S4. (Registre.) — Petit LD-folio, 52 feoillets, papier
1999-1 988* — Lettres patentes accordant les offices : d'huissier, à Vincent Trinçon; de contrôleur contre-garde, à David Langlade ; de greffier en chef, à Adrien Girolet ; de conseiller avocat, à Pierre Davin, prélrci etc. ^ Défense formelle d'exereer la fonction de changeur avant de s*ètre fait recevoir en la cour des monnaies. — Arrêt qui enjoint aux changeurs de villes privées de monnaie, de n'exiger ancun salaire et de payer k leur Juste valeur les pièces et
matières d'or qui leur seront présentées. — Jogements : contre Pierre Latarre, ajusteur et Marie Dugué, taiUease, toujours em retard dans leur travail; r^ contra le lîeuttnant et les monnayeurs, refusant de payer les dépenses, en fer et fonte, faites à leurs frais, par le prévôt Cheynel. — Arrêts du conseil du roi et de la cour des monnaies, prorogeant, à diverses fois, la valeur surfute des anciennes espèces ; — enjoignant au contrôleur de coter, parapher etc., les registres de délivrance; — portant règlement pour les orfèvres, merciers, joailliers, au sujet de la fabrication, vente et achat d*ouvrages d'orfèvrerie; — défendant aux boutonniers de travailler à Torfévrerie, et aux orfèvres «le prêter leur poinçon on de marquer d'autres ouvragés que ceux fabriqués en lenr atelier ; — accordant jusqu'au 1"* juillet 1730, les 4 deniers pour livre à ceux qui remettront aux monnaies, en piastres ou autres pièces d'or et d'argent, provenant des pays étrangers, jusqu'à concurrence de 10,000 livres. ^ Jeanne Hassoteau, veuve de Martin Petit, graveur, autorisée, pour ne pas perdre la valeur dudit office, à faire remplacer son mari par Jean Perrier, commis graveur.
B. 85. (Registre.) — Peth in-foUo, 50 feoilieU, papier.
1984-1 ir89« — Description des bâtiments de la mon-, naie; — transport de M. de Lesseville audit lieu pour procéder à la distribution des logements destinés aux jnges gardes et aux contrôleur contre garde, essayeur et graveur.
— Délais divers accordés pour le cours des anciennes pièces d*or et d'argent. — Nominations d'officiers en la monnaie.
— Arrêt du conseil défendant d'introduire dans les ntêmes sacs, les sous des anciennes fabriques. — Règlement fixant le poids des meubles et ustensiles d'argent à conserver par les particuliers ou à fabriquer par les orfèvres. — Défenses : aux affineurs d'employer à raffinage d'autres lingots, barres, etc., que ceux provenant de l'étranger; — aux orfèvres et autres de vendre ou acheter l'argenterie à plus haut prix que celui porté par le tarif de la monnaie, sous peine de 6,000 livres d'amende. -^ Enregistrement d'un arrêt, approuvant la confiscation de 4 sacs de sous de Lorraine faite par les officiers de la prévôté générale des monnaies, sur le valet de chambre du comte de la Neuville, prisonnier au grand Ghfttelet, et l'amende de 8,000 livres pro* noncée contre lui. — Arrêt du 30 octobre 1788, ordonnant le retrait des sous de 30 deniers, pour être convertis en sous de 24 deniers, au titre de S deniers 12 grains, à la taille de 112 pièces au marc.
SÉRIE B. —MONNAIE DE TOUaS.
i. 89. (liegiflr».) -^ Petil in^foUo , 60 femHeu, papkr.
B, f». (Registre.) —
, 50 fooïHfU, ptpiit.
— Brevet d'orférre surnuméraire, aecoitlé par grâce à François Reaou, le nombre des mattrises, fixé à 44 par arrêt du 12 décembre 1722, ^tant complet. — Déclaration du Roi, lettres patentes et arrêts du Conseil d'Etat : condamnant à faire amende honorable et à la peine de mort, tous ceux qui se serriront de faux poinçons et contre-marques pour rorfévrerie ; ^- renvoyant aux juges de la monnaie les contestations au sujet de la jurande dndit art, avec défense au parlement et à tous antres juges d'en connaître . — Extrait d'un arrêt de 1689, ordonnant sous peine de saisie, d'envoyer à la monnaie toute l'argen* terié qui se trouvera dans les meubles d'un décédé. — Sentence qui maintient les ajusteurs et monnayeurs, dans le droit d'élire les prévôts et lieutenants. — Réception de Jean Oouin, avocat et lieutenant en la monnaie, élu prévôt par la compagnie des ajusteurs et monnayeurs. — Règlement pour les horlogers, autorisés à fabriquer des bottes de montre. — Réformation des poinçons et matrices des monnaies, sur l'ordre du Roi qui n'y trouvait pas son effigie ressemblante. — Arrêts de la cour des monnaies : servant de règlement pour les brevets d'apprentissage ; — défendant aux orfèvres d'établir leur domicile ailleurs que dans les villes oii existent des jurandes de communautés.
B. 87. (Registre.; — Pelil in-folio, 50 feuillets, papier.
194^-19 ftO* — Provisions de procureur du Roi pour David Lauglade, contrôleur contre-garde, pendant la vacance causée par le décès de Daviau de Saint-Prix. — Tarif des droits à payer par les marchands et artisans dans le nouvel impôt établi par. le Roi. — Arrêts du conseil : confirmant celui de la cour des monnaies rendu contre les officiers de l'amirauté de Saint-Calais pour avoir vendu les vaisselles et matières d'or et d'argent provenant de prises sur mer; — ordonnant d'envoyer aux hôtels des monnaies tous les objets d'or et d'argent saisis sur les vaisseaux des ennemis. — Provisions de l'office de procureur du Roi pour Michel-Douineau de Vaudour. — Arrêts du Conseil d'Etat et de la cour des monnaies : modérant les peines encourues par les officiers du Dauphiné, pour avoir dressé, sans j)révenir le procureur du Roi, l'inventaire des effets du sieùr de Sanzay, conseiller honoraire, où s'élaîent trouvés 18,192 livres 10 sous d'espèces décriées et hors de cours; — défendant aux marchands et fabricants de fumer les fils et galons d'or, pour leur donner un brillant factice ; — fixant le nombre de deniers à mettre en boîte à chaque délivrance des espèces d'or et d'argent monnayées.
t9«l-tYft0«— PraviâonB de ï'Mee d'huiasier ém monnaies, mines et minières à Tour», es fa?e«r d'André Négrier. — Règlement pour la cueillette des paillettes d'or et d'argent, trouvées sur les graviers et sables des rivières de TAriége, de la Garonne et du Sarlat, sur les terres labourables et montagnes du Languedoc et autres provinces, qui devront être portées aux hôtels des monnaies. — Nouveau règlement pour les ouvrages d'orfèvrerie. — Arrêt du conseil d'État, ordonnant, en vertu de l'éditde 1726, la confiscation de 80 louis d'or, anciens et décriés, valant 1,464 livres, sur Gallée et Belisson, maçons, qui les avaient trouvés en démolissant un mur de grange, paroisse de Neuillé, près Saumur, et sur les sieurs Daudin, propriétaire, et de la Salaine, procureur fiscal, qui s'en étaient fait donner chacun un tiers. — Ordonnance contre les essayeurs qui, malgré Tarrét de 1670, retenaient à leur profit, ce qui restait des essais d'or et d'argent. — Règlement sur les droits à percevoir pour la réception des officiers, chan geurs, orfèvres, etc.,renregistrement des statuts, etc. ; — statuts des orfèvres de Loudun et du Mans.
B. 88. (Registre.) — Petit in-foliu, 78 featUels, ^lapier.
t Hé9^tHltt0 — Lettres patentes du Roi : du 26 octO'* bre 1759, ordonnant le transport de sa vaisselle à la monnaie, pour y être convertie en espèces, et fixant le prix de
celle qui, à son exemple, y sera portée; — du 12 novembre,
autorisant rétablissement d'une place de mattre orfèvre en la ville de Loches, qui en était privée depuis longtemps. — Arrêts du Conseil d'État et de la cour des monnaies, ordw* nant la réouverture immédiate des monnaies de Tours et autres; — défendant de faire recherche, amas et enlèvement de vaisselle, etc., d*or et d'argent et d'en trafiquer • — Provisions des offices de directeur de la monnaie pour Louis Chabert, et de greffier pour Augustin Delaroche de la Ribellerie. — Arrêt prescrivant aux essayeurs des monnaies une méthode uniforme pour tes essais de l'pr et de l'argent. — Installations de Bernard Abraham et de Jacques de Prévaut, pourvus des offices de procureur du Roi et de juge garde. — Jugement déclarant confisqués, au profit des orfèvres du Mans, les outils, meubles et effets pour l'orfèvrerie, saisis sur Dampigie non reçu mattre, et au profit du Roi, les croix, bagues, etc., recoiraues défectueuses et à bas titre. — Vincent-René Barbet, avocat du Roi en la monnaie, choisi pour procéder, avec les députés des autres juridictions, à l'élection du conseil de ville. '*— Confirmation de l'édtt de 1726, défendant aux seiTnriers
de fabriquer des astensiles servant aux monnaies, sans I ordre de la cour, sous peine. d'être déclarés complices des faux fabricateurs, et comme tels panis de mort. — Provisions de Toffice de directeur» en faveur de Louis Gaultier. — Ëdit créant des communautés de joailliers- faussetiers.
B. 90. (Regislre.) — Petit io-folio, 114feoinets, papier.
tirir9-t1fl»i* — Jugement déclarant confisqués les ustensiles, effets, culots, etc., saisis par les jurés orfèvres de Tours sur Louis Gatellier, compagnon, qui travaillait pour son compte, contrairement aux ordonnances. — Êdit de février 1772, portant suppression des monnaies de Caen, Tours, Poitiers, Toulouse, Riom, Dijon, Reims, Troyes, Amiens, Bourges, Grenoble, Rennes et Besançon.
— Tarif pour le change aux monnaies des pièces d*or et d'argent : ducats de Prusse, 23 karats IS ; florins du Rhin, 18 karats 17; guinées d'Angleterre, 21 karats 30 ; pistoles du Pérou, 21 karats 17; écusd'orde France, 22 karats 16; vieux louis avant 1709, 21 karats 25; de 1709 à 1715, 21 karats 20; sequins de Venise, 23 karats 29. — Édit supprimant Toffice de prévôt général des monnaies au département de Lyon, et tous les offices de ladite prévôté, créés par celui de 1704. — Requête d'Olivier Normand, médecin, acquéreur d'une portion de Thôtel des monnaies, à l'intendant, pour obtenir la jouissance d'un appartement encore occupé par les papiers du greffe et divera ustensiles du monnayage. — Tarif des prix à payer pour les espèces de France, vieilles et hors de cours, et pour les pièces étrangères. — Arrêt et lettres patentes défendant d'employer dans les payements, autrement que pour appoint, les pièces de 6, 12 et 24 sous. — Défense sous peine de 3,000 livres d'amende, d'introduire dans le royaume les espèces de billou et cuivre de fabrique étrangère, et d'en recevoir, ou donner en payement, sous peine de 500 livres.
— État nominatif, etc., des artisans privilégiés dépendant de la prévôté de l'hôtel du Roi. •— Tlirif des droits à percevoir par la monnaie pour les réceptions, installations et prestations de serment des officiers dudit hôtel, des orfèvres etc. — Ordonnance de M. Ducluzel, autorisant le transfert de l'auditoire des juges gardes, de la maison de Vincent, perruquier, en celle de Jean Boisseau, an desdits juges, située rue du Cygne.
B. 91. (Regiiire.) — Petit in-folio, 51 feoillets, papier.
1991-1 998* — Jugements de Jean Boisseau, président : défendant aux sieurs Petit et de Beaune, notaires, de vendre à l'enchère l'argenterie et la vaisselle d'or et
ARCHIVBS D'INDRE-ET-LOÏRE.
d'argent, propres à être converties en monnaie; — condamnant à 50 livres d'amende et à la confiscation, Bemior, orfèvre à Richelieu, pour vente d'ouvrages inférieurs an titre prescrit. — Arrêts : commettant Charles Diribreuil, avocat au bailliage de Tours, pour substituer le procureur du Roi, Bernard Abraham, que son grand &ge -oblige au repos; — condamnant François Âdaro, marchand de dentelles, à la prison et à 200 livres d'amende pour avoir fait le commerce des pièces de billon étrangères. — Déclaration du Roi, annonçant qu'il ne sera plus expédié d'arrêt pour autoriser les orfèvres à transférer leur domicile dans des maîtrises autres que celles oii ils auront été admis. — Lettres patentes autorisant les fabricants, artistes, etc., à se servir de balanciers, presses, moutons, laminoirs et cou- •poirs, à la charge d'en obtenir la permission de la cour des monnaies ou des sièges de son ressort.
B. 92. (Registre.) — Petit in-folio, 90 feaillels, papier.
1994-1990. — Droits à payer par les orfèvres qui transporteront leur domicile dans une localité autre que celle où ils ont été reçus. — Déclarations du roi : obligeant chaque communauté d'orfèvres à se servir à l'avenir d'un poinçon de contre-marque, particulier et invariable ;
— permettant auxdits orfèvres d'élablir leurs forges et fourneaux en dehors de leurs boutiques. — Lettres d'honneur en faveur de Jean Boisseau, juge garde de la monnaie depuis 34 ans. — Adhésion de rHôtel-de-Ville aux privilèges des officiers de la monnaie, qui les exemptent de tous droirs d'octroi sur les vins, bières et cidres. — Déclaration pour la fabrication de nouveaux louis d'or, contenant un tarif de l'évaluation des monnaies d'or de tous les pays. — Lettres patentes qui prorogent le cours des anciens louis.
— État des offices de changeur à créer. — Édit qui supprime la monnaie d'Aix dont l'hôtel tombe en ruine et le remplace par un autre dans la ville de Marseille. — Réception d'Isaïe Tiffeneau comme maître orfèvre joaillier en la ville de Sainte-Maure. — Règlement pour le commerce des matières d'or et d'argent. — Les orfèvres autorisés à fabriquer les menus ouvrages d'or au titre de 18 karats. — Admission des non catholiques dans l'administration et dans les emplois civils et militaires.
B. 93. (Registre.) — Petit in-folio, 140 feuiUett, papier.
t1fMt-i1f9ll« — Registre coté et paraphé par Joseph Delagrange, contrôleur de la monnaie et donné à Barthélémy Houdry et François Verrier, juges gardes, pour y inscrire les délivrances des espèces d'or et d'argent réformées
qaMlft feront- à Louis Goignard, commis à la régie. -^ Le 8 aoAt 1704, il est délivré audit Coignard : 5,016 écus de 4 livres ;— le 1 2 septembre, 8,031 quarts d'écus de SO sous ; — le 9 août 1704, 111 louis d'or de 7 livres; — le 8 novembre, 833 louis d'or de 7 livres 10 sous, et le 22 novembre, 992 doubles louis de 18 livres; — le 12décembre, 138 quadruples de 30 livres. — Procès-verbaux de visite et délivrance du nombre, du poids et delà qualité des espèces d'or et d'argent rebutées et destinées à la réforme.
B. 94. (Registre.) — Petit in-folio, 26 feuillets, papier.
t9tS-i1ftft. — Registre donné à Charles Dévoile, contrôleur contre-garde, pour y inscrire toutes les pièces d'or et d'argent qui seront remises par le juge garde au ti^ésorier directeur. — Le 4 janvier 1714, il est délivré 885 louis d'or de 19 livres 10 sous, pesant 18 marcs 4 onces 18 deniers; — le 14 avril, 4,461 écus de 4 livres 12 sous 6 deniers, pesant 888 marcs 8 onces.
B. 95. (Registre.) — Petit in- folio, 38 feniHets, papier.
i1fitt-t 1ft§« — Délivrances faites par les juges gardes à Jean Gautier, directeur : le 17 janvier 1716, de 602 louis d'or de 20 livres, pesant 20 marcs 9 deniers ; — le 27 mars, de 6,085 écus de 8 livres, pesant 788 marcs 4 onces ; — le 21 août 1718, de 10,838 écus de 6 livres, pesant 1,082 marcs 1 once.
B. 96. (Registre.) — Petit in-folio, 46 feuillets, papier.
ll^tS-llfiS, — Livre donné à Dévoile, contrôleur contre-garde, par Houdry, juge garde, pour y inscrire les délivrances d'espèces d'or et d'argent de réforme, qu'il devra faire au trésorier directeur; — le 3 février ,171 6, Dévoile remet au directeur 8,986 écus de 8 livres, valant 29, 830 livres, — le 24 mars, 7,410 demi-écus de 80 sous, donnant 18,828 livres; —le 26, 1,772 louis d'or de 20 livres, valant 38,440 livres; — le 7 avril, 392 doubles louis d'or de 40 livres, donnant 18,680 livres. — Procès-verbal des nombre, poids et qualité des espèces d'or et d'argent de réforme, rebutées et cisaillées aux délivrances, depuis le 3 février 1716 jusqu'au 4 juin 1718.
B. 97. (Registre.) — Petit in-folio, 14 feuillets, papier.
t1ftir-tiri#« — Délivrances faites au directeur de la monnaie par les juges gardes. — Le 12 avril 1717 il est délivré 8,410 deniers d'argent, écus louis de 8 livres,
pesant 678 marcs 2 onces, trouvés faibles dans les remèdes d'un marc, faisant 6 à 7 grains par marc ; 196 mis au rebut comme légers ou mal monnayés. — Procès-verbal de l'ouverture faite par les juges gardes, d'un coffre fermé à 3 clefs, contenant les deniers de botte de l'ouvrage fabriqué et monnayé en 1717, et le registre original des délî-^ vrances.
B. 98. (Registre.) — Petit iii-folio, 50 feuillets, papier.
i tiS-i 1l9t* — Livredu contrôleur contre-garde, pour r enregistrement des délivrances d'or et d'argent, faites par les juges gardes au trésorier directeur. — Délivrances : du 8 janvier 1719, de 10,860 écus de 6 livres, pesant ensemble 1,084 marcs 6 onces; rebutés et cisaillés 160; — du 18 mai 1720, de 29,940 écus de 88 sous, pesant ensemble 993 marcs 4 onces ; rebutés et cisaillés 698.
B. 99. (Registre.) ~ Petit in-folio, 48 feailiets, papier.
1999-1998* — < Livre remis à David Langlade, contrôleur contre-garde, pour y inscrire d'un côté les espèces d'argent réformées, et de l'autre celles d'or, qui seront délivrées au directeur, en exécution de Tédit de septembre 1720. > — Le 21 avril 1722, il est délivré 3,921 écus de 30 au marc, à 2 livres 10 sous pièce, valant 9,802 livres 10 sous ; — le 19 juin, 808 louis d'or, de 28 au marc, pièces de 48 livres, donnant 36,360 livres. — Procès- verbaux de reconnaissance des pièces rebutées et cisaillées.
B. 100. (Registre.) ^ In-4o, 64 feuillets, papier.
1998-1 ir9A« — Délivrances faites par les juges gardes à Léonard Rolland, trésorier directeur: le 13 janvier 1723» de 623 deniers d'or, louis de 48 livres, de 28 au marc, le total trouvé faible dans les remèdes, de 4 grains; — le 28 juillet, de 8,877 deniers d'argent, écus louis de 7 livres 10 sous, de 10 au marc, trouvés faibles dans les remèdes de 7 onces 2 deniers 8 grains; 479 mal monnayés; — le 15 septembre, de 1,229 deniers d'or louis de 27 livres, de 37 et demi au marc, faibles au total de 7 deniers 11 grains, et 28 défectueux.
B. 101. (Registre.) — Petit in-folio, 87 femUets, papier.
1998-1 944* — Livre des remises faites par Houdry et Guillon, juges gardes, au trésorier directeur de la mon* naie de Tours. -— Le 10 janvier 1728 ils donnent 1,188 deniers d'or louis de 16 livres, pesant 31 marcs 8 onces
ARCHIVES D'INDRE-ET-LOIRE
f denier» 13 grtiiw, doit 3 mis et) botte pour être expédiés à Paris et 162 trop faibles ou mai monnayés. — Pro« oès-iFerbaax de visite des deniers de botte et de leur enroi à Paris avee le registre des délivrances pour être vérifiés ; lesdia procfes-verbaux signés de sept officiers de la monnaie et portant lears cachets.
B. 102. (Registre.) — Petit io-foUo, 96 feuiUets, papier.
I99tt* — Délivrances faites au trésorier directeur': le 4 février, de8,S03 deniers d'argent louis de 5 livres, pesant f ,OIS marcs 7 onces, dont 15 mis en botte et 1,338 rejetés ; — le 7 juin, de 1,087 deniers d'or de 24 livres, pesant 36 marcs 1 once 17 deniers, 3 mis en boite et 493 rebutés;
— le 13 juillet, de 30,797 deniei*s d'argent de 12 sous, pesant 871 marcs 9 deniers ; 7 mis en bofte et 3,580 mal monnayés.
B. 103. (Uegistre.) -~ Petit in-folio, 24 feoillets, papier.
- ft994«t1f9S. — Enregistrement des espèces d'or et d'argent, apportées du monnayage en la cbambre de délivrance par le prévôt des monnayeurs. — Délivré aux juges gardes Guillon et Roze : le 14 juillet 1724, 10,800 deniers d'irgent, écus louis de 5 livres; — le 18, 2,148 deniers d'or loois de 20 livres ; — le 26 avril 1725, 7,075 demiécas de40sous; — ]e25mai 1726, 41 ,924 dixièmes d*éctts, pièces de 10 sous.
B. 104. (Registre.) ^ Petit in-folio, 96 feuillets» papier.
i1f91f-t 984. — Délivrances faites par Jacques Guillon et Antoine Roze, juges gardes, au trésorier directeur : le 10 janvier 1727, de 8,368 deniers d'argent louis de 6 livres, faibles au total de 2 onces 2 deniers 12 grains, 194 à refondre; — le 17, de 1731 deniers d'or louis de 24 livres, faibles de 3 deniers 9 grains; — le 14 mai, de 31,300 pièces de 6 sons, dont 4,300 trouvées trop légères. — Procès-verbaux des envois faits chaque année à la cour des monnaies de Paris.
B. 105. (Registre.) — Petit in-folio, 48 feaiUets, papier.
t9tA-i1fC8« — Enregistrement des espèces apportées du monnayage en la cbambre de délivrance, et remises entre les mains des juges gardes. — Pièces délivrées en 17S8 : 25,864 louis de 24 Uvres; — 120,830 écus louis de 6 livres ; — 155,928 demi-écus louis de 3 livres; ^93,677
cinquièmes d'écus, pièces de 24 soos; — 8O484O dixièiaes d'écos, pièces de 12 sous ; — 60,688 vingtièmes d'éeiis, pièces de 6 sous.
B. 106. (Kegistre.) •* Petit in-folie, SO feeillilf, papier.
ilfSA- tires* —.Livre coté et paraphé par GniHen et Roze, juges gardes, et remis à Pierre Petiteau, directeur, pour y enregistrer les délivrances des espèces d*or et d'argent, monnayées à Tours. — Le 31 mars 1735, il est apporté audit Petiteau 912 louis de 24 livres, pesant 30 marcs 3 onces, 56 rebutés; — le 3 mai n/t6, 8,031 écus de
6 livres, pesant 967 marcs 4 onces 17 deniers, r- Procèsverbal des deniers de boîte mis en un sac et adressés au greffe de la cour des monnaies le 12 février 1743, par
7 officiers qui ont tous signé et apposé leur cachet.
B. 107. (Registre.) — Petit In-folio, 66 feaUlets, papier.
i1^t«-i1fiS. — Livre du cbange pour la conversion des espèces d*or et d'argent : Lys, écus, pistoles du Pérou« jetons, lingots, parures, etc., remis au directeur de la monnaie par les sieurs Gautier, changeur à Araboîse, Gastille à Rlois, Tnrquet et Roulleau au Blanc, Péchard à Bléré, Perthuis à Chinon, Serpin à Ghftteau-dn-Loir, Bonnefoy à Ghàteau-Gontier, Héron à Loches, Léon au Mans, Rousselet à Orléans, Champoiseau k Saint-Calais, Salmon à Saumur, Lebrun à Tours. — Le greffier de la subdélégatîon de rintendance de Tours remet 1,589 livres, en exécution d'une sentence, rendue le 9 avril 1718, contre André Brun et Louis Gohuau, condamnés à mort pour vol en la monnaie. — Total du prix des matières d'or et d'argent reçues : pendant le mois de juillet 1716, 127,790 Uvres 14 sous 10 deniers; — en octobre 1717, 59,440 livres; — en mars 1718, 94,573 livres.
B. 108. (Registre.) — Petit iu-folio , t4feaiadts, papier.
1919* — Enregistrement des écus de 4 livres 10 sous apportés au change et reçus par le trésorier directeur. — Total des écus, demi, quarts, dixièmes et vingtièmes d*écus apportés au change en avril, montant à 13,620 un quart, et évalués 61,291 livres 2 sous 6 deniers; — total pour le mois de mai, 35,537 et demi, évalués 159,918 livres 15 sous ; — total pour juin, 8,527, qui sont payés 38,374 livres 17 sous. — Lesdits écus fournis par Coeffier, Dupont ei Ghalons, receveurs du tabac à Amboise, Loches et Toois, Duparc, receveur des tailles à Chinon, Gervian, receveur des décimes à Tours, et autres.
i. 109. (Registre.) — • Petit ia-fofio, t4 fenHIeis, patiner.
tVtS-tVi^* — Enregistrement de louis d*or de 44 livres 16sons, apportés au change en 1718, et de louis et écQS divers en 1719, par : Brochet des Jouvances, receveur des tailles à Ch4teau-du-Loir ; — Pillault, receveur du grenier à sel de Bourgueil; -^ Dnparc, receveur des tailles àChinon; — Lebrun, commis à la recette générale; — Lausandiëre, receveur des gabelles à Preuilly ; — Salmon, changeur k Saumar ; — Janin, receveur des aides à Tours ; — David de la Fuie, receveur à Richelieu.
B. 110, (Registre.) — Petit in-folio, T2 feaitlets, papier.
I999-Jir98* ^Enregistrement des matières d*or et d'argent apportées au change, en vertu de l'édit de 1720, pour la nouvelle fabrication, par : Marchand, changeur à Angers; Béchard, d'Orléans, d'Aigremont, le baron de Monts, le marquis de Marigny, Galoche, changeur à Saumur. — Dntertre, huissier, donne 3 marcs 4 gros de vaisselle plate et couverts, à 64 livres 18 sous le marc, pris sur la succession de la dame Souard de Tlsle.
B. lit. (Registre.)— Petit in- folio, 72 fenillels, papier.
tir98-i1f94. — Enregistrement et valeur des matières d'or et d'argent portées en la monnaie pour la nouvelle fabrication, par : Tessier, receveur des gabelles ; le comte d^Agenais ; Hoisant ; Lebrun, conmiis à la recette générale des finances; les Bénédictins; les chanoines de Saint-Martin ;Heurteloup, changeur à Angers; les dames Desprevant, de Beaumont et de Villiers; les sieurs de la Bouchardière, de la Bretonnière, de la Bruère, de la Pinsonnière, de la Bonnelière, des Pictières, etc.
B. Ili. (Registre.) — Petit in-folio, 2£ feuillets, papier.
* i949-ttft9« — Enregistrement des louis d*or à faux coin, ensemble des espèces étrangères et menus ouvrages, en or et argent, apportés pour le change au directeur Pierre Petiteau, par rRaineau, changeur à Richelieu; Hubert, changeur au Mans ; Filloleau, changeur à la Flèche. — Sousseing de Guilion, juge garde, certifiant la fonte de 47 louis aux deux L de 25 au marc, deux demi-louis et 4 mirlitons, reçus par le directeur.
t1fM-t1fMI« -^ Enregistrement des matières d*or et d'argent portées au change de la monnaie par : Vaillant, changeur à Loches ; — Berthereau-Viot, négociant; — Car houet, changeur à Saumur;— Pierre Petiteau, président an bureau des finances; — Fabry et Baubé, orfèvres deToars; — le comte de la Falluère, etc. -- Pièces diverses saieief; sur les héritiers des d^unts: Jean FeLoix, directeur des a^ faires du Roi ; Jeanne Brunellière, tille majeure ; Mario Pinott, veuve de Philippe Cartier; François Horeau, lieutenant en la maréchaussée de Tours ; Henri du Sallier, sei* gneur de Thilouse, etc.
B. 114. (Registre.) — Pedt in-<folio, 24 feoillets, papier.
1 994-1 IfMI. — Livre coté et paraphé par David Langlade, contrôleur contre-garde, et remis aux juges-gardes pour y enregistrer les poinçons et matrices envoyés de Paris. — Reçu par les mains des sieurs Goupy et Delacroix, directeurs de la poste : des poinçons de tête et pile pour les nouvelles fabrications d'écus de 37, 40 et 50 «eus, dé dixième, de demi et de vingtième d'écus; — de louis d*or de 48 livres, de 24, etc. ; — de sous et demi-soos de billon,à la letgre L aux trois fleurs de lys ; — > des matrii^es pour la légende des lettres de la tête des doubles louis e( pour tirer les coussinets ; — des empreintes en plomb, pour l'arrangement des lettres.
B. lis. (Registre.) — Petit in-foUo, 24 feuillets, papier.
1994-1991. — Livre des poinçons remis par les juges gardes aux tailleurs graveurs. — Reconnaissances par Perrier et Petit, graveurs, des poinçons de tête et revers ou pile, qui leur ont été donnés pour la fabrication dei> louîe de 24 livres et autres, des écus de 6 Livrée, etc., d^9 espèces de 2 sous, en bilion. — Reconnaissance3 dee j^ge8 gardes à chaque rentrée desdits poinçons. -*-*État des <^|trré& mis au- rebut en i734*
B. 116. (Registre.) —Petit in-folio, 46 fenillele, papier*
1994-1 9 At« — Livre servant à inscrire les carrés donnés par les juges gardes au sieur Petit, graveur, ou à Perrier, son commis, et la remise des mêmes carrés par ces derniers après les avoir frappés et gravés. — Livrai- SMS faitee auxdits graveurs : de carrés limés et polis, pour
y frapper et graver des têtes et piles : — d'écus de 6, de 5 et de4 livres; — de demi,5®, 10* et 20' d'écus; — de louis de 37 et demi au marc, etc.
B. 117. (Registre.) — Petit io-folio, 24 feuillets, papier.
t994-t1firi* — Livre des juges gardes de la monnaie de Tottrs, pour Tenregistrement des carrés remis par les serruriers Taussard et Héron et par les graveurs. — Carrés forgés, limés et polis, livrés par Taussard, pour être frappés et gravés et servir à la fabrication : des louis d*or de 16, 20, 24 et 48 livres; — des écus de 3, 4, 5 et 6 livres; — des pièces de 2 sous en billon. — Rapport contre les serruriers et les graveurs qui depuis longtemps arrêtaient le monnayage par leur négligence à fabriquer des carrés. — Ordre donné à Héron, ancien serrurier de la monnaie, d'en forger immédiatement 32 en présence des chefs. ^ Réception des carrés forgés par ledit Héron, puis gravés par Petit, et retournés au serrurier pour être trempés et polis.
B. 118. (Registre.) — Petit in-folio, 24 feuillets, papier.
t99A«t9ttA« — Livre des carrés de rebut renfermés dans le coffre de l'armoire. — Le 9 mars 1725 il y a été mis 419 têtes et revers de louis d'or et d'écus, de 10 et de
9 5/8* au marc; — en 1726, 314 carrés de louis, écus, demi, quart, huitième et seizième d*écus ; — en janvier 1735 et juillet 1740, 562 poinçons, carrés,etc. de 6 livres, et de demi, 5% 10* et 20^" d'écus; de louis de 24 et de 12 livres.
B. 119. (Registre.) — Petit ia-folio, 24 feuillets, papier.
19 14-1 9 19* — Enregistrement des brèves du monnayage remises par le prévôt des monnayeurs aux juges gardes. — En 1714 il est délivré pai* le prévôt Cheynel : 4,616 deniers d'or louis de 16 livres, 16 livres 10 sous, 17 livres, ISlivres, 18 livres 10 sous; —3,011 doubles louis d'or de 32, 33, 34, 36 et 37 livres ; — 207 demi-louis d'or de 9 livres ; — 60,182 deniers d'argent écus louis de 4 livres, 4 livres 2 sous 6 deniers, 4 livres 5 sous 3 deniers, 4 livres
10 sous ; — 7,021 demi-écus de 40 sous, 42 sous 6 deniers, 45 sous, li6 sous 3 deniers ; — 12,549 dixièmes d'écus pièces de 8 sous.
B. IW). (Registre.) — Petit in-foiio, 70 feuiUeu, papier.
t1ft4l-t940. — Livre remis à Charles Cheynel, prévôt des monnayeurs, par Dévoile, contrôleur contre-garde.
ARCHIVES D'INDRE-ET-LOIRE
pour y inscrire les brèves d'or et d'argent de la réforma*tion, qu'il délivrera aux juges gardes. — Totaux des brèves remises au sieur Houdry, du 3 février 1716 au 1* juin 1718 : 884, 366 deniers d'argent écus louis de 5 livres; —453,144 deniers demi-écus louis de 50 sous; — 304,856 deniers d'argent quarts d'écus de 25 sous; — 494, 371 deniers d'argent dixièmes d'écus, pièces de 10 sous; — 25,624 deniers dor louis de 20 livres; — 2,405 doubles louis de 40 livres. — 5,932 demi-louis de 10 livres.
B. 121. (Registre.) — Petit in-foUo, 45 fenlUeu, papi«r.
t9S0-t1f»S« — Livre remis par Guillon, juge garde, à Charles Belnche, prévôt des ajusteurs, pour y enregistrer d'un côté les brèves d'or et d'argent qui lui seront délivrées par le directeur, pour être ajustées, et de l'autre oôté les pièees rendues après ajustage. — Le 8 janvier 1729, Bêlache reçoit 16,937 flans, demi-écus, pesant 1,060 mares 1 once; — le 10 il rend, après l'ajustage, 13,041 flans demi-écus, pesant, avec 3,096 pièces rebutées et la limaille, 1,060 marcs 4 onces.
B. 121. (Registre.) — Petit ia-folio, 46 feniiiou, papier»
t1f88-tir4#. — Livre de Charles Beluche, prévôt de» ajusteurs, servant à enregistrer les brèves d'or et d'argent délivrées par le trésorier directeur Pierre Petiteau, pour être ajustées et rendues après le travail fait par ledit Beluche. — Le 10 février 1748, le prévôt reçoit 6,000 flans écus de 6 livres, pesant 746 marcs 1 once; le 12 il rend au trésorier 5,846 flancs net, écus de 6 livres, pesant 703 marcs 7 onces et 154 rebutés, donnant avec la limaille 42 marcs 4 onces.
B. 123. (Registre.) — Petit ia-folio. 50 feailieu, papier*
tIfft-tIfSS» — Livre du contrôleur contre-garde pour l'enregistrement des espèces et matières d'or et d'argent destinées à la fonte. — Espèces à fondre en 1722 : écus, lingots, louis, espèces cisaillées aux délivrances^ jetons, etc., d'argent, pesant 10,302 marcs 6 onces; lingots^ louis et écus d'or, 272 marcs 2 onces; — en 1737, argent, 10,737 marcs 2 onces 21 gros ; or, 464 marcs 2 onces 10 gros,
B. 124. (Registre.) — Petit io-foUo, 60 feaUiets, papier.
t1f«*-it4S. — Brouillard pour les fontes d'or et d'argent, servant au trésoiier directeur, -^ Produit des
SÉRIE B. — MAITRISES
limailles d*or et autres matières trouvées dans les terres, en 1734, 38 marcs 1 once 16 gros ; — de celles d'argent 1,218 marcs 2 onces 12 gros. — Fonte d'argent, du 10 février 1735, 1,355 marcs 2 onces 15 gros, dont 450 marcs 7 onces provenant des- pièces cisaillées; — fonte d'or du 15 avril, 12i marcs 5 onces 13 gros, dont 28 marcs 4 onces 3 gros de cisailles, etc. — Fonte d'argent dû 23 avril 1743, consistant en écus, piastres, jetons, lingots, etc., 1,064 marcs 5 onces, — et les cisailles, grenailles, tètes, rebuts de l'ajuslrie, limailles, rebuts des délivrances, etc., 890 marcs 4 onces 22 gros.
B. 125. (Registre.)— Petit in-folio, 8 feuillets, papier.
XVUP fliëele. — Livre des poids des pièces d*or et d'argent. Poids des doubles louis de 48 livres, 15 au marc; — des louis d'or de 24 livres, 30 au marc ; — des écus de 6 livres : 8, 3 dixièmes au marc.
MAlTaiSE PARTICULIÈRE DES EAUX ET FORÊTS D'AMBOISE ET
MONTRIGHARD.
B. 126. (Registre.) — In-folio, 172 feniUets, papier.
tUMI-IMII. — Réformation générale des eaux et forêts. — Copies des lettres-patentes de Louis XIV, commettant M. Voisin de la Noiraye, intendant de Tours, pour procéder à ladite réformation, remédier aux désordres signalés depuis longtemps, prendre des informations sur les malversations et exactions commises par les officiers, avec pouvoir de les condamner sans appel ; — portant provisions des offices de procureur, en faveur de Marin Dufloquet, siear de la Morcelé, et de greffier pour Julien Milsonneau. — Déclaration des officiers de la maîtrise d'Amboise sur Tétat, consistance et produit de ladite forêt, le nombre des officiers, etc. ; — la corde, de 8 pieds de long sur 4 de hauteur, se vendait, vers 1650, de 50 sous à 3 livres, aujourd'hui de 4 livres 10 sous à 5 livres ; -droits de grurie et ségréage ou tiers du prix de vente dû au Roi sur les forêts de particuliers, situées dans la baronnie d*Âmboise. — Procès-verbaux : du circuit de la forêt; — de marque et de désignation de bornage ; — de visite générale pour reconnaître l'état et la nature du terroir, Tâge et Tessence des bois. — Avis de M. Voisin pour Taménagement et le règlement des coupes. — Jugements dudit intendant : permettant à THêtel-Dieu de faire pacager ses «bestiaux dans la forêt et de prendre, sur les ventes de chaque année, 10 cordes et les bois nécessaires à l'entre-
1nDRE-ET-L0IRE. — SÉRIE B.
tien de ses bâtiments et de Téglise, et à M. Lefranc, pehdant sa vie seulement, de faire paître 6 bœufs et 4 vaches, pour chacune de ses métairies de Ghanteloup, la Pinsonnière, la Gabillière et les Brossiers; — condamnant» pour excédants de droits perçus et autres malversations : Anne Brisset, veuve de Jean de Gast, maître particulier en la maîtrise d'Amboise, à restituer au Roi 700 livres ; — Jacques Gaillard, procureur du Roi, 1,400 ; — Marie Galland, veuve de Jean Taschereau de Baudry, grand maître, 5,000; — Daniel Boilleau, seigneur du Plessis, grand maître alternatif, 12,000; — les héritiers d'Urbain de Meaulne, seigneur de Ronesse, vivant grand maître alternatif, 12,000; — Catherine Charles, veuve de Louis de Chevessaille, 16,000 livres. — Avis de l'intendant pour le règlement des fonctions et droits des officiers.
B. 127. (Registre.) — In-foUo, 243 feaillets, papier.
ittttir-ittttfl* — Réformation générale des eaux et forêts. — Procès-verbal de visite des forêts d*Amboise et Montrichard, faite en 1669, par M. Voisin de la Noiraye, pour en reconnaître, les limites et bornes, constater les anticipations, etc. — Recensement par François Massue, procureur du Roi, des bornes de 4 pieds de hauteur, plantées par les riverains sur Tordre de l'intendant. — Jugements de M. Voisin : maintenant lievert Hué, cocher du Roi, dans le droit de pâturage en la forêt pour 18 bêtes aumailles, et de panage pour 3 porcs ; — - condamnant Jérémie Gaillard, avocat du Roi, à restituer 26 livres, prix de 40 cordes communes, qu'il s'était fait payer en sus de ses droits pendant 4 années ; — Louis Baron, garde-marteau, à rendre 300 livres qu'il avait reçues pour droits de martelage non justifiés sur les registres; — Louis Rochais, receveur du domaine d'Amboise, 500 livres, valeur de 110 cordes j à lui payées pendant 25 ans, en sus de ce qui lui revenait pour ses réceptions de caution, etc.; — Gabriel Taschereau de Lignières, grand maître enquêteur et général réformateur, 27,800 livres, pour les bois de chauffage extraordinaire qu'il avait pris dans les forêts de Montrichard, Loches, Chinon, etc., et fait conduire à Tours, et pour coupes ordonnées et délivrées sans mesurage, balivage, publication ni enchère et sans l'assistance d'officiers, dans les forêts de Loches, Chinon, Beaufort, Baugé, Perseigne, Bercé ; — les héritiers de Charles Robin, chevalier, seigneur de Varize, grand maître ancien des eaux et forêts, 5,000 livres pour délivrances gratuites, procès- verbaux de visites non justifiées et perception du double de ses droits. — Avis et règlement pour porter remède au triste éiat des forêts, causé par les usagers, et surtout par l'incurie et né-
AROIIVES P*INDRK-ET-LOffiE.
gligence des officiers. — Bois de chauffage accordé sux officiers : le mattre particulier prendra annaellement 23 cordes; — le lieateaant 1S ; — les procureur, gardemarteau et greffier, chacun 10; — les trois sergents, cha* cun 6 ; — i'Hôtei-Dieu, 10. — La perche sera à rarenir de 25 pieds.
B. ISS. (Registre.) — In-folio, 34 feuillets, papier.
— Visite générale des bois d*Amboise et Montrichard parFlorimondHurault de Saint-Denis et JeanLeféron, commissaires pour la réformation générale des forêts, pour en connaître les situations et distances des villes et rivières, Tessence, nature, qualité et quantité, l'état actuel et donner leur avis pour le règlement des coupes et les remettre en bon état. — Visites des différentes pièces de la forêt d'Amboise, contenant au total 3,778 arpents, ainsi classés : 2,195 arpents de jeune futaie, bois taillis et beaux recrus de chèneaux de bonne nature et bon fonds, qui devront être conservés ou croître en futaie; — 1,303 arpents de bois taillis et baliveaux ruinés, de mauvaise nature ou fonds stérile, à receper et couper à 7 et 10 ans ; — 135 arpents de places vides, à labourer et semer en gland ; — 145 arpents d'étangs à conserver. — Visite de la forêt de Montrichard, contenant 1 ,359 arpents, et demi, savoir : 116 arpents en bois jeune de bonne nature ; — 169 en baliveaux anciens et modernes, à receper» conjointement avec les taillis; — 1,057 arpents en taillis de chêne, en bon fonds, le tout propre à laisser croître en futaie ordinaire et haute futaie.
B. 129. (Registre.) — Petit in-folio, 30 feuillets, papier.
u — Livre des réceptions et prestations de serment des ofQciers et gardes des eaux et forêts d'Amboise. — Ordonnance de Florimond Hurault, chevalier, seigneur de Saint-Denis, grand maître enquêteur, pour la publication et Tenregistrement d'un édit d août 1669, portant règlement des eaux et forêts du royaume et der Tarrêt du Conseil d'État, supprimant la maîtrise de Montrichard pour la réunir à celle d'Amboisa. — Rappel d'un arrêt qui supprime les droits de chauffage, usage, bois à bâtir et de pacage dans les forêts du Roi en la Généralité, sauf à indemniser en deniers les religieux ou autres qui présenteront des titres valables. -»— Mainlevée accordée à Antoine Ruzé, chevalier, marquis d'Effiat, des saisies opérées sur le sieur de Sourdis, son aïeul, propriétaire par engagement du domaine de Montrichard, pour avoir exploité certains bois taillis. — Provisions en faveur de Florimond Hurault,
de l'office de grand maître enquêteur et général réforma^* teur des eaux et forêts, qui avait été supprimé par édit d'avril 1667. — Le sieur d'Amboise autorisé à chasser toute sorte de gibier non défendu dans la capitainerie d'Amboise, — Commissions des offices : de sous-lieutenant en la capitainerie des chasses et plaisirs du Roi, données par Louis XIV et par François de la Motte-Villebret, chevalier, vicomte d'Apremont, capitaine des chasses de la baronnie et châtellenie d*Amboise et Montrichard, à Jacques Barré, écuyer, sieur de la Macicaudière, sous^-lieutenant de la ma* réchaussée provinciale de Touraine ; *— de maître particulier des eaux et forêts, à François de la Motte-Villebret; — de sergent des gardes de la forêt de Montrichard, à Martial Jonquet, praticien.
B. 130. (Registre.) ~ In-folio, 191 feaiUets, papier.
(-ittirs. — Livre des bois taillis abroutis et des vieilles futaies sur le retour et ruinées, exploités et recepés de 1667 à 1674. — Procès- verbaux de visite, de l'assiette, martelage, balisage et arpentage des bois taillis et futaies à vendre et receper en 1667-1674 ; — publications et con* diiions pour les ventes. — Adjudications : en 1666, de 12 arpents et demi de vieille futaie dégradée et ruinée, et de 367 arpents de bois taillis, abroutis et rabougris, pour 3,550 livres; — en 1667, de 94 arpents de Uillis, pour 330 livres ; — en 1668, de 7 arpents et demi de futaie et 54 de Uillis, pour 1,200 livres; — en 1669, de 80 arpents de fulaie et 244 de taillis, dans les forêts d'Amboise et Montrichard^ pour 10,382 livres. — Plans et arpentages des bois avant l'adjudication et après l'exploilation. — État des taxes faites par Florimond Hurault aux officiers de la maîtrise d'Amboise, pour journées et vacations employées à l'assiette, martelage, mesurage, balivage et indication de 462 arpents de bois taillis et futaie ; les lieutenant, procureur et greffier ont chacun 48 livres, à raison de 6 livres par journée. — État des chauffages arrêtés par le même ; — Jacques Tournier, lieutenant, a 90 livres pour 15 cordes de bois ; — François Galland, procureur du Roi, 60 livres pour 10 cordes; — Jacques Bordier, garde-marteau, et Jeao Cbasteignier, greffier, autant; — les 5 gardes, pour 6 cordes chacun, 180 livres. — Comparutions des adjudicataires au greffe pour présenter et faire inscrire leur caution ; montrer et marquer le marteau dont ils prétendent se servir ; déclarer que les bois à eux adjugés sont exploités, la place vide, le recepage exécuté, et en réclamer la visite et le réarpentage. — Adjudications : en 1672, de 242» arpents de baliveaux et bois taillis, pour 10,470 livres, et en 1673* de 263 arpents, pour 8,400 livres.
B. 131. (Registre.) •— Petit iD-foIio, 184 feuillets, papier.
t«94-f «SO. — Visite des forêts d'Amboise et de Monlrichard par Florîmond Hurault, pour désigner les ventes à opérer, en conséquence des règlements faits pour les coupes par les conseillers réformateurs députés par le Roiy en exécution de l'arrêt du 3 décembre 1672. — Asmette desdites ventes par Jacques Tournier, lieutenant de robe longue. — Plans et arpentage des 439 arpents de taillis et baliveaux ruinés à vendre en 1678 ; — conditions de ladite vente, adjudication à Jacques Hubert, marchand, pour 13,000 livres. -^ Assiettes, martelages, arpentages, plans et adjudications de bois de 1676 à 1680. — Ëtat des taxes : Jacques Tournier, lieutenant, François Gaillard, procureur, et Jean Cbasteignier, greffier, pour 16 journées, chacun 96 livres; — les quatre gardes, chacun 10 livres; •^ le trompette, 4 livres* — Ëtat des chauffages : le maître particulier 23 cordes, le lieutenant 13, les procureur, garde-marteau et greffier, chacun 10, les quatre gardes, chacun 6.
B. 132. (Registre.) — Petit in-folio, 48 feuillets, papier.
tttSl* — Désignation par Florimond Hurault, grandmaître, des ventes à faire, en 1681, dans les forêts d'Amboise et Monlrichard. — Procès- verbaux d'arpentage par Claude Sainson, notaire, et de martelage des arbres réservés, par Ferrand et Cormier. — Plans des cantons de Touchelongue, la Taille-aux-Loups, la Vallée-aux-Prêlres, les Trois-Coteaux ou Quatre-Cailloux et la Roche-aux- Loups, en la forêt d'Amboise. — Sumptum ou conditions pour ladite vente, qui n'est, pour cette année, que de 143 arpents, dont 23 de futaie ; les pieds corniers, baliveaux et arbres de lisière, marqués du marteau du Roi, sont réwrvés. — Adjudication en faveur d'Antoine Robin, marchand à Blois, pour 8,400 livres. — Récolements des futaies et taillis exploités en 1680 et 1681.
B. 133. (Registre.) — Petit in-folio, 59 feuillets, papier.
**8«-I«»4, — Assiette, martelage, balivage, arpentage et plans des bois à vendre pour être exploités en 1683. — Adjudications : pour 2,680 livres, de 10 arpents de baliveaux et 122 de taillis, en la forêt d'Amboise;— del3 arpents de haute futaie, en la forêt de Montrichard, pour 4,650 livres; — arpentage, plan et adjudication, en 1683, de 139 arpents de taillis et futaie, pour 5,778 livres. —
SÉRIE B. — MAITRISES DES EAUX ET FORÊTS. 35
Récolement des bois vendus en 1682 par les fermiers du marquis d'Effiat, engagiste de Montrichard. — Mandement du grand maître Florimond Hurault pour l'assiette, etc., des ventes à faire en 1684 ; — adjudication à François Jacquet, de 23 arpents de futaie et 122 de taillis pour 4,736 livres.
B. 134. (Registre.) — Petit in-folio, 34 feuillets, papier.
ttt8S-iC8C. — Désignation par Florimond Hurault de Saint-'Denis, grand mattre, de 185 arpents 33 chaînées de bois à vendre pour être exploités en 1686, savoir : 10 arpents de bonne futaie de 150 ans, 120 de taillis de 6 à 7 ans et de médiocre valeur, 8 arpents S3 chaînées de futaie et taillis, la plus grande partie en bruyère, 47 de taillis, de brûlis et de recepage, dans les forêts d'Amboise et Montrichard ; — plans et arpentage desdites pièces ; — adjudication au profit de Denis Lebealle, marchand, pour 3,150 livres. — Vente, pour 1687, de 123 arpents de taillis de 8 à 9 ans, dont 104 de peu de valeur et 10 de futaie» pour 4,510 livres. — Récolement des bois exploités en 1685 par François Jacquet.
R. 135. (Registre.) — Petit in-folio, iS feuillets, papier.
ttt9C-itt81f« — Visite des bois à vendre en 1^87, par Florimond Hurault, seigneur de Saint-Denis, grand maître; — assiette desdits bois par Gabriel Ferrand, seigneur du Sauvage. — Plans et arpentages, par Claude Sainson, no* taire, de 10 arpents de futaie dans le bois Perrault ; de 23 arpents 52 chaînées de taillis, aux Gourgeraîs; de 49 au Roujou; de 36 aux Accrues Saint-François et de 13 à la Salle. — Arrêt du Conseil d'État, ordonnant Tarpentage et recepage de 68 arpents environ de taillis où le feu a été mis par des bruyères dépendantes de la seigneurie de Chenonceau. — Récolements des taillis et futaies d'Amboise et Montrichard, adjugés en 1685 et reçus en 1687.
R. 136. (Registre.) - Petit in-folio/S» fèuUlets, papier.
tttS1f« -^ Ordonnance de Cuy de Mauclerc, chevalier» seigneur de la Muzanchère, la Bretaudière, Saint-Philibert, etc., grand maître au département de Touraine, Anjou, Maine, Poitou, Bourbonnais, Nivernais et Berry, pour l'assiette, balivage, etc., de 198 arpents de bois k vendre pour être exploités en 1688. — Enchères : de 10 arpents de futaie, portés à 346 livres l'arpent et non adjugés ; — de 40 arpents de taillis de vente ardinaire, adjugés à 34 li-»
36 ARCHIVES D'INDRE-ET-LOIRE
vres 10 soas Targent ; — de 68 arpents de brûlis et recepage, à 35 livres 4 sous ; — piix total desdité taillis 3,17â livres, compris le sou pour livre.
B. 137. (Registre.) — Petit in-folio, 41 feailiets, papier.
t089-tttMI. — Livre des procès-verbaux, d'assiette, martelage publications, enchères, récolement des ventes ordinaires et extraordinaires de futaies et taillis, faites en la maîtrise particulière d'Auiboise et Montrichard. — Adjudication, pour 32 livres, de 120 chênes morts ou renyersés par Iq vent. — Désignation des ventes ordinaires à faire pour 1689, par Guy Mauclerc, grand maître. — Arpentage et plans de 10 arpents de futaie à TArmendière;
— 60 de taillis au chêne Huault et 60 aux Trois-Marchais ;
— la futaie adjugée pour 1,942 livres 10 sous, les taillis pour 1,040 livres 10 sous. — Plans et adjudications, pour 1690, de 10 arpents de futaie à 180 livres l'arpent; — de 28 de taillis à 10 livres 5 sous Tarpent ; — de 73 arpents à 7 livres IS sous^ et de 21 à 55 sous l'arpent ; — prix total S,846 livres, compris le sou pour livre.
B. 138. (Registre.) — Petit in-folio, Î4 feuillets, papier.
!•••• -^ Désignation des bois à vendre pour être exploités en 1693, par Louis Bianchardon, maître des eaux et forêts, capitaine des chasses, député par le Roi en l'absence du grand maître. — Plans et arpentage de 10 arpents de futaie de 150 à 200 ans et de 120 arpents de taillis, de 9 à 10 ans ; — enchère desdits bois adjugés à Jean Blanchet, marchand à Amboise, pour 4,095 livres.
B. 139. (Registre.) «— Petit in-folio, U feoiUets, papier.
t094-t995« — Mandement de Louis Lebouitz, grand maître, à Jean-Baptiste Ferrand, maître particulier, pour procéder immédiatement, avec le procureur du Roi et les autres officiers, à l'assiette, etc., des bois du Roi à vendre pour 1695, en les prenant, s'il est possible à la suite de la précédente vente, sinon, dans les endroits les plus convenables pour l'aménagement de la forêt. — Pians et arpentages, par Olivier Meauzé, de 10 arpents de futaie à la Gome-du-Bois et de 120 arpents de taillis à la Roche-aux- Loups et au Chêne-Gorbin ; — lesdits bois adjugés à Jean Blanchet, dernier enchérisseur, pour 2,956 livres 16 sous.
— Récolement, par le grand maître, des bois exploités et de ceux à abattre par Marguerite Gharbonnier, veuve Ou-
dry, fermière de tous les taillis du domaine de Montrichard, engagé au marquis d'Effiat.
B. 140. (Regislre.^ — Petit in-folio, 149 feniUets, papier.
t09O-i VIM. — Registre servant à inscrire les procèsverbaux d'assiette, martelage, publications, enchères, adjudications, récolements des ventes ordinaires et extraordinaires de futaies et taillis, en la maîtrise d'Amboise et Montrichard. — Arpentages et plans de 10 arpents de futaie et 120 de taillis, adjugés : en 1696, à François Boutin, pour 2,940 livres ; — en 1697, au môme, marchand à Chisseaa, pour 3,780 ; — en 1698, à Gharles Gerbault, pour 3,599 ; — en 1699, à Catien Blanchet, pour 3,240 ; — en 1700, au même, pour 4,158; — ^ en 1701, à Jacques Lubin, marchand à Civray, pour 4,809; — en 1702, au même et à Blanchet, pour 3,469; — en 1703, à Jacques Percheron, marchand à Amboise, pour 3,265 ; — en 1704, auxdits Lubin et Blanchet, pour 3,286; — en 1705, à Lubin, pour 3,398. — Récolements et réarpentages des ventes exploitées.
B. 141. (Registre.) » Petit in-folio, 132 feoillets, papier.
t9IM-t9t8. — Mandements pour les assiettes, martelages, etc., des bois d'Amboise et Montrichard, par Louis Lebouitz, Pierre Rouxelin de Moncourt, chevalier, seigneur dudit lieu, François-Jean Le Gorvaizier, écuyer, seigneur de Saint- Vallay, Jean-René Leroy, écuyer, seigneur du Feuillet et d'Apremont, et Jean-Baptiste d'Aubigny, écuyer, seigneur de la Roche-Chargé, grands maîtres. — Ordonnance de Rouxelin, datée de son hôtel, au château de Ghanteloup, contraignant les gardes à assister aux au«diences, chacun leur tour, au nombre de deux, sous peine de 2 livres d'amende; — obligeant les .communautés ecclésiastiques et séculières, à envoyer, sous deux mois, aa greffe de la maîtrise, les arpentage, plans et bornage de leurs bois et des gens capables pour être reçus gardes; — enjoignant aux officiers de surveiller avec zèle les rivières, pour arrêter les abus tendant à la destruction complète du poisson; — aux riverains, d'entretenir les marchepieds, pour faciliter la navigation et le flottage des bateaux, et aux pêcheurs, de se pourvoir des lettres du grand maître^ d*engins et filets scellés en plomb, etc., sous peine de confiscation et d'une amende de 20 livres. — Visite des chênes abattus par le vent du 10 décembre 1711, et des arbres gelés par le grand hiver ; — vente de 187 chênes renversés, pour 170 livres 10 sous. — Détail de la vente
SÉRIE B. — MAITRISES
faite en 1713 par Nicolas Forêt, lieutenant de robe longue» pour 7,625 livres. — Adjudication, en 1714, de 10 arpents de futaie et 120 de taillis pour 7,303 livres, et en 171S pour 6,051. — Arrêt du Conseil, défendant aux fermiers des aides, receveurs d'octrois et tous autres d'exiger le moindre droit des adjudicataires de bois royaux, lorsqu'ils les feront conduire et débiter eux-mêmes.
B. 142. (Registre.) -^ 86 feuillets, papier.
flVtS-t995. — Ordonnance de Jean Le Corvaisier, chevalier, seigneur de Saint-Vallay, grand maître enquê- ' teur, pour procéder à la visite, etc., des bois à vendre en cette année 1719, pour l'ordinaire de 1720. — Plans et arpentages, par Bonaventure Coiffier, de 10 arpents de futaie et 120 de taillis en 5 pjèces; — adjudications de la futaie à Yves Bellin, marchand, pour 7,400 livres, et des taillis à Louis Massoteau, pour 1,620 livres. — Ordre par M. d'Ormesson au mattre particulier d'arrêter les poursuites dirigées contre le sieur Dassier, entrepreneur du balisage de la Loire, parce qu'il avait abattu sans autorisation, en rtle Saint-Jean, 10 ormeaux appartenant à la commanderie, qui gênaient la navigation, surtout le hallage. — Arrêt du conseil, permettant aux religieux de Grandmont-lès-Tours, de faire abattre tous les baliveaux de 180 arpents de taillis, à Montoussant, pour réparer les bâtiments de ce prieuré. — Travaux à faire audit prieuré, adjugés pour 1,540 livres. — Arrêt du Conseil d*Etat, défendant, sous peine de 500 livres d'amende, à Charles Gordier, chargé de la régie des domaines du Roi et à tout autre, de chasser sur ledit domaine. — Adjudication pour 75 livres, au profit du Roi, d'une pièce de bois ou épave trouvée sur la grève. — Vente, pour 13,189 livres, de 17 arpents de futaie, sujets au droit de ségréage, et appartenant au sieur de Boislecomte. — Plans et arpentages, par Coiffier, de 13 arpents de futaie et 50 de taillis, en conséquence des règlement, arrêt et lettres-patentes des 30 mai et 18 juin 1723, portant qu'au lieu de 120 arpents de taillis il n'en sera plus vendu que 50 et que Je surplus sera remplacé par 3arpents de futaie dans le buisson des Hayes, situé à deux lieues de la forêt.
B. 143. (Registre.) — lo-foUo, 73 feaillets, papier.
t995-*fl9SO. — Ordonnances de Renott Eynard de Ravanne, grand mattre, pour les ventes ordinaires de 1726-1731. — Arpentages et plans de 10 arpents de haute futaie, 3 de moyenne et 50 de taillis en la forêt d'Amboise. — Adjudications : de l'ordinaire de 1726, pour 8,684 li-
vres; — de 732 baliveaux de tout âge, dans les taillis de la chapelle du Huvet, pour 3,831 livres 18 sous; — réparations de ladite chapelle entreprises par Antoine Suppliccau pour 980 livres. — Vente pour 700 livres, à François Thomas, de 320 baliveaux dans le taillis des Riguolets, appartenant au chapitre de Saint-Martin. — Réparation et reconstruction des bâtiments dudit chapitre à Val itères, adjugées, pour 2,000 livres, audit Thomas. — Coupes : des vieux baliveaux de 54 arpents de taillis, au Temple, dépendants de la commanderie d'Amboise, adjugés à Florimont Roullet, marchand de bois^ pour 24,314 livres; — de 12 arpents et demi de futaie, de 150 à 200 ans, dépendants du prieuré de Saint-Laurent du Lauray ou Loré, appartenant à l'abbaye de Gâtines, adjugés à François Chauveau, marchand, pour 5,503 livres, à la charge de faire le recepage, à la cognée, de tous les taillis, souches, acots et mauvais bois. — Adjudication à François Alain, de TourS; pour 2,800 livres, des réparations à- faire aux bâtiments de Gâtines, de Tensemencement en gland de 4 arpents de friche, et de 80 bornes à fournir et planter.
B. 144. (Registre.) » In-folio, 56 feoilleU, papier.
fl9Sa-i9SS. — Ordonnances de Renott Eynard de Ravanne, pour les ventes ordinaires de 1731, etc. — Plans et arpentage, par Rernard Jacquemin, de 13 arpents de haute futaie et de 50 de taillis ; -^ annonces et conditions pour la vente desdils bois; — adjudication de 3 arpents de futaie, le surplus remis à une autre année faute d'enchère suffisante. — Arrêt du Conseil qui autorise les religieux de Gi*andmont à disposer d'un bouquet de 32 chênes de 150 à 200 ans, séparé du quart de réserve, pour la reconstruction d*un pignon, etc. ; — vente desdils arbres pour 533 livres 4 sous. — Travaux susdits adjugés pour 375 livres à Denis Torfou marchand chausumier. — Adjudications : de 20 arpents de futaie dépendants de l'abbaye d'Aiguevives, et de 180 baliveaux épars sur un pâtureau et près le pont dudit monastère, à François AUain, marchand, pour 8,784 livres ; — de 100 arpents de taillis, des ordinaires de 1731 et 1732, à René Auger, pour 4,461 livres. — Lettre de M. de Raudry, invitant le mattre particulier à autoriser la dame Goujat, veuve Chambellan, à faire couper des chênes de plus de 40 ans, épars sur les bruyères de sa terre d'Avisé, paroisse de Limeray.
B. 145. (Registre.) — In-folio, 24 feaillets, papier.
fl9SS. — Livre des assiettes, martelages, publications, enchères et adjudications. — Procès-verbaux de l'assiette
et arpentage, avee plans, par Jean Ferrand, matlre particulier et Joseph Charpentier, arpenteur, de 13 arpents de futaie, de 80 à 130 ans, et de SO arpents de taillis, en la forêt d'Amboise. — Adjudications : à Jacques Bellin, de 20 arpents de futaie, des ordinaires de 1733-1734, pour 12,466 livres 10 sous; — à Jean Chattez, de 9 arpenis, des ordinaires de 1732-1734, canton des Hayes, pour 2,374 livres. — Arrêt du conseil, autorisant la vente, pour les chanoines de Saint-Martin, de 120 arpents de futaie sur le retour, dans le bois des BignoletSi et d*arbres épars sur leur métairie du Bois-au-Ghantre, pour les réparations des bâtiments, à la charge de faire receper toutes les souches de chênes et taillis, réparer les fossés, planter des bornes, etc. — Adjudications : des 120 rpents à Noël Dupuy, pour 8,890 livres; — de bornes en pierre dure, et de fossés de 7 pieds de large sur 6, an même, pour 7 livres chaque borne et 12 sous 6 deniers la toise courante de fossés.
ARCHIVES D'INDRE-ET-LOlRE. '
taillis de Tabbaye d'Aiguevives et du prieuré de Belvau, en dépendant; -^ pour 18,600 livres, des reconstructions et réparations à faire aux bâtiments, église, grange, métairies, moulins, etc., de ladite abbaye, et au prieuré; — pour 7 sous 4 deniers la toise courante, des fossés à faire à neuf ou réparer autour desdits bois ; — pour 1,325 livres, des travaux à faire aux bâtiments de la chapelle du Huvet.
B. 146. (Registre.) — In-folio. 35 feaillets, papier.
tVS4-fl9SS. — Ordonnance de François Eyuard de Ravannes, pour la vente ordinaire de 13 arpents de futaie, compris les 3 du canton des Hayes, et 50 de taillis, mesurés sans défalcation des vides, fossés et chemins, et pris dans les bois les plus âgés et les plus avantageux pour l'aménagement des forêts ; — assiette, arpentage et plans par Ferrand, mattre particulier et Jacquemin, géomètre. — Ventes remises faute d'enchères acceptables. — Délivrance de 95 arpents de bois taillis^ faite par Ferrand à François Gilbert Golbert, marquis de Chabanais, engagîste des ville' et château de Montrichard. — Étiquette et règlement pour la Tente de la glandée dans les bois, depuis le l'*' octobre jusqu'au 31 janvier; — adjudication de ladite glandée à Philippe Avenet, pour 60 livres, à la charge de tolérer le droit accordé aux officiers d'y faire paître leurs porcs, savoir: le mattre particulier 8, les procureur, lieutenant et garde-marteau, chacun 6, le greffier i, et le sergent 3.
B. 147. (Registre.) — In-folio, 86 feuillets, papier.
fl9S9-t9S9. — Plans et arpentage par Auger Bernard, Jacquemin et Jean-Bernard Jacquemin, son porte-chaîne, de 13 arpents de futaie et de 50 de taillis, à vendre pour l'ordinaire de 1737. — Adjudications : pour 1,275 livres 16 sous, desdits 50 arpents de taillis et des 100 non vendus dans les deux années précédentes; — pour 10,915 livres, de tous les baliveaux au-dessus de 40 ans, existant dans le
B. 148. (Registre.) — In-folio, 37 fenillets, papier.
t9S1r-*i9S6. — Livre pour servir aux assiettes, martelages, balivages, enchères, etc., de la maîtrise particulière des eaux et forêts d*Araboise et Montrichard. — Plans et procès-verbaux d'arpentage, par Jacques Belot, de 13 arpents de futaie, dont 3 de jeune, et de 50 arpents de taillis, pour l'ordinaire de 1738. — Adjudication â Denis Torfou, marchand de bois à Souvigny, pour 874 livres 15 sous, des 3 arpents de jeune futaie, situés dans le canton des Hayes ; les autres bois non vendns faute de surenchère. — Requête de Noël Dupuy, entrepreneur des ouvrages du Roi, offrant à M. Eynafd 16,700 livres, pour les 40 arpents 57 perches de futaie non vendus depuis 1735 ; — ces futaies, mises à Tenchère sur la mise à prix dudit Dupuy, sont adjugées, pour 22,202 livres 13 sous, à Hélène Goyenèche, femme séparée de biens de' Florimont Roullet, marchand de bois. — Visite et reconnaissance du linge fourni et des travaux faits à la chapelle du Huvet, etc., par Claude Georget, le jeune, entrepreneur.
B. 148. (Registre.) — In*folio, 31 feaillets, papier.
tYS9-iV40. — Ordonnance de M. Eynard de Ravanne au mattre particulier, pour procéder sans retard à Tas^iette et mesurage, sans défalcation des places vagues, des futaies et taillis à vendre pour Tordinaire de 1740. — Plans et procès-verbaux d'arpentage de 13 arpents de futaie et 50 de taillis. — Adjudications: en 1739 pour 1740, des 3 arpents de fntaiC; âgée de 70 à 72 ans, pour 972 livres ; — des 50 arpents de taillis, pour 1 ,440 livres 16 sous ; — en 1740, de 30 arpents de haute futaie, âgée de 80 à 90 ans, non vendus les années précédentes, pour 18,161 livres. — Jugements des sieurs Eynard et Ferrand, condamnant Jean Jardeau, garde général, à 30 livres d'amende, etc., pour ne s'être pas régulièrement présenté aux audiences ; — René Fallou garde, à 100 livres, faute d'avoir constaté divers délits commis dans son canton.
SÉRIE B. — MAITRISES DES EAUX ET FORÊTS
B. 150. (Registre.) — In-folio, 68 feuillets, papier.
«941-1944. ^ Arrêt du Conseil d'État, du 11 juillet 1741, ordonnant, pour donner aux adjudicataires le temps d'exploiter et vendre leurs bois, de ne faire que tous les deux ans une coupe de futaie dans la forêt d'Amboise, qui sera de 12 arpents au lieu de 10. — Enchère de 10 arpents 5 perches de haute futaie, dans le canton des Vieilles- Ventes, près de Montrichard, adjugés pour 5,661 livres; — de 3 arpents dans le triage des Hayes, paroisse de Vallières, pour 1 ,038 livres 17 sous. — Ventes à faire pour 1743 : 12 arpents 35 perches de haute futaie en la forêt d'Amboise, adjugés pour 7,595 ; — 3 dans le triage des Hayes, pour 1,446; — 100 arpents 39 perches de taillis, ftgé de 19 ans^ compris les 50 de l'année 1742, pour 3,570. — Défense aux gentilshommes, bénéficiers, officiers et autres d'enchérir auxdites ventes. — Arrêt du Conseil autorisant la coupe de 66 arpents 52 perches de futaie dans les bois du prieuré de Grandmont et de la seigneurie de Montoussant en dépendant, de 40 vieux ormes formant l'allée et l'entrée dudit prieuré de Grandmont, et de 8 dans le jardin, pour le pnx être employé en fossés autour desdits bois, qui seront conservés pour croître en futaie, réparer les bâtiments, etc. — Louis de Conflans, marquis d'Armentières, autorisé, sans èire contraint aux lettres-patentes, à disposer de 20 arpents 27 perches d'une futaie qui faisait l'ornement de son chftteau du Feuillet et aujourd'hui dépérit. — Vente de ladite futaie pour 11,053 livres 12 sous, dont le tiers au profit du Roi pour son droit de ségréage.
B. 151. (Registre.) — In-folio, 76 feuillets, papier.
fl94S-t949« — Registre des assiettes, balivages, enchères, etc. — > Ordonnance de Benott Eynard, pour les ventes de l'ordinaire de 1746. — Plans et procès-verbaux d'arpentage par Michel Nozereau. — Enchères : de 10 arpents de jeune et haute futaie, dans le triage des Vieilles- Ventes, près la ville de Montrichard, adjugés i Jacques Michau pour 4,784 livres ; — de 3 arpents, canton des Hayes, à Jean Charles, pour 1,334 livres; — de 50 arpents de taillis, forêt d'Amboise, à Augustin Habert, pour 791 livres. — Ventes pour l'ordinaire de 1747 : de 12 arpents de futaie, forêt d'Amboise, pour 9,124 livres ; — de 3 arpente, aux Hayes, pour 1,475 livres; — de 50 de taillis, pour 2,181 livres. — * Récolemeats des bois exploités depuis 1744.
B. 152. (Registre.) — Petit in-foUo, 39 feuillets, papier.
fl 949-1950. — Livre des assiettes, balivages, etc., pour les ordinaires de 1760 et de 1751. — Procès-verbaux de martelage par David Portier, garde-marteau, de 4 pieds corniers aux angles de chaque pièce de futaie à vendre ; — plans et arpentages par Nicolas Delacour, de 13 arpents 19 perchas de futaie, aux Hayes d'Amboise, paroisse de Vallières, et dans les Vieil les- Ventes, forêt de Montrichard; — de 50 arpents de taillis de 12 ans, poussant mal et rempli de bruyères, situés aux Hayes-Guestault, près de Pintré. -^ Enchères : des futaies adjugées pour 7,023 livres 17 sous; — de 100 arpents de taillis, compris l'ordinaire de 1749, pour 1,004 livres 16 sous. -^ Adjudication sans résultat des panage et glandée, paroisses d'Amboise, Bléré, Chissay et autres circonvoisines ; les chaleurs et brouillards ayant desséché le gland qui n'a cessé de tomber depuis la rédaction du procès-verbal.
B. 153. (Registre.) ~ Petit in-folio, S4 feaillets, papier.
1951-1 959. — Livre des assiettes, martelages, balivages et adjudications des bois du Roi pour les ordinaires de 1752 et de 1753. ^ Ordonnances de Benoît Eynard, relatives auxdites ventes. — Plans et arpentages par Delacour : de 13 arpents 30 perches de futaies âgées de 100 à 120 ans, en la forêt de Montrichard et paroisse de Val* lières; — de 50 arpents de taillis au parc Manier, quartier d'Abas; — sumptum pour les ventes: les adjudicataires sont tenus, avant de faire exploiter, d'être munis de leurs titres et lettres signés du greffier, qui prendra par chaque 15 sous, non compris le papier, et en fournira quatre, pour l'adjudicataire, le sieur de Baudry, le grand maître et le receveur général. —Vente de 13 arpents de futaie pour 9,043 livres et de 50 de taillis pour 1,845.
t95S->i9€MI. — Registre des assiettes, etc., des boia à vendre pour les ordinaires 1754-1765. — Ordonnances des grands maîtres Benott Eynard, Philippe^Barthélemy L'évesque deOravelle et Louis Geoffroy, chevalier. — Plans et arpentages par Jean-Claude Vailois et François BoisseaU/ géomètres. — Cahiers des charges : — défense aux adjudicataires de peler le bois et de faire plu^ de deux fourneaux à charbon par arpent, de couper les pieds corniers, le»
AO
ARCHIVES D'INDRE-ET-LOIRE
arbres de lisière et aulres trappes du marteau royal. — Ventes : en 1753, de 10 arpents de futaie dans les Vieilles- Ventes, près Montrichard; pour 6,678 livres; — en 1754, de 15 arpentSy forêt d*Ainboise, pour 19,380 livres ; — en 1755, de 17 arpents aux Ëtangs-Neufs, près Montrichard pour 9,967 livres; — en 1758, de 12 arpents 44 perches, forél d'Amboise, pour 9,416 livres 10 sous. — en 1759, de 13 arpents 30 perches, à Montrichard, pour 8,853 livres. — Assiette, cahier des charges, adjudication et récolement dé 10 arpents 52 perches de taillis, situés aux lieux appelés la Garenne et la seigneurie de Givray, appartenant par engagement au sieur Dupin, seigneur de Ghenonceau.
B. 155. (Registre.) — Petit ia-folio, 42 feuillets, papier.
fl9MI«t999« — Procès-verbaux d*assiette et martelage de 10 arpents de haute futaie, âgée de 90 à 100 ans, aux cantons de TÉtang-Neuf et des Vieilles-Ventes, par Gabanel d*Anglure, grand mattrc, François Seiiler, mattre particulier, Jacques Perceval, lieutenant, Nicolas Tournier, procureur du Roi et autres. — Plans et arpentage par François Boisseau et Jean Vallois. — Conditions pour lesdites ventes : les adjudicataires seront tenus de fournir une bonne caution dans la huitaine, sous peine d'être évincés et condamnés à la folle enchère ; ils devront faire couper les bois à 6 pouces de terre au plus, s'abstenir de travailler ou charroyer le nuit et le dimanche, sous peine de 100 livres d'amende. — Enchères de iO arpents de futaie : en 1766, pour l'ordinaire de 1767, adjugée à Jean Moreau, pour 5,733 livres; — en 1768, à Glande Mangawelle, pour 5,026; — en 1770, au même, pour 5,084. — Assiette et martelage de 96 arpents, dans les cantons de la Chai*bonnière, dont le taillis appartient au duc de Choiseul, par engagement, et les baliveaux au Roi.
B. 156. (Registre.) — Petit in-folio, 38 feuillets, papier.
fl99S-*i999. — Registre de l'assiette, martelage, etc., des futaies et baliveaux sur taillis à vendre en la forêt de Montrichard. — Publication pour la vente au Palais-Ducal, en présence de Jean-Baptiste Chauveau, fondé de pouvoir du duc de Choiseul, de 445 baliveaux de 18 pouces à 4 pieds de tour, épars sur les taillis restant des triages de Pisserot, etc. ; — enchères desdits baliveaux, adjugés à Louis Roy, pour 252 livres 10 sous. — Ventes de 10 arpents de futaie, au canton de la Croix-des-Vingt-Arpents : en 1774 à Pierre Chauvin, pour 5,718 livres ; — en 1776, à Gabriel Archambault, de Bourré, pour 7,290 livres ; — en 1778, audit Chauvin, pour 560 livres l'arpent. —
1,395 baliveaux sur taillis, adjugés à Silvestre Airain, pour 3,101 livres.
B. 157. (Registre.) — Petit in*fo!io, 47 feuillets, papier.
tV9a-i98a. — Registre des assiettes, martelages, balivages, publications et adjudications de futaies et baliveaux en la forêt de Montrichard, pour les ordinaires de 1781-1787. — Ordonnances des grands maîtres Gabanel d'Anglure, Louis Geoffroy et Paul Rodier, chevalier, à François Seillier, maître particulier, pour procéder auxdites ventes. — Enchères : de 10 arpents 17 perches de futaie, an lieu dit la Croix-des-Vingt-Arpents, adjugés pour 7,578 livres, à Claude Boutet, de Dierre; — de 1,524 vieux baliveaux, épars sur 102 arpents de taillis, appartenant aa duc de Choiseul, engagiste du château de Montrichard, à Joseph Lemattre, pour 56 sous pièce ; — de 10 arpents de futaie, audit Boutet, pour 562 livres Tarpent; — de 1,603 baliveaux, au-dessus de 40 ans, épars sur 103 arpents de taillis, faisant partie des triages du Puits-de-Val- Hères, des Moreaux et de la Fosse-aux-Renards, au même, pour 48 sous pièce. — Sentence de Jacques Cormier de la Brosse, procureur du Roi ; — condamnant à 150 livres d'amende Claude Boutet, adjudicataire, pour avoir, lui et son garde, conservé le silence à l'occasion d'un vol de 15 arbres verts, fait près de sa vente.
B. 158. (Registre.) — Petit in-folio, 24 feuillets, papier.
t9SO-i9S9. — ÉditSy arrêts^ déclarations et ordonnances : — arrêt du Conseil d'État, permettant aux religieux d'Aiguevives, pour les réparations de leurs bâtiments, et de l'église, d'exploiter, par recepage et sans réserve, 20 arpents de futaie de mauvaise nature, 30 arbres épars dans des pâtnreaux situés près les 100 arpents de taillis réservés pour futaie, et tous les baliveaux an-dessus de 40 ans existant dans les taillis non réservés, à la charge de faire 53 toises de fossés et d'en relever 1,890. — Ordonnance de Benott Ëynard : défendant aux arpenteurs d'exercer avant d'avoir été reçus par la maîtrise et pourvus d'une commission du Roi ; — condamnant à l'amende tout ecclésiastique, ou autre, possesseur de bois, qui aura ébranché ou deshonoré un chêne épars ou en futaie ; — enjoignant aux engagistes de donner un sujet qui sera reçu garde par la maîtrise et surveillera leurs bois et les délits qu'ils pourraient commettre. — Visites : des fossés et bornes de la forêt par le grand maître, assisté des officiers; — de 7 arpents incendiés dans les bois d'Aiguevives. — Extraits d'arrêts du Conseil d'Ëtat : confirmant la juridic-
SÉRIE B. — MAITRISES
tion des eaux et forêts sur les prés, marais, pfttis communs, landes et secondes herbes appartenant aux communautés ; — défendant aux officiers de la Table de marbre et juges en dernier ressort, de connattre en première instance des matières d'eaux et forêts, pêche et chasse, et aux procureurs de se pourvoir ailleurs que devant les officiers des maîtrises, à peine de nullité et de 100 livres d'amende ; — réglant, en 10 articles, la forme à observer pour Texécution de l'arrêt de mai 1716, concernant les amendes des eaux et forêts; — déchargeant des droits d'enregistrement «t de contrôle les adjudications des bois des communautés ecclésiastiques et laïques, bénéSciers et gens de mainmorte.
B. 159. (Registre.) — Petit in-folio» 94 feuillets, papier.
t9SS-t98a« — Édits, arrêts, etc. — Ordonnance de Eynard de Ravanne, grand maître, défendant, sous peine d'amende et confiscation, aux propriétaires riverains des forêts d'Amboise, Loches, Chinon, Baugé, Chàteau-du-Loir et Perseigne, de faire aucune coupe de bois sans l'autorisation des maîtrises de leur ressort» et de le charroyer sur les grands chemins desdites forêts, s'ils n'ont un permis des officiers. — Ëtat des fossés qui n'ont pas été faits ou relevés par lesdits riverains, malgré l'ordonnance de 1729; on y voit Dupin, seigneur de Ghenonceau, Colbert de Ghabanais, les sieurs de la Picardière, de Boislecomte, de Paradis, d'Armentière, Jean de la Borde, etc. — H. d'Armentière, sieur de la Roche-Chargé, autorisé à couper et arracher 78 chaînées de bois taillis qui lui dtent la vue. -*- Désignation du quart de réserve dans le bois des Bignolets, - dépendants de Saint-Martin de Tours. — Permission à Jean Langlois, écuyer, maréchaldes logis du Roi, de faire .abattre 110 baliveaux sur taillis dépendants de sa maison de Trusautier, paroisse de Souvigny. — Arrêts du Conseil d'État : ordonnant aux greffiers, huissiers et gardes scel de délivrer, sans frais, aux procureurs du Roi, les expéditions faites à leur requête, où ils seront seuls parties ; — obligeant les curés, sous peine de 100 livres d'amende, à publier, aux prônes des messes, les adjudications des ventes ordinaires, des bois ch^lis et des menus marchés ; — défendant aux juges du duché de l'a ValUère, d'autoriser la coupe de taillis, futaies ou autres bois ; — déchargeant 4lu contrôle tous actes et exploits faits à la requête du procureur des eaux et forêts, et des droits prétendus par les fermiers généraux. — Les religieux d'Aiguevives autorisés, à cause de l'hiver, à faire couper un taillis de 7 ar* pents, dépendant dô leur métairie de Beaufort. — Évaluation du revenu de la seigneurie de Montrichard, de 1581
lîTORE-BT-LoiRE. — SÉRIE B.
à 1586, donnant année commune 777 livres 15 sous. — Lettre de M. de Baudry, intendant des finances, en faveur des Ursuiinés de Montrichard, qui désiraient faire abattre 6 chênes sur taillis, pour le rétablissement d'un pressoir et d'une cuve. — Rappel, par le grand maître, des ordonnances de 1581 à 1586, etc., obligeant les maîtres particuliers à opérer en personne, tous les quinze jours, une visite particulière des forêts et rivières de leur ressort, et tous les six mois une visite générale.
B. 160. (Registre.)— Petit in-folio» 9S feuillets, papier.
**••-! 144. — Édits, déclarations, etc. — Arrêts du Parlement et du Conseil d'État ; contre les Bénédictins de Saint- Viacent-du-Mans dont les domestiques s'étaient permis de chasser sur le fief d'Aubevoie, appartenant à Antoine Leboultz, chevalier ; — condamnant à 500 livres d'amende des particuliers qui avaient péché avec des engins prohibés, insulté les officiers des eaux et forêts, et refusé de montrer le poisson pris ; — défendant, sous la même peine, aux maires, échevins, etc., de taxer pour aucune espèce d'impôt et d'assujétir au logement des gens de guerre, les officiers, huissiers, arpenteurs, gardes, etc., de la maîtrise des eaux et forêts. — Réception des travaux exécutés à la chapelle et à la métairie du Huvet, paroisse de Souvigny, de l'ensemencement de 34 arpents de friche et de 552 toises de fossés neufs et vieux, entrepris par Claude Georget, pour Jean de Mondomaine, écuyer, seigneur des Cartes, chanoine et titulaire de ladite chapelle. — Provisions des offices de lieutenant pour François-Nicolas Forêt) avocat, et de maître particulier pour François- Gabriel Ferrand, sur la démission de Jean, son oncle. •« Arrêt du Conseil, donnant aux officiers des eaux et forêts la préséance sur ceux du grenier à sel. — Salmon de Courtemblay, prévôt de Vallières et Mosnes, autorisé, par l'ordre de M. de Baudry, à faire couper sans frais 50 vieux baliveaux sur un taillis de 3 arpents, pour les réparations de ses bâtiments et des fossés dudit bois. — Amendes et restitutions prononcées contre des gardes particuliers, faute d'avoir constaté d'anciens délits. — Ordre donné par Eynafd de Ravanne à Belgarde de Trizay maître particulier : pour visiter les constructions, par le chapitre de Saint-Martin, du clocher de Mosnes et du principal bâtiment de la Fuye, brûlé en décembre 1738; — pour permettre à la princesse de Bohan, dame de la Bourdaisière, de disposer de 30 arpems de taillis et des baliveaux. — Frère Anne-René-Hippolyte de Brillac, commandeur du Temple d'Amboise, autorisé à prendre, dans ses bois, 203 chênes pour réparer et reconstruire la chapelle, le
moulin et la grange dn Temple,, la chapelle de l'île Saint- Jean et les b&timents de la métairie de la Yarenne» détériorés par de fortes plaies et des inondations pendant rhiver de 1741. — Arrêt dn Conseil d'État accordant la préséance, dans tontes les assemblées et les cérémonies publiques, aux officiers de la maîtrise de Tours sur ceux de rÉlection, en ladite ville; — ordonnant, sous peine d'amende, aux nudresy écbevins et notables, de faire la chasse aux individus condamnés pour délits commis dans les forêts, et défendant aux particuliers de leur donner asile. — Ordonnance qui défend de fure du feu dans les bois, sous aucun prétexte, et condamne les incendiaires à la peine du fouet, et aux galères pour la première fois^ à jDxai s'il y a récidive.
B. 161. (Registre.) — Petit in-fblio, 143 femiiets, papier.
â94ft-tV«9« — > Commissions de gardes et arpenteurs pour remplacer ceux qui ont été révoqués. — Arrêts dn Conseil d*Êtat, permettant : au sieur baûly de Froulay, chevalier, commandeur de Chantereine, Nancy et Vbntes, ambassadeur près du Boi, de faire couper, pour 1,048,501 livres de chênes, hors d*&ge, dans les bois dépendants des six grands prieurés de Tordre de Malte ; — au commandeur d'Amboise, de vendre 7 arpents de tataie pour la reconstruction d*une grange, détruite et brAlée par le tonnerre le 17 août 1745. — Mainlevée des bois saisis sur Claude Lefebvre de la Failuère, seigneur de Jalianges, faute dTavoir payé au Roi le droit de ségréage, ou le tiers dn prix de vente. -^ Arrêt qui défend à tout propriétaire de bcMs, sous peiue de confiscation et de 3,000 livres d'amende, d'abattre les arbres marqués pour la marine. — Daniel- Louis GilJot, marchand émaiUeur à Paris, autorisé à faire pêcher, avec des filets à petites mailles, des ablettes propres à la fabrication des busses perles. — Permission donnée par Jean-Marie de Bouri>on, duc de Penthièvre, amiral et grand veneur de France, à Ferrand de Thorigny, matlre particulier, de chasser le chevreuil et le sanglier dans toute la baronnie d'Amboise. — Commissions de gardes des bois, pêches et j&hasses données à Jacques Panconet, par Guillaume de la MardeUe, écuyer, eontrêleor des guerres, seigneur de Paradis, et à Michel Perrault, par Eynard de Ravanne, grand maître. — Arrêts dn Conseil : commettant Philippe-Barthélémy Lévêque, seigneur de Gravelle, pour remplacer Eynard de Bavanne, démissionnaire ; — partant règlement et eiemption de droits pour les matériaux à prendre par les ponts et ehanssées dans les lieux non clos et dans les bois; — autorisant Antoine- Nicolas Soourion de Provialieux, acquéreur du dilteaa de
ARCHIVES D'INDRE-ET-LOlRfi.
Cangey, sur Thoreau de Monmzel, contrôleur des bâtiments du Roi, à abattre et arracher ISO chênes et ormes de 80 à 90 ans, en face l'enlrée dndit chfttean ; — nommant dtf commissaires pour passer le contrat d'échange fiiit entre le Roi et le duc de Choiseul ; — copie dudit c<mtrat. — Bè^ glements pour la coupe de la forêt de Montriehard* «*- Ordonnance dn grand m^tre : défendant, sous peine de SO livres, de faire rouir du chanvre dans les rivières, nusseaux, boires, etc. ; — autorisant Martin Chaussé, titulaire du prieuré de Saint-Julien-de-la-Chaize, à faire couper 119 baliveaux âgés de 400 ans environ, sur un taillis brouté par les bestiaux, à la chaiige de le receper, Fen* tourer de fossés et le laisser venir en futaie. — Marché entre le duc de Choiseul et Jean Petel, écuyer, s'engageant avec sa compagnie, pendant 6 ans, à délivrer sur les ports de rOcéan tons les bois du cru du royaume nécessaires i la construction et au radoubage des vaisseaux. — Déclaration permettant à. tous seigneurs et propriétaires de ma*' rais, palus et terres inondées de les défricher, après vérification. — Le duc de Choiseul autorisé à faire une coupe générale dans la forêt d'Amboise, à la charge de conserver des lisières le long des routes pour remplacer les baliveaux. — Provisions de Toffice de grand maître accordée à Jean-Baptiste Gabanel d'Anglnre, sur la démission dn sieur de Gravelle. — Permission à Denis Humon, bénédietitt, titulaire du prieuré de Saint-Thomas d'Amboise et de Fleuray, de fùre abattre 300 arbres sur les pâtureaux et taillis dudit bénéfice et de la métairie de Fleuray, pour le rétablissement des bâtiments.
B. 163. (Registre.) — Petit io-lolio, 100 feuUeU, papier.
t9mi-t9V«» — Lettres-patentes concernant la huUa présentée par François de Bourbon, prînee de Conti, grand maître de Tordre de Saint-Jean de Jérusalem ; — copie de ladite bulk, servant de règlement pour l'administration des bois dudit ordre. — Arrêt dn Conseil, autorisant Louis de Todert, reoevenr et procureur général de Tordre de Maltean grand prieuré d'Aquitaine»! fidre quatre allées dans les bois de la commanderie d'Amboise, et i disposer des ariires arrachés sans être obfigé aux formalités de lettres* patentes. — Désignation du quart de réserve, arpentage et règlement des coupes, ordonnés par Cabanel d'Anglttre,.à la requête de Jean de Bremont, commandenr. — Arrêt dn ConseU à^tàèt, permettant aux Drsulines de MontricharA, réunies à celles d'Amboise, de faire une rigide et une roate dans leur beis de Touvent, paroisse de Chisseau, et d'abattre les arbres an'^eusus de 40 ans, au tar et à mesure des coupes de taillis. *- Ëdits de Louis XY, créant en Ce-
SÉRIE B. — MAITRISES
Trier 4771 des trfbanant, sous la dénomination de conseils supérieurs, dans les villes d'Arras» Blois, Chàlons, Glermont-Ferrand, Lyon et Poitiers, ponr remédier aux abus «t lenteurs de la justice ; — portant règlement pour la procédure,en 172 articles ; — supprimant la juridiction des eaux et forêts de la Table de marbre de Paris. — Gommissiofi du grand mattrê au procureur Toumier pour Aiire la la visite générale, le plan, Ta réserve et le bornage des bois de Saint-Florentin d'Amboise. — Liquidation du salaire 4es officiers des eaux et forêts :1e grand mattre a 12,240 livres; le lieutenant de robe longue 5,844; le garde marteau 6,884; — martelage d'arbres épars et de baliveaux, sur 190 arpents de tailïîs, juscfu^à concurrence des 7,300 demandés par' l'abbé d*Aignevives pour la reconstruction ûes bfttiments de la manse abbatiale. — Délivrances : des 42 arbres restant d^une avenue sur le quai d'Amboise, accordée au maire, à la condition d*en replanter 24 dans un Heu conveni8J)le; — de 24 chênes sur un arpent de futaie; près la hfartinière, faite à Thospiée de Montricbard, pour les réparations du prieuré de Francueîl. — Arrêts du Conseil qui permettent : au duc de Ghoîseul de défricher, -ensemencer en blés et planter en vigne 400 arpents de terre inculte, sous la condition de créer un bois de 100 arpents sur les terres vagues de la Bourdaisière ; — aux religieux de Saint-Julien de Tours, de percer 6 routes à travers les bois de leur manse; — à la dame Dupin de <!!henonceau, d'abattre 30 vieux chênes épars sur une prairie, et 300 vieux ormes autour du parc, pour les réparations du château. — Ëdit de juillet 1773, portant réta- Uisscment de la Table de marbre. '
B. 163. (Registre.) — Petit in-folio, 98 feidllets, papier.
tV9«-t1r98« — Arrêt du Gonseil d'État, portant délivrance d'une futaie de 62 arpents, à Montoussant, sur la •demande de Didier, supérieur du séminaire de Tours. — Louis Seiller, mattre particulier, commis par Gabanel •d'Anglure, grand mattre, pour procéder au curage de l'Amasse, réclamé par les habitants de Vallîères. — Édît éa Roi, qui supprime les offices de receveur et contrôleur général des domaines et bois. — Ordonnance autorisant les religieuses de Moncé à faire abattre une promenade de noyers, etc., et une allée de frênes et autres arbres arrêtés 4ans leur- pousse ; — concernant le curage, par les propriétaires riverains, des ruisseaux et filets arrosant les paroisses de Montlouis, Azay, Saint-Mârtin-le-Beau et Dierre. — Arrêt du Gonseil, attribuant aux seuls juges des eaux et forêts la connaissance et estimation des dégâts laits aux grains et vignes par le gibier et les bêtes fauves.
DES EAUX ET FORÊTS. éS
— Lettres dé vétérance en faveur de Jacques Perceval de la Maillardière, qui avait été lieutenant des eaux et forêts pendant 36 ans. -> Dispense de parenté accordée à Jacques Cormier de la Brosse, pour exercer la charge de procureur du Roi en la maîtrise, où son frère occupe celle de lieute* nant de robe longue. — Permissions : au sieur Haly, seigneur de la Thomasserie, d'exploiter une futaie de 17 arpents, à la charge de laisser, par arpent, 10 brins des plus sains et le plus que possible de jeunes taillis pour en refaire une futaie ; — à la marquise de Pouillac, de défricher 8 arpents de taillis dépendants de sa terre de Mazère, paroisse de Pocé, à la condition d*ensemencer en gland autant de terre ou d'y planter 1,000 petits chênes. —Louis Geoffroy, grand maître d*Alençon, commis pour remplacer le sieur d'Anglure, décédé. — Arrêts et édits : ordonnant de déposer aux greffes des maîtrises lés pièces justificatives des comptes rendus par Tadjudicataire général des domaines aux ecclésiastiques et communautés ; — limitant au 15 août au lieu du 15 octobre la permission qui avait été donnée le 17 mai, à cause de la grande sécheresse, de faire pacager dans les bois. — Lieutenance de la grande louveterie de France, en Télection d'Amboise, accordée à Antoine Bonnard par François de Grossolles, comte de Flamarens et de Bouligneux, baron de Thouars, veneur et grand louvetier de France. — Ordonnance de Paul Rodier, grand maître, au sujet du pillage des sapinières établies depuis peu d'années au Mans sur des terres stériles. — Ëdit d*août 1788, portant suppression des tribunaux d'exception. — Déclaration du Roi, concernant l'assemblée des États-Généraux qui devra avoir lieu en janvier 1789.
B. 164. (Registre.) -— In-loUo, 10 feuillets, papier.
iMli-fl09ft. — c État et régie des procès- verbaux c dressés par les officiers et gardes, et apportés au greffe € pendant les années 1691-1695. » — Extraits desdits rapports, suivis de sentences, 'condamnant : Thomas Lacordaise et Mathurin Audebert, titulaires des chapelles Saint- Pierre de l'église de Bléré, à la saisie des bois provenant d*un taillis de 8 ans qu'ils avaient fait couper sans laisser de baliveaux ; — Michel Danger et autres, de Chisseau, à 100 livres d'amende, pour chasse sur les terres du duc de Vendôme ; — François Cuenault et Louis Baillet, qui venaient de tuer, sanglier, lièvre, lapin et canard sauvage, à 80 livres et à la prison; — Silvain et Jean Denis, trouvés péchant des aloses avec une seine, à 15 livres; — Leiormand, closier de Chambellan; boucher, à 142 livres, pour Tol de 8 chênes de 2 à 7 pieds et demi de pourtour. — Procès-verbaux constatant : la gelée, dans les 6 premiers
ARCHIVES D'INDRE-ET-LOIRE
jours de mai 1691 , de beanconp de jeunes taillis prévenus de futaie et de semis ; — la découverte de 100 chênes cachés dans un buisson, situé entre la forêt et le village du Moulin-à-Vent; — la saisie de fusils trouvés chez divers particuliers accusés de chasser jour et nuit, et de 3 piles de merrain^ sorties de 5 chênes, que le sieur de Marcé, seigneur de Nazelles, s'était avisé de faire abattre sans autorisation.
de ses rapports, et d'écrire à cAté la data des jugements rendus.
B. 165. (Registre.) — In-folio, 14 feuiUels, papier.
tV04l-iVt9« — Registre servant à enregistrer les procès-verbaux apportés au greffe de la maîtrise des eaux et forêts d'Amboise, coté et paraphé par Jean Fernind, mattre particulier. — Procès-verbaux : contre Louis MabilleauetMabile, dit le Cavalier, surpris à pêcher au carré, sans être maîtres et un jour de'fête; — contre des pêcheurs de rtle, qui s'étaient mis à l'œuvre avant le lever du soleil, et également un jour de fête ; — contre Michau, meunier à Montrichard, pour avoir tué une buse. — Rapports : d'une rébellion commise par Deniau, de Pontlevoy ; — d'incendies survenus dans plusieurs pièces de bois ; — de visites générales faites par Leroy, mattre particulier, et constatant tous les fossés à refaire par les seigneurs d'Husseaa, Malabry, Pintray, Paradis, Ghenonceau et autres riverains de la forêt ; des bornes arrachées, des chênes, coupés et enlevés.
B. 166. (Registre.) — Petit in-foUo, 12 feuillets, papier.
fl y tH-fl V !•• — Rapports de Pierre Dutertre, garde de la maîtrise d'Amboise : contre divers particuliers qu'il avait trouvés sortant de la forêt avec leurs &nes chargés de tronçons de chênes ; — contre Mirault, de Givray, qui avait voulu le frapper de sa cognée, après avoir coupé 18 trembles ; — concernant : la disparition d'une borne, séparant les bois du Roi de ceux de la dame Chesnon ;
— la gelée des rejetons de chênes pendant la nuit du 9 au 10 mai 1717; — la découverte d'une charrette, cachée dans l'Amasse, devant le chftteau des Arpentis, par Gandin, meunier de M. de Boislecomte, qui l'avait fait fabriquer avec des chênes pris dans la forêt ; — les. chablis ou chênes cassés et arrachés par l'ouragan du 8 avril 1718 ;
— l'incendie de 4 arpents de futaie, allumé, au dire de deux femmes, par les enfants de Mirault, de Vallières, avec un tison qui a été retrouvé. — Ordonnance de M. d'Aubigny, grand mattre, enjoignant au garde Pierre Dutertre, sous peine de 20 livres d'amende, de signer et dater chacun
B. 167. (Registre.) — In-foUo^ 48 feuillets, papier
t9t9-t999« — Enregistrement des procès*verbaux : de Deshbtereaux, garde, au sujet du vol d*un chêne de 12 pieds de tour, pour lequel il avait fait sans succès une visite domiciliaire dans la paroisse de Givray ; — de Boisgautier, constatant le dommage fait à des drageons d'un an à quatre par des bestiaux, et le vol d'un chêne de 10 à 11 pieds de circonférence; — d'une visite générale faite du 16 au 20 novembre 1710, par Jean Ferrand, maître particulier, qui trouve peu de délits, commis dans les futaies de 60 à 100 ans ; — de Nicolas Picault, garde, relativement à des feux faits par des particuliers, à peu de distance de la forêt, en hiver; — de visites générales par Boisgautier et Habert, constatant la chute de chênes occasionnée par les vents d'avril 1720, et le dommage causé, en juillet, par les chenilles à 257 arpents de la forêt de Montrichard ; '— de Jardeau, garde général, et Chaperon, garde de la forêt de Montrichard, contre la femme de Claude Torfou, de Nanteuil, qui s'était jetée sur eux comme une fdrie, et leur avait lancé à la tête des tisons ardents, dont ils furent blessés ; — de Mangeant et autres gardes, contre les propriétaires riverains de la Gisse, qui avaient négligé de la faucher, malgré une ordonnance royale enjoignant de le faire ; — contre deux cardeurs jetant de la coque du Levant dans la Loire, pour prendre le poisson à la main ; — concernant le dommage causé aux taillis d'abas par la gelée du 18 mai 1724.
B. 168. (Registre.) — Petit in-folio, 80 feoiUets, papier.
tSflS-i«90« -^ Registre c concernant les bois des ecclésiastiques, communautés, gens de mainmorte, pour la maîtrise particulière des eaux et forêts d'Amboise. » -^ Enregistrement des concordats passés, en 1313, 1435, 1470 et 1595, entre les religieux de Saint-Julien de Tours et les habitants de Dierre, qui abusaient souvent de leurs droits d'usage, de bois-mort et mort-bois, sur un taillis de 50 arpents, situé en cette paroisse, au lieu dit le Bray, appartenant à l'abbaye. — Par ces transactions, le taillis devra être coupé entièrement en la- même année, et non en diverses fois ; les habitants pourront y faire pacager, en payant un droit, après trois ans et un mai, et il ne sera pris de bois vif que pour les réparations de l'église, du presbytère et du cimetière.
SÉRIE B. — MAITRISES
B. Id9. (Plan.) -p- 1 pièce, parchemio.
flY99« — Plan général de la forêt d'Amboise et des Boiteanx, qui en dépendent, comprenant les maisons seigneuriales de Lengny, Couiaine, la Salle, Malabry, Pintré, la Vallinière, les Menaudières et autres, voisines de la forêt, et accompagné d'une légende, donnant le nom et la contenance de chaque pièce, dont le total est de 3,486 arpents 6S perches; — levé et dressé par Macart, arpenteurgéomètre des eaux et forêts de Loches,.le 9 avril 1729, en exécution de l'arrêt du Conseil d'Etat du 31 mai 1723, et de l'ordonnance du grand-maître, Eynard de Ravanne, en date du 25 septembre 1728.
Maîtrise de CHmoN.
B. 170. (Registre.) — In-folio, 230 feuillets, -papier.
— Lettres de commission données par Louis XIY : à M. Voisin de la Noiraye, intendant de Tours, pour procéder à la réformation de la forêt de Chinon, et remédier aux abus sans nombre qui en ont réduit le revenu à presque rien ; — à MarinDu Floquet, sieur de la Moretie, pour exercer l'office de procureur. — Déclaration des officiers sar Tétat et consistance de ladite forêt et le produit des ventes, année commune. — Procès-verbaux de visites externes de la haute et de la basse forêt de Chinon. — Bornages desdites forêts, après jugements rendus au sujet des anticipations. — Visite générale, pour reconnattre les dégradations, les qualités et natures du fonds, l'âge et l'esrence des bois, — Avis de M. Voisin pour le règlement des coupes de la haute forêt, qui contient 8,369 arpents 75 chaînées, dont 5,940 peuvent produire de bonne futaie, profitant jusqu'à 200 et 300 ans, et 400 arpents de places vagues ; — pour celui de la basse forêt, de 1 ,604 arpents 50 chaînées, consistant en 580 arpents de jeunes ventes, usées par les officiers; — en 300 arpents entièrement abroutis par les bestiaux, et qu'il faut faire receper, et en 480 arpents, de 8 à 15 ans, d'assez belle espérance et pouvant profiter jusqu'à 2004ins. — Sentences réunissant à la forêt de 1 à 10 arpents de bois dont s'étaient emparés, en reculant les fossés, les habitants de Saint-Benottdn-Lac-Mort et divers particuliers. — Arrêt du Conseil, pour la rentrée en possession par le Roi des 770 arpents dont les officiers de la maîtrise étaient devenus acquéreurs, en se servant de prête-noms, pour la modique somme de 6,082 livres, en vertu de l'édit d'aliénation de 1655. —
Sentences qui. condamnent : Jean d'Armagnac, maître particulier alternatif, à 900 livres de restitution, pour chauffages indûment perçus, et à 400 livres d'amende, pour irrégularités dans ses fonctions ; — François de Beauvau, maître particulier^ à 300 livres, pour chauffage perçu, pendant les quatre années qu'il n'exerçait pas, et à 240 livres, pour avoir autorisé une vente de 2 arpents de bois au profit des officiers; — Louis Dusoul, lieutenant, ïi 1,260 livres de restitution et amende, pour droits perçus indilment des adjudicataires, de 1636 à 16S8;— Victor Le Bouteiller, archevêque de Tours, à une restitution, très-modérée, de 13,077 livres, pour sommes reçues des adjudicataires en sus des prix de leurs adjudications, et pour 988 cordes de bois prises indûment pendant 19 années, etc. ; — Jacques Allery, sergent, collecteur des amendeS; à être fouetté et banni pour 10 ans de la baronnie, pour concussions et malversations de toute sorte. — Jugements qui maintiennent dans leurs droits de chauffage, pâturage et panage l'hospice de Chinon, les religieux du Pommier-Aigre, le sieur de Coulaine, la demoiselle de Marsan, dame des Forges, les religieux de Turpenay. — Projet de règlement, en 78 articles, concernant les fonctions et droits des officiers, les usagers, etc.
B. 171. (Registre.) — In-foUo, 46 feuillets, papier.
— Procès- verbal de visite, par tes grands maîtres Florimond Hurault et Jean Le Féron, commis pour la réformation générale des forêts, assistés des officiers et de Jean Fleury, arpenteur, de la haute forêt de Chinon, appartenant au Roi et à Tarchevêque de Tours, par moitié et par indivis, et de la basse appartenant au Roi seul, pour donner leur avis sur le règlement des coupes, etc. — Haute forêt, contenant 6,369 arpents à Tancienne mesure de 25 pieds, savoir : bois de haute fut^e, de b'onne nature, à conserver pour servir aux ventes ordinaû*es^ 1,093 arpents; — jeune et demie futaie, aussi à conserver pour ventes ordinaires, 1,206 arpents ; — baliveaux et bois taillis de bonne nature, à mettre en défend pour croître en futaie, 415 arpents ; — taillis et baliveaux, ruinés, abroutis et de mauvaise nature, à receper pour croître en haute futaie, 500 arpents; — jeunes ventes d'assez bons recrus^ à laisser croître en futaie, 43 arpents ; — jeunes ventes ruinées, perdues et àbrouties, à receper pour remettre en bonne nature, 371 arpents ; — bois minés, dégradés et sur le retour, à receper pour ventes ordinaires, 1,798 arpents ; — places vides à labourer et semer en glands et fatnes et entourer de fossés, 415 arpents. — Basse forêt, contenant 1,364 arpents 42 perches, chaîne de 25 pieds, savoir : en bois taillis bien
46 ARCHIVES DINDRE-ET-LOIRE
plantés et de bonne nature, à conserver et mettre en défend, pour croître en futaie, 900 arpents ; — taillis bien plantés mais entièrement ruinés et abroutis, à receper et laisser croître en futaie, 80 arpents ; — places rides à labourer, semer en glands et fossoyer, 385 arpents.
B. ilt. (Registre.) ^ In-4% 24 fenillels, papier.
90i. — Procès-verbaux d'incendies considérables, occasionnés dans la haute forêt par les landes de Gravant et de Saint-Benolt-du-Lac-Mort et les communes d'Avon, Panzoult et Villaines, en 1750, 1752, 1757 et 1761; les habitants de ces communes ayant pris l'habitude, pour faire pousser Therbe desdites landes, d'y mettre le feu le soir, les flammes, poussées par le vent, gagnaient rapidement la forêt qui n'était séparée des landes que par des fossés remplis de haies et bruyères. — Excellent projet de Jean Le Bourguignon de la Rebuffière, maître particulier, pour rendre la forêt inabordable, mais qui n'est point exécuté.
Maîtrise de Loches.
B. 173. (Re^stre.) — Petit in-folio, 4S feuillets, papier.
fl V9t-fl99S« -r Audiences tenues par Haranc de l'Estang, maître particulier. — Jugements condamnant : Bléré, fermier de l'abbaye de Yilleloin, à payer 2,000 livres, prix du bois abattu sans autorisation par Justin de Lée, abbé dudît lieu ; — Charles Piozet, sieur des Vigneaux, à 98 litres 15 sous d'amende, et autant de restitution^ pour s'être avisé de prendre dans la forêt 1 chêne de 10 pieds de tour et 10 hêtres; — Camus, Freslon et Moreau, dont les enfants avaient fait brûler un arbre légendaire, dit le Chêne- Percé, à 4 livres d'indemnité. — Ordonnances défendant, sous peine de 100 livres d'amende, aux gens non nobles, de chasser et d*avoir un port d'armes, et aux communautés ecclésiastiques d'empoissonner leurs étangs, etc., en l'absence des officiers de la maîtrise ; — aux pêcheurs et marchands de poissons, de le vendre aux particuliers avant de l'avoir exposé au marché jusqu'à 10 heures. — Pierre et Jean Guillot, voleurs habituels et toujours en révolte contre les gardes, sont obligés de payer 39 livres 15 sous, et de transporter leur domicile à 2 lieues de la forêt, avec défense aux habitants de leur fournir un asile plus proche, sous peine de 300 livres d'amende. — Ordonnance pour la saisie de toute charrette sortant de la forêt chargée de bois non marqué par le mfàrchand.
B. 174. (Registre.) — Petit ia-folio, 52 teuilleu, papier.
flV«4-fl9«0. — Enquête et jugement en faveur de Marie Briffault, héritière de René Rocher, gentilhomme ordinaire de feu Monsieur, frère du Roi, contre Nicolas Héron et Jacques Belfond, marchands de bois, acquéreurs, pour 800 livres, de la coupe d'un taillis et prétendant que la fuuie adjacente faisait partie du marché. — Différents pour délits divers : entre Madeleine de Vieilmoulin, dame du Courbât, femme non commune en biens de Nicolas Desmarais, écuyer, 'seigneur des Loges, et Louis Rousseau, sieur de la Grange-Chardon, fermier du Courbât; — entre Marie-Anne Jacquinot, veuve de Charles, marquis de Barville, et Louis Franqnelin, marchand de bois, évoquant Louis-Antoine de Pardaillan, duc d'Antin. — Sentences condamnant : Marie de Marolles, Jacques de Quinemont, écuyer, sieur de la Houssière, et autres, à payer solidairement 490 livres, pour dommages causés par leurs bestiaux dans le taillis des Murailles, appartenant à Louis de Baraudin, seigneur de Mauvière, châtelain et lieutenant des ville et château de Loches ; — Pierre Hénault, à 64 livres, pour 8 chênes de la forêt trouvés en son domicile.
B. 175. (Registre.) — Petit in-folio, 81 feniUets, papier.
fl9«9-tV«9. — René Tesnier, charron, condamné à 20 livres de dommage pour avoir péché dans les eaux de la seigneurie du Plessis. — Réception de Joseph Boutet, praticien, pourvu de l'office de garde par Jean Delavau, prieur de la Chartreuse du Liget. — Ordonnance défendant aux gardes, sous peine de 30 livres d'amende, pour la première fois, de faire la moindre dépense, aux frais du Roi, dans les cabarets où ils mettront des bestiaux en fourrière. — Différends : entre Marie Guesbin, veuve d'Isaac Duchesne, écuyer, seigneur du Plessis-Chemillé, et Pierre Chichery, prétendant avoir le droit de pêcher dacns Tlndrois depuis les anciens regains des Chartreux jusqu'à la limite des religieux de Villiers; ceux de Villeloin intervenant comme possesseurs, disent-ils, de cette portion de rivière; — entre Balthazar d'Ange, conseiller du Roi, receveur des tailles, et les sieurs Basile et Mathurin Guérin, au sujet d'une fosse à poisson, dite le Marchais-Gorron, que ces derniers prétendaient commune. — Jean Roin^eard, fermier de Vitray, est condamné à payer 80 livres, pour délits commis dans les bois d'Augustin-Armand Frizon de Blamond de Belle val, abbé de Baugerais.
SÉRIE B. — MAITRISES DES EAUX ET FORÊTS
B. 176. (Registre.) — Petit in-folio, 65 feoilleti, papier.
i999-fl9S4* — Damesny et Léonard Leclerc, tuilierSi contraints à payer 1,261 livres, comme débitears de Simon Héron, marchand de bois, saisi à la requêté de Jacques Odart de Vaugaérin, gouverneur de Bouillon. — Saisie des biens de la veuve Héron et de son fils, Silvain, adjudicataires de bois en la forêt, par Jean Peyret Davaux, receveur des domaines et bois, pour le payement d'une somme de 32,652 livres. — Oppositions à ladite saisie par Jacob Dupont, sieur du Clos, Marie Lenormand^ veuve de René Rocher, gentilhomme de Monsieur, frère du Roi, Joseph de YiJprenoire, titulaire de la chapelle Gervasienne, Jes chanoines de Loches, Charlotte de Chabert, veuve de René d'Augustin, seigneur de Bourguisson, et autres, pour le soutien de diverses rentes. — Nicolas Amiot, écuyer, seigneur de Pizé, déclaré débiteur de 483 livres dans l'actif de Silvain Héron. — Vente, par décret, de tous les biens de la veuve Héron. — Jean Dubois, cardeur, et antres, condamnés à 1,280 livres d'amende et restitution, pour 80 chênes pris dans la forêt de Loches.
B. 1T7. (Registre.) — in-folio, 60 feuillets, papier.
i9S4»iVS8« — Ajournements des canses : de François Leduc, adjudicataire des bois du prieuré de Tauxigny, contre Louis Dubois, charpentier, qui lui redoit 45 livres, sur membrures, lattes, etc., employées aux réparations de l'église; — de Pierre Lebreton, écuyer, seigneur de Saint- Michel, accusant Gabriel Gaudichon, huissier, et trois antres, d'avoir tiré sur des pigeons provenant de la fuie de son château de Saint-Michel ; — de Gabriel de Marsay, écuyer, seigneur d'AUet, contre François Baudichon, fermier de la métairie de Bardine, qui, d'arbres d'une belle venue, avait (ait des truisses, et mis un champ de blé à la merci des bestiaux, en coupant les bayes. — Jugements condamnant : Barthélémy de la Fleuserie, abbé de Miseray, et les religieux* h 27,000 livres d'amende, etc., pour exploitation de 54 arpents de jeune futaie, sans avoir prévenu la mattrise ; — François Dupuy et René Martin, marchands de bois, au payement du tiers de leur adjudication, montant à 4,500 livres; plus 48 livres de pot-de-vin et 60 livres, prix de 3 poinçons de vin, exigés par Pierre Durozel, seigneur de Verneuil, pour lever la saisie opérée sur le bois abattu.
B. i7S. (Registre.) — Petit in-folio, 34 feuiUets, papier.
if S8«fl949« — Jugements condamnant : Pierre Dnpny, marchand, Jean Bergeret, notaire royal, et René
Frogér, aubergiste, à payer leur part des bois du Ligei adjugés à Pierre Larchevêque, boulanger; — Jean Dumas, à subir une nouvelle adjudication des recepage, ensemencement et fossés à faire dans le bois de Fromenteau, appartenant aux chanoines de Loches, qu'il avait entrepris en juillet 1736 et non commencé en octobre 1739. — Différends : entre Moreau, drapier et Antoine Legouet, adjudicataire des bois de Sainte-Marie, qui lui avait vendu et non livré un chêne pour faire un arbre de moulin à papier ; ^ entre André Caby, fermier de la seigneurie de Manlhelan^ et Pierre Rabotin, qui lui a volé 350 fagots sur le domaine de la prestimonie de Morignan. — Radiation, dans l'aveu de Louis de Ghaban, seigneur de la Rivière, Orfons, etc«„ des droits de chauffage qu'il prétendait posséder dans la forêt. — Les sieurs Boutet, Grandin, Belfond et autres» condamnés à faire disparaître les ponts et massifs construits par eux sur le canal du chapitre de Loches. — Discussion entre François Gatian, écuyer, seigneur de Glérambault, Jeanne-Denise de Mondomaioe, veuve de Jean Chasteignier de Paradis, Claude Lemattre, seigneur d'Ouche, Marie Chasteigner, sa femme, Madeleine Fouquet, veuve de Jacques Lenormand de la Place, et autres, relativement à la succession dudit sieur de Paradis, et à 8,523 livres réclamées, sur ladite succession, par l'abbaye du Landais.
B. 179. (Registre.) — Pelit in-folio, 50 feuillets, p^ier.
t94l9-tV40. — Audiences tenues par Pierre Hamelin, sieur de Limeray, lieutenant : — Bodin, fermier des moulins banaux de Saint-Germain, condamné à 30 livres de dommage envers le chapitre de Loches, Tabbaye de Beaulieu et Claude Lesourd, marchand, pour avoir établi un batardeau dans Tlndre et obstrué les canaux. — Arrêt pour Hnstmction au siège de la mattrise, d'un différend entre Jean Gabanel, écuyer, tuteur de Louise de Courtarvel de Pezé, fiUe de Hubert de Courtarvel, marquis de Pezé et Méziëres, seigneur de Tlle-Savary, etc., et Louis Savary, marquis de Lancosme, défendeur. — Hélène, veuve de Nicolas Huai*d, procureur du Roi, au grenier à sel de Buzançais, payera, à raison de 4 livres le pied de tour, tous les chênes indûment coupés sur la terre de Marie Bonneau, veuve de François Robin, écuyer, seigneur de Montgenaut, et de Jean-Gôme de Mons, seigneur de la Roche-d'Enchailles. -^ Appel par Jean Rochereau, curé de Loche et titulaire de la chapelle de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, d*une sentence qui Ta condamné à 972 livres, pour avoir fait couper sur son domaine 33 chênes de 5 è 12 pieds de tour. — Ordonnance éloignant aux meuniers et riverains
ARCHIVES D'INDRE-ET-LOIRE
de ]*Indre et de ses affluents de les corer et faucher trois fois par an.
B. 180. (Registre.) — Petit in-foUo, 26 feaiUets, papier.
t V 40- 1 9 ftO. — Audiences tenues par Dauphin^ maître particulier. — Réceptions : de Pierre Haincque, Louis Daupbin, sieur de Meaune, Pierre Charbonnier et Etienne Haupeou, pourvus des offices de procureur du Roi, mattre particulier, garde-marteau, et receveur des amendes. — Jugements condamnant : Jean Gallais, cultivateur, à 100 liyres d'amende et 7 livres 10 sous de dommage et dépens, pour délit de chasse sur les terres de Jacques Chaspoux de Vemeuil ; — les chanoines de Loches, à refaire les brèches, levées, etc., de leurs cours d'eau, sauf recours contre les riverains; — Nicolas Frizon de Blamont, abbé de Beaulieu, à réparer le canal de Tranchemort ; — François Boisseau, à 500 livres, faute d'avoir payé les droits de ségréage dus au Roi; — le chapitre de Montrésor, à' 1,600 livres d'amende et restitution, pour coupes de bois sur la simple permission du bailli.
B. 181. (Registre.) — Petit in-foUo, 29 feuiUets, papier.
fl9St-t9S4« — Jugements condamnant : les religieux du Landais à 40 livres d'amende, pour exploitation, en 1751, de la ^^ coupe de taillis, qui devait l'être en 1749, d'après la division faite en 1726; — René Ménard, curé de Saint-Quentin, à 128 livres, le prieuré de Gersay, à 792, et le seigneur de Neuil, à 6,000, faute de déclaration. — Défense à Charles- Yves Thibault, comte de la Rivière, d'user de bois-mort et mort-bois dans la forêt de Loches, et d'insérer ce droit dans le décret de la terre d'Azay. — Différend entre les chanoines de Loches et Marie Guesbin de Rassay, veuve de Joseph Duriflé, lieutenant en la maréchaussée, s'accusant réciproquement d'avoir causé les alluvîons du canal. — François Rocheron, condamné à 5,000 livres de restitution pour le tort fait au bois d'Henri Bernardin de Rosset de Fleury, archevêque de Tours et abbé de Marmoutier ; — Antoine Rouet, marchand, à 608 livres d'indemnité envers Bertrand de Sigogné, seigneur de Fretay, et Noël de Pellegrain, chevalier, seigneur de l'Etang, aux dépens pour avoir abattu 96 arbres appartenant audit Bertrand.
B. 182. (Registre.) — Petit in-folio, 40 feuillets, papier.
t9ftâ-t9IIO. — Audiences tenues par Lévêque de Gravelle, grand-mattre; Dauphin, inàttre particulier; Hame-
lin, lieutenant; Haincque, procureur du Roi : — Contestation entre Antoine Voyer, fermier des deux étangs du Louroux, et Charles Sulpice de la Nauraie, fermier sortant, relative à l'empoissonnement desdits étangs ; — Germain Haupeou, procureur, interdit pour avoir refusé d'assister Alexandre Naudet, marchand, en désaccord avec Jude Chesneau, refusant de lui livrer le bois destiné & la con* struction d'une tuilerie. — Complot formé par les antres
procureurs, pour ne point paraître aux audiences ; — sommation qui les oblige à venir, sous peine de dommagesintérêts envers les parties en cause. — Déliyranee de 12 Tieux chênes épars, accordée à dom Prudent Moran, bénédictin, titulaire du prieuré de Louans. — Installation de François Murgallé en l'office de maître particulier. — Charles-Henri de Préville, seigneur de la Challerîe, etc.» condamné aux dépens, pour avoir accusé à tort Claude RulUère des Bournais; qui était à Paris le jour o& un lië«^ vre, cause du procès, fut tué sur ses terres.
B. 183. (Registre.) — Petit in-folio, 54 feoUlets, papier
fl9ao-tf 09. — Audiences tenues par François Murgallé, maître particulier, Pierre Haincque et Hamelin. — Réception de Charles Carrière, garde général et collecteor des amendes. — Discussion entre Louis Couet, marchand, et Joseph Rigaud, grând-vicaire de l'église de Tours, abbé de Villeloin, prétendant, le premier, avoir payé 780 livres, plus les frais, l'autre n'avoir reçu que le capital. — Jugements qui condamnent : Albert Babou, receveur des octrois, et dix autres, à enlever tous les arbres, massifs, dépôts, etc., obstruant le canal de la rivière des religieux de Beaulleu ; — Moreau, sabotier, à transporter son atelier à une demi-lieue, au moins, de la forêt; — Noël Foucher, bénéficier du château de Loches, à 100 livres d*amenâe et 3 d'indemnité envers Ours Michau, meunier de Corbery, pour délit de pêche, avec épervier, dans l'Indre. — Brevet accordant le titre de conservateur des chasses, à Eusèbe Chaspoux, de Vemeuil. — Délivrance de taillis et de vieux arbres épars sur les prieurés de Tauxigny et de Saint-Biaise, accordée aux prêtres de la mission, supérieurs du séminaire de Tours.
B. iS4. (Registre.) — Petit in-folio, 89 feuillets, papier.
i909-t999« — Audiences tenues par Hamelin, Murgallé et Cabanel d'Anglure. — Jugements condamnant : Etienne Benoit, laboureur, à présenter les 80 moutons saisis par le garde de Cormery, ou à payer 80 livres, prix desdites bêtes; — Siméon Soumain, cavalier de la maréchaussée de Châtillon, et Auguste Morin, conseiller aa
SÈME B. — MAITRISES
présidial de ladite ville, à donner 60 livres au sieur Maillé, laboureur, pour les 4 chênes qu'ils avaient abattus sur son pré» s'en prétendant propriétaires. — Différends : entre Jean Fleury, entrepreneur de la reconstruction de Tarchevécbé de Tours, et Pierre Cbanteioup, adjudicataire des bols de Razay, qui lui avait vendu, pour 2,200 livres, 156 chênes, rendus an port de rAudronnière, près Monttrichard, et ne remplissait pas toutes les clauses portées au sous-seing ; — entre Claude Boisgard, fermier du moulin banal de Chedigny, et Jacques Saget, métayer de ladite seigneurie, accusé d*avoir rompu la chaussée qui fait déverser l'eau dans l'ancien lit de la rivière. — Sentence obligeant Martin Verger et consorts à faire enlever, dans les 24 heures, tous les chanvres mis dans Tlndre pour le rouissage. — Différends à Toccasion du règlement des bois vendus : par Gilbert du Mottier de la Fayette, seigneur de Reignac; Léon Lingeard de Saint-Sulpice, commandeur de Fretay; Jacques Baronnière, seigneur de la Forêt; Joseph, comte de MaroUes, chevalier, seigneur du Courbât, et autres.
B. 185. (Registre.) ~~ Petii in-folio, 12 feaiUetR, papier.
t999-*t999. — Audiences tenues par Nioche, lieutenant, etMurgallé, maître particulier. — Enregistrements : d'un arrêt du 14 décembre 1777, qui met Jean-Vincent René eu possession de Tadministration et régie des domaines et bois; — d'un édit d'août 1777, portant suppression de tous les offices de receveur et contrôleur général des domaines et bois, de receveur particulier desdits bois, de garde général-collecteur des amendes dans les maîtrises. — Jugements et condamnations pour délits commis dans les bois et sirr les rivières.
B. 186. (Registre.) — Petit in-folio, 38 feaiUets, papier.
i999-tV99« — Audiences tenues par Nioche, Murgallé et Cabane! d'Anglure, grand-maître. — Jugements condamnant : Philippon et huit autres marchands, adjudicataires des bois des routes de la forêt royale de Loches, à faire receper, ravaler et couper les souches des arbres qu'ils ont exploités, à 4 pouces au-dessus du sol, bêcher autour de chaque arbre, curer les fossés, etc. ; — Charles Ménard, acquéreur des bois de Félix Chasponx, grandéchanson de. France, à lui payer un résidu de 750 livres; — Louis Collet, charpentier, à satisfaire Rosalie de Sorbiers, femme de Louis Jacob de Guiard de Saint-Chéron, qui lui réclame 500 livres, prix de la coupe d'un taillis. Indre-et-Loire. — Série B.
B. 187. (Registre.) — Petit in-folio, 30 feaillets, papier.
fl99S-tV8S. — Audiences tenues par Robert Godean, mattre particulier, et par Nioche. — Différend entre les religieux de Baugerais, et Simon Fremin de Fontenille^ leur abbé, qui, sur la vente du quart de réserve, destiné aux réparations, n'avait employé que 1,500 livres, et d'une manière très-défectueuse. — Condamnation de Pierre Dalonneau, à 500 livres de dommage, pour arbres abattus et pris sur la métairie de la Paunière, appartenant à Anne Duriflé, veuve d'Albert Babou. — Contestation entre les chanoines de Saint-Austregisile de Chàtillon, les Ursulines de ladite ville, les religieux de Baugerais, Jean de la Fère, curé de Fléré-la-Rivière, et les Viantaises de Beaulieu, accusées d'avoir causé l'inondation de leurs prairies ; — experts nommés pour reconnaître si les herbes peuvent être fauchées et les foins transportés.
B. 188. (Registre.) ^ Petit in-folio, 25 feuillets, papier.
i949-t999. — Registre c pour servir à l'enregistrement des actes de produits, faits au greffe de la maîtrise des eaux et forêts de Loches > coté, etc., par Harane et Murgallé. — Pièces déposées audit greffe par les procureurs Etienne et Germain Haupeou, Jacques Garnier, Pierre Dumont et autres, à Toccasion de diverses instances entre : Pierre Drouault, marchand de bois, et les chanoinesses de Luynes ; — Antoine de Boutillon, écuycr, seigneur de la Renardière, et Jean Amelot, chevalier, marquis de Combronde, baron de Chàtillon, seigneur de Chaillou.
t9«9-tVSS. — Registre servant à enregistrer les procès-verbaux des officiers et gardes de la maîtrise de Loches. — Rapports : de François Auger, sieur de la Roche-Bertault,garde-martlan, portant saisie de poinçons, quarts et cercles fabriqués par Pierre Gadin, tonnelier, avec des chênes pris dans la forêt ; — de Joseph Boutct, garde des Chartreux du Liget, contre Pierre Babou, qui s'était approprié des chênes abattus par ordre du procureur du couvent ; — de Pierre Agenet, garde de l'abbaye de Baugerais, contre Jean Roingeard, fermier de Vitré, qui s'était révolté quand il voulut s'emparer d'une charrette à 4 bœufs, chaînée de joncs coupés dans les bois de ladite abbaye.
B. 190. (Registre.) — Petit in-folio, 32 feuillets, papier.
t9SS-*t9S«« — Rapports de Louis Duportal, garde de la maîtrise, contre Lachesnais, qui l'avait menacé d'une
trique en disant : Massacrons ce b là, mais à la vue
du fusil braqué sur lui» il s'en était tenu aux paroles; — de Jacques Musnier, garde da la chfttellenîe deChambourg, déclarant avoir tué un chien, faute d'une rille dans le cou, suivant l'ordonnance du Roi et du seigneur deChambourg ; — de Louis Pinet, garde général des seigneuries de Verneuil, Betz, le Roulet, etc., contre Girard, métayer de rOiseau-Gaillard, au sujet de délits de chasse et du pacage de 16 vaches dans un taillis de 3 ans. — Visite générale des forêts de Loches, par Haranc et Auger, par ordre du grand-mattre, qui désirait en connaître les bornes, limites, qualités, etc. — Décret contre des femmes et 6iles qui avaient assailli de pierre et blessé^ grièvement les gardes Duportal, Gallicher et Ménard, conduisant en fourrière les bestiaux de i'ime d'elles, saisis dans les bois de la seigneurie de Montaigu, appartenant aux Ursulines de Tours.
B. 191. (Rentre.) ~ Petit in-folio, 40 feuillets, papier.
ttSS«t94t« — Procès-verbaux des officiers et gardes. — Rapports de Louis Geinticr, garde des fossés et ensemencements des bois de l'abbaye du Landais, portant confiscation de 15 porcs trouvés dans lesdits bois sans conducteur ; — de Gilles Duportal, garde du sieur de Bracque, comte de Loches, contre Belfond, boucher et marchand de poisson à Beaulieu, qui, en arrêtant le cours d'eau par des chaussées pour faciliter sa pèche, avait inondé les bois du domaine engagé ; — du même, constatant le nombre considérable d'arbres brisés par les vents et tourbillons du !•' octobre 1737 ; — d'Auger, garde-marteau, au sujet de la gelée du 4 ou 5 mai 1738, dont divers cantons de la forêt avalent beaucoup souffert; — de Bruneau, garde du Landais, relatif à- riucendie d'une futaie, dite de la Chapelle, occasionné par celui de i»ruyères, distantes de deux lieues; — des gardes du Roi, contre divers gens de Beaulieu et Loches, journellement dans la forêt, et donnant pour raison qu'ils préfèrent y prendre des chênes et les utiliser ou vendre que de se livrer au vol pour vivre.
B. 192. (Registre.) — Petit in-folio, 36 feoilieta, papier.
fl94i-tV44« — Saisie par Jean Duportal, garde du Roi, et François Ménard, garde du domaine engagé, sur
ARCHIVES D'INDRE-ET-LOIRE
Pinon, fermier des Minées, d'nne charrette chargée de chênes de 7 pieds de tour. — Procès-verbaux : de François Bruneau, garde du Landais, contre divers particuliers faisant paître en mai jusqu'à liO têtes de bétail dans les bois de ladite abbaye; — de Boue, contre Archambault, menuisier, et autres, de Loches, surpris après'avoir abattu 400 chênes de 10 à 12 pouces de diamètre; — d'une sai* sie, par Jean Coudray et son fils, gardes des religieux de Villeloin, de 32 chênes pris dans leur futaie de la Grande- Tonne. — Décret de prise de corps contre Avrillon, mé^ tayer du Breoil, qui avait refusé d'ouvrir ses portes aux gardes.
B. 193. (Registre.) — PeUt inrfolio, 24 feuiUets, papier.
1944-1 9 4S« — Ventes de chevaux et charrettes, saisis dans la forêt de Loches. — Procès- verbaux de Jean Duportal et autres gardes, déclarant qu'ils ont tué les ânes de Trigaleau, fermier de Bissu; confisqué ceux de Fouquet, Tessier et Cormier; saisi des sabots fabriqués dans la forêt ; — d'Antoine Moreau, garde des religieux de Cormery, constatant des délits considérables commis dans leurs taillis; — de Charles Aviron, et Jean Prestereau, gardes d'Euzèbe Chaspoux, seigneur de Verneuil, contre le sieur de Vienne, qui prétendait avoir le droit de chasser dans le taillis de la Barangerie, et contre les fermiers de la Mignonnière et la Boulairie, paroisse de Pressigny, surpris avec des fusils dans la forêt de Sainte-Julittc.
B. 194. (Registre.) — Petit in-folio, 42 feuillets, papier.
t949-t949. — Procès-verbaux : de Louis Gallicher contre divers habitants de Beaulieu qui venaient d'abattre 100 chênes de 10 et 13 pouces de diamètre ; — de Venant Chartier, garde général, contre les fermiers des moulins de l'abbaye de Beaulieu et des Bancs, qui avaient tenu les vannes fermées, malgré l'ordonnance, pendant la crue du 27 mai 1746. — Ordre donné par ledit Chartier, à tous les meuniers et papetiers d'ouvrir les pelles de leurs mou« tins, l'Indre menaçant de déborder (29 juillet 1746.) -— Débat contradictoire entre Philippe Capeline, garde général et inspecteur des chasses et bois du marquisat de Verneuil, et le sieur d'Abbadie, au sujet du droit de chasse sur le fief de Combe, dépendant dudit marquisat, — Visite générale de la forêt de Loches par Philippe Dauphin, maître particulier, du 4 au 13 septembre 1747.
SERIE B. — MAITRISES DES EAUX ET FORÊTS. M
cime, de 40 arpents de drageons, dans le canton de la Grande-Vente, de 8 arpents à la Croix-Maçon, etc., dans les nuits du 30 avril et des 1*' et 6 mai.
i9f49-t949« — Vente par Venant Chartier, garde général, d*&nes et chevaux saisis dans les jeunes rejets de la vente au Roi. — Procès-verbaux : de Charles Bureau, garde de la Folaine, contre Legrand, notaire à Tauxigny, et Archambault, chirurgien, trouvés chassant au lieu dit le Clos, près Villetivrin, et dont le dernier Tavait menacé de trois balles ; — de Charles Penigault, garde du Landais, constatant, le 43 novembre 1747, la chute de 6 cbénes de 24 et 30 pouces de grosseur, occasionnée par le vent; — Recherches faites par Bureau dans les villages de Sivry et Norçay, à Chedigny, où il retrouve 364 des fagots volés dans le bois de Jary. — Charbonnier, gardemarteau, dans sa visite générale constate qu*i1 a été pris, dans la vente de l'Image, 23 chênes; dans la vente Dupuy, 131, dans le canton de Cruchon, 229, etc. — Ordonnance contre les religieux de l'abbaye de Miseray, qui avaient fait enlever de force 2 bœufs saisis sur leurs propres bois, ruinés par les bestiaux. — Confiscation d*une grande quantité de collets et filets, tendus par le métayer du prieuré d'Hys, paroisse de Genillé, dépendant de Tabbaye de Villeloin.
B. 196. (Registre.) — Petll ia-folio, 36 feuillets, papier.
t941l-1950* — Saisie de 11 billes de chêne, au domicile de Simon Daliette, métayer du Grand-Breneçay, à Saint-Quentin, par les gardes Henard, Duportal et Bremoud. — Décret de prise de corps contre Martin Chauveau, fermier des fours banaux, et son domestique, qui, surpris par le garde, en sortant de la forêt avec une charge de chênes, l'avaient renversé de son cheval à coups de triques, etc. — Rapports de Boue et Biard, constatant un vol de 56 chênes fait pendant la nuit, et la découverte de partie desdits arbres dans les villages de TÉpinay, à Chambourg, de Foucharé et Loigny, à Genillé, etc. — Visite générale de la forêt par Dauphin, qui trouve moins de délits en 1749 que les années précédentes. — Saisies par le même, de fagots, etc.-, au domicile de Léturgeon, drapier à Chamhourg. — Rapports : de Jean Dorneau, garde du prieuré de Villiers, paroisse de Coulangé, constatant le tort causé aux drageons et taillis par les gelées des- 15 et 16 mai 1749 ; — de Jean Biard, contre Pierre Laurent et son gendre, pour avoir construit six fourneaux à charboa à 12 'toises seulement de la forêt, dans les landes du Placier, et un dans ladite forêt. — Gelée, du pied à la
B. 197. (Registre.) — * Petit in-folio, 36 feaillets, papier.
t950-i95S* — Saisies de bois aux domiciles de divers habitants de l'Ile- Auger, par Boue et Billard, qui avaient vu, dans le parc Saint-Quentin> 60 souches de chênes nouvellement coupés. — Rapports constatant le nombre des arbres brisés ou déracinés par l'ouragan survenu dans la nuit du 14 au 15 mars 1751 ; — rincendio complet de 42 arpents de taillis dans un canton dit le Bois-des-Fossés ; — le vol de plusieurs centaines de chênes, hêtres et trembles ; — des saisies et ventes de bestiaux.
B. 198. (Registre.) — Petit in-folio, 30 feaillets, papier.
t96S-i954* — Procès- verbaux de Penigault, garde du Landais : contre Duverger, directeur de la forge de Corbançon, qui faisait du charbon dans les bois dont il avait acheté la coupe, contrairement aux conventions, et ses charretiers, qui envoyaient pattre jusqu'à 80 chevau et mulets dans les jeunes taillis et les rejets de futaies exploitées depuis un an ; — de Jacques Christophe, garde de Tabbaye de Villeloin, au sujet d'un incendie de 100 af^ pents de taillis de 25 ans, dans le canton du Godet, à Nouans. — Ventes de bestiaux saisis dans les bois.
B. 199. (Registre.) — Petit in-folio, 31 feaillets, papier.'
t9ftS«t960* — Saisie de vaches dans les vignes des dames de la Bourdillière, à Genillé. — Emprisonnement de Caillot, tourneur, et de Guittard, cardeur, pour délits nocturnes dans la forêt. — Rapports : de René Ardray, garde de la seigneurie de Fromenteau et du Rozay, à Villiers, constatant qu'un grand nombi'e de trembles ont été pelés sur 18 pouces de hauteur et l'écorce emportée ; — de Louis Liot, garde de la seigneurie de Chaumussay, contre François Boue, marchand, qui prétendait avoir le droit de chasser sur ledit fief, camme propriétaire de la Lardière. — Arbres arrachés dans les cantons des Brosses, de rimage, etc., par le grand vent du 9 au 10 mars 1759. -* Bourgeons des quatre ventes, nouvellement exploitées» fort détériorés par la gelée du 17 au 18 avril 1759.
B. tOO. (Registre.) — Petit in-foliu, 10 feaillets, papier.
t9tt9-i9tt9* — Ventes de chevaax et Anes trouvés dans les bois. — Procès-verbaux : de Louis Gallicber, constatant le vol de 60 cbénes fait pendant la nuit dans la forêt de Loches. — de Pierre Sautereau et Claude Georget, gardes des seigneuries du Courbât, etc, appartenant à la dame de MaroUes, portant saisies de fusils sur divers fermiers et métayers; — d*Ëtienne Coullon, garde du prieuré de Villiers, relatif à la gelée du 3 au 7 mai 1762 ; — d'Etienne Duvau, capitaine des chasses, eaux et bois de Vabbaye de Cormery, et Joseph Le beau de Beaupré, garde, constatant le vol de 300 chênes dans le bois de Bault. — Saisie par Pierre Charbonnier, garde-marteau, et Etienne Gormeille, garde général, de 60 moutons et 3 vaches, qui avaient complètement brouté un taillis dépendant de la ferme de Cbanteloup, à Tauxigny.
B. 9Df . (Registre.) — Petit in-foUo, 44 feninets, papier.
t1fsa-t »*»••— Procès-verbaux : de Cormeille, garde général, contre Brouillard, chanoine de Chàtillon et titulaire de la chapelle de la Chaize, pour abat de 30 chênes sans autorisation; — de Jacques Boutet, garde du prieuré de Villiers, à Coulangé, constatant le vol de 200 chênes et Tabroutissement complet des jeunes taillis. — Rapport de Lebeau de Beaupré, garde du monastère de Cormery, contre Albert Durand, sous-fermier du ch&teau des Étangs, pris en flagrant délit de chasse. — Dommages causés par la gelée du 8 juin 1769. — Ventes d'&nes, chevaux et vaches, saisis dans les bois. — Drageons gelés aux trois quarts, le 6 mai 1773.
B. 202. (Registre.) — PeUt in-folio, 30 feuillets, papier.
t99S-t999. — Procès-verbaux: de Biard, contre Desplaces, tisserand, et dix autres qui, en sa présence et malgré lui, avaient emporté chacun leur charge de bois volé; — de Pierre Léturgeon, garde général, contre Ladoine, garde, et Lemoine, métayer de Bangerais, qui, aidés de leurs enfants, domestiques et autres, s'étaient opposés, avec une extrême violence, à la saisie de leurs bestiaux, au nombre de 40, ravageant journellement un taillis de Tabbaye ; — de Villeret, garde, contre Siméon Husnier, bûcheron, qui l'avait frappé de sa cognée et allait le tuer, quand il fut secouru par plusieurs de ses confrères; — de Julien Poussain, garde de Villeloin, consta-
ARCHIVES D*1NDRE-ET-L0IRE
tant Tincendie complet d'un semis de glands, âgé de 10 ans et clos de fossés, par suite d'un feu mis dans une lande adjacente; — de Villeret, contre les enfants de Laurent Viou, du village des Brosses, à Aubigny, prétendant n'avoir coupé des chênes que pour rétablir leurs bâtiments, détruits par la grêle du 16 août 1775.
B. 203. (Registre.) — Petit in-folio, 24 feaiUets, papier.
t999-t999* — Confiscations et ventes de chevaux, ânes, vaches, etc., saisis dans les bois. — Rapports : de Jean Naudet, contre Corbineau, commis au cuirs, à Beaulieu et autres, trouvés en délit de chasse, avec chiens, sur les terres de Chant-d'Oiseau, à Perrnsson ; — de Louis Aube, garde des seigneuries d'Ëcueillé, etc., appartenant Alexis Godean de la Houssaye, écuyer, portant saisie et mise en fourrière de 8 vaches; — de Pierre Cormeille, inspecteur des chasses, et Lorion, garde général, contre Melotte, sabotier, et autres, qu'ils n'avaient pu empêcher de couper, avec leurs faucilles, l'herbe couvrant des drageons d'un an ; — d'Antoine Lorion, concernant la rébellion de deux chasseurs, trouvés dans les vignes de Bretonneau, chirurgien à Beaulieu.
B. 204. (Registre.) — Petit in-folio, 50 feuillets, papier.
t9SO-t98S* — Ventes de diverses pièces de bétail, saisies dans les bois. — Rapports : de Pinard, garde du domaine engagé, contre Guérineau, métayer, et autres, qui s'étaient avisés de tarir la fosse du grand étang de Perrière, pour prendre le poisson ; — de Michel Naudon, garde des Viantaises, constatant le nombre d'arbres morts sur les terres, prés et bois des métairies appartenant auxdites religieuses ; — de Bernard JoUy, garde des seigneuries de Villiers, Saint-Julien de Chédon, etc., appartenant au sieur Rallier, trésorier des guerres, contre Pierre Rivon, tuilier, et autres habitants de Bourré, surpris à pécher, avec un épervier, dans le Cher, sur le fief de Cérelles, paroisse d'Ange ; — de Chai*les Goubeau, garde du chevalier Des Cars, seigneur d'Eves-le-Moutier, contre Henri Ribé, charpentier, qui se croyait le droit de chasser avec l'autorisation du sieur Veneau, fermier de ladite seigneurie.
B 20&. (Registre.) — Petit in-folio, 50 fenUlets, papier.
i9§9«t994« — Rapports : de Julien Poussain et Jacques Parel, gardes de l'abbaye de Villeloin, contre Louis
SÉRIE B. — MAITRISES
Bonneau, dit Lafiear, garde de la seigneurie des Genêts, prétendant avoir droit de chasse sur les terres de ce monastère ; — de Cormeille, garde général, contre Vaudoir, dit Leblond, braconnier de profession, qui venait de tuer un cerf. — Confiscations : d'engins prohibés, dans les rivières descendant d'Écueillé et Nouans à Villeloia, par Joseph Ledain et Jacques Solon, gardes des seigneuries de la Sabardière, Le Goudray, les Genêts et Locbé, appartenant à Guillemot de Lespinasse ; — de collets et perdrix sur des riverains de la forêt, le 7 février 1784, pendant le séjour prolongé de la neige sur la terre.
B. 206. (Registre.) — Petit in-folio, 48 feuillets, papier.
1995-1 989« — Mainforte donnée par la maréchaussée au garde général, pour ressaisir les chevaux et la charrette que le sieur Vaudoir venait de fair.e enlever de force et publiquement du lieu où ils avaient été mis en dépdt. — Baliveaux abattus par le vent, en mars 1786 et drageons complètement gelés dans la nuit du 2 au 3 mai. — Délits de chasse commis sur les seigneuries de Rassay, Gourtay et la Davière, appartenant à Jaeques Magaut de Boislambert. — Confiscations : de deux éperviers, par Landré, garde de Cormery, sur Saget, meunier, et Grapineau, pêcheur ; — de 79 ânes chargés de bois par Cormeille, Villeret et autres gardes de la forêt de Loches.
B. S07. (Registre.) — Petit in-folio, 53 feuillets, papier.
l*SS-11fSS. — Enregistrement des procès-verbaux des gardes et autres officiers de la maîtrise de Loches. — Rapports : des marques faites par Louis- Victor Boistard de la Rochelaie, garde-marteau, sur toutes les souches des chênes abattus par les fraudeurs, pour mieux connaître les nouveaux délits; — de Barthélémy Landré, garde général, portant saisie de bois abattu et débité, sur les sieurs Fayet de Palluau et de la Garde, qui avaient, de leur propre autorité, exploité à blanc et défriché une futaie de 140 ans, dépendante de leur métairie de Villiers ; — de Robert Godeau, maître particulier, relatant la confiscation de 1,200 coterets et 166 cordes, sur le marquis de Vernenil, qui, sous prétexte du recepage de 20 arpents de taillis, permis par la maîtrise, en avait fait exploiter 44. — Provisions de Toffice de garde de la chàtellenie de Loche, les Genêts, la Sabardière et le Goudray, accordées à Alexandre Deniau, par Jean Guillemot de Lespinasse, seigneur desdits lieux.
B. Î06. (Registre.) — In-4<', 36 feoillels, papier.
19f91-199S« — Livre des procès-verbaux des officiers et gardes, signé par Joseph Haranc, mattre particulier, et Barthélémy Landré, garde général. — Rapports : de Joseph Haranc, contre les Viantaises, se permettant depuis longues années de faire abattre, sans autorisation, des chênes de 3 à 15 pieds de tour; — du même, contre Blotin, fermier de la terre de Genillé, qui n'avait pas laissé un seul baliveau dans un taillis de 100 arpents, dépendant de ladite terre ; — dudit Haranc, contre Dupuy, ingénieur préposé au rétablissement des chemins pour le passage des princesses de France et d'Espagne, qui, malgré sa défense, avait coupé 120 chênes, pour réparer celui de Loches à Saint-Quentin. — Visite générale de la forêt par les officiers et gardes, pour estimer la récolte du gland, qui semble devoir être abondante.
B. f09. (Registre.) — In-4«, 37 feniUets, papier.
199S-199tt. — Livre des officiers et gardes. — Visites générales faites par Noël Rousseau, garde-marteau, pour reconnaître si tous les délits ont été constatés par les gardes ordinaires. — Procès-verbaux : de Landré, trouvant mal coupés les 90 chênes morts abattus et emportés par des cavaliers du régiment de Brissac, en quartier d'hiver à Loches : — de Jérôme Laurichesse, garde des bois et pêches du fief du prieuré de Villiers, à Goulangé, constatant la ruine d'un arpent de taillis, causée par les tuiliers ; — de Louis Gallicher, au sujet d un incendie de 150 chaînées de brandes et ajoncs, occasionné par des enfants. ; — de François Auger, garde-marteau, constatant dans les bois de segréage, appartenant au sieur de Bridieu, plusieurs coupes faites sans déclaration, ainsi que dans ceux du baron de Sennevières et de l'abbaye de Villeloin, situés dans la forêt de Baugerais; — de Gilles et Jean Duportal, contre seize cavaliers du régiment d'Orléans, en garnison à Loches et Beaulieu, qui se passaient d'autorisation pour prendre du bois de chauffage dans la forêt; — du maître particulier proposant de couper à blanc les bois de Baigneux, paroisse de Boumans, appartenant au marquis de Varennes, détériorés par l'hiver de 1709.
B. 210. (Registre.) — In- 4% 96 feoillets, papier.
19 96- 19 45* — Registre de François Auger, seigneur de la Roche-Bertault, garde-marteau. — Transport dudit
garde, avec Héron, expert, et an sergent, dans les bois du priearé de Saint-Jacques de la Lande, pour désigner ce qui peut être abattu et marquer les arbres de belle venue et de lisière à conserver. — Rapports de visites, par le même, assisté des gardes de chaque canton à vérifier, constatant qu*il a été volé, du 30 mars 1742 au 7 janvier 1745, plus de 1,400 chênes et hêtres. — Saisie d^une <;harrette et de plusieurs chevaux, destinés à l'enlèvement de chênes abattus en fraude.
ARCHIVES D'iNDRE-ET-LOIRE.
roisses de Genillé, Saint-Quentin, etc., pour connaître les auteurs de vols considérables commis dans la forêt. — Ordonnance de M. Haincque, contre Jacques et René Méti* vler, cabaretiers à Loches, pour s'être laissé reprendre 2 bœufs saisis dans les bois, et mis en dépôt dans leur écurie. — Ventes de pièces de bétail, trouvées en délit.
B. 211. (Registre.) — Iii-4o, \± fenUlets, papier.
t990-t 9SS. — Livre des visites faites par Barthélémy Landré dans la forêt de Loches, coté et signé par Joseph Haranc, seigneur de TEtang, maître particulier, et par René Boulay, seigneur de la Roche, procureur du Roi. — Rapports : contre les cavaliers des régiments de Lorraine et de Condé, en garnison à Loches et Beaulieu et autres particuliers, trouvés en délit dans la forêt.
B. «12. (Registre.) — In-i», 67 feaillets, papier.
t994-t96tt* — Procès-verbaux dressés par Jean, François et Joseph Mcnard, gardes de la forêt de Loches. — Saisies et ventes de chevaux, ânes et vaches pris en délit. — Recherches fructueuses faites dans les villages de la Puchère, la Charpraie, le Coudray, la Hutière, etc., voisins de la forêt, paroisse de Genillé, à Toccasion d'un vol de 100 chênes verts. — Gelée de taillis, âgés de 3 à 12 ans, pendant la nuit du 15 au 16 mai 1749. — Rapport sur ladite gelée, fait par H. de Verneuil, comte de Loches.
^£. 213. (Registre.) — 1q-4% 45 feaillets, papier.
1999-t9S9. — Livre de Roué, garde du Roi et de Louis Brémont, garde du ségréage entre Tlndre et l'Indrois, coté et signé par Murgallé, Hamelin et Haincque, mattre particulier, lieutenant et procureur du Roi. — Rapport contre Colas Marinier, chasseur à l'affût, qui s'était violemment opposé à la confiscation de son fusil. — Ventes à l'enchère dans le carrefour de Loches, de divers bestiaux saisis dans les bois. — Baliveaux et drageons détériorés par les vents des 14 et 16 août 1765, 18 et 19 septembre 1768.
B. 214. (Registre.) ^ In-4*, 18 feuiUets. papier.
tY4S-t9ftO*-— Livre de Venant Chartier, garde du Roi. — Perquisitions faites dans divers villages des pa-
B. 215. (Registre. — 10-4", 17 feaillets, papier.
t*4S-t1fS5. — Livre de Pierre Charbonnier, gardemarteau, coté et signé par Hamelin, lieutenant et Haincque, procureur du Roi. — Visites générales faites par ledit garde, constatant qu'il a été, depuis peu, coupé et emporté pendant la nuit, 3,374 chênes, hêtres et trembles. — Perquisitions faites dans les villages et bourgs de Saint-Michel, Saint- Quentin, etc. — Saisie par ledit charbonnier et le garde général, d'un troupeau de brebis, paissant journellement dans un jeune taillis de la métairie de Chanteloup, appartenant à Tabbaye de Cormery. — Rapport contre Tabbé Cornau, curé de Saint-Flovier, qui s'était permis de faire abattre 13 gros chênes dans un taillis, appelé le Bois de Sainte-Barbe, dépendant de sa cure.
B. 216. (Registre.) — Iû-4o, 99 feaillets, papier.
t*SS-11f8S. — Procès- verbaux de Louis Villeret et de Jean, son fils. — Confiscation d'un épervier, sur la veuve Maugis, fermière du moulin Saint-Jean. — Rapport du 2 juillet 1767, constatant le mal causé aux jeunes pousses par la grêle. — Jugement qui condamne Boutet, tonnelier au village des Brosses, à 200 livres d'amende et restitution des bois volés, et Tobligc à prendre un domicile loin de la forêt, s'il ne veut voir sa maison murée et ses meubles vendus. — Gelée déjeunes taillis et drageons, en mai 1773. — Saisies de 85 ânes et de plusieurs chevaux. — Feu mis en cinq endroits à la fois dans les triages de la grande vente et des Ourageaux, par un cardeur du nom de Gentilhomme, et éteint par le garde.
B. 217. (RegisU'e.) -^ Iq-4o, 109 feaillets, ptpier.
i 949-1999* — Livre de Jean Duportal, sergent garde, coté et signé par Hamelin, Dauphin et Murgallé, nmttres particuliers et par Pierre Haincque, procureur du Roi. — * Rapports : contre 27 cavaliers du régiment de Belfont, en garnison à Beaulieu, vus revenant de la forêt, avec 13 civils cachés parmi eux, tous chargés de brins de chêne. — Emprisonnement de Destouches, Guerrier et Crochet, sar-
SÉRIE B. — MAITRISES
pris, avec une foule d'autres, dans la forêt, à minuit et à 4 heures du matin. — Drageons de 2 à 15 ans détériorés par la gelée du 29 au 30 avril 1750. — Vente dans le carroi aux porcs, près le pilori, de bêles confisquées. — Dégâts causés aux taillis par la gelée du 19 au 20 mai 1760 et par les grands vents de décembre. — Maugis, meunier de moulin de rimage, condamné à 20 livres d'amende, pour n^avoir pas obéi à l'ordonnance obligeant de tenir les pelles ouvertes de 6 heures à midi. — Gelée des bois à la fin de mai 1769.
B. SIS. (Registre.) — Id-4o, 64 feuillets, papier.
t949-i999. — Livres de Jean Biard et de Louis Gallicher, gardes de la forêt de Loches. — Rapport d'Etienne Maupeou, sous la dictée de Biard, alité, ayant été roué de coups par le domestique de Martin Chauveau, foumier des fours banaux. — Saisies et ventes de chevaux et d'ânes chargés de bois. — Perquisitions faites dans les paroisses de Genillé, Perrière, etc., où les gardes trouvent des bois cachés jusque dans un puits. — Détail et énumération des bornes de la garde de Billard, longeant en partie les bois de M. de Menou, seigneur de Genillé. — Transport des gardes Biard, Villeret et Ledet chez tous les riverains de rindre, pour prendre possession des bois et autres épaves emportés par les grandes eaux. — Dégâts considérables faits aux taillis de 10 à 12 ans par la gelée du l*' au 6 mai 1750.
B. 219. (Registre.) — Ia-4o, 29 femlleu, papier.
i9§9« — Procès- verbaux de Pierre et Etienne Cormeille, gardes généraux receveurs des amendes. — Confiscations d'éperviers sur les fermiers des moulins de la Chaise et du Breuil, paroisse de Clion, près Ghâtillon. — Rapports contre Pellerin et Trouillard, chanoine de Ghâtillon et titulaire de la chapelle de la Chaise, pour 80 chênes coupés sans autorisation. — Chênes déracinés et renversés par les vents de mars 1786. — Fureur du fermier de M. de Clédat, contre Cormeille, qu'il continue d'accabler de coups, aidé de son fils, malgré la défense dudit seigneur, attiré par les cris du garde.
B. 220. (Registre.) — In-4o, j^ feuillets, papier.
19 90- 19 §9. — Registre du garde Ours Ledet, coté et signé par François Mnrgallé et Michel Godeau, maîtres particuliers. — Rapport au sujet de la rébellion de Michel
DES EAUX ET FORÊTS. 5b
Longin, contrebandier incorrigible. — Assignations données par le procureur du Roi aux sieurs Mamour, Dupont et Gallichet, acquéreurs de bois volé. — Saisies de bois sur Pierre Leblanc, charpentier à Chambourg, Chollet équarrisseur et autres. — Confiscations de chevaux, vaches bœufs, etc., et de 52 ânes, chargés de bois ou en délit de p&ture. — Ordonnances de Michel Godeau, Claude Turrault de Beauregard «substitut du procureur du Roi, Nioche» etc.
B. 9ti. (Registre.) — In-i», 1S fenillets, papier.
t98<l-i98tt« — Livre de Louis Voyer, conseiller du Roi, garde marteau. — Procès-verbaux dudit Voyer, assisté de Villeret et autres gardes : contre le curé de Bossée, qui avait fait abattre tous les baliveaux de son taillis et de gros chênes épars ; — contre Pierre Dalonneau, fermier de la Pinonniëre, pour avoir mis en culture une jeune futaie.
— Martelage, le 28 mars 1784, de 642 souches de chênes volés. — Prise de possession, par le garde, d'un cerf que quatre paysans avaient pris dans la rivière, près la tuilerie de Corbery. -* Chênes coupés dans la forêt, pour amener Teau dans les prés du Roi, au moyen d'un batardeau. — Arbres abattus par les vents, en septembre 1785.
B. 222. (Registre.) — In-4o, 22 feniUets, papier.
t99tt-t989« — Livre des Procès- verbaux du garde Pierre Menard, demeurant à Genillé, coté et signé par Victor-Robert Godeau, maître particulier, et Urbain-Quentin Robin, procureur du Roi. — Rapports sur délits commis dans la forêt. — Saisies de bestiaux chargés de bois. — Injures et menaces de Roger, dit Vilton, marchand à Genillé, contre Menard et autres gardes. — Ordonnances de Godeau, Nioche, Boistard, Robin et Turrault de Beauregard.
B. 223. (Registre.) - In-4«, 36 feuillets, papier.
1999-1 989« — Livre des gardes Joseph Andrieux, Marc Boutet et Armand Mendes, coté par Godeau et Robin.
— Nombreux chênes, vifs ou morts, volés par divers particuliers disant pour s'excuser, qu'ils ne peuvent faire d'autre métier pour vivre. — Ordonnances de Godeau, Robin, Nioche et Turrault contre les délinquants et pour la vente des bestiaux saisis.
B. 224. (Registre.) — ln-4o, 36 feuillets, papier.
t9S9-19«ft. — Procès-verbaux de Charles PenigauU, garde des bois et chasses de Tabbaye de Notre-Dame-du- Landais, et de Louis Marigné, sergent garde des seigneuries de Fromenteau et du Rozay, paroisse de Villlers. — Incendie de 14 arpents de taillis, occasionné par un feu allumé près dudit bois pendant une grande sécheï'esse. — Rapports de Marigné : contre un journalier qui avait brûlé 2 arpents de drageons en mettant le feu aux herbes et épines dans Tespoird'en favoriser la pousse; — contre Héron, marchand, pour Texploitation de 13 chênes de 4 à 9 pieds de tour, sur un pré et en dehors de sa venle.
B. 225. (Registre.) — I11-40, 25 feuillets, papier.
1941-1 9a9* — Livre d'Antoine Horeaa et Joseph Lebeau, gardes des bois de Tabbaye royale de Saint-Pauide-Cormery, signé par Haranc. — Rapports au sujet de délits de chasse, de pâture, etc., contre Houdin, huissier à Connery, le valet du sieur de Bois-lecomte, seigneur de la Rochefarou, à Esvres, Jean Routier, voiturier, François Rouillé, sergent à Cormery , etc. — Ordonnances de Michel Cesvet, bailli de Cormery, Haincque et Murgallé contre les délinquants.
B. 226. (Registre.) — In-40, 17 feuillets, papier.
1960-1 9«9. — Procès-verbaux de Jean Babinot, Gabriel Dousset, Charles Aviron, Etienne Maletan, Etienne Coullon, Pierre Garnier, gardes de M. de Baraudjn, seigneur de Manthelan, de M. de Menou, du marquisat de Verneuil, du prieuré de Villiers, et de la justice de Loche, appartenant à Antoine Ameloi, baron de Châtillon. — Délits de pêche et de chasse; vols de chênes et dégâts causés dans les bois par le bétail.
B. 227. (Plan.) — Une feuille, papier.
19 90 environ. — Plan général de la forêt de Loches comprenant les routes de Loches à Amboise, à Saint- Aignan, au Liget, à Genillé, à Tours, et de Chambourg à Ecueillé et Villeloin ; — les maisons et églises du prieuré de Perrière et du monastère des Chartreux du Liget, — les domaines et bois de Chesnaie, à Tabbaye de Beaulieu, etc., et tous les lieux et villages environnant ladite forêt ; —
ARCHIVES D'INDRE-ET-LOIRE
I Dressé par Cormeille, arpenteur général, pour M. Murgallé, maître particulier.
B. 228. (Registre.) — Petit in-folio, 94 feuillets, papier.
19S9-19S8* — Édits, déclarations, lettres-patentes et arrêts : concernant des fraudes commises en Normandie par des ventes faites au préjudice du domaine, des droits du Roi et des seigneurs lignagers ; — ordonnant aux propriétaires ou fermiers d*écheniller dans la huitaine, sous peine de 30 livres d'amende ; — défendant à ceux de la religion prétendue réformée de vendre leurs biens et meubles sans autorisation; — ordonnant la destruction de divers libelles intitulés : Mémoire sur Vorigine et V autorité duparlement; Lettres à un curé de Paris, et de Louis XIV à Louis X V; Sur le nouveau bréviaire ; Les princesses de Malabar ou le célibat phibsophique, etc. ; — portant règlement pour la teinture des laines destinées aux tapisseries et une instruction sur le débouilli ; — annulant, jusqu'à plus ample informé, un jugement qui condamnait Catherine Lafondà être étranglée, etc., comme coupable d'infanticide; — ordonnant aux communautés séculières et religieuses d'avoir toujours en réserve une provision de blé suffisante pour trois années ; — défendant aux tailleurs de mettre et aux particuliers de porter des boutons de drap, de tissus, de rubans de soie, fil, crin, or ou argent, fabriqués au métier, sous peine de 300 livres d'amende ; et aux officiers, clercs, greffiers ou autres, d'exiger le moindre droit pour les cotes et paraphes des registres de l'état civil; — établissant une loterie royale pour Textinction des dettes contractées par THôtel-de- Ville de Paris. — Ordonnance de Louis XV, concernant le faux-principal, le fauxincident et la reconnaissance des écritures en matière criminelle.
B. 229. (Registre.) — Petit in-folio, 141 feuillets, papier.
19S9-1949. — Ëdits, déclarations, etc. : ordonnant la suppression d'imprimés intitulés, 19' lettre théologique; Lettres à un magistrat; lettres d'évêques sur Tobligation de priver du service religieux ceux qui meurent appelant de la consiitutiou Unigenitus; Histoire naturelle de Vâme; Pensées philosophiques^ etc.; — renouvelant les défenses faites aux protestants de vendre leurs biens dans l'espace de trois ans; — attribuant au grand conseil la connaissance des fraudes et contraven lions sur l'introduction et le débit des toiles, étoffes, etc., prohibées; — supprimant tous les offices de contrôleur et clerc d'eau, achetés à vil prix et très-productifs ; — réputant naturels
SÉRIE B. — MAITRISES
Français, les Polonais habitant la Lorraine, ponr Iqs affranchir du droit d'aubaine ; -^ concernant les pèlerinages ; le ragabondage; les mendiants ; la louveterie ; les curés et autres bénéûciers à charge d*âme; -^ exemptant les grains, farines et légumes de toat droit jqsqu*au 3i décembre 1741 ; — défendant de fabriquer de I9 bière pendant un an et d'employer de l'orge ou autres grains dans les amidonneries et tanneries; — fixant par ¥1110 le payement des fer^ mages, en grain ou argent, suivant la quantité de récolte faite; — portant règlements pour 1» chaudronnerie, les fabriques de bas, etc. ; —accordant l'hérédité aux notaires, procureurs et huissiers des juridictions royales ; — réglant la préférence entre différents gradués prétendant droit au même bénéfice; — accordant au^ officiers 4bs Élections et des greniers à sel la survivance de leqrs offices.
B. S30. (Registre.) — Petit in-folio, 94 feaiUets, papier.
t949-t95&* — Édits, lettres-patentes, etc. : réglant la perception du droit établi sur les cartes ; — ordonnant la suppression de brochures faites à l'occasion de la bulle Unigenitus; — condamnant à être lacéré et brûlé, dans la cour du Palais, par l'exécuteur de la haute justice, divers livres scandaleux, etc.; — concernant la juridiction pour les procès à faire aux cadavres des prisonniers qui se sont suicidés; — portant règlements pour les compagnons et ouvriers travaillant dans les fabriques, et pour les messagers et conducteurs des prisonniers ; — supprimant les juridictions de prévôtés, chfttellenies, prévôtés foraines, Tigueries et toutes autres juridictions royales établies dans les villes munies de bailliages et sénéchaussées ; — ordonnant la transcription sur un tableau, exposé en la place publique, des condamnations au pilori et au carcan prononcées par contumace; — autorisant l'archevêque de Tours à réduire le nombre des fêtes chômées, de plus en plus profanées; — obligeant le clergé à donner le détail de ses biens et revenus; — défendant les jeux de hasard, même sous le nom de loterie ; — créant une noblesse militaire ; — portant règlement pour l'agrégation des maîtres chirurgiens ; — enjoignant aux ecclésiastiques de se conformer aux lois et ordonnances et aux dispositions des saints canons reçus et autorisés en France; — défendant aux curés de refuser publiquement les sacrements, faute d'adhésion à la bulle Unigenitus et d'un certificat de confession ; — condamnant les statuts sinodaux du diocèse de Sens et le mandement de Tarchevêque; — transférant le parlement en la ville de Pontoise; — supprimant les offices de lieutenant général d'épée, de chevalier d'honneur et de conseiller honoraire, établis dans les juridictions ressortissant nûment des parlements.
IlfDRE-BT-LOIRE. — SÉRIE B.
SI
B. ?3I. (Registre.) -r Petit jw-folio. 1^ Mllet#, papier.
1956-1 904* — Édits, déclarations etc. : au sujet de la délivrance des prisonniers pour crimes à l'avènement des évêques d'Orléans ; — autorisant les officiers des bailliages et sénéchaussées à établir un règlement pour les Qolombiars, quand les blé^ en champ seront couchés ; — supprimant les offices de procureur du Roi dans les l^ôtels de ville ; — ordonnant la destruction d'ouvrages intitulés : Livre de l'esprit. Philosophie du bon sens ; la Religion naturelle; Étrennes des esprits forts^ etc. ; — fixant les limiter entre la France et la Sardaigne ; — réglant i-exercice de la chirurgie dans les maisons de charité ; — coa-r cernant les sociétés de Jésus, leurs institut et constitution, leur expulsion de la France, etc. ; — abolissant le droit d'aubaine pour les sujets des rois d'Espagne et des Deux - Siciles ; — portant règlement pour les collèges qui ne dépendent pas de l'Université ; — ordonnant le'dénombrement et Testimation de tous les biens du royaume; — supprimant un décret de l'inquisition de Rome rendu contre une instruction pastorale de l'évêque de Boissons.
B. 232. (Registre.) — PeUt in-folio, 150 feuillets, papier.
t9S5-t999« — Édits, déclarations etc. : contre une constitution du pape, approuvant l'institut de la société dite des Jésuites ; — portant règlements pour les collèges indépendants et pour les conseils de ville ; — supprimant une instruction pastorale des archevêques et évêques de la province de Tours, comme attentatoire à l'autorité souveraine du Roi et contraire au silence prescrit par sa déclaration de 1754 ; — condamnant toute adhésion faite aux actes d'assemblées du clergé tenues en 1763 ; — contenant un règlement pour les architectes, entrepreneurs et ouvriers en bâtiments; — défendant toute correspondance avec les Jésuites; — ratifiant diverses conventions poui l'exemption du droit d'aubaine ; — concernant les ordres religieux; — l'insinuation de tous dons, en cas de survie,, faits dans les contrats de mariage; — les demandes en interdiction pour démence ou prodigalité; — les unions de bénéfices; — créant les conservateurs d'hypothèques; — renvoyant de son appel Françoise Olivier, condamnée à la pendaison pour infanticide; — confirmant les constitutions des chanoines réguliers de la congrégation de France ; — acceptant l'aréomètre ou pèse-liqueur inventé par Cartier ; — approuvant la bulle du 15 juillet 1772, en faveur de l'ordre des Bénédictins; — supprimant la charge de roi et
mattre des niénétriers, vacante par la démission de Gni- ^non ; — condamnant à être pendo et étranglé Sylvestre liallet, équarrissear de bois, pour vol, avec effraction, d'une somme de 80 livres dans la maison d'un cabaretier.
B. S33. (Registre.) ^ Petit in-folio, 152 feaiUets, papier.
1999-1 99t. — Édits, déclarations, etc. : supprimant l'usage des ustensiles de plomb et de cuivre chez les marcbands de vin, de sel et de tabac; — concernant les veuves des maîtres dans les communautés; les privilèges des gens de mer ; l'abolition du droit d'aubaine entre la France et divers États; — augmentant de 50 livres la pension des vicaires de paroisse; — réputant capables de recueillir toutes successions les prêtres entrés dans la congrégation de la doctrine chrétienne ; — prohibant les associations, etc.
des compagnons de différents métiers; — ordonnant là vente des immeubles des hospices; — touchant les décorations accordées à certains cbapitres; — * défendant de tenir des foires et marchés dans les bourgs, villes et paroisses des bailliages de Tours, Loches, Cbinon et Langeais les dimanches et fêtes, et toute sorte d'assemblée lesdits jours, sauf pour location de domestiques; — condamnant les œuvres de Raynal et un livre du marquis de Langle, intitulé : Voyage de Figaro en Espagne; — renouvelant la défense faite aux curés de former des réunions entre eux sans autorisation; — défendant de vendre le droit de glaner après la moisson ; — de sonner les cloches pendant l'orage; — de mener pattre des moutons et brebis dans les prés communs ou étrangers ; — d'introduire dans les vins, etc., de la céruse, litharge et autres préparations de plomb et cuivre. — Règlements divers concernant les communautés d'arts et métiers.
Département d'Indre-et-Loire.
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