C. 829. (Liasse.) — 16 pièces, papier

tl^O. — Procédure des officiers du grenier à sel de Richelieu contre Martin Auger et François Rivereau, collecteurs de l'impôt du sel en la paroisse de Dercé, Élection de Richelieu, accusés d'avoir délivré du sel mélangé de sable. — Requête du procureur du Roi pour obtenir une information ; — ordonnance pour l'assignation de témoins, par Bertrand -Eu stache Poirier, avocat et grenetier audit grenier, — dépositions nombreuses affirmant l'accusation; — décret de prise de corps décerné contre les deux collecteurs ; — sentence qui prescrit l'élargissement d' Auger sur sa caution juratoire, et jusqu'à plus ample informé, pendant six. mois, ordonne l'immersion en la rivière du Mable de tout le sel mélangé de sable reçu par les déposants, et oblige ledit Auger à leur en remettre la même quantité à ses frais.

SÉRIE C. — SUPPLÉMENT

Élection de Todrs.