Liasse.) — I pièce, parchemin ; 13 pièces, papier

«ft94-«999. — Ormes, dîmes, cens, droits seigneuriaux. {Invent, de Le Moine, layette 14, liasse 33.) — Adjudications et baux du revenu du patronage d'Ormes, consistant en droits de dîmes et droits seigneuriaux (1574 à 1748). — Adjudication à l'enchère, faite par la justice d'Ormes, d'une maison, sise au dit lieu (5 juin 1634). — Transaction passée entre les décimaleurs et le curé d'Ormes, par laquelle les dits décimateurs accordent à celui-ci la somme de 60 1. par an comme supplément de portion congrue (13 août 1686). — Bail des dîmes, terres et vignes, abandonnées par le curé d'Ormes qui avait opté pour une portion congrue de 500 1. (14 juillet 1769). — Sentence du bailliage royal de Reims condamnant les fermiers du sixième des grosses dîmes en grains et en vins du terroir d'Ormes, appartenant à l'archevêque, à payer le prix de leur bail (23 janv. 1770). — Bail du susdit sixième des dîmes (27 juin 1771) ; promesse de bail (2 oct. 1772). — Notes et extraits de titres concernant les droits de l'archevêque à Ormes (vers 1770).

G. 45. (Liasse.) ~ t pièces, parchemiD : il pièces, papier (1 caliier de 31 feuillets, 1 plan) ; t sceaux.

«S4ft-i9«s. — Ruffy et Bétheny, seigneuries. (Invent, de Le Moine, layette i4, liasse 34.) — Vidimus délivré par les oflBciaux de Reims, le 20 septembre 1345, d'un accord passé le 4 avril de la même année, grâce à Tintervention de Henri, comte de Bar* entre les frères Etienne et Gaucher de Cumières, écuyers, d'une part, et Jean de Vienne, archevêque de Reims, d'autre part, pour mettre fin à « la guerre et. débat » qui avait existé entre eux, à cause de la terre de Ruffy, des Mesneux et dépendances, pendant laquelle guerre Gaucher et ses complices avaient fait prisonnier Etienne de Courtenay, prévôt du chapitre de Reims, pour l'emmener hors du royaume de France, et en représailles, les gens de Tarchevêque avaient fait exécuter pour ses démérites Perresson de Ville-la-Chèvre, valet du dit Gaucher ; à la suite de cet accord est une charte de la même date, par laquelle Gaucher s'engage à faire amende honorable au prévôt et au chapitre. — Adjudication de la mairie de Ruffy, appartenant à l'archevêque de Reims (28 mai 1475). — Baux du revenu des seigneuries de Ruflfy et Bétheny (1642 à 1741). — Lettres de provisions de Toffice de garde en la seigneurie de Bétheny (23 nov. 1722 ; sceau et signature de l'archevêque J. de Rohan). — Sen-

SERIE G. — ARCHEVECHE DE REIMS

ience du bailliage de Reims ordonnant la réformatioD du cueilloir de la seigneurie de Ruffy, laquelle est distincte et séparée de celle de Bétheny (17 mars 4744). — Plan du terroir de Rulïy (1758). — Cueilleret des cens fonciers et seigneuriaux du dit Ruffy (1759 ; cahier de 31 feuillets). — Bail des amendes pour fait de chasse sur le terroir de Ruffy (1 1 sept. 1763).