Liasse.) — t pièces, parchemin ; 117 pièces, papier

(SO imprimées).

ii9ft-i9 9«. — Vicomte, stellage (&applément). — Arrêt du Parlement obhgeant les marchands de grains de la ville de Chartres à faire mesurer leurs grains par les mesureurs ou leurs commis (23 août 1607). — Procédures contre Jean Colmin, marchand à Reims, qui prétendait avoir le droit de vendre des farines à petites mesures sans être soumis aux droits de stellage (1673-5). — Transaction intervenue à la suite d'un procès entre les receveurs des droits de la vicomte de Reims et Ponce Mouron, bourgeois de cette ville, qui s'était fait nommer franc-sergent pour être affranchi du droit de stellage (9 novembre 1694). — Déclaration da roi portant règlement sur la manière de faire le trafic des blés dans le royaume (31 août 1699; impr.).

— Procédures contre Vincent Favereau, serger,

SERIE G. — ARCHEVECHE DE REIMS

demeurant à Reims, qai prétendait qu'aucun droit de stellage n'était dû dans la mairie de Saint-Martin^ dépendant du chapitre, et qui accusait les fermiers de la vicomte ou leurs mesureurs de percevoir indûment un sou par setier de grain et trois sous par selier de farine (4701 -37), — Déclaration du ' roi portant que les blés, farines et autres grains ne pourront être vendus, achetés ni mesurés ailleurs que dans les halles et marchés; ordonnance du bailli de Reims pour l'exécution de cette déclaration (19 avril 1723 et 5 novembre 1735; impr.). — Projet d'ordonnance de police réglant l'application de la déclaration susdite aux exempts du droit de stellage ; mémoires sur l'exemption du chapitre de Reims, de ses officiers, et des bourgeois à chanoines; affaire contre Gombert Cornu, bourgeois à chanoine, prévenu de contravention à la déclaration de 1783; questionnaire relatif à l'application de cette déclaration aux bourgeois et habitants de Guise (vers 1 735 à 1 737).

— Extraits d'ordonnances royales concernant la vente des grains, de 1305 à 1629 (impr. en 1737).

— Arrêt .du Conseil d'État maintenant le comte de Buront dans son droit d'aide sur toutes les denrées entrant à Clermont (5 avril 1732). — Prix des grains vendus à Reims, du 26 mars au 26 novembre 1735. — Mémoire sur le droit de tonlieu dépendant de la vicomte de Reims (v. 1742). — Correspondance relative au droit de stellage perçu par les Jésuites dans l'étendue de la mairie de Saint- Maurice, et au marché public que leur fermier établissait dans ladite mairie ; consultation juridique de M. Viellart sur cette matière (1756-64). — Mémoires au sujet d'un procès sur le droit de stellage dû par le^ revendeurs de grains demeurant au ban de Saint-Remi(1768). — Transaction passée au sujet du droit de stellage, entre Ch.-Antoine de la Roche-Aymon, archevêque de Reims, et les délégués du conseil de ville, et ratifiée par Mgr. de Talleyrand-Périgord, coadjuteur (7 sept. 1769; original signé des parties contractantes); ratifications de cet acte par le conseil de ville (4 et 1 4 sept.; voy. l'art. 13). — Arrêt du Conseil d'État suspendant la perception du droit de stellage et de tous autres droits sur les grains et farines dans la ville et les faubourgs de Reims (15 mai 1775 ; impr.). — Arrêt du Conseil d'État qui autorise les commissaires chargés de la vérification des droits perçus sur les grains, à procéder à la yérificatioD et liquidation des offices supprimés de

mesureurs royaux, et des droits dépendant des dits offices, et ordonne que tous les droits sur les grains et farines seront sujets aux dites vérifications (24 avril 1776; impr.). — Projet de modification dans l'exercice du droit de stellage à Reims ; mercuriales, prix des grains depuis 1 755 ; états du produit de la vicomte à partir de la même date ; états des rentes et préciputs dont est chargé le droit de stellage (1776). — Préciputs dus sur la vicomte au chapitre de Reims, aux abbayes de Saint-Remi, Saint-Nicaise, Hautvillers et Saint-Denis, et à l'hôpital Saint- Antoine ; mémoires, procédures, correspondances, extraits et copies de titres établissant ou confirmant ces préciputs (vers 1735àl776); charte de Guillaume de Champagne, archevêque de Reims, constituant au profit de l'abbaye de Saint-Nicaise une rente annuelle de 1 2 muids de blé (1 1 78, copie collationnée en 1776); charte par laquelle Henri de France, archevêque de Reims, accorde à l'abbaye d'Hautvillers une rente annuelle de 5 muids d'avoine, 3 de seigle et 2 de froment^ en échange du moulin et de la pêche de Mont-Saint-Remi (1 175), et confirmation de cette charte par Guillaume de Champagne (copie collationnée en 1776); bail des terres et prés de Mont-Saint-Remi, dépendant de l'abbaye d'Hautvillers ; rôle et déclaration des dites terres (1766).

G. 15. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 77 pièces, papier

(1 imprimée).

i9«9-t9S9.— Vicomte , stellage (supplément , suite).— Procès soutenu par Armand-Jules de Rohan, archevêque de Reims, prenant fait et cause pour les fermiers de la vicomte, demandeurs, contre le chapitre, défendeur pour Nicolas Faciot et Gombert Cornu, francs-sergents et bourgeois à chanoines, qui prétendaient s'exempter de payer le droit de stellage des grains dont ils faisaient le commerce, et contre les membres du conseil de ville, intervenant en faveur de leurs bourgeois de la terre commune (voy. l'art. 12).