Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 7 pièces, papier

(3 imprimées) ; i cachet.

tft«s-ifts«. — Aliénations de biens ecclésiastiques. {Invent, de Le Moine, layette 45, liasse 164.)— Bulle du pape Pie V, autorisant la vente de biens du clergé de France, jusqu'à la valeur de 50,000 écus d'or de rente, pour subvenir

SERIE G. — ARCHEVECHE DE REIMS

aux nécessités de TÉtât et soutenir la guerre contre les protestants (Rome, 24 novembre 1568), lettres patentes du roi Charles IX ordonnant la publication et la mise à exécution de cette bulle (Melun, 17 décembre) (édition imprimée, Paris, J. Canivet et J. Dallier, 1569 ; pièce incomplète à la fin). — Lettres de Charles IX prolongeant d'un an le délai accordé pour l'aliénation des biens du clergé (Saint-Germainen-Laye, 21 juillet 1570 ; imprimé, Paris, Guillaume de Nyverd, imprimeur ordinaire du roi, s. d.). — Procès-verbaux d'aliénations d'un surcens appartenant à l'abbaye de Saint-Remi de Reims sur une maison sise à Coulommes-lès-Reims (26 mars 1575), et d'une maison appartenant à l'archevêché, sise à Reims au marché au blé (9 avril) (copie collationnée le 3 mai 1696 et signée par l'abbé Colbert de Villacerf, agent général du clergé de France). — Aliénations de biens appartenant à l'archevêché : pièce de vigne sise au terroir de Coulommes-lès-Reims (23 avril), prés sis au terroir de Courcelles, près de la maison delaMalle (18 mai). — Lettres par lesquelles Charles, cardinal de Bourbon, Louis, cardinal de Guise, Louis, cardinal d'Esté, Antoine-Marie Salviati, évêque de Saint-Papoul, nonce du Saint Père, Pierre de Goiidy, évoque de Paris, Florentin Regnard et Bon Broé, conseillers au Parlement, tous commissaires délégués par le pape Grégoire XIII pour l'aliénation de 50,000 écus de rente du temporel des églises de France, fixent la taxe du diocèse de Reims à la somme de 845 écus de rente, et nomment l'archevêque de Reims et le président au siège présidial de cette ville leurs subdélégués pour procéder aux aliénations dans le dit diocèse (Paris, 20 septembre 1576; signatures des commissaires, cachet). — Mémoires et instructions donnés par les commissaires à leurs subdélégués, sur la manière de procéder à l'adjudication des biens mis en vente (20 septembre 1 576 ; imprimé). — Lettres closes de Henri III prescrivant aux commissaires députés pour la vente des biens ecclésiastiques au diocèse de Reims, de faire la levée de 2 sous 6 deniers pour livre sur les bénéficiers qui seront cotisés pour cette vente (Paris, 4 novembre 1576). — Vente par adjudication de deux coupons de prés appartenant à l'archevêché, sis au terroir de Muire, au lieu dit la Grande Rozière (19 avril 1577). — Lettres patentes de Henri UI ordonnant au bailli de Vermandois et à l'archevêque de Reims de faire procéder sans délai dans le diocèse du dit Reims aux aliénations de biens ecclésiastiques autorisées pour Jes besoins de l'État

par une bulle pontificale du 30 janvier précédent (Saint-Maur-lesrFossés, 23 juin 1586).

G. 188. (Liasse.) — 10 pièces, papier (8 cahiers de 4, 10, lî,

39, 9, 8, 9, 6 feuillets).

tftft9-t 9INI. — Subventions pour les pauvres. (Invent, de Le Moine, layette 45, liasse 165.) — Compte des deniers reçus du clergé de Reims pour les pauvres par Pierre Remy, archidiacre de Champagne, de 1557 à 1564 (cahier de 4 feuillets ; au fol. 3, signatures du cardinal Charles de Lorraine, de Charles des Ursins, abbé de Saint-Nicaise, de Claude Cauchon, abbé de Saint-Denis, etc.). — Compte de 1565-6 (cahier de 10 feuillets). Sommes reçues de chacun des dignitaires et chanoines de l'église de Reiras (fol. 1-5); id., des abbés, couvents, prieurs, chapitres et hôpitaux de cette ville (fol. 5-6) ; dons des prêtres de diverses paroisses (fol. 7) ; legs testamentaires (fol. 8). -— Compte de 1571-2 (cahier de 1 2 feuillets, ayant pour couverture un fragment de manuscrit sur vélin du xm* siècle, commentaire sur les prophètes). — Compte rendu par François Pupin, marchand à Reims, commis par le conseil de cette ville à faire les recettes et mises des deniers destinés à l'entretien des pauvres, pour les mois de décembre 1573 et janvier 1574 (cahier de 39 feuillets) (»>. Sommes reçues du clergé (fol. 1-2), des paroissiens de chacune des paroisses de la ville (fol. 2-9) ; legs testamentaires, amendes (fol. 10); distribution des secours aux pauvres invalides des diverses paroisses (fol. 11-22); sommes payées aux pauvres valides, employés aux travaux des remparts de la ville (fol. 22-24). La recette totale est de 1,303 livres 12 sous 8 deniers tournois, et la dépense de 1,269 1. 17 s. 6d.. — Compte des deniers reçus du clergé de Reims pour les pauvres, année 1581-2 (cahier de 9 feuillets). Somme distribuée à plusieurs personnes atteintes de la peste (fol. 6). (Ce cahier a pour couverture une double feuille de parchemin, contenant un fragment de compte des recettes et dépenses de divers offices du chapitre de Saint-Symphorien de Reims, en 1391). — Compte de 1584-5 (cahier de 8 feuillets, dont la couverture en parchemin contient un. tableau (incomplet) des obits, processions, messes, etc., à célébrer chaque année en l'église de Saint- Symphorien, s. d., xvr siècle). — Compte de 1586-7 (cahier de 9 feuillets). Recette extraordinaire faite à

(1) A la différence des autres comptes qui sont spéciaux au clergé, celui-ci est un compte général de la subvention des pauvres pour toute la ville. La collection de ces comptes généraux, depuis Tannée 1562, se trouve dans les archives communales de Reims.

ARCHIVES DE LA MARNE

cause de Taugmentation de secours qu'il a fallu fournir aux pauvreS; vu la cherté des grains en cette année (fol. 4-5) ; distribution de pain aux pauvres étrangers, hors de la ville, dans les faubourgs, taxe pour la solde « de la compagnie le cappitaine Yaulclerois » (foL 6). (La couverture en parchemin de ce cahier contient un fragment d'un compte du chapitre de Saint-Symphorien, xvi* siècle ; détails curieux sur la refonte des deux cloches de Téglise, la célébration de la fête de saint Mérolilan, la distribution de pommes bénites le jour de saint Jacques, le salaire de Torganiste, etc.). — Compte de 1589-90 (cahier de 6 feuillets). Le reliquat du dernier compte a été employé « en la confection de l'artillerie » (fol. 4) ; somme distribuée en aumône à trois religieux feuillants réfugiés à Reims (fol. 5) ; emploi de l'excédant de la recette à la confection d'un canon fait aux dépens du clergé (fol. 6). (Ce cahier a pour couverture un fragment d'un lectionnaire sur vélin, du xui* siècle). — Mémoire de ce qui s'est fait en 1694 pour le soulagement des pauvres de Reims, et projet proposé dans le même but en 1709. — Département de la somme de 6,284 livres 4 sols, à lever sur tous les ecclésiastiques et sur toutes les communautés de Reims pour la subsistance des pauvres (26 juillet 1709).

G. 189. (Liasse.) — 19 pièces, papier (10 imprimées).

t«fii-t90S. — Offices du clergé. (Invent, de Le Moine, layette 45, liasse 166.) — Edits du roi, arrêts du Conseil d'État, portant création, union au clergé de Reims, suppression et rétablissement de divers offices d'économes séquestres, greffiers des insinuations ecclésiastiques, greffiers des domaines des gens de mainmorte, notaires royaux et apostoliques, contrôleurs des dits économes et greffiers, commissaires des décimes (1691 à 1708) ; copies collationnées des quittances des paiements faits par le clergé de Reims pour la finance de ces offices (1693 et 1704).

G. 190. (Liasse.) — 1 pièce, parcliemin ; 3 pièces, papier (2 cahiers de 100 et 70 feuillets).

t4«t-ver0 tftfti. — Clergé de Reims en général. (Invent, de Le Moine, layette 45^ liasse i67.)— Conclusion des membres du clergé et des échevins de Reims, qui, dans une assemblée tenue par eux en l'église des Cordeliers avec un grand nombre de conseillers et de gens notables de cette ville, ont décidé de s'opposer aux entreprises faites contre leur juridiction par certains particuliers, « les

aucuns d'eulx soubz umbre de ce qu'ilz se disoient

estre du conseil , et les autres soubz umbre....

des offices qu'ilz ont exercés, tant sur le fait de la capitainerie d'icelle ville et cité comme autrement » (19 février 1 421 ). — Registre contenant les collations de bénéfices faites par les vicaires généraux de l'archevêque de Reims, de 1497 à 1502 (cahier de 100 feuillets). Requête des habitants de Maubert- Fontaine afin d'obtenir la permission d'agrandir leur église, 20 avril 1501 (fol. 1); notes chronologiques sur les papes, d'Alexandre VI à Léon X (id.) ; lettres de dispenses, autorisations de quêtes accordées par les vicaires généraux dans le diocèse de Reims, de 1497 à 1503 (fol. 2-26), quêtes pour les abbayes de Saint-Nicaise de Reims, de Saint-Hubert en Ardenne, de Notre-Dame d'Argensolle, pour l'église Notre-Dame de Reims, pour les Hôtels-Dieu de Reims et de Paris, l'ordre de la Trinité et le rachat des captifs, l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, l'hôpital de Saint-Bernard du Mont Joux, l'hôpital d'Avranches, situé prés du chemin du Mont Saint- Michel (fol. 8), Saint-Jacques de Compostelle (fol. 9), le monastère de Sainte-Catherine du Mont Sinaï (fol. 9 et 11), l'hôpital des Quinze-Vingts de Paris (fol. 11), l'église paroissiale de Notre-Dame d'Athies, au diocèse de Noyon, détruite par un incendie (fol. 13), l'hôpital de Notre-Dame de Roncevaux, au diocèse de Pampelune (fol. 14), la maison du Saint- Esprit d'Auray, au diocèse de Vannes, dépendant de l'ordre Teutonique (fol. 14 et 26), la maison de Saint-Jacques de l'Épée (Sancti Jacobi de Spata), prés Étampes, de l'ordre de Saint-Jacques de ComposteUe (fol. 25), etc.; autorisation accordée le 8 janvier 1502 à Grégoire, comte d'Égremont, de quêter pour le rachat de huit gentilshommes qui avaient été faits prisonniers par les Turcs, « in bello Egremontensi in Ungaria, in quo xxviii millia Turchorum et xi™ Christianorum succubuerunt » (fol. 14, cf. fol. 13); permission donnée à la confrérie de Saint-Jacques de Chàteau-Porcien, de placer une statue de ce saint sur l'autel qui lui est consacré dans l'église paroissiale du dit Chàteau-Porcien (fol. 4) ; collations de cures et autres bénéfices dans la province de Reims, faites par les vicaires généraux (fol. 28 à 100); autorisation de prêcher et de confesser dans la ville et la province de Reims, accordée au frère Jean Charles, de l'ordre des Frères Prêcheurs, chapelain et confesseur du cardinal Guillaume Briçonnet, archevêque de Reims, 15 février 1498 (fol. 30) ; changement dans la date de la celé-

SÉRIE G. — ARCHEVECHE DE RELMS

bratioD de la dédicace de Téglise paroissiale de Logny, coDsacrée du temps de l'archevêque Pierre de Laval (fol. 39) ; permission accordée le 12 décembre 1498 au desservant de l'église paroissiale de Brimontel et de Brimont, de résider à son choix dans l'un ou l'autre de ces villages (fol. 46). (Le cahier a pour couverture un acte sur parchemin, incomplet : lettres des vicaires généraux de Reims, enjoignant au clergé de la ville et du diocèse d'accueillir les quêteurs chargés de recueillir des aumônes pour l'achèvement et les réparations de Féglise Saint-Nicaise, Il septembre 1496). — Fouillé du diocèse de Reims, contenant la liste des bénéfices et l'indication des collateurs (vers 1 551 ; cahier de 70 feuillets).

G. 191. (Liasse.)— 12 pièces, parchemin f3 imprimées); S3 pièces, papier (7 imprimées, l caliier de 145 feuiilets); 1 sceau.

ts«4-t9io. — Clergé de Reims, décimes.

(Invent, de Le Moine, layette 46 j liasse 168.) — Comptes de la levée des aides royaux dans la ville et le diocèse de Reims, de 1364 à 1368 (^> (cahier de Uo feuillets <2>). Compte de l'année 1364 (fol. 1-20) (diminution de taxe accordée à plusieurs pauvres de Reims, sur les renseignements fournis par les charireries des paroisses (fol. 18), exemptions de divers nobles et clercs bénéficiés (fol. 19), etc.); compte de 1365 (fol. 21-36) ; compte de 1366 (fol. 37-56) ; lettres des élus de Reims ordonnant la mise à exécution d'une décision prise par le roi dans une assemblée tenue à Compiègne, en vertu de laquelle il est accordé aux villes fermées une remise du quart, et aux villes du pays plat une remise de la moitié des arrérages dont elles sont tenues à cause des aides, 6 juillet 1367(fol. 57); compte de 1367 (fol. 58-84); compte de 1368 (fol. 85-110); état des contribuables de Reims, desquels on a exigé, pour assurer le paiement de leur taxe, des gages consistant en objets mobiliers, surcots, vêtements garnis de fourrures, lits, banaps de madré, chaudrons, vaisselle, argenterie, outils, armures, cottes de mailles, etc. (fol. 111-123) ; diminutions et remises de taxes accordées dans les diverses paroisses de la ville de Reims, état dressé par carrés (quarrel de la loge aux échevins, du marché aux chevaux, etc.) (fol. 124-145). — Comptes des décimes accordés auroi parle clergé

(1) Ce registre, entré de longue date dans les archives de Tarchevôché, émane de l'administration des élus de Reims et ne concerne aucunement la levée des décimes. Nous avons cru devoir le laisser, faute de hii trouver une meilleure place, dans la liasse où Le Moine l'avait classé.

(2) Il existe une lacune entre les fol. 60 et 70 ; de plus, le dernier feuillet est fort altéré par rhumidité.

de Reims, pour les années 1562, 1570-1 ; compte des décimes et autres subventions, ainsi que des deniers levés sur le clergé pour subvenir aux frais de Tasseipblée tenue à Melun en 1579 parles prélats et députés du clergé de France (année 1580). — Département des décimes dans le diocèse de Reims en Tannée 1516 (copie s. d., collationnée et signée par l'abbé Colbert de Villacerf, agent du clergé de France). — Résolution prise par les cardinaux, archevêques et évèques, commis et députés « par messieurs de l'assemblée dePoissy », sur la manière de lever et asseoir la somme proposée au roi pour le rachat de son domaine et des aides et gabelles (Saint-Germain-en-Laye, 18 octobre 1561). — Lettres patentes de Charles IX, ordonnant des levées de décimes dans le diocèse de Reims (Saint-Germain-en-Laye, 30 novembre 1561, Paris, 28 décembre 1567, château de Roulogne, 18 juin 1572). — Moyens proposés en l'assemblée du clergé afin de trouver des ressources pour aider à soutenir les charges de l'État, nomination de députés pour s'occuper du rétablissement de la discipline ecclésiastique, de la réforme de l'université et des collèges de Paris, etc. (Fontainebleau, 1" juin 1573 ; imprimé du temps). — Traité passé entre les syndics du clergé de France et François de Vigny, secrétaire de la chambre du roi, qui s'engage, moyennant un traitement annuel de 30,000 livres tournois pour lui et ses commis, à faire larecepte des décimes et subventions imposées sur les bénéficiers du royaume (18 novembre 1573), lettres patentes de Charles IX confirmant ce traité (Châlons en Champagne, 22 novembre) (copie imprimée sur parchemin). — Lettres patentes de Charles IX, ordonnant la levée de nouvelles décimes sur le clergé du royaume (Saint- Germain-en-Laye, 27 février 1574; vidimus délivré le 2 mars sous le sceau de la prévôté de Paris, et imprimé sur parchemin). — Mandement adressé au cardinal de Guise, archevêque de Reims, par les députés du clergé de France, assemblés à Paris et à Melun, pour l'inviter à faire lever sur les bénéficiers de son diocèse leur quote-part dans les sommes imposées sur le dit clergé (Paris, abbaye de Saint- Germain-des-Prés, 29 février 1580, imprimé sur parchemin) ; lettres patentes de Henri III relatives au môme objet (Paris, 1 5 mars). — Lettres patentes du même, ordonnant an cardinal de Guise de faire lever en son diocèse de Reims la part de contribution due par son clergé pour un don gratuit qu'il est forcé de réclamer, afin de pouvoir lutter contre

ARCHIVES DE LA MARNE

les rebelles et les étrangers que ceux-ci appellent à leur secours (Paris, 16 juin 1580). — Lettres patentes de Charles IX affranchissant le cardinal de Lorraine, arche vêque de Reims, et le cardinal de Çourbon , archevêque de Rouen, du paiement des décimes (Blois, 9 février 1563, Narbonne, 8 janvier 1565, Paris, 6 janvier 1567 ; copies vidimées). — Lettres patentes de Henri III affranchissant Louis de Guise, archevêque de Reims, du paiement des décimes, en considération du voyage que celui-ci se proposait de faire à Rome pour y recevoir le chapeau de cardinal (Blois, 22 mai 1581 ; vidimus, sceau de la prévôté de Paris). — Êdit de Henri IV portant règlement général sur la levée et le paiement des décimes (Paris, 20 janvier 1599 ; imprimé en 1684). — Traité passé entre Galien Aubineau, syndic du clergé du diocèse de Reims, et Christophe de Bignicourt, receveur des décimes du dit diocèse, au sujet d'un emprunt à faire pour parvenir au remboursement et amortissement d'une rente de 4,000 livres tournois sur l'hôtel de ville de Paris, prétendue assignée sur le clergé et prélevée chaque année sur les décimes (26 mars 1638). — Départements des décimes dans le diocèse de Reims (1646 et 1680). — Délibérations de l'assemblée du clergé du diocèse de Reims relatives à des emprunts à faire et autres mesures à prendre, pour arriver au paiement de sa part du don gratuit, accordé au roi par le clergé de France (16 octobre, 2, 3 et 7 novembre 1690). — Contrat passé entre le roi et le clergé de France, pour le paiement de la somme de quatre millions de livres de secours extraordinaire, accordé à Sa Majesté au lieu et place de la capitation, pour lui être payé pendant la durée de la guerre, à partir du 1" janvier 1696 (26 juillet 1695 ; imprimé). — État des revenus des bénéfices et communautés du diocèse de Reims, dressé par l'archevêque à la demande des agents généraux du clergé (11 septembre 1695). — Arrêt du Conseil d'Etat et lettres patentes concernant le recouvrement et la levée des quatre miUions de livres accordés au roi (Fontainebleau, 1 8 octobre 1 695 ; imprimés). — Projet de diminutions et augmentations à faire sur les taxes des bénéficiers du diocèse de Reims, imposés en 1695 pour la subvention extraordinaire. — Département de la somme de 57,430 livres 6 sols, qui doit être levée dans le diocèse de Reims pour cette subvention (24 janvier 1696). — État des changements faits à ce département (16 novembre 1696). — Procès-verbal d'une assemblée des évêques de la province de Reims, qui déclarent accepter la cons-

titution d'Innocent XII condamnant YExplication des maximes des saints de Fénelon (Reims, 24 mai 1 699 ; imprimé <*>). — Extraits de plusieurs départements de subventions et dons gratuits, accordés au roi, de 1641 à 1710.

6. 192. (Liasse ) — 52 pièces, papier (dont 17 réunies en un volume in-4* relié ; 35 imprimées).

i90i-i99ft. — Clergé de Reims, décimes

(suite), (hivent. de Le Moine, layette 47, liasse i69.) — Lettre adressée par le roi aux agents généraux du clergé de France pour convoquer une assemblée extraordinaire du dit clergé, afin de délibérer sur les moyens de fournir une contribution volontaire pour les besoins de l'État (Versailles, 29 mars 1701 ; imprimé) ; décision prise par cette assemblée (9 juillet ; impr.) ; contrat passé entre le roi et le clergé de France pour le paiement du secours extraordinaire accordé au lieu et place de la capitation (11 juillet; impr.) ; arrêt du Conseil d'État et lettres patentes concernant le recouvrement et la levée des sommes qui doivent être fournies pour ce secours extraordinaire (Versailles, 19 juillet; imprimés) ; extraits des états et départements arrêtés en l'assemblée du clergé, taxes du diocèse de Reims (20 juillet; impr.); arrêtdu Conseil d'État ordonnant des mesures pour assurer la levée des taxes imposées aux ecclésiastiques (21 mars 1702 ; impr.) ; contrat passé entre le roi et le clergé de France pour la renonciation à la faculté de rentrer en la possession et jouissance des biens ecclésiastiques qui ont été aliénés pour cause de subvention (2 juillet 1702; impr.) ; départements et comptes de la subvention pour les années 1701, 1702, 1703 et 1704 (signatures de l'archevêque Maurice Le Tellier). (Toutes les pièces qui précèdent ont été réunies en un volume in-4% relié en parchemin.) — DéUbération de l'assemblée générale du clergé de France, en vertu de laquelle il a été résolu de faire un emprunt de 1,400,000 livres pour achever de payer les 3,500,000 livres de don gratuit, accordées au roi en l'assemblée tenue à Saint-Germain-en-Laye, en 1700 (9 juillet 1701 ; impr.); déclaration du roi confirmant cet emprunt (Vei'sailles, août 1701 ; impr.). — Délibérations de l'assemblée du clergé de France relatives à la suppression des charges de commissaires des décimes, et aux moyens de prévenir les difficultés résultant de la diminution des espèces (10 et 14 septembre 1703; impr.). — Extraits des

<1) Cette pièce, classée ici par Le Moine, serait mieux à sa place dans la liasse G. 1 ?6.

SERIE G. — ARCHEVECHE DE REIMS

départements des décimes pour le diocèse de Reims (19 septembre ; impr.), — Arrêt du Conseil d'État pour le recouvrement du don gratuit accordé au roi par le clergé en 1705 (24 septembre; impr.). — Mémoires des rentes dues par le clergé du diocèse de Reims (31 octobre 1707). — Délibération de l'assemblée du clergé de France portant pouvoir d'emprunter 33,000,000 de livres, et d'en recevoir la valeur en billets de monnaie (5 avril 1707; impr.).

— État des affaires du clergé du diocèse de Reims (impositions^ emprunts, etc.), de 1671 à 1709. — Contrat passé entre le roi et le clergé de France pour le paiement de la somme de 24,000,000 de livres, à lui accordée par le dit clergé (5 juillet 1 71 ; impr.). — Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du clergé (4 juillet ; impr.). — Arrêt du Conseil d'État ordonnant que ceux qui prêteront au clergé jusqu'à la somme de 10,000 livres ne pourront être compris dans les rôles du Conseil, en exécution de ledit du mois de mars précédent, portant création des rentes provinciales (13 décembre 1710; impr.). — Déclaration du roi portant que les biens ecclésiastiques ne sont point compris dans la déclaration du 14 octobre 1710 qui établit la levée du dixième (Versailles, 27 octobre 1711 ; impr.). — État des rachats de capitation à diminuer sur le total de la subvention du registre de 1711 ; bordereau de recettes et dépenses en deniers, tant pour les décimes, subvention, rachat décapitation, qu'intérêts, depuis le 8 avril 1711. — État des rentes djes par le clergé de Reims en 1711. — Extraits des états et déparlements des impositions, arrêtés en l'assemblée générale du clergé, taxes du diocèse de Reims (17 juillet 1711 ; impr.). — Contrat passé entre le roi et le clergé pour le paiement d'un don gratuit de 8,000,000 de livres (13 juillet; impr.); lettres patentes confirmant ce contrat (3 octobre ; impr.).

— Délibération de l'assemblée du clergé sur les moyens de faire un emprunt pour s'acquitter de ce don gratuit (11 juillet ; impr.). — États donnés par le syndic du clergé du diocèse de Reims à l'assemblée du clergé de France, pour justifier les remboursements des emprunts faits par le dit diocèse (20 mai 1715). — Délibération de l'assemblée du clergé de France portant pouvoir d'emprunter 12,000,000 de livres (2 juillet 1715; impr.). — Rapport fait à l'assemblée du clergé par le sieur Brunet de Molan, receveur des décimes du diocèse de Paris, et réponse du sieur Ogier, receveur général du clergé (1725).

6. 193. (Liasse.) — 31 pièces, papier (1 cahier de 28 feuillets»

5 imprimées) ; % cachets.

tft9«-i9St. — Clergé de Reims (supplément).

— Registre contenant les collations de bénéfices faites par les vicaires généraux du diocèse de Reims, de 1596 à 1597 (cahier de 28 feuillets, cotés de 28 à 55, incomplet au commencement et à la fin ; voy. G. 190). Prieuré de Ventelay (fol. 49), office de procureur du collège des Bons-Enfants (fol. 50), etc. — Extraits de procès-verbaux d'assemblées synodales du clergé du diocèse de Reims, portant nomination de députés chargés d'administrer les affaires du dit clergé (1599 à 1618); nomination d'auditeurs des comptes du receveur des pauvres (1602). — État des dépenses faites parles députés du clergé de Reims « au voyage de Paris )» (s. d., xvii" siècle). — Lettres et notes relatives à la convocation d'une assemblée du clergé de la province de Reims, à des taxes imposées sur le clergé (1655 à 1706); deux lettres (dont l'une entièrement autographe) de l'archevêque Maurice Le Tellier, concernant un département d'une somme de 9,000 livres à faire sur le clergé de Reims (Paris, 16 et 17 juillet 1 709).— Étatdes taxes d'offices faites sur les exempts, privilégiés, nobles et ecclésiastiques de la ville de Reims, pour la confirmation du franc-alleu noble et roturier, en exécution de l'arrêt du Conseil d'État du 29 septembre 1693 (6 mars 1694). — Circulaires des agents généraux du clergé de France, relatives à une surséance aux poursuites des traitants pour les offices de contrôleurs des anciens greffiers, de greffiers alternatifs des registres de baptêmes, mariages et mortuaires, etc., aux augmentations de gages des greffiers des insinuations ecclésiastiques, etc. (1710 ; imprimés). — Nomination par l'assemblée du clergé de Reims de Jacques Pillier, chanoine de Sainte-Balsamie, pour receveur du dit clergé (9 janvier 1717). — Mémoire des agents généraux du clergé de France^ relatif au refus fait par un adjudicataire des bois de la communauté d'A vallon en Bourgogne, de faire enregistrer et contrôler son adjudication au greffe et contrôle des domaines des gens de mainmorte du diocèse d'Autun (1731 ; impr.).

G. 194. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 44 pièces, papier

(6 imprimées).

!&••-! Vit. — Clergé de Reims, décimes

(supplément). —Rôles des départements de décimes dans le diocèse de Reims (1562, 1568 et 1584). — Comptes des décimes et subventions (1563, 1564,

ARCHIVES DE LA MARxNË

1565, 1566, 1567, 1568, 1569, 1571, 1572, 1572-3, 1573-4, 1574-5, 1576,1577, 1578-9; danslecompte de 1571, mention d'une somme payée à Tévêque de Laon « pour ses salaires d'avoir assisté à l'assemblée du clergé à Paris » en Tan 1567, frais de l'impression des nouveaux bréviaires du diocèse de Reims par Jean de Foigny, imprimeur en celte ville, remise de décimes à Nicole Cousin, docteur en théologie, qui avait été volé et pillé par les Huguenots, en 1567, lorsqu'il était coadjuteur en la cure d'Ay, sommes avancées par le chapitre à Hubert Le Vergeur, vicomte de Cramaille, à Messieurs de Longueval et de la Vieuville, pour des levées de troupes, etc.; dans le compte de 1572-3, frais pour travaux d'impression confiés à Jean de Foigny, indemnité accordée à Etienne Bacquenois^ en considération des pertes subies par Nicolas Bacquenois, son père^ pour l'impression des légendaires du diocèse de Reims, etc.). — Mémoires contre Nicole Convers, prieur de Landéves, au diocèse de Reims, appelant comme d'abus d'un nouveau déparlement des décimes, fait par les députés du clergé du dit diocèse (1584). — Constitution par Jean Béchet, prieur de Donchery, d'un procureur pour faire opposition à la taxe qui lui avait été imposée en vertu du nouveau département (9 avril 1584 ; détails sur l'état et les charges du prieuré de Donchery, dépendant de l'abbaye de Saint-Médard de Soissons). — Calculs des départements faits entre les généralités du royaume, du secours extraordinaire de 4,000,000 de livres, accordé au roi parle clergé (1695 et 1701 ). — États des décimes imposées sur le clergé du diocèse de Reims, de 1580 à 1695. — État des taxes imposées pour la subvention sur les bénéficiers du diocèse de Reims, snr les ecclésiastiques non bénéficiers et sur les fabriques (vers 1690). — Arrêt du Conseil d'État déchargeant du paiement des décimes, pendant trois années, les religieux de l'abbaye de la Val-Dieu, vu les dommages à eux causés par des partis ennemis de la garnison de Maestricht, qui avaient incendié leur monastère dans la nuit du 16 au 17 août 1696, et le 25 septembre suivant, les villages de Thilay et de Naux dont ils étaient seigneurs (26 février 1697). — Mémoires des rentes dues par le clergé du diocèse de Reims (1707). — Traité passé entre le syndic du clergé du diocèse de Reims et Jean-Marie Provost, commis préposé par Antoine Jarry, huissier ordinaire du roi en ses conseils, demeurant à Paris, pour faire la recette des décimes, dons gratuits, subventions et autres deniers du dit clergé ; caution-

nements fournis par le dit sieur Jarry, etc. (30 mars au 13 avril 1711). — État des paroisses de l'évêché d'Amiens qui ont été fourragées par les armées du roi et par celles des ennemis, pendant la campagne de 1710, ainsi qu'il a été justifié aux États de Hollande (28 avril 1711). — Mémoire présenté à l'archevêque de Reims par le clergé du diocèse de Boulogne, pour le prier d'obtenir en sa faveur une diminution d'impositions en l'assemblée générale du clergé de France, vu les dommages causés par la guerre dans le dit diocèse (1711). — Projet du contrat passé le 13 juillet 1711 entre le roi et le clergé pour le paiement d'un don gratuit de 8,000,000 de livres (impr. ; voy. G. 192).

G. 195. — 1 vol. In-folio relié («It feuilleta).

1904-191 S. — Assemblées du clergé du diocèse et de la ville de Reims. — Clergé du DIOCÈSE (fol. 1-179). — Délibérations des députés ductergé du diocèse concernant les décimes etsub-ventions, les offices de greffiers des insinuations ecclésiastiques et des domaines des gens de mainmorte, et de commissaires aux décimes, l'augmentation et la diminution des espèces, les emprunts et constitutions de rentes par le clergé, les comptes de la vente des missels, bréviaires et diurnaux, l'achat de livres pour la bibliothèque du séminaire (fol. 12, 48, 92, 115, 161, 169),etc. Lettre du roi convoquant l'assemblée générale dii clergé de France, Versailles, 2 décembre 1704 (fol. 15-16); procès-verbal de l'assemblée du clergé de la province de Reims, tenue audit Reims le 11 mai 1705, nomination des évoques d'Amiens et de Senlis, de Camille Le Tellier de Louvois, vicaire général de l'archevêque de Reims, et d'Achille de Sassenage, abbé de Saint- Jean-des-Vignes de Soissons, pour députés en l'assemblée générale (fol. 18-23); rente de 200 livres constituée au profit de l'abbaye de Saint-Éiienne de Reims, pour la pension viagère de la sœur de La Tour de Saint-Engène, religieuse en la dite abbaye, fille du prince de Tour-et-Taxis, maréchal héréditaire de la province et comté de Hainaut, 12 octobre n06 (fol. 64); lettres du roi concernant la convocation d'une assemblée générale extraordinaire du clergé, Versailles, 31 janvier et 9 février 1707 (fol. 74-76) ; procès-verbal de l'assemblée provinciale tenue à Reims le 2 mars, nomination de révèque de Laon et de Charles-François d'Hallencourt de Dromenil, aumônier ordinaire du roi, pour députés en l'assemblée générale (fol. 78-82) ; nomi-

SERIE G. — ARCHEVECHE DE REIMS

nations d'ArnouU Bonvent, chanoine de Saint- Symphorieu de Reims, comme secrétaire da clergé du diocèse, et de Jean Milta, chanoine de l'église métropolitaine, comme notaire royal apostolique, 31 octobre 1707 (M. 85-86) ; diminutions de décimes accordées à divers bénéficiers à cause des pertes qu'ils avaient souffertes par suite de l'orage arrivé le 15 juin 4707 (fol. 89) ; décharge de décimes réclamée par Paul Godet des Marais, évèque de Chartres, abbé commendataire de l'abbaye d'Igny, à cause de l'incendie de la ferme de Party, dépendant de cette abbaye, 23 juillet 1708 (fol. 98-99) ; nomination de Julien Neveu, chanoine de Reims, comme conseiller en la chambre souveraine des décimes, établie à Paris, 26 mars 1709 (fol. 106) ; lettre du roi convoquant l'assemblée générale du clergé, Versailles, 27 novembre 1709 (fol. 117-118); procèsverbal de l'assemblée provinciale tenue à Senlis le 25 février 1710, annonce de la mort de Maurice Le Tellier, archevêque de Reims, décédé le 22 à Paris (fol. 1 19-123) ; lettres de provisions du grand vicariat de l'archevêché de Reims, données par le chapitre à Nicolas Bachelier et à Nicolas Baudouin, chanoines, le ^iége étant vacant, 25 février (fol. 123-124) ; somme de iyOOO livres accordée par le roi pour le soulagement des pauvres de Reims, sur l'économat de l'archevêché et de l'abbaye de Saint-Remi, 12 mai 1710 (fol. 129) ; requête présentée par l'évèque de Soissons, abbé de Sâint-Basle, afin d'obtenir une décharge de décimes, les vignes dépendant de son abbaye ayant été gelées pendant l'hiver de 1709 « par la rigueqr extrême du froid, dont on ne trouve rien de semblable dans les siècles passés», 5 décembre 1710 (fol. 133); décharge de décimes réclamée par les curés de Givonne^ Francheval etautres villages frontières, à cause des pertes qu'ils avaient souffertes et des contributions qu'ils avaient été obligés de payer aux ennemis (les curés de Thilay et Gespunsart avaient été emmenés prisonniers, le curé d'Escombres avait eu sa maison et ses meubles brûlés), 12 décembre 1710 (fol. 134-135) ; liquidations des droits dus pour l'économat des abbayes de Saint- Remi de Reims, de Mouzon, d'Épernay et de Bonnefontaine (fol. 137-138), de Saint-Denis de Reims (fol. 141), d'Élan (fol. 168-169), d'Igny (fol. 177- 179); décharge de décimes réclamée par Victor Alvarez de Tolède, prieur commendataire du prieuré de Saint-Onésime de Donchery, 19 décembre 1710 (fol. 138-139); lettres de provisions du grand vicariat, accordées à Nicolas Bachelier, doyen du chapi-

tre de Reims, et à Nicolas Pépin^ chanoine, 10 février 1711 (fol. 143-144); mesures prises pour la réception à Reims de l'archevêque François de Mailly, 21 mars (fol. 144); lettre du roi convoquant une assemblée générale extraordinaire du clergé^ Versailles, 14 mars 1711 (fol. 147-148); procèsverbal de l'assemblée provinciale tenue à Reims le 5 mai 1711, nomination de l'archevêque de Reims et de François-Prosper Choart de Buzenval, doyen de l'église de Saint-Quentin, pour députés en l'assemblée 'générale (fol. 150-154); lettres de provisions du grand vicariat, accordées à Louis-François de Lopis La Fare, prêtre du diocèse de Garpentras, docteur en théologie de l'université de Valence, 10 août 1711 (fol. 158-159); attentat commis contre Charles Gaignier, curé de Saint-Morel (fol. 173); secours à donner aux curés des villages situés sur la rivière de Suippe, qui ont été exposés aux incursions des ennemis, somme de 50 livres accordée à Nicolas Dudin, curé de Saint-Étienne-sur-Suippe, 21 juin 171 2 (fol. 174-173) ; sommes dues pour les nouveaux convertis, 29 janvier 1713 (fol. 179). — Clergé pb LA TILLE DE Reims (fol. 1-33, à partir de la fin» les procès-verbaux qui suivent étant écrits à l'envers, en retournant le registre). — Délibérations de l'assemblée du clergé de la ville, nominations d'administrateurs de rHôpital-Général et de l'hôpital de Sainl- Marcoul, d'intendants du bureau des pauvres, d'auditeurs des comptes du séminaire, des pauvres et des hôpitaux, dons faits par le clergé pour le soulagement des pauvres, sommes données à charge de constitution de rente par le clergé de la ville au clergé du diocèse, etc.; permissions accordées à l'Hôpital-Général d'aliéner la maison du Moulinet verty sise à Reims, rue de Contrai, 9 septembre 1705 (fol. 3), une maison sise à Champigny, 30 août 1706 (fol. 6), un jardin sis à Reims au bas du rempart, 5 octobre 1709 (fol. 17), une maison en la rue des Filles-Dieu, 28 décembre 1711 (fol. 28), l'ancienne maison des Écrevés, 10 juin 1712 (fol. 29), une maison sise devant le cimetière de Saint-Timothée, 28 décembre 1712 (fol. 32); somme de 1,800 livres donnée par les gens du conseil de la ville de Reims au clergé pour l'indemnité qui lui est due à cause de la levée de la somme de 10 sols sur chaque septier de farine de froment entrant dans cette ville, 7 mars 1708 (fol. 10) ; somme de 1,500 livres accordée par le clergé au conseil de ville popr acheter des grains destinés à être vendus à des prix modérés ou distribués aux pauvres, 12 décembre 1708 (fol. 12) ;

misère causée dans la ville par la cessation des manufactures et par la cherté des grains, 18 Juillet 1709 (fol. U) ; suppression des quatre gardes établis pour empêcher la mendicité, 5 mars 171 1 (fol. 22); consentement du clergé à la continuation de l'impôt sur les farines, 18 mai 1711 (fol. 23); subvention accordée par le clergé à THôpital-Général, 28 décembre 1711 (fol. 28) ; projet d'opposition contre un arrêt du Conseil d'Élat autorisant le conseil de la ville de Reims à continuer Timpôt sur les farines, 28 décembre 1712 (fol. 30-31). —(Ce registre offre de nombreuses signatures autographes de Maurice Le Tellier, archevêque de Reims, de Camille Le Tellier de Louvois, son vicaire général, de Tarchevêque François de Mailly, etc.).

G. 296. — 1 vol. îD-folio relié (199 feuillets, dont 88 en blanc).

1 VIS- 19 90. — Assemblées du clergé da diocèse et de la ville de Reims. — Clergé du diogkse (fol. i-100). — Délibérations des députés du clergé du diocèse concernant les décimes et subventions, emprunts, constitutions de rentes, etc. Décharges de décimes accordées aux vicaires du Bourg-Fidel et du Gué-d'Hossus, dépendances de la cure de Rocroi, à cause des dommages que leur avait causés la guerre, et aux religieux de la Trinité, titulaires de la chapelle de Saint-Jean de Grandpré, 16 juin 1713 (fol. 44-15); décharge accordée à Jacques-Claude Robin, chanoine de Tôglise de Braux^ commis pour desservir le vicariat de Notre-Dame de Chàteau- Regnault, qui avait eu à payer pendant la guerre une contribution annuelle de 42 livres « au comptoir du roi de Prusse à Cologne », 20 juin 1713 (fol. 18- 19): remboursement aux héritiers de Maurice Le Tellier, archevêque de Reims, d'une somme de 3,000 livres qui avait été prêtée par le dit archevêque au clergé du diocèse, 14 novembre 1713 (fol. 24) ; nominatien de Jacques Hachette, chanoine de Saint- Symphorien, comme secrétaire du clergé, 3 septembre 1714 (fol. 43); lettre du roi convoquant rassemblée générale du clergé, Fontainebleau, 17 octobre 1714 (fol. 51) ; procès-verbal de rassemblée provinciale tenue à Reims le 6 mai 171 5 (fol. 52-54); traité passé entre les députés de la chambre ecclésiastique du diocèse de Reims et Henri Favart, commis à la recette des. décimes, au sujet de Texercice de celle charge, 17 septembre 1715 (fol. 59) ; état des antipboniers, missels, bréviaires et diurnaux qui se trouvaient en dépôt au collège de runiversilé de Reims, le 1«' avril 1716 (fol. 65-66) ;

Martin Oudinet est révoqué de ses fonctions de syndic du clergé, afin qu'il puisse « plus aisément vaquer aux fonctions de ses autres emplois», 31 mars 1717 (fol. 73) ; protestations des sénéchaux du chapitre et du s' Oudinet contre celte révocation (fol. 74) ; signification d'un arrêt du Conseil du 4 septembre 1719, ordonnant l'exécution de la mesure prise par la chambre ecclésiastique du diocèse à l'égard d'Oudinet (fol. 91). — Clergé de la ville de Reims (fol. 1-11 , à partir de la fin, en retournant le registre). — Délibérations de l'assemblée du clergé de la ville, nominations de receveurs du département des pauvres, d'administrateurs de l'Hôpital-Général, d'auditeurs des comptes des pauvres, de l'Hôpital- Général, de Saint-Marcoul et du séminaire, etc.; réduction des rentes dues au clergé de la ville par le cl|rgé du diocèse (fol. 2) ; opposition du clergé à deux arrêts du Conseil autorisant les échevins et gens du conseil de la ville de Reims à lever un impôt sur les farines entrant en cette ville, sans en exempter les ecclésiastiques, 26 janvier 1714 (fol. 4, cf. fol. 7 et 8) ; secours extraordinaire de 1 ,560 livres pour le soulagement des pauvres, 31 décembre 1715 (fol. 9); permissions accordées à THôpital- Général de vendre une maison sise dans la rue du Clou-dans-le-Fer, 22 mars 1716 (fol. 9), et une maison sise en la rue du Bourg-Saint-Denis, 23 août 1718 (fol. 11).

G. 197. (Liasse.) — 3 registres reliés de 116, 189 et 147 feuillets ; 8 pièces, papier.

tvtt-tvtft. — Subventions, décimes, dons

gratuits. — État des taxes imposées en 1711 pour la subvention et les décimes, sur les bénéficiers du diocèse de Reims, sur les ecclésiastiques non bénéficiers et sur les fabriques (volume de 116 feuillets, précédé d'une table, cinq pièces annexées au registre). — État des taxes en Tannée 1714 (volume de 189 feuillets, dont les 60 derniers non écrits, deux pièces annexées au registre). Les deux premiers feuillets donnent les droits de visites dus par les abbés, abbesses et chapitres du diocèse, et les droits de synode dus par les curés et doyens. — Id., année 1713 (volume de 147 feuillets, dont 29 non écrits, une pièce annexée au registre).

G. 198. (Liasse ) — t registres reliés de 175 et 95 feuillets ; • 1 pièce, papier.

«^•••ivift. — Subventions, décimes, dons gratuits (recettes). •:- Journal des sommes reçues pour les subventions^ décimes, dons gratuits et au-

SERIE G. — ARCHEVECHE DE REIMS

ires impositions ecclésiastiques, du 8 avril 1711 au 29 juillet 1715, recette des emprunts faits par le clergé, de 1711 à 1712 (volume de 175 feuillets, dont 71 non écrits). — États des restes dus pour les décimes et autres impositions ecclésiastiques, de 1709 à 1715 (volume de 95 feuillets, une pièce annexée au registre).

G. 199. (Liasse.) - 3 registres reliés de 98, 104 et 111 feuillets ; 1 pièce, parclieiniQ; 2 pièces, papier.

I9is-t9tft. — Départements de la subvention et du don gratuit. — Départements de sommes levées sur le clergé du diocèse de Reims pour sa contribution au secours extraordinaire accordé au roi en 1710 par l'assemblée générale du clergé, ainsi qu'aux dons gratuits accordés par la dite assemblée en 1700 et en 1711, exercice de Tannée 1713 (volume de 98 feuillets, deux pièces annexées au registre). — Id., année 1714 (volume de 104 feuillets, une pièce annexée au registre). — Id., année 171 5 (volume de 11 1 feuillets).

G. SOO. (Uasse.) — 7 registres reliés de 8, 11, 60, 18, 32, 59 et

19 feuillets ; % pièces, papier.

t9to-i9t4. — Comptes des subventions, décimes et dons gratuits. — Compte de 1710, subvention (registre de 8 feuillets). — Compte de 1712, subvention (registre de 11 feuillets). — Compte de 1713, décimes (registre de 60 feuillets, une pièce annexée au registre). — Id., don gratuit (registre de 18 feuillets). — Compte de 1714, subvention (registre de 32 feuillets). — Id., décimes (registre de 59 feuillets). — Id., don gratuit (registre de 19 feuillets, une pièce annexée au registre, acte par lequel Pierre de Boisney est mis en possession de l'office de receveur provincial ancien des décimes et subvention du clergéen la généralité de Champagne, 13 janvier 1712).

G. ÎOl. — 1 registre relié de 138 feuillets, dont 79 non écrits ; % pièces, papier, annexées au registre.

1911-1914. — Rentes dues par le clergé. — État des paiements de rentes, de 1711 à 1714.