Liasse.) — i pièce, parchemin ; i% pièces, papier

3 sceaux.

«9««-«999. — Chaumozy, seigneurie, justice, police, chasse, depuis la réunion de la vicomte.

{InvenL de Le Moine^ layette i8, liasse 48.) — Provisions de l'ofiice de lieutenant de la justice de Chaumuzy^ accordées à Simon Pinon par François de Mailly, archevêque de Reims (30 déc. 1711) . opposition formée par Nicolas Doyen, ancien lieutel nant, à la réception du dit Pinon, sentence du bailliage de Reims mettant les parties hors de cour (29 avril 1712) ; arrêt du Parlement confirmant cette sentence (22 juill. 1719). — Provisions de l'oflBce de garde-chasse, accordées par l'archevêque J. de Rohan (3 nov. 1734 et 19 juillet 1740). — Procès- verbaux de la tenue d'assises et plaids généraux en la prévôté et chàtellenie deChaumuzy (1712, 1739, 1748). — Bail pour 5 ans des amendes de chasse « avec la tirerie et tenderie aux canards sauvages et vanneaux » (20 avril 1754). — Arrêt du Parlement confirmant une sentence du bailliage de Reims, qui condamne à mort un habitantdeChaumuzy convaincu de parricide (7 janv. 1755) ; traité entre l'intendant de l'archevêque et le sieur Pinon, receveur de la chàtellenie de Chaumuzy, au sujet des biens confisqués sur le condamné (12 mars). — Sentence du bailliage de Reims enjoignant à Jean Minelle, amodiateur de la terre de Chaumuzy, de faire démolir

son four à chaux, et de le reconstruire dans un autre endroit plus éloigné du chemin et des bàti^ments, pour éviter le danger du feu (3 juill. 1778).

— Sentence provisionnelle du présidial de Reims, ordonnant de faire des réparations urgentes aux pressoirs banaux de Chaumuzy (26 août 1 778) (^>.

G. 60. (Liasse.) — 3 pièces, parchemin ; 23 pièces, papier.

«•99-t99ft. —Chaumuzy, domaines, terres, prés, moulins, baux, etc., depuis la réunion de la vicomte. {Invent, de Le Mohie^ layette 19, liasse 49.) — Arpentage d'une pièce de vigne et d'une pièce de sainfoin, sises au terroir de Chaumuzy (16 mars 1683). — Baux du revenu de la terre, vicomte et chàtellenie de Chaumuzy (1679, 1693 et 1695).

— Procès-verbal d'arpentage d'une pièce de pré sise près la Neuville-aux-Larris (27 mars 1741)."— Cinq procès-verbaux de visites par experts des bâtiments et jardins du château, des prés, pâtures, vignes et moulindeChaumuzy (avril 1741). — Sentence du bailliage de Reims condamnant le s' Pinon, fermier et receveur général de la chàtellenie de Chaumuzy, à rétablir à neuf la maçonnerie du4)ignon du moulin, et le s' Louis, à faire les réparations nécessaires au cours de l'eau du ruisseau du dit mouUn(21 juill. 1 752). — Contrats d'acquisitions d'héritages et de rentes à Chaumuzy par l'archevêque de Reims, en remploi du prix de la vente par lui faite des halles au pain et harengerie du dit Reims au corps municipal de cette ville, pour l'embellissement de la place Royale (1761 à 1762). — Baux du revenu de la terre, seigneurie, chàtellenie et vicomte de Chaumuzy, y compris les dîmes de Champlat, Boujacourt, Aubilly, Toisy et Prémecy (1722, 1740, 1748, 1763).

— Ordonnance de Rouillé d'Orfeuil, intendant de Champagne, chargeant M. Hurault de Sorbée, inspecteur des ponts et chaussées au département de Reims, de procéder à la visite des fontaines de Chaumuzy, a propos d'une difficulté élevée sur le partage des eaux entre le château et la communauté des habitants (25 août 1785); procès-verbal de visite (5 sept.) ; ordonnance de l'intendant statuant définitivement sur la question (22 sept.).

G. 61. (Liasse.) ~ 5 pièces, parchemin ; 29 pièces, papier ;

2 sceaux.

«•••-t9«9. — Chaumuzy, bois, depuis la réunion de la vicomte. {Invent, de Le Moine, layette 19, liasse 50.) — Ventes de coupes de

(1) U manque en cette liasse le n* 4 de Tiaventaire de Le Moine (plaids gént^raux, 1727).

ARCHIVES DE LA MARNE

taillis dans les bois de Reims, sitoés sar le terroir de Chaumuzy (4 févr. 1692 el 23 mai 171 1). — Procèsverbal de délit, requête et sentence du bailliage de Reims contre un laboureur qui avait laissé paître ses bestiaux dans les bois de Chaumuzy (1 8 et 20 mai et 16 jttill. 1717). — Adjudication de la coupe du taillis du bois le Vicomte (29 déc. 1 723) ; adjudications à Tenchère, faites devant L. LagoiJle de Courtagnon, grand maître des eaux et forêts au département de Champagne, des coupes des première et deuxième parties du quart de réserve des bois de Chaumuzy (12 nov. 1731 et 27 août 1733). — Sentence de la justice de Chaumuzy condamnant un laboureur de la Neuville-aux-Larris à des amendes et à des dommages et intérêts, pour des dégâts commis par ses bestiaux dans les bois de Reims (13 août 1735) ; arrêts de la Table de marbre du Palais, à Paris, confirmant cette sentence (19 juin, 22juill. et 26 août 1 739). — Procès-verbaux, faits par le garde des bois et chasses de l'archevêque, de délits commis dans les dits bois (1729, 1739 et 1740). — Adjudication à l'enchère d'une coupe de bois contenant environ 25 arpents (7 déc. 1 754) ; arrêt du Conseil d'État autorisant la vente et exploitation de 217 arpents 25 perches du quart de réserve des bois de Chaumuzy (21 avril 1761); adjudication faite en exécution de cet arrêt (15 déc). — Bail pour 9 ans des coupes annuelles des taillis des bois de la châtellenie de Chaumuzy (7 sept. 1763). — Sentence de la maîtrise de Reims condamnant Tadjudicatairedu quart de réserve des bois de Chaumuzy, à une amende et à des dommages et intérêts pour divers délits constatés dans la coupe (4 juin 1768) ; procès-verbal du s' Guillaume, garde général de la maîtrise de Reims, arpentage et autres pièces relatives à cette affaire (1 761 à 1 767). — Procès-verbal dressé contre le berger de Chambrecy qui avait fait paître son troupeau dans le bois d'Éclisse (12 juin 1768);, sentence de la maîtrise de Reims condamnant solidairement à une amende le dit berger et les habitants de Chambrecy ayant bêtes à laine.