C. iU, (Portefemlle.) — 337 pièces, papier

t9#«-i99ft. — Correspondance de MM. Bertîn, de Laverdy et Terray avec MM. Lescalopier et Ducluzel , concernant les manufaclures de toiles établies à Laval. — Procès-verbaux de saisies de pièces de toiles pour contraventions aux règlements; — placets en remise d'amendes; — ordonnances de décharges. — Jugements rendus en matière de contravention par les juges de police de Laval. — Le sieur Brisset, inspecteur des manufactures de toiles, propose d'enjoindre à tous les commerçants de ffls destinés à faire des toiles, de ne les exposer en vente qu'après les avoir blanchis.

G. 125. (Portefeuille.) — 1S8 pièces, papier.

I «44-1 994.— Lettres de MM. Orry et de Machault à MM. de Lucé et de Magnanville, concernant des amendes et confiscations prononcées contre des fabricants de toiles de Laval pour contraventions aux règlements. — Requête des négociants de Laval demandant des garanties contre les fabricants et tisserands qui fraudent les toiles brindelées. — Instance au Conseil entre les marchands de Troyes et les fabricants de toiles de Laval, au sujet du brindelage, regardé comme défectueux. — Arrêt qui concède aux marchands de Troyes un droit de recours contre les fabricants de Laval, Mayenne et Château-G entier. — Projet par le sieur Brisset, inspecteur des manufactures, de rétablissement d'un bureau de visite et de marque dans les villes de Laval, Mayenne et Château-Gontier.

c. 126. (Portefeuille.) ^152 pièces, papier; 2 pièces, parchemin.

i9IM-i999. — Lettres de MM. Terray, Turgot, d'Orniesson, Necker et de Calonne, adressées à MM. Ducluzel et Daine, concernant les manufactures de toiles de Laval, Mayenne et Château-Gontier. — Réclamations contre les droits perçus au nom de M. le duc de La Trémouille sur les toiles de Laval et sur l'établissement des auneurs. — Lettres de MM. de Calonne, de Montaran, d'Orjiesson,

C. 1S7. (PortefeuiUe.) — SS5 pièces, papier; t pièce, parchemin.

t94t-t99i. — Lettres de MM. Orry, delrudaine, de Laverdy, de Boullongne, de Silhouette et Bertin» à MM. de Lesseville , de Lucé, Lescalopier et Ducluzel, relatives aux fabriques de toiles établies à Mamers, Lucé, et Leluart. — Arrêt du Conseil d'État qui condamne les fabricants de toiles de Mamers au payement des droits de visite et de marque dus aux commis à la marque des toiles. — Extrait du procès-verbal de l'assemblée des commerçants d'Alençon, dans laquelle les fabricants de toiles se sont plaints de ce que les seigneurs de Mayenne, Lassay et Ambrières exigent d'eux un droit de coutume de 10 sols pour cent pesant sur les fils achetés dans ces lieux. — Projet des fabricants et négociants de Mayenne de faire bfttir à leurs frais des halles comme à Laval. — Requête des habitants et négociants de Mayenne, demandant l'autorisation d'accepté de la duchesse de Mazarin la concession d'une place, dite le Préau-du-Vieux-Chàteau, pour y établir une halle aux chanvres et lins.

G. 128. (Portefemlle.) ^ Î9S pièces, papier; 1 pièce, parchemin.

t Y8tt-i99tt« — Lettres de MM. de Laverdy, Orry, de Machault, de Trudaine, de Barentin, adressées à MM. da Lesseville, de Lucé, de Magnanville, Ducluzel, intendants de Tours, et relatives aux manufactures de toiles de Maulevrier, Mondoubleau, Montfort, Moutoire, Sablé, Saint-Calais^ Saumnr et Sillé-le-Guiilauiiie. — Établissement de bureaux de visite et de marque. — Procèsverbaux dressés contre les délinquants par les gardes jurés. — Défense à la manufacture de Saumur d'employer des fils de lin; — réponse du sieur Deshayes à ladite défense. — État des métiers trouvés à la manufacture de Saumur, lors de la visite du sieur Aubry, inspecteur.

G. 129. (Portefeuille.) — 219 pièces, papier; 2 pièces, parchcmio.

i949-t999* — Mémoire sur les toiles sangalettes qui se fabriquent à Hambourg. — Lettres patentes contenant règlements pour les différentes sortes de toiles.

SÉRIE C. — INTENDANCE DE

canevas , coutils, treillis, qui se fabriquent à Mamers, La Ferté-Bernard, Thorigné, Le Mans, Ghftteau-du-Loir, Beaufort, Angers, Fresnay et autres lieux de la Généralité de Toiu9. — Fonctions d*aunenrs réunies à celles de commis à la marque. — Procès-yerbaux de bris de marque des bureaux de visite des toiles. — Procès-verbaux de saisies de toiles par les gardes jurés du bureau de Tborigné. — Mémoire de M. Rénéaulme , marquis de Tborigué, demandant que le commis du bureau de Tborigué soit tenu d*y résider. — Observations de Tinspecteur des manufactures du Mans sur le mémoire de M. de Tborigué. — Lettres de MM. dei Macbault, Rouillé, de Trudaine, de Laverdy, Necker, Joly de Fleury, de Galonné, à MM. de Magnanville, Lescalopier , Ducluzel et Daine, et relatives à la fabrication et au commerce des toiles.

C. 130. (PortefenlUe.) — 166 pièces, papier; 2 pièces, parchemin.

1 940-i994l« — Mémoires sur les trois manufactures de toiles et bougrans établies au Mans, de 1737 à 1739, et produisant environ 7 à 800 pièces de bougrans chaque année. — Procès-verbaux de saisies de toiles par les gardes de la communauté des tisserands du Mans. — Mémoire concernant une contestation survenue, au sujet de la marque des toiles, entre les gardes de la communauté des fabricants du Mans et le commis du bureau de visite ; — ordonnance de M. Ducluzel, prononçant la destitution desdits gardes. — Gorrespondance de MM. Orry, de Trudaine, de Macbault, de Laverdy, avec MM. de Lesseville, de Magnanville et Ducluzel.

C. 131. (PortefeniUe ) — 128 pièces, papier; 1 pièce, parchemin.

1941-1 999» — Projet d'établissement d'une manufacture de toiles peintes à Baugé; — mémoires des babitauts de Baugé et lettre de M. Bertin à M. Lescalopier à ce sujet. — Mémoire du sieur Paulet demandant des encouragements pour la manufacture de toiles peintes qu'il a établie à Sainte-Maure. — Demande de renseignemenls par M. Devin de Gallande, intendant du commerce, sur le sieur Boreau de La Besnardière qui réclame le cordon de Saint-Michel et des lettres de noblesse pour les services que lui et son père ont rendus dans les manufactures. — AiTèt du Gonseil d'État qui autorise les intendants à nommer des préposés pour marquer toutes les toiles peintes et imprimées fabriquées antérieurement au 1*' avril 1786. — Gorrespondance de MM. de Macbault, de Sechelles, de Trudaine, Orry, de Laverdy et de Galonné, avec MM. de Lesseville, de Ma-

gnanville, Lescalopier, Ducluzel et Daine, relative à la teinture des toiles.