SERIE B

{Cours et Jarldlelloiui. — Parlements, BalUlages, Sénéehanssées et aatres Jarldlelloas seeonilalres. Coars des

Comptes, Coars des Aides> Cours- des Monnaies^ ete«)

Ghatellbnie d'Azay-sur-Cher.

B. 1. (Registre.) — Pelit io-folio. 34 feuillets, papier.

t945-t949» — Audiences des causes ordinaires de la châtellenie d'Azay, tenues par René^Charles Pluniereau, ancien procureur au présidial de Tours, bailli. — Différends : entre Louis Garnier, curé d'Azay, et François Châtigné, charpentier-couvreur, qui laissait tomber eu ruin« un bordage sujet à une rente foncière de 1 1 livres ; — entre Christophe Gaudin , seigneur des Grand et Petit Mauny, et Pierre Fay, son fermier, reliquataire de 18 livres. — Sentences condamnant Michel Cbaillou et autres à exhiber leurs titres, payer des droits de vente au besoin et fournir leurs déclarations à la châtellenie d'Azay. — Jugements : contre Martin Roy, Jean Noyant, tailleur et autres, détenteurs d'une frêchc dite la Norais, dépendante du prieuré du Grès ; — contre Jean Lucas , ciosier de Thomas Delorme, bourgeois de Tours, qui mécontent d'être renvoyé s'en vengeait par des injures ; — condamnant Jean Roguet et Pierre Gaudron, bateliers, à payer 4 années d'une rente de 10 livres, due à Louis Portier, curé du Bridoré et titulaire delà chapelle deMauny; — obligeant François Hamelin à donner aux Pères Jésuites 38 livres 10 sous, prix de 3 poinçons de vin. — Procès de Florent Blot, écuyer, seigneur de Beauvais, contre Jean Brédif, qui se permettait de faire pacager sur les terres de la seigneurie d'Azay.

Indre-et-Loire. — Série B.

B. 8. (Registre.) — Périt in-folio, U feuillets, papier.

tIfftO. — Sentences de Pierre Chevreuse, ancien procureur au bailliage de Tours : obligeant Martin Roy, commissaire établi sur les biens de René Coudre, saisis à la requête de Louise Dagault, à remettre à cette dernière 27 »•■ tiers de froment et 3 de seigle, sur les récoltes qu'il a faites; — autorisant Jean Gaudron, boulanger, sommier de la frêche des Blésinières, dépendante d'Azay, à établir une conférence avec ses cofrôcheurs ; — condamnant François Baron à 10 livres d'amende et à la prison, pour s'être obslinément refusé à témoigner dans l'affaire de Françoise Bournais, couturière, avant d'avoir été taxé et payé. — Remise à quinzaine d'un différend pour une pièce de terre, entre Marc Menard, avocat, propriétaire de Rochecave, et François Norais, seigneur de la Gitonnière, paroisse d'Azay, qui prétend n'être pas justiciable de ladite châtellenie et veut que l'affaire soit jugée à Tours. — Adjudication au rabais, entre les parents de Marie Violleau, sur la mise à prix de 50 livres, de la nourriture et de l'entretien de ladite Marie, orpheline âgée de 7 ans.

B. 3. (Registre.) — Pelit io-folio, 3iJfoaiUets, papier.

t9ftO-i9ftt« — Audiences tenues par Plumereau, et en son absence, par Pierre Chevreuse, François Bodet, ancien procureur et Bernard Besnard, notaire et procureur fiscal d'Azay. — Jugements : condamnant Jeanne Galliot et ^on maître à 3 livres 7 sous 6 deniers de dommages et

dépens, pour avoir pris des pommes sur les terres de la Renardière, appartenant à Marguerite De la Rue, veuve de Charles Barat, bourgeois de Tours ; -* autorisant Marie de Michelet, veuve de François Norais, dame des terres et seigneuries de la Gitonnière, Chanceaux et la Guerinière, paroisse d'Azay, à débarrasser le chemin que le sieur de Rochecave avait encombré de pierres et de truisses. — Différends : — entre Thomas Delorme et François Violleau, qui avait troué une haie de sa closerie du Croule, pour cueillir l'herbe des vignes et y faire pacager ses bêtes ; — entre ledit Violleau et Yves Blain, notaire et régisseur de Leugny, refusant de li?rer Torge qu'il lui avait vendue à 13 livres le setier. — René Martin, vigneron de Thomas Delorme, taxé à 10 livres de dommage, pour n'avoir pas bêché ses vignes en temps opportun.

B. 4 (Registre.) — Petit in-folio, 24 fenillets, papier.

t1f5S-t95a« — Audiences tenues par Charles Plumereau, bailli et autres, du 5 mars 17S3 au 6 septembre 1756. ^Michel Gilles, solidaire de la frêche de la Taille, dépendante d'Azay, condamné à payer 7 boisseaux et demi de froment, ou le prix, évalué 19 livres le setier. — Marc Menard, avocat, sieur de Rochecave et du Marchais- David, paroisse d'Azay, appelant à Tours d'une sentence par défaut, qui l'oblige à restituer à la veuve Norais uue pièce de terre dont il s'était emparé. — Jugements contre Jean Gaudron, boulanger^ qui refusait d'acquitter diverses rentes dues sur deux corps de logis près la prison, et avait coupé tous les lierres et sureaux en dépendant; — le même, fermier des enfants Duquesne, condamné à résilier son bail et à une indemnité de 186 livres, pour avoir laissé la plupart des terres et vignes en friche pendant quatre années ; — Louis Dubin, marinier, obligé à payer à la veuve de Jean Roguel, vivant fermier du bac d'Azay, 3 livres pour deux années de droit de passage.

G0M.MANDERI£ DE BaLLAN.

B. 5. (Liasse.) — 31 pièces, papier.

i9a9-i999. — Entérinement par Jérôme Devilliers, bailli de la châtellenie et commanderie de Ballan, des lettres de bénéfice d'âge obtenues du conseil supérieur de Blois, par Nicolas Verger. — Provisions de l'office de sergent, accordées à Jacques Léturgeon, praticien, par frère Louis Joseph, bailli desEscotais de Chantilly, commandeur de Ballan, maréchal de camp, gouverneur de l'île de Ré.

ARCHIVES D'INDRE-ET-LOIRE

— Procès-verbal d'enquête faite sur les vie, mœurs, religion et capacité dudit Léturgeon, avant de l'admettre à exercer lesdites fonctions. — Dépositions : de René Grignon, curé de Saint-Clément, François Souche et Hanin Guionnière, procureurs au bailliage de Tours, en faveur de Charles- François Thierry, postulant pour l'office de procureur fiscal de ladite commanderie; — de Charles Gogué, curé de Ballan, Jacques Haquin, procureur au bureau des finances, et Etienne Champigny, fermier général de la commanderie, pour Jacques Audru, notaire royal au bailliage de Toura, pourvu du même office en la châtellenie de Ballan. — Nomination de Pierre Auger, ancien contrôleur des octrois de Tours, et de Louis- Antoine Lourmand de la Londe, pour curateurs des demoiselles Sophie et Edme Busson, leurs parentes, qui avaient obtenu des lettres de bénéfice d'âge. — Bernard Jacquemin et François Filledier, entrepreneur des turcLes et levées, désignés experts par le bailli et Philippe Duchesne de Saint-Léger, commandeur, pour visiter la métairie de Lautière, à Azay-le-Rideau, après le départ du fermier, René Chesneau, marchand; — procès- verbal des dégradations commises aux bâtiments, terres et arbres par ledit fermier, estimées au minimum à 1,613 livres 19 sous. — Mainlevée de scellés et inventaire des meubles des filles d'Alexandre-Bernard Regnault de la Huraudière, cidevant receveur des droits du Roi , à la barrière de Sainte- Anne de Tours.

Siège rotal ob Chinon.

B. 6. (Registre.) — Petit in-folio, 17 feniUets, papier. •

\%ê9. — Procès- verbal, par Jacques de la Barre, écuyer, juge et lieutenant particulier, de l'incendie survenu dans le bureau du greffe de Chinon, suivi de l'inventaire des liasses, papiers et almanachs trouvés après Tincendie; d'une enquête par le même, et d'une sentence qui décharge le greffier Pierre Legrandde toute responsabilité, et ordonne un monitoire pour découvrir le coupable qui avait mis le feu aux papiers en cassant le carreau d'une croisée.

Sénéchaussée de Fate-la- Vineuse.

B. 7. (Registre.) — PeUt in-folio, 509 feuillets» papier.

t*t®« — Livre des audiences. — Différend entre les chanoines de Paye et Michel Beauvillain, Vincent Rocher et autres, détenteurs de la f réche des Bourdillières, chargée

SÉRIE B. - BARONNIE DE GASTINEAU

de 14 setiers de froment. — Jugements rendus par Jean Dubois, sénéchal, contre Vincent Brochard, Mathurin de Gbergé et autres, pour rentes, devoirs et déclarations dus à Marie de Villiers, dame de Magnou, Alexandre Goullard de Board, baron de Saint-Maurice, René de Chezelles, écuyer, sieur de la Moriniëre, Henri du Piessis, chevalier, seigneur de Richelieu, et autres. — Conférence ou détail de la fréclie des Âuchers, appartenant à Madeleine de Durand, dame de la Touche de Gençay. — Procès entre Armand Jean du Piessis de Richelieu, évéque et baron de Luçon, prieur du Bouchot, René de Rouxellé, baron de Sache et du Verger, Gilbert de Gastineau, écuyer, seigneur de Bonnet,* Bertrand André, écuyer, sieur de Chantejau, et les sieurs Henri deMessémé, sieur de la Cloistreel de Beaucaire, Jacques Barangeard, Mathurin Leroux et autres, leurs débiteurs, fermiers ou tenanciei's. — Défaut de Hilaire Girault et autres, détenteurs d'une fréche appartenant à Jean de Remefort, écuyer, seigneur de la Grelière. — Partage des biens d*Anne Macé, veuve de Vincent Gasueau, entre ses enfants, Louis et Jean. — Enregistrement des conclusions de René Richer, écuyer, sieur des Halles, demandant que les héritiers d*Olivier Mollay tiennent prison jusqu'à la décision de leur appel. — Difféi*ends : entre Mery de Mausson, écuyer, seigneur de la.Fouchardière, et les sieurs Charles Ouvrard et autres, qui prétendent lui avoir fait la déclaration des terres sujettes k une rente de 5 sous 6 deniers et une poule ; — entre Alexandre de Goullard et divers qui lui doivent 9 années d*unc rente de 7 setiers de froment et 4 chapons, sur une fréche dite Ja Bordone.

Baronnie de Gastineau.

B. 8. (Registre.) - In-*». 80 feuillets, papier.

l*«a-i€»i. —Jugemcîits, etc., rendus par Gervais Luisseau, bailli au siège de Gastineau, et par Louis Berneust, procureur, en son absence, à la requête des fermiers de ladite baronnie, contre François Sohier, Adam Vallée et autres, détenteurs des tenues et frêches de la Grande- Joumerie, la Gautellorie, la Guestière, etc. — Différends : enu*e les héritiers de Pierre Jouye, sous-fermier du moulin banquier de Gastineau et René Seplier, son bailleur, qui réclame 184 livres d'arriéré, plus lo livres 4 sons ; — entre René Lesleu, cordonnier, et Pierre Barré,refusantde payer les recarrelage et ressemelage de ses souliers. — Claude Mahoudeau condamné à 10 livres d'indemnité, pour avoir fait brouter par ses bêtes Therbe d'un clos de 9 à 10 arpents, dépendant de la Guyonnière; — René Goujon, à

payer 33 sous, pour serges passées au moulin foulon de Michel Pottier. — Procès : du meunier de Gastineau contre divers particuliers qui ne faisaient pas moudre leurs blés ison moulin; — de Guillaume Besnard, seigneur de Rezé et de Gastineau, contre ses fermiers et autres, pour le payement d'atTérages. — de René de Coulances, chevalier, seigneur de Belair, etc., contre Julien et René Beslin, vignerons, qui avaient négligé les façons de ses vignes.

B. 9. (Registre.) — 1d-4o, 42 feuillets, papier.

lIMS-iaifO* — Réception, comme procureur fiscal, de Jacques Braillartl, avocat, par Gervais Luisseau, procureur fiscal de la baronnie de Villedieu et bailli de Gastineau. — Copie des provisions accordées audit Braillard par Guillaume Bernard, seigneur de Rezay etc., prieur, baron de Gastineau, paroisse de Chemillé-sur-Déme. — Procédures : de René de Coutances contre ses vignerons., toujours en retard pour la bêche des vignes; — du procureur de cour et du fermier de la baronnie, contre les détenteurs du Petit-Étang, de la Guyonnière, etc., pour le payement d'arrérages. — Jugements qui condamnent : Charles Lesné, possesseur du moulin banal, ou son fermie r Louis Lamy, à payer plusieurs années d*une rente de 4 setiers de froment et seigle, assignée sur ledit moulin; — Antoine Gaultier, à 3 livres d'indemnité, pour les 50 gerbes de gros blé qu'il avait fait brûler, et à 30 sous d'amende applicables à la chapelle et à la fabrique de Ghemillé ; — Marie de Champeigné, veuve en premières noces de François Cousin, conseiller en la cour des aides de Normandie, à fournir une déclaration plus exacte que la précédente ; — Christophe de Gérard et autres, à exhiber leurs titres.

B. 10. (Registre.) — In-4^, 65 feuillets, papier.

iaifO-ia9S. — Plaids tenus par Louis Berneust, bailli. — Poursuites de Georges Braillard, procureur fiscal, contre René de Juglet, écuyer, seigneur de Serigny, et autres, détenteurs déterres dans diverses frêches, chargées de rentes et devoirs envers la baronnie de Gastineau. — Procès entre Jacques de Toutant» écuyer, sieur de Belair, et René Chevalier et consorts, qui doivent 9 années d^uoe rente de 22 sous et 22 boisseaux d'avoine sur le lieu de la Remillière. — Ordonnance pour la visite du moulin banal, cédé par le sieur du Val au fermier de Gastineau. — Réception de François Delessaldt, comme sergent de la baronnie. — Sentences condamnant : Andrée Lureau, ven\e de René Cuvier, à payer les sommes réclamées par Hoirie Bedacier, veuve de François de Boisneau, écuyer, sieur

(les Bruyères, hëntiëre de Marc du Perray, seigneur de Chaillou ; — Laurent Proust et autres à 40 sous,pour avoir conduit leurs bestiaux ilans le jardin et sur les terres de Georges Mahoudeau. — Julien Després à donner à Sébas* tien Breton, son fermier, les 12 ebefs de Bergat promis, sous la condition de ne plus les loger dans une cave. — Débats entre Grégoire Braillard et Urbain Cuvier demandant 34 sous pour le filage de 2 pelotes d*étalm.

B. il. (Registre.) ^ ln«4o, 49 feaiilets, papier.

ARCHIVES DINDRE-ET-LOIRE

tbieu Leblanc, condamné à 2 sous, pour avoir fait patCre sa jument dans les taillis du Coudray ; — René Horice, à 3 livres,etc., pour avoir blaspbémé en présence de la justice. — Amendes, faute de déclarations et exhibitions de contrats, prononcées contre André Vitet, André Chariot et autres. — Déclarations fournies par Jean de Savonuiëres, Jean de la Barre, etc. — Différends : entre Louis Tripier et Nicolas Goullon qui exige une indemnité de 12 boisseaux de seigle pour les dommages faits sur ses terres ensemencées ; — entre André Guillon et Nicolas Carreau, qui en demandes d*orge pour la môme cause.

tS99-ta99« — Jugements rendus par Pierre Thierry, procureur fiscal de Marray, expédiant en l'absence du bailli : contre les détenteurs des fréches de l'Oisonnière, TAttre etc., pour arrérages dus au fermier de Gastineau ;

— contre Julien Després, qui doit 10 années d'une rente de S livres, etc., sur la frèche du Petit-Gastineau, à Marie Desniau, femme séparée de biens de François de Thibergeau, chevalier, seigneur de la Belletière. — Comparutions de Jean d*Habert, écuyer, sieur de Cbamp-Besnard, Thomas ChauUay et autres, appelés devant le bailli Pierre Valois, pour exhiber les titres de leurs nouveaux acquêts, baux à rente, échanges, etc. — Procès-verbal du trouble apporté audit bailli dans Texercice de ses fonctions, par le procureur Pierre Thierry, qui voulait prendre sa place, prétendant en avoir été pourvu par lettres du baron. — Rapport sur les démarches faites par ledit intrus pour empêcher les vassaux de labaronuie de répondre à l'appel du bailli. — Réception par ledit Valois des déclarations fournies par Jacques Desbrosses, Adam Gallant, chevalier, seigneur de Vallière, Jacques Frédureau, Jacques Hébert, chevalier, René Seplier, notaire, et autres. — Copie des provisions : de bailli, données par Charles Huet, clerc tonsuré, du diocèse de Paris, prieur de Gastineau, premier baron de la sénéchaussée de Baugé, à Jacques Loyer, notaire royal; — de procureur fiscal, à Jean Creuzot, avocat ;

— de sergent, à Denis Tondu.

Ghatellenie de Lignières.

B. 12. (Registre.) — Petit in-foUo, 96 feaiUets, papier.

t*t4-tS44. — Audiences tenues par Macé Pasquier, conseiller en cour laie, châtelain de Lignières, Vincent Brissac, procureur fiscal à Azay-le-Rideau, lieutenant et juge ordinaire de ladite châtellenie. — Devoirs payés sur assignation : par Jean Chauveau, Tatué, pour le bordage Pineau ; — par Jean Thomas, prêtre, pour 4 années de rente sur un demi-arpent et demi-quartier de terre. — Ma-

B. 13. (Regi5tre.) — Petit in-folio, 412 feuillets, papier.

t9MI-t99i« — Audiences tenues par Jean de Mutz, écuyer, bailli de Lignières et par les procureurs. — Homologations des provisions : de sergent, données par les chanoines de Saint-Martin, à Mathurin Chignard, praticien ; — de notaire, par les mêmes à Jean Bastard, à la condition de résider en la châtellenie ; — de procureur postulant, à André Négrier; — de garde en la justice de Lignières, à François Leroux, garde d* Armand Mathurin, marquis de Vassé, vidanieduHans; — de sergent, à François Dubois, praticien. — Poursuites : d*Élisabeth Martine Radégonde de Montbrun, femme d'Alexis Bertrand de Rénion, Charles Aubineau de Montbrun, Marie Coste, sa femme^ contre Jean Dubois, Louis Amirault et autres, pour 10 années d'une rente de 4 Hvres 10 sous; — de Claude Ledoux, chevalier, baron de Melleville, contre Pierre Boyer, qui doit 7 ans de ferme verbale d*unc grange située à la Hilletière, paroisse de Lignières; -— de Sébastien Bernin, marquis d*Ussé, contre Louis Daumay, qui est autorisé à mettre en cause ses cofrêcheurs. — Jugements condamnant : — François Allard, fermier de Fontenay, à rendre à René Dubois les vaches qu'il lui avait prises à cheptel et laissait dépérir ; — Martin Guillot et Louis Nobillcau, laboureurs, à 32 livres d*amende pour s'être adressés aux justices de Langeais et de Villandry. — Enquêtes contradictoires à Toccasion d'un vif débat entre Mathurin Chignard et Urbain Besnier, boucher, voisins qui avaient de fréquentes querelles, et dont les femmes s'étaient injuriées, battues et inondées d'eau chaude. — Amendes prononcées contre Médard Baillebis et autres, pour avoir traversé le clos des Épinaux avant l'abonnement des vendanges. — Homologation des lettres de dispense d'âge, accordées par le Roi à Louis Baillebis, âgé de 18 ans, sous la condition de n'aliéner aucun de ses biens avant ses 25 ans accomplis. — Enquête au sujet d'une bataille survenue entre deux buveurs. — Interdiction, pendant 15 jours, de

SÉRIE B. — BARONNIE DE RILLÉ

Mathurin Chignard, sergent, pour n'avoir pas assisté à la procession du Saint-Sacrement, malgré Tinvitation du pro* cureur fiscal. — Amendes : de 3 livres, contre Pierre Maigret, tailleur, pour avoir causé du scandale; — de 6 livres contre Louis Riolland, fabricier, pour causeries bruyantes et vente de marchandises sous les galeries de l'église pendant le service divin.

Duché-pairie de Hontbaion.

B. 14. (Liasse.) — 14 pièces, papier.

t©©4-H»1f. — Inventaire des meubles et effets de Catherine Demousseaux, veuve de Gilles Megessier, notaire et sergent royal, par René Boutinot, bailli et juge ordinaire, en présence de Toussaint Bourassé, sieur de Venise, ancien greffier en chef du grenier à sel de Tours, principal créancier, Jean Megessier, notaire royal et procureur fiscal de ladite cour, et Catherine Megessier, veuve de Léonard Bdutinot, maître chirurgien, héritiers présomptifs; — procès-verbal d'adjudication produisant 631 livres, 43 sous, 8 deniers. — Interrogatoire, par Jean Bourassé, de François Guérin, bourgeois de Tours, propriétaire de la Volière, paroisse de Chambray, accusé d'avoir chassé, avec ses frères et des chiens, sur les terres et dans les bois' du duché de Montbazon; — Décret de prise de corps décerné contre eux. — Procès-verbal de la découverte et saisie faite par Charles Rigault et Antoine Gallard, C4'ivaliers de la maréchaussée, de divers costumes, linge et ustensiles de femme, déposés près d'une hiiie, à un demi quart de lieue de la poste du Carré.

B. 15. (Registre.) — Petit iu-folio, 138 feuillets, papier.

t999-t91fO« — Plumitif des audiences ordinaires tenues par le bailli Noël Chevreuse et les procureurs du duché de Montbazon. — Jugements du bailli : ajournant la cause entre Charles Paulmier, titulaire de la chapelle Sain:-Georges, du château de Montbazon, et Jean-Biaise Guesnon, contrôleur général des domaines et bois de Flandres, Hainaut et Artois, seigneur de la Branchoire, débiteur d'une rente seigneuriale et féodale de 10 livres de cire neuve ; — déclarant nul l'acte de donation de 18 livres fait par Louis de Monsabré, chevalier, seigneur de la Sabardière, à Louise Rallu, sa femme de chambre, parce qu'elle l'avait quitté avant son décès. — Procès : du procureur de cour, contre Martin Chereau, Pierre Mahiet, notaire, René Curassier, meunier à Artannes et autres, détenteurs des frécbes desBlondières, des Vaux, des Dalblns, etc.

pour le payement des rentes dues au duché de Montbazon ;

— de François de Bauvet, vicaire général d' Arras, titulaire du fief et seigneurie de la chapelle Notre-Dame de la Chaume, desservie au château de Taffonneau, à Veigné, contre messire de Sache, seigneur de la Tour-Ovardière, qui refuse de rendre et payer les devoirs dus audit fief; — de Jules Hercule, prince de Rohan, duc de Montbazon, contre Etienne Cornet, scieur de long, et autres, pour exhibitions de contrats. — Jugements rendus : contre Henri de Sallier, chevalier, seigneur du Plessis-Herbault, • qui avait appelé un particulier devant le bailli, et ne s'était pas présenté; — Louis Ansault, condamné à 30 livres de dommages intérêts et 3 livres d'aumdne, pour injures proférées contre le notaire Mahiet; — Louis Dupetit, marchand, h payer 198 livres, prix del50 quintaux de foin, à René Testard des Bournais, écuyei*, seigneur des Haute et Bassc- Bouchèffe, le Puy, etc. — Différend entre Joseph Scourion, chevalier, seigneur de la Martinière, Charles-Antoine-Nicolas Scourion de Beaufort, chevalier, et deux particuliers qui doivent, Tun 148 livres 15 sous pour arrérages sur 4 arpents de terre en la fréche du Lavoir, l'autre 35 livres.

BaroiNNIE de Rillé.

B. 16. (Registre.) — Petit in-folio, 29 feuillets, papier.

t4l5S-1458« — Exhibition de titres, par Jean Belon, pour 2 arpents de terre ès-étangs de Rillé, achetés du seigneur de Maillé. — Jagementsde Hugues Payen, sénéchal : déclarant saisies les terres échangées par JeanMoceu, jusqu'à la présentation de son acte; — invitant Geoffroy Morice à prendre des informations sur ses droits, parce que c son adveu est dcffectif en tant que il adveue nioienne et basse voirrie, ce qu'il ne peut et ne doit, car il n'a que la basse voirrie et n'est fondé en droit de moienne, et n'en a point joy, ne ses prédécesseurs, et pour ce a conclud le procureur fiscal que ledict adveu soit déclaré deffectif, et en tant qu'il a advoué ladite moienne voirrie, qu'il soit condempné à l'amende jusques à la somme de vingt livres. »

— Déclarations rendues par Guillaume Amaury, héritier de Guillaume Beliard, Guillaume Delamotte, Robert de Bruselles, Philippon de Lhospitau. — Le curé de Cour^ celles mis hors de cause, après le serment de n'avoir rien acquis ni hérité depuis quinze ans. — Significations de saisies faites sur les terres de Jean Chopin, seigneur de Houdaigne, et de Jean de Baugé, faute de productions de titres.

B. 17. (Registre.) — ln-40, 392 feuillets, papier et 1 parchemin.

t509-t589« — ff Remeiibrance des assises de Reillë, teneues par honnorabie ho nme et saige maistre Hardoyn Piron, licentié eu luix, baiily; sergens Guillaume Girard, Maurice Rahier et André Faucquereau, recors ; greffier André de Montortier. » — Procès de Denis de la Barre, vicaire de Rillé, Jean Lejart , écuyer, Louis de Meaulne, écuyer, Raoul Legoaz, chevalier, Jean de Ceriziers et autres , contre divers particuliers , pour le payement de rentes, créances, etc. — Détail des droits de vente, amendes etc., dus à Rillé par Pierre de Maillé^ de 1509 a 1317, pour le retrait d'une maison, pitroisse de Meigné.

— Rappel des aveux, fois et hommages rendus à Rillé, et des devoirs et amendes dus à ladite baronnie, de 1494 à 1330 : par René de la Chesnaye,appelé à faire sa déclaration pour le fief de Maillé alias du Puy ; — par Geoffroy Riyne, écuyer, plusieurs fois condamné faute d'aveu de sa seigneurie du Boulay ; — par Mathurin Carreau, écuyer, pour sa seigneurie de Launay-Bafer; — par Jean Fretarl, écuyer, seigneur de la Baferrière, pour la seigneurie desPerrays; — par Joachim Paumart, écuyer, seigneur de Cremilles, pour les fiefs de Cremilles et d'Yre ou d'Ys, qui doivent un cheval de service, non encore payé ;

— par François du Bouchet, pour Taveu de ses terres des Mortiers et de Halcombe; — Par Hugues de Préville, pour le fief Bougre, alias du Coudray, paroisse d'Hommes ; — par Jeanne de Hontberon, veuve de M ithurin d'Hommes, écuyer, pour la seigneurie du Puy et les arrérages d'un plat de poissons t un becquet et 2 carpes » dus à chacune des pèches de Tétang qu*on lui avait permis de créer ; — par Pierre de Laval, écuyer, seigneur de Loué, pour le fief et seigneurie de la Macheferriëre ; — par Jean de Marydort, chevalier, pour les seigneuries du Mesnil-Maulay et de Bourne ; — par Louis de Marne, pour la seigneurie deSaintré; — par Urbain Hauince, écuyer, pour le Piessis, la garenne du Coudray et Painperdu; — par Jean de rEspinay, écuyer, pour la Bariliière, à Rillé : — par Jean de Quédillac, pour la seigneurie de la Viile-au-Fourier.

B. 18. (Registre.) — Id-4^ 156 feuillets, papier.

t5ii9-tftii8« — ff Nouveauk plectz tenuz par nons GuillaulmeDubvivier, licenlié es loix, pour M. le chastellain. > — Lucas Despeignes, condamné à payer 40 sous pour objets divers à lui vendus par Louis du Meaulne; — Jean Saumureau, praticien, autorisé par Jacques Lcroyer,

ARCHIVES D'INDRE-ET-LOIRE

châtelain, à s'emparer de Jean Sevon en quelque lieu qu'il le trouvera, sauf en terre saiute, et à le faire conduire en prison, où il sera interrogé. — Jean Piron, prêtre, nommé tuteur et curateur de sa nièce. Renée, fille de Jean Ernoul. — Débats contradictoires : entre Guillemine-la-Pucelle, Marguerite, veuve de Jean Bourot, et François Sevegon, prétendant qu'elles possèdent avec lui des terres en une fréche, relevant de la baronnie de Châteaux; — entre René Robineau et Mathieu Lorioust, qui demandent, Tun 22 deniers pour la quarte partie d'un pain et rhabillage d'un porc, Tautre le prix de son temps à faire la cuisine. — Sentences condamnant Jacques Thomasseau et ses cohéritiers, à donner chacun 10 sous à Jean Saumureau, praticien et notaire, pour avoir faii leurs partages. — Annulation d'une saisie opérée sur René Peronneau par la justice du fief Robert. — René Decens, condamné à 5 sous d'amende, pour avoir dit et répété : que le diable emporte les juges et sergents.

B. 19. (Registre.) — in-4*, 61 feuillets, papier.

tA89-t545. — Livre < des amendes, ventes et aultres exploictx de justice des assises de Reillé, teneues au* dict lieu par nousEstienne Piron, licentié es-loix, baiily. » — Enregistrement des droits de vente : de 5 sous, payés par Gervaise Pinard, prêtre, acquéreur, pour 4 livres, de 10 boisselées de terre appelées le Perrier, sur le chemin de Rillé à Courcelles ; — de 8 livres par René Rabin, pour le rachat du Coudray, paroisse d'Hommes ; — de 10 livres par Geoffroy de Saint-Jouin, pour celui du fief de Painperdu; — de 9 sous 2 deniers, par André Fortier, acquéreur, pour 8 livres, d'un jardin de 6 chaînées environ, près le moulin de Chailiou. — Quittances de diverses sommes versées à Anne de Rastarnay, dame de Rillé, par Etienne Desrues, son receveur. — Certificats des dépenses faites à chaque assise, par les bailli, châtelain, procureur, conseil, sergents, et .certains gentilshommes, s'élevant de 50 sous à 4 livres. — Rail à ferme pour 3 ans des greffes ordinaires et extraordinaires de la baronnie de Rillé, consenti par Gilles Bouchet, licencié es lois, en l'absence du bailli, à Jean Thomasseau fils, pour 11 livres 10 sous chaque année.

B. 20. (Registre.) — 111-40, 51 feuillets, papier,

i540«ift4t* — c Nouveaulx des pletz de Reillé, tenuz par nous Franczois Davenel, bachelier es loix, chastellain et lieutenant de M. le baiily.» —Comparution d'Ëtienne Rouasse, qui demande 3 sous 4 deniers pour àoïOr

SÉRIE B. — BARONNIE DE RILLÉ

mage fait à son pré par la vacbe de Michel Gaucher ; — ledit Gaucher condamné à 20 sous d'amende et à la prison jusqu'à ce que cette somme soit payée, pour s'être emporté en blasphémant devant la justice. — Malhurin Brodeau, procureur, invité à rendre compte de Texercîce des greffes de Rillé et Champchevrier, en présence de Philippe Dubreuil, piège d'Etienne Marchand, vivant fermier desdits greffes. — Différends : entre Julien Moreau et Pierre Chrétien, qui était venu du bourg de Meigné à Rillé pour constater le tort fait à ses regains par les vaches dudit Moreau et lui demander 10 sous d'indemnité ; — entre Jean Rabineau et Macé Rizière , réclamant en vain 12 sous 6 deniers, prix convenu, pour le louage d'une jument. •— Défaut d'Anne de Montberon, appelée en justice pour exhiber ses litres, par Ysabeau Piron, dame de la Chotardière,et par le procureur fiscal. — Sommation en reddition de compte, faite aux commissaires établis sur la Bellardière et la Bretaudiëre, saisis à la requête de Louis de Maillé, seigneur de Lathan, sur Jacques Leroyer, faute d'exhibition de contrats, etc. - Comparution de Nicolas Hodet, se disant homme rustique et vouloir appeler de la sentence qui le condamne au profit d'Ëtienne Desrues, notaire et receveur de la baronnie.

B. 21. (Registre.) — In-4», 57 feuillets, papier.

tftft4-iftttt. — c Admandca, ventes et aultres exploictz de justice des assises de Reillé, tenues audict lieu par nous Claude Piron, licentié es-droictz, pour Tabsence et maladye, intervenue en la personne de M. le bailiy, le mardy 8* jour de janvier 1554. » — Exhibitions de contrats portant acquisitions : de la moitié du domaine de laRourellerie, faite par Guillaume Rontemps sur Anne de Montberon, se réservant le droit de rachat; — d'une partie des bâtiments et terres de la Picaudiérç, par Élise Dreux, veuve de Jacques Hubert, sur Jean Hubert, Michel Rreleau, Jacques Chauveau et autres ; — du fief terre et seigneurie de Bray, en Bréhémont, par Jean Pybaleau, marchand ; — de la terre et seigneurie de la Rivière, alias Houdaigne, du Petit-Bray, et d'une métairie en l'île de Bréhémont, par le même, sur Michel, Jean et Marie Guérard, pour 1,674 livres; — d'une tierce partie delà métairie du Coudray, paroisse d'Hommes, par Guillaume Delestang, pour 140 livres ; — de taillis, etc., près le Hesnil, par Antoine de la Primaudaye, seigneur de la Borde, pour 199 livres; — de la 4« partie du matrimoine de Michel de Courard ou Couraud, et de Renée de Sillatz, sa sœur, par Jean de Sillatz. — Enregistrement d'une lettre de Jean de Daillon, comte du Lude, baron de Saintré, seigneur de Meigné, Rillé, Champchevrier, etc., faisant don de ses droits de rachat

sur la seigneurie de Bray, échue à François du Renier, par son mariage avec Yolande de la Jaille. — Compte de la dépense faite par le receveur, à chaque assise, pour les officiers de Rillé, les gentilshomme et sujets y comparants, et pour les chevaux, s'élevant de 60 sous à 4 livres.

B. âà. (Registre.) — ln-4<s tô feaillets, papier.

IMIfl-IAGft. — Contrats exhibés et droits payés; par Jean Christophe, acquéreur pour 25 livres, de la moitié par indivis de trois corps de logis et jardin, ville de Rillé, sur la rue qui conduit à la prison appelée Tour Gillette; — par Jean Barillé, pour un clos de 8 boisselées, planté de poiriers et pommiers, qu'il a payé 80 livres ; — par Mathurin Rottereau, pour la tierce partie de la métairie du Coudray, payée 80 livres; — par Antoine de Savonnières, seigneur des Hayes, etc., pour la terre et seigneurie de Lessc, paroisses de Rillé et Channay, qui lui a coûté 1,650 livres et 50 écus sol de pot de vin ; — par Jean dv. Sillatz, acquéreur pour 25 livres des terres, cens, rentes et devoirs, hérités par Pierre Guériu; — par. Pierre Turmeau, pour une maison joignant les murs de Rillé, et 3 boisselées de jardin, vendues 45 livres ; — par Antoine Gaullier, pour la terre, seigneurie et garenne du Coudray, paroisses de Channay et circonvoisines, acquise au prix de 4,150 livres. — Certificat de François ûuvivier, châtelain et lieutenant du bailli Piron, attestant que le receveur, Pierre Gourdin a payé les dépenses de l'assise du 14 avril 1562, taxées à 4 livres 5 sous, compris la nourriture des chevaux.

B. 23. ^Registre.) — In-4<», 167 feuillets, papier.

iftGft-iftSV* — Assises tenues par François Duvivier, lieutenant, et Guillaume Rontemps, praticien en cour laie.

— Comparutions aux assises de JeanBissière et de Jean Pineteau, pour déclarer qu'ils sont prêts à se désister de leurs demandes contre Maurice Bessière et Thomas Nipon. — Procès : de René d'Hommes, seigneur dudit lieu et des Cartes, Antoine Gaultier, seigneur duMesnil-Molay, Antoine de La Houdinière, seigneur du Plessis-Bourdeil, Antoine de Savonnières, seigneur de la Roche et des Hayes, contre Pierre Taschereau et autres refusant ou négligeant de payer les devoirs dus auxdits fiefs. — Experts nommés pour connaître si Pierre Normandeau, défendeur, possède des terres dans le fiefd'Artus du Boul, seigneur de Saintré.

— Poursuites : de Guillaume de Jalesnes, archidiacre et prieur commendataire du prieuré de Rillé, contre Guillaume Delestang et autres, pour obtenir une déclaration

8 ARCHIVES DINDRE-ET-LOIRE

(les nouveaux acquêts ; — de René de Meaulne, curé de Rillé, contre Jean Guillier, pour les arrérages d*une rente d'un setter d'orge. -- Procureur constitué par Bastienne Dumoulin, afin d'obliger Pierre Goussier à lui payer 7 sous pour une chemise et un couvre-chef ; 3o sous pour un couvre-chef, une chemise, une paire de chausses, une coiffe, une collerette et une devantière.

B. 24. (Registre.) — ln-4o, 77 feaillels, papier.

1598-1580. — Tenue des plaids par René Legras, lieutenant du bailli. — Poursuites du procureur fiscal de Rillé contre les censitaires négligeant de faire la déclaration des biens qu'ils possèdent en ladite baronnie, d'exhiber les contrats des acquisitions nouvelles et de payer les droits de vente. — Délais accordés à la veuve de René Normand, Macé Delaunay, son gendre, Georges Lebigot, Urbain Johannot et autres pour trouver leurs titres. — Déclarations et exhibitions de pièces fournies par Pierre Guibourd, Olivier Coudray, Roberde Mylaine, veuve de René Caillou, Guillaume Léger, René Richard, Louis Forget et autres. — Ajournement accordé à Jeanne de Marne, soi-disant dame de Saintré. — Débats contradictoires entre le procureur fiscal et Pierre Astiveau, fermier sortant du moulin banal, au sujet des réparations.

B. 25. (Registre ) — la-i», 50 feuiUels, papier.

t594-t59e« — Assises de la baronnie de Rillé, tenues par Louis Desloyal, bailli, et par René Legras, praticien en cour laie, son lieutenant. — Contrats exhibés auxdites assises ; par Pierre Blondeau, acquéreur d'une maison et de la 12« partie de l'aireau du Grand-Cou Jray, pour 50 livres ; — par Pierre de la Barre, d'un quartier de terre aux Vigneaux, près la métairie de la Fortaisière, paroisse d'Hommes, payé 10 livres; — par Marin Chasteau, pour un demi-quart de boisselée de jardin et une boisselée de terre, près le château de Rillé, qui lui ont coûté 15 livres 10 sous ; — par Julien Delhommeau, du domaine de Champeigné, paroisse de Rillé et Cliannay, acquis pour 60 livres, à la charge de payer une rente de 7 setiers de seigle, etc. — Par Pierre Bontemps, prêtre, d'une quarte de jardin et 13 chaînées de terre, dans le fief de l'étang de Gourmois ; — par Gervais Tulasne, marchand à Channay, acquéreur pour 55 livres du lieu et frôche de la Goulardière. — Dépense de 4 livres 10 sous et d'un boisseau d'avoine, faite par le bailli et les autres officiers de Rillé, à l'assise du 15 juin 1574.

B. 26. (Registre.) — 1a-4o, 56 feuillets, papier.

i599-t599« — « Remanbrance des anregistreures des contraictz , ventes et amandes de la seigneurye de Reillé, receus par maistre Pierre Gourdin, recepveur en l'année 1577, ès-teneues des plectz et assises de ladicte seigneurye, et aultres jours portez par les daptes de ladicte remanbrance. » — Tenue des assises par René Legras, praticien, lieutenant du bailli. — Contrats portant acquisitions : par Jean Vaslin, pour 45 sous, d'une boisselée de terre en la frèche des Bontemps ; — par Maurice Foucquereau, pour 356 livres là sous, d'un pré de 3 chaînées et de 2 maisons en la ville de Rillé, avec le pilier vert, la cour et le jardin derrière, joignant les murs et l'étang de Rillé ; — [îar Robin Hardouin,pour 250 livres, d'une maison au portail de Channay ; — par Jeanne de Portebise, veuve d'Antoine de Sillatz ou Sillas, pour 100 livres, des terres que possédait défunt Tessier Bresnier ; — par Louis Froger, pour 20 livres, de 50 chaînées de terre, près le ruisseau qui descend de Tétang du Piessis à celui du Pont- Gareau, et de 5 quartes de pré en la prairie et frèche des Vaux; —par Madeleine de Rynaulde, dame de la Grand'- Maison, pour 66 écus d*or sol, d'une rente de deux setiers de froment et seigle, et du fief des Cotinières, paroisse de Channay. — Total des droits de vente payés au receveur du 10 avril au 1'^ mai 1577, montant à 9 livres 17 sous 9 deniei*s, sans préjudice des amendes qui sont à taxer.

B. tl. (Registre.) ~ Id-4«, 162 feaiilels, papier.

t599. — Assises de Rillé, tenues par François Baro, écuyer, bailli de ladite baronnie, et René Legras, son lieutenant. — Sentences : condamnant, Jean Pineteau, métayer de la Choullière, paroisse de Savigné, à payer 5 livres d'amende, pour avoir fait pacager ses bétes sur les pftturages, prés et taillis d'Antoine Desouches ; — autorisant René Robin à faire l'arpentage et division de la frèche des Robins, pour Tacquittement des arrérages réclamés par Michel de Sillas, fermier du prieuré de Rillé et par ses sous-fermiers. — Différends : entre Renée Binet» réclamant 10 setiers de seigle qu'elle dit avoir donné en garde, depuis 2 ans, à Yves Mesme, et celui-ci prétendant l'avoir seulement autorisée, pendant les troubles, à les déposer dans un grenier des moulins de Lathan ; — entre Renée Charlotte de Saint-Germain, veuve d'Antoine de Savonnlères, dame des Hayes, et René Lemoine, qui sou* tient n'avoir aucune terre relevant de ses seigneuries de Meslay, les Hayes, Champeigné, la Mortinière et Channay.

SERIE B. — BARONNIEDE RILLÉ.

— Ordonnance du bailli, déchargeant Louis de Maillé , écuyer, seigneur de Lathan et de Breil» de la curatelle de César, Louis et Catherine de Maillé. — Pierre Belot, condamné à la prison jusqu'à la fin de son procès, pour s'être emparé d'un terrain dépendant de la baronnie*

B, 28. (Registre.) — In-^o, 170 feaiUets, papier.

i*8i-i*8*. — Assises tenues par Pierre Dupont, écuyer, lieutenant, et par François Baro, bailli. — Montrée et estimation de maisons et terres sujettes à une rente de 16 boisseaux de blé, à la requête de René de Meaulne, curé de Rillé, demandeur, et de Michel Jahan et autres détenteurs desdits lieux. — Provisions de l'office de lieutenant, accordées à Pierre Dupont par Anne de Bastarnay, comtesse du Lude, dame de Rillé et Champchevrier. — Procès pour exhibitions de contrats : par Charlotte de Saint-Germain, contre René Brenicr et autres; — par Pierre de la Primaudaye, écuyer, seigneur de Poinperdu et de Bessé, contre Gillette Delestang, et Marguerite de Blavon; — par René Rabineau, fermier de la baronnie de Rillé, contre René d'Hommes, écuyer, seigneur dudit lieu et des Cartes;

— par Raoul Legoux, seigneur des fiefs de Rabineau, la Bastardière, la Barillière, contre Mathurin Barbier, Marguerite et Françoise Varanne, Urbain Couldré, etc. ; — par Louis de Maillé, seigneur de Lathan, contre René Richard, de Guémorîn, etc. — Réceptions par le bailli, de Mathurin Moreau et de Jean Vibert en la charge de sergents. — Délai accordé à Fj'ançois Pichot et autres pour payer à Michel de Villeronde, prieur de Rillé, les arrérages d'une rente de 176 boisseaux de blé, 4 chapons, 2 poulets et 3 sous. — Lettre d'Anne de Bastarnay, dame de Rillé, portant don d'un logis en la yille de Rillé, à Andrée Leblois, sa femme de chambre. — Discussion entre le curé de Rillé et les fabriciers, pour la posssession des ornements d'église, etc., légués par Robert Froger.

B. 29. (Registre.) — Iu-4», 121 feuiUeU, papier.

1599. — Assises tenues par Jacquet Vigneau, Martin Hallery et Pierre Dupont, en l'absence du bailli. — Délai accordé à Jean Fourneau, notaire de la cour d'Hommes, pour présenter ses titres à Eustache Delcstang, seigneur de la Babinière. — Procès de Gilles Plessis, Jean Duvivier, Antoine Hubert, contre des fagoteurs, qui tous les soirs, leur journée finie, emportaient chez eux des charges de bois; enquête à ce siyet. — Serment déféré à Georges François,qui prétendait n'être pas sujet du moulin banal. — Contrats réclamés : par Charlotte de Saint-Germain à Jean- ^abard qui soutient n'avoir fait aucune acquisition dans

InDRE-ET-LoIAE. — SÉRIE B.

son fief; — par Eustache Delestang, seigneur de la Babinière à François Juston, écuyer, sieur de la Fosse et de la Guerinière, qui demande un nouveau délai, et à Antoine de la Primaudaye, écuyer, sieur de la Barre, à cause des héritages que lui a cédés René Poitevin en 1557 ; — par René du Perron, écuyer, sieur du Mortier et de Malcombe, à Etienne Chollet, qui obtient un ajournement pour payer les devoirs dus et prouver que ses biens lui sont venus à titre successif. — Bonaventure Desaunay et consorts, détenus prisonniers, jusqu'à leur interrogatoire, pour rixe et tapage. -* Enquête au sujet d'un incendie qui avait détruit 2 arpents de landes dép mdants de Rillé.

B. 30. (Registre.) — In-i^, 117 feuillets, papier.

ift88-ift8tt« — Assises tenues par François Baro» bailli. — Procès entre René Rabineau, fermier de Rillé, et Pierre de La Roussière, écuyer, seigneur de Cremille et de la Brosse, paroisses de Mazières et Langeais, qui prétend avoir payé le rachat desdits fiefs, sauf le cheval de service et 3 sous. — Délais obtenus par Mathurin de la Barre, Marguerite de Blavon, Charlotte de Saint-Germain et autres, pour rendre foi et hommage à la baronnie, ex» hiber leurs titres et payer les devoirs. — Sommation en reddition de compte faite par le procureur fiscal aux commissaires établis sur le fief de Sainte-Anne de Bréhémont, qui donnent pour cause de leur retard une contagion survenue dans le pays. — Appel nominatif des 10 sergents de Rillé, dont un faisant défaut est condamné à 10 sous d'amende. ~ Défense à Jean Rodyer de continuer à chauffer son four avant d*a voir pi-ouvé qu'il a été autorisé à le construire. — Provisions de l'office de notaire accordées à Etienne Gaultier et autres, par Jacqueline de La Fayette, comtesse du Lude, dame de Rillé, Champchevrier, etc., et François de Daillun, son fils. — Délais pour foi et hommages, aveux, etc., accordés par le bailli à René Henri, seigneur de la Roche-Fossé, Pierre de Laval, écuyer, seigneur de Lezay, Charles de Broc, écuyer, seigneur de la Cour-de-Broc et de la Macheferrière, René Amyrault, seigneur de Sabusson, Michel de Jalesnes, seigneur dudit lieu, etc.

B. 31. (Registre.) — Iii-4<^. 90 feuillets, papier.

i58S-i589. — Tenue des plaids par ledit bailli. — Martin Halleray, lieutenant, commis par Guy de Daillon» écuyer, baron de Rillé, pour vendre au plus offrant les bois marmenteaux qu'il trouvera morts dans les bois da Tertre-GaudJchon et de la Mallerie. —Arrêt du conseil d'État, du 8 mars 1583, qui c Condampne Jeanne Boutroue,

^ ARCHIVES DMNDRE-ET-LOIRE

femme d'Yves Foucquereaa, à estre battue et fustigée, nue, de verges, ayant la corde au col, par les carrefours et UeuK pour ce accoutumez audict lieu de Reillé, ce faict bannye de la justice de Reiilé et de la sénéchaussée d* Anjou, le temps et espace de neuf ans; lay enjoinct garder son ban, à^pcyne de la bart, et oultre la condcmpne en vingt escuz soi envers le seigneur de Reiilé, à tenir prison jusqucs à plain payement. » — Remise de la coupable parle lieutenant à René Boussin, exécuteur de la haute justice de Baugé. — Élai-gissement d'Anne Boutroue, le 8 avril, après avoir payé la somme adjugée au seigneur de Rillé, et celle due à Jean Chauldet, sergent royal d'Angers, pour l'avoir amenée des prisons de la conciergerie de Paris à Rillé. — Contrats exhibés : par Jean Chevrier, pour l'acquisition d'un grand corps de logis en la ville de Rillé, Grand-Rue,et d'un jardin près de la fontaine de Saint-Loup et de la rivière de Lathan; — par Michel Jean, pour un jardin près le cimetière et l'étang de Rillé.

B. 33. (Registre.) — ln-4o, 1S4 fenllIeU, papier.

B. 32. (Registre.) — Iii-4o, 190 feaiUets, papier.

ttti8-iG89« — c Papier des enregislreures des contractz exibez à la seigneurye de Reiilé par davantAnthoine Morisseau licentié es droictz, bailly et juge ordinaire, Michel Lebigot, procureur fiscal, et Urbain Pays, greffier. » — Gonti*acts exhibés : par Sébastienne Boutaillery veuve d'Antoine Hubert, puis de Jacques Belon, de diverses acquisisions, entre autres du moulin de Soumeaux, paroisse de Rilléy pour 430 écus sol ; — par Henri Fergon, d'une partie de la métairie de la Fortaisière, vendue par Jean Prudhomme, écuyer, sieur de la Herpinière; — par Antoine de Meaulne, écuyer, sieur du Pouble, modd Pouple, adjudicataire, pour 900 livres, du moulin Chaliou» près Rillé; — par Robert Guyon, acquéreur, au prix de 1,800 livres, de la terre et seigneurie du Boulay ; — par Eléazar de la Primaudaye, maître d'hdtel de la maison du Roi, sieur de la Barre, du fief de la Turmelière; — parisaac de Frézeau, chevalier, seigneur d'Amaillou et de Lathan, acquéreur, pour 800 livres, de la métairie du Boulay paroisses de Parçay et Breil; — par Simon de Savonnières, chevalier, seigneur de la Roche et des Hayes, du fief et seigneurie de Fremarin, paroisse de Ghannay, qu'il a payé ISO livres; — par Mathurin Boyvin, du moulin à tan de Rillé, avec prés, marais, droit de pèche dans les cours d'eau et l'étang, payés 4,700 livres; — par Michel de Meaulne, curé de Rillé, acquéreur, pour 36 livres^ d'un pré de deux jour* nées, joignant la fontaine de Saint-Martin.

tui$t. — Assises de la baronnie de Rilié, tenues par Moriceau, bailli. — Différend entre Michel le Bigot, fils et héritier, sous bénéfice d'inventaire, de Georges le Bigot, et René d'Andigné, écuyer, seigneur de Savonnières, Renée Bérault, veuve de René le Bigot, écuyer, seigneur de la Raudière, et Antoine de Meaulne, écuyer, sieur du Ponble, aussi héritiers et créanciers dudit Bigot. — Jugement qui condamne André Pavard à payer 12 livres au greffier Urbain Pays, pour une visite, etc., des terres contestées par Michel de la Rivière. — Discussions : entre Michel RaWneau, présentant une note d'objets vendus, et Michel de la Rivière, qui prétend l'avoir payé ; — entre Nicolas Felion et René Labbé, Olivier Jouzeau et autres, lui offrant, afin d'éviter un procès, 12 deniers chacun, pour les blés en herbe mangés par leurs bestiaux sur plusieurs pièces de terre; — entre Françoise de Schomberg, comtesse du Puy-des-Landes, et Isaac Frezeau, chevalier, seigneur de Lathan, Madeleine de Savonnières, sa femme, refusant de faire leur déclaration dudit fief de Lathan, sous prétexte qu'il a été saisi par les créanciers de Guillaume Fouquct, vivant évéque d'Angers. — Jacquine Guyon, dame du Boulay, renvoyée à quinzaine pour payer les droits de vente de ladite seigneurie.

B. 34. (Registre.) — Petit in-folio, 127 feuUlets, papier.

ta99-ie8tt. — Assises tenues par Michel Nanrais et René Roulleau, baillis. — Réception de Claude Deslândes, acquéreur du greffe. — Procès : entre Ivesle Cadour, titulaire de la chapelle de Poncriste en Bretagne et les héritiers de Guillaume Baugé, précédent chapelain, au sujet des réparations à faire aux bâtiments dépendants de ladite chapelle ; — entre Perrine Meschine, femme séparée de biens de Guy de Jusseaume, chevalier, seigneur du Coudray, et Louise de Marans, femme d'Antoine de Petit-Jean, seigneur de Linières et des Ormeaux, qui obtient une remise pour trouver ses titres ; — entre Charles de Luuolte. notaire, et Louis Chesneau, maître chirurgien, refusant dé rendre une casaque qui lui avait été prêtée. — Refus par François de Renard, chevalier, seigneur des Roches, et de Courtemblay, de donner main-levée des choses saisies, à sa requête, sur Pierre Hérault son fermier, qui lui redoit 2,028 livres 9 sous 7 deniers. — Jean Vaillant, oondàmné par corps à exercer la charge de procureur de faluique que lui avaient donnée tous les habitants de RUlé. — Saisie-. arrêt faite par Charles Philbert, écuyer, steur de la Gaudière, sur René Rabineau, deur de la Gatelllère, — Rér'

SÉRIE B. — BARONNIE DE RILLÉ

ception d'Antoine Bonneaabianc, nommé garde des eaux et forêts de la baronnie.

B. 35. (Registre.) — Pe^ ia -folio, 114 feuillets, papier.

teS9rie9i* — Livre des plaids de Rillé et Savigaé, tenus par le bailli Roulleau. «— Renvoi devant le lieutenant général de Baugé, du procès entre Jean Àpvril et Catherine de Cadors, femme de René de la Vallette^ chevalier, seigneur de ia Brosse, défendeurs à la saisie faite sur leurs revenus. — Procès : de Jean Ruzé d'Ëffiat, baron de Rillé, contre Â.nne de Frezeau, veuve de René de Rpusselet, chevalieri seigneur de la Roche-Mellay, pour obtenir une déclaration et le payement de certains devoirs; — dn procureur fiscal, contre René de la Valette et Jacques Saully, sieur de Grandmaison, pour exhibitions de con-^ trats, etc.; — de François de Laspaye, chevalier, seigneur de la Peinière, contre Jean Maridonneau, pour la même cause. — Différend entre Jean d'Effiat, seigneur de Rillé, et Charles Jouin, avocat, qui s'était permis d'établir un pont de planches sur les fossés de la ville et d'ouvrir une porte dans le rempart. — Provisions de Toffice de sergent, accordées par ledit d'Effiat à François Saisy, et de la charge de notaire, à Hathurin Blanchet. — Jugements qui obligent François Nourrisson à déguerpir des biens qu'il avait acquis de Marin de Cuissard, écuyer, seigneur de la Roche- Mareil, et Pierre Martin à façonner sans retard les vignes de Philippe Dupré, seigneur de la Carte. - Réception d'Ui^ bain Carreau, praticien, en la charge de sergent fieffé, comme héritier de son beau-père. — Lettres de bénéfice d'ftge, accordées par Louis XIV à Marie Claveau, pour régir $06 biens. — Ordonnance qui défend, sous peine de 10 livres d'amende^ aux habitants de Channay de faire paître leurs bêtes sur les terres du Mesnil, appartenant à Jacques Gandin.

B. 36. (Registre.) *- Petit in-folio, 139 feuilleU, papier.

ttt90-i1fi9« — Assises de Rillé et Savigné. ^ Pro«visions de l'office de bailli données par Ruzé d'Effiat, à André Froger, curé de Rillé et Savigné. — Différend entre Isaac de Brossard, chevalier, seigneur de la Ripaudière, et son domestique qui. veut le quitter pour se marier. — Amende do 10 livres prononcée contre le sieur Cochard, pour avoir appelé au duché de Luynes d'une sentence readae aux assises de Rillé. — Provisions de la charge de notaire accordées à Charles Jousseaume par le baron de Rillé. — Réception de René Poirier, notaire, en l'office du greffe, acquis par lui du fermier de Rillé. — Ordonnances : pour l'adjudication au rabais du curage et des nouveaux

bords à faire, aux frais des riverains, dans les rivières de Lathan et autres dépendantes de l'étang de Rillé ; — défendant aux habitants de porter du feu dans les rues soos peine de 6 livres d'amende et de responsabilité, en cas d'incendie. -^ Banc placé dans l'église de Savigné pour le nouveau seigneur de Rillé, de manière à faire connaître ses prérogatives sur les autres seigneurs. — Ordonnances : pour le CQr^ge de la rivière provenant de l'étang de Rillé, avec défense, sous peine de 10 livres d'amende, de prendre les écrevisses; — pour suivre avec ordre et respect ia pfocession du Saint-Sacrement, et ne pas tirer des coups de fusil ou de pistolet dans l'église. — Sentence du parlement qui condamne le baron d'Effiat à donner 1,700 livres an fermier de Rillé pour le rembourser de ses bestiaux, qu*il avait vendus avec ladite baronnie à Gilles l'EpagneuU écuyer, seigneur de la Plante.

B. 37. (Registre.) — Petit in-folio, 38 feuillets, papier.

i 911- 1 9 19* — « Registre et remembrance pour servir de mémoire instructif à Charles Gaultier, notaire, tabellion et garde scel en la sénéchaussée d'Anjou, doyen des avocats procureurs de la baronnie de Rillé, châtéllenie de Savigné, fiefs de Mescal, Mole, Goumois, les Aulnayes et autres terres jointes à ladite baronnie ». — Pouvoir donné audit Gaultier par Gilles l'Epagneul, chevalier, Qe* créiaire du Roi et de ses finances, baron de Rillé. — Foi et hommage rendu par Louis Chauveau, clerc tonsuré, da fief, terre et seigneurie du prieuré de Saint- Loup de Rillé» à deux chapeaux de roses, au jour du sacre, et à Toctave. — Aveux, fois et hommages et déclarations des fiefs : des Caries et de Fresnay, rendus par ieannede Vaux, n^arquise de TEspinay; -^ de Boussay, Champclos et Courcelies, par Miohel-Séraphin des Escotais, chevalier, seigneur de Chantilly; — de Cremille, par Alexis de Jussac, chevalier, marquis de la Morinière ; — des Pins, etc., par Jean*Abel dd Petit-Jean, chevalier, seigneur des Ormeaux; — de Beausseraie, par Jacques de Fortia, chevalier, seigneur da Plessis Fortia; — des dtmes de Saint-Martin, levées sur les fiefs du Plessis, Chançay, etc., par les chanoines de Saint-Martin de Tours; — du domaine de Saint-Denis» contenant 112 arpents, par Madeleine de Razilly, abbes>e de Notre-Dame de Nyoiseau, prieure de Saint-Denis.

B. 38. (Registre.) — Petit in-folio, 76 feuillets, papier.

1918-1998. — Assises tenues par René Jouin et ses lieutenants. — Contestation entre Gilbert-Pierre-P^mphilc de Martineau, écuyer, seigneur de la Fremontière, Isabelle d*Ecclesia, sa femme, et Renée, veuve de Pierre Brosseau,

ARCHIVES D'INDRE-ET-LOIRE

qui refnse de payer pour ses cofrécheurs. — Défense sous peine de 9 livres d'amende, pour la première fois, délaisser les cochons vaguer dans les rues et jardins. — Jugement contre René Maillard, seigneur du Boulay, pour les lods et ▼entes des terres acquises et partagées avec ses cohéritiers.

— Enregistrement des arrêts du conseil, des 3, 7 et 9 février 1720, concernant la réunion des domaines, la réduction des pièces de 20 sous à 18 et de 10 à 9; révocation an conseil d'Ëtat du procès au sujet des billets de banque.

— Installation de Claude Duveau en la charge de sergent.

— Procès entre Marie Lemercier de la Rivière, veuve de Gilles rÉpagneul, baron de Rillé, et Henri Gousson, marchand, réclamant la levée des scellés apposés sur les biens, prétendus vacants, de la défunte Brard. — Délai aecordé à Charles et Georges Montault, acquéreurs de la Cotinière, paroisse de Channay, pour prouver qu'ils ne doivent point foi et hommage de ladite terre. — Défense, sons peine de 20 livres d'amende, d'aller prendre du poisson dans rétang privé d*eau après la grande sécheresse de mai et juin 1723, sous prétexte d'y cueillir de l'herbe.

B. 39. (Registre.) — Petit in-folio, 149 feuilleU, papier.

t985»i94i« — Assises tenues par Charles Molan, bailli. — Cause remise entre Antoine Bonneaublanc, fermier général du prieuré de Rillé, et André-Donatien Pays, écuyer, gentilhomme de la vénerie du Roi, seigneur de Lathan, Breil, Malcombe, etc. — René-Simon Grandhomme, écuyer ordinaire du Roi, seigneur deGizeux, Hommes, etc., condamné par défaut à payer à François Pallu, sieur de la Barrière, fermier de lUUé, 4,258 livres 7 sous 8 deniers de droits, pour l'acquisition, au prix de 81,100 livres, de la chfttellenie des Cartes. — Provisions de la charge de bailli, accordées à Charles Molan, par Marie Lemercier, dame de Rillé, avec l'asseniiment de Louis Frain de la Vrillière, chevalier, seigneur de Chemans, président et lieutenant général de la sénéchaussée de Rangé. — Jugement du bailli Molan, condamnant Martin Rabineau, métayer de la Giraudlère, paroisse d'Hommes, à 120 livres d'indemnité, pour ravages commis sur ladite terre. — Poursuites en retrait féodal, par André Pays, seigneur de Lathan, des biens acquis par Louis Bouin, avocat postulant an siège de Rillé. — Procès de Jacques-André Fontaine, sieur du Mortier et de Boissé, contre Jacques-Marin Duval, tailleur, pour 4 années d'une rente de 44 boisseaux de froment et orge, sur la frèche des Douces. — Provisions de la charge d'huissier, en faveur de Nicolas Delaporte, praticien.

B. 40. (Registre.) — Petit in-folio, 168 feuillets, papier.

lY48-t9ft8. — Audiences tenues à Savigné et Rillé par René Naurays et Pierre Huguet, baillis. — Lettre de Jean-Baptiste Leclerc, chevalier^ baron de Rillé, seigneur de Channay, conseiller du Roi en la 8* chambre des enquêtes, accordant l'office de notaire à Louis* Honoré Blondeau. — Procès de Claude Barat, fermier général de Rillé, contre Zacharie Poulain, seigneur de la Ripaudîère, et autres détenteurs de fï*èches dépendantes de ladite baronnie, pour le payement de rentes et devoirs seigneuriaux; — de Scholastique-Marthe-Françoise-Henriette de Goyet de Yillesetier, dame dudit lieu et du Vivier des Landes, veuve de Charles-Louts-Joseph-Marie de Fesque, seigneur de la Roche-Boisseau, Marmande, etc., contre Martin Salmon, marchand, son débiteur; — de Henri de Charbon, écuyer, sieur de la Morellerie, Philippe d'Albert, duc de Luynes, et antres créanciers ou héritiers de Martin Douault, décédé, contre Jean Sénéchal, curateur à la succession vacante dudit Douault; — de Zacharie Poulain, chevalier, seigneur de la Ripaudière, contre Jeanne Bruneau, veuve d'Henri Dumoulin, René-Simon Grandhomme, seigneur de Gizeux, et autres qui finissent par se reconnatlre censitaires ou vassaux dudit Poulain, à cause de son fief de Bessé. — Enté« rinement et ouverture du testament de Marie Grelin, en présence de Louis Thiot, curé de Rillé et autres héritiers de Louis Naudin, sieur de la Niverdière, receveur au grenier à sel de Baugé, créancier. ^ Ordonnance du Roi, dé* fendant, sous peine de 10 livres d'amende, aux cabaretiers et autres marchands, de vendre et débiter du vin pendant les offices et après 8 heures en hiver et 10 heures en été. — Sentence du bailli qui enjoint au fournier de chauffer son four 3 fois par semaine, 2 heures après V Angélus, et permet aux veuves, pauvres et petits ménages de faire des pains d'un demi-boisseau. — Jean-Baptiste Thiot, curé de Rillé, condamné à réformer son aveu, pour y avoir introduit des droits de chasse et pèche qui ne figurent point sur ceux de 1454 à 1616.

B. 4i. (Liasse.) — 4 pièces^ parchemin; lîl pièces, papier.

tMI5-i1f89. — Assises de Rillé. — Vente à réméré, pour 4 ans, des terres et seigneuries de la Mothe, contenant plusieurs métairies, moulin, etc., paroisse de Yillebernin, du Puydoré, dite paroisse, et des Augers, paroisse d'Onzain, par Jean-Louis Chanveron, chevalier, à Anne Lecoustelier, dame de la Galaisière, pour 4,000 livres. — Rapport d'une discussion entre les officiers de Rillé et ceux de Chftteau-la-Vallière, venus prendre des informations, à

SÉRIE B. — BARONNIE DE VÉRETZ

la requête da greffier et de son clerc, à cause de la disparition de pièces relatives à des procès importants. — Interrogatoires, enquêtes, etc. , au sujet : d'un vol de 330 livres, commis par René Qninoiseau, chez Toussaint Royer, marchand, son oncle; — d*un domestique, roué de coups par son mattre Jean Âliard, sergent royal. — Visite du corps de Pierre Tulasne, enterré depuis 8 jours, par André et Urbain Gondray, chirurgiens, qui y trouvent de graves blessures faites avec un instrument contondant. — Prolongation dn bail de la seigneurie des Hayes, paroisse de Channay. à la requête du curateur institué à la succession vacante de François*Martin deSavonnières, chevalier, marquis de la Roche. — Information des vie, mœurs et religion de René Jouin, pourvu de la charge de bailli. — Poursuites de Jacques Roger contre Michel Desaunay, qui avait trompé et rendue grosse Jeanne, sa fille, mineure; sentence qui condamne provisoirement Desaunay, adonner 90 livres, pour frais de couches, etc. — Dépositions de Léonard François de Renard, chevalier, seigneur de Baudelan, et autres, au sijget du trouble occasionné par quatre verriers. — Comparutions aux assises, d'Elisabeth Mariet, ftgée de 22 ans, et de Marguerite Tulasne, veuve d'André Leroy, &gée de 38 ans, qui, voulant obéir à Tordonnance de Henri II, roi de France, déclarent leur grossesse, par le fait de Louis Hontault,qui a promis mariage, et de Jacques Denis, qui se dit innocent. — Jugement par défaut contre François de la Brou8seouBerou58e,chanoine régulier, prieu^curéde Ghanuay, pour avoir fait charroyer, un dimanche, des gerbes provenant de dîmes* — Rapports d'assignations adressées, en 1789, aux auteurs de troubles, séditions et arrestations de blés en la paroisse de Ghannay, et à divers témoins.

La Roche-Baschbt.

B. 42. (Registre.) — Petit in-folio, 19 feuillets, papier.

t59ti* — c Assizes de la seigneurie de la Roche^Baschet teneues audict lieu par nous Gharles Vinde, licentié es loix, pour l'absence de Mous, le séneschal, pour noble et puissant seigneur Anthoine de la Roche-Fatton, escuyer et damoiselle Loise du Puy, le 30 et penultiesme jour de mai 1872; François Boynard, procureur à Ghinon et Yves Lenain, advocat audit lieu. • — Jugements par défaut prononcés : contre Jean Joubert et autres, pour les arrérages d'une rente de 18 boisseaux de froment, assignée sur la fréche desGrignons; — contre François Duperche, François Dubois et Pierre Foucault, écuyers ; Jean Scollin, écuyer/sieur de la Touche; Martin Ruzé, seigneur de Bois- Bouchard, faute de déclaration et d'exhibition de contrats. — ^ Extrait des ajournements baillés par Bernard Lecompte, sergent, à Jeanne de Marans, dame de Nueil, et è François

de Ghergé, pour apporter leurs titres; — à Sébastien, François et Gilles Martinet, pour faire la déclaration d'une rente de 34 boisseaux de froment et 6 de f eigle ; — à Martin Richer, chevalier, seigneur de Bois-Bouchard, poursuivant Glnude Thibault et autres, débiteurs d'une rente en frêche de 27 boisseaux d'avoine.

Baronnie archiépiscopalb de Tours.

B. 43. (Liasse.) ~ i pièce, parchemin; 89 pièces, papier.

t90Y-fl999« — Greffe de ladite baronnie. — Accord entre les religieuses de l'Union-Ghrétienne de Tours, rue Ghaude, et Anne Girard, veuve de Jean Teslelet, vivant orfèvre à Nevers, qui donne son mobilier, et 2,600 livres pour être logée, nourrie et entretenue, toute sa vie, en leur communauté. — Testament de ladite Girard, léguant 120 livres et divers meubles à Louise Rolland, qui l'avait servie, presque gratuitement, pendant 40 ans. — Appositions de scellés sur les meubles et effets : de Marguerite Boyer, veuve de François Delalande, rue Ghaude, paroisse de Saint- Vincent; — de Françoise Beluche, veuve de Pierre Bouchard, mattre passementier, rue de la Scellerie; — de Marie-Anne Hébert, décédée au couvent de l'Dnion- Chrétienne. — - Testament de ladite Hébert, léguant 24 sons à chacune des filles qui porteront son cercueil ; 12 livres aux douze pauvres qui assisteront à la messe et suivront son corps jusqu'au cimetière; 200 livres à ceux de la paroisse Saint- Vincent ; 400 livres pour deux annuels de messes en l'église de sa paroisse et en celle des dames dé rUnion-Ghrétienne; 1,000 livres pour la sacristie desdites dames ; à Marie Doré et Anne Jousset, religieuses, chacune 100 livres; à sa servante, autant de 100 livres qu'elle l'aura servie d^années ; — assignations données à Jean de Gop, écuyer, seigneur de Pocé, aux demoiselles Soûlas, à André Hébert, chevalier, seigneur de Gastellanne, héritiers et autres, pour prendre connaissance dudit testament, trouvé après les partages faits. — Inventaire des meubles et effets d'Ange Bernard Jacquemîn, maître d'écriture, à la requête d'Anne-Morin, femme séparée de biens de Jean Heurteloup, sa propriétaire, et de Jean-Bernard Jacquemin, arpenteur géomètre, rue de l'Aumône, son fils. — Sommations faites à divers propriétaires pour le payement des devoirs dus au fief de la baronnie archiépiscopale de Tours.

Baronnie de Véretz.

B. 44. (Liasse.) — 25 pièces, paoier, 1 plan.

f 9i$«i940« —Greffe de ladite baronnie. — Sentence de Claude Foucquet, bailli de la baronnie de Véretz,

ARCHIVES D'INDRE-ET-LOIRE

déclarant exécutoire la vente faite, en 1693, par Martin Joubert à René Hamelin et Marie Brédif, sa femme, et condamnant cette dernière et Urbain Guerche, son second mari, à payer 300 livres, restant du capital, et 31S livres pour 21 années d'intérêts. — Inventaires des meubles et effets : de Madeleine Blanchard, femme de Louis-Antoine Sergent, marchand à Véretz; — de Pierre Malmouche; — de Denis Thibault, sieur de la Thibaudiëre, à la requête d'Agnès Robert, sa femme et donataire. — Plan et arpentage par Cuisnier des Blinières, arpenteur en la maîtrise de Tours, d'une pièce de terre en litige entre René Sergent, ex-fermier de la baronnie de Véretz, et Jean Parmentier, bourgeois de Tours. — Ordonnance de Pierre Brunellière, enjoignant, sous peine de 3 livres d'amende, d'attacher des landons au col des chiens, pour les empêcher de manger des raisins. — Commission donnée par Jean Adriansiû de Casant, bailli, k Françoise Angot, veuve de Jacques Rouillé, bourgeois de Tours, pour découvrir les particuliers qui, par malice, avaient coupé ras terre, sans les emporter, onze gros ceps d*Qne treille de Massédoux, chargée de fruits. — Ordonnances : du bailli qui, sur la plainte des habitants d'être réveillés toutes les nuits, surtout le dimanche, défend aux cabaretiers, aubergistes, taverniers^etc, de donnera boire passé 10 heures en été et 9 heures en hiver, sous peine d'une amende de 10 livres contre chaque vendeur et buveur; — de Georges Terrien, huissier de l'archiépiscopalité, enjoignant aux vassaux de la baronnie de venir travailler dans le parc pour acquitter les corvées arriérées. — Abonnement des vendanges du clos commun de Véretz', fixé au 24 octobre 1740, par François Bruère, avec défense d'y contrevenir, sous peine de confiscation et de 20 livres d'amende au profit des pauvres.

MoMisAiE DE Tours.

B. 45. (Liasse.) — 38 pièces, papier.

1889-1 9 Yli« — Recueil imprimé des .lettres patentes des rois de France de 1337 à 1676, confirmant les privilèges accordés aux officiers et ouvriers de la Monnaie de Tours. — Édits de Louis XIV, concernant la juridiction de la cour des monnaies, la création d'officiers et le reraplament du marteau par un moulin, pour la fabrication des espèces d'or et d'argent. — Évaluation et tarif du prix des barres, lingots, espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d'argent, à payer aux hôtels des monnaies ou par

les changeurs. — Arrêts du conseil d'Etat, déclarations, lettres patentes, édlls : portant règlement pour les matières d'or et d'argent; — ordonnant que lesdites matières provenant des prises faites en mer soient portées aux bétels

des monnaies ou aux changes les plus proches: — prescrivant aux essayeurs la manière de constater le poids des lingots à essayer; — portant règlement pour les joailliers faussetiers , — enjoignant aux maîtres orfèvres qui n'oat pas de boutiques ou veulent s'absenter, de remettre leurs poinçons au bureau de la communauté, et fixant l'époque où une absence trop prolongée rendrait leur place vaeante ; — ordonnant la fabrication de 800,000 marcs d'espèces en cuivre dans diverses monnaies; <^ concernant les ouvrages d*or et d'argent venant de TéU^iger; — fixant le prix des piastres du Pérou, dites aux Deux Globes ; — portant créar tion d'un guidon et de 300 archers dans la compagnie du prévôt général des monnaies ; — défendant de donner on recevoir les pièces dites de 4 sous; décriées par édit de 1726; — déterminant la valeur des pièces effacées et re* connues de fabrication moderne ; — supprimant, en jan^ vier 1772, les monnaies de Caeu, Tours, Poitiers, etc.

B. 46. (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 11 pièces, papier.

fl55t-t69G. — Procès-verbal d'une discussion entre Gilbert Coiffier, maire de Tours, et les sieurs Guillaume Habert, prévôt de la monnaie, et Etienne Boislève, prévôt des ouvriers, qui refusaient de prendre, pour aller audevant du roi venant à Tours, le costume prescrit par le corps de ville,, prétendant assister à la cérémonie comme membres dudlt corps. — Copie d'une lettre d*Henri II, roi de France, annonçant qu'on a fini par découvrir le secret de reconnaître facilement la plus légère altération dans les monnaies, et réglant la vaieu oes espèces à veiiir, savoir : les doubles Henri d'or 6 livres, simples 80 sous, les écus d'or sol 46 sous, les testons d'argent 11 sous 4 deniers. — Requête d'Antoine Gujonnière demandant aux maire et échevins une récompense pour avoir fait connaître, saisir et exécuter des malvivants qui, sans les rogner, allégeaient des pièces d'or en les jetant dans des fioles de verre contenant de Teau-forté et autres drogues. — Arrêt de la cour des monnaies autorisant Jacques Pneur, ex-maître de celle de Tours, conducteur des engins serranl à fabriquer dès jetons et pièces dé plaisir pour le roi, à disposer pour le conseil de Sa Majesté des 2,000 jetons qu'il vient de fabriquer, à la condition de n'en plas faire sans commande. — Ordonnance de M. de Besançon, eommissaire du roi à Tours, pourla distribution de 14,000 donzains aux pauvres habitants de ladite ville, menacés de mourir de faim, les boulangers, bouchers et autres mar~ chauds de denrées refusant obstinément de reeevoir lenrs pièces d'or ou d'argent, presque effacées. -*- Lettres te maire de tours à Louis XIV, blâmant les abus cemmts par les officiers de la monnaie au sujet de leurs privilèges.

B* 47. (Liasse.) — 42 pièces, imprimées.

ii99S*i989« -* Évaluation et tarif des prix à payer par les monnaies et bureaux de change pour les espèces de France, vieilles et hors de cours, les espèces étrangères, les vaisselles, etc., d'or et d'argent. — Lettres patentes, édits, déclarations et arrêts : portant règlement pour la fabrication des monnaies; — ordonnant de n'employer que comme appoint dans les payements les pièces de 6, 12 et 24 sous; — concernant les marchands et artisans privilégiés de la prévdté de l'hôtel du roi; — réunissant en un seul corps à Paris, les orfèvres, tireurs d'or^ batteurs d'or et d'argent; ^■^ rétablissant l'office de général provincial subsidiaire des monnaies pour la ville de Lyon ; — supprimant l'office de directeur de la Monnaie de Perpignan, créé par édit de 1770, pour le rétablir en titre d'office héréditaire; — défendant, pour cause d'abus, de délivrer en sacs les pièces de 6 liards et de 2 sous; — réglant la manière de faire à l'avenir les élections des syndics et adjoints et des gardes jurés des communautés d*orfévres, joailliers, lapidaires et horlogers; — supprimant l'une des professions de lapidaires privilégiés et réunissant l'autre à celle des orfèvres joailliers, tireurs et batteurs d'or privilégiés ; — renouvelant et confirmant les privilèges des monnayeurs, ajusteurs et tailleuses; — ordonnant, le 11 janvier 1788, une gratification de 120,000 livres sur les tailles, pour pertes occasionnées par les gelées, grêles, orages, incendies et mortalité de bestiaux; — fixant la valeor de l'or relativement à l'argent; — portant règlement pour la fabrication des espèces, et augmentation des droits des officiers sur la conversion de For et l'argent; — autorisant les orfèvres à travailler au titre de 18 karats les menus ouvrages d*or.

B. 48. (Liasse.) — 20 pièces, papier.

t94l9*i985* -^ Arrêts de la cour des monnaies de Paris : enjoignant aux officiers de son ressort d'être plus exacts dans leurs fonctions et de faire fréquemment des visités chez tous les justiciables; — ordonnant l'exécution des règlements concernant les vaisselles, bijoux et ou* yrtLges d'or et d'argent venant de Tétranger ; — confirmant les officiers dans le droit de faire seuls tous actes de juridiction dans les bétels des monnaies; — défendant de mêler diverses sortes d'espèces d'argent et de biilon dans un même sac; — portant règlement pour les délivrances des espèces monnayées, les procès-verbaux desdites délivrances, les registres et le nombre de deniers qui doivent être enibottès par chaque délivrance; — défendant à tous marchands, manouvriers et autres, de refuser en payement

les pièces d'or, d'argent et de biilon dont l'empreinte sera visible, à peine d'emprisonnement et d'être puni comme billonneur; — réglant le service des archers de la prévôté générale des monnaies; — défendant de faire entrer dans le royaume des espèces de biilon et de cuivre de fabrique étrangère, sous peine de confiscation et de 3,000 livres d'amende ; — ordonnant information contre les auteurs du faux bruit d'une prétendue réforme des pièces de 6 sous ; — défendant aux officiers priseurs de vendre à l'enchère de l'argenterie ou de la vaiselle d'argent, sons les peines portées dans la déclaration de 1689; — condamnant Busché, joaillier, et Toumier, metteur en œuvre, aux galères pendant 9 ans pour avoir fait et vendu des lingots d'argent fourrés, et Marie Golin à 10 livres d'amende pour avoir distribué, sciemment, des pièces de monnaie décriées.

B. 49. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin; 63 pièces, papier.

t099-iS9ii« — Comparution, au greffe de la monnaie, de Pierre Jacopin et Jacques Chesaon, gardes jurés des orfèvres de Tours, en retard de 26 jours pour désigner leurs remplaçants : le premier, catholique, donne pour motif que ceux de sa religion sont trois fois moins nombreux que les protestants, lesquels voudraient primer en tout. — Ordonnance de la monnaie enjoignant aux maîtres orfèvres de se trouver autant de catholiques que de protestants aux élections de jurés et gardes, et de n'élire, jusqu'à nouvel ordre, que des catholiques, sous peine de nullité et de 80 livres d'amende. — Nomination de deux gardes jurés catholiques par trois maîtres de ladite religion, les protestants ayant refusé de voter, alléguant que les élections n'étaient plus libres. — Inventaire des papiers de la maîtrise par lesdits gardes, en présence d*un juge de la monnaie; — discussion au sujet de la disparition d'un traité fait entre tous les maîtres, sur le droit de seigneuriage. — Nomination d'un garde du contre-poinçon et de deux gardes jurés, par les orfèvres du Hans. — Rapports des visites faites chez les maîtres orfèvres de ladite ville, de 1679 à 1682, par Jean Tripier et Jacques Pllleau, gardes jurés. — Réception de Michel Fillon, pourvu par le roi de l'office de premier huissier audiencier en la monnaie de Tours.

B. 50. (Liasse.) — 2 pièces, parchemin; 66 pièces, papier.

fltt$8-itt95t — Nomination de Jean Baubé pour garde juré des orfèvres, sur l'ordonnance du procureur du roi, malgré l'opposition d'Isi^c Delaboissière, Mathieu Guérin, Âaron Regnou, et Daniel Norieux, protestants, qui avaient refusé de lui donner leurs suffrages. — Discussion entre

ARCHIVES D'INDRE-ET-LOIRE

déclarant exécutoire la vente faite, en 1692, par Martin ioubert à René Hamelin et Marie Brédif, sa femme, et condamnant cette dernière et Urbain Guerche, son second mari, à payer 300 livres, restant da capital, et 313 livres poar 21 années d'intérêts. — Inventaires des meubles et effets : de Madeleine Blanchard, femme de Louis-Ânloine Sergent, marchand à Véretz ; — de Pierre Malmouche ; — de Denis Thibault, sieur de la Thibaudiëre, à la requête d'Agnès Robert, sa femme et donataire. — Plan et arpentage par Cuisnier des Blinières, arpenteur en la maîtrise de Tours, d'une pièce de terre en litige entre René Sergent, ex-fermier de la baronnîe de Véretz, et Jean Parmentier, bourgeois de Tours. — Ordonnance de Pierre Brunellière, enjoignant, sous peine de 3 livres d'amende, d'attacher des landons au col des chiens, pour les empêcher de manger des raisins. — Commission donnée par Jean Adriansiû de Casant, bailli, k Françoise Angot, veuve de Jacques Rouillé, bourgeois de Tours, pour découvrir les particuliei'S qui, par malice, avaient coupé ras terre, sans les emporter, on^e gros ceps d'une treille de Massédoux, chargée de fruits. — Ordonnances : du bailli qui, sur la plainte des habitants d'être réveillés toutes les nuits, surtout le dimanche, défend aux cabaretiers, aubergistes, tavemiers,etc., de donner à boire passé 10 heures en été et 9 heures en hiver, sous peine d'une amende de 10 livres contre chaque vendeur et buveur; — de Georges Terrien, huissier de rarchiépiscopalité, enjoignant aux vassaux de la baronnie de venir travailler dans le parc pour acquitter les corvées arriérées. — Abonnement des vendanges du clos commun de Véretz', fixé au 24 octobre 1740, par François Bruère, avec défense d'y contrevenir, sous peine de confiscation et de 20 livres d'amende au profil des pauvres.

Mo>NAiE DE Touas.

B. 45. (Liasse.) — 38 pièces, papier.

t881f-i99ii« — Recueil imprimé des .lettres patentes des rois de France de 1337 à 1676, confirmant les privilèges accordés aux officiers et ouvriers de la Monnaie de Tours. — Édits de Louis XIV, concernant la juridiction de la cour des monnaies, la création d'officiers et le remplament du marteau par un moulin, pour la fabrication des espèces d'or et d'argent. — Évaluation et tarif du prix des barres, lingots, espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d*argent, à payer aux hôtels des monnaies ou par

des monnaies ou aux changes les plus proches: — prescrivant aux essayeurs la manière de constater le poids des lingots à essayer; — portant règlement pour les joailliers faussetiers , — enjoignant aux maîtres orfèvres qui n'oat pas de boutiques ou veulent s'absenter, de remettre leurs poinçons au bureau de la communauté, et fixant l'époque où une absence trop prolongée rendrait leur place vaeante ; — ordonnant la fabrication de 800,000 marcs d'eq^ees en cuivre dans diverses monnaies ; -^ concernant les ouvrages d'or et d'argent venant de Tétranger; — fixant le prix des piastres du Pérou, dites aux Deux Globes ; — portant créa* tion d'un guidon et de 200 archers dans la compagnie du prévôt général des monnaies; — défendant de donner ou recevoir les pièces dites de 4 sous; décriées par édit de 1726; — déterminant la valeur des pièces effacées et re* connues de fabrication moderne ; — supprimant, en jan-* vier 1772, les monnaies de Caeu, Tours, Poitiers, etc.

B. 46. (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 11 pièces, papier.

1551-1696. — Procès-verbal d'une discussion entre Gilbert Coiffier, maire de Tours, et les sieurs Guillaume Habert, prévôt de la monnaie, et Etienne Boislève, prévôt des ouvriers, qui refusaient de prendre, pour aller audevant du roi venant à Tours, le costume prescrit par le corps de ville,, prétendant assister à la cérémonie comme membres dudit corps. — Copie d'une lettre d'Henri II, roi de France, annonçant qu'on a fini par découvrir le secret de reconnaître facilement la plus légère altération dans les monnaies, et réglant la vaieu ues espèces à venir, savoir : les doubles Henri d'or S livres, simples SO sons» les écus d'or sol 46 sous, les testons d'argent 11 sons 4 deniers. — Requête d'Antoine Gujonnière demandant aux maire et écbevins une récompense pour avoir fait connaître, saisir et exécuter des malvivants qui, sans les ro* gner, allégeaient des pièces d'or en les jetant dans des fiolies de verre contenant de Teau-forle et autres dro^ea* — Arrêt de la cour des monnaies autorisant Jacques Pneor, ex-'maître de celle de Tours, conducteur des engins serrant à fabriquer des jetons et pièces de plaisir pour le roi, à disposer pour le conseil de Sa Majesté des 2,000 jetons qu'il vient de fabriquer, à la condition de n'en plas faire sans commande. — Ordonnance de M. de Besançon, eom* missaire du roi à Tours, pourla distribution de 14,000 don* zains aux pauvres habitants de ladite ville, menacés de mourir de faim, les boulangers, bouchers et aatrès mar* chauds de denrées refusant obstinément de reeevoîr leurs pièces d'or ou d'argent, presque effacées. ««^ Lettres en maire de Tours à Louis XIV, blâmant les abus eommis par les officiers de la monnaie au sujet de leurs privilèges.

B« 47. (Liasse.) — 42 pièces, imprimées.

€99S*t989« — Évaluation et tarif des prix à payer par les monnaies et bureaux de change pour les espèces de France, vieilles et hors de cours, les espèces étrangères, les vaisselles, etc., d'or et d'argent. — ^Lettres patentes, édils, déclarations et arrêts : portant règlement pour la fabrication des monnaies; — ordonnant de n'employer que comme appoint dans les payements les pièces de 6, 12 et 24 sous;

— concernant les marchands et artisans privilégiés de la prévôté de l'hôtel du roi; — réunissant en un seul corps à Paris, les orfèvres, tireurs d'or, batteurs d'or et d'argent;

— rétablissant l'office de général provincial subsidiaire des monnaies pour la ville de Lyon ; — supprimant l'office de directeur de la Monnaie de Perpignan, créé par édit de 1770, pour le rétablir en titre d'office héréditaire; — défendant, pour cause d'abus, de délivrer en sacs les pièces de 6 liards et de 2 sous ; — réglant la manière de faire à l'avenir les élections des syndics et adjoints et des gardes jurés des communautés d'orfèvres, joailliers, lapidaires et horlogers; — supprimant l'une des professions de lapidaires privilégiés et réunissant l'autre à celle des orfèvres joailliers, tireurs et batteurs d'or privilégiés ; — renouvelant et confirmant les privilèges des monnayeurs, ajusteurs et tatUeuses; — ordonnant, le 11 janvier 1785, une gratification de 120,000 livres sur les tailles, pour pertes occasionnées par les gelées, grêles, orages, incendies et mortalité de bestiaux; — fixant la valeur de l'or relativement à l'argent; — portant règlement pour la fabrication des espèces, et augmentation des droits des officiers sur la conversion de l'or et l'argent; — autorisant les orfèvres à travailler an 'titre de 18 karats les menus ouvrages d'or.

B. 48. (Liasse.) — 20 pièces, papier,

19419*1 9 85* -^ Arrêts de la cour des monnaies de Paris : enjoignant aux officiers de son ressort d'être plus exacts dans leurs fonctions et de faire fréquemment des visâtes chez tous les justiciables; — ordonnant l'exécutioa des règlements concernant les vaisselles, bijoux et ou* vrages d'or et d'argent venant de l'étranger ; — confirmant les officiers dans le droit de faire seuls tous actes de juridiction dans les hôtels des monnaies; — défendant de mêler diverses sortes d'espèces d'argent et de billon dans un même sac; — portant règlement pour les délivrances des espèces monnayées, les procès-verbaux desdites délivrances, les registres et le nombre de deniers qui doivent être embottés par chaque délivrance; — défendant à tous marchands, manouvriers et autres, de refuser en payement

les pièces d'or, d'argent et de billon dont l'empreinte sera visible, à peine d'emprisonnement et d'être puni comme billonneur ; — réglant le service des archers de la prévôté générale des monnaies; — défendant de faire entrer dans le royaume des espèces de billon et de cuivre de fabrique étrangère, sous peine de confiscation et de 3,000 livres d'amende ; — ordonnant information contre les auteurs du faux bruit d'une prétendue réforme des pièces de 6 sous ; — défendant aux officiers priseurs de vendre à l'enchère de l'argenterie ou de la vaiselle d'argent, sous les peines portées dans la déclaration de 1689; — condamnant Bus* ché, joaillier, et Toumier, metteur en œuvre, aux galères pendant 9 ans pour avoir fait et vendu des lingots d'argent fourrés, et Marie Golin à 10 livres d'amende pour avoir distribué, sciemment, des pièces de monnaie décriées.

B. 49. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin; 63 pièces, papier.

tOVII-tes*. — Comparution, au greffe de la monnaie, de Pierre Jacopin et Jacques Chesnon, gardes jurés des orfèvres de Tours, en retard de 26 jours pour désigner leurs remplaçants : le premier, catholique, donne pour motif que ceux de sa religion sont trois fois moins nombreux que les protestants, lesquels voudraient primer en tout. — Ordonnance de la monnaie enjoignant aux maîtres orfèvres de se trouver autant de catholiques que de protestants aux élections de jurés et gardes, et de n'élire, jusqu'à nouvel ordre, que des catholiques, sous peine de nullité et de SO livres d'amende. — Nomination de deux gardes jurés catholiques par trois maîtres de ladite religion, les protestants ayant refusé de voter, alléguant que les élections n'étaient plus libres. — Inventaire des papiers de la maîtrise par lesdits gardes, en présence d'un juge de la monnaie; — discussion au sujet de la disparition d'un traité fait entre tous les maîtres, sur le droit de seigneuriage. — Nomination d'un garde du contre-poinçon et de deux gardes jurés, par les orfèvres du Mans. — Rapports des visites faites chez les maîtres orfèvres de ladite ville, de 1679 à 1682, par Jean Tripier et Jacques Pilleau, gardes jurés. — Réception de Michel Fillon, pourvu par le roi de Toffice de premier huissier audiencier en la monnaie de Tours.

B. 50. (Liasse.) — 2 pièces, parchemin; 66 pièces, papier.

ttt$8-fltt95« — Nomination de Jean Raubé pour garde juré des orfèvres, sur l'ordonnance du procureur du roi, malgré lopposi lion d'Isa,ac Delaboissière, Mathieu Guérin, Aaron Regnou, et Daniel Norieux, protestants, qui avaient refusé de lui donner leurs suffrages. — Discussion entre

revwdait à pmtt. -- CkNMnissios rogaltire doimée par i« luge garde, Rose, 4 Jaban, séoéclnl de RiciMtteii^ pe«r Mre 6«Mf les- ouvrages d'orfèvrerie apportés aax narcliés et^Mre» de ladite ville par Beaujardm et autres, orfèvres de Loiidnii 6t Chinon. -*• Kéeeptioos : de Jean Guesoot, mettre orfèvre à Hamers; de Pierre Baubé, Âadrè Four-* nier et Jean Renou, à Tours; de Charles Pousset, à Loudun; de Pierre Carreau, à Chinon. — Élections de grand'gardes et gardes jurés. — Inventaire des meubles et ustensiles de la monnaie de Tours. — Provisions de» f)nees : de lieutenant des monnayeurs, accordées à Jean Doavo, avocat; de prévôt à Robert Lailler, aneîen président en ' réfection de Tours; d'huissier des moanaies, raines et mi- ÎEiières, à André Négrier et Michel Launay ; demonnayenr, Il Jean Renazé. — Poursuites : contre Prieur, quincaîtlicr, près ie portarl Saint-Denis, qui ajoutait à son commerce ' celui d'orfévrei'îe de mauvais aloi; — contre les héritiers de Jean 'Baptiste Jouan, chanoine deSaint-Gaâen, refusant de perler au change l'argenterie, estimée 3,000 livres. — Rapport Tl'un commencement d'incendie en fatélier de blanchiment, construit en oolombage,et qui menaçait de brftler la maison de ville et le palais. — Inventaire -des meubles et effets de Petit, graveur. — Procès-verbaux des lingots, etc., d'or et d'argent restant à la monnaie au 84 décembre de chaque année*

B, 5T. (Liasse.) ^ 151 pièces, papier.

ARCHIVES D'INfiRE-ET^OlRB.

blication, au pilori du marché de Tours, par un huissier et son trompette, d*une sommation .faite à Lanrent Pen*

neau pour assister à Tessai des argenteries saisies sur lui.

— Inventaire des pièces restant au change le dernier jour de décembre 1740, donnant 1^392 marcs d'^or et argent et 34 sacs de 1 ,200 livres en espèces. — Rapports de visites faites chez les orfèvres par les Juges gardes de la monnaie, et les jurés. — Dépenses des orfèvres de Tours : pour Télection de deux gardes jurés, 20 livres 13 sous; pour Vins- Cttlpation de leur nouveau poinçon, 27 livres 19 sous. — Ordonnance des juges gardes, condamnant Pierre Gouault, Clément Hardouin, Gaudin et les frères Senard, horlogers, )i fermer leurs boutiques, ouvertes sans permission.

— Pièces existant au change à la fin de 1744, estimées 114,690 livres.

l* — Levée des scellés et contre-scellés apposés en la maison, me du Pelil-Soleil, de Christophe Chicoisneau, juge au présidial, à la requête de Julien Leriche, grand archidiacre, exécuteur testamentaire, et du procureur du Roi en la monnaie; — pesage de la vaisselle etc. d*argent. — Différend entre Michel Morin, changeur en titre, et le sieur Allaire, marchand drapier en gros, Marie Archambanlt, sa femme, ses créanciers, qui- lui avaient, dans son bureau, enlevé avec violence deux sacs contenant 1,047 livres; — interrogatoires de la feu»me et du mari; — déposition de témoins. — Ëlections de gardesjurés par les* orfèvres (le Tours, le Mans, etc. — Informations sur les vie, mœurs et religion de Jean Douin et Jacques Lailler, postulant Toffice de monnayeur; — de Marie Cheynel et Marie Beluche celui de tailleuse. — Réparations à faire aux presses^, balanciers, etc., ruinés par la fabrication des pièces de 24 deniers. — Bassereau, huissier, condamné par corps à porter au change toute la vaisselle d'argent, figurant dans l'inventaire fait après le décès de Duval Dunoyer, bourgeois de Tours. — Saisie d'une èpée et de deux cannes à pommes d*or, sur Jacques Dugè, marchand forain, du Mans. — Pu-

B. bS, (Liasse.) — 1 pièce, psidiemiii, 148 pièces, papier.

i94ft«>i949* — Élections de gardes jurés parles orfèvres de Tours et du Mans. — Réceptions de Michel Rido ullet, Ambroise Gletraye, René Pilleau, Jacques Lejetté et Nicolas. Mille comme maîtres à Loudun, le Mans et Mayenne. — Ordonnance pour l'acquisition, au prix de \ 00 livres, d'une armoire à deux clefs contenant un coflre fermé par deux cadenas où seront déposés les poinçons, matrices et quarrés. —État des vacations payées aux officiers de la monnaie pour la réception de deux gardes jurés et la marque de leur poinçon, s*élevant à 43 livres 8 sous. — Procédure contre Auguste Gastaull, huissier à Saumur qui, aux enchères, vendait les ouvrages d'or et d*argent avec les autres effets. <— Certificat d'apprentissage de François Jamineau, sieur de Beaujardin, orfèvre à Loudun et de Jean Chandesris, à Tours. — François Lavandiir, marchand bijoutier en Lorraine, autorisé à vendre par loterie ses marchandises ainsi que les ouvrages d'or et d'argent qui sont en règle. — - Visite et remise au serrurier, pour être biffés, de 1609 quarrés et des poinçons et matrices ayant servi de 1726 à 174S. — Provisions de l'office de procureur de la monnaie pour Michel Douineau de Vaudour. — Inventaire, au 31 décembre 1746, donnant 1,46<) marcs, en cisailles, etc. d'or, argent et bilion^ plus en pièces courantes 42 doubles louis, 26 sacs de 1,200 livres en écu&, etc. — Ordonnance de la monnaie, enjoignant aux syndics et jurés de la communauté de Tours, de visiter tous les ouvrages d'orfèvrerie à bas titre et sans contremarque, portés aux foires et marchés. — Sentence qui ordonne la confiscation de ceux mis en vente par Pierre Prévost et Jean Charpentier, orfèvres k Richelieu. — Jamineau, dit Reaujardin, orfèvre à Loudun, condsimné k 60 livres, etc.,

SËRiB B. ^ MONmiË DE TOGRa

pour avoir mis en vente, afa lien de les fondre, divers otrjets d'argmt qu'i^l avait aehetés du sieur de MoHdkn, lieiH* teaafot de eavaierie.

B. 59. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 102 pièces, papier.

1)48*1 95S« — Àdjudicatioo des effatft d*AUxaadre GoiUoa^i juge garde décédé, faite à la requête de Maiie BriffaulL»sa feome. — laventaire des meubles du change, par AjilQine Boze,. ancien juge garde, Pierre Dreux, son successeur et David LangUde, contrôleur contre-garde. — Requête des orfèvres de Tours contre les courtiers et colj^orteurs, entre autres, contre la dame Blé, marchande qui, se croyant autorisée par on long usage, vend V>ute. sorte de vaisselle d'or et d'argent, de perles, pierreries etc.,, et en débite plus à elle seule que la communauté. — Seulence définitive condamnant Auguste Gastault, premier huissier de la prévôté de Saumur; François Dupré, sergeat et François Fleur-de-Pied, recors, à 280 livres, pour avoir vendu au marché de Loudun un gobelet d*argent, saisi sur Jean Bonnecompagoe, procureur. — D(^t à la moimaie,. par Couturier j orfèvre, d'une lasse roude à houcle^ portant le nom de Guerche, qu'un particulier de Sonzay lui avait proposé d'acheter* — Ordonnance des juges gardes, défemdaat au marquis de Rastignac, héritier de Louis-Jacques de Chapt de Rastignac, archevêque de Tours, décédé, de prendre les vaisselles d'argent, pesant 6 à700 marcs. — Inventaire des pièces confisquées depuis plusieurs années. — Enquête relative à la lettre E* omise par les graveurs sur un quarré à doubles louis, dont Terreur n'avait été reconnue qu'après le monnayage et la délivrance des pièees. — Arr,êt condamnant Nicolas Hubert, teinturier et autres à être admonestés et à 3 livres d'aumône, applicable au pain des prisonniers, pour avoir répandu un faux bruit de diminution sur les pièces de 2 sous, et les avoir refusées pour leur valeur réelle.

B. eo. (liasse.) *- 94 piècw, papier.

1949-1 9«S, — Réception d'Antoine Herbault, pourvu d'une maîtrise d'orfèvre à Chinon. — Appositions de scellés sur les effets de Laurent Lecourt, prévôt d'Autogny, en TégKse Saint-Martin, et essayeur en la monnaie ; — inventaire, estimation et vente desdils meubles, à la re- «fufte de Louise Lecourt, veuve de Mîehel Morin, essayeur et de Claude LecoUrt, fille majeure. — Réception de Marie Chicoisneau, fille de monnaycur, pourvue de l'office d'ajusteuse. — État des monnayenrs, ajusteurs et tailleuses de la

monnaie ; nMK,tgeà et qualités d^lfars eitfaitts. — ÈMtêêi^ poînçoBS^ a» oewhre de 789, pour lettres, dkmn», «m* roBoes, fiesfs de lys, palmes, etc., emportés i l'hèpéM par Jean Pervier, graveur, comiM lui appartesant, et quemm successeur réclaM9. —Rapport de Pieir» Pefiteau, ékt^ teur, contre les religieux de Bourgneil qui, a« Wm d'ap^ porter directenenC àla moniMîe l'air^eiilerie de leur é^Hse, pesant 5S marcs, l^avaien4i reni se au sieur BMbé, ovfévt«». — Réceptians: de Pierre Gttenault, orfèvre, à Locftes; -^ de Matkieu Douiii, ajvsteor et prévôt ; de Charles Gautier de Migny, memiayew. — Mémoires des officiers de te ^monnaie à M. TEsealopfer, Im demandant,, ce qui lear eet accoidé, le rétablissement de leurs privilèges, souvent discutés par les maires et les collecteurs des tailles, entre autres, l'entrée franche pour chacun, de 15 poinçons de vin, 600 coterets et 6 cordes de gros bois, par an, récoltés ou acliaiétSN — Arrêt du conseil d'Ëtat,- reiubi à. la. re<|néte d« Pierre Heuriet, adjudicataire des (srmes générales. uaiiSii excluais desdits privilèges,, les droits d'aidir sur les vii^ boissons et denrées, faisant partie de ladite femew fincrthih apposés sur les caisses, ete., de Pierre Peti^ao, direttenr trésorier, après son décès; — inventaire faix à la requAle de Jeanne Basile, sa veuve et de ses enfants et gendres.

B. 61. (LÎASse.y — 2 ptèce», parofaemin; S6 piéees, papier.

t1f#8-i1fS4l. — Envùrparla monnaie de Tours aux affinages de Paris,, d'un lingot d'or à bas titre, pour y être porté au titre convenable. — Réception dte Julien Bretonneau en l'office de changeur à Raugé après serment pris et vérification faite de ses poids et balances. — Assignations données à Jacques Cormier de la Picardière, écuyer, sieur de la Fontaine; Jacques Dufrémentel, chanoine de Saint- Martin, avocat; Urbain Gaultier, conseiller et arocat au présidial, pour donner leur avis sur la religion- et les moeurs de Pierre Augustin Delaroche de la Ribellerie, pourvu de l'office de greffier. — Ponte de pièces d'or et d'argent à bas titre et biffées, trouvées en la chambre de délivrance après 38 ans de séjour. — Réception de François Chabert, écuyer, pourvu de l'office de directeur. — Saisie de cuillères, boutons, gobelets, etc., chez divers orfèvres, pour les donner à l'essayeur. — Signification auxdits orfèvres de comparaître à l'audience pour se voir condamner à 3,600 livres d'amende, etc. — Mémoire des travaux faits par Nî-» colas Barat, charpentier, pour l'augmentation de la monnaie. — Saisie de tous les outils et ouvrages d'or et d'argent, trouvés en l*atelier de Jean Dampigie, orfèvre cham-

brelan, par fes gardes jurés du Mans et Nicolas Drouis contrôleur, contre-garde de la monnaie. — Visites des or» févres de Chinon, Loudun, Richelieu 'et Amboise par

Charles Droais. — ^ Procédare entre le proenrear de la monnaie et Pierre Carreau, orférre à Gbinon, qui est eondamné à 400 livres d'amende et frais, pour faux poinçon, recel de ses ouvrages lors de la visite, vente d'objets non eontremarqnés, absence du livre des achats et ventes et d'un tableau du prix des matières d'or et d'argent. — Ordonnance de la monnaie, pour l'exécution des édits portant que les gros ouvrages d'or doivent être de 22 carats, au remède d'un quart, et les menus, comme croix, tabatières, étuis, boucles, boutons, de 20 carats, un quart de fin; tous les ouvrages d'argent, au titre de li deniers 12 graios, au remède de 2 grains seulement.

ARCHIVES D'INDRE-ET-LOIRE

— Noms des cbangeurs et officiers de la monnaie reçus de 1747 à 1766. *- Inventaire des lames, tètes, cisailles, rebuts, lingots, culots, etc., trouvés le 31 décembre 1766 et estimés 37,746 livres 6 sous.

B. 02. (Uasm.) — 3 pièces, parchemin ; SS pièees^ papier.

— Saisies,pour en fairel'essai, déboucles, pieds de gobelets, cœurs d'or, serpents de tasses, etc., sur Gletraye de la Barre et autres orfèvres de Tours. — Noms des officiers de la monnaie et de leurs enfants, au 23 février 1765. — Ëtat des travaux faits, par Jean Boisseau, juge garde, dans le b&timent occupé par lui en la monnaie et ailleurs. — Refonte des objets d'or et d'argent confisqués sur divers orfèvres, en 1764, produisant 5 marcs 2 gros 60 grains. — Extrait d'un arrêt de 1553, portant que les gardes orfèvres prendront le tiers des amendes et confiscations des ouvrages défectueux portés par eux au greffe. — Réception de Michel-Louis Roojou, monnayeur. — Arrêt qui permet de vendre des tabatières d'argent ornées et recouvertes d'or, à la condition d'y graver le mot ar^^ent. — Refus des tailleuses et ajusteuses de se rendre à la monnaie pour y ajuster les flans d'une brève d'or fondue par le directeur ; sommation au fondeur Doury de faire ledit travail à leurs frais, sous peine de 50 livres d'amende. — Assemblée des orfèvres de Tours pour élire des gardes jurés. — Réceptions : de Charles-Henri Gaultier de Migny, monnayeur ; de René Guillaume, orfèvre à Loudun; d'André-Jacques-Luc Soutif, huissier audiencier. — Différent entre Bernard Abraham, procureur du Roi et Louis Chabert, directeur de la monnaie, qui refuse de remettre les clefs d'une maison près et dépendante de la monnaie, prétextant attendre une réponse de l'intendant.

— Saisie de couteaux à lames d'argent, pendant la foire de Saint-Barthélémy, près Marmoutier, sur des couteliers de Tours et la Flèche, travaillant ledit métal sans privilège.

— Ëtat des matières d^or et d'argent trouvées apr^ la résiliation de François Chabert, directeur de la monnaie ; — inventaire des efTets et ustensiles. — Rapport, constatant que l'incendie du bfttiment de la fonderie a été occasionné par des soliveaux appuyés sur la cheminée du fourneau.

B. 63. (Liasse.) — 3 pièces, parchemin; 94 pièces, ptpier.

i9tt9-i990. — Ordonnance des juges gardes, défendant, sous peine de 20 livres d'amende et autant de dommages-intérêts, de refuser les pièces de 2 sous frustes en partie, ou de faire croire qu'elles sont décriées. — Insculpation d'un poinçon imaginé par les orférres de Tours, pour marquer les pièces étrangères. — Réceptions de Pierre Carreau, de Louis-Henri Petiot, sieur de Laluisant, et d'Alexis Chastin dans les maîtrise, office et charge d'or^ févre, d'ajusteur en la monnaie et de changeur à Saint-Ca* lais. — Saisie de boites, tabatières, boucles, couteaux, etc. d*or et d'argent et d'nne loterie frauduleuse, par Jean Boisseau juge garde, sur Louis Devaux, marchand forain, descendu à Vëretz. — Bijoux, etc. confisqués k la foire de Montrichard, parDumarest, huissier, sur Trinquart et Maurice Boucher, orfèvres de Blois et de Loches. — Dépôt à la monnaie d'une table de cuivre, servant au contrôle des orfèvres de Louduo, par Julien Alaterre, adjudicataire général de la marque de Tor et de l'argent, etc. — Saisie, à la foire de Sainte-Maure, par Claude Viau Delaroche, huissier audit lien, de montres, bagues, etc., exposées par un colporteur de Châlons. — Réception de Jacques Petit, nommé graveur par droit de naissance. — Devis des réparations à faire à une des maisons dépendantes de la monnaie, estimées 4,120 livres et .adjugées à Gabriel Gourry, charpentier pour 960. — Confiscations de creusets dans les ateliers de Pierre Belleau et de Jean Personne, couteliers rue de la Scellerie et place du Marché. — Réceptions de Pierre Perrand et de René Brassard-Deslandes, changeurs à Montrichard et à la Ferté-Bernard. — Rôle des amendes prononcées au siège de la monnaîe. «

B. 64. (Liasse.) — OS pîèees, papier.

t99i*t990. — Inscul pation des poinçons de Jacques Marin Brosseau et de Louis Gletraye, gardes des orfèvres de Tours, et rupture des anciens. — Consfiscation de eu* lots d'or et d'argent sur François et Louis-Léger Braillard, prétendant n*en fabriquer qu'avec des cendres vendues par les orfèvres. — Rapports de saisies par Boisseau, juge garde : de deux gobelets, une tasse, une balance, etc., ex* posés en la foire de Sainte-Maure, par Joseph Tifièneaa orfèvre àChètellerault; — de boucles d'argent, tabatières

d'écaillé à gorge et bec d*or, etc., sur Paul Fayot et Pierre Lemattre, marchands forains d'Orléans. — Démolition du fourneau de Louis*Léger Braillard. — Etat des nouvelles réparations à faire aux deux maisons dépendantes dé la monnaie; — lesdits travaux adjugés à Mathurin Dubreuil, maçon, pour 1,700 livres. — Ordonnance du procureur du Roi, défendant d'exposer des pièces de 4 sous et autres complètement frustes, et de refuser les pièces fabriquées en 1726, dont l'empreinte est encore visible, sous peine de 60 livres d'amende, au profit du Roi et du dénonciateur.

— Or et argent restant à la monnaie le 31 décembre 1771, estimé 31,417 livres 13 sous. — Découverte d'un petit coffre, rempli de peuiiles de louis d'or et d'argent, provenant des brèves portées au monnayage en 1733 et estimées 290 livres 11 sous. — Remise de ladite somme à François Rolland, bourgeois de Paris qui l'avait réclamée comme fils unique de Léonard Rolland, alors directeur de la monnaie.

— Dépôt fait au greffe, de bagues, bracelets, établis, outils, etc., confisqués par les gardes orfèvres de Tours sur Louis Gatelier, chambrelan. — Inventaire des matières d'or et d'argent, macbines, meubles et ustensiles de la monnaie de Tours, supprimée par édit de février 1772. — Évaluation des offices de ladite monnaie : Jean Boisseau, juge garde, estime le sien 7,620 livres; Bernard Abraham, procureur du Roi, 4,000 ; Vinceni-René Barbet, avocat, 2,400; Louis Gaultier, directeur et trésorier, 16,300; Corentin Morin, essayeur, 12,000. — Procès-verbal des objets trouvés en la monnaie après la vente des meubles, machines et ustensiles. — Ordonnance de M. Ducluzel pour l'enlèvement des papiers, etc., de la juridiction, occupant une des salles louées au docteur Normand. — Visite et description, par les juges gardes, du nouvel auditoire choisi par l'intendant dans la maison du perruquier Vincent, rue de la Galère.

B. 65. (Liasse.) — S8 pièces, papier.

1999-1 HH9* — Réceptions : de Philippe Bernier et de Gilles Belluot, orfèvres à Richelieu et à Àmboise; de René Soûlas, huissier royal en la monnaie. — Assemblée de la nouvelle communauté des orfèvres de Tours^ créée par édit d'avril 1777, pour élire de nouveaux gardes. — Long procès entre les gardes jurés et Etienne Hugoulin, orfèvre privilégié, qui voulait rentrer en possession des objets saisis en son domicile, prétendant que lesdits gardes n'avaient pas le droit de visiter ses travaux. — Arrêt de la cour des monnaies qui met à néant l'appel dudit Hugoulin, déclare confisqués les ouvrages à bas titre saisis chez lui, et le condamne à 50 livres d'amende. — Rapport des orfèvres et gardes de Tours contre Naudin, horloger, et Hu-

goulin qui, nommés syndic et adjoint par surprise, avec le secours du lieutenant général de police, s'étaient emparés par force, le jour de la procession, des places attribuées aux gardes jurés. — Lettre de M. Hérault portant que, par le nouvel édit, les gardes portent le titre de syndic et*adjoint et ne peuvent être pris parmi les horlogers et lapidaires. — Procès-verbal des portions d'or et d'argent prises, pour en faire l'essai, par les gardes chez les orfèvres Fournier, Brosseau, Baubé-Bellanger, Fabry-Bardeau, Carreau, Huré, Ducoudray, Auger, Allotte, Lebrun-Briantet Hagouiin. — Arrêt condamnant ce dernier à 110 livres d'amende pour s'être opposé, avec violence, à l'entrée des gardes en son domicile, et les avoir injuriés. — Édit rétablissant l'office de général provincial subsidiaire des monnaies à Lyon. — Lettres patentes : enjoignant aux essayeurs et jurés-orfèvres de se pourvoir au dépôt, de tous les agents et substances nécessaires à l'opération des essais; — ordQpnant la fabrication de vingtièmes d'écus; — portant réunion à une seule communauté, des professions d'orfèvres, lapidaires, joailliers et horlogers.

B. 66. (Liasse.) — 5 pièces, parchemin; 90 pièces» papier.

t1f90-t1f9i* — Réception des gardes élus par les orfèvres du Mans. — Dépôt en la monnaie d'un paquet d'orfèvrerie et bijouterie, saisi par les employés de la régie sur Jean Huré, orfèvre à Tours. — Rapport des visites faites par Boisseau chez les orfèvres Caumont, à Château-du-Loir; Pilleau, Lachéze, Baubé et Qément, au Mans; Laselle, chambrelan à Beaumont-le-Vicomte ; Dubois et Lecop, à Mamers; Joseph Touchardde Grandmaison, à Sillé-le-Uuillaume. — Procédure entre le procureur du Roi et ledit Touchard ; — état des effets saisis sur lui ; — sentence qui le condamne à 50 livres d'amende, pour s'être fait recevoir par le lieutenant général de police du Mans, au lieu de s'adresser à la monnaie. — Descriptions : des tabatières, boi»cles, etc., et d'un louis supposé faux, pris àCormery, par les cavaliers de la maréchaussée, sur Jean David, colporteur; — de boucles à la d'Artois, Christ, Saint-Esprit, Signe-de-croix, croix, cœurs, baraquettes, etc. d'or et d'argent, confisqués à la foire de Ghâteau-du-Loir, sur Jean Guiet, marchand mercier; — jugement qui condamne ce dernier à 10 livres d'amende et ordonne la vente à son profit des objets conformes au titre prescrit; — adjudication desdits objets pour 460 livres. — Arrêt de la Cour des monnaies qui ordonne à Charles-Louis Paiily, archer-garde de la prévôté générale des monnaies, de se défaire de son office,, le déclare incapable d'en posséder aucun autre et le condamne à restituer les 48 livres et la paire de boucles qu'il avait volées à un colporteur.

ARCHIVES D'INDRE-EÏ-LOIRB.

B. 67. (Liasse.) — 3 pièces, parcbemiD ; 4f pièces, papier.

41[9#pt999* -^ RApport des visUes et saisies Taites aux donucUes de Louis BrelonYiUe-Prieur, Français Thibault* ElstçyannQet jQanPadjolinetti» marchands quio<:aLlliers, rues de U Sqellerie» Banchereau et Ghoiseai, k. la requête des çarde;^arfévres de Tours* -^ M^nioire ixaprioié d*Aimé Lefehvre, commis greffier de la «uonnaie, contre ledit TbilMiult qui, pour se venger des amendes et confiscations prononcées contre lui> était parvenu à le faire passer pour \oieqr. *— Procès, entre tes officiers de la monnaie et le susdit Bretonville ; -^ deuil des objets saisis, consistant en 33 boucles d'Uomme,^ eu argent, à un, deux et trois rangs de perles ; — essai desdites boucles par Marin, ancien essayeur de la moan;iie> qui ne leur trouve que 11 deniers 3 et 4 grains die Go;— jugement condamnant ledit défendeur à 3 livres d'amende et à la confiscation d'une partie des objets saisis. — Arrêt du Conseil d'État qui annule les jugements rendus par la monnaie de Tours contre les marchands merciers, drapiers, grossiers, joailliers, bijoutiers et quincailliers de ladite ville, au sujet du commerce de l'orfèvrerie, et ordonne de les laisser, jusqu'à nouvel ordre, exercer librement ledit état.

B. 68. (Liasse.) — t pièce, parchemici; 54 pièces, papier.

19 90-1 9 ^4* — Procès entre les officiers de la monnaie et Nicolas-Hlppolyte Mille, orfèvre sans mattrise. — Lettre de Goret, huissier de Mayenne, envoyant à la monnaie, pour en faire Tessai, 4 cuillères à potage d'argent, vendues par Mille à la dame Tripier, veuve Tanquerel ; — sommation à Taccusé pour assister à l'ouverture du coffret contenant les objets saisis à son domicile ; — essai, par Carreau, des dés, agraffes, bracelets, boucles de souliers et d'oreilles, croissants de cheveux, bagues, médailles, etc., pris dans ledit coffret. — Ordonnance de prise de corps décernée contre Mille par le juge Boisseau. —Interrogatoires subis par Mille, en sa prison, les 17 janvier 6 et 22 février et \^ i mars 1781 ; — dépositions &e témoins, affirmant avoir vu l'accusé travaiH^er avec des compagnons dans une boutique ouverte; — sentence, le 9 juin, de Jean Boisseau, qui ordonne la confiscation de tous les objets saisis, condamne Mille à 3,000 livres d'amende et à rester en prison, jusqu'au payement de ladite somme ; — signification d'un arrêt, du 12 décembre, de la Cour royale des monnaies, qui reçoit Mille appelant de la susdite sentence et tient ledit appel pour bien relevé ; — inventaire des pièces de toute la procédure criminelle, faite contre Mille à Tours, et en-

voyées à la monnaie de Paris ; -* seotence de ladite ooor, du 31 mai 1783, qui anmle les jagements, etc., raidiis contre ledit Mille, le décharge de toutes les coftdamMatioae prenon'eées eontve lui, ordonne la restitution par les jages et le procurear de tous les objets saisis, des 3,000 livres d'amende, et de tons les frais résultant du procès, permet à l'appelant d'assigner en leur propre et privé nom, Bol»* seau el Abraham, sans toutefois que Mille puisse s'auto* riser dudit arrêt pour conserver ses foameaax et eontinaer le métier d'orfèvre avant d'à? oir été reçu maître.

B. 69. (Liasse.) — I pièce, parchemm; 110 pièces, papier.

t1f9t-i1fS9, — Rapport d'une saisie de 12 verges oa bagues d'argent et d'une vieille par Louis Herpin, brigadier de la prévôté générale des moniales, sur la veuve Boissé et sur Bidault, son gendre, marchands à Bléré. — Défense faite par les officiers de la monnaie à ceux de Château- Renault, de mettre en vente les effets des époux Tessier, décédés en ladite ville. — Confiscations : de 21 verges, 4 fois, 3 croix et un cœur (fargent, sur René Souchu, marchand en la même ville; d'un calice et de sa patène sur Lavau et sa femme, fripiers à Notre-Dame-la-Riche* ;

— de boucles à la d'Artois, tabatières, etc. , sur Marin Néron et Marguerite Plaisance, sa femme, merciers de Paris, descendus à l'hôtel de la Galère. — Réceptions : de René Gilles Héliand et de Hathurin Champoiseau, changeurs au Mans et à Saint-Calais ; — de Jean Chrétien et Louis Croué, orfèvres à Loudun. — Rapport des objets saisis, pour en faire l'essai, par Boisseau, juge garde et Dubreuil, procureur du Roi, aux domiciles : de Jean Terrier, Benjamin Ricordeau, René Beriiier et Marc Redoullet, orfèvres à Loudun; — de Philippe Bernier, orfèvre à Richelieu et de Joseph Tiffeneau, à Sainte-Maure. — Difformation des poinçons de Lionet, Chrétien, Delabarre, Tabart et Montjfiut, orfèvres à Loudun ; les deux premiers décédés ; les autres ayant quitté le métier. — Essais faits par Pierre Carreau et Gletraye, orfèvres de Tours, des ouvrages d'or et d'argent saisis sur Gilles Belluot et Jean Fortin, orfèvres à Amboise, Jean Ghambille et Pierre Guenault, orfèvres à Loches. — Rapport du brigadier Herpin contre la veuve Fiot, marchande à Esvres qui, s*il n'avait appelé à son aide la maréchaussée de Cormery, lui eût repris de force une bague ou foi dont il s'était emparé au marché de ladite ville.

— Significations portant défense aux officiers de Bourgueil de dresser, en l'absence de ceux de la monnaie, l'inventaire des meubles, elTets et argenteries de Ghisteigner de la Chasteigneraie, abbé de Bourgueil et d'Adam Péan, marchand à Langeais. — Visites des magasins des orfèvres de Tours.

B. YO. (Liasse.) ~ 1 pièce, p&rcbemiD; 83 pièces, papier.

1999-1998. — Saisie par l'haissier de. la monnaie d^une paire de boacles à la d'Artois, que le sieur Taschereau avait donnée pour une clarinette à Julien Rollandi inarcband colporteur. — Visite par le juge garde, son greffier et le procureur du Roi, chez les couteliers de Tours, pouf connaître si, contrairement aux ordonnances et à leurs statuts, ils ne faisaient pas des ouvrages pleins et massifs en argent. — Taxe par Jean Boisseau, président au siège de la monnaie, des journées et vacations du procureur du Roi, assisté du greffier et de deux huissiers pour ses visites à Chinon. — Essais faits alternativement par les orfèvres de Tours, des ouvrages d'or et d'argent pris

chez eux par les officiers de la maîtrise. — Fonte par Huré Tnn d*eux, des pièces d'or et d'argent confisquées depuis 1780, produisant deux lingots, qu'il achète pour 579 livres 18 sous. -— Perquisitions vaines faites au nouveau domicile de JeanFabry, orfèvre^ devenu suspect pour avoir transféré ses forges et fourneaux à Textrémité de Saint -Symphorien, près la barrière. — Jugement de la monnaie de Tours, portant règlement pour les maîtres orfèvres, merciers et bijoutiers; — appel de ce jugement par lesdits orfèvres, prétextant que les juges inférieurs n'ont pas le droit de faire des règlements. — Procédure contre le sieur Dergouge, curé de Gravant, curateur des enfants mineurs des sieur et dame de la Saulaie, et contre Torierue, greffier de ladite châteilenie, qui avaient laissé vendre des boucles à la d'Ârtuis et des boutons d'argent; — certificat de Ghesneau, changeur à Ghinou, attestant qu'il lui a été remis par ledit curé 10 uiarcs 3 onces 5 gros d'argenterie et qu'il les a payés 510 livres 6 sous 11 deniers.

B. 71 . (Lia.«ge.) — 3 pièces, parchemin ; 80 pièces, papier.

iirSS* — Réceptions : d'Anloine-Emeric Prudhomme, pourvu de l'office de greffier, et de Leblanc de Francrosier, son commis ; — de Martin Bourdon, poèlier à Chinon, en la maîtrise de fondeur balancier; — de Jacques Deschamps et de Nicolas Bruno-Remi, dans les offices d'huissier et de graveur. — Fonte par Huré, orfèvre, des tasses, gobelets, cuillères, boucles, etc. confisqués jusqu'au 23 janvier, produisant un lingot d'argent de 9 marcs 4 onces 2 gros, et un d'or, de 6 gros 34 grains. — François Dutens et Jean Lebrun, élus garde et grand garde, pour contre-marquer de leurs deux poinçons toutes pièces d'orfèvrerie nouvel-' lement fabriquées, — Jean Nardeau reçu maître orfèvre à Richelieu après avoir montré pour chef-d'œuvre une croix

d'or et prêté le serment exigé. -^ Jugement par défaut, condamnant Rivial et Chauvin, marchands de Lyon, étalés, le 26 avril, à la foire de TiKirft, à IHM) liv. d'amende et aux frais, pour avoir mis dans lears circulaires qu'ils achetaient la vieille argenterie» —-Ordonnance des officiers delamom naîe de Tours, enjoignant aux botitonniers, tissntiers, ru*baniers, passementiers et aux brodeurs et cfaasubliers de leur juridictîèn, devenir prêter serment dans la quinzaine,- 50US peine de saisie, amende et confiscation, les dispensant pour cette fois de présenter un chef-d'œuvre. — Visite; le 13 aoât, de tous les objets d*orfévrerie exposés & la foire de Tours, dont aucun n'est trouvé en contravention. *-^ Permission doimée par le juge Boisseau et Dubrenil à

Simon de Sâinl-Etiente, colporteur, de vendre dans les* foires et marchés du ressort-de la monnaie de Tours, leà menus objets non massifs et tous ouvrages de bijouterie marqués par des maîtres; ceux d'argent ne devant pas dépasser en poids 6 à ? onces, sauf les gardes d'épées.

B. 72. (Liftsse.) — 1 pièce, parchemin ; 24 pièces, papier.

1988* — Procédure entre les officiers de la monnaie ei Jean Mercier, joaillier, à Champigny, près Richelieu. — Rapport d*une saisie faite au domicile dudit Mercier, par l'huissier Herpin; — vérification des bijoux saisis et contenus dans une boîte cachetée; — essai de divers lingots d'argent, et de fil dudit métal, propre à faire des bagues, par l'orfèvre Carreau, qui ne leur trouve que5à6 deniers de fin; — décès de Mercier annoncé par sa femme; — jugement qui la condamne à 150 livres d'amende et à la confiscation ; — lettre du brigadier Philippe, annonçant que Mercier est vivant et caché à Richelieu ; — conclusions du procureur Dubreuil tendant à une enquête; — dépositions de témoins, déclarant tous que le bijoutier vit, mais qu*il a été très-malade; — interrogatoire de Marie Séuéchau qui soutient l'avoir cru mort d*après le dire d'inconnus rencontrés par elle en venant à Tours ; — lettres du curé Rancher et de la dame Porville de Beauregard^ en faveur de ladite Marie.

B. 73. (Liasse.) — 70 pièces, papier.

19 94-19 Sft« — Nomination d'Êtienne-Nicolas Ducoudray, pour nouveau garde des orfèvres de Tours, et de François Dutens, pour ancien et grand garde. — Réceptions : de Pierre Gaillard et de Jean Tes^ier pourvus de maîtrises à Loudun et à Tours ; — de Lambert Bertoult et de René Flambart, praticien, nommés huissiers en la monnaie; — de Florent Lhumeau, maître fondeur-balan-

2i ARCHIVES D'INDRE-ET-LOIRE.

cier à Tours. — Ordonnance da jage garde, portant remise à Pierre Carreau, orfèvre de ladite ville, des objets d'or et d'argent saisis sur lui par les commis d*Henri Clavel, régisseur des droits d'aides, etc., sous prétexte qu'ils étaient vieux, etc. — Arrêt de la Cour des monnaies, du 5 mars 1785, enjoignant à Pierre Carreau et Claude Lebrun, gardes des orfèvres, à Tours, de porter honneur aux juges de la monnaie; — autre du 15 juillet, qui condamne Barthélémy Albert et Anne Darbas, sa femme, à être pendus et étranglés en la place d'armes de Toulouse, pour vols commis dans Tintérieur de la monnaie de cette ville. — Extrait d'une délibération de la mairie de Tours, autorisant l'enregistrement des lettres patentes de 1782, conûrmatives des privilèges des officiers de la monnaie, concernant les droits d'octroi.

B. 74. (Liasse.) — 72 pièces, papier.

ilfSa* — Élections de François-Paul Auger-Vaslin et d'André-Jacques Foumier, pour nouveau et ancien garde des orfèvres de Tours. — Information des mœurs d'Ives Horin, pourvu de l'office de changeur à Tours. — Grande cuillère à ragoût présentée comme chef-d'œuvre par Benjamin Garnier, pour être reçu maître en ladite ville. — Essai par Fournier, orfèvre, d'un louis de 24 livres, saisi comme faux sur François Ferrand-Carré, teinturier en fil, et qui se trouve être en argent doré, au titre de 11 deniers 2 grains. — Réception de Pierre Guertin, changeur à Amboise. — Dépôt au greffe par Jean Fortin, orfèvre en ladite ville, d'une tabatière, une fourchette et une cuillère, qu'il supposait provenir de vol. — Tombeau d'or présenté comme chef-d'œuvre à la monnaie, par IsaïeTiffeneau, pour êire reçu maître orfèvre à Sainte-Maure; — vacations pour sa réception portées à 98 livres 17 sous 3 deniers. — Visites les 29 avril et 14 août dans les foires de Tours, par les officiers de la monnaie, qui ne trouvent rien à saisir. — Arrêt du Conseil d'État, du 15 juillet, attribuant à l'intendant de Tours la connaissance de toute contestation relative à la tenue desdites foires franches. — Réception de Martin Cbambille, orfèvre à Loches; frais 99 livres 5 sous 3 deniers.

B. 75. (Liasse.) — 95 pièces, papier.

IlfSir-tirMI. — Nominations de gardes par les orfèvres de Tours, Loudun et le Mans. — Difformation des poinçons de Terrier et Rèdoulès, orfèvres de Loudun, décédés. — Dépôt au greffe par Louis Caumont, orfèvre à Chàteau-du-Loir, d'une tasse d'argent portant le nom de

Pierre Simon, de Faveroles, et qu'il croyait volée. — - Ré* ceptlon de Jacques Gabeur, orfèvre au Mans. — Rapports de visites faites aux foires de Tours les 30 avril et 13 août 1787 , par BrifTaiilt, premier juge et président au siège de la monnaie, et autres officiers qui ne trouvent aucun marchand en défaut. — Réceptions : de Mathurin Champoisean du Perray , en l'office de changeur, à Saint Calais ; — de Louis- Joseph Collineau, en la communauté des orfèvres de Tours; — de Théodore Mortier, en celle de Mamers. — Requête des horlogers de Tours, demandant à être reçus dans la communauté des orfèvres, joailliers, lapidaires et horlogers, pour faire le commerce de l'or et de Targent.

B. 76. (Registre.) — la-4*, 63 feaiUets, papier.

ttt89-tGMI. — Sentence de Barthélémy Uoudry,juge garde ordinaire en la monnaie, condamnant Paul Deffray, apothicaire à Sàvonnières, pour fonte de métaux prohibés, à 100 livres d'amende. — Édits, déclarations et arrêts : portant règlement pour l'affinage des matières d'or et d'argent, leur valeur ayant toujours augmenté en proportion du luxe, au grand détriment des fabricants d'étoffes d'or et d'argent; — augmentant la valeur des pièces d'or et d'argent pour en empêcher la fonte et le transport dans les pays étrangers; — ordonnant la vente et fonte des meubles, ustensiles et vaisselles d'or et d'argeat d'un poids exagéré, avec défense aux orrèvres d'en fabriquer de semblables à l'avenir. — Commission donnée par Pierre Rousseau, directeur général des monnaies de France, à François Sain, écuyer, sieur de la Balauderie, pour régir en son nom celle de Tours, et à Henri Quirit de Vauricher, pour contrôler le change des monnaies.

B. 77. (Registre.) — Petit in-folio, 72 feaiUets, papier.

iGMI-ttt94« — Provisions des offices de monnayeur pour Claude Pèan et François Milon, assesseurs au bailliage de Tours. — Arrêt prorogeant de quelques mois le terme fixé par f èdit de 1689 pour le cours et le prix des anciennes pièces. — Règlement, en 23 articles, pour tous les employés et chefs de la monnaie, fait à l'occasion des grands travaux qui doivent être exécutés. — Commission à Pierre Delanoue pour blanchir et marquer sur la touche les anciennes espèces d'or et d'argent. — Rèformaiion des pièces de 3 sous 6 deniers en nouvelles de 4 sous du même poids. — Arrêt du conseil portant décri des espèces faites en 1640-1641 ; — défense sous peine de3,000 livres d'amende^ de les faire circuler, et autorisation pendant deux mois de lesporter aux hôtels des monnaies, où elles seront payées.

les louis 11 livres 8 soos, les écus 60 sous, les demi et doubles à proportion. — Ëdits et déclarations : ordonnant la réformation des sous appelés douzains, en pièces de 15 deniers ; — défendant de- faire aucune réparation, aux frais de l'Ëtat, dans les hôtels de monnaie avant d*en avoir dressé un procès-verbal ; — ordonnant une nouvelle fabrication de louis de 13 livres; — fixant le salaire des chefs et ouvriers de la monnaie.

B. 78. (Registre.) — Petit in-foUo, 12 feailiels, papier.

t994-ta90. — Commission de la charge de substitut en la monnaie de Tours, donnée à Jean Gottereau, sieur du Coudray, par François Delafons, chevalier, seigneur de Gommenchon, procureur du roi en la cour des monnaies. — Arrêt du Gonseil d'Ëtat, ordonnant la confiscation des anciennes pièces d*or et d*argent qui n'auraient pas été réformées en vertu de Tédit de 1689. — Procès de Marguerite Maubon, veuve de Jean Devilliers, serrurier, contre Gharles Thomas, graveur, pour le payement de 280 carrés fournis par son mari. — Ordonnance contre divers officiers qui tronquaient leurs procès-verbaux de ventes sur saisie, ou après décès, pour procurer Timpunité aux délinquants.

B. 79. (Registre.) — Petit in-folio, 7i feuillets, papier.

IfOt* — Registre de remembrance de la cour des monnaies. — Arrêts : de la cour, ordonnant, pour mettre une fin au désordre des greffiers, l'établissement d'une armoire destinée à recevoir toutes les pièces de procédure ; — du conseil privé du Roi, qui commet le premier juge garde de la monnaie de Troyes au lieu et place du lieutenant criminel, pour juger en dernier ressort le nommé Artan, tisserand, fabricant de fansse monnaie.—- Droits des cours de monnaie pour agir contre les faux monnayeurs et autres/prouvés par différents arrêts. — Gommissions : de directeur donnée à Henri Quirit, écuycr, sieur de Vauricher ; — - de contrôleur contre-garde, à Gbarles Laaiyrault et Louis Vauquer; — de directeur, à Michel Rabiquau de Montelou. — Arrêt du conseil ordonnant la confiscation et refonte des ouvrages d'or et d'argent faits à bas titre et ne portant ni le poinçon du fabricant, ni celui du greffe. — Déclaration du Roi, punissant de mort tout individu qui aura fabriqué de la fausse monnaie ou réformé d'anciennes pièces* — Invention par Jean Gastaing, d*une machine agréée du Roi, pour marquer sur la touche, toutes les pièces d'or et d'argent fabriquées à la monnaie et pour faire revivre et blanchir celles qui doivent être réformées. — Lettres patentes, blâmant les directeurs d'avoir fabriqué

lNDRE«EI-L0mE. -- Sérib B.

plus de grosses pièces que de petites ; -^ portant diminution de la valeur de l'argent et de l'or. — • Ëdit qui supprime tous les conseillers gardes scel, créés de 1K57 à 1640, puis les directeurs et contrôleurs contre-gardes, qui avaient été conservés après la fermeture de 14 hôtels des monnaies. — Évaluations et tarifs des espèces de France, d'Espagne, d'Angleterre, du Portugal, de Flandre, d'Italio, de Liège, de Hollande, de Gênes, de Monaco, d'Allemagne ; et des barres, lingots, culots, vaisselles, etc., d'or, argent et biilon.

iC91f-i1fti. — Sentence des juges gardes de la monnaie, obligeant : Jacques Baubé, orfèvre, à conserver Michel Villon, son apprenti, dont il voulait se séparer 4 mois avant l'échéance des 8 ans ; — les orfèvres d'Orléans à insculper au greffe de la monnaie, le contre-poinçon dont les jurés se servent pour la contre-marque de leurs ouvrages ; — la veuve du sieur Godard, qui veut continuer le métier de son mari, à présenter son ancien poinçon pour être difforme et un nouveau pour être insculpé sur la table de cuivre.

B. SI. (Registre.) — Petit.iQ-folio, 66 feuillets, papier.

1 099. lifts, — Provisions des offices : de conseiller procureur du Roi en la monnaie de Tours, accordée à Charles Daviau de Saint-Prix ; — de tailleur graveur, à Gharles Thomas ; —de conseiller contrôleur contre-garde, à Julien Garnier, Charles Dubuisson et Christophe TaschercavL) —de changeur, à Guillaume Salmon et autres; —de receveur des épices et amendes, à Pierre Barentin, — de conseiller substitut héréditaire, à Claude Breton ; — de juge garde, à Jacques-Alexandre Guillon ; — de prévôt des ouvriers ajusteurs, à Charles Gheynel , prévôt des monnayeurs ; — de conseiller substitut du procureur du Roi, à Gharles Viot. Arrêt du conseil et ordonnance de la cour des monnaies contre les horlogers fabricant des bottes de montre en or et argent d'un titre inférieur à celui des orfèvres; — Commission donnée au sieur Perrin pour régir la monnaie.

B. 82. (Registre.) — Petit iu-folio, 103 feuillets, papier.

t9t4-tir9tt« — Sentence ordonnant la saisie et rupture d'un couvert d'argent ayant 4 grains en sus du remède accordé, et iQ remboursement dudit couvert par Jean Avril, orfèvre à Orléans. — Confiscation sur lès héritiers de Michel Levarlet, prêtre à Sablé, de l,19î écus, etc., pesant 131 marcs 3 onces, et de deux louis d'or. — Déclaration du Roi portant que les billonneurs et autres^ achetant les

ARGH1V£S^D'INDRE-ET-L0IRE

«ptees â*or et d*argeiil à no tauK éteré, pour les eiiTOfer àréiraigeroa aux faax monnayears, eepoot eondamnés au earcao, à la conftscattmi et à une amende double des objets saisis, et en cas de récidive, aux galères à vie. — Arrêt du eenseil ordonnant de payer intégralement, jusqu'à nouTel ordre* les louis d*or de fausse fabrique, quand l'or domi- Mraf pour encourager ceux qui en possèdent k s'en défaire. ««- £dit du Roi, portant que, pour faire disparaître les piioes de mauvais aloi, tous les louis nouveilement fabriqués ou réformés seront refondus à Paris seulement, au même titre de 22 karats, mais d'un poids différent et d'une empreinte nouvelle et si parfaite qu*eiie ne pourra être imitée. — Réception de Martin Petit, comme tailleur et graveur, — Statuts des maîtres orfèvres, en 31 articles* — Déclaration portant peine de mort pour vol commis dans les bdtels des monnaies. — Règlement pour les monnayeui*s et ajusteurs de Tours.

B. 83. (R6gi<(lM.) ^ Petit in-folio, tt feaillets, papier.

t99tt« — Arrêt de la cour des monnaies, rendu en conséquence de l'édit de janvier 1726 pour la refonte générale des pièces d'or et d'argent, et ordonnant le biffage des poinçons et matrices, afin d'éviter la fraude. — Arrêt du Conseil d'État^ augmentant la valeur des anciennes pièces françaises et étrangères qui seront portées à la monnaie ou aux changes jusqu'au 1*"' janvier 1727. — Brevet de Tappreutissage de François Aubry et d'André Foumier, entrés pour 8 ans en la maison de l'orfèvre Jean Baubé. — * Sentence qui condamne Pierre Renazé, monnayeor, à payer la moitié des frais de la refonte de 3,881 pièces d'un dixième d'écu, mai monnayées, et les sieurs Lailler, Hubert et Dugoé, l'autre moitié.— Lettres royaux portant dispense d'Age et provision de l'office de changeur à Loches, en faveur de Joseph Debrais,ftgé de 24 ans. — Jugement de la cour des monnaies qui défend à David Langlade, contrôleur contregarde, d'exercer aucune juridiction siuon en l'absence ou pendant la maladie des juges gardes.