C. 823. (Liasse.) — 169 pièces, papier

t999-i1f9S. — Rapport d'une saisie faite par la brigade de Candes, sur Urbain Leblanc, marinier à Amboise, de 9,855 livres de morue, harengs, sardines, résine et beurre, pour avoir introduit dans un baril de harengs 328 livres de sel étranger. — Visite par le président et autres officiers, du sel avarié à l'occasion d'un tourbillon de vent qui avait brisé le mat et le bateau de Pierre Bon rillon, marinier, contenant 96 sacs remplis de 4 muids de sel. — Procès-verbaux des gardes de Chinon contre di-

vers. — Réceptions : de René Lemercier, sergent royal ;

— de Louis Priinault, huissier des eaux et forêts, nommé chef de contrainte. — Visite d*un des cinq bateaux, chargés de sel, d'Etienne Chaumier, voiturier du grenier, qui avait été défoncé par le sol pierreux de la Vienne. — Jugement du contrôleur Baudouin, condamnant Jean Courtois, fauxsaunier, pour n*avoir pu payer son amende de 300 livres, à servir, comme forçat, pendant 3 ans, sur les galères du Roi.

— Procédure entre Nicolas Salzard, fermier général, et les sieurs Jean Progné et Antoine Verdin, de Poitiers, saisis avec 4 chevaux chargés de 8 pochées de faux sel ; — interrogatoires ; — confrontations des accusés avec les gardes;

— conclusions du procureur du Roi, tendant à la nullité du procès et à l'élargissement des prisonniers, pour inexactitudes trouvées dans diverses pièces de l'instance ;

— Sentence de Joseph Lebreton, président, qui les condamne seulement aux dépens. — Ordonnance pour le transport et la vente des sels de capture au dépôt des Ormes-Saint-Martin.

G. 824. (Registre.) — In-4o, 24 feaiUets, papier.

f 9 98-t998, — € Registre du grenier à sel de Chinon, pour servir à inscrire les jugements qui seront rendus à Taudience. » — Sentences rendues contre des faux-sauniers et acquéreurs de faux sel. — Ordonnances pour Tenregistrement : d*un édit de novembre 1774, rétablissant la Cour des Aides de Paris et celle de Clermont ; — des lettrespatentes du mois d*août, portant création de la charge de garde des sceaux de France, en faveur de M. de Miroménil ; et de novembre, qui supprime les offices d*avocat en parlement et rétablit ceux de procureur ; — d'un édit de février i776, supprimant les corvées pour la confection des routes; — [d*une déclaration du 11 mars, ordonnant la représentatiou à la Cour des Aides, des titres, etc., concernant la noblesse et les privilèges des communautés séculières et régulières; — des lettres du 27 août 1777, colnmeltant Domhiique Compain pour, faire, à partir du l''' octobre, la recette et exploitation du droit unique sur les cuirs, du contrôle des ouvrages [d'or et d'argent, de la marque des fers, des droits des offices supprimés par édit d'avril 1768.

G. 825. (Registre.) — ln-4o, 192 feuillets, papier.

t9ftt-t999« — Registre des jugements rendus à l'audience du grenier à sel de Chinon, du 22 janvier 1781 au 12 février 1790, par Pierre-Paul Doucet, président, Pierre Lenée de la Thibaudière, greuetier honoraire, Jean Baudouin, contrôleur et Joseph Lebreton de la Bonnellière,

ARCHIVES D'INDRE-ET-LOIRE

dernier président du grenier à sel. — Sentences contre des faux-sauniers. — Différend!? entre les collecteurs et les syndics et habitants de diverses paroisses. — Lettres de provision des offices : de premier huissier audiencier, en faveur de Joseph Courault; — de greffier, pour François Mestayer; — de procureur postulant, pour Charles de Chartres. — Lettres d'honneur pour Lenée de la Thibaudière. — Déclarations du Roi : du 8 septenabre 17S5, prorogeant, pour six années, la levée du doublement des droits de domaine, barrage et poids-Ie-roi de Paris, Taugmentation du sel, etc.; — du 1*' janvier 1759, portant continuation, pendant neuf ans, du droit annuel accordé aux officiers de judicature, police et finances; — ordonnant de remplacer, par du fer vernissé, les garnitures de cuivre des trémies et mesures servant à distribuer le sel ; — du 19 août 1786, portant règlement contre le faux-saunage, occasionné dans les pays de gabelle par l'introduction des cuirs et peaux verts et en poil provenant des pays exempts de gabelle. — Extraits de lettres-patentes et arrêt du 10 janvier 1787, défendant le commerce des sels ou écumes de verre dans rétendue des provinces sujettes aux droits de gabelle.

G. 8S6. (LiasM.) •- 321 pièces, papier.

t9ft4-t99S« — Procès-verbaux de réception par le président Doucet : de Jean Uoreli Isaac Pignooneau, Jérôme Gerault et Denis Petiteau, pourvus des offices de lieutenants ei capitaine général des brigades de Ghinon et Saint-Germain; — de François Ganiault, Silvain Pbilippeau, Jean Bodin et autres, comme gardes dans les brigades de Pontille, Saint-Maurice et Saint-Gilles de TIle-Bouchard, la Chaussée, Tavant, Cbinon, Gandes, Trogues, Rivière, Sazilly et Champigny. — Commissions données à divers pour vendre le sel à la petite ipesure ou au poid3, dans les paroisses de Candes, Ligré, Chinon, Rivarennes^ etc.

G. 827. (Liasse.) — 112 pièces, papier.

t9SO-t999« — Cahiers pour l'enregistrement : des documents sortis du greffe ; — des pièces communiquées au procureur du Roi ; — des procès-verbaux d*emmagasinement des sels reçus au grenier de Chinon ; — de ceux distribués aux collecteurs de l'impôt et de fin de masse, de 1731 à 1789. — Cahier des sels délivrés aux curés de Saint-Germain, Rigny, Saint-Gilles, Gravant, etc.; aux sieurs Gilloire de Gondebault, procureur du Roi ; de Gréaulme ; de Gastelfranc ; de Rochefort, baron de Rillé ; de la Rébuffière; de la Sauvagère et autres. — Livres des ventes faites au grenier à sel de 1781 à 1783.

Élection ob Righblieu.

G. 898. (Liasse.) — 141 pièces, papier.

t9S9. — Ëtat des impositions de la taille et seeond brevet de Tannée 1769, pour servir de contraintes contre chaque paroisse de TÉlection de Richelieu. — Procès-ver-» baux de Robert Foucault, contrôleur ambulant des aides, et autres commis, contre divers cabaretiers, etc. — Réformations des rôles des tailles, capitation, etc., par Joseph Poirier, seigneur de la Ripaudière, à la requête de collecteurs actionnés par des particuliers qui avaient trouvé leurs taxes exagérées. — Commission de receveur à l'entrepôt de tabac de Richelieu, accordée à Joseph Turpin par le fermier général, et suivie d'un long règlement. — Reconnaissance des privilèges accordés, par lettres-patentes du 10 août 17S6, aux mattres chirurgiens qui n'exerceront aucun autre métier. — Procès criminel et débats contradictoires entre Hathurin Dechartre, huissier des aides et son fils, défendeurs, et les collecteurs Champigny, Amanlt et Delafoy, se plaignant d'avoir été battus dans Texercice de ]eui*s fonctions ; — jugement provisoire, permettant de relaxer les défendeurs sous caution. — Sentence qui interdit Dechartre de ses fonctions pendant six mois, le condamne à 12 livres d'indemnité et à tous les dépens, s'élevant à 134 livres 10 sous. — Déclarations de changements de domicile. — Commission d*agent voyer, pour la conduite des ouvrages par corvées, donnée par Tintendant de Tours au sieur Lambert, pour la paroisse de Rrizay, et au sieur Beaufils, pour celle de rile-Bouchard.