C. 817. (Liasse.) — 125 pièces, papier

t990-t989. — Procès-verbal de Doucel, président du grenier à sel de Chinon, contre de Vaucelle, receveur, Bouilly, grenetier, et Grillon contrôleur, qui, sans le consulter, avaient refait le sol du grenier et donné la terre saturée de sel, pour de la nouvelle. — Arrêts de la Cour des aides : servant de règlement pour les officiers ; — obligeant ces derniers à rendre leurs jugements immédiatement, sans remettre à une nouvelle audience. — Lettre du procureur général Bosc, concernant la taxe des huissiers. — Saisie des meubles de Pierre Petit, collecteur de l'impôt du sel, restant devoir 2,501 livres 17 sous. — Jugements de Doucet, rendus contre des faux-sauniers et des acquéreurs de faux sel. — Contre-visite des rôles de l'impôt du sel par Gabriel Pigeon et autres delà brigade de Candes, constatant toujours un ou deu^t membres de moins dans les familles parentes ou alliées des collecteurs. — État des confrontations des sels de capture, faites par les amineurs pendant la 8* année du bail de Pierre Carlier, et taxées à 37 livres 10 sous par le président Doucet. — Rapport de Pierre du Neufmanoir, Joseph Soûlas et Joseph Coulombier, lieutenant et gardes des gabelles, qui, surveillant la nuit un bateau chargé de faux sel, avaient été atUqués et l'un d'eux roué de coups par six cavaliers du régiment de Chipy, en quartier d'hiver à rile-Boucbard. — Réception de Joseph Boullain, pourvu d'une commission pour la perception des droits attribués aux offices de contrôleur, prudhommes et vendeurs de cuirs.