C. 842. (Liasse.) — 245 pièces» papier

t990« ^ Procès-verbaux de saisies, par Louis Rocher, Louis Aladane et autres, contrôleurs et commis aux aides : de plats, couverts, cruches et tonnes de vin, sur la veuve Guiet, poissonnière, rue de l'Entrepont, qui joutait à son commerce celui d'héberger des ouvriers du pont de Tours ; — de cuirs et peaux marqués de fausses empreintes,

SÉRIE C. — SUPPLÉMENT

sar Louis Carteaux, négociant, et François Bidault^ corroyenr à Tours. — Rapport de Jean Dupay et d'Etienne Renault, commis des aides, contre des inconnus qui les avaient accablés de coups et contraints d'abandonner un cheval chargé de deux veaux, dont ils s'étaient emparés sur un particulier en fraude. — Ordonnance pour la vérification des empreintes envoyées de Château-Gontier, Laval, Orléan3 et arguées de faux ; — rapports des experts nommés d'office. — Saisie, en la place Victoire, de plusieurs centaines de bouteilles de liqueurs de toutes sortes, cachées dans deux charrettes chargées de jambons, mousselines et bouchons de liège. — Enregistrement de l'office de conseiller secrétaire du Roi, obtenu par Jean Richard de la Missardière, écuyer, seigneur de Fouillé, à Charentilly. — Lettres de M. Ducluzel, pour la juste distribution d'une gratification faite par le Roi, k cause des mauvaises récoltes. — Enquête à Toccasion d'un différend entre les habitants de Saint-Cyr et Pierre Bureau, écuyer, garde de la porte du Roi, à Paris, propriétaire de la Gagnerie, se prétendant exemptde taille. — Débat entre les colléetenrs de Preuiliy et la dame de Pacraye, exigeant uneréduction d'impAt, consentie par les habitants. — Autorisations pour l'enregistrement des privilégiés : Joseph Marin de la Halgue, écuyer; — Pierre Douard des Ajoncs, chirurgien à Montbazon ; — Pierre Estevanne, procureur, regratier à Langeais.

G. 843. (Liasse.) — 258 pièces, papier.

1991. — Vérifications avec des empreintes envoyées du Mans et d'Orléans, de celles, suspectes, trouvées sur les cuirs et peaux déposés par Hubert, négociant à Doué et Parage, tanneur, son beau-frère et associ*^, dans Thôtellerie du Sauvage^ à Tours. — Réclamations : de Jean Bruslon, ancien notaire et procureur à Langeais, dont la taille a été portée, par l'intendant, de 14 livres à 40 ; — d'Henri Jahan, Antoine Barbot, Pierre Mahiet, Bernard Besnard, notaires à Thilouze, Rooziers, Esvres et Azay-sur- Cher, qui de 4 et 19 livres ont été taxés à 20 et 50 ; — de Jean Belle, fermier de la Brosse, paroisse de Chenusson, porté de 12 livres à 80 ; — de Jousset de l'Ëpine, bailli de Sonzay, taxé à KO livres, au lieu de 17; — de Silvain Allaire, commissionnaire en vins à Rochecorbon, qui ne payait que 132 livres de principale taille et se voit porté à 300 pour 1772. — Assemblées des habitants desdites paroisses pour donner leurs avis. — État des réductions opérées sur les dites taxes. — Ordonnances pour l'enregistrement des privilèges : de Louis Froger, tanneur à Château-Renault, pourvu de l'office de grand

messager juré de l'université de Paris, pour la ville et l'évèché de Râle ; — d'André Gervaise de TEspan, coiiti*ôleur des guerres; — de Charles Castel, pourvu de la charge de porte-coffre, en la chancellerie établie près le conseil supérieur de Blois ; — de François Gitton de la Ribelierie, contrdleur au grenier à sel de Langeais ; — des lettres de naturalisation accordées à Frédéric, baron de Knyphausen; — de lettres-patentes autorisant la ville de Tours à percevoir pendant 30 ans, à titre de nouveaux octrois, 15 sous par poinçon de vin du pays, 30 sôus pour celui venant de l'étranger, etc., sur tous les habitants sans exception. — Déclarations de changements de domicile. — Lettres de MM. d'Ormesson, Nau de Noizay, Ducluzel, intendant, concernant l'impdt sur les huiles, qui ne devrait être payé que par les commerçants; la séparation des divers imp<)ts dans les rôles ; les secours ; l'évaluation des offices, etc.

G. 844. (Liasse.) >- 151 pièces, papier.

t999« — État de ce qui est dû au Roi et au receveur des tailles par les collecteurs des paroisses de TÉlection de Tours, s'élevant, pour 1772, à 89,472 livres.— Répartition, par l'intendant, des 5,672 livres de gratification faite par le Roi aux paroisses les plus pauvres. — Discussion entre les paroisses de Saint-Genouph et de Vallières, ausDJet de rile-aux-Bœux; — rapport d'arbitres, qui en adjugent la possession à celle de Vallières, comme plus rapprochée de 44 toises. — Volumineux procès entre les syndic et collecteurs de Neuil lé-Pont- Pierre et Michel Guerry, aubergiste ii la Roue, réclamant, au sujet de sa taxe, augmentée, sans motif, de 90 livres, pour la taille seulement. — Requêtes en décharge d'impôts. — Réception de Michel Caumont de la Pacleiie, contrôleur des domaines, au bureau de Langeais. — Différeiid entre les officiers de l'Hôtel-de- Ville de Toui*s et ceux de TÉlection, qui refusent d'acquitter les nouveaux octrois. — Réclamations de François Goujon, fermier à Beaumont-lès-Tours, et autres, contre leur nomination à la collecte. — Plaintes de Gérard Renard, tonnelier, contre les collecteurs de Fondettes, qui, par leurs brutalités et violences ont failli tuer sa femme enceinte, en enlevant de chez lui, pendant son absence, une charretée de cercles et plusieurs meubles. — Moyens à prendre pour mettre un terme à la fraude habituelle des collecteurs. — Ordonnance pour l'enregistrement des privilèges : de Claude Banchereau, veuve de Charles Moisand, écuyer, avocat au bureau des finances ; — de Boniface Charles Lamyrault, écuyer, seigneur de Bois-Ie-Roy, à Nouzilly; — de François de Lonlay, écuyer, seigneur de

ARCHIVES D'INDRE-ET-LOIRE

Monnaie, les Belles -Ruries/elc, — de Laurent de Haulme, conseiller au conseil supériear de Tlle-Bourbon, propriétaire en la paroisse du Serrain ; — de Claude-Julien de la Simonniëre, secrétaire-greffier du point d*honneur au présidial de Tours, propriétaire de la Simonnièrey à Nouzilly.

G. 845. (Liasse.) — 103 pièces, papier.

i 998« — No^ns des préposés aux vingtièmes pour 1773. — Réception de François Gauguin, commis aux aides à Tours. — Rapport de René Cléret, receveur, et autres commis et gardes des aides à la barrière de la roule d'Espagne, contre Chabot, boulanger à Tours, rue des Huit- Pies, et un inconnu qui les avaient frappés et terrassés à coups de bâton; — dépositions des chirurgiens Deslandes et Lebas. — Saisie, en la maison de Michel Banchereau, négociant, de 71 cuirs de vache, en baudrier, venus de Blois et portant 424 marques présumées fausses. — Jugements de Robin de la Lemrie, réduisant de moitié environ diverses taxes d'office décrétées par l'intendant. — Levée des scellés apposés, parordre des collecteurs de Ballan, au domicile de Louis Bisson, décédé avant le payement de sa taille. — Ordonnance pour i'insculpation des nouveaux marteaux de Jean Fouachc, régisseur général des droits réunis. —Arrêt du conseil supérieur de Blois, du 15 juillet 1773, concernant une méthode nouvelle pour la répartition de la capitation. — Démissions de propriétaires enfaveur de leurs enfants. — Privilèges obtenus par : Louis Poret, seigneur de l'Aumondière, à Breschcs; — Jacques Thomas, ancien notaire à Vallères, contrôleur au grenier à sel de Tours ; — Joseph Decouais, salpôlrier du Roi à Sainte-Radégonde ; — François Habert, marchand de cartes à Châteaurenault ; — André Véron et Louis Legave, exsoldats du régiment provincial de Tours; — Pierre Boudin de Matigny, rapporteur du point d'honneur à Amboise.

C. 846. (Liasse.) — 2 pièces, parchemiD ; 115 pièces, papier.

t998-t994.— Différend, entre les officiers de l'Élection de Tours et ceux de THôtel-de- Ville, relatif à l'enregistrement, sans frais, des arrêts et lettres patentes obtenus par ces derniers pour leur nouvel octroi. — Procès à l'occasion de la disparition de trois registres dans le bureau d'octroi de la rue du Port ; — interrogatoires des receveur et commis; — dépositions de témoins; — emprisonnement de Louis Maupouet, marinier et voitnrier du sel, qui^ dans un mouvement de colère, causé par l'absence réitérée des commis, avait jeté lesdits registres dans la

Loire ; — élargissement de ce dernier après transaction avec le directeur des aides. — Homologation d'un accord entre les habitants de Vouvray et Georges Lasneau, bour* geois, qui consent à habiter dans leur paroisse, à la condition de ne payer que 48 livres de taille, les capitation, second brevet et accessoires à proportion, et de ne jamais faire la collecte ; — arrêt du Conseil d*État, annulant ledit acte et défendant de contracter des abonnements de co genre. — Procès entre le procureur du Roi et Olivier Le-» roux, huissier de la justice des Bains, accusé de s'être approprié une partie des sommes payées par les taillables de Berthenay, et d'en avoir exigé d'indues ; — interrogatoires ; — confrontations des témoins avec l'accusé ; — sentence qui le condamne au carcan avec écriteau devant et derrière et au bannissement pour six ans. — Déclarations de changements de domicile. — Enquête sur les récoltes de 1774 : — les blés, pois, fèves et vins ronges ont donné le tiers d'une récolte ordinaire; — les avoines et autres menus grains, la moitié ; — les vins blancs, une récolte ortlinaire. — Lettres des officiers de Beaugency, annonçant que l'intendant d*Orléans, vient de mettre à exécution l'édit de 1766, qui assujétit à la taille d'exploitation les officiers d'Election, les privilégiés et les habitants des villes franches faisant valoir dans des paroisses taillables. — Tableaux, par paroisse, des habitants sujets à la taille.

G. 8i7. (Liasse.) • A pièces, parchenoio ; 150 pièces, papier.

t99ft-f998« — Rétablissement de la taxe de Fran« çois Nau, omise sur le rôle de Saint-Étienne-de-Ghigny. — Réception, après information de vie et mœurs et serment prêté, de Vincent Japhet, acquéreur de l'office de président au siège de l'Élection, sur la résignation de Nicolas Preuilly. — Adjudication de la moitié des octrois d'Azay-le-Rideau. — Plaintes de Pierre Gamet de Chauvigny, directeur des aides, contre Delaunay, fripier dans le marché de Saint-Glément, qui, avec d'autres buveurs, s^était opposé avec une extrême violence à la rédaction da rapport de ses commis contre le cabaretier Régnier. — Procès entre Jean Grellet, receveur des aides, et Pierre Salmon, cocassier ; — interrogatoire de ce dernier, qui affirme avoir été tellement battu par les commis, dits de la Bande noire, qu'on fut obligé de l'emmener dans sa charrette; — dépoiiitions de témoins défavorables aux commis ; - rapports de deux chirurgiens déclarant que le corps du cocassier était couvert de plaies.; — sentence provisoire contre lesdits commis ; — l'a^'aire est renvoyée à la Gour des Aides. — Rétablissements des rôles de Saint-*

SÉRIE C. — SUPPLÉMENT

Braacbs, Vernoa, etc.» à cause des injustices commises par les collecteurs. — Arrêt du Parlement, qui approuve \b, sentence du bailliage de Tours, condamnant Pierre- François sergent à être pendu sur la place do Marché, pour vol, avec effraction, d'une tasse d'argent et de 12 livres 1 sou 6 deniers, en la maison de René Morisseau. — Privilèges et exemptions de taxes obtenus par : Honoré- Etienne Martel de Gaillon, habitant de Saint-Christophe ; — Jean Leroy, marchand à Saint-Mars, chargé des quêtes pour les religieux de l'ordre de la Sainte-Trinilé ; — Marie Rocher, fille, maîtresse d'école à Fondettes ; — Gilles Roland, mattre de poste à Montbazon.