Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 8 pièces, papier
«ftft«-i9«s. — Warmeriville , patronage.
{Invent, de Le Moine y layette 15, liasse 38.) —
Adjudication des dîmes de grains de Warmeriville (23 mai 1551). — Sentence du bailliage royal de Reims, ordonnant l'appréciation des grains dus à l'archevêque par le fermier des grosses et menues dîmes de Warmeriville, et condamnant celui-ci à payer le montant de la dite appréciation (31 janv. 1563). — Baux des dîmes et du revenu du patronage de Warmeriville (1570 à 1763).
G. 50. (Liasse.) — 29 pièces, papier ; t sceaux.
141*-* 9»«. — Villers-Franqueux, seigneurie et domaine. {Invent, de Le Moine, layette i5^ liasse 39.) — Ordonnance du bailli de Reims, autorisant les habitants de Villers-Franqueux à élire et instituer des courtiers en vins, qui auront droit de percevoir sur chaque queue de vin qu'ils feront vendre, 16 deniers parisis dont ils donneront la moitié pour le profit et les réparations de Tégiise du ditUeu (25 janv. 1411 ; copie collationnée en 1702). — Ordonnance du bailli de Reims renouvelant la précédente autorisation et fixant le tarif des émoluments dus pour le courtage, barrage et charge des vins (24 févr. 1470 ; id.). — Jugement des commissaires royaux, étabUs pour la vente des offices héréditaires de courtiers de vins, maintenant les habitants de Villers-Franqueux dans le droit de pourvoir à l'office de courtier, barreur et chargeur de vins, en leur paroisse (9 déc. 1622 ; id.). — Arrêt de la Cour des Aides maintenant les susdits habitants dans leur droit de courtage (10 oct. 1633 ; id.) ; requête présentée par ceux-ci à Maurice Le Tellier, archevêque de Reims, pour être maintenus dans la jouissance du dit droit (7 sept. 1692) ; requête présentée par l'archevêque au marquis de Baye, intendant de Champagne, à l'appui de cette demande. — Adjudications des revenus de la terre et seigneurie de Villers-Franqueux, appartenant à l'archevêque de Reims (30 mai 1545 et 6 avril 1557). — Mémoire des bourgeois et bourgeoises étant sur les terres de Tarchevêque à Villers-Franqueux, et devant des rentes seigneuriales en blé (1612). — Plaids généraux et nomination des échevins et officiers jurés de Villers-Franqueux (12 février 1657). — Baux du revenu de la seigneurie de Villers-Franqueux et de ses dépendances (1664 à 1680). — Sentence du bailliage de Reims enjoignant à un particulier de porter honneur et respect au sieur Arlol, en sa qualité de procureur fiscal de Villers-Franqueux (3 sept. 1717) ; lettres de provisions de cet office, accordées au dit sieur Arlot (27 sept. 1716 ; signature et sceau
ARCHIVES DE LA MARNE
de TarchevêqueF. de Mailly). — Provisions de lieutenant en la justice de Villers-Franqueux (17 janv. 1724 et 5 oct. 1727 ; signatures et sceau de l'arche- Tèque J. de Rohan). — Sentences du bailliage de Reims condamnant les fermiers des revenus de rarchevôché à fournir un cueilleret des redevances et droits de la seigneurie de Yillers-Franqueux (12 févr. et 24 août 1734). — Baux du revenu de la dite seigneurie et des mairie, cens et dîmes des terroirs de Loivre et Trancé (1710 à 1748). — Procès-verbal de latenne des plaids généraux de Yillers-Franqueux (12 déc. 1758). — Cueillerets et déclarations des droits et domaines appartenant à Farchevêque (24 févr. 1752 et 20 nov. 1778). — Rôles des habitants de Villers-Franqueux qui doivent à l'archevêque le droit de bourgeoisie (1781 et 1782).
