liasse.) — 4 pièces, parchemin ; 113 pièces, papier

t9#9-t99ft. — Vicomte, stellage (supplément, suite). — Procès soutenu au Parlement, à ta poursuite du fermier de la vicomte, par appel de sentences du bailliage de Reims des 22 décembre 1 769 et 3 juin 1770, contre Pierre Varoquier et autres marchands de grains, pour obliger les dits marchands à payer le droit de stellage, et à appeler les sergents mesureurs pour les livraisons de grains dans la ville de Reims (voy. l'art. 1 3).

ARCHIVES DE LA MARNE

G. 17. (Liasse.) — 6 pièces, parchemin ; 14 pièces, papier

(3 imprimées) ; 1 sceail.

t40ft-i9 90. — Vicomte, franc-salé, stellage sur le sel. {Invent, de Le Moine, layette 8, liasse a.)— Arrêts du Parlement et lettres royaux maintenant Tarchevéque de Reims dans le droit de conférer Toffice de mesureur de sel en la gabelle de la dite yille (1 '' décembre 1 405 J 8 février U06, 1 8 juin U12, 21 juillet U6â; copie collationnée en 1647). — Acte de réception par les officiers du grenier à sel de Reims, de Simon Coquebert, marchand, à l'office de mesureur de sel, suivant les provisions à lui données par Tarchevèque de Reims (10 octobre 1528). — Arrêts de la Cour des Aides confirmant l'archevêque dans le droit de percevoir un minot sur chaque muid de sel entrant à Reims, et lettres de commission ordonnant d'acquitter le dit droit (31 mars 1520, 16 mars 1546^ 12 janvier 1563 ; copie collationnée en 1647). — Arrêt de la Cour des Aides fixant le droit de stellage sur le sel à un minot par muid, et le fianc-salé, accordé à l'archevêque, à la quantité d'un muid par an (19 septembre 1572). — Sentence du bureau du grenier à sel de Reims, condamnant Jean de Moisset, adjudicataire général des gabelles de France, à payer le minot dû pour le droit de stellage (3 janvier 1 61 8) ; arrêt de la Cour des Aides ordonnant par provision Texécution de cette sentence (20 février 1 61 9). — Certificat délivré par les officiers du grenier à sel de Reims, pour constater le droit de stellage et le franc-salé dont jouit Tarchevêque, à raison d'un muid de sel par an, « tant pour la dépense de sa maison que de ses officiers » (26 novembre 1646); arrêt des commissaires royaux, nommés pour la représentation des titres de privilège de franc-salé, ordonnant que l'archevêque jouira des susdits droits de franc-salé et de stellage (28 mars 1647) ; sentence du grenier à sel de Reims, ordonnant l'enregistrement de cet arrêt au greffe de la dite juridiction (6 avril) ; lettres patentes de Louis XIV, confirmant Tarrêt du 28 mars (Amiens, juillet 1647 ; sceau) ; copie collationnée en 1702, et imprimés des trois pièces précédentes. — Réquisition adressée par le receveur de l'archevêché de Reims aux officiers du grenier à sel de cette ville, d'avoir à délivrer à l'archevêque et à ses officiers 48 minots de sel qui lui sont dus sur son droit de stellage (6 août 1671). — Contrainte décernée pour le paiement d'une taxe de 2,41 9 livres, imposée sur l'archevêque pour droit de confirmation de 48 minots de sel à prendre dans les greniers de Reims (7 janvier 1726);

décision du Conseil portant décharge de cette taxe (30 mars 1728) ; abonnement depuis le 30 avril 1717 du droit de stellage et de franc-salé, à raison de 2,150 livres, payées chaque année à l'archevêque, qui ne perçoit plus rien en nature; certificat de P. Villain, régisseur du temporel de l'archevêché, constatant le paiement régulier de cette somme* (5 janvier 1770).

G. 18. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 8 pièces, papier.

i«i4-t99S. —Vicomte, revenus en général, baux, cueilloirs et comptes. (Invent, de Le Moine, layette 8, liasse 12.) — Baux du revenu de la vicomte (13 novembre 1614, 15 janvier 1658, 2 juin 1731); remise faite par l'archevêque aux fermiers de la vicomte d'une somme de 16,500 1., à répartir sur toute la durée de leur bail, à cause des pertes qu'ils ont souffertes dans la perception des droits de la dite vicomte (7 décembre 1737). — Déclarations et cueilloirs des droits de la vicomte, présentés par les fermiers en exécution de leurs baux (1 7 janvier 1 741 , 2 1 juin 1 742). — Compte des droits de la vicomte, dépendances et amendes, pendant l'année 1747. — Bail des droits et revenus de la vicomte (26 décembre 1773).

G. 19. (Liasse.) — 4 pièces, papier.

t#9S-i9«ft. — Vicomte, revenus, baux (supplément). — Requête adressée par les fermiers de la vicomte afin d'obtenir diminution de leur bail, en raison des pertes que la guerre contre la Hollande leur a fait subir (17 janvier 1 673). — Déclaration et cueilloir des droits de la vicomte (1733). — Engagement contracté par Jean Targoresse, bourgeois de Reims, de régir, administrer, faire valoir et percevoir tous les droits de la vicomte (26 octobre 1 746). — Mémoire sur les présents que le régisseur de la vicomte était chargé, en vertu de son bail, de donner aux officiers de police : « en tout, 20 pains de sucre, et au jour des Cendres, cinq quarlels de pois » (1765).

G. 20. (Liasse.) — 7 pièces, parchemin; 46 pièces, papier

(7 imprimées); 1 sceau.

t4«9-t94ft. — Prévôté, foire de la Goutore.

{Invent, de Le Moine, layette 8, liasse 13.) — Transaction passée entre les officiers de l'archevêque et les échevins de Reims, au sujet des droits et pro* fits prétendus par le dit archevêque ou ses officiers sur les étaux de la foire de la Couture (5 avril 1 428 ; deux copies, s. d.); mémoire où l'on conteste

SERIE 0. — ARCHEVECHE DE REIMS

Tautorité de cette transaction « passée entre personnes sans caractère ni pouvoir )> (s, d., vers <700). — Ordonnance rendue par Jean Chardon, bailli de Reims, de Tavis de plusieurs notables bourgeois et habitants de cette viile, sur la limitation et assiette des places où les marchands forains doivent vendre à la foire de la Couture (20 mars U72 ; copie coUationnée en 1748). — Adjudication pour trois ans de la ferme de la prévôté de Reims (23 mars U83). — Serment prêté par Jean Doynet, fermier de la prévôté, entre les mains du baiili de Reims (29 avril 1519) ; sentence du bailli de Reims renvoyant par-devant le prévôt une cause dont on avait indûment appelé au bailliage (28 février 1533). (Copies collationnées en 1696.)— Adjudication pour trois ans de la ferme de la vicomte, avec toutes ses charges (25 juin 1550), suivie d'un bail de la vicomte pour Tannée 1553-4 (1). — Ordonnances de police pour la foire de la Couture, publiées à son de trompe dans les carrefours de la ville (19 avril 1571 , 10 avril 1572, 15 avril 1626). — Rôle de la foire de la Couture, commençant le premier jeudi après Pâques, à midi, et finissant le samedi suivant, avec le tarif de ce que chaque marchand tenant loge doit pour le terrain qu'il occupe (1609). — Articles dressés, en exécution de Tart. 160 de l'ordonnance de Blois, pour servir de règlement au prévôt de Reims et à ses sergents, afin de prévenir les désordres, abus, monopoles au préjudice des pauvres, et la corruption des mœurs (3 janvier 1633). — Adjudication pour 9 ans du revenu de la prévôté (13 novembre 1 61 4) ; bail pour 9 ans des droits et profits de la prévôté (6 juillet 1650); déclaration des droits, appartenant à l'archevêque de Reims, que ses prévôts, fermiers du dit Reims, ont coutume de recevoir chaque année (s. d., vers 1650). — Arrêt du iParlement maintenant l'archevêque en la possession et jouissance des profits de la foire de la Couture, et dans le droit d'assigner par son prévôt aux marchands fréquentant les dites foires, les loges qu'ils y occupent, moyennant une somme raisonnable pour les loyers d'icelles, dont la taxe se fera chaque année à la police générale de la ville, par-devant le prévôt (18 février 1651); sentence du bailliage de Reims ordonnant de payer la taxe d'une place à la foire, conformément au précédent arrêt (30 septembre 1681) ; autre arrêt ordonnant la mise à exécution de l'arrêt de 1 651 (4 mai 1682). (Imprimés.) — Mémoire

(1) Cette pièce, classée ici à tort par Le Moine, serait mieux à sa place à raru 18.

des droits de la prévôté, rédigé en vue de faire la recherche des dits droits, dont plusieurs avaient été négligés pendant la vacance du siège archiépiscopal (1 •' avril 1 672). — Procès- verbal fait par le bailli de Reims, assisté du prévôt de l'archevêché, des taxes sur les marchands qui occupent les loges de la foire de la Couture (20 avril 1672); registre des droits de la foire, payés par les marchands en l'année 1684. — Extraits d'un cueilleret des droits de la prévôté, concernant le droit de langueyage et visite des porcs (1672-96) ; bail du dit droit, dépendant de la prévôté (6 février 1698). — Arrêt du Conseil d'État maintenant Tarchevêque en la possession du droit de langueyage des porcs dans la ville de Reims (6 septembre 1704). — Sentence du bailliage de Reims arrêtant le tarif des droits du poids du roi en l'archevêché, duché et pairie du dit Reims, certifié conforme à l'ancien usage par les marchands de toutes les professions de la ville (27 juillet 1716). — Baux des poids et balances (1650 à 1719). — Sentence du bailliage ducal de Reims, maintenant l'archevêque dans le droit de percevoir 15 deniers par pied carré, sur la surface occupée par chacune des loges de la foire de la Couture (12 avril 1724). — Transaction passée entre Armand-Jules de Rohan, archevêque de Reims, et les lieutenant et députés du conseil de ville, pour fixer le tarif des droits de la prévôté (24 mai 1727). — Quatre cueillerets des droits de la prévôté et de ceux qui ont été payés par les marchands vendant à la foire (1 703 à 1 741 ). — États de la recette du droit de piétage, dû à la prévôté par les marchands de la foire pour le terrain qu'ils occupent (1748 à 1756). — Baux des petits droits de la prévôté (1711 à 1765).

G. 21. (Liasse.) — 94 pièces, papier (12 imprimées).

te9«-i99«. — Prévôté, foire de la Couture (supplément). — Réponses de Jean Le Brun, prévôt, à un factum de François Le Tondeur, marchand huilier, demeurant à Reims, appelant d'une sentence du bailli de l'archevêché qui l'avait condamné pour avoir vendu sans congé pendant le temps de la foire, en sa maison et hors le champ de foire (s. d., vers 1681 ; imprimé).— Mémoire concernantle poids public ou poids du roi en la ville de Reims (s. d.) ; tarif des droits que le roi en son Conseil ordonne être payés aux courtiers et commissionnaires des vins, cidres et ^ liqueurs, créés par édit du mois de juin 1691, dans rétendue de la généralité de Soissons(25 septembre 1691 ; imprimé) ; tarif des droits du poids de Mgr»

révoque, comte de Châlons, en vertu d'une sentence da bailli du dit comté (19 décembre < 697 ; imprimé); édit du roi portant création des offices de contrôleurs-visiteurs des poids et mesures, en chaque ville où il y a siège de bailliage, sénéchaussée ou autre justice royale (Versailles, janvier 1704; imprimé); déclaration du roi qui décharge les cabaretiers, aubergistes, et autres vendeurs de vins et liqueurs, du paiement des redevances annuelles attribuées aux offices de contrôleurs des poids et mesures, à la charge de payer le rachat des dites redevances (Fontainebleau, 30 septembre 1704); arrêts du Conseil d'État relatifs aux dits offices de contrôleurs (15 janvier, 12 février, 30 septembre, 21 octobre 1704, 7 avril 1705; imprimés); tarif des droits du poids du roi en la ville de Reims (s, d., après 1716). — Procédures contre des marchands qui contestaient et refusaient de payer les droits sur les loges de la foire de la Couture (1723-4). — Tarif des droits de la prévôté, discussion des articles entre les lieutenant, échevins et gens du conseil de la ville de Reims, d'une part, et les officiers de l'archevêché, d'autre part (vers 1726) ; transaction du 24 mai 1727 (impr. ; voy. l'art. 20). — Arrêt du Conseil d'État maintenant tous les marchands forains dans le droit de vendre et débiter leurs marchandises pendant les foires de Bordeaux, avec défense aux marchands de la dite ville de les y troubler (22 septembre 1750 ; imprimé). — Registres des droits de la foire de la Couture, taxes des loges (1602, 1608, 1646, 1757- 86). — Rôle&du droit de piétage (1731, 1757-86).