Liasse.) — 5 pièces, parctiemia; 6 pièces, papier
(i imprimée).
«49S-t«99. — Yillers-Franqueux, droit de vinage. (Invent, de Le Moine, layette i5, liasse 40.) — Foi et hommage rendus à l'archevêque de Reims par Marie de Laval, veuve de Pierre Horis, receveur des aides en l'élection de Reims, pour raison du fief de 20 muids de vin qu'elle a droit de percevoir chaque année sur les héritages du terroir de Villers-Franqueux (7 mars 1 493). — Rôles des habitants de Yillers-Franqueux et des forains possédant héritages au dit lieu, lesquels doivent à l'archevêque une rente seigneuriale ou vinage de 20 muids par an, revenant à 1 4 poinçons, mesure de Reims (1616 et 1623). — Sentences du bailliage de Reims condamnant les habitants de Yillers-Franqueux à faire un rôle des détenteurs des maisons et héritages sis au dit village et sur son terroir, chargés envers l'archevêque de la rente annuelle ou droit de vinage consistant en 20 muids de vin (16 juin 1628 et 13 févr. 1676); arrêts du Parlement confirmant ces sentences (10 avril 1629 et 31 août 1679).
Ckdtellenie de Chaumuzy.
G. 52. (Liasse.) — 4 pièces, parchemin (2 plans) ; il pièces,
papier.
«494-t«99. — Chaumuzy, seigneurie, domaines, bois, cens de rarchevéché, avant la réunion de la vicomte en 1676. {Invent, de Le Moine, layette 16y lia^se41.) — Arpentage fait par Evrard Le Roy, arpenteur juré à Nogent-en-la-Montagne, de plusieurs coupes des bois dépendant de l'archevêché de Reims, sur les terroirs de Chaumuzy et Nogent
(février-avril 1474). — Certificat de Tarpentage et de la délivrance de plusieurs ventes des bois appartenant à Tarchevêché à Chaumuzy et Nogent ; à la suite est fait mention de l'adjudication de la « tonsure des saulx du Jard (de Reims), depuis l'endroit de la chappelle Saint Fyacre, au long du pré des Tanneurs » (13 nov. 1480). — Cautionnement fourni par le fermier des revenus de la chàtellenie de Chaumuzy, chargé en même temps par son bail d'exercer la prévôté (25 nov. 1560). — Adjudication et bail de la maison, four, loges et tuilerie de Chaumuzy, et des terres qui en dépendent (19 juill. 1533 et 4 févr. 1562). — Arrêt du Parlement maintenant l'archevêque de Reims, contre les prétentions de Bertrand de Beaumont, écuyer, vicomte de Chaumuzy, dans le droit de haute, moyenne et basse justice, sur les chemins et le terroir du dit Chaumuzy (19 sept. 1573). — Procès-verbal d'assises tenues à Chaumuzy par Claude Souin, bailli de Reims, en présence du procureur fiscal de l'archevêque et des officiers de justice du dit lieu (26 août 1627). — Bail des revenus de la chàtellenie de Chaumuzy, à la réserve des bois et du greffe (10 avril 1654). — Commission du Grand Conseil pour informer contre deux particuliers qui chassaient sans droit ni permission sur les terres de Chaumuzy (26 juin 1665.) — Vente faite par Jean de Beaumont, seigneur de Saint-Étienne, à Hubert Augier, receveur des tailles en l'élection de Reims, des bois de Liermont et du Vicomte, sis au terroir de Chaumuzy ; adjudication de la coupe des dits bois (25 nov. 161 9). — Arpentage de la coupe des bois taillis d'Éclisse, sis au terroir de Chaumuzy (19 et 20 nov. 1641). —Cueilleret des cens dus à l'archevêque à cause de sa chàtellenie de Chaumuzy (1642). — Plans du bois de Chaumuzy, appelé le bois de Reims, appartenant à l'archevêque (1642 et 1672).
G. 63. (Liasse.) — 3 pièces, parchemin ; 3 pièces, papier.
t499-tft99. — Chaumuzy, aveux et dénombrements de la vicomte, avant la réunion à rarchevéché en 1676. {Invent, de Le Moine, layette 16, liasse 42.) — Acceptation de l'aveu et dénombrement fourni à Guillaume Briçonnet* archevêque de Reims, par Pierre de Veslud, vicomte de Chaumuzy et bailli de Rethelois (16 août 1499 ; pièce en mauvais état). — Dénombrement fourni à Charles de Carretlo, archevêque de Reims, par Pierre Grossaine, vicomte de Chaumuzy (17 oct. 1508) ; à la suite est une information, faite par autorité du
SERIE G. — ARCHEVECHE DE REIMS
bailli de Reims, sur la yérilé des déclarations contenues dans cet acte (49 oct.) ; dénombrement suivi de certificats constatant que le vicomte a toujours eu la jouissance des t)iens qui y sont énoncés, et qu'il possède le droit de confiscation dans un canton du terroir de Chaumuzy (1" oct.)- — Procuration passée par Jean de Beaumont, vicomte de Chaumuzy, à l'effet de prêter la foi et l'hommage dus à l'archevêque de Reims pour le fief de la vicomte de Chaumuzy, mouvant en plein fief du dit archevêque, à cause de son château de Porte-Mars (30 juin 4597). — Dénombrement fourni par Jean de Beaumont à Philippe du Bec, archevêque de Reims (22 août 1597), et acte de réception du dit dénom-. brement (5 mai 1598).
G. 54« (Liasse.) — 7 pièces, parchemin ; 7 pièces, papier.
«ft«9-i««9. — Chaumuzy, banalités et domaines de la vicomte avant 1676. (Invent, de Le Moine, layette i6, liasse 43.) — Vente faite par Jean Hermand, laboureur, à Pierre Grossaine, vicomte de Chaumuzy, de bois et terres situés sur le terroir du dit lieu (9 juin 1512). — Acte d'échange de pièces de terre sises sur ce terroir, passé entre Pierre Grossaine et Henri de Dampierre, seigneur d'Avergny (25 juillet 1514). — Sentences du bailliage de Reims, condamnant plusieurs habitants de Nappes et d'Esclain, hameaux de la paroisse de Chaumuzy, à faire moudre leurs grains au moulin banal de ce lieu (21 juin et 5 juillet 1522). — Reconnaissance par Gilbert Gat, demeurant à Espilly, de l'obligation qu'il a de faire moudre son grain au moulin de Chaumuzy, et congé donné au dit Gat par le vicomte d'aller moudre où bon lui semblera, pendant dix ans, moyennant une redevance annuelle de 1 2 deniers (5 juillet 1 522) . — Transaction passée entré Jean de Beaumont, vicomte de Chaumuzy, et Robert Moullart, seigneur de Chappeton, par laquelle le dit Moullart reconnaît au vicomte le droit d'avoir un pressoir banal à Chaumuzy, et s'oblige à ne se servir du pressoir qu'il a fait construire à Espilly que pour pressurer des pommes et des poires à faire cidi'es et poirés (16oct. 1527). — Bail fait par Jean de Beaumont de la petite maison de la vicomte de Chaumuzy, appelée la maison de Mutry, avec ses dépendances (15 nov. 1536). — Enquête faite par Garlache Souin, enquêteur pour le roi au bailliage de Vermandois, siège de Reims, à la diligence et requête de Jeanne Grossaine, veuve de Jean de Beaumont, sur les terres de la vicomte
de Chaumuzy, lesquelles terres sont reconnues être franches de dîmes, sauf quelques exceptions (31 déc. 1546). — Procès-verbal d'exécution d'un arrêt dû Parlement^ du 12 juin 1559, qui adjuge au curé de Chaumuzy les dîmes novales, et à Jeanne Grossaine, vicomtesse du dit lieu, les dîmes anciennes, comme bien et dûment inféodées de temps immémorial (20 avril 1560). —Acte d'échange de terres sises au terroir de Chaumuzy, passé entre Bertrand de Beaumont, vicomte du dit lieu en partie, et Regnaud Maingot, laboureur à Cohédon (18 juin 1560).— Vente faite par les habitants de Chaumuzy à Jean de Beaumont, vicomte, d'une pièce de pré sise au ter* roir du dit Chaumuzy, lieu dit au Berles (13 nov. 1561). — Arpentage de pièces de prés dépendant de la grande et de la petite censé de la vicomte de Chaumuzy (avril 1562). — Bail des revenus de la vicomte (20 juillet 1587). — Arpentage et figure des terres de la dite vicomte (mars-avril 1667).
G. 66. (Liasse.) — 18 pièces, parchemin ; 6 pièces, papier ,
2 sceaux.
«4ft9-«ft9ft. — Chaumnzy, vicomte, rentes 'seigneuriales et surcens, avant 1676. {Invent, de Le Moine, layette i7, liasse 44.) — Baux et reconnaissances de droits de surcens, au profit de l'archevêque de Reims et du vicomte de Chaumuzy, sur des héritages sis au terroir du dit lieu (1457 à 1569). — Baux à surcens faits par Pierre Grossaine, vicomte de Chaumuzy (1511 à 1520). — Quittance d'un cens payé à P. Grossaine par le chapitre de Reims pour la maison de Grandchamp et antres héritages sis au terroir de Chaumuzy (30 nov. 1518). — Sentence du bailliage royal de Reims maintenant P. Grossaine en possession et saisine de percevoir chaque année la somme de 15 s. parisis, 7 den. tournois, sur la terre de feu Guillaume Cauchon, sise au terroir de Chaumuzy (6 fév. 1525 ; sceau du bailliage royal de Reims et contre-sceau de Jacques Fremin, bailli). — Transactions passées entre P. Grossaine et Robert Moullart, écuyer, demeurant à Espilly, au sujet des surcens dus à la vicomte (31 janv. et 14 nov. 1525). — Sentence du bailliage royal de Reims condamnant R. Moullart à payer à Jean de Beaumont, vicomte de Chaumuzy, des cens sur des héritages sis au dit lieu, et des redevances pour les droits de banalité du moulin et du four (28 mai 1530). — Bail à surcens perpétuel de deux pièces de terre nouvellement défrichées, sises au ten*oir de Chaumuzy, lieu dit d la Garenne (23 avril
ARCHIVES DE LA MARNE
1533). — Sentence du bailliage royal de Reims maintenant Jeanne Grossaine, veuve de J. de Beaunâont, vicomtesse de Chaumuzy, dans la saisine et possession de percevoir au dit lieu des droits de rentes ou censives seigneuriales (20 janv. 1550). — Arrêts du Parlement condamnant les habitants de Chaumuzy à payer à la vicomtesse les rentes seigneuriales et les droits de banalité du four et du moulin (8 fév. 1586, 24 nov. 1588, 27 janv. 1595).
— Transaction par laquelle Antoine de Baudouin, seigneur de Champagne., s'oblige à payer à Jean de Beaumont, vicomte de Chaumuzy, les arrérages des cens et surcens dus pour des héritages situés au terroir du dit Chaumuzy (21 juill. 1587).