C. 815. (Liasse.) — 128 pièces, papier
t1fes-t91f*. — Réception de Jean Dupuy en l'office de premier huissier audiencier au siège royal du grenier à sel de Chinon. — Procédures à la requête de Julien Alaterre, fermier général, contre Henri Froger, marinier à Chàtellerault, voiturier des sels du grenier de Chinon, qui, avant de submerger les sacs vides, en prenait le résidu pour saler des tinettes de chair et de beurre en sa maison de Candes. — Procès-verbal de Louis Bouin de Noire, écuyer, seigneur de Chezelles, subdélégué de l'intendant^ constatant, le 38 décembre 1769, que la Vienne, débordée, n*a plus que 20 pouces à monter pour inonder le bas grenier à sel. — Procédure entre Pierre Lépreux, receveur du grenier, et les sieurs Thomas Guérin, Jacques Bastard et Thomas Bridou, cultivateurs, accusés d'avoir jeté 4 sacs de sel et pris la fuite à la vue des gardes ; — interrogatoires des prétendus faux-sauniers, incarcérés; — requêtes et moyens de faux fournis par les défendeurs contre le rapport des gardes; — jugement de Lenée, qui déclare lesdits moyens pertinents et admet lesdits prisonnniers à donner les preuves; — appel dudit jugement par le fermier général. — Arrêts du Conseil d'Ëtat, des 20 et 30 mars 1770, permettant audit fermier d'assigner les contribuables qui seront imposés au-dessous d*un minot de sel pour 14 personnes, et ceux qui, omis par les collecteurs, n'auront pas été taxés par les officiers du grenier. — Procès-verbal contre les collecteurs des paroisses de Beaumont, Huismes et Saint-Louand, pour omissions faites dans les dénombrements présentés au receveur. — Évaluation des offices du grenier à sel de Chinon.
G. 816. (Liasse.) — 137 pièces, papier.
t9V8-t1f1f1f. — Procès-verbaux et confrontations de sels saisis sur divers. — Bapport contre Gabriel du Chaufour et Anne de Broa, sa femme, pour avoir mis 24 onces de porc dans leur sel marchand sans se prémunir d'un billet de salaison. — Appositions de scellés sur les papiers et meubles de François Mestayer, greffier en chef de .la juridiction du grenier à sel de Chinon, décédé. — Levée desdits scellés à la requête des enfants mineurs. — Ordondonnance pour l'enregistrement du bail général de Laurent David, bourgeois de Paris. — Réception de Joseph Joubert, procureur, pourvu momentanément de la charge de greffier. — Jugement de François Lebreton de la Bonnetière, président, condamnant aux galères François Joubert, de
Uk ARCHIVES D'INDRE-ET-LOIRE.
Tours, pour n'avoir pu payer sou amende de 300 livres. —
Procès-verbal de visite de la rupture d'un mur faite à la prison par un faux-saunier évadé.
