Liasse.) — 11 pièces, parchemin; 12 pièces, papier

«ft09-t«94. — Chaumuzy, surcens avant 1676. (Invent, de Le Moine, layette 17, liasse 45.)

— Acensements, baux à surcens, acquisitions d'héritages chargés de cens, transactions et autres titres concernant des censives sur divers cantons du terroir de Chaumuzy.

G. 57. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 33 pièces» papier.

§•99-1999. — Chaumuzy, surcens seigneuriaux depuis la réunion de la vicomte en 1676. {Invent, de Le Moine, layette 17 y liasse 46.) — Baux à surcens faits par Tarchevèque de Reims, seigneur et vicomte de Chaumuzy, d'héritages situés au terroir du dit lieu, dans les cantons de la grande et de la petite Grève et de Sonfay (1678). — Sentence du bailliage ducal de Reims, condamnant André Lefebvre, comte d'Eaubonne, a payer un cens seigneurial pour les héritages qu'il possède sur le terroir de Chaumuzy (8 juillet 1757). — Cueillerets des droits, biens, cens et surcens, appartenant à Tarchevôque de Reims, à cause de sa châtellenie de Chaumuzy (1751 et 1759). — Sentence du bailliage ducal condamnant Samson Pinon, curé de Chaumuzy, à payer les droits de surcens, de porterage, de bourgeoisie, de feu et de rachat de la banalité du four (6 avril 1764) ; arrêt du Parlement confirmant cette sentence, sauf pour les droits de feu et de rachat de la banalité du four, dont il décharge le curé (17 fév. 1766). — Récépissé donné par le sieur Pinon, receveur de la châtellenie de Chaumuzy, d'un cueilleret et d'autres pièces à lui confiées par le régisseur du temporel de Tarchevéché (3 nov. 1787). — Liste de litres produits dans une

instance pour l'archevêque contre les habitants de Chaumuzy (s. d., après 1781) <^\

G. 58. (Liasse.) — 14 pièces, parchemin ; 11 pièces, papier

(3 imprimées) ; 7 sceaux.

«•9«-t90ft. — Chaumuzy, réunion de la vicomte à la mense archiépiscopale, commencée en 1676 et consommée en 1684. (Invent, de Le Moine, layette 18, liasse 47.) — Arrêt du Conseil d'État ordonnant la visite, par le grand maître des eaux et forêts de Champagne, du bois de Reims et du bois de l'Éclisse, appartenant à l'archevêque de Reims, sur le terroir de Chaïunuzy (28 mars 1676); lettres de commission pour l'exécution de cet arrêt (id.); procès- verbal de visite par le grand maître Ch. Renart de Fuchsamberg (28-30 mai) ; arrêt du Conseil d'État permettant à Maurice Le Tellier* archevêque de Reims, de faire des coupes dans les bois de Reims et de l'Éclisse, en retenant la somme de 9000 livres sur le prix de la vente de ces bois, pour le remboursement du prix des moulins l'Archevêque, par lui rachetés le 16 avril 1672 (21 nov.) ; lettres patentes obtenues sur le dit arrêt (Saint- Germain-en-Laye, 28 nov. ; sceau). — Promesse faite par les syndics des créanciers d'André Augier, notaire à Reims, à Tarchevêque Maurice Le Tellier, de le rendre adjudicataire de la vicomte de Chaumuzy, acquise par le dit Augier sur Charles de Beaumont, en vertu d'une adjudication du 11 juill. 1670 (19 sept. 1676). — Décret d'adjudication de la vicomte de Chaumuzy, poursuivi au bailliage de Reims par les créanciers du sieur Augier, avec déclaration que l'acquisition est au profit de l'archevêque (id.) ; le dit acte suivi de l'acceptation faite par celui-ci au greffe, le 11 janvier 1677. — Arrêt du Parlement ordonnant la visite des bois de Reims et de l'Éclisse, des moulins l'Archevêque et de la terre de la vicomte de Chaumuzy (6 août 1 677) ; procèsverbal de visite des moulins et de la dite terre, en exécution de cet arrêt (16-19 août); procès-verbal (le visite des bois, et avis du grand maître des eaux et forêts de Champagne sur l'utilité de les abattre (16 août), la dite pièce suivie de la vente et adjudication de ces bois (26 oct. ; imprimé). — Arrêt du Parlement ordonnant que les lettres patentes du 28 nov. 1676 seront enregistrées, que laterreet seigneurie de Chaumuzy sera unie à l'archevêché de Reims,

(1) Il manque dans cette liasse le n* 26 de Tinventaire de Le Moine (sentence du bailliage ducal maintenant l'archevêque dans le droit de la b inalité du pressoir de Chaumuzy, 23 Juillet 1718), et le n* 30 (cueil- .leret des droits seigneuriaux, 1780).

SERIE G. — ARCHEVECHE DE REIMS

et que Tarchevèqae, pour Tacquisition de cette terre, sera remboursé de la somme de 55,000 livres, sur le prix de la vente des coupes des bois de Reims et de l'Éclisse (7 sept. 1677). — Ordonnance du grand maître des eaux et forêts, Ch. R. de Fuchsamberg, prescrivant à l'adjudicataire des dites coupes de payer à Tarchevéque les sommes qui doivent lui être remboursées (37 oct.)* — Lettres patentes confirmant Funion de la seigneurie et vicomte de Chaumuzy à l'archevêché (Versailles, janvier 1684) ; arrêt d'enregistrement de ces lettres à la Chambre des Comptes (19 févr.) ; quittance de la somme de 5,500 livres payée par l'archevêque au trésor royal pour droit d'amortissement (4 mars) ; arrêt d'enregistrement au Parlement (7 mars) ; enregistrements au bailliage royal de Reims et au bureau des finances de Champagne (6 et 9 juin)* — Arrêt du Conseil d'État déchargeant l'archevêque du paiement de la somme de 21,496 livres 16 s. 8 den., à laquelle il avait été taxé par un rôle arrêté au Conseil le 30 sept. 1704, pour les droits d'amortissement et de nouvel acquêt de la terre deChaumuzy(1 1 août 1705).