse de la Roche. —Sentence obligeant les habitants de Saint-Mexme à acquitter les 1,174 livres 18 sous 4 deniers dont les collecteurs, par négligence, n'avaient pu se faire payer.