‹ Inventaire - sommaire des archives départementales antérieures à 1790, IndreChapitre 391 sur 417 · C. 841. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin; S15 pièces, papier · texte numérisé non relu

C. 841. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin; S15 pièces, papier

i 98S« — États, par paroisse, de ce qui est dû au Roi et au receveur sur les taille, capitation et second brevet, pour le 1'' et 3* quartier. — Liste des paroisses dont les impôts ont excédé la commission, et qui seront d'autant moins imposées en 1769. — Ëtats nominatifs dçs coiiec* teui's de l'Élection de Tours et des préposés au recouvrement du vingtième. — Répartition, par M. Ducluzel, sur diverses paroisses de l'Élection de Tours, d'une somne 17,000 livres , prise sur les 280,000 de gratification accordée par le Roi à la Généralité de Tours. — Ordonnances : pour la réversion de 102 livres 10 sous omis sur le rôle de Ghambray; — pour l'enregistrement des privilèges d* And ré-Henri Miion de Mesme , chevalier, seigneur de Bois-Bonnard, paroisse de Villeperdue. — Procès -verbaux d'insculpation et de comparaison, d*abord à Niort, puis à Tours, des empreintes arguées de faux et saisies sur René Deschamps, corroyeur; à Niort elles sont acceptées ; à Tours, Jacques Petit, premier graveur de la monnaie, trouve fausses celles de charge et de perception, et François Fabry, orfèvre, 2* expert, certifie que les empreintes de charge sont régulières. — Nouveaux experts nommés à Tours, pour confronter les cuirs et peaux saisis à Saint-Christophe, par les commis de Château-dn-Loir, sur Antoine Soloman, tanneur, comme portant de fausses marques. — Réception de Jacques Gasnier, huissier au bureau des 'finances, nommé huissier audiencier au siège de l'Élection. — Ordres pour Tenregislrement des privilèges obtenus par : Pierre Martel de Saint-Antoine, écuyer, seigneur de la Martinière, à Notre- Dame-d'Oè ; François Martel de Magesse, écuyer, sei* gneur de Dolbeau, à Semblançay; — Athanase Graslin, écuyer, chanoine, sénéchal de Saint-Martin ; — Louis Preuilly du Colombier, président honoraire au présidiai de Tours.

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