Liasse.) — 165 pièces, papier ; 5 cachets

1911-191 A. — Recettes et dépenses de Farchevéché. — Mémoires, quittances, lettres, pièces diverses concernant l'administration des revenus de l'archevêché : états des billets acquittés par le fermier général ; quittances signées par M. de Mailly, archevêque de Reims ; paiement des appointements des ofBciersde l'archevêché, de l'impositiondesoblats, des droits de visite et de synode ; état des enfants trouvés qui sont à la charge de l'archevêque ; vins récoltés à Saint-Thierry et aux environs ; paiement de la taxe des pauvres ; sommes dues par les abbayes et prieurés de nomination royale, situés dans le diocèse de Reims, pour les pensions des religieux lais ; frais de culture et d'exploitation des biens de Saint-Thierry ; destruction des gribouris et hannetons, etc.

G. 169. — 1 registre in-8% papier, de 177 feuillets.

t9it-t9tA. — Recettes et dépenses de l'archevêché. — Recettes de l'archevêché de Reims du 30 décembre 1712 au 27 janvier 1714 (fol. 2-28) ; receltes arriérées de 1711 et 1712, payées en 1713 et 4714 (fol. 40-59); recelte des grains de la terre de Saint-Thierry en 1714 (fol. 00) ; mises du 4 mars 1713 au 20 mai 1715 (ce chapitre, ainsi que le suivant, est écrit à l'envers, en retournant le registre, fol. i à 17 à partir de la fin) ; recettes du 7 novembre 1713 au 27 juillet 1715 (fol. 20-05).

G. 170. — 1 vol. in-12 relié, de 158 et 135 pages.

19 99. — Union de l'abbaye de Saint-Remi à rarchevêché et suppression de l'abbaye de Saint- Thierry. — Décret d'union de l'abbaye de Saint- Remi à rarchevêché de Reims, 25 janvier 1777(158 pages). — Décret de suppression de l'abbaye de Saint-Thierry, unie à l'abbaye de Saint-Remi, 5 août 1777 (135 p.).

G. 171. (Liasse.) — 3 caliiers, papier, de 92, 91 et 79 feuillets.

t»S9-i A4t. — Comptes du prieuré de Saint- Gond. — Compte rendu pour Tannée 1538-9 par Guillaume Doulcet, procureur et receveur de l'église et prieuré de Saint- Gond, appartenant à Louis de Lorraine, prieur du dit lieu (cahier de 92 feuill.). Recettes en deniers : cens et coutumes des villages d'Oyes et Champaubert, aumônes venant du tronc de Saint- Gond^ louage de mairies, lods et ventes,

louage de pressoir, dîmes, dépouilles de prés, amendes, ventes de cuirs, de linges, de bois, de glands et panages, de poissons des étangs, de chapons, de poules, de froment, de seigle, d'orge, d'avoine et de vins (deux poinçons vendus « à Thierry de Pommereulx, fourrier de monsieur le gouverneur ») (fol. 2-21) ; somme totale des recettes, 1.266 1. 6 s. 4 d. Mises en deniers : sommes baillées à Pieri'e Pineau, vidame de l'église de Reims, pour les affaires de Louis de Lorraine, réparations de la maison de la Pourcelette, sise à Reims, appartenant à l'abbaye de Trois-Fontaines, dont le dit seigneur de Lorraine était abbé (fol. 23) ; paiement de pensions, gages d'officiers, barbiers, serviteurs et forestiers (fol. 24-25); dépense ordinaire et autres frais faits en la maison de Saint-Gond et ailleurs (achats de provisions et ustensiles, réception de l'argentier de Charles de Lorraine, archevêque de Reims, de Nicolas Le Court, prévôt des maréchaux, etc., frais de table les jours des processions des Rogations, où les officiers du prieuré portent le chef de saint Gond, la croix et la bannière, frais pour le lundi de la Pentecôte, « jour de la feste où plusieurs gentilzhommes et autres gens assistent ») (fol. 26-38J ; dépenses pour les vestiaires des religieux (fol. 39); dépenses extraordinaires (fol. 40) ; frais et exploits de justice (procès contre l'abbé de Notre-Dame de la Charmoie) (fol. 42-43) ; cire et luminaire de l'église, images, huile et autres choses (images hvrées par Vincent Marcyot, imagier à Liesse, Uvres d'église reliés par Adam Cordelier, libraire à Sézanne) (fol. 43-44) ; charriage et transport de vins (vins transportés d'Allemant au port d'Anglure, et d'Anglure à Paris, « jusques au port des Tournelles ou la place Maubert », pour être rendus et livrés au collège de Navarre, afin de servir à la provision des enfants de Lorraine) (fol. 44-46) ; fauchaison des prés (fol. 47) ; frais faits pour recueillir les dîmes de Champaubert (fol. 48) ; réparations en la maison de Saint-Gond, au pressoir de Champaubert et au vendangeoir d'Allemant (fol. 49-51) ; frais de tonnellerie et de vendanges (fol. 53-57) ; coupes de bois, façons de bûches et fagots (fol. 57- 58); somme des mises en argent, 1,459 1. 7 s. Recettes en nature: froment, 67 setiers 12 boisseaux (fol. 60-65) ; méteil, 13 s. 3 b. (fol. 66-67) ; seigle, 92 s. 9 b. (fol. 67-70) ; orge, 25 s. 1 b. (fol. 70-72); avoine, 157 s. 15 b. (fol. 72-75); vins. 154 poinçons (fol. 76); chapons, 78 (fol. 77) ; poules, 130 (fol. 78) ; foin récolté sur 8 arpents 3 quartiers

ARCHIVES DE LA MARNE

de prés (fol, 79) ; cuirs (id.) ; linges (fol. 80) ; bois id.) ; poissons des étangs (fol. 81 ). Mises en nature : dépenses de grains, vins, bois, volailles, etc. (vins ivres à Mathieu de Dole et à Henri de Fontaine, serviteurs du bailli de Bar-sur-Seine, à Jacques Belleau, « argentier de messieurs les enffansde Lorraine », aux Cordeliers et aux Jacobins de Sézanne et de Troyes) (fol. 81-90). — Compte de 1539-40 (cahier de 91 feuill.<^^). Don de 1 00 livres tournois fait par madame de Guise « à Jehan de Cheusdeville, varlet de chambre de monseigneur de Reims » (fol. 23) ; frais de repas pour le Jour de la fête de saint Gond (19 octobre), «où plusieurs voisins et gens de bien viennent à la dicte feste » (fol. 30) ; dîner des officiers le jour de la Toussaint (fol. 31) ; frais de pêche de Tétang de Champaubert (fol. 40); achat à Jean Saulsoy, marchand à Troyes, d'images pour l'église de Saint-Gond (fol. 43); transport à Paris de vin, d'avoine, et de deux porcs gras pour la provision de messeigneurs Charles et Louis de Lorraine (fol. 44-45) ; réfection des murailles derrière le chœur de Saint-Gond, couverture en ardoises des tournelles de dessus la porte du prieuré (fol. 49); distribution de vin aux pauvres le jour du Jeudi Saint (fol. 87). — Compte de 1541-2 (cahier de 79 feuill. <2>). Décime imposé par le clergé de Troyes sur le prieuré de Saint-Gond (fol. 22) ; réception, à l'occasion de la fête de saint Gond, de plusieurs gentilshommes, curés et chapelains (fol. 28) ; réparation des verrières de Téglise par Aubry de Valloys, verrier à Sézanne (fol. 37) ; réparations de la halle, du pressoir et de l'auditoire de Champaubert (fol. 41) ; avoine livrée à Pierre de Saint-Belin, maître d'hôtel de Charles et Louis de Lorraine (fol. 73).

Spirituel.

G. 172. (Liasse.) — 1 vol. in-4* relié, de 55 feuillets, papier ; 21 pièces, parchemin ; 32 pièces, papier (1 cahier de 13 feuillets) ; 3 sceaux.

tt4e-te99. — Jaridiction spirituelle dans la ville et le diocèse. {Invent, de Le Moine y layette 40, liasse 155.) — Instructions rédigées en 1269, par ordre de l'archevêque Jean de Courtenay, sur la juridiction de la cour du siège métropolitain, exposé des réformes introduites par lui dans cette cour pour remédier aux abus qui s'y

(1) Manque le fol. 41.

(2) Ce compte avait été classé à tort par Le Moine dans sa liasse 73, sous le n* 8, avec les comptes de la chàtellenle de Cour ville. Voy. p. 47.

étaient glissés sous ses prédécesseurs (manuscrit grand in-i** de 55 feuillets, papier, relié en parchemin, portant l'ex-libris de l'archevêque Armand- Jules de Rohan, copie faite au xvm* siècle sur un manuscrit incomplet de la Bibliothèque du Roi, coté 4253-6, anc. fonds Baluze 446 <*>). Règlement donné par les officiaux pour réorganiser la cour de Reims et déterminer les fonctions et attributions des notaires, avocats, procureurs et huissiers de cette cour, mars 1266 (fol. 7-11); étal des divers offices de la cour, devoirs des officiaux et de l'archevêque (fol. 12-24); tarif des émoluments de la cour (fol. 25-27) ; bulle d'Innocent IV confirmant un accord passé entre Thomas de Beaumetz, archevêque de Reims, et le cardinal Ottoboni, archidiacre, au sujet de leurs juridictions respectives, 16 janvier 1254 (fol. 27-34, pièce incomplète au commencement par suite d'une lacune dans le manuscrit original ^>) ; bulle d'Alexandre IV confirmant une bulle d'Innocent IV, du 1" avril 1248, qui ratifie un accord passé entre l'archevêque de Reims et ses suffragants, relativement à leurs juridictions, 24 janvier 1256 (fol. 34-42); autre bulle d'Innocent IV sur le môme sujet, 17 mars 1246 (fol. 42-55, pièce incomplète ^>). — Charte par laquelle le chapitre de l'église Saint-Laurent de Joinville s'engage à célébrer tous les ans, le lundi après la quinzaine de Pâques, une messe du Saint-Esprit pour Robert de Courlenay, archevêque de Reims, et le mardi suivant, une messe des morts pour le repos de l'àme de l'archevêque Jean de Courtenay, oncle du dit Robert (30 mars 1307). — Copies de deux bulles par lesquelles Clément VII reconnaît à l'archevêque Gui de Roye le droit de n'observer le serment exigé de lui par le chapitre, à son entrée en son église de Reims, qu'autant que ce serment consacre des droits existants et n'introduit aucune disposition nouvelle (Avignon, 30 juillet 1393 et 2 avril 1394 ; copies collationnées au Parlement le 15 et le 16 décembre 1 405). — Commission donnée par Simon de Cramaud, archevêque de Reims, à l'effet de notifier au prieur du prieuré de Tours-sur-Marne la visite qu'il doit faire le lendemain au dit prieuré (Ay, au cours des visites pastorales, 8 mai 1410).

(1) Ce manuscrit est aujourd'hui d la Bibliothèque nationale, (s. latin 52 lu. Il comprend 29 feuillets, papier, en assez mauvais état ; l'écriture est de la fin du xiv* ou du commencement du xv' siècle.

(2) Une copie complète de cette pièce, ainsi que de la suivante, se trouve dans le cartulaire AB du chapitre de Reims (xiv* siècle), fol. 72-77.

(3) Voir une copie complète de ce do<;ument dans le cartulaire C du chapitre de Reims (xvi* siècle), fol. 51-0(5.

SERIE G. — ARCHEVECHE DE REIMS

— Notice de la consécration du saint chrême, faite le jeudi saint en Féglise de Reims par Gombaud, « évesque d'Agrantes », vicaire général de l'archevêque, avec déclaration que cette cérémonie est accomplie par lui^ non pas à la réquisition du chapitre, mais en sa qualité de vicaire général (1 avril U28). — Arrêt du Parlement homologuant une transaction passée entre Pierre de Laval, archevêque de Reims, d'une part, et Louis de Sons, abbé de Saint-Léger de Soissons, et Nicole Lebel, prêtre de cette ville, d'autre part, en vertu de laquelle le dit archevêque est maintenu dans le droit de connaître en sa court des appels interjetés contre les évêques suffragants ou leurs offlciaux, malgré les prétentions des dits de Sons et Lebel, qui voulaient renvoyer une cause par-devant le vice-gérent en la court de la conservation des privilèges de l'université de Paris ; cette transaction faite en Parlement par Nicole François et par Martial d'Auvergne, procureurs des parties, nommés par lettres du 9 décembre 1486, dont le texte est joint à l'acte (15 février 1 487 ; sceau). — Supplique adressée par les religieux de Saint-Nicaise de Reims à l'archevêque Jean Juvénal des Ursins, pour lui demander la confirmation de l'élection qu'ils avaient faite de Jacques Champion pour leur abbé, en remplacement de Jacques Gueulart, décédé le 19 avril précédent (18 mai 1451). — Vidimus donné le 28 avril 1451, d'une bulle du pape Nicolas Y accordant une indulgence plénière aux fidèles qui visiteront l'église cathédrale de Reims à la fête de saint Luc, jour anniversaire de la dédicace de cette église, et qui contribueront par leurs aumônes à Tachèvement et à l'entretien de l'édifice (Rome, 24 février 1451). — Lettres par lesquelles les chanoines de l'église collégiale de Saint-Germain de Montfaucon reconnaissent qu'ayant élu Gérard Ancherin prévôt de leur église, ils l'ont mis à tort en possession de sa prévôté, avant d'avoir obtenu de l'archevêque la confirmation de son élection (25 septembre 1457; sceau du chapitre de Montfaucon, incomplet). — Présentation faite par le chapitre de Reims à l'archevêque Jean Juvénal des Ursins, de Pierre de Perthes, chantre et chanoine de l'église métropolitaine, pour être nommé curé de la paroisse Saint-Jacques de Reims, en remplacement de Jacques Bouron, vidame, récemment décédé (7 novembre 1468). — Sentence interlocutoire des requêtes du Palais^ adjugeant à l'archevêque Pierre de Laval la récréance pendant le procès élevé entre lui et plusieurs curés des

doyennés ruraux de Mouzon, Méziéres, Rumigny et Launois, au sujet du droit de visite des églises paroissiales et du droit de procuration, lesquels droits ces curés prétendaient n'appartenir qu'aux doyens ruraux et non à l'archevêque (30 mai 1480 ; original et copie du temps). — Acte de notoriété par lequel plusieurs praticiens de Reims attestent que les appels interjetés contre les sentences de l'officialité métropolitaine de cette ville ressortissent immédiatement au Saint Siège, et que l'officialité de la primatie de Lyon n'a aucunement « la congnoissance ou le ressort des dictes appellacions » (30 septembre 1499). — Renonciation faite par Jean Confiance, étudiant en l'université de Paris, au droit qu'il prétendait avoir à la cure de Sorbon, contre Nicole Clouet le jeune qui avait obtenu cette cure par la résignation accomplie à son profit par Nicole Clouet Tainé, sans la présentation du prieur d'Arnicourt ; les parties se désistent de tout procès, et reconnaissent que l'archevêque de Reims a le droit de pourvoir aux bénéfices sur les résignations ou permutations qui en sont faites par les titulaires, sans la présentation ou le consentement des patrons de ces bénéfices (7 avril 1513). —Bulle du pape Pie IV, confirmant une transaction passée entre le cardinal Charles de Lorraine, archevêque de Reims, et Pierre Remy, chanoine et archidiacre de Champagne, par laquelle celui-ci promet de n'exercer à l'avenir, à raison de son archidiaconé, aucune juridiction contentieuse sur les justiciables de l'archevêque, en la ville et au diocèse de Reims^ et le dit archevêque, de son côté, renonce à la somme de 40 livres qu'il percevait annuellement sur les droits et fruits synodaux de l'archidiaconé, et assigne à l'archidiacre une pension annuelle de 200 livres sur les revenus de l'archevêché (Rome, 26 mai 1560; copie collalionnée le 17 juin 1733). — Procès-verbaux dressés par les doyens de la Chrétienté de Reims, de la Montagne, d'Hermon ville, Mouzon, Lavanne, Mézières, Rumigny, Justine et Launois, de l'état des bénéfices et cures de leurs doyennés, et de la production des titres de collations et provisions^ en vertu desquels les titulaires jouissent des dits bénéfices et cures; cette enquête faite pour satisfaire aux lettres du roi Charles IX, écrites Tune à Saint-Maur-les-Fossés le 16 novembre, et l'autre à Paris le 24 décembre 1566 (1367; le procès-verbal du doyen de Launois fait miMition de prébendes de l'église de Braux « usurpées par trois de la nouvelle religion, de

ARCHIVES DE LA MARNE

rauthorité de monseigneur le prince de Porcien »).

— Procès-verbal des déclarations faites par les curés du doyenné de Cernay-en-Uormois, des revenus de leurs cures et bénéfices, en l'assemblée des calendes tenue au dit Cernay le 24 mai 1583 (cette assemblée, convoquée d'abord pour le 10 mai, n'avait pu avoir lieu par suite de l'arrivée inopinée du sieur de Rognac avec ses troupes tant à pied qu'à cheval). — Fondation par Noël Ballet, seigneur de Sapigneul, bailli de Reims, et par Barbe de Beuvry, son épouse, d'une messe à célébrer tous les ans en l'église des Carmes de Reims le jour de saint Louis, anniversaire de la dédicace de cette église, en faveur des officiers du bailliage de l'archevêché et de l'abbaye de Saint-Remi (1 septembre 1594 ; copie collationnée le 9 septembre 1768). — Arrêt du Conseil privé du roi, ordonnant que les chanoines de l'église de Chartres, employés, avec pouvoir et commission de l'évêque, à prêcher des missions ou des stations d'avent et de carême dans le diocèse, jouiront de tout le revenu de leurs canonicatset prébendes, pendant qu'ils seront occupés à ces missions (30 octobre 1640). —Arrêt du Conseil privé, ordonnant que l'archevêque de Reims, ses grands vicaires et archidiacres, pourront, pendant le cours de leurs visites, se faire rendre compte des revenus des fabriques paroissiales du diocèse (27 novembre 1643); arrêt ordonnant l'exécution du précédent (31 mai 1644).

— Approbation par Louis d'Étampes, vicaire général de Léonor d'Étampes, archevêque de Reims, des statuts et règlements de la compagnie des dames de la charité, instituée à Rethel, et de la confrérie de rimmaculée Conception, érigée en l'église paroissiale de Saint-Nicolas de cette ville (2 décembre 1643). — Pièces concernant la création projetée d'une seconde paroisse en la ville de Rethel : Procèsverbal de visite de l'église paroissiale, faite à la requête des échevins de Rethel, par Claude Dorigny, officiai de Reims, commissaire délégué par l'archevêque, enquête sur l'utilité de la fondation d'une nouvelle paroisse (novembre 1628) ; sentence des officiaux de Reims, autorisant cette fondation (13 août 1631); procès-verbal d'experts nommés pour déterminer les hmites de la nouvelle paroisse, et fixer l'emplacement convenable à la construction de l'église (1 janvier 1641) ; traité entre les religieux de Saint-Remi de Reims et la communauté des habitants de Rethel pour l'établissement de la nouvelle cure (30 avril 1647) ; ordonnance par laquelle l'archevêque Léonor d'Étampes donne son autorisa-

tion, moyennant certaines conditions préalables, dotation du curé, construction dans les cinq ans d'une église commode, etc. (8 juillet) ; délibération de l'assemblée des habitants de Rethel, déclarant qu'il sera sursis au projet de création de la nouvelle paroisse (29 septembre); approbation de cette décision en une assemblée tenue le 26 septembre 1649. — Arrêt du Grand Conseil déchargeant le cardinal Antoine Barberin, archevêque de Reims, du droit d'induit à l'égard de Jean Bonin, nommé en vertu de ce droit à la cure de Barbonval, sur la présentation de Vincent Lebret, conseiller au Parlement, et déclarant bonnes et valables les offres faites par le dit cardinal à Bonin de se faire pourvoir de cette cure, si bon lui semble, par l'évêque de Soissons (9 août 1669).

— Arrêt du Parlement permettant à François Josseleau de posséder la cure de l'églisj Saint-Michel de Reims, conjointement avec un canonicat de la cathédrale (7 septembre 1675). — Copies de plusieurs lettres de l'archevêque Maurice Le Tellier, instituant des vicaires généraux, des officiaux, des promoteurs en la cour de Reims, et un conservateur des privilèges de l'université de cette ville (1671 à 1 675 ; cahier de 1 3 feuillets). — Copie des actes de donations faites à la communauté du Saint-Enfant- Jésus de Reims par Catherine, Anne et Marguerite Muiron (17 février 1680 et 2 avril 1686); extrait desstatutsde cette communauté. — Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant la démolition du temple protestant d'Ay, et interdisant dans ce bourg l'exercice public de la rehgion prétendue réformée (21 février 1684).

— Requête adressée au Parlement par l'archevêque Maurice Le Tellier, afin de pouvoir, conformément aux édits, visiter la cure de Séraincourt, que le curé prétendait n'être point sujette à la visite de l'ordinaire, comme dépendant de la commanderie de Boncourt, de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem (9 décembre 1690). — Fondation faite à Charleville par Jeanne-Idelette de Morel, fille de Claude de Morel, lieutenant général au présidial de Sedan, de la communauté des filles séculières de la Providence, vouée à l'instruction des jeunes filles (30 septembre 1694). — Extraits de divers actes relatifs au serment des évêques de la province de Reims, et à ta chappe qu'ils doivent donner à l'église métropolitaine, lors de leur promotion à l'épiscopat (1319 à 1695). — Arrêt du Parlement ordonnant, sur l'appel comme d'abus interjeté par l'archevêque Maurice Le Tellier, que Nicolas Bachelier, installé en qualité de doyen de l'église de Reims sur le visa du chapitre, sera

SERIE G. — ARCHEVECHE DE REIMS

tenu de prendre le visa du dit archevêque et de réitérer son installation (30 décembre 1698).

G. i73. (Liasse.) — 2 pièces, parchemin : 65 pièces, papier (fS imprimées, dont trois réunies en un volume relié) : 7 sceaux.

tftt4-i««4. — Juridiction spirituelle dans la ville et le diocèse (suite). {Invent, de Le Moine, laijette 41, liasse 156.) — Recueil de pièces concernant les différends des pairs de France avec les présidents à mortier du parlement de Paris (1714 à 1715 ; imprimé, Paris, chez Antoine-Urbain Coustelier, libraire, 1716, in-fol., 16 pages); mémoire des pairs de France contre les présidents à mortier (id., 19 p.) ; preuves du mémoire des pairs de France contre l'arrêt du 2 septembre 1715, recueil des écrits qui ont été faits sur le différend entre les pairs de France et les présidents à mortier du parlement de Paris, pour la manière d'opiner aux lits de justice, avec Tarrèt donné par le roi en son Conseil en faveur des pairs en 1664, seconde édition (1662 à 4664; id., 108 p.). (Les trois imprimés qui précèdent ont été réunis en un volume, relié en veau). Requête des pairs de France présentée au roi le 22 février 1717 (imprimé, Paris, Coustelier, s. d., infol., 7 p.). — Consultation de Nouet, avocat à Paris, au sujet de la collation de la cure de Saint- Timothée et Saint-Apollinaire de Romain, qu'il pense appartenir à l'archevêque et non au commandeur du Temple de Reims (9 octobre 1706) ; consultation de Le Barbier, avocat à Paris, concluant en sens contraire (29 septembre) ; autres pièces relatives à cette affaire (1696 à 1707; sceau de l'archevêque Maurice Le Telliei'). — Lettres patentes dispensant l'archevêque de Reims d'établir un officiai forain, pour exercer la juridiction conlentieuse dans la partie de son diocèse qui est du ressort du parlement de Metz (Marly, mai 1707 ; sceau) ; arrêts d'enregistrement de ces lettres au parlement de Metz (18 juin 1707) ; enregistrement au greffe du présidial de Sedan (12 février 1716). — Ordonnance de François de Mailly, archevêque de Reims, portant condamnation d'un livre anonyme intitulé : Le témoignage de la vérité dans l'Église (5 oclobi-e 1716 ; imprimé, 43 p.) ; ordonnance du même, portant déclaration de suspense encourue par divers chanoines de son église, pour avoir refusé de faire lecture de la précédente ordonnance en leur chapitre (9 décembre ; impr., 4 p.); lettre de l'archevêque de Reims aux cardinaux, archevêques et évêques assemblés à Paris (Reims, 4 décembre; impr., 15 p.); instruction

pastorale de l'archevêque aux fidèles de son diocèse, suivie d'une ordonnance portant condamnation de trois imprimés, l'un intitulé : Discours prononcé dans rassemblée générale de V Université de Paris le 22 juin 1716, le second : Decretum de imprimenda oratione amplissimi rectoris, et le troisième : Lettres des curés de Paris et du diocèse... du 15 décenibre 1716 (4 janvier 1717 ; impr., 28 p.); « lettre d'un curé du diocèse de Reims à M"" G..., docteur de la faculté de théologie de Reims, et chanoine de l'église Notre-Dame » (24 septembre 1716; impr., 4 p.); arrêt du Parlement déclarant, sur l'appel interjeté par le chapitre et les docteurs de la faculté de théologie de l'université de Reims, qu'il y a eu abus dans la disposition du mandement de l'archevêque, en date du 5 octobre 1716, qui prescrivait, sous peine de suspense, d'en faire la lecture dans tous les chapitres et communautés (28 mai 1717; copie). — Décret de l'archevêque F. de Mailly, conservateur perpétuel des privilèges de l'université de Reims, annulant la nomination faite par la dite université de Jean-Baptisle-Charles Fillion pour son recteur (4 février 1717 ; impr., 3 p.).

— Arrêt du Parlement maintenant Louis-Joseph de Sugny, écolâtre de l'église de Reims, au droit et possession d'instituer et de destituer les mai très et maîtresses d'école du diocèse (5 juillet 1718 ; impr., 4 p.); sentence arbitrale rendue pour terminer les différends élevés entre l'archevêque Armand-Jules de Rohan, et Henri-Louis Villot, écolâtre, lequel est confirmé dans son droit d'instituer les maîtres, « avec toute subordination à l'autorité supérieure des archevêques de Reims » (6 septembre 1738) ; pièces concernant cette affaii^e, mémoire en réponse à celui de l'écolâtre, extraits et copies d'actes produits à l'appui des droits de l'archevêque (1514 à 1736 ; sceaux des archevêques J. de Rohan et F. de Mailly). — Ordonnance de l'archevêque F. de Mailly, prescrivant à tous ceux qui veulent prendre des degrés en l'université de Reims de signer, sans aucune restriction, le formulaire contre les cinq propositions de Jansénius (18 juillet 1719 ; sceau).

— Oi'donnance du même, révoquant une ordonnance provisionnelle de Maurice Le Tellier, son prédécesseur, au sujet du prieuré de Relhel, et décidant que le dit prieuré régulier de l'ordre de saint Benoît sera dessei'vi par des i^eligieux non réformés de cet ordre, conformément à un arrêt du Conseil d'État du 10 octobre 1684(4 oclobi'e 1709; impr., 4 p.). — Baux du greffe de rofficialité de Reims et du greffe des

ARCHIVES i)E LA MARNE

vêtures et nantissements de rarchevêcbé (1632, 1642, 4671, 1710, 1722). — Mandement de l'archevêque Armand-Jules de Rohan au sujet du sacre de Louis XV (6 octobre 1722 ; impr., 4 p.) ; projet de harangue au roi à son entrée dans Téglise de Reims; relation de la cérémonie du sacre du roi, faite en l'église métropolitaine le dimanche 25 octobre 1722 (impr., Paris, 31 octobre, 16p.); suite de la relation du sacre et des cérémonies qui l'ont suivi (impr., Paris, 9 novembre, 13 p.); dernière partie de la relation du sacre et de ce qui s'est passé pendant le voyage du roi (impr., Paris, 21 novembre, 8 p.) ; projet de protestation de l'archevêque de Reims et des évêques de Laon, Beauvais^ Châlons et Noyon, pairs ecclésiastiques, contre l'admission qui avait été faite à leur table, au festin royal du sacre, des évêques de Soissons, Amiens et Senlis, qui n'étaient pas pairs de France (s. d.; voy. G. 162) ; lettre écrite par le cardinal de Rohan, grand aumônier de France, à l'archevêque de Reims, pour l'engager à faire remettre aux intéressés les lettres de grâces accordées par le roi à l'occasion de son sacre (Paris, 31 mars 1723), état des lettres de grâces envoyées à l'archevêque (signature du cardinal de Rohan). — Arrêt du Parlement homologuant une décision rendue le 21 mai 1731 par l'archevêque Armand-Jules de Rohan, pour terminer des contestations élevées entre plusieurs gradués de l'université de Reims, au sujet de canonicats de l'église cathédrale qu'ils réclamaient en vertu de leurs degrés (14 juin 1731 ; copie). — Pièces relatives à des difficultés qui avaient surgi dans le chapitre de Boulogne au sujet de la compilation de ses statuts et de la fixation de son cérémonial, lettres du roi sur cette alTaire (1 8 août 1 731 et 1 2 janvier 1 732) ; lettre autographe de Jean-Marie Henriau, évêque de Boulogne, à l'archevêque de Reims, dans laquelle il lui expose ses démêlés avec son chapitre, qui prétendait être afïranchi de sa juridiction et soumis immédiatement à celle du dit archevêque de Reims (Boulogne, 12 mai 1732); sentence de l'officialité de Reims ordonnant l'enregistrement à son greffe de lettres du comte de Saint-Florentin, secrétaire d'État, et du cardinal de Fleury à l'archevêque de Reims, témoignant du maintien de la juridiction que l'église de Reims peut avoir sur celle de Boulogne (18 avril 1733). — Acte de notoriété de l'officialité de Reims, constatant qu'il est d'usage immémorial en cette cour d'assigner les évêques suffragants pour prendre fait et cause de leurs promoteurs sur les appels

des sentences et procéduresde leurs officialilés, poursuivies à la requête de leurs dits promoteurs (1 6 nov. 1737); consultation de Cochin, avocat à Paris, sur cette matière (28 fév. 1738); pouvoir donné par l'archevêque J. de Rohan à Camus, procureur au Parlement, d'intervenir pour lui, sur l'appel comme d'abus interjeté parl'évêquede Beauvais d'une assignation qui lui avait été donnée en Toflicialité de Reims (29 avril). — Compte rendu pour l'année 1750 par Hippolyte Favereau, vidame de l'église de Reims, fondé de procuration de l'archevêque, des droits de synode dus par les doyens du diocèse, et des droits de visite dus par les abbés, prieurs et chapitres (19 mai 1751).— r Vente faite par les héritiers de l'archevêque Armand-Jules de Rohan, à Charles-Antoine de la Roche-Aymon, son successeur, moyennant la somme de 54,376 1. 13 s., de tous les meubles provenant de la succession du dit défunt qui se trouvaient au palais archiépiscopal de Reims ( 1 5 avril 1 763 ; joint un état de ces meubles) ; transaction passée entre les dits héritiers et Charles- Antoine de la Roche-Aymon, au sujet des réparations des bâtiments, églises et biens, dépendant de l'archevêché (2 mai 1764).

G. 174. (Liasse.) — 127 pièces, papier (12 imprimées); t sceaux;

3 cachets.

iSS«-Ter0 i««o. — Juridiction spirituelle dans la ville et le diocèse (supplément). — Lettres de Philippe VI, roi de France, réglant les droits et la juridiction de l'évêque de Laon sur les habitants de cette ville (Paris, mars 1332; copie collationnée en 1644). — Mémoire pour l'archevêque et les officiers de la cour spirituelle de Reims contre les doyens et curés de l'archidiaconé de Champagne, au sujet d'un procès relatif aux droits de procuration et de visite, prétendus par le dit archevêque sur les églises et cures de cet archidiaconé (1488 ; voy. G. 172). — Liste des abbayes, prieurés et communautés du diocèse de Reims et des diocèses suffragants, où l'archevêque a le droit de procuration (s. d., vers 1550; à la suite de cette pièce est une comparaison de la contenance des muids employés en divers villages des environs de Reims, avec les mesures en usage dans celte ville). — Pièces concernant le chapitre de Braux : échange fait entre ce chapitre et Guillaume Goffin, maître de forge à Haraucourt, de la terre et seigneurie de Maisoncelle, près Villersdevant-Raucourt, contre une censé et métairie située à Remilly (27 octobre 1563) ; lettre de Pierre Remy^ grand archidiacre et vicaire général de l'archevêque

SERIE G. — ARCHEVECHE DE REIMS

de Reims, conférant la cure de Montbermé à Jean Coche, chanoine du chapitre de Saint-Pierre deBraux, sur la présentation du dit chapitre (5 novembre 1375) ; affaire des chanoines de Braux contre un de leurs confrères qui, après avoir donné les principales lettres et chartes de cette église à des gens de la religion prétendue réformée, avait vendu saprébende à Antoine de Croy, seigneur souverain de Chàteau- Regnault, avait accepté « une prébende de Reveloù incontinant se retira », puis était revenu au bout de cinq ans et avait voulu reprendre sa place à Braux (requête au vicaire général de larchevêque, assignations données aux chanoines pour comparaître pardevant les officiaux de Reims, avril à mai <577). — Indulgences concédées par le pape Grégoire XV, à rinstance du commandeur de Sillery, ambassadeur du roi de France près du Saint Siège (s. d., vers 1622). — Ordonnance de Maurice Le Tellier^ archevêque de Reims, enjoignant aux curés, supérieurs et supérieures des maisons religieuses du diocèse, de produire tous les brefs d'autels privilégiés qu'ils prétendent avoir obtenus (26 juin 1693). — Lettres du même, nommant aux fonctions de vicaire général Jean-Baptiste de Y de Seraucourt, chanoine et grand archidiacre de l'église de Reims (17 octobre 1693).— Mémoire à l'appni de la requête présentée à l'archevêque de Reims à Montfaucon, dans le cours de ses visites, le 2 août 1698, pour le prier de lever l'interdiction de l'église du château de Varennes et de lui rendre son litre de paroisse. — Procès-verbal d'examen par l'archevêque Maurice Le Tellier de la vocation religieuse de Barbe Bellotle de Précy, qui voulait entrer au couvent des Carmélites de Reims (19 novembre 1704) ; requête adressée au Parlement par le dit archevêque, afin d'être reçu appelant d'une sentence des requêtes du Palais, du 18 mai 1705, qui commettait, au préjudice de sa juridiction, le lieutenant général de la ville de Reims pour recevoir la déclaration de la demoiselle de Précy sur sa vocation religieuse. — Protestation du chapitre de Reims à l'occasion d'une procédure faite à l'oflicialité contre deux chanoines, lettres relatives à cette affaire (1715). — Procédures faites à l'officialité de Reims contre des membres du clergé opposants à la constitution UnigenitusÇMiokilil), rétractation du curé de Neuville qui avait signé un procès-verbal contraire à cette constitution, information sur les menées jansénistes de Ponce Drouillet, curé et doyen de Mouzon (octobre 1716), sentence de l'official qui le déclare interdit de ses fonctions curiales

(16 novembre), arrêt du parlement de Metz décidant qu'il y a eu abus dans cette sentence (28 juin 1717).

— Arrêt du Parlement par lequel le chapitre de Reims est reçu appelant comme d'abus du mandement de l'archevêque du 5 octobre 1716 (20 décembre 1716 ; voy. G. 173). — Requêtes et mémoires pour Martin Oudinet, syndic du clergé de Reims, relégué à Châlons par ordre du roi (1717). — Ordonnance de l'archevêque François de Mailly, interdisant à plusieurs curés du doyenné de Mouzon de confesser et de prêcher hors de leurs paroisses (8 novembre 1717; signature et sceau de F. de Mailly).

— Extrait de divers arrêts décidant que les parlements ne peuvent contraindre les prélats à bailler aucune collation de bénéfices à ceux qui pourraient y prétendre, et qu'en cas de refus de la part des dits prélats, l'affaire doit être renvoyée au pape ; consultation de Lemerre, avocat à Paris, surla question de savoir si la juridiction ecclésiastique peut se servir de la voie du cri public pour faire assigner les fugitifs et les absents (8 février 1717). — Plainte et information contre un mailre d'école (juin 1718).

— Appels de la constitution Unigenitus au futur concile, interjetés par la faculté de théologie de l'université de Reims, par le chapitre et par quelques curés (1717 et 1718). — Lettres écrites de Soissons, d'Amiens et de Noyon, à l'abbé Charuel, promoteur de l'archevêché de Reims, en réponse à des demandes de renseignements qu'il avait adressées sur les fonctions des écolàtres dans ces églises, sur l'institution'etladestitutiondes doyens ruraux, etc. (septembre et octobre 1719). — Copie d'une lettre relative aux serments prononcés par le roi lejourde son sacre (24 nov. 1722). — Lettre du roi à M. de Rohan, archevêque de Reims, déclarant nulle et non avenue la protestation desévèquesde Laon, Chàlons et Noyon, insérée dans le procès-verbal de l'assemblée provinciale de Reims de 1726, contre la qualité de prince donnée par cette assemblée au dit archevêque (Versailles, 11 avril 1728; copie collaiionnée) ; lettre écrite dans le même sens à l'évêquô de Laon (id.).

— Lettres de l'archevêque conférant à Simon- Charles Charuel une prébende de l'église collégiale de Saint-Symphorien de Reims (Paris, 29 mai 1729; signature et sceau d'Armand-Jules de Rohan). — Affaire entre l'archevêque et le chapitre de Reims qui revendiquait, en raison de sa juridiction, le droit de poursuivre une procédure commencée en l'officialité contre un de ses membres, copies de lettres écrites à ce sujet par l'archevêque et le chapitre au

ARCHIVES DE LA MARx\E

cardinal de Fleury, lettre de M. Lescalopier, intendant de Champagne, etc. (avril à juin 1730). — Affaire des statuts du chapitre de Boulogne (voy. G. 173): Bulle de Clément VI confirmant un accord passé entre RaimondSaquet, érêque de Thérouanne, et le chapitre de cette église, au sujet de la juridic* tion sur les membres du dit chapitre (Villeneuvelès-Avignon. 17 mars 1344 ; copies du xviu* siècle) ; formule du serment que prêtent les chanoines de l'église de Boulogne au moment de leur réception (extrait de Touvrage de D. Martène De antiquis ecclesise ritibiis) ; bulle de Pie V portant érection du siège épiscopal de Boulogne (Rome, Il mars 1567; imprimé); compilation des statuts et règlements du chapitre de l'église cathédrale de Boulogne, lue et arrêtée dans l'assemblée capitutaire tenue le 10 juin 1732; ordonnance de Jean-Marie Henriau, évoque de Boulogne, enjoignant aux ecclésiastiques de se conformer aux statuts synodaux du diocèse (Paris, 15 juin 1733; imprimé); arrêt du Conseil d'État ordonnant que des délégués du chapitre seront tenus de se rendre chez l'évêque pour régler le cérémonial et faire une compilation des statuts concernant les fonctions des chanoines, les assemblées capitulaires, etc. (Compiègne, 33 juillet). — Correspondances relatives à la même affaire : Copie d'une lettre du comte de Saint-Florentin, secrétaire d'État, enjoignant, au nom du roi, au chapitre de Boulogne, d'observer exactement le traité fait entre Raimond, évêque de Thérouanne, et son chapitre (2 octobre 1732) ; lettre écrite au cardinal de Fleury par Armand-Jules de Rohan, archevêque de Reims, pour lui demander l'assurance que cet ordre du roi ne pourra préjudicier à la juridiction des archevêques sur le chapitre de Boulogne (27 octobre ; copie); lettres du comte de Saint-Florentin et du cardinal de Fleury au dit archevêque, donnant satisfaction à sa demande et réservant sa juridiction (Fontainebleau, 5 novembre, et Petitbourg, 17 novembre ; voy. G. 173); correspondance entre l'archevêque et le chapitre de Boulogne (1732 à 173o) ; lettre de J.-M. Henriau, évêque de ce siège (13 janvier 1735), etc. — Permission accordée par l'archevêque d'user d'aliments gras à Reims pendant les trois premières semaines du carême de 1733, à cause des maladies qui régnaient en cette ville, correspondance au sujet d'une entreprise du chapitre qui avait fait publier cette permission en la paroisse Saint-Michel, sans mentionner l'exception concernant les ecclésiastiques (février à mars 1733).

— Mandement de l'archevêque Armand-Jules de Rohan annonçant les visites diocésaines qui doivent être faites par son coadjuteur Henri Hachette des Portes, évêque de Cydon (Paris, 9 avril 1756 ; imprimé). — Compte de l'impression de l'antlphonier à l'usage de l'église de Reims (s. d., vers 1760).

— Tarif des droits du secrétariat de l'archevêché (s. d.). — État des distributions de quelques officiers de l'église métropolitaine, à recevoir par le dormentier de la dite église, lorsque l'archevêque officie pontificalemenl (s. d.).

G. 175. — i vol. in-folio relié, dos avec les emblèmes héraldiques de la maison de Rohan (48 feuillets, papier, dont fi écrits) ; 2 pièces, papier, annexées au volume ; t sceaux.

ttss. — Statuts du chapitre de Boulogne. —

Statuts et règlements du chapitre de l'église cathé-» diale de Notre-Dame de Boulogne, lus et approuvés en chapitre général le 40 juin 1732, revus, corrigés et confiimés par Armand-Jules, prince de Rohan, archevêque duc de Reims, le 21 juin 1738 (à la fin, fol. 22, signature et sceau de cet archevêque). — Deux pièces sont jointes à ce volume : au fol. 1 , conclusion capitulaire du chapitre de Boulogne, décidant que la confirmation de ces statuts sera demandée à l'archevêque de Reims (22 mai 1738 ; sceau de ce chapitre) ; au fol. 23, acte capitulaire constatant la lecture et la publication de ces statuts en chapitre général (24 décembre).

G. 176. (Liasse.) — 19 pièces, parchemin ; 2 pièces, papier ;

11 sceaux.

t4ftftift94. — Conciles et assemblées du clergé de la province de Reims. (Invent, de Le Morne, layette42, liasse 157.) — Circulaireadressée par Jean Milet, évêque de Soissons, aux évêques suffragants de la province de Reims, pour leur notifier une lettre de Jean Juvénal des Ursins, archevêque de Reims, du 3 mars 1455, convoquant un concile provincial à Soissons, aux octaves de la Nativité de saint Jean-Baptiste (Soissons, 5 avril 1455 ; sceaux de Jean de Mailly, évêque de Noyon, et du chapitre d'Amiens). — Signification de cette lettre circulaire par Simon Bonnet, évêque de Senlis, aux abbés, prieurs, doyens, prévôts et chapitres de son diocèse (24 avril 1455 ; sceau de cet évêque).

— Lettre de Jean Chevrot,^ évoque dé Tournai, reproduisant la lettre de Jean Juvénal des Ursins, et ordonnant de convoquer les abbés, doyens et autres ecclésiastiques de son diocèse qui doivent prendre pai't au concile, lui-même étant retenu « propter ardua négocia illustrissimi principis domini ducis

SERIE G. — ARCHEVECHE DE REIMS

Bargandie » (Bruges, 9 mai 1455 ; pièce en mauvais état). — Procuration donnée par les chanoines de l'église collégiale de Saint-Pierre de Méziéres à Nicolas d'Arches, Gilles Rongnon, Raoul Prieuse, Nicolas Lamesine et Gérard de la Court (de Aula), qui devaient les représenter au concile de Soissons (10 juin 1455). — Procuration donnée par Jacques Champion, abbé de Saint-Nicaise de Reims, à Émery de Hoquedé, abbé de Saint-Thierry, Pierre de Perthes et Guillaume Le Prêtre, chanoines de Reims, pour le représenter au concile de Soissons, auquel il ne pouvait se rendre, vu sa mauvaise santé (30 juin 1455). — Circulaire adressée par Jean Milet, évêque de Soissons, aux évoques et aux chapitres de la province de Reims, pour leur notifier une lettre de l'archevêque Jean Juvénal des Ursins, du 39 mars 1458, prorogeant d'une année un concile que les évèques, assemblés à Soissons, avaient décidé de convoquera Reims en 1458, à l'octave de la fête de sainte Marie-Madeleine (8 mai 1458; au dos sont inscrits des accusés de réception de cette pièce par les chapitres de Thérouanne, d'Arras, de Cambrai et de Beauvais). — Vidimus et accusés de réception de la dite circulaire, délivrés par les chapitres de Tournai (10 juillet 1 458), d'Amiens (21 juillet) et de Noyon (26 juillet) (sceaux aux causes de ces deux derniers chapitres). — Nominations de procureurs par le chapitre de Saint-Vulfran d'Abbeville (13 novembre 1564), par les chapitres de Senlis (16 novembre), d'Amiens (17 novembre), de Beauvais (id.), de Chàlons (id.), de Novon (22 novembre), et de Laon (id.),pour les représenter au concile provincial convoqué à Reims par le cardinal Charles de Lorraine, pour le 26 novembre suivant (sceaux des chapitres de Senlis, Amiens, Beauvais, Noyon et Laon). — Nominations de procureurs parle clergé du diocèse de Soissons (20 mars 1579), par le chapitre de l'église collégiale de Saint-Quentin (id.), parl'évêque et le clergé du diocèse de Boulogne (22 mars), pour les représenter à l'assemblée du clergé de la province convoquée à Reims par le cardinal de Guise, au I" avril suivant (sceau de la court épiscopale de Boulogne). — Procès-verbal de cette assemblée tenue à Reims, au palais archiépiscopal, les 1 , 2 et 3 avril 1579, examen fait du cahier présenté aux États de Blois par le clergé de France, pour en extraire la matière des remontrances à soumettre au roi dans l'assemblée générale du clergé qu'il a convoquée à Paris pour la tin du mois de mai suivant^ nomination des évêques de Chàlons et de Noyon,

des sieurs de Billy, abbé de Saint-Vincent de Laon, Sibert, grand archidiacre de Chàlons, et Des Plancques, doyen de Saint-Quentin, pour représenter le clergé de la province de Reims en cette assemblée. — Procès-verbal de l'assemblée duclergédela province de Reims, tenue en cette ville, au palais archiépiscopal, le 12 avril 1584^ offre faite au roi d'une somme de 100,000 ou 150,000 écus.

G. 177. (Liasse.) — 14 pièces, parchemio ; It bulles.

t«««-t««s. — Bulles accordées par le pape Innocent XIII à Armand-Jules de Rohan, nommé archevêque de Reims en 1722. (Invent, de Le Moine, layette 42, liasse i58.) — Bulle relative au serment de fidélité à l'Église romaine, qu'Armand- Jules de Rohan devait prêter avant d'être consacré archevêque (Rome, 7 juillet 1722; sceau). — Bulle qui le nomme archevêque de Reims (6juillet ; sceau). — Bulle qui lui permet de conserver son canonicat de l'église de Strasbourg (id. ; sceau). — Bulle par laquelle le pape lui confère le pailium (id. ; sceau). Bulle qui lui permet de conserver en commende l'abbaye de Notre-Dame du Gard, de l'ordre de Citeaux, au diocèse d'Amiens (id. ; sceau). — Bulle par laquelle le pape notifie au roi Louis XV la nomination du dit prélat à l'archevêché de Reims (id.; sceau). — Bulle absolvantcelui-ci de toutes les peines ecclésiastiques qu'il pourrait avoir encourues, et qui empêcheraient sa nomination d'être valide (id. ; sceau). — Bulles notifiant cette nomination au clergé du diocèse de Reims, au chapitre, aux fidèles de la ville et du diocèse, aux évêques suffragants, aux vassaux de l'église de Reims (id. ; sceaux). — Procès-verbal de prise de possession du siège archiépiscopal de Reims par Armand-Jules de Rohan (4 septembre 1722). — Arrêt du Parlement relatant la prestation de serment faite en la cour par le dit archevêque, en qualité de pair de France (20 janvier 1723).

G. 178. (Liasse.) — i vol. imprimé in-4% relié, de 476 paees; 6 pièces, parcliemin ; 11 pièces, papier (3 imprimées, 1 cabier de 42 feuillets) ; 3 sceaux.

tM«-i«4ft. — Grand et petit séminaire de Reims. (Invent, de Le Moine, layette 43, liasse i59,) — Vente faite au cardinal de Lorraine, archevêque de Reims, par Jean Collard, Jean de Héry, archer, sergent de robe courte, et Perrette Collard^ sa femme, de sept parts indivises d'une maison sise à Reims, rue du Barbàtre, et attenante au logis du séminaire (20 septembre 1566). — Vente au môme

ARCHIVES DE LA MARNE

par Pierre Nouvelel, sergent du bailliage de l'archevêché, et Roberte CoUard, sa femme, de cinq parts indivises, formant le complément de la totalité de cette maison (17 juillet 1567; sceau du bailliage royal de Reims).— Conclusion du chapitre de Reims, permettant d'appliquer à la fondation de bourses au séminaire un legs fait par Thomas Cauchon, grand archidiacre, pour l'entretien de douze pauvres vieillards (il décembre 1370; sceau du cardinal de Lorraine) ; procuration donnée par les exécuteurs du testament du dit Cauchon, à l'eiTet de requérir l'homologation de lettres patentes par eux obtenues au mois d'avril 1 371 , lesquelles autorisentl'affectation du legs aux bourses du séminaire (18 avril 1371) ; approbation du conseil de ville (26 août) ; arrêt du Parlement ordonnant l'enregistrement des lettres patentes (12 février 1372). —Comptes du séminaire de Reims pour un an et six mois, du l*'' juillet 1376 au 31 décembre 1377 (cahier de 42 (euiWeis^). Recettes : subvention fournie sur le revenu du temporel de l'archevêché, fondations de Thomas Cauchon et de Claude Charpentier, chanoine et officiai de Reims, deniers d'une prébende unie au séminaire, vente d'avoine, prix des pensions des pensionnaires associés (fol. 1 à 4). Dépenses : frais de nourriture et de chauffage (fol. 5 à 16) ; gages d'employés et serviteurs (fol. 17) ; dépenses pour l'infirmerie (honoraires du sieur Hervet, docteur en médecine, de Jean Jobart, chirurgien, etc.) (fol. 18) ; entretien du mobilier (achat à Jean de Foigny de neuf mains de papier, « duquel a esté faict un livre pour escrire des mottetz et autres musicques pour l'instruction et usage des enfans du séminaire », frais de reliure payés à Jean Lesprit, libraire, achat à Gérard Huguet, libraire, d'un grand livre contenant six messes en musique avec plusieurs motets et psaumes, etc.) (fol. 18 à 21); réparations des bâtiments (carreaux de terre faits au séminaire pour la réparation des murailles du côté des Augustins et du côté des remparts, travaux de couverture au grand bâtiment, elc.) (fol. 22 à 27) ; dépenses extraordinaires (habillement des séminaristes, somme baillée à M* Servais, docteur en théologie, pour l'aider à se faire recevoir en la prébende théologale de l'église de Laon (fol. 27 à 30). Recette et dépense du vin et des grains (fol. 30 à 40). — « Recueil de différentes pièces pour l'établissement de deux séminaires fait dans le diocèse de Reims, l'un à Reims, l'autre à Sedan, par Monseigneur Charles-Maurice Le Tellier, archevesque duc de Reims.... » Paris, François Muguet, 1700 (imprimé,

1 vol. in-4^ relié, de 476 pages ^*>). Règlement du petit séminaire fondé en 1367 par le cardinal de Lorraine (p. 99) ; lettres patentes autorisant la fondation du grand séminaire par Maurice Le Tellier, juin 1676 (p. 1) ; décret d'union de ces deux établissements, 10 octobre 1680 (p. 86), etc. — Traité par lequel l'archevêque Maurice Le Tellier confie aux chanoines réguliers de l'ordre de saint Augustin de la congrégation de France, la conduite et la direction de son séminaire (28 novembre 1702); recueil de pièces concernant l'établissement des dits chanoines dans le séminaire (imprimé, in-4", 36 pages); requête présentée au Parlement par les membres du chapitre métropolitain, au sujet de la part qu'ils prétendent à l'administration du séminaire (7 février 1719). — Acte d'une fondation faite au séminaire par l'archevêque Maurice Le Tellier, en faveur des curés séculiers de son diocèse qui deviendront, par leurs infirmités ou leur vieillesse, incapables de desservir leurs paroisses (5 mai 1704 ; imprimé); comptes des recettes et dépenses de cette fondation (1724, 1734, 1742, 1744,1743).

G. 179. (Liasse.) — 23 pièces, papier (3 cahiers de 30, 3S et

43 feuillets) ; 2 sceaux.

Vers t ft«9f-t «S». — Grand et petit séminaire (supplément). — Règlement donné an petit séminaire par le cardinal de Lorraine (vers 1367 ; copie du xvn*^ siècle). — Union faite au séminaire par le dit cardinal de deux prébendes de l'église de Reims, des chapellenies du palais et de Porte-Mars, des douze prébendes laïques de Saint-Remi, du prieuré de Ventelay et de la prévôté de Villedommange (10 avril 1371); ratification de cet acte par le chapitre métropolitain (1 1 avril). — Mémoire des ouvrages faits au bâtiment du séminaire, construit à neuf au collège des Bons-Enfants (vers 1587). — Fondation d'une bourse au séminaire de Reims, en exécution du testament de Michel Baron, chanoine de l'église Notre-Dame de Laon (3 juin 16t7). — Arpentage et plan d'un jardin sis à Reims en la rue des Fuseiiers, appartenant aux religieux de Saint-Antoine du dit Reims, et occupé par M. de Maucroix, abbé de Crécy et chanoine de Notre-Dame (8 avril 1659 ; signature de Maucroix) ; requête présentée à Tabbé général de l'ordre de Saint-Antoine par Edme Serqueil, supérieur de la maison de Reims, pour lui demander l'autorisation de céder par voie d'échange ce jardin à l'archevêque pour son séminaire (2 octobre 1084),

(1) Manquent les pages 121 à 128.

SERIE G. — ARCHEVECHE DE REIMS

consentement et pouvoir de traiter, accordés par le dit abbé (30 octobre ; sceau du chapitre général de l'ordre). — Devis des ouvrages de charpente et de maçonnerie à faire pour achever le bâtiment commencé, « lequel fait aisle à main droite en entrant à la cour du séminaire de Reims » (30 mai 1684 ; signatures de l'archevêque Maurice Le Tellier). — Donation faite au séminaire par Charies Godbillot, curé de Saint-Jacques de Reims, des héritages et meublesaffectésà une petite communauté de prêtres séculiers qu'il avait voulu fonder à Reims, en la rue du Bom'g-de-Vesle, pour élever de jeunes écoliers capables d'entrer dans l'état ecclésiastique (17 janvier 1703) ; inventaire des titres concernant la propriété de ces héritages (id.) ; inventaire des meubles, linges et ustensiles, etc. (id.) ; (ces pièces sont paraphées et signées par Camille Le Tellier de Louvois, neveu et vicaire général de l'archevêque Maurice Le Tellier). — Compte du séminaire de Reims pour Tannée 1578 (cahier de 30 feuillets). Vins achetés à Châlons à la foire de Saint-Martin d'hiver (fol. 9) ; bière achetée à Jacques Boursin, brasseur à Reims (fol. 11); somme payée à Nicole Pintheau, maître du séminaire, « pour avoir esté à Joinville suplier monseigneur le cardinal de Guise, archevesque et duc de Reims, de revestir de robes

les escolliers de son séminaire, lorsque le bruit

estoit que mon dit seigneur cardinal estoit sur son partement pour aller à Rome» (fol. 17) ; achat d'une demi douzaine « de baguettes de costes de baleine pour porter à l'église » (fol. 18). — Compte de l'année 1712-3 (cahier de 32 feuillets, signé par l'archevêque F. de Mailly). Réparations aux églises de Saint-Souplet,Faverolles, et autres patronagesdépendant du séminaire (fol. 27). — Compte de l'année 1738-9 (cahier de 43 feuillets). — Comptes des recettes et dépenses de la fondation faite en faveur des curés infirmes (172o, 1726, 1727, 1728, 1729, 1735, 1736,1737). — Remarques sur la requête présentée sous le nom du chapitre dans l'instance concernant le séminaire (1719).

G. 180. (Liasse.) —- 1 pièce, parchemin ; 30 pièces, papier (16 imprimées, 3 cahiers de 35,30 et 29 feuillets).

t «46-1 9 99. — Université, collège <*\ {Invent.

de Le Moine, layette 44, liasse 160.) — Recueil imprimé de pièces concernant l'université de Reims et le collège des Bons-Enfants, de 1245 à 1697:

(1). Voyez rinventaire des archives de la Marne, Collège des Bons- EnfanU, D. 56 et 57.

bulle de fondation de l'université parle pape PaulIII (6 janvier 1547), lettres patentes de Henri II confirmantcette bulle (mars 1548), etc.(in-4%28p.,Reims, Barthélémy Multeau, 1717). — Donation faite par le cardinal Charles de Lorraine au collège des Bons- Enfants, de 1000 livres de rente au principal de 30,000 livres (2 avril 1555 ; copie collationnée en 1679) ; acte par lequel l'écolâtre de l'église de Reims abandonne au dit cardinal ses droits sur le collège, moyennant la cession du moulin de Rethèze, sis à Reims sur la Vesie (16 novembre 1361). — Fondation par Charles de Lorraine de quatre bourses au collège, pour quatre enfants de chœur de l'église de Reims, ou à leur défaut, pour les enfants de chœur des églises Saint-Symphorien et Sainte-Balsamie de cette ville (Amboise, 1 mars 1360 ; vidimus délivré le 27 mai). — Compte des recettes et dépenses du collège des Bons-Enfantspour l'année 1573-6 (cahier de 33 feuillets). Recettes : revenus des patronages (fol. 2-5) ; sommes payées par le chapitre, rente donnée parle cardinal de Lorraine, sommes reçues pour des obits fondés en la chapelle de Saint-Patrice, location de chambres au collège (fol. 3-9) ; surcens et rentes de Meurival et Muscourt (fol. 10-16) ; deniers provenant des vins des baux des patronages (fol. 17); vente des grains provenant des censés de MuizonetdeSaint-Remy-le-Petit(id). Dépemes : gages et pensions du grand maître, des recteurs, boursiers, principal, régents et autres ministres du collège (fol. 18-22); paiement des surcens dus par le collège, frais divers (fol. 23-23); dépenses extraordinaires (décimes, déchet des monnaies, travaux de vitrerie en la chapelle de Saint-Patrice, réparations aux bâtiments du collège, voyage fait à Paris par le comptable pour le recouvrement de 1000 livres tournois dues au collège par les exécuteurs testamentaires du cardinal de Lorraine, etc.) (fol. 26-31). Recette et dépense des grains (fol. 33-33). — Acte par lequel Henri Melot, curé de Saint-Hilaire de Reims et principal du collège des Bons-Enfants, résigne cette dernière charge entre les mains du roi, en faveur de Louis Bonvent, docteur en théologie en l'université du dit Reims (6 avril 1661); nomination de L. Bonvent, faite par le roi à cause de la régale ouverte en l'archevêché de Reims (Fontainebleau, 17 novembre). — Requête présentée au Parlement par Jean Dutemps, principal et proviseur du collège, afin d'être autorisé à disposer, pour la subsistance et les besoins du dit collège, des arrérages de la rente au principal de 30,000 I. laissée par le cardinal de Lorraine,

ARCHIVES DE LA MARNE

sans être tenu d'en faire aacan autre emploi (14 mai 1683 ; à la fin est une approbation de cette requête, signée de Harlay). — Lettres d'amortissement accordées par le roi au collège pour la maison de la Pierre-aux-Changes, siège de l'ancien auditoire du bailliage de l'archevêché, dont le dit collège s'était rendu adjudicataire le 22 octobre 1 682 (Versailles, février 1684). — Règlement donné au collège des Bons-Enfants par l'archevêque Maurice Le Tellier (28 juillet 1692; imprimé). — Procès-verbaux de visites du collège, faitesparJeanLeBesgue et J. -B.- Charles Fillion, recteurs de l'université (28 janvier 1715 et 16 janvier 1717). — Décrets de l'archevêque François de Mailly, annulant la nomination faile par l'université pour la fonction de recteur, de docteurs qui avaient refusé d'adhérer à la bulle Unigenitu8{\ et 4 février 1717; imprimés). — Ordonnance du même, annulant un décret du recteur de l'université qui avait institué pour l'usage du collège un libraire-imprimeur autre que Barthélémy Multeau, dont le dit collège s'était servi jusqu'alors (22 février 1717 ; imprimé). — Comptes du collège, rendus en présence des délégués du conseil de ville, pour les années 1711-2 et 1715-6 (deux cahiers.de 30 et 29 feuillets). — Ordonnance de l'archevêque Armand- Jules de Rohan concernant l'administration des biens du collège (27 mai 1727; imprimé). — Lettres patentes du roi Louis XV confirmant les privilèges accordés à l'université de Reims par ses prédécesseurs (Versailles, décembre 1729; copie). — Consultations de Viellart et de Laget-Bardelin, avocat à Paris, tranchant dans le sens de l'afTirmative la question de savoir si l'archevêque de Reims a le droit, en qualité de prince et chef de l'université, de faire évoquer ses causes au bailliage royal de cette ville(16 mai 1779).

6. 181. (Liasse.) — 29 pièces, papier (3 cahiers de 29, 32 et

34 feuillets) ; i cachet.

t9t«-t9««. — Université, collège (supplément). — Comptesdu collège pourles années 171 2-3, 1713-4 et 1714-5 (trois cahiers de 29, 32 et 34 feuillets). — Affaire de Jean Delosse, nommé principal du collège par le chapitre pendant la vacance du siège archiépiscopal, et destitué ensuite par l'archevêque François de Mailly, mémoires sur cette destitution (1712). — Mémoire au sujet des anciens et nouveaux statuts de l'université de Reims (1717) ; relation historique de l'origine des statuts de 1662 (s. d.). — Bourses vacantes, noms de ceux qui ont les conditions requises pour posséder ces bourses

(s. d.). — Affaire des lieutenant et gens du conseil de la ville de Reims contre le sieur Clocquet, proviseur du collège, au sujet de la reddition de ses comptes, requête pour le faire assigner au présidial, mémoire présenté à l'archevêque (1726). — Copie de divers articles des statuts de l'université concernant l'administration des biens. — Lettres, mémoires relatifs à diverses affaires: destitution du principal J. Delosse, contestation avec l'archevêque pour la nomination des régents, bourses du collège de Reims à Paris, affaire du sieur Clocquet, etc. (1712 à 1726).

6. 182. (Liasse ) — 3 cahiers, papier, de 15, 14 et 17 feuillets.

i4«9-t9«o. — Collège de Reims, à Paris.

(Invent, de Le Moine^ layette 44, liasse i6i.) — Compte des recettes et dépenses du collège de Reims, de 1467 à 1471 (cahier de 15 feuillets). Lettres de procuration données par Jean Juvénal des Ursins, archevêque de Reims, à Simon Caynet, maître es arts, étudiant en l'université de Paris, pour administrer les collèges de Reims et de Rethel, fondés au dit Paris et unis ensemble (Reims, 15 janvier 1467) (fol. 1 ); lettres de commission données par le même à Jean Meynart et à Pierre du Buz, pour examiner les comptes de Simon Caynet (13 décembre 1471) (fol. 2). Recettes : somme reçue de Regnaud de Vandières, legs de Ponce d'Herpy, chanoine de Reims (fol. 3) ; location du collège de Rethel (id.) : location du collège de Reims et des chambres d'icelui, sis en la montagne Sainte-Geneviève, « tant du neuf corps d'ostel que du viel » (diminution des profits en 1467-8, par suite de la peste qui avait dispersé les écoliers de l'université de Paris, et en 1470-1, à cause des « guerres et divisions qui estoient lors en diverses contrées ») (fol. 4-5). Dépenses : réparations du collège de Reims et de l'hôtel de Rethel (clôture d'une ruelle entre le collège de Reims et le collège de Karembert, réparation à la porte du petit jardin près « l'ostel Coquerel », travaux en la grande salle du collège et au vieux corps de bâtiment contre la rue qui regarde l'hôtel du Mans, pose en la grande salle de verrières ornées de deux écus armoriés, sommes payées aux gardes de la voirie de l'église Sainte-Geneviève et de Saint-Marcel pour avoir baillé des alignements) (fol. 6-10); rente due parle collège de Rethel à l'hôtel de la ville de Paris, rente due à l'abbaye de Sainte-Geneviève pour le jardin situé devant le collège^ de Reims (fol. 11) ; frais

SERIE G. — ARCHEVECHE DE REIMS

d'actes et de procédures, voyages du procureur à Vailly (fol. 12-13) ; frais de riuventaire des biens de Simon Caynet, procureur du collège, fait après son décès survenu en novembre 1471, somme baillée à Faquier Bonhomme, libraire juré, pour l'estimation des livres, dépenses pour la reddition du présent compte (fol. 14-15). — Compte de 1 708-9 (cahier de 1 4 feuillets). Location des chambres du collège de Reims (fol. 3-4) et des maisons qui en dépendent (fol. 5-7). — Compte de 1719-20 (cahier de 17 feuillets). Total de la recette, 37.503 1. 1 s. 8 d.; total de la dépense, 35,420 1. 12 s. 5 d..

G. 183. (Liasse.) — i pièce, parchemin : 2 cahiers, papier,

de 17 et 16 feuillets.

ift««-t9i«. — Collège de Reims, à Paris (supplément). — Arrêt du Parlement décidant que la collation de la charge de principal du collège de Reims, à Paris, appartient à l'archevêque du dit Reims, qui doit en pourvoir un sujet capable de son diocèse, âgé d'au moins trente ans (7 avril 1576).— Comptes de 1710-1 et 1711-2 (deux cahiers de 17 et 16 feuillets).

G. 184. (Liasse.) — t pièces, parchemin ; 11 pièces, papier

(3 imprimées).

1 901-1 «se. — Hôpital Saint -Antoine de Reims. {Invent, de Le Moine, layette 44 , liasse 162.) — Charte de Guillaume de Champagne, archevêque de Reims, portant fondation et dotation d'un hôpital pour vingt pauvres malades, prés de la porte Basée, « juxta grangiam nostram ad portam Bachi », auquel hôpital seront réunis les i^evenusdes treize prébendes instituées par saint Rémi en faveur des pauvres (1201), confirmation de cette fondation par Philippe Auguste (Reims, 1201) (copies imprimées au xvu® siècle). — Transaction passée entre Gui de Roye, archevêque de Reims, d'une part, Gérenton, abbé du monastère de Saint -Antoine au diocèse de Vienne, et Tadministrateur de la maison de Saint-Antoine de Troyes, d'autre part, pour régler leurs droits respectifs sur l'administration de l'hôpital Saint-Antoine de Reims, qui demeure au spirituel et au temporel en la pleine et entière autorité des archevêques (31 août 1407 ; vidimus délivré sous le sceau de la baillie de Vermandois le 18 avril 1420); nouvelle transaction passée entre les vicaires généraux de Renaud de Chartres, archevêque de Reims, Humbert, abbé de Saint-Antoine, et Arnoud Le Vassaut, administrateur de l'hôpital de Troyes, à l'effet de modifier certaines clauses de la transaction précédente (17

avril 1444; copie du xvi*^ siècle et texte imprimé collationné en 1626). — Acte par lequel les religieux et religieuses de l'hôpital Saint-Antoine de Reims consentent à ce que l'archevêque puisse faire boucher, quand il lui plaira, dans un mur de clôture construit à neuf en cet hôpital, des fenêtres ayant vue sur la court de la grange de la porte Basée, appartenant à l'archevêché, dans le cas où les dits religieux et religieuses ne pourraient prouver qu'il y ait eu anciennement des fenêtres en cet endroit (28 avril 1 445). — Transaction passée entre Léonor d'Étarapes, archevêque de Reims, et l'ordre de Saint-Antoine de Viennois, par laquelle le dit archevêque renonce à ses prétentions sur la maison de Saint-Antoine de Reims, et consent à ce qu'elle soit gouvei*née par un supérieur triennal, comme toutes les autres commanderies de cet ordre (30 octobre 1649), — Mémoires, consultations d'avocats, observations au sujet d'affaires relatives à l'hôpital Saint- Antoine : réunion demandée par le conseil de la ville de Reims des biens de la dite maison à THôpital- Général de cette ville, vente de l'église, maison et dépendances de Saint-Antoine, faite en 1780 à l'abbaye de Saint-Pierre-les-Dames par l'ordre de Malte auquel Tordre de Saint-Antoine avait été réuni, réclamation par l'archevêque des biens vendus, comme ayant été démembrés du domaine de rarchevèché, vu que l'hôpital avait été fondé en 1201 par l'un de ses prédécesseurs (1 776 à 1780).

6. 185. (Liasse.) — 3 pièces parchemin : 11 pièces, papier (1 imprimée, t cahiers de 42 et 24 feuillets, 1 plan) ; 4 sceaux.

t«t4-i99«. — Hôpitaux divers, Hôtel-Dieu, Charité, Saint-Marcoul, pauvretés, léproseries.

{Invent. deLeMoine^ layette 44^ liasse 163.) — Compte des recettes et dépenses des léproseries de Saint-Lazare et Sainte-Anne de Reims, pour l'année 1614-5, rendu aux échevins du dit Reims, gouverneurs et administrateurs perpétuels de ces hôpitaux (cahier de 43 feuillets). Recettes : surcens dus auK dits hôpitaux (fol. 2-4) ; loyers de maisons, cens, étaux à bouchers et autres héritages (fol. 5-22) ; recette extraordinaire (fol. 22-23) ; offrandes, aumônes en la chapelle Saint-Éloi (fol. 23). Dépenses : surcens dus au prieur de Glairmarais, au commandeur du Temple de Reims (fol. 24) ; pensions des curés ou chapelains des chapelles Saint-Éloi et Sainte-Anne, pensions ordinaires des lépreux et lépreuses, salaires de Simon Hervet, docteur en médecine, et de Jean Bourgeois, chirurgien (fol. 25- 29) ; frais de luminaire des chapelles (fol. 29) ; renie

ARCHIVES DE LA MARNE

due aux paroissiens de l'église Saint-Hilaire de Reims (fol. 30) ; gages d'officiers, frais de procédures (fol. 30-33) ; réparations aux maisons et bâtiments dépendant des léproseries (réparation des vitres de la chapelle de Marcelot, etc.) (fol. 34-37) ; frais d'administration (fol. 41-42). — Arrêt du Parlement ordonnant que le lieutenant général au présidial de Reims aura la préséance sur les députés du clergé, dans la chambre établie pour l'administration de la maison de la Charité de Reims^ qu'il présidera les assemblées de cette chambre et recevra le serment du receveur des comptes (30 décembre 1641) ; arrêt du Conseil privé du roi, rendu sur la demande en cassalion de l'arrêt précédent, et ordonnant que les assemblées du bureau de la maison de la Charité seront présidées par l'archevêque de Reims, ou en son absence, par ses vicaires généraux (27 novembre 1643); arrêt du Conseil ordonnant l'exécution de celui-ci (27 août 1647); procès- verbaux de ce qui s'est passé dans les assemblées tenues le 14 mars 1644 et le 2 juillet 1649, où le lieutenant général voulait présider et recevoir le serment du comptable, contre les dispositions des arrêts de 1 643 et 1647. — Provisions accordées par l'archevêque Léonor d'Étampes de quelques-unes des six prébendes ou pauvretés, dites de saint Rigobert, dont la disposition appartient aux archevêques de Reims (1643 à 1645 ; sceaux de Léonor d'Étampes et d'Armand-Jules de Rohan). — Arrêt du grand Conseil, maintenant les lieutenant et gens du conseil de la ville de Reims en l'administration de la maladrerie de Saint-Éloi du dit Reims, sans avoir égard à la demande formée par Mathurin Blouin, pourvu par le roi de cette administration (28 septembre 1663 ; Imprimé). — Constitution passée par l'abbaye de Prémontré au profit de l'hôpital Saint-Marcoul de Reims, d'une rente de 160 livres au principal de 4,000 livres (M novembre 1687). — Règlement donné par Maurice Le Tellier, archevêque de Reims, à l'hôpital Saint-Marcoul, fondé en 1683 pour le traitement des malades atteints d'écrouelles (24 décembre 1692 ; cahier de 24 feuillets). — Transaction passée entre l'archevêque Charles-Antoine de la Roche-Aymon et les administrateurs de THôlel-Dieu de Reims, au sujet de la construction des loges de la rue de la Poissonnerie, plan de ces loges (16 juillet 1776, sceau ; voy. G. 148 et 162). (^)

(1) n manque en cette liasse le n* 7 de l'inventaire de Le Moine ' (mémoire présenté A l'archevêque par les lieutenant, gens du conseil et échevins de la ville de Reims, au sujet de l'administration de l'Hôtel- Dieu, vers 1750).

G. 186. (Liasse.) — 16 pièces, papier (3 imprimées, 1 cahier

de 139 feuillets).

téoi-t9so. — Hôpitaux divers (supplément).

— Hôpital Saint-Antoine. Charte de fondation en 1201, transactions de 1407 et de 1444 (imprimés ; voy. G. 184). — Extraits de divers titres concernant cet hôpital ; consultation de Le Merre, avocat à Paris, sur le droit que pouvait avoir Tarchevêque de contraindre Tordre de Saint-Antoine à reconstruire réglise de la commanderie de Reims qui menaçait ruine (20 juin 1739); permission accordée par Tarchevêque aux religieuses de Saint-Pierre de Reims, qui avaient acheté Téglise et la maison de Saint-Antoine, d'acquitter dans Téglise de leur abbaye les fondations dont les religieux de cette maison étaient chargés (1780). — Hôpital de Dieu-li- MiRE. Mémoire tendant à prouver que la juridiction sur l'hôpital de Dieu-li-Mire de Reims, dépendant de « Tospital de Saint Bernart du mont de Gieu », appartient à l'archevêque, et non au doyen de l'église de Reims (s. d., vers 1420; pièce incomplète au commencement). — Léproseries. Mémoire en faveur de l'archevêque qui revendiquait l'administration de la maladrerie de Reims, contre les échevins de cette ville (s. d., vers 1430). —Compte des léproseriesde Saint-Lazare et Sainte-Anne de Reims^ pour l'année 1613-4 (cahier de 139 feuillets). — Charité. Factum pour les lieutenant, gens du conseil et échevins de Reims, qui réclamaient l'union de l'hôpital Saint- Antoine du dit Reims, des aumônes de Sainte-Catherine, Saint-Laurent, Saint-Nicaise, et des pauvretés de saint Rémi, à la maison de la Charité de cette ville (1634 ; imprimé). — Mémoire sur les pouvoirs des deux administrateurs de la Charité, députés pour assister à la reddition des comptes de celle maison ; copies des formules de présentations et clôtures des comptes, de 1633 à 1649. — Liste des maisons et prés dépendant de la Charité (1643). — Arrêt du Conseil privé du roi ordotinant que les députés du chapitre de l'église cathédrale de Notre- Dame de Rouen auront la préséance, au bureau des pauvres établi en cette ville, sur les députés de la chambre des comptesde Normandie (16 mars 1619).