C. 139. (Portefenine.) ^ 194 pièces, papier

tV49-iV9ft. — Lettre de M. de Trudaine à M. de Magnanville, lui envoyant up mémoire du sieur Desbayes, qui demandait un privilège pour établir dans la Généralité de Tours une manufacture de toiles à voiles. — Extrait d'un arrêt du Gonseil d'État exemptant de la taille le sieur Deshayes et certains de ses commis. — Etat des pièces de toiles à voiles fabriquées à la manufacture de Beaufort dirigée par Deshayes. — Mémoires concernant la mauvaise administration de Deshayes; — sa destitution; — son remplacement par son fils. — Autre manufacture de toiles à voiles établie à Angers par le sieur Bonnaire; — opposition de Deshayes, qui prétend avoir un privilège ; — association ; — mauvaise gérance de Deshayes.

C. 133. (Portefeuille.) — 144 pièces, papier; 1 pièce, parchemin.

iY4S-tV99. — Arrêt du Gonseil d'État qui ordonne que les gardes jurés et autres préposés au service des bureaux de visite et de marque seront tenus de remettre aux intendants le compte des recettes qu'ils auront faites. — Autre arrêt qui détermine les fonctions des juges des manufactures, lors de l'élection des gardes jurés, et fixe les droits qui leur seront payés. — État par Élection des localités où le Roi, par ses lettres patentes de 1784, a établi des bureaux de visite et de marque pour les draps, serges et autres étoffes de laine. — Lettres patentes du 5 mai 1779, indiquant un nouveau régime pour les manufactures et de nouvelles marques de fabrique. — Autres lettres patentes, du 1*' juin 1780, portant règlement pour la tenue et la manutention des bureaux de visite et de marque. — Lettres de MM. Orry, Necker, Joly de Fleury et de Galonné, adressées à MM. de Lucé, Ducluzel, Daine, et relatives à la marque des toiles et étoffes de laine.